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Déliberation - Deliberations Flers CM25 2024 06 17
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Flers CM25 2024 06 17)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
“fers
Date
Délibération
Nature
Folio
n°
COMMUNE
17.06.2024
2024-598
5.2
DE
FLERS
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
TOUS
SEANCE
N°
25
DU
17
JUIN
2024
84
questions,
numérotées
de
2024-5898
à
2024-6831
DELIBERATION
CONSEILS
MUNICIPAUX
PROCES-VERBAUX
DES
SEANCES
DU
7 MARS
ET
2 AVRIL
2024
APPROBATION
À
la
date
indiquée
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
FLERS,
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yves
GOASDOUÉ,
Maire,
Outre
te Maire,
étaient
invités
Mesdames
et
Messieurs
:
Adioints
:
Lori
HELLOCO,
Gaëlle
PIOLINE,
Subay
SAHIN,
Leïla
HARDY,
Jacques
DUPERRON,
Angela
PRESSE,
Bruno
ASSELOT,
Dominique
ARMAND,
Jean-Pierre
HUREL
Conseillers
:
Nesrin
YANAR,
Yvette
LERICHOMME,
Laurent
JUMELINE,
Sophie
RENAUDIN,
Omar
AYAD,
Thierry
AUBIN,
Annick
ROBIN-MOITRY,
Jérémy
PREVOST,
Marème
N'DIAYE,
Chantal
MARCHAND,
Noël
DJEZAIRI,
Lucienne
VINCENT,
Gérard
SAMOYEAU,
Isabelle
GILBERT,
Richard
RIHOUEY,
Inès
CHATÉ,
Jean-François
BRISSET,
Tâm
NGUYEN,
Sylvie
DUFOUR,
Stéphane
BENIS,
Emmanuelle
BERGOT,
Pascal
CATHERINE,
François
LEPRINCE
Tous
présents,
à l'exception
de :
Procurations
:
Mandants
Mandataires
Questions
Marème
N'DIAYE
Annick
ROBIN-MOITRY
Yvette
LERICHOMME
Yves
GOASDOUË
Ensemble
de
la séance
Tâm
NGUYEN
Jean-François
BRISSET
Sylvie
DUFOUR
Stéphane
BENIS
Absents
: Subay
SAHIN
(2024-608
à 2024-631}
et Lori
HELLOCO
(2024-598
à 2024-613)
EFFECTIF
En
exercice
: 33
Questions
Présents
Votants
Quorum
:
47
2024-598
à 2024-606
28
32
2024-607
28
31
2024-608
à
2024-609
27
31
2024-610
27
29
2024-611
à
2024-613
27
31
2024-614
à
2024-615
28
32
2024-616
à
2024-8617
28
31
2024-618
à 2024-6831
28
32
:
;
x
j
Date
de
miseen
11.06.2024
19H06
Dominique
ARMAND
21H30
18.06.2024
20.06.2024 RAPPORT
Date
Question
présenté
par
N°
©
Haihérati
Yves
GOASDOUE
d'ordre
N°
délibération
CONSEIL
Séance
|
25
|
17.06.2024
Maire
1
2024-598
CONSEILS
MUNICIPAUX
—
PROCES-VERBAUX
DES
SEANCES
DU
7
MARS
ET
2
AVRIL
2024
- APPROBATION
TDYS
Chers
Coliègues,
L'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
l'ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021,
a
fixé
un
cadre
juridique
au
procès-verbal
des
assemblées
municipales
en
précisant
notamment
le
délai
dans
lequel
à devait
être
adopté
et
en
fixant
les
modalités
de
sa
publicité
:
«{.….)
Le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
ou
les
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et
signé
par
le
maire
et
le
ou
les
secrétaires.
4 contient
la
date
et
l'heure
de
la
séance,
les
noms
du
président,
des
membres
du
conseil
municipal
présents
ou
représentés
et
du
ou
des
secrétaires
de
séance,
le
quorum,
l'ordre
du
jour
de
la
séance,
les
délibérations
adoptées
et
les
rapports
au
vu
desquels
elles
ont
été
adoptées,
les
demandes
de
scrutin
particulier,
le
résultat
des
scrutins
précisant,
s'agissant
des
scrutins
publics,
le
nom
des
votants
et
le
sens
de
leur
vote,
et
la
teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
Dans
la
semaine
qui
suit
la
séance
au
cours
de
laquelle
il a
été
arrêté,
le procès-verbal
est publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et
gratuite
sur
le
site
internet
de
la
commune,
lorsqu'il
existe,
et
un
exemplaire
sur
papier
est
mis
à
la
disposition
du
public.
AE
En
conséquence,
je
soumets
à
votre
approbation
les
procès-verbaux
des
Conseils
Municipaux
du
7
mars
et du
2
avril
2024.
IL VOUS
EST
PROPOSE
DE
BIEN
VOULOIR
:
APPROUVER
les
procès-verbaux
des
Conseil
Municipaux
du
7
mars
et
du
2
avril
2024.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Dominique
ARMAND
Yves
GOASDOUE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
061-216101691-20240517-2024-598-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
orétet :
20/06/2024
Afichage - 2040612024 «ess
Date
Délibération
Nature
Folio
n°
COMMUNE
17.06.2024
2024-599
5.2
DE
FLERS
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Toes
SEANCE
N° 25 DU 17 JUIN 2024
34
questions,
numérotées
de
2024-598
à
2024-63
DELIBERATION
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
la date
indiquée
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
FLERS,
légalement
convoqué
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yves
GOASDOUÉ,
Maire,
Outre
le
Maire,
étaient
invités
Mesdames
et
Messieurs
:
Adjoints
:
Lori
HÉLLOCO,
Gaëlle
PIOLINE,
Subay
SAHIN,
Leïla
HARDY,
Jacques
DUPERRON,
Angela
PRESSE,
Bruno
ASSELOT,
Dominique
ARMAND,
Jean-Pierre
HUREL
Conseillers
:
Nesrin
YANAR,
Yvette
LERICHOMME,
Eaurent
JUMELINE,
Sophie
RENAUDIN,
Omar
AYAD,
Thierry
AUBIN,
Annick
ROBIN-MOITRY,
Jérémy
PREVOST,
Marème
N'DIAYE,
Chantal
MARCHAND,
Noël
DJEZAIRI,
Lucienne
VINCENT,
Gérard
SAMOYEAU,
Isabelle
GILBERT,
Richard
RIHOUEY,
Inès
CHATE,
Jean-François
BRISSET,
Tâm
NGUYEN,
Syivie
DUFOUR,
Stéphane
BENIS,
Emmanuelle
BERGOT,
Pascal
CATHERINE,
François
LEPRINCE
Tous
présents,
à l'exception
de :
Procurations
:
Mandants
Mandataires
Questions
Marème
N'DIAYE
Annick
ROBIN-MOITRY
Yvette
LERICHOMME
Yves
GOASDOUÉ
4
Ensemble
de
la séance
Tâêm
NGUYEN
Jean-François
BRISSET
Sylvie
DUFOUR
Stéphane
BENIS
Absents
: Subay
SAHIN
(2024-608
à 2024-6381)
et Lori
HELLOGO
(2024-598
à 2024-6138}
EFFECTIF
En
exercice
: 33
Questions
Présents
Votants
Quorum
117
2024-6598
à 2024-606
28
32
2024-607
28
31
2024-608
à
2024-609
27
31
2024-610
27
29
2024-611
à
2024-613
27
31
2024-614
à
2024-615
28
32
2024-616
à 2024-617
28
31
2024-618
à 2024-631
28
32
Gnome
Se, | sevéiecoore | OU, | dibiaien | lrearaoie
11.06.2024
19H06
Dominique
ARMAND
21H30
18.06.2024
20.06.2024 RAPPORT
Date
Question
présenté
par
N°
d'ordre
Yves
GOASDOUE
.
N°
délibération
CONSEIL
Séance
|
25
|
17.06.2024
Maire
2
2024-599
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TDHYS
Chers
Collègues,
Conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T),
le
Maire
doit
rendre
compte,
à
chaque
réunion
de
l'organe
délibérant,
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
accordées
par
le
Conseil
Municipal.
En
application
de
ces
dispositions,
les
décisions
prises
par
le
Maire
où
son
représentant
sont
listées
en
annexe.
H
est
également
rendu
compte
des
marchés
et
avenant
conclus
sur
le
fondement
des
délégations
accordées.
IL VOUS
EST
PROPOSE
DE
BIEN
VOULOIR
:
PRENDRE
ACTE
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
où
son
Représentant
et
listées
en
annexe.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Dominique
ARMAND
Yves
GOASDOUE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[ 061-216101691-20240617-2024-599-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
20/06/2024
Afichage * 20:06/2024 “fers
Date
Délibération
Nature
Folio
n°
COMMUNE
17.06.2024
2024-600
1.4
DE
FLERS
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
TOUS
SEANCE
N°
25
DU
17
JUIN
2024
34
questions,
numérotées
de
2024-598
à
2024-631
DELIBERATION
TRAVAUX
D'ENFOUISSEMENT
DE
RESEAUX
CONVENTION
CADRE
AVEC
LE
TE
61
À
la
date
indiquée
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
FLERS,
légalement
convoqué
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yves
GOASDOUÉ,
Maire,
Outre
le
Maire,
étaient
invités
Mesdames
et
Messieurs
:
Adioints
:
Lori
HELLOCO,
Gaëlle
PIOLINE,
Subay
SAHIN,
Leïla
HARDY,
Jacques
DUPERRON,
Angela
PRESSE,
Bruno
ASSELOT,
Dominique
ARMAND,
Jean-Pierre
HUREL
Conseillers
:
Nesrin
YANAR,
Yvette
LERICHOMME,
Laurent
JUMELINE,
Sophie
RENAUDIN,
Omar
AYAD,
Thierry
AUBIN,
Annick
ROBIN-MOITRY,
Jérémy
PREVOST,
Marème
N'DIAYE,
Chantal
MARCHAND,
Noël
DJEZAIRI,
Lucienne
VINCENT,
Gérard
SAMOYEAU,
Isabelle
GILBERT,
Richard
RIHOUEY,
Inès
CHATE,
Jean-François
BRISSET,
Tâm
NGUYEN,
Sylie
DUFOUR,
Stéphane
BENIS,
Emmanuelle
BERGOT,
Pascal
CATHERINE,
François
LEPRINCE
Tous
présents,
à l'exception
de :
Procurations
:
Mandants
Mandataires
Questions
Marème
N'DIAYE
Annick
ROBIN-MOÏTRY
Yvette
LERICHOMME
Yves
GOASDOUÉ
Ensemble
de
la séance
Tâm
NGUYEN
Jean-François
BRISSET
Sylvie
DUFOUR
Stéphane
BENIS
Absents
_: Subay
SAHIN
(2024-608
à 2024-631}
et Lori
HELLOCO
{2024-5898
à 2024-6138)
EFFECTIF
En
exercice
: 88
Questions
Présents
Votants
Quorum
217
2024-6598
à 2024-606
28
32
2024-607
28
31
2024-608
à 2024-609
27
31
2024-610
27
29
2024-611
à 2024-6138
27
31
2024-614
à 2024-6515
28
32
2024-616
à 2024-617
28
31
2024-618
à 2024-631
28
32
conosson
one
:
Secrétaire
de
séance
SU,
:
délbéraiors
emo eurle ste
affichée
le
internet
11.06.2024
19H06
Dominique
ARMAND
21H30
18.06.2024
20.06.2024 N°
Date
Question
RAPPORT
——
POLE
1
présenté
par
Commission
Vie
23
|
04.06.2024
î
Quotidienne
Voirie
— Etat
Jacques
DÜPERRON
Civit-—
Pièces
d'identité
Maire-Adjoint
dhare |
N° délibération
CONSEIL
Séance |
25
!
17.06.2024
3
2024-600
TRAVAUX
D'ENFOUISSEMENT
DE
RESEAUX
-
CONVENTION
CADRE
AVEC
LE
TE
61
CDYS
Chers
Collègues,
La
ville
de
Flers
peut
être
amenée
à
procéder
à
des
effacements
de
réseaux
dans
le
cadre
de
projets
d'aménagement
ou
de
réfection
de
voirie.
H
vous
est
proposé
de
signer
une
convention
cadre
permettant
de
déléguer,
au
Territoire
d'énergie
Orne
la
maîtrise
d'ouvrage
du
génie
civil
des
travaux
d'éclairage
public,
de
télécommunication
et/ou
numériques
relevant
de
la compétence
de
la ville.
L'objet
de
cette
convention
est
de
pouvoir
déléguer,
à
la demande,
l'ensemble
des
travaux
à
un
unique
maître
d'ouvrage
afin
d'optimiser
les
coûts
et de
réduire
les
nuisances
aux
usagers.
Pour
chaque
opération
d'aménagement,
une
convention
individuelle
précisant
les
prestations
déléguées
à TE
61
et le montant
des
travaux,
sera
présentée
au
conseil
municipal.
IL VOUS
EST
PROPOSE
DE
BIEN
VOULOIR
:
1-
APPROUVER
la
convention
cadre
de
délégation
de
mafñtrise
d'ouvrage
du
génie
civil
des
travaux
d'éclairage
public,
de
télécommunication
et
numériques
au
Territoire
d'énergie
Orne ;
2 + AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
ci-après
annexée.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Dominique
ARMAND
Yves
GOASDOUE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
061-216101691-20240617-2024-G00-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le prèfet : 26/06/2024
Achage . 26/06/2024 OS
Date
Délibération
Nature
Folio
n°
COMMUNE
17.06.2024
2024-601
1.4
DE
FLERS
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
TDNS
SEANCE
N°
25
DU
17
JUIN
2024
34
questions,
numérotées
de
2024-598
à
2024-631
DELIBERATION
TRAVAUX
D’EFFACEMENT
DE
RESEAUX
- RUE
DE
LA
GEROUDIERE
APPROBATION
DE
L'AVANT
PROJET
D'AMENAGEMENT
— APPROBATION
DE
L'AVANT
PROJET
D’'ÉFFACEMENT
DE
RESEAUX
PRESENTE
PAR
LE
TE61
À
la
date
indiquée
ci-dessus,
le
Canseil
Municipal
de
la
Ville
de
FLERS,
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yves
GOASDOUÉ,
Maire,
Outre
le Maire,
étaient
invités
Mesdames
et Messieurs
:
Adjoints
:
Lori
HELLOCO,
Gaëlle
PIOLINE,
Subay
SAHIN,
Leïla
HARDY,
Jacques
DUPERRON,
Angela
PRÈSSE,
Bruno
ASSELOT,
Dominique
ARMAND,
Jean-Pierre
HÜREL
Conseillers
:
Nesrin
YANAR,
Yvette
LERICHOMME,
Laurent
JUMELINE,
Sophie
RENAUDIN,
Omar
AYAD,
Thierry
AUBIN,
Annick
ROBIN-MOITRY,
Jérémy
PREVOST,
Marème
N'DIAYE,
Chantal
MARCHAND,
Noël
DJEZAIRI,
Lucienne
VINCENT,
Gérard
SAMOYEAU,
isabelle
GILBERT,
Richard
RIHOUEY,
Inès
CHATE,
Jean-François
BRISSET,
Tâm
NGUYEN,
Sylvie
DUFOUR,
Stéphane
BENIS,
Emmanuelle
BERGOT,
Pascal
CATHERINE,
François
LEPRINCE
Tous
présents,
à
l'exception
de
:
Procurations
:
Mandants
Mandataires
Questions
Marème
N'DIAYE
Annick
ROBIN-MOTTRY
Yvette
LERICHOMME
Yves
GOASDOUË
Ensemble
de
la séance
Tâm
NGUYEN
Jean-François
BRISSET
Syivie
DUFOUR
Stéphane
BENIS
Absents
: Subay
SAHIN
(2024-608
à 2024-8681)
et
Lori
HELLOCO
(2024-598
à 2024-613)
EFFECTIF
En
exercice
: 33
Questions
Présents
Motants
Quorum
117
2024-5908
à
2024-606
28
32
2024-607
28
81
2024-608
à 2024-609
27
31
2024-610
27
29
2024-61t
à
2024-6183
27
3
2024-614
à
2024-615
28
32
2024-616
à
2024-617
28
31
2024-618
à
2024-631
28
32
11.06.2024
19H06
Dominique
ARMAND
21H30
18.06.2024
20.06.2024 Date
Question
RAPPORT
POLE
1
présenté
par
Commission
Vie
23
|
04.06.2024
2
Quotidienne
—
Voirie
Jacques
DUPERRON
Etat Civil — Pièces
d'identité
Maire-Adjoint
dre
|
N°
délibération
CONSEIL
Séance
1
25
|
17.06.2024
4
2024-601
TRAVAUX
D'ÉFFACEMENT
DE
RESEAUX
-
RUE
DE
LA
GEROUDIERE
—
APPROBATION
DE
L'AVANT
PROJET
D’AMENAGEMENT
—
APPROBATION
DE
L'AVANT
PROJET
D’EFFACEMENT
DE
RESEAUX
PRESENTE
PAR
LE
TE61
CDYS
Chers
Collègues,
La
ville
de
Flers
engage
les
études
pour
réaliser
des
travaux
sur
la
rue
de
la
Géroudière.
Ces
aménagements
accompagnent
ceux
engagés
par
Flers
Agglo
sur
l'entrée
de
ville
de
La
Selle
La
Forge.
Les
travaux
consistent
en
:
>
La
reprise
de
la chaussée
et
des
trottoirs,
>
La
création
d'un
itinéraire
cyclable,
pour
relier
le
lycée
à
la
liaison
vélo
entre
le
camping
et
la
voie
verte
à
la
hauteur
du
lieu-dit
«
Fumeçon
»
à
La
Selle
La
Forge.
>
La
création
de
places
de
stationnement
en
pavé
dont
les
joints
seront
enherbés
L'estimation
en
phase
AVP
est de
332
776.40
€
HT.
Cet
aménagement
doit
être
précédé
d'opérations
d'effacement
de
réseaux
électriques
et
téléphoniques.
Le
TE
61
a
réalisé
une
pré-étude.
Le
cout
des
effacements
serait
les
suivants
:
Effacement
des
réseaux
|
Effacement
des
réseaux
électriques
téléphoniques
Cout
total
TTC
39
499,
00
€
11
045,
O0
€
Part
ville de
Flers
9 874,
75
€
11
045,
00
€ (100%)
IL VOUS
EST
PROPOSE
DE
BIEN
VOULOIR
:
{-
APPROUVER
l'Avant-Projet
de
l'aménagement
de
la rue
tel que
décrit
ci-dessus
;
2 - APPROUVER
l’'Avant-Projet
d’effacement
de
réseau
étudié
par
le
TE
61,
ci-après
annexé
et tel
que
décrit
ci-dessus
;
3 -
AUTORISER
le
Maire
à
demander
une
étude
détaillée
auprès
du
TE61
afin
de
finaliser
l'estimation
des
effacements
de
réseaux.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministére
de
l'intérieur
061-216101691-20240617-2024-601-DE
Dominique
ARMAND
Accusé ceriifié exécutoire
Yves
GOASDOUE
Réception
par le préfet : 20/0622024
Affichage . 20/06/2024 “os
Date
Délibération
Nature
Folio
n°
COMMUNE
17.06.2024
2024-602
14
j
DE
FLERS
REGISTRE
DES
DELIRBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
TD4S
SEANCE
N°
25
DU
17
JUIN
2024
34
questions,
numérotées
de
2024-5908
à
2024-631
DELIBERATION
POSE
DE
CABLES
HAUTE
TENSION
- PARCELLE
CL
108
CONVENTION
DE
SERVITUDES
AVEC
ENEDIS
À la date
indiquée
ci-dessus,
le Conseil
Municipal
de
la Ville de
FLERS,
tégalement
convoqué
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville, sous
la présidence
de
Monsieur
Yves
GOASDOUÉ,
Maire,
Outre
le
Maire,
étaient
invités
Mesdames
et Messieurs
:
Adjoints
:
Lori
HELLOCO,
Gaëlle
PIOLINE,
Subay
SAHIN,
Leïla
HARDY,
Jacques
DUPERRON,
Angela
PRESSE,
Bruno
ASSELOT,
Dominique
ARMAND,
Jean-Pierre
HUREL
Conseillers
:
Nesrin
YANAR,
Yvette
LERICHOMME,
Laurent
JUMELINE,
Sophie
RENAUDIN,
Omar
AYAD,
Thierry
AUBIN,
Annick
ROBIN-MOITRY,
Jérémy
PREVOST,
Marème
N'DIAYE,
Chantai
MARCHAND,
Noël
DJEZAIRI,
Lucienne
VINCENT,
Gérard
SAMOYEAU,
Isabelle
GILBERT,
Richard
RIHOUEY,
Inès
CHATE,
Jean-François
BRISSET,
Tâm
NGUYEN,
Sylvie
DUFOUR,
Stéphane
BENIS,
Emmanuelle
BERGOT,
Pascal
CATHERINE,
François
LEPRINCE
Tous
présents,
à l'exception
de :
Procurations
:
Mandants
Mandataires
Questions
Marème
N'DIAYE
Annick
ROBIN-MOITRY
Yvette
LERICHOMME
Yves
GOASDOUË
Ensemble
de
la séance
Tâm
NGUYEN
Jean-François
BRISSET
Sylvie
DUFOUR
Stéphane
BENIS
Absents
: Subay
SAHIN
(2024-608
à 2024-6831}
et Lori
HELLOCO
(2024-598
à 2024-613)
EFFECTIF
En
exercice
: 33
Questions
Présents
Notants
Quorum
:17
2024-598
à 2024-606
28
32
2024-607
28
31
2024-608
à
2024-609
27
31
2024-610
27
29
2024-611
à
2024-6113
27
31
2024-614
à
2024-615
28
82
2024-616
à
2024-617
28
31
2024-618
à 2024-6381
28
32
11.06.2024
19H06
Dominique
ARMAND
21H30
18.06.2024
20.06.2024 N°
Date
Question
RAPPORT
POLE
1
k
4
Commission
Vie
présenté
par
Quotidienne
- Voirie
25
|
04.06.2024
3
Jacques
DUPERRON
Etat
Civil
Pièces
d'identité
N°
o
Aélhérat
Maire-Adjoint
d'ordre
N°
délibération
CONSEIL
Séance |
25 |
17.06.2024
5
2024-602
POSE
DE
CABLES
HAUTE
TENSION
-
PARCELLE
CL
108
-
CONVENTION
DE
SERVITUDES
AVEC
ENEDIS
CDYS
Chers
Collègues,
Dans
le
cadre
de
la
requalification
de
la
rue
de
la
Géroudière,
ENEDIS
va
procéder
au
renouvellement
de
câbles
haute
tension
dont
30
mètres
sont
situés
sur
la parcelle
CL
108,
propriété
de
la
ville
de
FLERS.
