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Déliberation - 11 Actualisation du PCS tampon
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Actualisation du PCS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/11/2024
-)Bassussarry
°-/Ongi Etorri
ANNEE 2024
SEANCE PUBLIQUE
DU 4 NOVEMBRE 2024
Délibération n°
2024082
Date de convocation : 25/10/2024
Date d'affichage : 07/11/2024
Nombre
Nombre
Pouvoirs
Nombre
de conseillers en exercice : 23
de présents : 17
: 6
de votants ® 23
E | Reçu en préfecture le 06/11/2024
DELIBERATION DU «°°°
SL
E BASSUSSAKKRY
ID : 064-216401000-20241104-2024082-DE
LA COMMUNE
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 novembre à 19h00, les membres du
Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis
en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, à Bassussarry
(64200), sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 25
octobre 2024, conformément à l’article L2121.11 du Code général
des collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms. Yannick BASSIER,
Bernard COMBES, Philippe ENSALES, Cédric BRESAC, Christian
GARRIGUES, Mikel AMILIBIA, Jean-Baptiste HALTY, Arnaud
PAVLOVSKY.
Mmes Emmanuelle DALLET, Valérie RECART, Valérie ETCHART, Fleur
BEYRIS, Marie GRABET DIT BOUCHET, Guénaël LE CAM, Laure
TREMOUILLE, Bénédicte LARCEBEAU.
Absents excusés: M. Frédéric ETCHEGARAY (pouvoir à M. Arnaud
PAVLOVSKY), M. Marc PERRIER {pouvoir à Mme Guenaël LE CAM),
Mmes Céline FAYS (pouvoir à M. Cédric BRESAC), Nathalie HARAN
{pouvoir à M. Yannick BASSIER), Maud BARRAL {pouvoir à Mme
Valérie RECART}), Sylvie ITHOURRIA (pouvoir à Mme Valérie
ETCHART).
Secrétaire de séance : Mme Marie GRABET DIT BOUCHET.
O.J n°11 : ACTUALISATION DU PLAN COMMUNAL DE
SAUVEGARDE — MISE A JOUR DU D.I.C.R.I.M
Vote : 23
Pour : 23
Abstention : O
Contre : 0
Adopté à l'unanimité
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Par délibération en date du 13 juin 2019 la commune de
Bassussarry a validé un plan communal de sauvegarde (ou P.C.S) et ses
annexes. Le PCS à vocation opérationnelle, intègre l’ensemble des
risques particuliers auxquels la Commune de Bassussarry est
confrontée, notamment en termes de risques naturels et
technologiques. Il s'intègre dans l’organisation générale des secours et
forme avec les autres plans existants, une chaîne complète et
cohérente de gestion des évènements portant atteinte aux
populations, aux biens et à l’environnement. Il apporte aïnsi une
réponse de proximité en organisant l’accompagnement et le soutien
aux populations ainsi que l'appui aux services de secours.
Afin de conserver son opérationnalité, il convient aujourd'hui
d’actualiser le Plan Communal de Sauvegarde en ce qui concerne deux
de ses composantes essentielles: le document cartographique et le
D.I.C.R.I.M (Dossier d'Information Communal sur les Risques Majeurs).
Monsieur le Maire propose d'intégrer les informations suivantes : Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216401000-20241104-2024082-DE
Au document cartographique :
-__ Actualisation d’une personne vulnérable sur le Chemin de Halage,
-__ Actualisation d’une personne vulnérable sur le Chemin de Mongay,
- Référencer le centre associatif et d’animations comme
établissement recevant des enfants.
Au D.I.C.R.I.M. — mise à jour des référents :
Cellule secrétariat intendance :
Membres mobilisables : ajouter Mme Eliane DELPECH.
Cellule technique :
Membres mobilisables : Enlever Baptiste LASSALLE et Diego LOUVIOT.
Ajouter René AROTÇARENA.
Cellule accueil :
Suppléant : Enlever David TRAORE et ajouter Pascal MONTAIGNE.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissances des propositions
de modifications et d’ajouts proposés par Monsieur le Maire :
- Autorise Monsieur Le Maire à mettre à jour le DICRIM du PCS de
Bassussarry sur la base des informations présentées en séance,
- Demande à Monsieur Le Maire de diffuser la version actualisée du
PCS sur tous les supports de communication appropriés et auprès
des partenaires concernés.
Fait à Bassussarry, le 4 novembre 2024.
Le Maire,
Michel LAHORGUE