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Document publié le Lundi 10 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 10. Contrat de Bail de L Aile Gauche de la Gare Avec la Sncf)
Thèmes du document : Santé, Économie et finances, Investissement et développement économique,
D20250410 : CONTRAT DE BAIL DE L’AILE GAUCHE DE LA GARE AVEC LA SNCF
Rapporteur : M. SIEGLER,
Président
Le Pacte de territoire CAC 2030 fait de l’accès aux soins, du renforcement des liens et de la proximité une des priorités de la mandature.
Dans cette optique, la communauté souhaite mettre en place un centre de santé.
Pour développer celui-ci, la CAC a décidé de répondre à la consultation lancée par la SNCF en juin 2024, pour un contrat d’occupation et de requalification de l’emplacement dit « aile gauche de la gare » de Cambrai.
A la suite de la commission nationale de sélection du 10 mars 2025, l’offre de la Communauté a été retenue pour la mise en place de ce centre de santé.
Le contrat d’occupation est établi pour 10 ans à compter de la date de mise à disposition de l’emplacement. La Communauté disposera d’une surface utile de 332 m2 pour une redevance annuelle fixée à 30 000€/an.
En termes d’investissement, la Communauté prendra à sa charge les travaux nécessaires à l’aménagement des locaux, alors que la SNCF sera chargée du clos et du couvert. L’enveloppe destinée à ce projet a été budgétisée à hauteur de 500 000 € TTC.
A l’unanimité, le conseil communautaire a décidé :
- D’autoriser le Président à signer le contrat d’occupation et les documents afférents, - D’autoriser le Président à prendre toutes les mesures, demander toute subvention, et à signer tous les actes nécessaires à la création du centre de santé,
- De dire que les crédits sont prévus au présent budget.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
Le Président, La Secrétaire de Séance,
Nicolas SIEGLER Ludivine CHEMSI
Publié sur le site internet le 28 avril 2025
Envoyé en préfecture le 25 avril 2025
Reçu en préfecture le 25 avril 2025
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20250425_D20250410-DE