Ces
câbles
permettent
d'alimenter
un
transformateur
qui
est
sur
le
bien
communal,
et qui
distribue
en
réseau
électrique
les
zones
résidentielles
du
secteur.
Afin
d'opérer
à
ces
travaux,
une
convention
de
servitudes
doit
être
passée
entre
ENEDIS
et
la ville
de
FLERS.
Cette
convention
ouvre
des
droits
de
servitudes
pour
ENEDIS
listés
en
l’article
1%
de
la
convention
et
limite
celle
de
la
Ville
sur
la
partie
concernée
par
l'implantation
des
câbles.
Les
obligations
du
propriétaire,
en
adéquation
avec
la présence
des
ouvrages,
sont
listées
à l’article
2 de
ladite
convention. IL VOUS
EST
PROPOSE
DE
BIEN
VOULOIR :
1-
AUTORISER
l'implantation
de
câbles
électriques
en
souterrain
sur
la
parcelle
CL
108;
2
- AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
servitudes,
ci-annexée,
avec
ENEDIS.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Dominique
ARMAND
Yves
GOASDOUE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
fIntérieur
061-216101691-20240617-2024-602-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 20/06/2024
Affichage :
20/06/2024 «(os
Date
Délibération
Nature
Folio
n°
COMMUNE
17.06.2024
2024-603
1.4
DE
FLERS
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
|
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
TDUS
SEANCE
N°
25
DU
17
JUIN
2024
84
questions,
numérotées
de
2024-598
à 2024-631
DELIBERATION
NPRU-PROGRAMME
DE
CONSTRUCTION
-— SITE
DE
LA
BISSONNIERE
APPROBATION
DU
PROJET
ET
MODE
DE
DEVOLUTION
DES
TRAVAUX
CONVENTION
FONCIERE
SIGNATURE
A
la date
indiquée
ci-dessus,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
FLERS,
légalement
convoqué
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yves
GOASDOUÉ,
Maire,
Outre
ie
Maire,
étaient
invités
Mesdames
et
Messieurs
:
Adioints
:
Lori
HELLOCO,
Gaëlle
PIOLINE,
Subay
SAHIN,
Eeïla
HARDY,
Jacques
DUPERRON,
Angela
PRESSE,
Bruno
ASSELOT,
Dominique
ARMAND,
Jean-Pierre
HUREL
Conseillers
:
Nesrin
YANAR,
Yvette
LERICHOMME,
Laurent
JUMELINE,
Sophie
RENAUDIN,
Omar
AYAD,
Thierry
AUBIN,
Annick
ROBIN-MOITRY,
Jérémy
PREVOST,
Marème
N'DIAYE,
Chantal
MARCHAND,
Noël
DJEZAIRI,
Lucienne
VINCENT,
Gérard
SAMOYEAU,
Isabelle
GILBERT,
Richard
RIHOUEY,
Inès
CHATE,
Jean-François
BRISSET,
Tâm
NGUYEN,
Sylvie
DUFOUR,
Stéphane
BENIS,
Emmanuelle
BERGOT,
Pascal
CATHERINE,
François
LEPRINCE
Tous
présents,
à l'exception
de
:
Procurations
:
Mandants
Mandataires
Questions
Marème
N'DIAYE
Annick
ROBIN-MOITRY
Yvette
LERICHOMME
Yves
GOASDOUE
Ensemble
de
la séance
Tâm
NGUYEN
Jean-François
BRISSET
Sykie
DUFOUR
Stéphane
BENIS
Absents
_: Subay
SAHIN
(2024-608
à 2024-6381)
et
Lori
HELLOGO
(2024-598
à 2024-5613)
EFFECTIF
En
exercice
: 33
Questions
Présents
Votants
Quorum
:17
2024-598
à 2024-606
28
32
2024-607
28
31
2024-608
à 2024-609
27
31
2024-610
27
29
2024-61
à 2024-6138
27
31
2024-614
à 2024-615
28
32
2024-616
à 2024-617
28
31
2024-618
à 2024-631
28
32
Do
eat
nee
:
Secrétaire
de
séance
Re
à
délbérations
no
ur le ske
affichée
le:
internet
11.06.2024
19H06
Dominique
ARMAND
21H80
18.06.2024
20.06.2024 N°
Date
Question
RAPPORT
_—
POLE
1
présenté
par
Commission
Vie
23
|
04.06.2024
4
Quotidienne
Voirie
mo
Jacques
DUPERRON
Etat
Civil
Pièces
d'identité
Maire-Adjoint
d'argre |
N° délibération
CONSEIL
Séance |
25
|}
17.06.2024
6
2024-603
NPRÜ-PROGRAMME
DE
CONSTRUCTION
-—
SITE
DE
LA
BISSONNIERE
—
APPROBATION
DU
PROJET
ET
MODE
DE
DEVOLUTION
DES
TRAVAUX
—
CONVENTION
FONCIERE
- SIGNATURE
NLJS
Chers
Collègues,
Dans
le
cadre
de
la
convention
pluriannuelle
avec
l'ANRU
qui
a
été
signée
le
9
juillet
2020,
le
Projet
de
Rénovation
Urbaine
du
quartier
Saint-Michel
prévoit
de
reconstituer
une
offre
de
logements
sur
le
territoire
de
Flers
à
hauteur
de
104
logements
locatifs
sociaux
et
de
10
logements
de
Location-
Accession.
Par
délibération
n°
207-2021
l'assemblée
délibérante
a
pris
acte
de
l'Avant-Projet-Sommaire
(APS).
La
présence
d'une
zone
humide
a
nécessité
de
revoir
le
programme
de
construction
à
la
baisse,
Logissia
Va
construire
33
logements
locatifs
sociaux
(LLS)
sur
le
site
de
la
Bissonnière.
Les
autres
logements
seront
programmés
sur
le
site
du
Houlme.
Ce
projet
de
construction
a
été
soumis
à
une
déclaration
au
titre
de
la
loi
sur
l'eau
et
a
reçu
un
avis
favorable
le
10
juillet
2023.
Pour
faciliter
le
déroulement
des
chantiers
(bâti
et
VRD),
les
travaux
d'aménagement
se
dérouleront
en
deux
tranches
bien
différenciées,
soient
deux
marchés
publics
:
"
Tranche
1
de
travaux
pour
un
montant
de
400
000
€
HT
pour
le
lot
1
:«
Terrassement,
voirie,
Réseaux
EU
(Eau
Usée),
EP
(Eau
Pluviale)
et
AEP
(Adduction
d'Eau
potable)
»
=
Tranche
2
de
travaux
pour
un
montant
de
800
000
€
HT
pour
les
trois
autres
lots
:
«réseaux
souples
et
éclairage
public»,
«espaces
verts
et
mobilier
urbain»
et
« DAVAGE
».
Pour
la
réalisation
de
cette
opération,
Flers
Agglo
a
défini
le
cadre
d'intervention
avec
Logissia
et
précisé
les
prestations
de
travaux
à
charge
de
chacun
des
maîtres
d'ouvrage
et
les
modalités
des
accords
relatifs
au
foncier.
Ce
cadre
d'intervention
se
décompose
en
deux
documents
:
x
Une
annexe
technique
qui
définit
les
limites
des
«
prestations
travaux
»
entre
Logissia
et
Flers
Agglo,
"Une
convention
foncière
qui
précise
à
la
fois
les
accords
relatifs
aux
travaux
(missions
et
responsabilités
de
chacun),
ceux
relatifs
à
l'entretien
ultérieur
des
espaces
créés
et
enfin
ceux
concernant
la
rétrocession
des
terrains
à
intervenir
par
acte
authentique
avant
l'achèvement
des
travaux.
La
Ville
de
Flers
est
signataire
de
la
convention
foncière
pour
les
aspects
relatifs
à
la
gestion
des
espaces
(verts,
voirie
et
éclairage).
Les
cessions
foncières
feront
l'objet
d'une
délibération
ultérieure. Date
Délibération
Nature
Folio
n°
COMMUNE
17.06.2024
2024-603
1.4
DE
FLERS
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Cette
convention
foncière,
qui
a été
soumise
à
Logissia
indique
que
sera
:
+
cédé
à
l'euro
symbolique
le
foncier
correspondant
à
l'emprise
des
constructions
de
Logissia
et aux
espaces
verts
privatifs
enclos
ou
d'usage
privatif
(exclusivement
réservé
à
l'usage
du
locataire),
+
cédé
gratuitement
à
la
Ville
de
Flers
les
nouvelles
voies
créées
y
compris
trottoirs,
accotements,
espaces
verts
publics
et
noues,
éclairage
public
ainsi
que
les
nouveaux
cheminements
publics,
*
incorporé
dans
le
domaine
public
de
Flers
Agglo
les
réseaux
d'eau
potable,
le
pluvial
et
d'assainissement,
°
convenu
que
les
frais
d'acte
authentique
et
de
géomètre
seront
à
la
charge
de
Flers
Agglo
L'opération
est
estimée
à
1.200.000
€
HT
soit
1.440.000
€
TTC
de
travaux
au
total.
Flers
Agglo
participe
à
hauteur
de
25.000
€
HT
maximum
par
logement.
Il
convient
d'indiquer
que
tout
dépassement
de
cette
enveloppe
sera
pris
en
charge
par
le
bailleur.
Des
aides
financières
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
et
de
la
DPV
ont
été
sollicitées
par
Flers
Agglo
pour
la
tranche
1
et
pour
la
tranche
2. IL VOUS
EST
PROPOSE
DE
BIEN
VOULOIR
:
1-
APPROUVER
2 - AUTORISER 3 - AUTORISER 4 -
INDIQUER
le
cadre
d'intervention
pour
la
réalisation
de
ce
programme
de
logements
sociaux
;
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
formalisant
le
cadre
d'intervention,
ainsi
que
les
annexes
techniques
des
prestations
découlant
du
mode
opératoire
décrit
ci-dessus,
à
intervenir
avec
Logissia
;
Monsieur
le
Maire
à signer
les
actes
qui
seront
dressés
en
l'étude
du
notaire
de
Flers
Agglo
;
que
les
frais
d'acte
authentique
et
de
bornage
seront
à
la
charge
de
Flers
agglo.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
La
secrétaire
de
séance,
Dominique
ARMAND
Accusé
de
réception
- Ministère
de
rintérieur
061-216101691-20240617-2024-603-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
£
préfet : 20/06/2024
Afichäge : 20/06/2024
Le
Maire,
Yves
GOASDOUE «(os
Date
Délibération
Nature
Folio
n°
COMMUNE
17.06.2024
2024-603
1.4
|
DE
FLERS
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
|
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
TDNE
SEANCE
N°
25
DU
17
JUIN
2024
34
questions,
numérotées
de
2024-598
à
2024-631
DELIBERATION
NPRU-PROGRAMME
DE
CONSTRUCTION
-- SITE
DE
LA
BISSONNIERE
APPROBATION
DU
PROJET
ET
MODE
DE
DEVOLUTION
DES
TRAVAUX
CONVENTION
FONCIERE
SIGNATURE
À
la date
indiquée
ci-dessus,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
FLERS,
légalement
convoqué
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville, sous
la présidence
de
Monsieur
Yves
GOASDOUEÉ,
Maire,
Outre
le
Maire,
étaient
invités
Mesdames
et
Messieurs
:
Adjoints
:
Lori
HELLOCO,
Gaëlle
PIOLINE,
Subay
SAHIN,
Leïla
HARDY,
Jacques
DUPERRON,
Angela
PRESSE,
Bruno
ASSELOT,
Dominique
ARMAND,
Jean-Pierre
HUREL
Conseillers
:
Nesrin
YANAR,
Yvette
LERICHOMME,
Laurent
JUMELINE,
Sophie
RENAUDIN,
Omar
AYAD,
Thierry
AUBIN,
Annick
ROBIN-MOITRY,
Jérémy
PREVOST,
Marème
N'DIAYE,
Chantai
MARCHAND,
Noëi
DJEZAIRI,
Lucienne
VINCENT,
Gérard
SAMOYEAU,
Isabelle
GILBERT,
Richard
RIHOUEY,
Inès
CHATE,
Jean-François
BRISSET,
Tâm
NGUYEN,
Sylvie
DUFOUR,
Stéphane
BENIS,
Emmanuelle
BERGOT,
Pascal
CATHERINE,
François
LEPRINCE
Tous
présents,
à l'exception
de :
Procurations
:
Mandants
Mandataires
Questions
Marème
N'DIAYE
Annick
ROBIN-MOITRY
Yvette
LERICHOMME
Yves
GOASDOUE
Ensemble
de
la séance
Tâm
NGUYEN
Jean-François
BRISSET
Sylvie
DUFOUR
Stéphane
BENIS
Absents
: Subay
SAHIN
(2024-608
à 2024-6831}
et Lori
HELLOGO
(2024-598
à 2024-613)
EFFECTIF
En
exercice
: 33
Questions
Présents
Votants
Quorum
:
47
2024-598
à
2024-606
28
32
2024-607
28
3
2024-608
à
2024-609
27
ai
2024-610
27
29
2024-61?
à
2024-613
27
31
2024-614
à
2024-615
28
32
2024-616
à
2024-6117
28
31
2024-618
à
2024-631
28
32
:
:
à
ï
D:
Î
11.06.2024
19H06
Dominique
ARMAND
21H30
18.06.2024
20.06.2024 N°
Date
Question
RAPPORT
POLE
1
présenté
par
Commission
Vie
23
|
04.06.2024
4
Quotidienne
— Voirie
Fm
°
Jacques
DUPERRON
Etat
Civil
Pièces
d'identité
Maire-Adjoint
ddr
|! délibération
CONSEIL
À Séance |
25 |
17.06.2024
6
2024-603
NPRU-PROGRAMME
DE
CONSTRUCTION
-
SITE
DE
LA
BISSONNIERE
-
APPROBATION
DU
PROJET
ET
MODE
DE
DEVOLUTION
DES
TRAVAUX
-
CONVENTION
FONCIERE
- SIGNATURE
NLJS
Chers
Collègues,
Dans
le
cadre
de
la
convention
pluriannuelle
avec
l'ANRU
qui
a
été
signée
le
9
juillet
2020,
le
Projet
de
Rénovation
Urbaine
du
quartier
Saint-Michel
prévoit
de
reconstituer
une
offre
de
logements
sur
le territoire
de
Flers
à
hauteur
de
104
logements
locatifs
sociaux
et
de
10
logements
de
Location-
Accession.
Par
délibération
n°
207-2021
l'assemblée
délibérante a
pris
acte
de
l'Avant-Projet-Sommaire
(APS).
La
présence
d'une
zone
humide
a
nécessité
de
revoir
le
programme
de
construction
à
la
baisse.
Logissia
va
construire
33
logements
locatifs
sociaux
(LLS)
sur
le
site
de
la
Bissonnière.
Les
autres
logements
seront
programmés
sur
le site
du
Houlme.
Ce
projet
de
construction
a
été
soumis
à
une
déclaration
au
titre
de
la
loi
sur
l'eau
et
a
reçu
un
avis
favorable
le
10
juillet
2023,
Pour
faoiliter
le
déroulement
des
chantiers
(bâti
et
VRD),
les
travaux
d'aménagement
se
dérouleront
en
deux
tranches
bien
différenciées,
soient
deux
marchés
publics
:
"
Tranche
1
de
travaux
pour
un
montant
de
400
000
€
HT
pour
le
lot
4
: «
Terrassement,
voirie,
Réseaux
EU
(Eau
Usée),
EP
(Eau
Pluviale)
et AEP
(Adduction
d'Eau
potable)
»
"Tranche
2
de
travaux
pour
un
montant
de
800
000
€
HT
pour
les
trois
autres
lots
:
«réseaux
souples
et
éclairage
public»,
«espaces
verts
et
mobilier
urbain»
et
« pavage
».
Pour
la
réalisation
de
cette
opération,
Flers
Aggio
a
défini
le
cadre
d'intervention
avec
Logissia
et
précisé
les
prestations
de
travaux
à
charge
de
chacun
des
maîtres
d'ouvrage
et
les
modalités
des
accords
relatifs
au
foncier.
Ce
cadre
d'intervention
se
décompose
en
deux
documents
:
*
Une
annexe
technique
qui
définit
les
limites
des
« prestations
travaux
» entre
Logissia
et
Flers
Agglo,
“Une
convention
foncière
qui
précise
à
la fois
les
accords
relatifs
aux
travaux
{missions
et
responsabilités
de
chacun),
ceux
relatifs
à l'entretien
ultérieur
des
espaces
créés
et
enfin
ceux
concernant
la
rétrocession
des
terrains
à
intervenir
par
acte
authentique
avant
l'achèvement
des
travaux.
La
Ville
de
Flers
est
signataire
de
la
convention
foncière
pour
les
aspects
relatifs
à
la
gestion
des
espaces
(verts,
voirie
et
éclairage).
Les
cessions
foncières
feront
l'objet
d'une
délibération
ultérieure. Date
Délibération
Naiure
Folio
n°
COMMUNE
17.06.2024
2024-6038
14
DE FLERS
—
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
Cette
convention
foncière,
qui
a été
soumise
à Logissia
indique
que
sera
:
+
cédé
à
l'euro
symbolique
le
foncier
correspondant
à
l'emprise
des
constructions
de
Logissia
et aux
espaces
verts
privatifs
enclos
ou
d'usage
privatif
(exclusivement
réservé
à
l'usage
du
locataire),
+
cédé
gratuitement
à
la
Ville
de
Fiers
les
nouvelles
voies
créées
y
compris
trottoirs,
accotements,
espaces
verts
publics
et
noues,
éclairage
public
ainsi
que
les
nouveaux
cheminements
publics,
+
incorporé
dans
le
domaine
public
de
Flers
Agglo
les
réseaux
d'eau
potable,
le
pluvial
et
d'assainissement,
<
convenu
que
les
frais
d'acte
authentique
et
de
géomètre
seront
à
la
charge
de
Flers
Agglo
L'opération
est
estimée
à
1.200.000
€
HT
soit
1.440.000
€
TTC
de
travaux
au
total.
Flers
Agglo
participe
à
hauteur
de
25.000
€
HT
maximum
par
logement.
Il
convient
d'indiquer
que
tout
dépassement
de
cette
enveloppe
sera
pris
en
charge
par
le
bailleur.
