Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A20230725 380
Arrêté - A20240229 090
Arrêté - A20240305 0981
Arrêté - A20240318 120
Arrêté - A20240408 150
Arrêté - A20240408 153
Arrêté - A20240528 219
Arrêté - A20240530 228
Arrêté - A20240531 231
Arrêté - A20240531 233
Arrêté - A20220721 380
Document publié le Vendredi 29 juillet 2022 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20220721 380)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Folio n° 270
V1 { Çe CAS
ARRETE MUNICIPAL n°20220721-380 Mairie d’'Ussel
Département de la Corrèze République Frariçalse Service Pôle Aménagement
Type Réglementation du stationnement
Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Interdiction de stationnement
Date Du lundi 25 juillet au vendredi 29 juillet 2022
Lieu 3 boulevard Victor Hugo (RD 1089)
Demandeur | Mme Marie BLAYEZ
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 à R.411-28 et R.411-1 à R.411-9 ;
- Vu le Nouveau Code Pénal - article R.610-5 ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2213-2 ;
- Vu l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de
prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- Vu la demande en date du 19 juillet 2022, présentée par Mme Marie BLAYEZ - 3 boulevard Victor Hugo — 19200 Ussel
- Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement des véhicules à l’occasion des travaux de réfection de façade ;
Arrête,
Article 1 : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur deux emplacements face au n° 3
boulevard Victor HUGO (RD1089), le dimanche 24 juillet à partir de 20h00 jusqu’au vendredi 29 juillet fin des travaux.
Le bénéficiaire est autorisé a occupé les places de stationnement afin de stationner les véhicules d’entreprises
nécessaire à la réalisation du chantier.
Article 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière, est mise en place, maintenue en l’état et enlevée par le pétitionnaire. Un
exemplaire du présent arrêté municipal devra être impérativement affiché dans le véhicule, à la vue de tous.
Article 3 : Les services de police pourront faire procéder à l'enlèvement des véhicules en
stationnement interdit aux frais des propriétaires.
Article 4 : Monsieur le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique d'USSEL,
Monsieur le Directeur Général, Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement et les Agents de Surveillance de
la Voie Publique de la Ville d'USSEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le Chef du centre
d'incendie et de secours d’USSEL, au commissariat de Police d’Ussel ainsi qu’à l’agence immobilière BLAYEZ, pétitionnaire.
Fait à Ussel, le 21 juillet 2022.
Le Maire,
Vice-Président du
Certifié exécutoire suite à :
Affichage le:
Notification le :
22/07/2022