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Déliberation - DCM2025 05 14 460 AR
Déliberation - DCM2025 12 05 529 AR
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025 12 05 529 AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
République
Française
VILLE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Dey.rtement
des
Hauts-de-Saine
.
Demande
de
subvention
[
N°
6
2
3
DECISION
MUNICIPALE
Date
d'affichage:
Q
5
.
2075
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
LA
RÉGION
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
«
100
QUARTIERS
INNOVANTS
ET
ECOLOGIQUES
»
POUR
LE
PROJET
DE
LA
HALLE
DE
MARCHE
LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE,
Vu
le
code
général
des collectivités
territoriales, notamment
l'article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
municipale
en
date
du
12
octobre
2023
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
de
demander
à
tout
organisme financeur
l'attribution
de
subventions
sans limitation
de
montant,
Vu
le
dispositif
de
la
Région
Ile-de-France
au
titre
«
100
quartiers
innovants
et
écologiques
»,
CONSIDERANT
:
Que
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
été désignée
lauréate
de
la 15°
session
de
l'appel
à
projets
«100
quartiers
innovants
et
écologiques
»
(100
Q.LE)
lors
de
la
Commission
permanente
du
20
novembre
2025:
Que
la
halle
de
marché
constitue
un
équipement
structurant
du
centre-ville
et
un
lieu
central
de
rencontre,
d'animation
et
d'activité
économique
;
Que
cette
nouvelle
halle
de
marché
contribue
à
renforcer
l'attractivité
du
cœur
de
ville,
la
modernisation
de
espaces
publics
et
la
cohérence
du
programme
global
d'aménagement
;
Que
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
souhaite
effectuer
ces
travaux
de
construction
pour
un
montant
de
7
935
707,18
€
HT
pour
certains
lots,
DECIDE
:
ARTICLE
UNIQUE:
De
solliciter
le
concours
financier
du
Conseil
Régional
d'Île-de-France,
au
titre
du
dispositif
de
«
100
quartiers
innovants
et
écologiques
»,
pour
le
projet
cité
ci-dessus
porté
par
la
Ville
pour
une
subvention
à
hauteur
de
2
080
375,66
€,
soit
26
%
du
montant
total
du
projet.
DIT
:
La
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251205-DCM529-AR Date de réception préfecture : 05/12/2025 Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-
la-Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Que
la
présente
décision
municipale
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
[(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
au
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
réalablement
exercé.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,
le
:
1]
5
DEC.
2025
©
Hôtel-de-Ville
&
01
40 85
57 00
4
É
&
www.villeneuve92.com
28
avenue de
Verdun
92390
Villeneuve-ta-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251205-DCM529-AR Date de réception préfecture : 05/12/2025