Des
aides
financières
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
et
de
la
DPV
ont
été
sollicitées
par
Flers
Aggio
pour
la
tranche
1
et
pour
la
tranche
2. IL VOUS
EST
PROPOSE
DE
BIEN
VOULOIR
:
1-
APPROUVER
le
cadre
d'intervention
pour
la
réalisation
de
ce
programme
de
logements
sociaux
;
2
+ AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
formalisant
le
cadre
d'intervention,
ainsi
que
les
annexes
techniques
des
prestations
découlant
du
mode
opératoire
décrit
ci-dessus,
à
intervenir
avec
Logissia
;
3
- AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
qui
seront
dressés
en
l'étude
du
notaire
de
Flers
Agglo
;
4 - INDIQUER
que
les
frais
d’acte
authentique
et
de
bornage
seront
à
la charge
de
Flers
agglo.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Dominique
ARMAND
Yves
GOASDOUE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
061-216101691-20240617-2024-603-DE Accusé
certifié
exéculoire
Réception
par te
préfet : 20/06/2024
Affichage :
20/06/2024 «#@rs
Folio
n°
Date
Délibération
Nature
COMMUNE
17.06.2024
2024-604
1.4
DE
FLERS
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
TOUS
SEANCE
N°
25
DU
17
JUIN
2024
34
questions,
numérotées
de
2024-598
à 2024-6531
DELIBERATION
FLERS
— PROJET
PLANCAION
AMENAGEMENT
DE
CARREFOURS
GIRATOIRES
CONVENTIONS
FONCIERES
AVEC
SODIFLERS
À
la
date
indiquée
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
FLERS,
légalement
convoqué
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yves
GOASDOUÉ,
Maire,
Outre
le
Maire,
étaient
invités
Mesdames
et
Messieurs
:
Adjoints
Lori
HELLOCO,
Gaëlie
PIOLINE,
Subay
SAHIN,
Leïla
HARDY,
Jacques
DUPERRON,
Angela
PRESSE,
Bruno
ASSELOT,
Dominique
ARMAND,
Jean-Pierre
HUREL
Conseillers
Nesrin
YANAR,
Yvette
LERICHOMME,
Laurent
JUMELINE,
Sophie
RENAUDIN,
Omar
AYAD,
Thierry
AUBIN,
Annick
ROBIN-MOITRY,
Jérémy
PREVOST,
Marème
N'DIAYE,
Chantal
MARCHAND,
Noël
DJEZAÏRI,
Lucienne
VINCENT,
Gérard
SAMOYEAU,
Isabelle
GILBERT,
Richard
RIHOUEY,
Inès
CHATE,
Jean-François
BRISSET,
Tâm
NGUYEN,
Sylvie
DUFOUR,
Stéphane
BENIS,
Emmanuelle
BERGOT,
Pascal
CATHERINE,
François
LEPRINCE
Tous
présents,
à
l'exception
de
:
Procurations
:
Mandants
Mandataires
Questions
Marème
N'DIAYE
Annick
ROBIN-MOITRY
Yvette
LERICHOMME
Yves
GOASDOUÉ
Tâm
NGUYEN
Jean-François
BRISSET
Sylvie
DUFOUR
Stéphane
BENIS
Ensemble
de
la séance
Absents
: Subay
SAHIN
(2024-608
à 2024-631)
et Lori
HELLOCO
(2024-598
à 2024-613)
EFFECTIF
En
exercice
: 33
Questions
Présents
Votants
Quorum
:
17
2024-598
à
2024-606
28
32
2024-607
28
31
2024-608
à 2024-609
27
31
2024-610
27
29
2024-611
à
2024-613
27
31
2024-614
à
2024-615
28
32
2024-616
à
2024-617
28
31
2024-618
à 2024-631
28
32
Gren]
Sent. | scéuiocetane | OM, | aélbéaion | lrareoie
11.06.2024
19H06
Dominique
ARMAND
21H30
18.06.2024
20.06.2024 Date
Question
RAPPORT
POLE
1
présenté
par
Commission
Vie”
23 |
04.06.2024
adi
Quotidienne
- Voirie
Jacques
DUPERRON
Etat
Civil
- Pièces
d'identité
Maire-Adjoint
d dr
à |
N°
délibération
CONSEIL
|
Séance
|
25
À 04.06.2024
5
2024-604
| FLERS
—
PROJET
PLANCAION
-
AMENAGEMENT
DE
CARREFOURS
| GIRATOIRES
- CONVENTIONS
FONCIERES
AVEC
SODIFLERS
SDCNS
Chers
Collègues,
Dans
le
cadre
de
l'opération
de
renouvellement
urbain
sur
le
secteur
de
Plancaïon
à
Flers,
Flers
Agglo
va
aménager
la
rue
Durrmeyer
pour
lui
redonner
un
caractère
plus
urbain,
y
intégrer
des
pistes
cyclables,
des
trottoirs
mixtes
(vélo+piétons)
dans
les
parties
les
plus
étroites,
remplacer
les
luminaires
(led)
et
sécuriser
les
circulations
et
cheminements.
Conformément
au
Projet
Urbain
Partenarial
signé
avec
la
Société
SODIFLERS,
la
Ville
de
Flers
et
Flers
Agglo
(délibération
357
du
3/10/2022),
Flers
Agglo
va
intégrer
dans
l'aménagement
la
création
de
deux
carrefours
giratoires
pour
permettre
l'accès
à
la
future
locomotive
commerciale
{enseigne
Leclerc).
1!
convient
de
prévoir
une
convention
foncière
pour
permettre
à
Flers
Agglo
de
réaliser
un
des
deux
carrefours
sur
une
partie
de
la propriété
de
SODIFLERS
(parcelles
cadastrées
CR
88p
et
CR
88p)
et
de
convenir
des
modalités
de
rétrocession
de
ceïte
emprise
à
la
ville
de
Flers.
L'emprise
de
ce
premier
giratoire
est
estimée
à
375
m?,
la superficie
définitive
sera
déterminée
par
bornage.
Il vous
est
proposé
d'acquérir
l'ensemble
dans
les
conditions
suivantes
:
SODIFLERS
Ville
de
Environ
Sans
objet
Flers
375
m2?
Prix<
180
000
€
Une
seconde
convention
devra
être
signée
entre
Sodiflers,
Flers
Agglo,
la
Ville
de
Flers
et
Forvia
pour
le
second
giratoire
sur
les
parcelles
cadastrée
CS
283p,
CS
285p
et
CS
288.
Elle
vous
sera
présentée
à un
conseil
uitérieur. Date
Délibération
Nature
Folio
n°
COMMUNE
17.06.2024
2024-604
1.4
DE
FLERS
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
IL VOUS
EST
PROPOSE
DE
BIEN
VOULOIR
:
1-
DECIDER
2 - PRECISER 3
- AUTORISER
4 - APPROUVER 5 - AUTORISER
l'acquisition
amiable
de
l'emprise
du
giratoire
rue
Durrmeyer
ci-
dessus
décrit
dans
les
conditions
ci-dessus
décrites
;
que
les
frais
de
géomètre
seront
à
la
charge
de
Flers
Agglo
et
les
frais
d'acte
seront
pris
en
charge
par
la ville
de
Flers
;
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
en
l'étude
de
Maîtres
CHAIX-
CHAMPETTIER,
avec
la
participation
éventuelle
du
notaire
du
vendeur
;
les
termes
de
la convention
annexée
à
la
présente
;
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
SODIFLERS
et
Flers
Agglo
annexée
à
la
présente.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
La
secrétaire
de
séance,
Dominique
ARMAND
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
061-216161691-20240617-2024-604-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
per
le préfet
: 20/06/2024
Affichage
20/06/2024
Le
Maire,
Yves
GOASDOUE
foncière
avec «(os
Date
Délibération
|
Nature
Folio n°
COMMUNE
17.06.2024
2024-605
36
DE FLERS
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET
DES DECISIONS DU MAIRE
TDYS
SEANCE
N°
25
DU
17
JUIN
2024
84
questions,
numérotées
de
2024-598
à 2024-631
DELIBERATION
RESERVES
FONCIERES
COMMODAT
AVEC
M
LEROYER
FRANCIS
À
la
date
indiquée
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
FLERS,
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
GOASDOUË,
Maire,
Outre
le Maire,
étaient
invités
Mesdames
et
Messieurs
:
Adjoints
:
Lori
HELLOCO,
Gaëlle
PIOLINE,
Subay
SAHIN,
Leïla
HARDY,
Jacques
DUPERRON,
Angela
PRESSE,
Bruno
ASSELOT,
Dominique
ARMAND,
Jean-Pierre
HUREL
Conseillers
:
Nesrin
YANAR,
Yvette
LERICHOMME,
Laurent
JUMELINE,
Sophie
RENAUDIN,
Omar
AYAD,
Thierry
AUBIN,
Annick
ROBIN-MOITRY,
Jérémy
PREVOST,
Marème
N'DIAYE,
Chantai
MARCHAND,
Noël
DJEZAIRI,
Lucienne
VINCENT,
Gérard
SAMOYEAU,
Isabelle
GILBERT,
Richard
RIHOUEY,
Inès
CHATE,
Jean-François
BRISSET,
Tâm
NGUYEN,
Sylvie
DUFOUR,
Stéphane
BENIS,
Emmanuelle
BERGOT,
Pascal
CATHERINE,
François
LEPRINCE
Tous
présents,
à l'exception
de :
Procurations
:
Mandants
Mandataires
Questions
Marème
N'DIAYE
Annick
ROBIN-MOITRY
Yvette
LERICHOMME
Yves
GOASDOUË
Ensemble
de
la séance
Tâm
NGUYEN
Jean-François
BRISSET
Sylvie
DUFOUR
Stéphane
BENIS
Absents
: Subay
SAHIN
(2024-608
à 2024-61)
et
Lori
HELLOCO
(2024-598
à
2024-5613)
EFFECTIF
En
exercice
: 33
Questions
Présents
Votants
Quorum
:
17
2024-598
à
2024-606
28
32
2024-607
28
31
2024-608
à
2024-609
27
31
2024-610
27
29
2024-611
à 2024-613
27
31
2024-614
à 2024-615
28
32
2024-616
à
2024-6117
28
31
2024-618
à
2024-6931
28
32
Gen)
Se, |
suisse
| OU, | débémion | limeubaie
11.06.2024
19H06
Dominique
ARMAND
21H30
18.06.2024
20.06.2024 N°
Date
Question
RAPPORT
POLE
1
Commission
Habitat
et
23
04.06.2024
1
Patrimoine
Communal
présenté
par
Dominique
ARMAND
N°
TT
.
:
N°
délibération
Maire-Adjoint
;
j
coNsEIL
|
Séance |
25 |
04.06.2024 |
%°rdre
8
2024-605
| RESERVES
FONCIERES
- COMMODAT
AVEC
M
LEROYER
FRANCIS
SaC/IS
Chers
Collègues,
Par
délibération
497
du
16
octobre
2023
et
580
du
2
avril
2024,
votre
assemblée
a
décidé
l'acquisition
de
terrains
situés
à
«
la
Haute
Deverre
»
et
classés
en
zone
d'urbanisation
future
(2AU)
et
pour
partie
en
zone
naturelle
protégée
(Np).
Par
ailleurs,
la
ville
de
Flers
est
propriétaire
de
terrains
aux
Patraires,
à
la
Jehannière
et
à
la
Fournière
qui
sont
mises
à disposition
de
M
Leroyer
Francis.
Ces
terrains
étant
une
réserve
foncière,
il vous
est
proposé
de
les
mettre
à
disposition
dans
le
cadre
d’un
commodat
{organisé
par
les
articles
1875
à
1879
du
code
civil)
entre
la
ville
de
Flers
et
M
Leroyer
Francis
(639
la
Roussinière-Fiers).
Par
ailleurs,
la
ville
de
Flers,
propriétaires
de
terrains
aux
Patraires,
à
la
Jehannière
et
à
la
Fournière
sont
mises
à
disposition
de
M
Leroyer
Francis.
Il convient
d'intégrer
ces
parcelles
dans
le
commodat.
Le
commodat
prendra
effet
au
1°' juillet
2024
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
par
tacite
reconduction.
Les
parcelles
intégrées
dans
le commodat
sont
les
suivantes :
Commune:
FLERS':
Lieux
dit :
Section
N°.
Parcelle
Surface
ha
a
ca
BV
127
0
56
32
BV
138p
0
64
10
BV
121
0
43
16
La
Haute
Deverre
BV
118
Î
63
07
BV
120
0
42
57
BV
119
0
85
21
ZA
143
1
12
00
Les
Patraires
ZH
11
0
94
50
La
Jehannière
ZC
21
0
43
30
La
Fournière
CV
113
À
76
91
Total
8
31
14
Compte
tenu
de
la
richesse
biologique
des
parcelles
notamment
dans
les
zones
naturelles
du
PLUI
ou
du
fait
de
la
proximité
de
cours
d’eau,
il est
intégré
des
clauses
environnementales
dans
le
commodat
portant
notamment
sur
le
maintien
des
prairies
naturelles,
la
restriction
sur
l'emploi
de
fertilisants
et
de
phytosanitaires,
les
conditions
d'entretien
des
haies. COMMUNE DE
FLERS
Date
Délibération
Nature
17.06.2024
2024-605
3.6
STHE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
IL VOUS
EST
PROPOSE
DE
BIEN
VOULOIR
:
1
- DECIDER
2 - AUTORISER 3 - PRECISER
la
mise
en
place
d'un
commodat
sur
les
parcelles
ci-dessus
listées
dans
les
conditions
ci-dessus
décrites
avec
M
Leroyer
Francis,
agriculteur,
à
compter
du
1%
juillet
2024
et
reconductible
par
tacite
reconduction
;
Monsieur
le Maire
à signer
le commodat
par
acte
sous
seing
privé ;
que
les
frais
d'actes
seront
à
la charge
de
M
Leroyer
Francis.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
La
secrétaire
de
séance,
Dominique
ARMAND
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
061-216101691-20240617-2024-605-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 20/06/2624
Affchage : 20/66/2024
Le
Maire,
Yves
GOASDOUE «(os
Date
Délibération
Nature
Folio
n°
COMMUNE
17.06.2024
2024-606
8.i
DE
FLERS
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
TOUS
SEANCE
N°
25
DU
17
JUIN
2024
84
questions,
numérotées
de
2024-598
à
2024-631
DELIBERATION
ECOLES
PUBLIQUES
DE
1ER
DEGRÉ
ORGANISATIONS
DES
TEMPS
SCOLAIRES
(OTS)
À
la
date
indiquée
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
FLERS,
légalement
convoqué
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yves
GOASDOUE,
Maire,
Outre
le
Maire,
étaient
invités
Mesdames
et
Messieurs :
Adioints
:
Lori
HELLOCO,
Gaëlle
PIOLINE,
Subay
SAHIN,
Leïla
HARDY,
Jacques
DUPERRON,
Angela
PRÈSSE,
Bruno
ASSÉELOT,
Dominique
ARMAND),
Jean-Pierre
HUREEL
Conseillers
:
Nesrin
YANAR,
Yvette
LERICHOMME,
Laurent
JUMELINE,
Sophie
RENAUDIN,
Omar
AYAD,
Thierry
AUBIN,
Annick
ROBIN-MOITRY,
Jérémy
PREVOST,
Marème
N'DIAYE,
Chantal
MARCHAND,
Noël
DJEZAIRI,
Lucienne
VINCENT,
Gérard
SAMOYEAU,
isabelle
GILBERT,
Richard
RIHOUEY,
Inès
CHATE,
Jean-François
BRISSET,
Tâm
NGUYEN,
Syivie
DUFOUR,
Stéphane
BENIS,
Emmanuelle
BERGOT,
Pascai
CATHERINE,
François
LEPRINCE
Tous
présenis,
à l'exception
de
:
Procurations
:
Mandants
Mandataires
Questions
Marème
N'DIAYE
Annick
ROBIN-MOITRY
Yvette
LERICHOMME
Yves
GOASDOUE
Ensemble
de
la séance
Tâm
NGUYEN
Jean-François
BRISSET
Sylvie
DUFOUR
Stéphane
BENIS
Absents
: Subay
SAHIN
(2024-608
à 2024-6381)
et Lori
HELLOCO
(2024-598
à 2024-613)
EFFECTIF
En
exercice
: 33
Questions
Présents
Votants
Quorum
:
17
2024-5898
à 2024-606
28
32
2024-607
28
31
2024-608
à 2024-609
27
81
2024-610
27
29
2024-611
à 2024-613
27
31
2024-614
à 2024-6158
28
32
2024-616
à 2024-617
28
3
2024-618
à 2024-631
28
32
Somoceon
sea
:
Secrétaire
de
séance
Eee
:
détbéraïions
Tino sur le
aie,
afichée
le :
internet
11.06.2024
19h06
Dominique
ARMAND
21H30
18.06.2024
20.06.2024 N°
Date
Question
RAPPORT
POLE3
23
|
05.06.2024
1
Commission
Education
présenté
par
POLE
4
Leïla
HARDY
Commission
Finances
—
23
|
08.05.2024
11
Personnel
Marchés
publics
Maire-Adjoint
N°
|
d'ordre
N°
délibération
CONSEIL
Séance |
25
!
17.06.2024
9
2024-606
| ECOLES
PUBLIQUES
DE
1ER
DEGRÉ
-
ORGANISATIONS
DES
TEMPS
SCOLAIRES
(OTS)
SR/JS
Chers
Collègues,
Aux
termes
de
l'articte
D.
521-10
du
code
de
l'éducation,
la
semaine
scolaire
est
organisée
selon
les
principes
suivants :
-__
24
heures
d'enseignement
hebdomadaire
pour
tous
les
élèves
;
-
une
répartition
hebdomadaire
sur
neuf
demi-journées,
à
savoir
les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
toute la
journée
et
le
mercredi
matin
;
-
une
journée
d'enseignement
de
5H30
maximum,
avec
une
demi-joumée
ne
pouvant
excéder
3H30 ;
-
une
pause
méridienne
d'1H30
minimum.
Le
décret
n°2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
permet
d'«
auioriser
des
adaptations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
ayant
pour
effet
de
répartir
les
heures
d'enseignement
hebdomadaires
sur
huit
demi-journées
réparties
sur
quatre
jours».
Depuis
l'année
scolaire
2018-2019,
les
écoles
publiques
de
1°
degré
de
FLERS
appliquent,
en
application
du
décret
susvisé,
des
Organisations
des
Temps
Scolaires
(OTS)
dérogatoires,
en
cohérence
avec
les
objectifs
poursuivis
par
le service
public
de
l'éducation
et
avec
le projet
d'école.
Ces
OTS
s'inscrivent
également
dans
la
régularité
et
la
continuité
des
temps
d'apprentissage.
Elles
se
déclinent
donc
suivant
une
répartition
hebdomadaire
de
8
demi-journées
et
se
traduisent
par
4 journées
d'une
durée
de
6 heures
chacune.
Les
élèves
peuvent
en
outre
bénéficier
chaque
semaine
d'Activités
Pédagogiques
Complémentaires
(APC)
qui
s'ajoutent
aux
24
heures
d'enseignement
hebdomadaire
conformément
à
l'article
D.
521-13
du
code
de
l'éducation.
Le
volume
horaire
annuel
consacré
par
chaque
enseignant
aux
APC
avec
les
élèves
est
de
36
heures.
