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Conseil Municipal - 2024 10 28 D Avis sur le projet PLUi EPT Paris Terres d Envol
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 10 28 D Avis sur le projet PLUi EPT Paris Terres d Envol)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE y
WAay-f Cyarpan do
Nombre de conseillers... 42
nn ve pure ee DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL résents à la séance... 35 DU 17 OCTOBRE 2024
Pouvoirs ........................ 6
PROS ne -crcneeseurauens 0
Absent........................ 1
N°2024-10-28 : AVIS SUR LE PROJET ARRÊTÉ DU PLUi DE L’EPT PARIS TERRES
D'ENVOL
Le jeudi 17 octobre 2024 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan
s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves
MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le vendredi 4 octobre 2024.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne ADLANI Myriam
BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard COLLET Marie-Madeleine
MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheïreddine
MONIER Annick LAFARGUE Jean-Claude BITATSI-TRACHET Françoise
MILOTI Donni GUIMARAES Odette JOLY Nathalie
CARRATALA Henri LEROUX Pierre-Olivier TRILLAUD Laurent
MICONNET Olivier MARKARIAN Olivier HODÉ Laurence
HERRMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément MAUROBET Catherine
DI IORIO Rina BERNARD Anne CRALIS Christophe
MOULINAT-KERGOAT Hélène BARATTA Jean-Pierre DJABALI Sara
KOUCEM Yacine BORDES Roselyne Hamza Ali
FOURNIER Marine BERTHE Éloïse
Pouvoirs :
LE COZ Lucie à MANTEL Serge
AÏDOUDI Salem à BOUDJEMAÏ kaïssa
ARNAUD Philippe à COLLET Marie-Madeleine
BEREZIN Serge à MONIER Annick
BONINI Bruno à TRILLAUD Laurent
ROSSINI Christel à HODÉ Laurence
Absente :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l’ouverture de la séance à la nomination d'un(e)
Secrétaire de séance. M. MARKARIAN a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93881 Livry-Gargan Cédex - T. 014170 88 00 -F 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - wwwlivry-gargan.fr
Toute correspondence doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20241023-2024-10-28-DE
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024 Le Conseil municipal,
Sur proposition de M. MILOTI, rapporteur;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.132-7 et suivant et L.153-16 ;
Vu le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de l'EPT Paris Terres
d'Envol arrêté en date du 26 juin 2024 :
Vu lavis de la Commission permanente Administration générale en date du 8 octobre
2024,
Considérant que, conformément à l’article R.153-4 du Code de l'urbanisme, la commune
de Livry-Gargan dispose d'un délai de trois mois après transmission du projet de plan
pour donner son avis en tant que personne publique associée ;
Considérant que le projet arrêté du PLUi de l'EPT Paris Terres d'Envol a été transmis à
la commune de Livry-Gargan et reçu le 11 juillet 2024 ;
Considérant que l'avis de la commune de Livry-Gargan est réputé favorable au 11
octobre 2024 ;
Considérant toutefois qu'il est nécessaire pour la commune de Livry-Gargan de faire part
à l'EPT Paris Terres d'Envol de son avis favorable assorti de réserves sur son projet
arrêté de PLU) ;
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Article unique : Emet un avis favorable sur le projet de PLU)i arrêté de l'EPT Paris Terres
d’'Envol assorti de deux réserves relatives au secteur Westinghouse, sur
la zone U6 et la zone U3, limitrophe de la commune de Livry-Gargan,
au motif que le zonage prévu en U6 mériterait d’être étudié en espaces
verts afin de créer une respiration dans cet îlot et que le gabarit des
constructions autorisé sur la zone U3 mériterait d’être travaillé en lien
avec les dispositions du règlement du Plan local d'urbanisme de Livry-
Gargan et du règlement du PLU)Ii arrêté par l’'EPT Grand Paris Grand
Est, afin d’apaiser ces secteurs et d'être en cohérence avec les zones
pavillonnaires de Livry-Gargan.
Annexe : Lien de téléchargement vers le projet arrêté du PLUIi de l'EPT Paris Terres
d'Envol : https://partage.paristerresdenvol.fr/s/Eb3r48gtzyrWLHT
Ainsi fait et délibéré en séance le 17 octobre 2024.
Pierre- ARTIN
Maire de Livry-Gargan
seillern départemental
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal adrninistratif de Montreuil dans
un délai de deux mois à compter de sa date de publication
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20241023-2024-10-28-DE
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024
Date de publication : 25/10/2024