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Procès Verbal - PV CM 02 04 2024
Conseil Municipal - Conseil Municipal 30 06
Conseil Municipal - cm 2017 06 30
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Gagny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2017 06 30)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 30 juin 2017
Direction Générale
P.V. C.M 30.06.2017
Procès‐verbal de la séance
du Conseil Municipal du 30 juin 2017
L'an deux mille dix‐sept, le trente juin à dix‐neuf heures quinze, le Conseil Municipal de la Commune convoqué par le Maire, conformément aux dispositions de l'article L 2121‐10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est assemblé en Mairie à la salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de M. TEULET, Maire, et a procédé à la désignation d'un Secrétaire de séance : M. SIVAKUMAR.
Présents :
M. TEULET, Maire, MM. ROY, CRANOLY, Mme AUBRY, M. GRANDIN, Mme HAGEGE, M. CADORET, Mme ISCACHE, Adjoints au Maire – M. MARTINET, Mmes LICHTLÉ, TASENDO, MM. COTTERET, AUJÉ ‐ Conseillers Municipaux délégués ‐ Mmes DELCAMBRE, BORREL, BOURRAT, DROT, M. LANOUE (arrivé à 19h54), Mmes KALFLEICHE, CHRIFI ALAOUI, CAMPOY, M. GOHIER, Mme MEDJAOUI, MM. LAIR, SIVAKUMAR, BERTHOU, Mme GHERRAM, M. ANGHELIDI, Mme Quignon, ‐ Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
‐ M. FOURNIER par M.TEULET ‐ M. ARTAUD par Mme AUBRY
‐ M. BENMERIEM par M. ROY ‐ Mme DJIDONOU par Mme HAGEGE
‐ M. KITTAVINY par M.CRANOLY ‐ M. ARCHIMEDE par M. ANGHELIDI
‐ Mme HORNN par Mme QUIGNON
Absents non représentés :
‐ M. TOUITOU ‐ Mme LUCAIN ‐ M. CARLESCHI
Nombre de Membres composant le Conseil 39
en exercice 39
présents 29
absents représentés 7
absents non représentés 3 Conseil Municipal du 30 juin 2017
En application de l'article L. 2122‐22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et de la délégation accordée par le Conseil Municipal dans sa séance du 29 mars 2014, le Maire rend compte de la liste des décisions ainsi que de la liste des marchés signés depuis le dernier Conseil Municipal.
En application de l’article 4 du décret n°2017‐1091 du 2 juin 2017, les conseillers municipaux se constituent en collège électoral en vue de la désignation de 11 délégués supplémentaires et 12 suppléants dans le cadre des élections des sénateurs qui se tiendra le 24 septembre prochain.
CONSEIL MUNICIPAL
2017‐38 – CM ‐ Décision conjointe de transfert de personnel entre l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est et la Commune de Gagny
En application de l’article L5211‐4‐1, les agents relevant des services communaux concourant à une des compétences transférées à l’E.P.T. Grand Paris Grand Est seront transférés à compter du 1er juillet 2017.
Le même article prévoit que « les modalités du transfert […] font l'objet d'une décision conjointe de la commune et de l'établissement public de coopération intercommunale. Cette décision est prise après établissement d'une fiche d'impact décrivant notamment les effets du transfert sur l'organisation et les conditions de travail, ainsi que sur la rémunération et les droits acquis des fonctionnaires et des agents territoriaux non titulaires concernés. La fiche d'impact est annexée à la décision.»
Le Comité technique de la commune de Gagny a rendu le 31 mai 2017, un avis unanimement favorable à cette décision de transfert.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1 – de transférer la liste des emplois à compter du 1er juillet 2017 au titre de la compétence :
Assainissement :
- un emploi de technicien à temps complet
Déchets :
- Quatre emplois d’adjoint technique à temps complet
- Un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe
- Un emploi de technicien à temps complet
2 – de transférer les conditions et les modalités comme suit :
• Les agents concernés
Le transfert est obligatoire et automatique pour les fonctionnaires territoriaux et agents territoriaux contractuels qui remplissent en totalité leurs fonctions dans un service ou une partie de service transféré dans un établissement public territorial et qui relèvent de cet établissement dans les conditions de statut d’emploi qui sont les leurs. Pour les agents contractuels, le transfert s’effectue dans les conditions de leur engagement antérieur pour la durée résiduelle de celui‐ci.
• Le régime indemnitaire Les agents transférés conservent, s’ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable. Les avantages collectivement acquis au sens de l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984 dont les agents bénéficiaient dans leur commune d’origine avant transfert seront maintenus à titre individuel. Un agent peut renoncer à tout moment au maintien des avantages collectivement acquis et opter pour le régime indemnitaire mis en place par l’établissement public territorial si ce régime lui est plus favorable.