En
concertation
avec
les
membres
composant
les
conseils
d'écoles,
les
OTS
des
écoles
publiques
de
1°
degré
de
FLERS
sont
les
suivantes : Daie
Délibération
Nature
Folio
n°
COMMUNE
17.06.2024
2024-606
8.1
DE FLERS
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
OÙ
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Matin
Après
midi
ECOLE
Temps
d'enseignement
Début 13:30
Temps
d'enseignement
Début
Fin 46:30
Fin
Groupe
scolaire
1
Les
Valiées
APC
24 semaines
lundi mardi
3:30
vendredi
Groupe
scolaire
Morin
La Fontaine
APC
24 semaines
lundi mardi vendredi lundi
Elémentaire Sévigné-P.Bert APC
36 serraines
mardi vendredi lundi
Elémentaire Roland-VHugo APC
24
semaines
mardi vendredi lundi
Maternelle Sévigné APC
24 semaines
mardi vendredi lundi
Maternelle Roiand APC
24 semaines
mardi vendredi
IL VOUS
EST
PROPOSE
DE
BIEN
VOULOIR
:
PROPOSER
de
maintenir
les
Organisations
des
Temps
Scolaires
suivant
les
modalités
déclinées
ci-dessus.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Dominique
ARMAND
Yves
GOASDOUE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
061-216101691-20240617-2024-606-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet: 20/06/2024
Affichage :
20/06/2024 “ess
Date
Délibération
Nature
Folio
n°
COMMUNE
17.06.2024
2024-607
7.10
DE
FLERS
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
TOUS
SEANCE
N°
25
DU
17
JUIN
2024
34
questions,
numérotées
de
2024-5698
à
2024-63
DELIBERATION
ECOLES
ACCUEILS
ET
ACTIVITES
PERISCOLAIRES
TARIFS
AU
1ER
SEPTEMBRE
2024
À
la
date
indiquée
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
FLERS,
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
GOASDOUEÉ,
Maire,
Outre
le
Maire,
étaient
invités
Mesdames
et
Messieurs
:
Adjoints
:
Lori
HELLOCO,
Gaëlle
PIOLINE,
Subay
SAHIN,
Leïla
HARDY,
Jacques
BUPERRON,
Angela
PRESSE,
Bruno
ASSELOT,
Dominique
ARMAND,
Jean-Pierre
HUREL
Conseillers
:
Nesrin
YANAR,
Yvette
LERICHOMME,
Laurent
JUMELINE,
Sophie
RENAUDIN,
Omar
AYAD,
Thierry
AUBIN,
Annick
ROBIN-MOITRY,
Jérémy
PREVOST,
Marème
N'DIAYE,
Chantal
MARCHAND,
Noël
DJEZAIRE
Lucienne
VINCENT,
Gérard
SAMOYEAU,
Isabelle
GIEBERT,
Richard
RIHOUEY,
Inès
CHATE,
Jean-François
BRISSET,
Tâm
NGUYEN,
Syivie
DUFOUR,
Stéphane
BENIS,
Emmanuelle
BERGOT,
Pascal
CATHERINE,
François
LEPRINCE
Tous
présents,
à
l'exception
de :
Procurations
:
Mandants
Mandataires
Questions
Marème
N'DIAYE
Annick
ROBIN-MOITRY
Yvette
LERICHOMME
Yves
GOASDOUÉ
4
Ensemble
de
la séance
Tâm
NGUYEN
Jean-François
BRISSET
Sylvie
DUFOUR
Stéphane
BENIS
Absents
: Subay
SAHIN
(2024-608
à 2024-631)
et
Lori
HELLOCO
(2024-5698
à 2024-8613)
EFFECTIF
En
exercice
:
33
Questions
Présents
Votants
QGuorum
217
2024-598
à
2024-606
28
32
2024-607
28
34
2024-608
à
2024-609
27
31
2024-610
27
29
2024-611
à
2024-613
27
31
2024-614
à
2024-615
28
32
2024-616
à
2024-6517
28
31
2024-618
à
2024-631
28
32
11.06.2024
19H06
Dominique
ARMAND
21H30
18.06.2024
20.06.2024 Date
Question
RAPPORT
POLE 3
23 |
05.06.2024
2
présenté
par
Commission
Education
Leïla HARDY
POLE
4
23 |
05.06.2024
10
Commission
Finances
Maire-Adjoint
N°
d'ordre
N°
délibération
CONSEIL
Séance }
25 |
17.06.2024
10
2024-607
| ECOLES
- ACCUEILS
ET
ACTIVITES
PERISCOLAIRES
- TARIFS
AU
| 1ER
SEPTEMBRE
2024
DLJS
Chers
Collègues,
La
Ville
a
en
charge
l'organisation
et
ja
gestion
des
temps
périscolaires
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
de
la
commune.
Ces
temps
comprennent
les
accueïs
du
matin,
du
midi
et du
soir.
L'inscription
et la présence
des
enfants
aux
différents
temps
donnent
lieu
à
la
perception
ou
non,
auprès
des
familles,
de
tarifs
dont
les
montants
sont
réactualisés
et
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
L'évolution
des
prix
liée
notamment
à
l'augmentation
des
coûts
des
produits
alimentaires
et des
énergies
conduit
à proposer
une
augmentation
des
tarifs
de
3%.
Les
tarifs
des
accueils
périscolaires
applicables
au
1°
septembre
2024
peuvent
se
présenter
comme
suit :
Régulière 2,3
ou
4
3,30
3,40
repas/semaine
Enfants
fiériens
et
4
classes
spécialisées
Fréquence
Poncuelle repas/semaine ou
non
inscrit
Enfants
hors
Flers
(sauf
classes
spécialisées)
et
personnel
communal
et
assimilés
participant
aux
4,70
4,80
activités
des
écoles
3.50
3,60
Tarif
spécifique
«
panier
repas
»
enfant
de
Flers
1,70
1,80
Tarif
spécifique
«
panier
repas
» enfant
hors
Flers
2,30
2,40
Adultes
et
passagers
6,70
6,70 COMMUNE DE
FLERS
Date
Délibération
Nature
17.06.2024
2024-607
7.40
REGISTRE
DES
D
CG ELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
Maternelles
0,70
0,75
Elémentaires Maternelles
0,80
0,85
16h15- 17h30
Elémentaires
47h30 18h15
0,40
0,50
IL VOUS
EST
PROPOSE
DE
BIEN
VOULOIR
:
VOTER
les
tarifs
exposés
ci-dessus
applicables
au
1°" septembre
2024,
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
—
Une
abstention
celle
de
Monsieur
Pascal
CATHERINE.
La
secrétaire
de
séance,
Dominique
ARMAND
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
061-216101691-20240617-2024-607-DE Accusé
certiñé
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 20/06/2024)
Affichage : 20/06/2024
Le
Maire,
Yves
GOASDOUE
Folio
n° “(ess
Daie
Délibéraïion
Nature
!
Folio
n°
COMMUNE
17.06.2024
2024-608
8.1
DE
FLERS
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
GONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
TOUS
SEANCE
N°
25
DU
17
JUIN
2024
84
questions,
numérotées
de
2024-598
à
2024-631
DELIBERATION
ECOLES
REGLEMENT
DES
ACCUEILS
PERISCOLAIRES
MODIFICATION
À
la
date
indiquée
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
FLERS,
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
GOASDOUE,
Maire,
Outre
le
Maire,
étaient
invités
Mesdames
et
Messieurs
:
Adjoints
:
Lori
HELLOCO,
Gaëlle
PIOLINE,
Subay
SAHIN,
Leïia
HARDY,
Jacques
DUPERRON,
Angela
PRESSE,
Bruno
ASSELOT,
Dominique
ARMAND),
Jean-Pierre
HUREL
Conseillers
:
Nesrin
YANAR,
Yvette
LERICHOMME,
Laurent
JUMELINE,
Sophie
RENAUDIN,
Omar
AYAD,
Thierry
AUBIN,
Annick
ROBIN-MOITRY,
Jérémy
PREVOST,
Marème
N'DIAYE,
Chantal
MARCHAND,
Noël
DJEZAIRI,
Eucienne
VINCENT,
Gérard
SAMOYEAU,
isabelle
GILBERT,
Richard
RIHOGEY,
Inès
CHATE,
Jean-François
BRISSET,
Tâm
NGUYEN,
Sylvie
DUFOUR,
Stéphane
BENIS,
Emmanuelle
BERGOT,
Pascal
CATHERINE,
François
LEPRINCE
Tous
présents,
à
l'exception
de
:
Procurations
:
Mandants
Mandataires
Questions
Marème
N'DIAYE
Annick
ROBIN-MOITRY
Yvette
LERICHOMME
Yves
GOASDOUÉ
à
Ensemble
de
la séance
Tâm
NGUYEN
Jean-François
BRISSET
Sylvie
DUFOUR
Stéphane
BENIS
Absents
: Subay
SAHIN
(2024-608
à 2024-6381)
et
Lori
HELLOCO
(2024-598
à 2024-6138)
EFFECTIF
En
exercice
: 33
Questions
Présents
Votants
Quorum
:
17
2024-598
à 2024-606
28
32
2024-607
28
31
2024-608
à
2024-609
27
31
2024-610
27
29
2024-611
à 2024-613
27
31
2024-614
à 2024-615
28
32
2024-616
à 2024-6117
28
31
2024-618
à
2024-631
28
32
:
:
k
Liste
des
Date
de
mise
en
dieuée
lee |
ouenca: |
Seétreceséancs | jé. |
délbéralons |
lanesurie
site
11.06.2024
19H06
Dominique
ARMAND
21H30
18.06.2024
20.06.2024 RAPPORT
présenté
par
Leïla
HARDY
Maire-Adjoint
CONSEIL
Séance
Date
Question
05.06.2024
3
N°
N° délibération
25
Ào5.06.2024
L'ordre 11
2024-608
ECOLES
- REGLEMENT
DES
ACCUEILS
PERISCOLAIRES
— MODIFICATION
DLYS
Chers
Collègues,
Par
délibération
n°
2021-188
du
14
juin
2021,
le
conseil
municipal
a
actualisé
le
règlement
des
accueils
périscolaires.
Dans
la
perspective
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2024,
il est
proposé
de
simplifier
ce
règlement
de
sorte
à
permetire
une
meilleure
compréhension
de
celui-ci
par
les
familles.
Cette
simplification
n'apporte
pas
de
modifications
sur
le
fond
du
règlement
mais
uniquement
sur
la
forme.
IL VOUS
EST
PROPOSE
DE
BIEN
VOULOIR
:
APPROUVER
le
règlement
des
accueils
périscoiaires
telles
qu'exposées
ci-
dessus
et
figurant
au
règlement
présenté
en
annexe.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
La
secrétaire
de
séance,
Dominique
ARMAND
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
051-216101691-20240617-2024-508-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
20/06/2024;
Afichage : 20/06/2024
Le
Maire,
Yves
GOASDOUE “fers
Date
Délibération
Nature
Folio
n°
COMMUNE
17.06.2024
2024-609
14
DE
FLERS
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
TES
SEANCE
N°
25
DU
17
JUIN
2024
84
questions,
numérotées
de
2024-598
à
2024-631
DELIBERATION
RESEAU
DES
ARTS
VIVANTS
ELECTRIQUES
CONVENTION
BE
FINANCEMENT
À
la
date
indiquée
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
de
là
Vite
de
FLERS,
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
GOASDOUÉ,
Maire,
Outre
le
Maire,
étaient
invités
Mesdames
et
Messieurs
:
Adjoints
:
Lori
HELLOCO,
Gaëlle
PIOLINE,
Subay
SAHIN,
Leïla
HARDY,
Jacques
DUPERRON,
Angela
PRESSE,
Bruno
ASSELOT,
Dominique
ARMAND,
Jean-Pierre
HUREL
Conseillers
:
Nesrin
YANAR,
Yvette
LERICHOMME,
Laurent
JUMELINE,
Sophie
RENAUDIN,
Omar
AYAD,
Thierry
AUBIN,
Annick
ROBIN-MOITRY,
Jérémy
PREVOST,
Marème
N'DIAYE,
Chantal
MARCHAND,
Noël
DJEZAIRI,
Lucienne
VINCENT,
Gérard
SAMOYEAU,
isabelle
GILBERT,
Richard
RIHOUEY,
Inès
CHATE,
Jean-François
BRISSET,
Tâm
NGUYEN,
Sylvie
DUFOUR,
Stéphane
BENIS,
Emmanuelle
BERGOT,
Pascal
CATHERINE,
François
LEPRINCE
Tous
présents,
à l'exception
de :
Procurations
:
Mandants
Mandataires
Questions
Marème
N'DIAYE
Annick
ROBIN-MOITRY
Yvette
LERICHOMME
Yves
GOASDOUÉ
Ensemble
de
la séance
Tâm
NGUYEN
Jean-François
BRISSET
Sylvie
DUFOUR
Stéphane
BENIS
Absents
: Subay
SAHIN
(2024-608
à 2024-6581)
et
Lori
HELLOCO
(2024-598
à 2024-6138)
EFFECTIF
En
exercice
: 33
Questions
Présents
Votants
Quorum
217
2024-6598
à 2024-606
28
32
2024-607
28
31
2024-608
à 2024-6089
27
31
2024-610
27
29
2024-611
à 2024-6138
27
31
2024-614
à 2024-615
28
32
2024-616
à
2024-617
28
31
2024-618
à 2024-6381
28
32
Convocation
Gore
:
Secrétaire
de
séance
Re
A
déibéraions
Tigre eur le 8e
aifichée
le :
internet
11.06.2024
19H06
Dominique
ARMAND
21H30
18.06.2024
20.06.2024 N°
Date
Question
RAPPORT
présenté par
POLE
3
23 |
05.06.2024
1
Commission
Culture
Angela
PRESSE
N°
|
.
d'ordre
N°
délibération
Maire-Adjoint
CONSEIL
Séance |
25 |
17.06.2024
12
2024-609
RESEAU
DES
ARTS
VIVANTS
ELECTRIQUES
—
CONVENTION
DE
CMD/S
Chers
Collègues,
Le
RAVE
(Réseau
des
Arts
Vivants
Electriques)
créé
en
juin
2009
est
animé
par
deux
salariés.
Le
but
de
l'association
est
de
favoriser
le
développement
des
musiques
actuelles
et
des
pratiques
afférentes
sur
le
territoire
du
Bocage
Ornais.
Aujourd’hui,
afin
d’encadrer
la
subvention
atiribuée
par
Flers
Agglo
et
les
mises
à
disposition
de
locaux
de
la
Ville
de
Flers
au
titre
de
l’année
2024,
il vous
est
proposé
d'adopter
une
convention
de
financement
afin
de
fixer
les
engagements
respectifs
de
l'association
et
des
deux
collectivités.
Vous
rappelé
qu'en
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023,
une
avance
d'un
montant
de
4.000
€
a
été
consentie
par
Flers
Aggio
à
l’association
(délibération
n°
2023-1019).
Cette
somme
sera
à déduire
du
montant
de
la
subvention
globale
2024.
Une
délibération
concordante
à
celle-ci
est
soumise
au
Conseil
Communautaire.
IL VOUS
EST
PROPOSE
DE
BIEN
VOULOIR
:
1-
ADOPTER
la
convention
de
financement
figurant
en
annexe
à
la
présente
délibération
;
2
- AUTORISER
Monsieur
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Dominique
ARMAND
Yves
GOASDOUE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
061-216101691-20240617-2024-609-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
pat
te préfet.
26/05/2024
Affichage :
20/06/2024 «(os
Date
Détibération
Nature
l
Folio
n°
GOMMUNE
17.06.2024
2024-60
14
:
DE
FLERS
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
FDUS
SEANCE
N°
25
DU
17
JUIN
2024
34
questions,
numérotées
de
2024-598
à
2024-631
DELIBERATION
MAISON
DES
JEUNES
ET
DE
LA
CULTURE
DE
FLERS
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
À la date
indiquée
ci-dessus,
le Conseil
Municipal
de
la Ville de
FLERS,
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
GOASDOUÉ,
Maire,
Outre
le
Maire,
étaient
invités
Mesdames
et
Messieurs
:
Adjoints
:
Lori
HELLOCO,
Gaëlle
PIOLINE,
Subay
SAHIN,
Leïla
HARDY,
Jacques
DUPERRON,
Angela
PRESSE,
Bruno
ASSELOT,
Dominique
ARMAND,
Jean-Pierre
HÜREL
Conseillers
:
Nesrin
YANAR,
Yvette
LERICHOMME,
Laurent
JUMELINE,
Sophie
RENAUDIN,
Omar
AYAD,
Thierry
AUBIN,
Annick
ROBIN-MOITRY,
Jérémy
PREVOST,
Marème
N'DIAYE,
Chantal
MARCHAND,
Noël
DJEZAIRI,
Lucienne
VINCENT,
Gérard
SAMOYEAU,
Isabeite
GILBERT,
Richard
RIHOUEY,
Inès
CHATE,
Jean-François
BRISSET,
Tâm
NGUYEN,
Sylvie
DUFOUR,
Stéphane
BENIS,
Emmanuelle
BÉRGOT,
Pascal
CATHERINE,
François
LEPRINCE
Tous
présents,
à l'exception
de
:
Procurations :
Mandants
Mandataires
Questions
Marème
N'DIAYE
Annick
ROBIN-MOITRY
Yvette
LERICHOMME
Yves
GOASDOUEË
Ensemble
de
la séance
Tâm
NGUYEN
Jean-François
BRISSET
Sylvie
DUFOUR
Stéphane
BENIS
Absents
: Subay
SAHIN
(2024-608
à 2024-631)
et Lori
HELLOCO
(2024-598
à 2024-6183)
EFFECTIF
En
exercice
:
33
Questions
Présents
Votants
Quorum
217
2024-598
à
2024-606
28
32
2024-607
28
31
2024-608
à 2024-609
27
ai
2024-610
27
29
2024-611
à
2024-613
27
31
2024-614
à
2024-615
28
32
2024-616
à
2024-617
28
31
2024-618
à
2024-63
28
32
:
©
=
Ei
D
ise
en
14.06.2024
19H06
Dominique
ARMAND
21H30
18.06.2024
20.06.2024 Date
Question
RAPPORT
présenté par
POLE
3
23 |
05.06.2024
2
Commission
Culture
Angela
PRESSE
Ne
.
.
d'ordre
N°
délibération
Maire-Adjoint
CONSEIL
Séance |
25 |
05.06.2024
13
2024-6510
MAISON
DES
JEUNES
ET
DE
LA
CULTURE
DE
FLERS
-
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT
— AUTORISATION
DE
SIGNATURE
CMD/S
Chers
Collègues,
La
Ville
de
Flers
et
l'association
nommée
«
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
de
Flers
»
{MJC)
ont
développé
un
partenariat
depuis
de
nombreuses
années.
Dans
ce
cadre,
la
Ville
est
intervenue
entre
2021
et 2024
sous
deux
formes :
1}
la
mise
à
disposition
de
locaux
sis
rue
du
14
juillet
à
Flers
(délibération
n°
7
du
34
janvier
1994)
avec
prise
en
charge
des
frais
de
chauffage
(article
8),
2)
le versement
d'une
subvention
globale
de
fonctionnement
encadrée
par
une
convention
de
subventionnement
pour
un
montant
de
125
000
€
annuellement
voté
depuis
2018
La
convention
présentée
en
annexe
permet
de
renouveler
ce
soutien
à
l'association
en
fixant
à
celle-ci
ainsi
qu’à
la
Ville
de
Flers
des
objectifs
de
partenariat
et
les
modalités
de
financement
pour
les
années
2024
à
2027
(couvrant
les
saisons
1%
septembre
2024
-
31
août
2025,
1°
septembre
2025
- 31
août
2026
et
1°’
septembre
2026
- 31
août
2027).
IL VOUS
EST
PROPOSE
DE
BIEN
VOULOIR
:
1-
ADOPTER
la convention
figurant
en
annexe
à
la
présente
délibération
;
2 - AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
cette
affaire.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
—
Madame
Sophie
RENAUDIN
et Monsieur
Jacques
DUPERRON
ne prennent
pas
part au
vote.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Dominique
ARMAND
Yves
GOASDOUE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
061-216101651-20240617-2024-610-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
per
te prétet : 2006/2024
Affichage :
20/06/2024 “fers
Date
Délibération
Nature
Folio
n°
COMMUNE
17.06.2024
2024-611
1.1
DE
FLERS
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
TDAS
SEANCE
N°
25
DU
17
JUIN
2024
34
questions,
numérotées
de
2024-598
à
2024-631
DELIBERATION
DEVELOPPEMENT
DU
SPORT
ADHESION
DE
LA
VILLE
DE
FLERS
A
L'ASSOCIATION
NATIONALE
DES
ELUS
EN
CHARGE
DU
SPORT
(ANDES)
À la date
indiquée
ci-dessus,
le Conseil
Municipal
de
la Ville de
FLERS,
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
GOASDOUÉ,
Maire,
Outre
le
Maire,
étaient
invités
Mesdames
et
Messieurs
:
Adjoints
Lori
HELLOCO,
Gaëlle
PIOLINE,
Subay
SAHIN,
Leïla
HARDY,
Jacques
DUPERRON,
Angela
PRESSE,
Bruno
ASSELOT,
Dominique
ARMAND,
Jean-Pierre
HÜREL
Conseillers
Nesrin
YANAR,
Yvette
LERICHOMME,
Laurent
JUMELINE,
Sophie
RENAUDIN,
Omar
AYAD,
Thierry
AUBIN,
Annick
ROBIN-MOITRY,
Jérémy
PREVOST,
Marème
N'DIAYE,
Chantal
MARCHAND,
Noël
DJEZAIRI,
Lucienne
VINCENT,
Gérard
SAMOYEAU,
Isabelle
GILBERT,
Richard
RIHOUEY,
Inès
CHATE,
Jean-François
BRISSET,
Tâm
NGUYEN,
Sylvie
DUFOUR,
Stéphane
BENIS,
Emmanuelle
BERGOT,
Pascal
CATHERINE,
François
LEPRINCE
Tous
présents,
à l'exception
de
:
Procurations
:
Mandants
Mandataires
Questions
Marème
N'DIAYE
Annick
ROBIN-MOITRY
Yvette
LERICHOMME
Yves
GOASDOUÉ
Tâm
NGUYEN
Jean-François
BRISSET
SyMie
DUFOUR
Stéphane
BENIS
Ensembie
de
la séance
Absents _
: Subay
SAHIN
(2024-608
à 2024-6341) et Lori HELLOCO
(2024-598
à 2024-5613)
EFFECTIF
En
exercice
: 83
Questions
Présents
Votants
Quorum
: 47
2024-5698
à
2024-606
28
32
2024-607
28
31
2024-608
à
2024-609
27
31
2024-610
27
29
2024-611
à
2024-613
27
81
2024-614
à 2024-615
28
32
2024-616
à
2024-617
28
31
2024-618
à 2024-631
28
32
Ge
| Sent. |
Seéiiecsune | QUE, |
aébéaior | naiss
11.06.2024
19H06
Dominique
ARMAND
21H30
18.06.2024
20.06.2024 N°
Date
Question
RAPPORT
—
POLE
3
présenté
par
Commission
Sports
—
23
!
