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Conseil Municipal - 2024 034 CREDITS CTM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 034 CREDITS CTM)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
À
République
Française
- Départem--+
1-17
ei
Arrondissement
d'AlbHercvine
"=
Aime-la-Plagne
Commune
d’Aime-la-Plagne
PAYS
D'ART
ET
D'HISTOIRE
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
d’Aime-
la-Plagne,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Corine
Maironi-Gonthier,
Maire.
Conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 20
Votants
: 24
Présents
:
Georges
Bouty
-
Bernadette
Chamoussin
-
Hervé
Chenu
-
Jean-Sylvain
Costerg
-
Anthony
Destaing
- Jacques
Duc
-
Sylviane
Duchosal
-
Guy
Ducognon
-
Camille
Dutilly
-
Michel
Genettaz
- Isabelle
Gostoli
De
Lima
- Anne
Le
Mouëllic
- Muriel
Limona
Verthier
- Corine
Maironi-
Gonthier
-
Rose
Paviet
- André
Pellicier
-
Laetitia
Rigonnet
- Sabine
Sellini
- Xavier
Urbain
-
Pascal
Valentin Excusés
: Marie
Martinod
(pouvoir
à Anthony
Destaing)
- Marie-Pierre
Rebrassé
(pouvoir
à
Muriel
Limona
Verthier)
- Lucien
Spigarelli
(pouvoir
à
Corine
Maironi-Gonthier)
- Robert
Traissard
(pouvoir
à Jacques
Duc)
Absents
: Franck
Chenal
- Charley
Mingeon
- Laurent
Desbrini
- Marie
Latapie
- Amélie Viallet
Secrétaire
de
séance
: Anthony
Destaing
Date
de
convocation
: 22
mars
2024
Date
de
publication
: 05
avril
2024
Délibération
n°2024-034
-
Vote
d’une
autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
(AP/CP):
construction
Centre
Technique
Municipal
—
affectation
de
crédits
pour
2024
Vu
les
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
28
octobre
2021
créant
une
autorisation
de
programme
pour
la
construction
du
nouveau
centre
technique
municipal,
Vu
les
délibérations
du
30
mars
2022
et
du
21
décembre
2023
modifiant
l’autorisation
et
les
crédits
de
paiement,
Considérant
que
les crédits
de
paiement
votés
pour
2023
n'ont
pas
été
réalisés
en
totalité,
Conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement.
Cette
procédure
permet
à
la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
à
son
budget
l'intégralité
d’une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice.
Elle
vise
à
planifier
la
mise
en
œuvre
d’investissements
sur
le
plan
financier.
Elle
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d'améliorer
la
lisibilité
des
engagements
financiers
de
la
collectivité
à
moyen
terme.
Accusé de réception en préfecture 073-200055762-20240328-2024-034-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
Crédits
de
paiement.
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l’Autorisation
de
Programme. Les
opérations
pouvant
faire
l’objet
d’une
procédure
d’AP/CP
correspondent
à
des
dépenses
à
caractère
pluriannuelle
se
rapportant
à
une
immobilisation
ou
à
un
ensemble
d’immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la commune.
L'équilibre
budgétaire
de
la section
d'investissement
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement. Les
autorisations
de
programme
peuvent
être
votées
à
chaque
étape
de
la
procédure
budgétaire
même
si
elles
n’ont
pas
été
présentées
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires.
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
devront
être
repris
l’année
suivante
par
délibération
du
Conseil
Municipal
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP.
Toute
autre
modification
de
ces
AP/CP
se
fera
aussi
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
délibération
du
28
octobre
2021
créant
une
autorisation
de
programme
pour
la
construction
du
nouveau
centre
technique
municipal
ainsi
que
la
délibération
du
30
mars
2022
et
21
décembre
2023
modifiant
l'autorisation
et
les
crédits
de
paiement.
Considérant
l’avancement
du
projet
ainsi
que
les
crédits
de
paiement
réalisés
en
2023
et
les
restes
à
réaliser,
il convient
de
définir
les
crédits
de
paiement
selon
le détail
ci-après
:
Montant
de
l'Autorisation de
Montant des crédits de palement (TTC)
programme
(TTC)
CONSTRUCTION
CENTRE TECHNIQUE
MUNICIPAL
4 002 217,00
CP 2021
CP 2022
CP 2023
CP 2024
Crédits affectés
4 002
217,00
53 208,16
3 131 150,22
800 874,28
16 984,34
Le
Conseil
municipal,
par
vingt
vote
pour
et
quatre
oppositions
(Jacques
Duc
et
pouvoir
de
Robert
Traissard,
Muriel
Limonta
Verthier
et
pouvoir
de
Marie-Pierre
Rebrassé)
:
—
Approuve
l'affectation
des
crédits
de
paiement
proposés
;
—
Dit
que
les
crédits
budgétaires
seront
inscrits
au
chapitre
21,
compte
21318
de
chaque
budget
concerné
par
les
crédits
de
paiement
votés.
AINSI DÉHIBÉRÉ Le
Maire,
Corine
Maironi-Gonthier
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.