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Arrêté - A20230725 380
Document publié le Samedi 5 août 2023 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20230725 380)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ville
Uesel L Se ARRETE MUNICIPAL n° A20230725-380
Service | Pôle Aménagement
Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze
République Française
Type Délégation de fonction
Matière 5.4 | Institutions et vie politique — délégation de fonctions
Objet Délégation de fonction d’officier d’état civil à un conseiller municipal
Date Samedi 5 août 2023 à 15 h 00
Lieu Mairie d’Ussel
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-18 qui confère au Maire le
pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à des membres du conseil municipal,
- Vu le tableau des membres du conseil municipal,
Arrête,
Article 1 : Madame Nicole BERTHON, Conseillère Municipale Déléguée de la Commune d’USSEL, est
déléguée pour exercer, sous notre surveillance et notre responsabilité, en notre lieu et place et concurremment
avec nous, les fonctions d’Officier de l'Etat Civil pour le mariage de Monsieur Olivier, Jean-François AUDY et
Madame Audrey, Vanessa CHAPPE, qui doit avoir lieu le samedi 5 août 2023 à 15 h 00.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Sous-Préfète d’Ussel,
- Monsieur le Procureur de la République
- Madame Nicole BERTHON.
Fait à Ussel, le 25 juillet 2023.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze
Christophe ARFEUILLERE
Accusé de réception en préfecture
019-211927504-20230725-A20230725-380-AR
Date de télétransmission : 25/07/2023
Date de réception préfecture : 25/07/2023
Date de mise en ligne : 25/07/2023