05.06.2024
1
Mémoire
et
Cérémonies
Jean-Pierre
HUREL
Patriotiques
Maire-Adjoint
ghare |
délibération
CONSEIL
Séance |
25
|
17.06.2024
14
2024-611
DEVELOPPEMENT
DU
SPORT
-
ADHESION
DE
LA
VILLE
DE
FLERS
A
L'ASSOCIATION
NATIONALE
DES
ELUS
EN
CHARGE
DU
SPORT
(ANDES)
SLJS
Chers
Collègues,
L'Association
Nationale
des
Elus
en
charge
des
Sports
(ANDES)
est
une
association
qui
regroupe
l'ensemble
des
élus
en
charge
du
sport.
Ses
missions
sont
de
nature
à
aider
et
promouvoir
les
échanges
entre
les
communes
dans
un
souci
de
bonne
gestion
et
de
partage
des
expériences
en
matière
d'investissement
et de
fonctionnement.
Ses
objectifs
principaux
sont
les
suivanis
:
-_
Resserrer
les
liens
et
renforcer
les
échanges
entre
les
communes
par
l'intermédiaire
de
leurs
élus
chargés
des
sports
et
de
l'animation
sportive
afin
de
favoriser
le
partage
des
expériences
en
matière
de
développement
des
activités
physiques
et sportives
sur
le
plan
communal,
départemental,
régional
et
national.
-
Assurer
la
défense
des
intérêts
matériels
et
moraux,
tant
collectifs
qu'individuels,
de
ses
membres
en
toute
matière
relative
aux
activités
et
infrastructures
sportives,
y
compris
par
voie
d'action
ou
d'intervention
en
justice.
-__
Assurer
la représentation
collective
de
ses
membres
auprès
de
l'Etat,
du
mouvement
sportif,
des
organismes
d'aménagement
des
normes
des
équipements
sportifs
et
d'homologation
des
enceintes
sportives
et de
sécurité
des
manifestations
sportives.
-
De
constituer
un
organe
de
réflexion
consultatif
en
matière
de
gestion,
d'organisation
des
activités
physiques
et
sportives,
de
concertation
et
négociation
avec
tous
les
organismes
ayant
une
influence
sur
la vie
communale.
Afin
que
la
ville
de
Flers
et
plus
particulièrement
le
développement
du
sport
de
la
collectivité
bénéficie
des
conseils
et
accompagnements
de
ce
réseau,
il
convient
d'adhérer
à
l’association
ANDESS.
Le
montant
annuel
des
cotisations
est
fixé
en
fonction
du
nombre
d'habitants.
En
conséquence,
conformément
au
dernier
recensement,
notre
commune
compte
14
482
habitants,
ce
qui
correspond
à une
cotisation
annuelle
de
256€.
D'autre
part,
il convient
de
désigner
le
représentant
de
la collectivité
auprès
de
'ANDES. J |
COMMUNE DE
FLERS
Date
Délibération
Nature
17.06.2024
2024-6171
11
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
IL VOUS
EST
PROPOSE
DE
BIEN
VOULOIR
:
1 -
APPROUVER
2 - AUTORISER 3 - DESIGNER
l'adhésion
de
la Ville
de
Flers
à
l'Association
de
l'ANDES,
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
ordonner
le
paiement
des
cotisations
dues
à l’'ANDES
et à renouveler
l'adhésion
pendant
la durée
de
son
mandat,
Monsieur
Jean-Pierre
HUREL,
Maire-Adjoint
chargé
du
Développement
du
Sport
comme
représentant
de
la
Ville
de
Flers
auprès
de
cette
association.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
La
secrétaire
de
séance,
Dominique
ARMAND
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
061-21610691-20240617-2024-641-DE Accusé
cerifié
exécutoire
Réception
per ie préfet : 20/06/2024
Affichage : 20/06/2024
Le
Maire,
Yves
GOASDOUE «(os Adjoints Conseillers
:
Date
Délibération
Naiure
Folio
n°
COMMUNE
17.06.2024
2024-612
24
DE
FLERS
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
TDHS
SEANCE
N°
25
DU
17
JUIN
2024
34
questions,
numérotées
de
2024-598
à
2024-631
DELIBERATION
SQUASH
CLUB
FLERIEN
CONVENTION
D’'AUTORISATION
DE
TRAVAUX
À
la
date
indiquée
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
de
la
Vile
de
FLERS,
légatement
Outre
le Maire,
étaient
invités
Mesdames
et
Messieurs
:
convoqué
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
ta présidence
de
Monsieur
Yves
GOASDOUÉ,
Maire,
Loti
HELLOCO,
Gaëlle
PIOLINE,
Subay
SAHIN,
Leïla
HARDY,
Jacques
DUPERRON,
Angela
PRESSE,
Bruno
ASSELOT,
Dominique
ARMAND,
Jean-Pierre
HUREL
Nesrin
YANAR,
Yvette
LERICHOMME,
Laurent
SUMELINE,
Sophie
RENAUDIN,
Omar
AYAD,
Thierry
AUBIN,
Annick
ROBIN-MOITRY,
Jérémy
PREVOST,
Marème
N'DIAYE,
Chantal
MARCHAND,
Noët
DJEZAIRI
Lucienne
VINCENT,
Gérard
SAMOYEAU,
Isabelle
GILBERT,
Richard
RIHOUEY,
Inès
CHATE,
Jean-François
BRISSET,
Tâm
NGUYEN,
Syivie
DUFOUR,
Stéphane
BENIS,
Emmanuelle
BERGOT,
Pascal
CATHERINE,
François
LEPRINCE
Tous
présents,
à l'exception
de
:
Procurations :
Mandants
Mandataires
Questions
Marème
N'DIAYE
Annick
ROBIN-MOITRY
Yvette
LERICHOMME
Yves
GOASDOUE
Ensemble
de
la séance
Tâm
NGUYEN
Jean-François
BRISSET
Sylvie
DUFOUR
Stéphane
BENIS
Absents
: Subay
SAHIN
(2024-608
à
2024-631)
et
Lori
HELLOCO
({2024-598
à
2024-613)
EFFECTIF
En
exercice
: 33
Questions
Présents
Votants
Quorum
‘17
2024-598
à
2024-606
28
32
2024-607
28
31
2024-608
à
2024-609
27
31
2024-610
27
29
2024-61
à
2024-613
27
31
2024-614
à
2024-6115
28
82
2024-616
à
2024-617
28
31
2024-618
à
2024-63
28
32
11.06.2024
19H06
Dominique
ARMAND
21H80
18.06.2024
20.06.2024 Date
Question
RAPPORT
POLE
3
présenté
par
Commission
Sports
—
23 |
05.06.2024
2
Mémoire
et Cérémonies
Jean-Pierre
HUREL
Patriotiques
Maire-Adjoint
à
dre
N°
délibération
CONSEIL
Séance |
25 |
17.06.2024
45
2024-612
SQUASH
CLUB
FLERIEN
- CONVENTION
D'AUTORISATION
DE
TRAVAUX
Chers
Collègues,
Le
local
réservé
à
l'activité
du
squash
situé
265,
rue
de
la
Bissonnière
à
Flers
comporte
trois
courts,
des
vestiaires,
ainsi
qu'un
espace
de
convivialité.
Le
Squash
Club
Flérien
propose
de
financer
et
faire
réaliser
les
travaux
de
peinture
sur
les
murs
de
la
zone
de
jeux
du
court
n°1,
conformément
à
l'article
3
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
local
:«
La
mise
à
disposition
est
à
litre
gratuit.
L'association
décide
souverainement
de
ses
moyens
de
financement.
Les
excédents
sont
affectés
en
priorité
à
l'entretien
de
l'équipement.
»
IL VOUS
EST
PROPOSE
DE
BIEN
VOULOIR
:
AUTORISER
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
d'autorisation
de
travaux
avec
le
Squash
Club
Flérien.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Dominique
ARMAND
Yves
GOASDOUE
Accusé
de
réception
- féinistère
de
l'intérieur
061-216101691-20240617-2024-612-DE Aëcusé
cerifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
20/08/2024
Affichage . 20/06/2024 OS
Date
Délibération
Nature
Falio
n°
COMMUNE
17.06.2024
2024-613
75
|
DE FLERS
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
TDYS
SEANCE
N°
25
DU
17
JUIN
2024
34
questions,
numérotées
de
2024-598
à
2024-6381
DELIBERATION
SUBVENTION
2024
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
ASSOCIATION
UNSS
DU
COLLEGE
SEVIGNE
À la date
indiquée
ci-dessus,
le Conseil
Municipal
de
la Ville de
FLERS,
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yves
GOASDOUÉ,
Maire,
Outre
le Maire,
étaient
invités
Mesdames
et
Messieurs
:
Adjoints
Lori
HELLOCO,
Gaëlle
PIOLINE,
Subay
SAHIN,
Leïta
HARDY,
Jacques
DUPERRON,
Angela
PRESSE,
Bruno
ASSELOT,
Dominique
ARMAND,
Jean-Pierre
HUREL
Conseillers
Nesrin
VANAR,
Yvette
LERICHOMME,
Laurent
JUMELINE,
Sophie
RENAUDIN,
Omar
AYAD,
Thierry
AUBIN,
Annick
ROBIN-MOITRY,
Jérémy
PREVOST,
Marème
N'DIAYE,
Chantal
MARCHAND,
Noël
DJEZAIRI,
Lucienne
VINCENT,
Gérard
SAMOYEAU,
Isabelle
GILBERT,
Richard
RIHOUEY,
Inès
CHATE,
Jean-François
BRISSET,
Tâm
NGUYEN,
Sylvie
DUFOUR,
Stéphane
BENIS,
Emmanuelle
BERGOT,
Pascai
CATHERINE,
François
LEPRINCE
Tous
présents,
à
l'exception
de
:
Procurations :
Mandants
Mandataires
Questions
Marème
N'DIAYE
Annick
ROBIN-MOITRY
Yvette
LERICHOMME
Yves
GOASDOUÉ
Tâm
NGUYEN
Jean-François
BRISSET
Ensemble
de
la séance
Sylvie
DUFOUR
Stéphane
BENIS
Absents
_: Subay
SAHIN
(2024-608
à
2024-631)
et
Lori
HELLOCO
(2024-598
à
2024-613)}
EFFECTIF
En
exercice
: 33
Questions
Présents
Motants
Quorum
217
2024-598
à 2024-606
28
32
2024-607
28
31
2024-608
à
2024-609
27
31
2024-610
27
29
2024-611
à 2024-6138
27
31
2024-614
à 2024-615
28
32
2024-616
à 2024-617
28
31
2024-618
à 2024-631
28
32
5
;
2
iste
des
Date
de
mise
en
conoaton
sens
:
Secrétaire
de
séance
Re
1.
ddiéraions
fgne sure.
site
11.06.2024
19H06
Dominique
ARMAND
21H30
18.06.2024
20.06.2024 N°
Date
Question
RAPPORT
POLE 3
Commission
Sports
—
23 |
05.06.2024
3
Mémoire
et Cérémonies
présenté
par
Patriotiques
Jean-Pierre
HÜREL
h
POLE
4
23
|
05.05.2024
1
:
ii
Commission
Finances
Maire-Adjoint
N°
e
HER
Era
d'ordre
N°
délibération
CONSEIL
Séance |
25 |
17.06.2024
16
2024-613
SUBVENTION
2024
-
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
—
ASSOCIATION
UNSS
DU
COLLEGE
SEVIGNE
SUIS
Chers
Collègues,
Le
Collège
Sévigné
dispose
d'une
option
Jeu
d'échecs
qui
permet
aux
élèves
de
manière
ludique,
de
développer
leur
confiance
en
soi,
d'améliorer
leur
concentration
et
de
développer
des
stratégies
utiles
à
d’autres
disciplines.
Une
sections
portive
scolaire
« jeu
d'échecs
»,
la
première
en
Normandie,
ouvrira
à la
rentrée
2024.
Lors
de
différentes
rencontres
acédémiques,
l'équipe
du
collège
Sévigné
a
terminé
à
la
2ème
place
de
la
finale
régionale
et
s'est
donc
qualifiée
pour
la
phase
finale
du
championnat
de
France
UNSS
qui
se
déroulera
à
Bischheim,
près
de
Strasbourg
du
lundi
27
mai
au
mercredi
29
mai
2024.
Ce
déplacement
entraine
un
coût
important
pour
l'établissement
scolaire,
c'est
pourquoi
ce
dernier
sollicite
une
aide
financière
exceptionnelle
de
400€,
soit
20%
du
budget
total
de
Faction.
Aujourd’hui,
il
vous
est
proposé
de
soutenir
financièrement
ce
projet
et
d'octroyer
une
aide
financière
de
400€.
IL VOUS
EST
PROPOSE
DE
BIEN
VOULOIR :
VOTER
une
subvention
exceptionnelle
de
400€
à
verser
à
l'association
UNSS
du
Collège
Sévigné
pour
sa participation
au
championnat
de
France
UNSS
de
jeu
d'échecs
à Bischheim.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Dominique
ARMAND
Yves
GOASDOUE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
intérieur
061-216101691-20240617-2024-613-DE Accusé
cerifiè
exécutoire
Réception par le préfet : 20/06/2024 Affichage : 2040612024 «(os
Date
Délibération
Nature
Folio
n°
|
COMMUNE
17.06.2024
2024-614
7.10
DE
FLERS
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
TDJS
SEANCE
N°
25
DU
17
JUIN
2024
34
questions,
numérotées
de
2024-598
à
2024-631
DELIBERATION
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
PRESIDENCE
TEMPORAIRE
DE
SEANCE
A
la
date
indiquée
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
FLERS,
légalement
convoqué
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yves
GOASDOUÉ,
Maire,
Adioints
Outre
le Maire,
étaient
invités
Mesdames
et
Messieurs
:
Lori
HELLOCO,
Gaëlle
PIOLINE,
Subay
SAHIN,
Leïla
HARDY,
Jacques
DUPERRON,
Angela
PRESSE,
Bruno
ASSELOT,
Dominique
ARMAND),
Jean-Pierre
HUREL
Conseillers
Nesrin
YANAR,
Yvette
LERICHOMME,
Laurent
JUMELINE,
Sophie
RENAUDIN,
Omar
AYAD,
Thierry
AUBIN,
Annick
ROBIN-MOITRY,
Jérémy
PREVOST,
Marème
N'DIAYE,
Chantal
MARCHAND,
Noël
DJEZAIRI,
Lucienne
VINCENT,
Gérard
SAMOYEAU,
Isabelle
GILBERT,
Richard
RIHOUEY,
Inès
CHATE,
Jean-François
BRISSET,
Tâm
NGUYEN,
Sylvie
DUFOUR,
Stéphane
BENIS,
Emmanuelle
BERGOT,
Pascal
CATHERINE,
François
LEPRINCE
Procurations
:
Tous
présents,
à l'exception
de
:
Mandants
Mandataires
Questions
Marème
N'DIAYE
Annick
ROBIN-MOITRY
Yvette
LERICHOMME
Yves
GOASDOUË
Ensemble
de
la séance
Tâm
NGUYEN
Jean-François
BRISSET
Sylvie
DUFOUR
Stéphane
BENIS
Absents
_: Subay SAHIN
(2024-608
à 2024-631)
et Lori HELLOCO
(2024-598
à 2024-5613)
EFFECTIF
En
exercice
: 33
Questions
Présents
Votants
Quorum
:
17
2024-598
à
2024-606
28
32
2024-607
28
31
2024-608
à
2024-609
27
31
2024-610
27
29
2024-611
à
2024-613
27
31
2024-64
à
2024-615
28
32
2024-616
à
2024-6117
28
31
2024-618
à 2024-63
28
32
;
à
Liste
di
de
mise'ei
See |
ons. |
Sæegaune | Que, |
débéaon | Hnesuoote
11.06.2024
19H06
Dominique
ARMAND
21H30
18.06.2024
20.06.2024 N°
Date
Question
RAPPORT
présenté
par
POLE
4
23
|
05.06.2024
1
Commission
Finances
Lori HELLOCO
=
.
Le
d'Udre
N°
délibération
Maire-Adjoint
CONSEIL
Séance |
25 |
17.06.2024
17
2024-614
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
- PRESIDENCE
TEMPORAIRE
DE
SEANCE
AA/S
Chers
Collègues,
L'article
L
2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
stipule
que
:
«
Dans
la
séance
où
le
compte
administratif
du
Maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
Maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
;mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
».
S'agissant
de
la
présentation
des
comptes
administratifs
2023
pour
lesquels
le
Président
ne
peut
voter,
il appartient
à
l'Assemblée
de
désigner
son
Président,
étant
rappelé
que
l'article
L
2121-
21
du
même
Code
précise
notamment
:
«
Il
est
voté
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
à
une
présentation.
Si
aucun
des
candidats
n’a
obtenu
la
majorité
absolue
après
deux
tours
de
scrutin
secret,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative
;
à
égalité
de
voix,
l’élection
est
acquise
au
plus
âgé
».
Cependant,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations.
IL VOUS
EST
PROPOSE
DE
BIEN
VOULOIR
:
ELIRE
votre
Président
de
séance
pour
le
vote
de
la
question
portant
sur
les
comptes
administratifs
2023
(Budget
Général
et
Budget
Annexe).
Monsieur
Jean-Pierre
HUREL
est
élu
à
l'unanimité
CERTIFIE
CONFORME.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Dominique
ARMAND
Yves
GOASDOUE
Accusé
de
réception
- Winistère
de
l'intérieur
061-216101691-20240617-2024-614-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le
préfet : 20/06/2024
Affichage : 20/06/2024 “fers
Date
Délibération
Nature
Folio
n°
COMMUNE
17.06.2024
2024-615
7.10
DE
FLERS
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DÜ
MAIRE
TBYS
SEANCE
N°
25
DU
17
JUIN
2024
34
questions,
numérotées
de
2024-598
à
2024-63
DELIBERATION
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
BILAN
À
la
date
indiquée
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
FLERS,
légalement
convoqué
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yves
GOASDOUÉ,
Maire,
Outre
le
Maire,
étaient
invités
Mesdames
et
Messieurs
:
Adioints
Lori
HELLOCO,
Gaëlle
PIOLINE,
Subay
SAHIN,
Leïla
HARDY,
Jacques
DUPERRON,
Angela
PRESSE,
Bruno
ASSELOT,
Dominique
ARMAND,
Jean-Pierre
HUREL
Conseillers
Nesrin
YANAR,
Yvette
LERICHOMME,
Laurent
JUMELINE,
Sophie
RENAUDIN,
Omar
AYAD,
Thierry
AUBIN,
Annick
ROBIN-MOITRY,
Jérémy
PREVOST,
Marème
N'DIAYE,
Chantal
MARCHAND,
Noël
DJEZAIRI,
Lucienne
VINCENT,
Gérard
SAMOYEAU,
Isabelle
GILBERT,
Richard
RIHOUEY,
Inès
CHATE,
Jean-François
BRISSET,
Tâm
NGUYEN,
Sylvie
DUFOUR,
Stéphane
BENIS,
Emmanuelle
BERGOT,
Pascal
CATHERINE,
François
LEPRINCE
Tous
présents,
à l'exception
de
:
Procurations
:
Mandants
Mandataires
Questions
Marème
N'DIAYE
Annick
ROBIN-MOITRY
Yvette
LERICHOMME
Yves
GOASDOUÉ
Ensemble
de
la séance
Têm
NGUYEN
Jean-François
BRISSET
Sylvie
DUFOUR
Stéphane
BENIS
Absents
: Subay
SAHIN
(2024-608
à 2024-6314}
et Lori
HELLOCO
{2024-5908
à 2024-613)
ÉFFECTIF
En
exercice
: 83
Questions
Présents
Votants
Quorum
:17
2024-6598
à
2024-606
28
82
2024-607
28
31
2024-608
à
2024-609
27
31
2024-610
27
29
2024-611
à
2024-613
27
31
2024-614
à 2024-615
28
32
2024-616
à 2024-617
28
31
2024-618
à
2024-631
28
32
:
£
a
k
te.de‘mis!
daee | cons: | Seiiesuune | OU
|
aibéaon | Hroarose
11.06.2024
19H06
Dominique
ARMAND
21H30
18.06.2024
20.06.2024 Date
Question
RAPPORT
présenté par
POLE
4
23 |
05.06.2024
2
Commission
Finances
Lori
HELLOCO
=
on
d'are
|
N°
délibération
Maire-Adjoint
CONSEIL
Séance
|
25
|
17.06.2024
18
2024-615
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
- ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
- BILAN
OHJS
Chers
Coliègues,
L'article
L
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
est
ainsi
rédigé
:
“Le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le territoire
d'une
commune
de
plus
de
2.000
habitants
par
celle-ci,
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le
cadre
d'une
convention
avec
cette
commune,
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif
de
la commune".
