Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2405006 ARR Fermeture Equipements Soiree Agents
Arrêté - 2506020 ARR Fermeture Conservatoires Conges Ete 20
Arrêté - 2501004 ARR Fermeture Hotel Services Equipements A
Arrêté - 2504016 ARR Fermeture Services Agglo 30 Mai
Arrêté - 2305001 ARR Fermeture Services Agglo 19Mai 14Aout
Arrêté - 2411009 ARR Fermeture Restaurants Torcy Croissy Fi
Arrêté - 2501003 ARR Fermeture Restaurant CTI 23 Janv 24
Arrêté - 2301004 ARR Fermeture PiscineEmery 14 15 Janvier23
Arrêté - 2310004 ARR Ouvertures Fermetures Nautil 2023 2024
Arrêté - 2411007 ARR Fermeture Espace Entrepreneurs Conges
Arrêté - 2412003 ARR Fermeture Services Agglomeration Equipements Intercommunaux 24 31 Dec 1
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune d'Émerainville.
Lien du pdf (Arrêté - 2412003 ARR Fermeture Services Agglomeration Equipements Intercommunaux 24 31 Dec 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Agriculture et alimentation,
ARRETE DU PRESIDENT N° ARR_2412003 OBJET : FERMETURE EXCEPTIONNELLE DES SERVICES DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-VALLÉE DE LA MARNE ET DE L'ENSEMBLE DES ÉQUIPEMENTS INTERCOMMUNAUX INITIALEMENT OUVERTS LES 24 ET 31 DÉCEMBRE 2024 LE PRESIDENT, VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, VU L’arrêté du Président n° 2405004 du 27 mai 2024 portant fermetures et aménagement d'horaires des médiathèques intercommunales les jours fériés et pendant les congés scolaires des mois de juillet à décembre 2024 inclus CONSIDERANT La décision du Président de la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne de fermer exceptionnellement les services de la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne et certains équipements intercommunaux initialement ouverts les 24 et 31 décembre 2024. ARRETE ARTICLE 1 La fermeture exceptionnelle des services de la Communauté d’Agglomération Paris- Vallée de la Marne et des équipements intercommunaux qui devaient être ouverts les 24 et 31 décembre 2024 comme suit : - l’Hôtel d’Agglomération et l’ensemble des Services seront fermés les 24 et 31 décembre 2024 à partir de 12 h 30. - Les Maisons de Justice et les médiathèques seront fermées les 24 et 31 décembre 2024 après-midi. Les autres équipements seront fermés les 24 et 31 décembre 2024 toute la journée. ARTICLE 2 Monsieur le Directeur général des services de la Communauté d’agglomération de Paris- Vallée de la Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 3 Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Fait à Torcy, le 6 décembre 2024 Pour extrait conforme au Registre des arrêtés Transmis à la Préfecture de Melun le : 6 décembre 2024 Identifiant de télétransmission : 77-200057958-20241206-32891-AR-1-1 Publié ou notifié le : 6 décembre 2024 ACTE RENDU EXECUTOIRE N° ARR_2412003 Page 1 sur 1