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Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 013 actualisation PCS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
2025-013
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 5 mai 2025
Le Conseil Municipal de la Ville de Boé régulièrement convoqué le 29 avril 2025, s'est réuni le 5 mai 2025 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale LUGUET, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Mise à jour du plan communal de sauvegarde
Thème : Divers
Présents :
Madame LUGUET Pascale, Maire
Monsieur JUDIT Jean-François, Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Madame MANDEIX Catherine, Monsieur LUNARDI Daniel, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Madame Lise PLA RODRIGUEZ, Adjoints
Monsieur LAFUENTE Jean-Michel,Madame PERTHUIS Nicole, Madame TRUILHE Aline, Madame FORNASARI Monique, Madame FRECHET Christine, Monsieur SAINT-BEAT Frédéric, Madame FERNANDEZ Stéphanie, Madame PIOFFET Nelly, Madame MANSE Corinne, Madame LASSORT Sheihnas, Madame SADRES Valérie, Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Madame RELLA Stéphanie (donne pouvoir à Madame FRECHET Christine), Monsieur DEL FIORENTINO Julien (donne pouvoir à Madame Lise PLA RODRIGUEZ) Monsieur GAMBART René (donne pouvoir à Madame SADRES Valérie).
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 019 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 03
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20250505-2025-013-DE
Date de télétransmission : 06/05/2025
Date de réception préfecture : 06/05/2025 RAPPORTEUR : Cyriaque ORDRONNEAU
I - Exposés des motifs
Le plan communal de sauvegarde (PCS) est un outil opérationnel qui permet de faire face à un événement majeur de sécurité civile. Il est le maillon local de l’organisation de la sécurité civile et gère les différentes phases d’un événement : l’urgence, la post-urgence et le retour à la normale.
Il est obligatoire pour les communes concernées par un plan de prévention des risques naturels, c’est donc le cas pour la commune de Boé soumise au risque inondation de la Garonne.
Le PCS organise, sous la responsabilité du maire, la préparation et la réponse au profit de la population lors des situations de crise. Il prévoit en particulier les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, l’organisation de l’alerte et des consignes de sécurité, le recensement des moyens disponibles, le soutien à la population… Vous pouvez consulter en pièce jointe, le plan communal de sauvegarde actualisé à la suite de l’exercice inondation proposé par la Préfecture de Lot-et-Garonne en février 2025. La dernière actualisation datait du 2 octobre 2023.
II - Considérants et références juridiques
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 relative aux plans communaux et intercommunaux de sauvegarde,
Vu le décret n°2022-907 du 20 juin 2022,
Vu l’article L 731-3 du code de la sécurité intérieure,
Vu la délibération n°2023-68-013 du 02 octobre 2023,
Vu l’avis du bureau municipal,
Le conseil Municipal, ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L’UNANIMITÉ
ABSTENTION(S) : Madame PERTHUIS Nicole, Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Madame MANSE Corinne, Madame SADRES Valérie, Madame SADRES Valérie mandataire de Monsieur GAMBART, Madame LASSORT Sheihnas.
ADOPTER : le plan communal de sauvegarde dans sa version 2025.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Nelly PIOFFET
Le Maire,
Mme Pascale LUGUET
2
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20250505-2025-013-DE
Date de télétransmission : 06/05/2025
Date de réception préfecture : 06/05/2025