Les
opérations
en
cause
sont
énumérées
aux
états
annexés.
IL VOUS
EST
PROPOSE
DE
BIEN
VOULOIR
:
1-
PRENDRE
ACTE
du
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
par
où
pour
le
compte
de
la Ville,
au
titre de
l'année
2033
;
2 - STIPULER
que
le
bilan
en
question
sera
annexé
au
compte
administratif
correspondant
de
l'exercice
2023.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Dominique
ARMAND
Yves
GOASDOUE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
061-216101691-20240617-2024-615-DE Accusé
cerifé
exécutaire
Réception
par
le préfet : 20/06/2024
Affichage
20/06/2024 «frs
Date
Détibération
Nature
Folio
n°
COMMUNE
|
17.06.2024
2024-616
74
DE
FLERS
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
TDAS
SEANCE
N°
25
DU
17
JUIN
20624
34
questions,
numérotées
de
2024-598
à 2024-631
DELIBERATION
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
BUDGET
GENERAL
À
la
date
indiquée
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
FLERS,
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
GOASDOUÉ,
Maire,
Outre
le Maire,
étaient
invités
Mesdames
et Messieurs
:
Adioints
:_
Lori
HELLOCO,
Gaëlle
PIOLINE,
Subay
SAHIN,
Leïla
HARDY,
Jacques
DUPERRON,
Angela
PRESSE,
Bruno
ASSELOT,
Dominique
ARMAND,
Jean-Pierre
HUREL
Conseillers
:
Nestin
YANAR,
Yvette
LERICHOMME,
Laurent
JUMELINE,
Sophie
RENAUDIN,
Omar
AYAD,
Thierry
AUBIN,
Annick
ROBIN-MOITRY,
Jérémy
PREVOST,
Marème
N'DIAYE,
Chantal
MARCHAND,
Noël
DJEZAIRI
Lucienne
VINCENT,
Gérard
SAMOYEAU,
Isabelle
GILBERT,
Richard
RIHOUEY,
Inès
CHATE,
Jean-François
BRISSET,
Tâm
NGUYEN,
Sylvie
DUFOUR,
Stéphane
BENIS,
Emmanuelle
BERGOT,
Pascal
CATHERINE,
François
LEPRINCE
Tous
présents,
à l'exception
de :
Procurations :
Mandants
Mandataires
Questions
Marème
N'DIAYE
Annick
ROBIN-MOITRY
Yvette
LERICHOMME
Yves
GOASDOUË
Ensemble
de
la séance
Tâm
NGUYEN
Jean-François
BRISSET
Sylvie
DUFOUR
Stéphane
BENIS
Absents
: Subay
SAHIN
{2024-608
à 2024-61)
et Lori
HELLOCO
{2024-598
à 2024-613)
EFFECTIF
En
exercice
: 83
Questions
Présents
Votants
Quorum
: 17
2024-598
à 2024-606
28
32
2024-607
28
31
2024-608
à 2024-609
27
31
2024-610
27
29
2024-611
à 2024-6138
27
31
2024-5614
à 2024-615
28
32
2024-616
à 2024-617
28
31
2024-618
à 2024-6531
28
32
5
ï
x
Liste
dés
Date:de
mise
en
Genoa
.
a
:
Secrétaire
de
séance
nl
:
brain
lgnesuesie
11.06.2024
19H06
Dominique
ARMAND
21H30
18.06.2024
20.06.2024 Date
Question
RAPPORT
présenté par
POLE
4
23 |
05.06.2024
3
Commission
Finances
Lori
HELLOCO
-
ne
d'aare
|
N°
délibération
Maire-Adjoint
CONSEIL
Séance
|
25
|
17.06.2024
19
2024-616
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
—- BUDGET
GENERAL
AAYS
Chers
Collègues,
Conformément
à
l'article
L.2121-31
du
CGCT,
il
vous
est
proposé
d'arrêter
le
compte
de
l'exercice
précédent
par
le vote
du
compte
administratif
du
budget
général
Par
délibération
n°
561
du
29
Janvier
2024,
l'assemblée
a arrêté
provisoirement
les
résultats
de
l'exercice
2023
pour
une
reprise
anticipée
au
budget
2024.
IE
nous
revient
de
les
confirmer
à
partir
du
compte
administratif
2023
qui
se
résume
comme
suit
: RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
7 937
152,19
€
RECETTES
DE
L'ANNÉE
18 827
992,19
€
DEPENSES
DE
L'ANNEE
-16
571
917,46
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
[
10 193
226,92
€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
-549
396,79
€
RECETTES
DE
L'ANNÉE
3 981
326,33
€
DEPENSES
DE
L'ANNEE
-4 591
589,00
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
-1
159
659,46
€
Report
recettes
743
116,14
€
Report
dépenses
-573
451,89
€
SOLDE
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-989
995,21
€
RESULTAT
DISPONIBLE
9
203
231,71
€
Conformément
à
l’article
L
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
quitte
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote. COMMUNE DE
FLERS
Daie
Délibération
Naiure
Folio
n°
17.06.2024
2024-66
7.1
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
IL VOUS
EST
PROPOSE
DE
BIEN
VOULOIR
:
APPROUVER
le
compte
administratif
de
l'exercice
2028
du
Budget
Général,
tel
qu'il
est présenté.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
- Une
abstention
celle
de
Monsieur
Pascal
CATHERINE.
La
secrétaire
de
séance,
Dominique
ARMAND
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
061-216101691-20240617-2024-646-BF ACCUSE
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
20/06/2024
Affichage
: 20/06/2024
Le
Maire,
Yves
GOASDOUE “(os
Date
Délibération
Nature
Folio
n°
|
COMMUNE
17.06.2024
2024-617
7.1
.
DE
FLERS
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
TOUS
SEANCE
N°
25
DU
17
JUIN
2024
34
questions,
numérotées
de
2024-598
à 2024-631
DELIBERATION
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
A
la
date
indiquée
ci-dessus,
le
Conseil
Municipat
de
la
Ville
de
FLERS,
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yves
GOASDOUÉ,
Maire,
Outre
le
Maire,
étaient
invités
Mesdames
et
Messieurs
:
Adioints
Loti
HELLOCO,
Gaëlle
PIOLINE,
Subay
SAHIN,
Leïla
HARDY,
Jacques
DUPERRON,
Angela
PRESSE,
Bruno
ASSELOT,
Dominique
ARMAND,
Jean-Pierre
HUREL
Conseillers
Nesrin
YANAR,
Yvette
LERICHOMME,
Laurent
JUMELINE,
Sophie
RENAUDIN,
Omar
AYAD,
Thierry
AUBIN,
Annick
ROBIN-MOITRY,
Jérémy
PREVOST,
Marème
N'DIAYE,
Chantal
MARCHAND,
Noël
DJéEZAIRI,
Lucienne
VINCENT,
Gérard
SAMOYEAU,
Isabelle
GILBERT,
Richard
RIHOUEY,
Inès
CHATE,
Jean-François
BRISSET,
Tâm
NGUYEN,
Sylvie
DUFOUR,
Stéphane
BENIS,
Emmanuelle
BERGOT,
Pascal
CATHERINE,
François
LEPRINCE
Tous
présents,
à l’exception
de :
Procurations
:
Mandants
Mandataires
Questions
Marème
N'DIAYE
Annick
ROBIN-MOITRY
Yvette
LERICHOMME
Yves
GOASDOUÉ
Tâm
NGUYEN
Jean-François
BRISSET
Sylvie
DÜUFOUR
Stéphane
BENIS
Ensemble
de
la séance
Absents
: Subay
SAHIN
{2024-608
à 2024-6531)
et Lori
HELLOCO
(2024-598
à 2024-613)
EFFECTIF
En
exercice
: 33
Questions
Présents
Votants
Quorum
: 17
2024-5698
à 2024-606
28
32
2024-607
28
31
2024-608
à
2024-609
27
31
2024-610
27
29
2024-611
à 2024-613
27
81
2024-614
à
2024-615
28
32
2024-616
à
2024-617
28
31
2024-618
à
2024-631
28
32
à
2
aie.
11.06.2024
19H06
Dominique
ARMAND
21H30
18.06.2024
20.06.2024 Date
Question
RAPPORT
présenté par
POLE 4
23 |
05.06.2024
4
Commission
Finances
Lori
HELLOCO
onu
oare
|
délibération
Maire-Adjoint
CONSEIL
|
Séance
|
25
|
17.06.2024
20
2024-6517
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
-
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
AAIJS
Chers
Collègues,
Conformément
à
l'article
L.2121-31
du
CGCT,
il
vous
est
proposé
d'arrêter
le
compte
de
l'exercice
précédent
par
le vote
du
compte
administratif
du
budget
annexe
Lotissement.
Par
délibération
n°
425
du
6
mars
2023,
l'assemblée
a
arrêté
provisoirement
les
résultats
de
l'exercice
2022
pour
une
reprise
anticipée
au
budget
2028.
IE
nous
revient
de
les
confirmer
à
partir
du
compte
administratif
2023
qui
se
résume
comme
suit :
NNE
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
[
13
965,06
€
RECETTES
DE
L'ANNEE
42
273,90
€
DEPENSES
DE
L'ANNÉE
-42
437,26
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
13
801,70
€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
-42
191,44
€
RECETTES
DE
L'ANNEE
42
191,44
€
DEPENSES
DE
L'ANNEE
-42
273,00
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
-42
273,90
€
Report
receites
0,00
€
Report
dépenses
0,00
€
SOLDE
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-42
273,90
€
RESULTAT DISPONIBLE
-28 472,20€
Conformément
à
l'article
L
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
quitte
la salle
des
délibérations
au
moment
du
vote. Dale
Délibération
Nature
Folio
n°
COMMUNE
17.06.2024
2024-6147
71
DE
FLERS
ET
©
REGISTRE
D
ERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
JECISIONS
DU
MAIRE
IL VOUS
EST
PROPOSE
DE
BIEN
VOULOIR
:
APPROUVER
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
annexe
Lotissement,
tel
qu'il
est
présenté.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
- Une
abstention
celle de Monsieur
Pascal
CATHERINE.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Dominique
ARMAND
Yves
GOASDOUE
Accusé
de
réception
- Hinistère
de
l'Intérieur
061-216101691-20240517-2024-617-BF Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
{e préfel . 20/06/2024
Afiichage :
20/06/2024 “fes
Date
Délibération
Nature
Folio
n°
COMMUNE
17.06.2024
2024-618
7.1
DE
FLERS
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
TDAS
SEANCE
N°
25
DU
17
JUIN
2024
84
questions,
numérotées
de
2024-598
à 2024-631
DELIBERATION
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
BUDGET
GENERAL
ET
BUDGET
ANNEXE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2023
À
la
date
indiquée
ci-dessus,
le
Conseil
Municipat
de
la
Ville
de
FLERS,
légalement
convoqué
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
fa présidence
de
Monsieur
Yves
GOASDOUÉ,
Maire,
Outre
le
Maire,
étaient
invités
Mesdames
et
Messieurs
:
Adjoints
:
Lori
HELLOCO,
Gaëlle
PIOLINE,
Subay
SAHIN,
Leïla
HARDY,
Jacques
DUPERRON,
Angela
PRESSE,
Bruno
ASSELOT,
Dominique
ARMAND,
Jean-Pierre
HUREL
Conseillers
:
Nesrin
YANAR,
Yvette
LERICHOMME,
Laurent
JUMELINE,
Sophie
RENAUDIN,
Omar
AYAD,
Thierry
AUBIN,
Annick
ROBIN-MOITRY,
Jérémy
PREVOST,
Marème
N'DIAYE,
Chantal
MARCHAND,
Noël
DJEZAIRI,
Lucienne
VINCENT,
Gérard
SAMOYEAU,
Isabelle
GILBERT,
Richard
RIHOUEY,
Inès
CHATE,
Jean-François
BRISSET,
Tâm
NGUYEN,
Syivie
DUFOUR,
Stéphane
BENIS,
Emmanuelle
BERGOT,
Pascal
CATHERINE,
François
LEPRINCE
Tous
présents,
à
l'exception
de :
Procurations
:
Mandants
Mandataires
Questions
Marème
N'DIAYE
Annick
ROBIN-MOITRY
Yvette
LERICHOMME
Yves
GOASDOUE
Ensemble
de
la séance
Tâm
NGUYEN
Jean-François
BRISSET
Sylvie
DÜFOUR
Stéphane
BENIS
Absents
: Subay
SAHIN
(2024-608
à 2024-631)
et Lori
HELLOCO
{2024-6598
à 2024-5613)
EFFECTIF
En
exercice
: 33
Questions
Présents
Motants
Quorum
: 17
2024-598
à 2024-606
28
32
2024-607
28
3
2024-608
à 2024-609
27
3
2024-610
27
29
2024-611
à 2024-613
27
31
2024-614
à 2024-615
28
32
2024-616
à 2024-6117
28
31
2024-618
à 2024-631
28
32
Convocation
Séance
Secrétaire
de
séance
Clôture.
délbéalane
cale
ste
effectuée
le :
ouverte
à:
effectuée
à
:
affichée
le :
internet
11.06.2024
19H06
Dominique
ARMAND
21H30
18.06.2024
20.06.2024 Date
Question
RAPPORT
présenté par
POLE
4
23 |
05.06.2024
5
Commission
Finances
Lori HELLOCO
Fe
:
H
d'ordre
N°
délibération
Maire-Adjoint
CONSEIL.
Séance |
25 |
17.06.2024
21
2024-618
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
—
BUDGET
GENERAL
ET
BUDGET
ANNEXE
—
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2023
AAJS
Chers
Collègues,
L'instruction
budgétaire
et
comptable
applicable
aux
Communes
prévoit
que
l’Assemblée
procède
à
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
précédent,
prioritairement
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
et
pour
le
solde,
soit
en
report
à
nouveau
créditeur,
soit,
en
dotation
complémentaire
en
réserves.
>
BUDGET
GENERAL
Par
délibération
précédente
de
ce
jour,
votre
assemblée
a
arrêté
les
résultats
de
l'exercice
2023,
selon
le tableau
ci-dessous :
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
RECETTES
DE
L'ANNEE
DEPENSES
DE
L'ANNÉE
7
937
152,19
€
18
827
992,19
€
-16
571
917,46
€
RECETTES
DE
L'ANNÉE
DEPENSES
DE
L'ANNEE
RESULTAT
DE
CLOTURE
Report
recettes
Report
dépenses
SOLDE
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RESULTAT
DE CLOTURE
10 193 226,92 €
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
-549 396,79 € 3 981
326,33
€)
-4
591
589,00
€
-1
159
659,46
€
743
116,14
€
-573
451,89
€
-989
995,21
€
RESULTAT
DISPONIBLE
9 203
231,71
€
L’excédent
cumulé
de
fonctionnement
au
31
décembre
2023
est
de
10
193
226.92
€. Date
Délibération
Nature
|
Folio
n°
COMMUNE
17.06.2024
2024-6518
74
DE FLERS
-
ISTRE DES DELH
IONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS DU MAIRE
!l vous
est
proposé
d’affecter
les
sommes
de
:
Y
9203
231,71
€
en
recettes
de
fonctionnement
au
compte
002
«
excédent
de
fonctionnement
reporté
»
Y
989995,21
€
en
recettes
d'investissement
au
compte
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
H vous
est
proposé
de
reprendre
la somme
de :
“
1159659,46€
au
compte
001D
«
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
du
budget
général
».
>
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
Par
délibération
précédente
de
ce
jour,
votre
assemblée
a
arrêté
les
résultats
de
l'exercice
2023.
L'excédent
cumulé
de
fonctionnement
au
31
décembre
2023
est de
13
801.70€.
H vous
est
proposé
de
reprendre
la
somme
de
:
“138
801,70
€
en
recettes
de
fonctionnement
au
compte
002
«
excédent
de
fonctionnement
reporté
>»
Y
42
273,90
€
au
compte
O00fD
«
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
du
budget
général
».
IL VOUS
EST
PROPOSE
DE
BIEN
VOULOIR
:
DECIDER
l'affectation
au
résultat
du
budget
général
et
du
budget
annexe
lotissement
comme
elle
est
indiquée
ci-dessus.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Dominique
ARMAND
Yves
GOASDOUE
Accusé
de
réception
- Hinistère
de
l'intérieur
061-216101691-20240617-2024-618-DE Accusé
certifié
exécutoire
Affichage
20/06:2024
Réception
per le préfet : 20/08/2024 “(os
Date
Délibération
Nature
Folio
n°
COMMUNE
17.06.2024
2024-619
7.4
DE
FLERS
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
FES
SEANCE
N°
25
DU
17
JUIN
2024
84
questions,
numérotées
de
2024-598
à
2024-631
DELIBERATION
COMPTES
DE
GESTION
2023
À
la
date
indiquée
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
FLERS,
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yves
GOASDOUÉ,
Maire,
Outre
le
Maire,
étaient
invités
Mesdames
et
Messieurs
:
Adjoints
2
Lori
HELLOCO,
Gaëlle
PIOLINE,
Subay
SAHIN,
Leïla
HARDY,
Jacques
DUPERRON,
Angela
PRESSE,
Bruno
ASSELOT,
Dominique
ARMAND,
Jean-Pierre
HUREL
Conseillers
:
Nesrin
YANAR,
Yvette
LERICHOMME,
Laurent
JUMELINE,
Sophie
RENAUDIN,
Omar
AYAD,
Thierry
AUBIN,
Annick
ROBIN-MOITRY,
Jérémy
PREVOST,
Marème
N'DIAYE,
Chantai
MARCHAND,
Noël
DJEZAIRL
Lucienne
VINCENT,
Gérard
SAMOYEAU,
Isabelle
GILBERT,
Richard
RIHOUEY,
Inès
CHATE,
Jean-François
BRISSET,
Tâm
NGUYEN,
Sylvie
DUFOUR,
Stéphane
BENIS,
Emmanuelle
BERGOT,
Pascal
CATHERINE,
François
LEPRINCE
Tous
présents,
à l'exception
de
:
Procurations
:
Mandants
Mandataires
Questions
Marème
N'DIAYE
Annick
ROBIN-MOITRY
Yvette
LERICHOMME
Yves
GOASDOUÉ
4
Ensemble
de
la séance
Tâm
NGUYEN
Jean-François
BRISSET
Sylvie
DUFOUR
Stéphane
BENIS
Absents
: Subay
SAHIN
(2024-6608
à 2024-61)
et Lori
HELLOCO
(2024-598
à 2024-6138)
EFFECTIF
En
exercice
: 33
Questions
Présents
Votants
Quorum
: 17
2024-598
à
2024-606
28
32
2024-607
28
31
2024-608
à
2024-609
27
31
2024-610
27
29
2024-61
à
2024-6138
27
31
2024-614
à
2024-615
28
32
2024-616
à 2024-617
28
31
2024-618
à 2024-631
28
32
11.06.2024
19H06
Dominique
ARMAND
21H30
18.06.2024
20.06.2024 Date
Question
RAPPORT
présenté par
POLE
4
23 |
05.06.2024
6
Commission
Finances
Lori HELLOCO
_
,
a
d'Udre
N°
délibération
Maire-Adjoint
CONSEIL
Séance |
25 |
17.06.2024
22
2024-619
COMPTES
DE
GESTION
2023
AAUJS
Chers
Collègues,
Le
conseil
municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
des
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
Îes
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
pour
la période
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2028
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Il
y
a
lieu
de
se
prononcer
sur
l'adoption
des
comptes
de
gestion
dont
les
résultats
sont
conformes
aux
comptes
administratifs
correspondants.