• Durée annuelle de travail
La durée annuelle du travail de l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble est fixée à 1607 heures.
3 – de décider de la prise d’effet de la présente décision conjointe à la date des transferts physiques des personnels.
NB/ Les documents sont consultables à la Direction Générale ou sur demande par voie dématérialisée.
Rapporteur : M. Le Maire
Vote : adopté à l’unanimité
PETITE ENFANCE – ENFANCE ‐ JEUNESSE
2017‐39 PE Convention de partenariat entre l’association Energie et la
Mairie de Gagny
L’association de loi 1901 Energie, conventionnée « ateliers et chantiers d’insertion » (ACI) propose un parcours d’insertion à des personnes ayant des difficultés socioprofessionnelles en vue de la préparation au concours d’auxiliaire de puériculture. Ce parcours de 18 mois comprend des formations, une immersion en Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) et un accompagnement socio‐professionnel renforcé.
Dans ce cadre, l’association Energie propose une convention de partenariat avec la commune de Gagny en vue de permettre l’accueil de bénéficiaires au sein d’un des EAJE de la commune. L’association s’engage dans cette convention à prendre en charge l’intégralité des coûts représentés par la rémunération des salariés accueillis, leur formation ainsi que la formation des tuteurs que la commune désignera parmi ses effectifs.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association Energie et tout document s’y rapportant.
NB/ Les documents sont consultables à la Direction Générale ou sur demande par voie dématérialisée.
Rapporteur : Mme Aubry
Vote : adopté à l’unanimité
FINANCES ‐ BUDGET ‐ ADMINISTRATION GENERALE – URBANISME
2017‐40 AFI Construction d’un terrain de football synthétique du site
Alain Mimoun – demande subvention – Autorisation
Dans le cadre du développement des activités sportives souhaitées par la commune, de l’attractivité de son territoire et du renforcement de la cohésion sociale, il est envisagé la création d’un nouveau terrain de football synthétique chemin de l’étang s’estimant à 320 000 € TTC. De par son implantation géographique, ce terrain viendra compléter l’offre en matière d’équipements sportifs de la commune, renforcer son maillage territorial, assurer une solution de repli en cas de dommage sur l’un des terrains de football principaux et permettre enfin d’anticiper une évolution favorable du tissu associatif local.
Ce terrain attenant au complexe « Alain Mimoun » (en gris sur le plan) bénéficiera en mutualisation d’installations très récentes.
Un parking de 16 places dont une réservée aux personnes à mobilité réduite.
De vestiaires tout confort avec douches et sanitaires intégrés.
Il sera clos sur toute sa périmètrie d’une clôture de 2 mètres surmontée d’un pare ballons de 4 mètres et également de deux mats d’éclairage placés côté résidence pavillonnaire afin de ne pas générer de nuisances lumineuses en soirée préjudiciables aux riverains.
Les travaux préparatoires d’assainissement ont d’ores et déjà commencé afin d’assurer une fin de chantier en août prochain. Ils seront financés en totalité par le Conseil Départemental. Dans le cadre de ce projet dont le plan est fourni en annexe, il est proposé d’autoriser le Maire à faire la demande de subvention auprès du sénateur, au titre de la réserve parlementaire gérée par le ministère de l’intérieur, dans le cadre de la construction du terrain de football synthétique du complexe Alain Mimoun ainsi qu’auprès de tous organismes financeurs (Etat, région, Département, Métropole, etc.) et de signer tout document y afférent.
NB/ Les documents sont consultables à la Direction Générale ou sur demande par voie dématérialisée.
Rapporteur : M. GRANDIN
Vote : adopté à l’unanimité
2017‐41 AFI Union nationale des combattants – demande de
subventions – Autorisation
L’association de « l’Union nationale des Combattants » qui œuvre au devoir de mémoire, a transmis tardivement sa demande de subvention 2017. Celle‐ci ne figure donc pas dans la liste des subventions à verser dans le budget 2017. Aussi, il vous est proposé de bien vouloir accepter ce dossier complémentaire à hauteur de 420 € permettant à cette structure de fonctionner au mieux durant l’exercice en cours.
NB : Les Conseillers municipaux, Présidents ou membres des bureaux des associations concernées n’ont pris part, ni au débat, ni au vote
Rapporteur : M. GRANDIN
Allée des
Châtaigniers Vote : adopté à l’unanimité
2017‐42 AFI‐CMS Prévention bucco‐dentaire – demande de
subventions ‐ Autorisation
La Commune de Gagny participe depuis de nombreuses années au programme départemental de prévention bucco dentaire. La convention entre le Département de la Seine‐Saint‐Denis et la Commune de Gagny a été renouvelée en avril 2006.
