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Document publié le Mardi 14 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2016 016 SPECIAL JUIN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Consommateurs,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2016-016
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2016 Sommaire
Préfecture Aveyron
12-2016-06-14-002 - Arrêté de délégation de signature à M. Olivier NOLORGUES affecté
à la résidence du Préfet (1 page) Page 3
2 Préfecture Aveyron
12-2016-06-14-002
Arrêté de délégation de signature à M. Olivier
NOLORGUES affecté à la résidence du Préfet
Préfecture Aveyron - 12-2016-06-14-002 - Arrêté de délégation de signature à M. Olivier NOLORGUES affecté à la résidence du Préfet 3 —"
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté du 14 juin 2016
Objet : Délégation de signature à M. Olivier NOLORGUES, affecté à la résidence du préfet de l'Aveyron – Utilisation d'une carte d'achat
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 24 septembre 2015 nommant M. Louis LAUGIER, préfet de l’Aveyron ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
- A R R E T E -
Article 1er : Délégation est donnée à M. Olivier NOLORGUES, cuisinier, dans le cadre de ses fonctions, à l'effet d'utiliser une carte d'achat pour les dépenses relevant du programme 307 (administration territoriale), pour le centre de coût : PRFPRFT012 du domaine d'activité 30700020802 « représentation corps préfectoral », dans la limite de son profil carte d'achat de 10 000 €.
Article 2 : L'arrêté préfectoral du 16 décembre 2015 donnant délégation de signature à M. Patrice MAS pour l'utilisation d'une carte d'achat est abrogé.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture et M. Olivier NOLORGUES sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 14 juin 2016
Louis LAUGIER
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PRÉFECTURE
Direction de la
Coordination des
Actions et des Moyens
de l'État
PRÉFET DE L'AVEYRON
Préfecture Aveyron - 12-2016-06-14-002 - Arrêté de délégation de signature à M. Olivier NOLORGUES affecté à la résidence du Préfet 4