IL VOUS
EST
PROPOSE
DE
BIEN
VOULOIR
:
APPROUVER
les
comptes
de
gestion
du
Budget
principal
et
du
budget
annexe
Lotissement
dressés
par
le comptable
public
pour
l’exercice
2023.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Dominique
ARMAND
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Yves
GOASDOUE
06+-216101691-20240617-2024-619-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
te préfet
: 20/06/2024
Affichage : 20/06/2024 “(os
Date
Délibération
Naiure
E
Folio
n°
SOMMUNE
17.06.2024
2024-620
7.1
DE
FLERS
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
TDUS
SEANCE
N°
25
DU
17
JUIN
2024
34
questions,
numérotées
de
2024-598
à
2024-631
DELIBERATION
BUDGET
GENERAL
CREANCES
ETEINTES
ET
ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR
À
la
date
indiquée
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
FLERS,
légalement
convoqué
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville, sous
la présidence
de
Monsieur
Yves
GOASDOUEÉ,
Maire,
Outre
le Maire,
étaient
invités
Mesdames
et
Messieurs
:
Adjoints
:
Lori
HELLOCO,
Gaëlle
PIOLINE,
Subay
SAHIN,
Leïla
HARDY,
Jacques
DUPERRON,
Angela
PRÈSSE,
Bruno
ASSELOT,
Dominique
ARMAND,
Jean-Pierre
HÜREL
Conseillers
:
Nesrin
YANAR,
Yvette
LERICHOMME,
Laurent
JUMELINE,
Sophie
RENAUDIN,
Omar
AYAD,
Thierry
AUBIN,
Annick
ROBIN-MOITRY,
Jérémy
PREVOST,
Marème
N'DIAYE,
Chantal
MARCHAND,
Noël
DJEZAIRI,
Lucienne
VINCENT,
Gérard
SAMOYEAU,
Isabelle
GILBERT,
Richard
RIHOUEY,
Inès
CHATE,
Jean-François
BRISSET,
Tâm
NGUYEN,
Sylvie
DUFOUR,
Stéphane
BENIS,
Emmanuelle
BERGOT,
Pasoal
CATHERINE,
François
LEPRINCE
Tous
présents,
à
l'exception
de
:
Procurations
:
Mandanis
Mandataires
Questions
Marème
N'DIAYE
Annick
ROBIN-MOÏITRY
Yvette
LERICHOMME
Yves
GOASDOUÉ
Ensemble
de
la séance
Tâm
NGUYEN
Jean-François
BRISSET
Sylvie
DÜFOUR
Stéphane
BENIS
Absents
: Subay
SAHIN
(2024-608
à 2024-631)
et Lori
HELLOCO
(2024-598
à 2024-618)
EFFECTIF
En
exercice
: 33
Questions
Présents
Votants
Quorum
217
2024-6598
à
2024-606
28
32
2024-607
28
31
2024-608
à
2024-609
27
3t
2024-610
27
29
2024-611
à 2024-613
27
31
2024-614
à 2024-615
28
32
2024-616
à 2024-5617
28
31
2024-618
à
2024-63
28
32
Corvocaon |
Séance
|
ceuétaredeséance | (CPU, |
aéibéraions |
lgmsurleste
affichée
le :
internet
11.06.2024
19H06
Dominique
ARMAND
21H30
18.06.2024
20.06.2024 Date
Question
RAPPORT
présenté par
POLE 4
23 |
05.06.2024
7
Commission
Finances
Lori
HELLOCO
N°
Gba
.
.
d'ordre
N°
délibération
Maire-Adjoint
CONSEIL
Séance |
25 |
17.06.2024
23
2024-620
BUDGET
GENERAL
-- CREANCES
ETEINTES
ET
ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR
AAUS
Chers
Collègues,
Monsieur
le
Trésorier
Principal
de
Flers
a
présenté
un
ensemble
de
créances
déclarées
irrécouvrables
pour
lesquelles
il
propose
le
passage
de
celles-ci
en
créances
admises
en
non-
valeur
ou
en
créances
éteintes.
Les
créances
sont
considérées
comme
éteintes
suite
à
une
procédure
de
surendettement
ou
une
procédure
collective
de
la part
du
redevable.
L’admission
en
non-valeur
a
pour
résultat
d'apurer
les
prises
en
charge
mais
ne
libère
pas
pour
autant
le
redevable,
le
recouvrement
pouvant
être
repris
si
le
débiteur
revient
à
meilleure
fortune.
Les
sommes
en
cause
se
rapportent
aux
exercices
2017
à
2028
:
*_
Admission
en
non-valeur
(c/6541)
: 6
002.33
€
IL VOUS
EST
PROPOSE
DE
BIEN
VOULOIR
:
1-
DÉCIDER
d'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
selon
les
états*
du
26
avril
2024
pour
un
montant
de
6
002.33
€
2-DIRE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2024
* s'agissant
d'états
nominaïifs,
les documents
en
cause
seront
accessibles
uniquement
en
consultation.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Dominique
ARMAND
Yves
GOASDOUE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
061-216101691-20240617-2024-620-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet : 20/06/2024
Affichage :
20/06/2024 «(es |
Date
Délibération
Nature
Folio
n°
|
|
COMMUNE
17.06.2024
2024-621
7.1
i
|
DE
FLERS
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
|
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
|
SEANCE
N°
25
DU
17
JUIN
2024
34
questions,
numérotées
de
2024-598
à 2024-631
DELIBERATION
BUDGET
GENERAL
2024
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
À
la
date
indiquée
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
FLERS,
fégalement
convoqué
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yves
GOASDOUÉ,
Maire,
Outre
le Maire,
étaient
invités
Mesdames
et
Messieurs
:
Adjoints
:
Lori
HELLOCO,
Gaëlle
PIOLINE,
Subay
SAHIN,
Leïla
HARDY,
Jacques
DUPERRON,
Angela
PRESSE,
Bruno
ASSELOT,
Dominique
ARMAND,
Jean-Pierre
HUREL
Conseillers
:
Nesrin
YANAR,
Yvette
LERICHOMME,
Laurent
JUMELINE,
Sophie
RENAUDIN,
Omar
AYAD,
Thierry
AUBIN,
Annick
ROBIN-MOITRY,
Jérémy
PREVOST,
Marème
N'DIAYE,
Chantal
MARCHAND,
Noël
DJEZAIRI,
Lucienne
VINCENT,
Gérard
SAMOYEAU,
Isabelle
GILBERT,
Richard
RIHOUEY,
Inès
CHATE,
Jean-François
BRISSET,
Tâm
NGUYEN,
Sylvie
DUFOUR,
Stéphane
BENIS,
Emmanuelle
BERGOT,
Pascal
CATHERINE,
François
LEPRINCE
Tous
présents,
à
l'exception
de
:
Procurations
:
Mandants
Mandataires
Questions
Marème
N'DIAYE
Annick
ROBIN-MOITRY
Yvette
LERICHOMME
Yves
GOASDOUÉ
4
Ensemble
de
[a séance
Tâm
NGUYEN
Jean-François
BRISSET
Sylvie
DUFOUR
Stéphane
BENIS
Absents
: Subay
SAHIN
(2024-608
à 2024-6531}
et Lori
HELLOCO
(2024-6598
à 2024-613)
EFFECTIF
En
exercice
: 33
Questions
Présents
Votants
Quorum
: 17
2024-5898
à 2024-606
28
32
2024-607
28
31
2024-608
à 2024-609
27
31
2024-610
27
29
2024-611
à 2024-613
27
81
2024-614
à 2024-615
28
32
2024-616
à 2024-617
28
81
2024-618
à 2024-63
28
32
Sonore
ÿ
ne
:
Secrétaire
de
séance
Re
à:
déibéraiors
are sur
te
affichée
le:
internet
11.06.2024
19H06
Dominique
ARMAND
21H30
18.06.2024
20.06.2024 Date
Question
RAPPORT
présenté par
POLE 4
28 |
05.06.2024
8
Commission
Finances
Lori HELLOCO
ne
:
se
d'ordre
N°
délibération
Maire-Adjoint
CONSEIL
|
Séance |
25 |
17.06.2024
24
2024-621
BUDGET
GENERAL
2024
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
AAIJS
Chers
Collègues,
L'affectation
définitive
des
résultats
2024
conduit
à
proposer
des
ajustements
budgétaires
détaillés
en
annexe.
Par
ailleurs,
différentes
modifications
doivent
également
être
prises
en
compte
suite
à la notification
de
la fiscalité
et des
dotations.
Ces
modifications
permettent
notamment
d'ajuster
les
crédits
budgétaires
tant
en
dépenses
qu'en
recettes. IL VOUS
EST
PROPOSE
DE
BIEN
VOULOIR
:
VOTER
les
opérations
décrites
en
annexe
et
qui
figureront
au
budget
général
pour
2024.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Dominique
ARMAND
Yves
GOASDOUE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
061-216101691-20240617-2024-627-EF Accusé
certifié
exécutoire
Réception
per
le préfet
: 20/06/2024
Affichage . 20/05/2024 «(os
Date
Délibération
Nature
Folio
n°
SOMMUNE
17.06.2024
2024-622
7.1
DE
FLERS
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
TDAS
SEANCE
N°
25
DU
17
JUIN
2024
34
questions,
numérotées
de
2024-598
à
2024-631
DELIBERATION
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
AJUSTEMENT
VILLAGE
ASSOCIATIF
À
la
date
indiquée
ci-dessus,
le
Conseil
Municipat
de
la
Ville
de
FLERS,
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yves
GOASDOUE,
Maire,
Outre
le
Maire,
étaient
invités
Mesdames
et
Messieurs
:
Adjoints
Angela
PRESSE,
Bruno
ASSELOT,
Dominique
ARMAND,
Jean-Pierre
HUREL
Conseillers
Lori
HELLOCO,
Gaëlle
PIOLINE,
Subay
SAHIN,
Leïla
HARDY,
Jacques
DUPERRON,
Nesrin
YANAR,
Yvette
LERICHOMME,
Laurent
JUMELINE,
Sophie
RENAUDIN,
Omar
AYAD,
Thierry
AUBIN,
Annick
ROBIN-MOITRY,
Jérémy
PREVOST,
Marème
N'DIAYE,
Chantal
MARCHAND,
Noël
DJEZAIRI,
Lucienne
VINCENT,
Gérard
SAMOYEAU,
Isabelle
GILBERT,
Richard
RIHOUEY,
Inès
CHATE,
Jean-François
BRISSET,
Tâm
NGUYEN,
Sylvie
DUÜFOUR,
Stéphane
BENIS,
Emmanuelle
BERGOT,
Pascal
CATHERINE,
François
LEPRINCE
Tous
présents,
à l'exception
de
:
Procurations :
Mandants
Mandataires
Questions
Marème
N'DIAYE
Annick
ROBIN-MOITRY
Yvette
LERICHOMME
Yves
GOASDOUÉ
Tâm
NGUYEN
Jean-François
BRISSET
SyNie
DUFOUR
Stéphane
BENIS
Ensemble
de
ia séance
Absents
: Subay
SAHIN
(2024-608
à
2024-631)
et
Lori
HELLOCO
(2024-598
à
2024-613)
EFFECTIF
En
exercice
: 83
Questions
Présents
Motants
Quorum
:
17
2024-598
à 2024-606
28
32
2024-607
28
31
2024-608
à 2024-609
27
31
2024-610
27
29
2024-611
à 2024-613
27
31
2024-614
à 2024-6165
28
32
2024-616
à 2024-617
28
81
2024-618
à 2024-631
28
32
Sontocati
.
ane
:
Secrétaire
de
séance
pee
ï
délibérations
Teneur le
de
affichée
le :
internet
11.06.2024
19H06
Dominique
ARMAND
21H30
18.06.2024
20.06.2024 Date
Question
RAPPORT
présenté par
POLE
4
23 |
05.06.2024
Qt
Commission
Finances
Lori
HELLOCO
=
.
.
d'ordre
|
N°
délibération
Maire-Adjoint
CONSEIL
Séance !
25 |
17.06.2024
25
2024-622
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
-
AJUSTEMENT
VILLAGE
ASSOCIATIF
AAIJS
Chers
Collègues,
La
Ville
de
Flers
réalise
différentes
opérations
d'investissement
pour
lesquelles
des
autorisations
de
programme
(AP)
ont
été
mises
en
place,
notamment
une
pour
la
réalisation
de
l'opération
Village
associatif.
Par
délibération
2022-338
en
date
du
20
Juin
2022,
le
Conseil
municipal
a décidé
de
créer
une
autorisation
de
programme
pour
l'opération
«
Village
associatif
»
AP
2022-1
d’un
montant
de
1
900
000
€ TTC
pour
une
durée
de
3
ans.
Par
délibération
2023-430
en
date
du
6
mars
2023,
le
Conseil
municipal
a décidé
de
réviser
l'autorisation
de
programme
pour
l'opération
«
Village
associatif
» AP
2022-1
et
de
la fixer
à
1 700
000
€ TTC.
Au
vu
des
travaux
supplémentaires,
i vous
est
proposé
d'augmenter
PAP
de
120
000
€
pour
2024.
Les
crédits
de
paiement
sont
également
ajustés
au
titre
de
2024,
conformément
à
l'annexe
ci-ointe.
IL VOUS
EST
PROPOSE
DE
BIEN
VOULOIR :
1-
APPROUVER
la
modification
de
l'AP/CP
du
Village
associatif
présentée
ci-
dessus
et
conformément
à
l'annexe
ci-jointe
;
2 - AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Dominique
ARMAND
Yves
GOASDOUE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
FImérieur
0861-216101691-20240617-2024-622-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par
te
préfet . 20/06:2024
Affichage : 20/06/2024 de
Date
Délibération
Nature
Folio
n°
COMMUNE
7 652024
2024-623
41
:
DE
FLERS
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
FDAS”
TT
TT
SEANCE
N°
25
DU
17
JUIN
2024
34
questions,
numérotées
de
2024-598
à
2024-631
DELIBERATION
PERSONNEL
COMMUNAL
- EMPLOIS
PERMANENTS
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
: MODIFICATION
2024-02
À
la
date
indiquée
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
FLERS,
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
GOASDOUË,
Maire,
Outre
le
Maire,
étaient
invités
Mesdames
et Messieurs
:
Lori
HELLOCO,
Gaëlle
PIOLINE,
Subay
SAHIN,
Leïla
HARDY,
Jacques
DUPERRON,
Adjoints
Angela
PRESSE,
Bruno
ASSELOT,
Dominique
ARMAND),
Jean-Pierre
HUREL
Conseillers
:
Nesrin
YANAR,
Yvette
LERICHOMME,
Laurent
JUMELINE,
Sophie
RENAUDIN,
Omar
AYAD,
Thierry
AUBIN,
Annick
ROBIN-MOITRY,
Jérémy
PREVOST,
Marème
N'DIAYE,
Chantai
MARCHAND,
Noël
DJEZAIRI,
Eucienne
VINCENT,
Gérard
SAMOYEAU,
Isabelle
GILBERT,
Richard
RIHOUEY,
inès
CHATE,
Jean-François
BRISSET,
Tâm
NGUYEN,
Syivie
DUFOUR,
Stéphane
BENIS,
Emmanuelle
BERGOT,
Pascal
CATHERINE,
François
LEPRINCE
Tous
présents,
à
l'exception
de
:
Procurations
:
Mandants
Mandataires
Questions
Marème
N'DIAYE
Annick
ROBIN-MOITRY
Yvette
LERICHOMME
Yves
GOASDOUÉ
Ensemble
de
la séance
Tâm
NGUYEN
Jean-François
BRISSET
Sylvie
DUFOUR
Stéphane
BENIS
Absents
: Subay
SAHIN
(2024-608
à
2024-6831)
et
Lori
HELLOCO
(2024-598
à
2024-613)
EFFECTIF
En
exercice
: 33
Questions
Présents
Votants
Quorum
: 17
2024-598
à 2024-606
28
32
2024-607
28
31
2024-608
à
2024-609
27
31
2024-610
27
29
2024-611
à 2024-613
27
31
2024-6514
à 2024-615
28
32
2024-616
à 2024-617
28
31
2024-618
à
2024-631
28
32
à
i
à
Li
Date
de
mise:en
Torvoalon
ne
:
Secrétaire
de
séance
nue
à:
dibéans
lane surie
site
11.06.2024
19H06
Dominique
ARMAND
21H80
18.06.2024
20.06.2024 N°
Date
Question
RAPPORT
ee
POLE
4
présenté
par
Commission
Gestion
du
23
|
05.06.2024
12
Gaëlle
PIOLINE
personnel
N°
dethen
Maire-Adjoint
CONSEIL
| Séance |
25 |
17.06.2024 |
d'ordre
M
sétbérarion
26
2024-623
PERSONNEL
COMMUNAL
-
EMPLOIS
PERMANENTS
-
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
: MODIFICATION
2024-02
LOIS
Chers
Collègues,
La
modification
du
tableau
des
effectifs
vous
est
proposée
pour
prendre
en
compte
diverses
situations :
A-
Modification
d’un
emploi
existant
correspondant
à
un
besoin
de
service :
1)
A
la direction
culiure
:
Afin
d’actualiser
les
responsabilités
du
poste
d'assistant/assistante
médiation
au
musée
de
Flers,
il vous
est
proposé
la modification
suivante
:
Assistant(e)
méditation,
ouvert
à
temps
complet,
au
grade
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
1è
classe
et
au
cadre
d'emplois
des
assistants
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèque
(CPB).
L'agent
assure à
titre
principal
la
responsabilité
et
l’organisation
des
dispositifs
d'actions
culturelles
du
musée.
B-
Diverses
promotions
requises
dans
l'intérêt
du
service
Faisant
suite
à
la
campagne
d'avancement
de
grade
et
de
promotion
interne,
et
dans
la
perspective
de
réussites
aux
concours
et
examens
professionnels,
il
est
proposé
de
modifier
certains
emplois
pour
raison
de
service,
tels
que
présentés
dans
le tableau
situé
en
annexe. IL VOUS
EST
PROPOSE
DE
BIEN
VOULOIR
:
1 - MODIFIER
le tableau
des
effectifs
dans
les
conditions
exposées
en
annexe
;
2-
PRENDRE
l'engagement
d'inscrire
au
Budget
les
crédits
correspondants
;
3
- PREVOIR
que
dans
le
respect
des
règles
de
droit
en
la
matière,
et
en
cas
d'échec
au
recrutement
d'un
fonctionnaire,
les
postes
permanents
peuvent
être
occupés
par
des
contractuels
dans
les
mêmes
conditions
d'emplois
et
de
niveau
de
rémunération
que
fixées
à
la
création
du
poste,
sauf
délibération
particulière
; Date
Délibération
Nature
|
Folie
n°
COMMUNE
17.06.2024
2024-623
a.
!