En 2016, 981 enfants des centres de loisirs et établissements scolaires de la Commune ont bénéficié de cette action de prévention et d’éducation effectuée par un chirurgien‐dentiste et l’assistante dentaire du centre de santé.
Le département fait évoluer son programme de santé bucco‐dentaire afin de répondre aux enjeux de santé publique en lien avec l’Agence Régionale de Santé. L’objectif étant de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé. Pour cela, le lien entre la nutrition et la santé bucco‐dentaire doit être fait dès le plus jeune âge. De plus, les actions de prévention doivent être développées auprès de publics plus vulnérables et/ou de personnes en situation de handicap.
Par conséquent, les modalités de partenariat avec la commune ne seront plus fixées par une convention mais sur un appel à projet visant à poursuivre et à renforcer le programme de prévention bucco‐dentaire.
Il est proposé au Conseil Municipal :
‐ D’entreprendre toutes les demandes et signer tous documents afférents à la demande du Conseil Départemental de dénonciation de la convention actuelle,
‐ d’autoriser le Maire à solliciter toutes demandes de subvention dans le cadre des différents projets qui seront mis en place et de signer tous documents y afférent, avec le Département de la Seine‐Saint‐Denis.
NB/ Les documents sont consultables à la Direction Générale ou sur demande par voie dématérialisée.
Rapporteur : M. GRANDIN
Vote : adopté à l’unanimité
AFFAIRES GENERALES – RESSOURCES HUMAINES –MOYENS GENERAUX
2017‐43 Constitution d’un groupement de commandes Commune‐
CCAS pour la passation et l’exécution du marché public relatif aux
prestations d’assurances
Afin de mutualiser la procédure de passation du marché public, de faciliter la gestion et l’exécution des contrats d’assurances et de réaliser des économies d’échelle, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la constitution d’un groupement de commandes entre la Commune et le CCAS pour la passation et l’exécution du marché public relatif aux prestations d’assurances, composé de 4 lots : ‐ lot n° 1: Assurance des dommages aux biens et risques annexes pour la Ville de Gagny ; ‐ lot n° 2 : Assurance des responsabilités et risques annexes pour la Ville et le CCAS de Gagny ; ‐ lot n° 3 : Assurance de la flotte automobile et risques annexes pour la Ville de Gagny ; ‐ lot n° 4 : Assurance de la protection des agents et des élus pour la Ville et le CCAS de Gagny.
Ce groupement permettra à la Commune d’agir au nom et dans l’intérêt des deux membres du groupement. Afin de constituer ce groupement, plusieurs modalités doivent être suivies :
Chacun des membres du groupement doit ainsi :
‐ accepter la mise en place du groupement,
‐ désigner le coordonnateur du groupement,
‐ autoriser leur représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes.
Dans le cadre de la future passation du marché public relatif aux prestations d’assurances pour la Commune et pour le CCAS, il est donc proposé au Conseil Municipal :
1‐ de constituer un groupement de commandes régi par l’article 28 de l’ordonnance n°2015‐899 du 23 juillet 2015 avec le Centre Communal d’Action Sociale de Gagny,
2‐ de désigner la Commune de Gagny comme coordonnateur du groupement de commandes, 3‐ d’approuver et d’autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes en vue de la passation et de l’exécution du marché public d’acquisition et de maintenance d’un logiciel d’action sociale pour la Commune et pour le CCAS, et tous documents y afférent.
NB/ La convention est consultable à la Direction Générale ou sur demande par voie dématérialisée.
Rapporteur : M. CADORET
Vote : adopté à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Liste de questions des membres du Conseil Municipal (non soumises à vote) :
‐ Concernant le sinistre survenant à la rue Contant
(M. ANGHELIDI)
‐ Demande de signalisation en haut de la rue Contant pour empêcher la circulation des véhicules poids lourds (M. COTTERET) Conseil
Municipal
du
30
juin
2017
La
séance
est
levée
à:
jotog
aire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Président
de
KE.P.T Grand
Paris
Grand
Est
de EX
204
Michel
mé
N.B.
: Il
est
rappelé
qu’en
application
de
l’article
L
2121-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
tout
habitant
ou
contribuable
peut
venir
consulter
en
Mairie,
à la
Direction
Générale
des
Services
:
Le
registre
des
délibérations
et
des
décisions
prises
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Affichéle:
06
JUIL.
2017