Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - determination nombre adjoints
Déliberation - 2026 06 determination du nombre d adjoints 2103202
Procès Verbal - DCM2026002 DETERMINATION NOMBRE ADJOINTS
Déliberation - 2026 18 determination nombre adjoints
Déliberation - 2026 040 DETERMINATION NOMBRE ADJOINTS
Déliberation - 2026 29 Determination du Nombre des Adjoints
Déliberation - 2026 005+Détermination+du+nombre+des+adjoints
Déliberation - 090032026 delib determination du nombre d adjoints
Déliberation - Delib 2026 02 Determination nombre adjoints
Déliberation - delib 02 determination du nombre d adjoints
Déliberation - 2026 09 Délibération Détermination Nombre Adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 09 Délibération Détermination Nombre Adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091
-219102449-20260320-2026-09-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
23/03/2026
Publication
: 23/03/2026
COMMUNE
DE
FONTENAY
LE
VICOMTE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
ordinaire
du
20
mars
2026
L’an
deux
mil
vingt-six,
le vingt
mars,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est assemblé
au lieu ordinaire
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Mme
Valérie
MICK
RIVES,
Maire
Présents
: Valérie
MICK
RIVES,
Daniel
CORRE,
Patricia
JOURDAN,
Patrick
BALDY,
Josette
MARINI,
Jean-Marc
BLANQUART,
Virginie
BOUILLER,
Sylvain
GAULE,
Laura
MARECHAL,
Gilles
CATHAUD),
Céline
CARON,
Laurent
CONRAD-BRUAT,
Ida
QUESNEAU,
Osnel
JAVEL,
Chantal
LUCAS,
Jean-
Christophe
DAUMAS,
Angélique
RIVIERE,
Patrick
DRONNE,
Evelyne
LEGRAS
Secrétaire
de
séance
: Laura
MARECHAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 19
Nombre
de
votants
: 19
N°
2026/09
Objet
: Détermination
du
nombre
des
Adjoints
au
Maire
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L2122-2 ;
CONSIDÉRANT
que
le conseil
municipal
détermine
le nombre
des
Adjoints
au Maire
sans
ce nombre
puisse
excéder
30%
de
l’effectif légal
du
conseil
municipal
;
CONSIDÉRANT
que
le nombre
maximum
d’adjoints
est fixé
à 5
adjoints ;
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
FIXE
le nombre
des
Adjoints
au
Maire
à 5
(cinq). Fait
à Fontenay
le Vicomte,
le 23
mars
2026