DE
FLERS
_
i
JELIBERATIONS
QU
CON
MUNICIPAL
ET
DISIONS
DU
MAÎIRE
i
4 -
PRECISER
qu'il
y
aura
à
se
prononcer
sur
les
suppressions
de
postes
qui
constituent
une
opération
d'ordre,
dans
le cadre
d'une
délibération
annuelle
prise
après
avis
du
Comité
Social
Territorial ;
5 - PREVOIR
Üne
actualisation
des
conventions
de
mutualisation
dans
les
sens
6 - AUTORISER
des
dispositions
décrites
;
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
administratifs
et
les
conventions
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
des
présentes.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
La
secrétaire
de
séance,
Dominique
ARMAND
Accusé
de
réception
- Winistère
de
l'intérieur
061-216101691-20240817-2024-623-DE ACCUSE
certifié
exécutoire
Réception par le préfet : 20/08/2024 Affichage . 20/08/2024
Le
Maire,
Yves
GOASDOUE “fers
Date
Délibération
Nature
Folio
n°
COMMUNE
17.06.2024
2024-624
4.1
DE
FLERS
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
TDAS
SEANCE
N°
25
DU
17
JUIN
2024
34
questions,
numérotées
de
2024-5908
à 2024-6831
DELIBERATION
PERSONNEL
COMMUNAL
EMPLOI
DES
PERSONNES
HANDICAPEES
RAPPORT
2023
À
la
date
indiquée
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
FLERS,
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yves
GOASDOUÉ,
Maire,
Outre
le
Maire,
étaient
invités
Mesdames
et
Messieurs
:
Adioints
:
Lori
HELLOCO,
Gaëlle
PIOLINE,
Subay
SAHIN,
Leïla
HARDY,
Jacques
DUPERRON,
Angela
PRESSE,
Bruno
ASSELOT,
Dominique
ARMAND,
Jean-Pierre
HUREL
Conseillers
:
Nesrin
YANAR,
Yvette
LERICHOMME,
Laurent
JUMELINE,
Sophie
RENAUDIN,
Omar
AYAD,
Thierry
AUBIN,
Annick
ROBIN-MOITRY,
Jérémy
PREVOST,
Marème
N'DIAYE,
Chantal
MARCHAND,
Noël
DJEZAIRI,
Lucienne
VINCENT,
Gérard
SAMOYEAU,
Isabelle
GILBERT,
Richard
RIHOGEY,
inès
CHATE,
Jean-François
BRISSET,
Tâm
NGUYEN,
Sylvie
DUFOUR,
Stéphane
BENIS,
Emmanuelle
BERGOT,
Pascal
CATHERINE,
François
LEPRINCE
Tous
présents,
à
l'exception
de :
Procurations
:
Mandants
Mandataires
Questions
Marème
N'DIAYE
Annick
ROBIN-MOITRY
Yvette
LERICHOMME
Yves
GOASDOUE
Ensemble
de
la séance
Tâm
NGUYEN
Jean-François
BRISSET
Sylvie
DUFOUR
Stéphane
BENIS
Absents
: Subay
SAHIN
(2024-608
à 2024-6831)
et Lori
HELLOCO
(2024-598
à 2024-613)
EFFECTIF
En
exercice
: 33
Questions
Présents
Votants
Quorum
: 17
2024-5898
à 2024-606
28
32
2024-607
28
31
2024-608
à 2024-609
27
3
2024-610
27
29
2024-611
à 2024-613
27
3
2024-614
à 2024-615
28
32
2024-616
à 2024-617
28
31
2024-618
à 2024-631
28
32
:
k
x
Liste
des
Date
de
mise
en
Sonvosalion
: Séance i
:
Secrétaire.de
séance
pure
à:
déérañons
ie sure sie
11.06.2024
19H06
Dominique
ARMAND
21H30
18.06.2024
20.06.2024 Date
Question
RAPPORT
POLE
4
présenté
par
Commission
Gestion
du
23 |
05.06.2024
13
Gaëlle PIOLINE
personnel
N°
ae
Maire-Adjoint
CONSEIL
|
Séance |
25 |
17.06.2024 |
Y°"4"e
N
tétbérarion
27
2024-624
PERSONNEL
COMMUNAL
-
EMPLOI
DES
PERSONNES
HANDICAPÉES
-
RAPPORT
2023
AGS
Chers
Colègues,
Le
législateur
a fixé
l'obligation
d'emploi
à au
moins
6 %
de
personnes
handicapées
pour
les
collectivités
ayant
un
effectif
supérieur
à
20
agents,
en
instituant
une
pénalité
pour
celles
qui
n'atteindraient
pas
ce
pourcentage.
Versée
au
Fonds
pour
l'insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique
(F.I.P.H.F.P.),
cette
contribution
a
pour
vocation
de
favoriser
et
d'aider
à
l'insertion
de
ces
personnes.
La
date
de
calcul
des
données
recensées
(effectifs,
bénéficiaires
d'obligation
d'emploi
(BOE),
est
fixée
au
31
décembre
de
l’année
N-1.
Les
agents
se
trouvant
dans
l’une
des
situations
suivantes,
peuvent
être
comptabilisés
afin
de
définir
le taux
d'emploi
des
personnes
handicapées
de
la collectivité
s'ils sont
bénéficiaires
:
-
de
la Reconnaissance
de
la Qualité
de
Travailieur
Handicapé
(RQTH),
—
d'une
rente
d'invalidité,
—
d'une
pension
d'invalidité,
—
d’un
emploi
réservé,
—
d'une
carte
d'invalidité,
—
d'une
allocation
adulte
handicapé,
—
d'une
rente/allocation
sapeurs-pompiers,
—
d'une
allocation
temporaire
d'invalidité,
—
d'un
reclassement
pour
raison
de
santé.
De
même,
les
dépenses
directement
supportées
par
l'employeur
public,
destinées
à favoriser
l'accueil,
l'insertion
ou
le
maintien
dans
l'emploi
des
travailleurs
handicapés,
qui
ne
lui
incombent
pas
en
application
d'une
disposition
législative
ou
réglementaire
viennent
en
déduction,
pour
une
partie,
de
la
contribution.
Chaque
année,
un
rapport
sur
les
conditions
d'application
de
cette
mesure
est
présenté
à
l'assemblée
délibérante,
après
avis
du
comité
social
territorial,
qui
a été
saisi
de
cette
question. Nature
!
Folio
Délibération
COMMUNE
17.06.2024
2024624
|
41
|
ne
DE
FELERS
L
MUNICIPAL
ET
Ce
rapport
se
présente
sous
la forme
du
tableau
ci-dessous
:
Assiette
d'assujettissement
Effectif total
en
Equivalent
Temps
Plein
(ETP)
au
31
décembre
2023 :
221,46
Effectif Total
Rémunéré
{ETR)
au 31
décembre
2023 :
230
Nombre
légal
des
Bénéficiaires
d'Obligation
d'Emploi
(BOE)
2023
(6 %
de
l'ETR
arrondi
à l'inférieur)
:
43
Effectif total des
Bénéficiaires
d'Obtigation
d'Emploi
(BOE)
au 31 décembre
2023 :
Nombre
de BCE
déclarés
au
31
décembre
2023 :
18
Dont
agents
BOE
de 50
ans
et plus
recrutés au cours
de
l'année
2023
(valorisés
à
1,5):
3
Dont
agents
de
50
ans
et plus
devenus
BOE
dans
l'année
2023
{valorisés
à
1,5):
0
Taux
d'emploi
direct
(Nombre
de
BOË
/ ETR)
x 00
:
7,83
%
Contribution
annuelle
Nombre
d'unités
manquantes
:
0,00
Est égal
au nombre
légal
de
BOE
mains
le nombre
total de BOE
2023
Montant
de
la contribution
annuelle
:
6,00
€
Feet
au nombre
d'unités
manquantes
multiplié par N
(montant
unitaire variable
selon
l'effectif) et multiplié
par le
Dépenses
2023
pouvant
être
valorisées
au
titre
des
actions
à destination
des
BOE
Contrat
de
fourniture,
de
sous-traitance
ou
de prestetions
de
service
avec
des
enreprses
adaptées,
des
établissements
où
services
d'aide
par
le travail
ou
avec
des
travailleurs
indépendants
handicapés
:
44
850,00
€
Montant
déclaré
plafonné
à 50
%
de
la contribution
annuelle
si fe taux
d'emploi
direct est inférieur à 3 %
et à 75% s
flest
supérieur
ou égal
à 3 %,
le montant
retenu
s'établit
à :
0,09
€
Dépenses
déductibles
affectées
à des
mesures
adoptées
en
vue
de faciliter
l'accueil,
l'insertion
ou
le maintien
dans
l'emploi
des
personnes
handicapées
:
0,00
€
Montant
déclaré
plafonné
à
16
%
du
montant
de
la
contribution
annuelle,
le
montant
retenu
s'établit
à
:
0,06
€
Contribution
exigible
Contribution
exigible
:
0,00
€
Contribution
annuelle
- Montant
retenu
sous-traitance
EA,
ESAT,
TIH
- Montant
retenu
dépenses
d'insertion
ou
de
maintien
dans
l'emploi
Dépenses
pouvant
être
valorisées
au
titre
de
l'article
98
Dépenses
consacrées
à la rémunération
des
personnels
affectés
à des
missions
d'aide
à l'accueil,
à l'intégration
0,60
€
et
à
l'accompagnement
des
élèves
où
étudiants.
3
Montant
des
dépenses
article
8
plafonné
à P*%
du
montant
de
la contribution
exigible,
le montant
retenu
s'établit
0,00
€
à: * P= 90
%
en 2020, 80 %
à parür
de 2021
Contribution
due
Contribution
due
:
0,00
€
Contribution
exigible - montant
des
dépenses
pouvant
être
valonsées
au
titre de
l'article 38
IL
VOUS
EST
PROPOSE
DE
BIEN
VOULOIR
:
PRENDRE
ACTE
du
rapport
qui
lui
est
présenté
en
séance
relatif
à
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés
au
titre de
l'année
2023.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Dominique
ARMAND
Yves
GOASDOUE
Accusé
de
réception -
Ministère
de
l'Intérieur
[ 561-216101
0617-2024-624-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 20/06/2024
Affichage :
20/06/2034 «(os
Date
Délibération
Nature
Folio
n°
COMMUNE
17.06.2024
2024-625
5.6
DE
FLERS
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
TDUS
SEANCE
N°
25
DU
17
JUIN
2024
34
questions,
numérotées
de
2024-598
à
2024-631
DELIBERATION
COMPTE
ADMINISTRATIF
GENERAL
2023
ELUS
MUNICIPAUX
— DROIT
À
LA
FORMATION
BILAN
ET
DEBAT
ANNUEL
À
la
date
indiquée
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
FLERS,
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
GOASDOUEË,
Maire,
Outre
le
Maire,
étaient
invités
Mesdames
et Messieurs
:
Adjoints
:
Lori
HELLOCO,
Gaëlle
PIOLINE,
Subay
SAHIN,
Leïla
HARDY,
Jacques
DÜPERRON,
Angela
PRESSE,
Bruno
ASSELOT,
Dominique
ARMAND,
Jean-Pierre
HUREL
Conseillers
:
Nesrin
YANAR,
Yvette
LERICHOMME,
Laurent
JUMELINE,
Sophie
RENAUDIN,
Omar
AYAD,
Thierry
AUBIN,
Annick
ROBIN-MOITRY,
Jérémy
PREVOST,
Marème
N'DIAYE,
Chantal
MARCHAND,
Noël
DJEZAIRI,
Lucienne
VINCENT,
Gérard
SAMOYEAU,
Isabelle
GILBERT,
Richard
RIHOUEY,
Inès
CHATE,
Jean-François
BRISSET,
Tâm
NGUYEN,
Sylvie
DUFOUR,
Stéphane
BENIS,
Emmanuelle
BERGOT,
Pascal
CATHERINE,
François
LEPRINCE
Tous
présents,
à
l'exception
de
:
Procurations
:
Mandants
Mandataires
Questions
Marème
N'DIAYE
Annick
ROBIN-MOITRY
Yvette
LERICHOMME
Yves
GOASDOUÉ
A
Ensembie
de
la
séance
Tâm
NGUYEN
Jean-François
BRISSET
Syivie
DUFOUR
Stéphane
BENIS
Absents
: Subay
SAHIN
(2024-608
à 2024-631)
et Lori
HELLOCO
(2024-598
à 2024-613)
ÉFFECTIF
En
exercice
:
33
Questions
Présents
Votants
Quorum
:
17
2024-598
à
2024-606
28
32
2024-607
28
31
2024-608
à
2024-609
27
31
2024-610
27
29
2024-611
à
2024-613
27
31
2024-614
à
2024-615
28
32
2024-616
à
2024-617
28
31
2024-618
à
2024-631
28
32
:
:
2
LR
B:
fe
11.06.2024
19H06
Dominique
ARMAND
21H30
18.06.2024
20.06.2024 Date
Question
RAPPORT
us
POLE
4
présenté
par
Commission
Gestion
du
23 |
05.06.2024
14
Gaëlle PIOLINE
personnel
N°
enRan
Maire-Adjoint
consEIL
| Séance |
25 À 17.06.2024 |
d'ordre
N
fée
28
2024-625
COMPTE
ADMINISTRATIF
GENERAL
2023
-
ELUS
MUNICIPAUX
—
DROIT
A
LA
FORMATION
- BILAN
ET
DEBAT
ANNUEL
VAYS
Chers
collègues,
L'article
L.2123-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
« Les
membres
d'un
conseil
municipal
ont
droit
à une
formation
adaptée
à leurs
fonctions
».
«
Un
tableau
récapitutant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
commune
est
annexé
au
compte
administratif.
I
donne
lieu
à
un
débat
annuel
sur
la
formation
des
membres
du
conseil
municipal.
»
Le
tableau
annexé
présente
les
formations
réalisées
au
titre
de
l'année
2023.
IL VOUS
EST
PROPOSE
DE
BIEN
VOULOIR
:
1 - PRENDRE
ACTE
du
bilan
relatif
aux
formations
des
élus
au
titre
de
l'année
2023
;
2 - ANNEXER
ledit
document
au
compte
administratif
2028.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Dominique
ARMAND
Yves
GOASDOUE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
061-216101691-20240617-2074-625-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préiet : 20/06/2024
Affichage
20/06/2024 “os
Daie
Délibération
Nature
Folio
n°
GOMMUNE
17.06.2024
2024-626
14
n
DE
FLERS
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
L
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
SEANCE
N°
25
DU
17
JUIN
2024
34
questions,
numérotées
de
2024-598
à
2024-631
DELIBERATION
MARCHE
PUBLIC
DE
FOURNITURE
ET
DE
MAINTENANCE
DES
COPIEURS
LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
À
la date
indiquée
ci-dessus,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
FLERS,
légalement
convoqué
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yves
GOASDOUÉ,
Maire,
Outre
le
Maire,
étaient
invités
Mesdames
et
Messieurs
:
Adjoints
:
Lori
HELLOCO,
Gaëlle
PIOLINE,
Subay
SAHIN,
Leïla
HARDY,
Jacques
DÜPERRON,
Angela
PRESSE,
Bruno
ASSELOT,
Dominique
ARMAND,
Jean-Pierre
HÜREL
Conseillers
:
Nesrin
YANAR,
Yvette
LERICHOMME,
Laurent
JUMELINE,
Sophie
RENAUDIN,
Omar
AYAD,
Thierry
AUBIN,
Annick
ROBIN-MOITRY,
Jérémy
PREVOST,
Marème
N'DIAYE,
Chantal
MARCHAND,
Noël
DJEZAIÏRI,
Lucienne
VINCENT,
Gérard
SAMOYEAU,
Isabelte
GILBERT,
Richard
RIHOUEY,
inès
CHATE,
Jean-François
BRISSET,
Tâm
NGUYEN,
Sylvie
DUFOUR,
Stéphane
BENIS,
Emmanuelle
BERGOT,
Pascal
CATHERINE,
Fran-
çois
LEPRINCE
Tous
présents,
à
l'exception
de
:
Procurations :
Mandants
Mandataires
Questions
Marème
N'DIAYE
Annick
ROBIN-MOITRY
Yvette
LERICHOMME
Yves
GOASDOUÉ
Ensemble
de
la séance
Tâm
NGUYEN
Jean-François
BRISSET
Sylvie
DUFOUR
Stéphane
BENIS
Absents
_: Subay
SAHIN
(2024-608
à 2024-631)
et Lori
HELLOCO
(2024-598
à 2024-613)
EFFECTIF
En
exercice
: 33
Questions
Présents
Votants
Quorum
:
47
2024-598
à 2024-606
28
32
2024-607
28
31
2024-608
à
2024-6089
27
31
2024-610
27
29
2024-611
à
2024-613
27
31
2024-614
à
2024-5615
28
32
2024-616
à
2024-617
28
3i
2024-618
à 2024-631
28
32
Convocation |
Ségo |
saute deséance |
Côuee | Lio aenée | ligne our
sien.
le:
ternet
11.06.2024
19H06
Dominique
ARMAND
21H30
18.06.2024
20.06.2024 Date
Question
RAPPORT
présenté par
POLE
4
23 |
05.06.2024
15
Commission
Finances
Lori HELLOCO
Ne
.
_.
d'ordre
N°
délibération
Maire-Adjoint
CONSEIL
Séance |
25 |
17.06.2024
29
2024-626
MARCHE
PUBLIC
DE
FOURNITURE
ET
DE
MAINTENANCE
DES
COPIEURS
—
LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
TOYS
Chers
Coliègues,
Les
marchés
publics
relatifs
à
la
fourniture
des
copieurs
prendront
fin
le
15
février
2025,
il
convient
donc
de
lancer
une
procédure
en
vue
de
l'attribution
d'un
nouveau
marché.
Ce
marché
comprendra
à
la
fois
la
fourniture
des
copieurs
et
la
maintenance
de
tous
les
copieurs
du
parc
de
la
collectivité.
Conformément
à
l'article
L.2113-11
du
Code
de
la
Commande
Publique,
le
marché
fait
l'objet
d'un
lot
unique
car
l'allotissement
est
de
nature
à
rendre
techniquement
difficile
l'exécution
des
prestations.
En
application
des
articies
R.2162-1,
2,
4
à
6,
43
et
14
du
Code
de
la
Commande
Publique,
l'exécution
des
prestations
aura
lieu
au
fur
et à
mesure
de
la survenance
des
besoins
et donnera
lieu
à
l'émission
de
bons
de
commande.
La
procédure
donnera
lieu
à la conclusion
d’un
accord-cadre
à bons
de
commande
d'une
durée
de
1 an
reconductible
3 fois,
soit
une
durée
maximale
de
4
ans.
Cet
accord-cadre
prendra
effet
le
16
février
2025
concernant
l'achat
de
copieurs
et
la
maintenance
des
copieurs
du
parc
dont
le
contrat
de
maintenance
est
terminé
à
cette
date.
La
maintenance
des
autres
copieurs
dont
le
contrat
de
maintenance
est
en
cours
le
16
février
2025
sera
inclue
dans
le
marché
au
fur
et
à
mesure
à
la
date
de
fin
de
chaque
contrat
de
maintenance.
La
maintenance
de
tous
les
copieurs
prendra
à
la
date
de
fin
ou
de
non
reconduction
de
l'accord-cadre.
La
ville
de
Flers
et
Flers
Aggio
ayant
des
besoins
similaires
dans
ce
domaine,
la
procédure
sera
menée
dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes
mis
en
place
par
délibération
n°743
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Flers
en
date
du
24
septembre
2012
et
la
délibération
n°1095
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27
septembre
2012,
dont
la Ville
de
Flers
est
coordonnateur.
Les
montants
de
l’accord-cadre,
pour
la
fourniture
et
la
maintenance
des
copieurs,
sont
les
suivants
:
LE
Ville
de
Flers
22
000€
HT
Flers
Agglo
43
000
€
HT COMMUNE DE
FLERS
Date
Délibération
Nature
Folio
n°
17
06.2024
2024-626
ii
REGISTRE
DES
DELIBERATION
1
CON
L MCINICIPAL
ET
L
MAIRE
ES
DÉCISIONS
Au
regard
de
ces
montants,
il
convient
de
lancer
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
conformément
aux
articles
L. 2124-1
à 2 et R.
2124-14
à 2 du
Code
de
la Commande
Publique.
IL VOUS
EST
PROPOSE
DE
BIEN
VOULOIR
:
1-
CHARGER
2 - AUTORISER 3 - AUTORISER 4 - AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
où
son
représentant
de
lancer
l'appel
d'offres
;
Monsieur
le
Maire,
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
ou
son
représentant
à
relancer
une
procédure
négociée
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
si
la
pracédure
d'appel
d'offres
est
déclarée
infructüeuse
pour
l'une
des
causes
mentionnées
aux
articles
L2122-1
et
R2122-
2
du
Code
de
la
Commande
Publique ;:
Monsieur
le
Maire,
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
où
son
représentant
à
relancer
une
procédure
avec
négociation
si la procédure
d'appel
d'offres
est
déclarée
infructueuse
pour
l'une
des
causes
mentionnées
à
l'article
R2124-3-6°
du
Code
susmentionné
;
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
les
marchés
à
intervenir
avec
la société
retenue.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
La
secrétaire
de
séance,
Dominique
ARMAND
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
051-216101691-20240617-2024-626-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le prêfet
: 20:06/2024
Affichage
20/06/2024
Le
Maire,
Yves
GOASDOUE “lors
Date
Délibération
Nature
Folio
n°
COMMUNE
17.06.2024
2024-627
1.4
i
DE
FLERS
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
re
SEANCE
N°
25
DU
17
JUIN
2024
34
questions,
numérotées
de
2024-598
à
2024-631
DELIBERATION
MARCHES
PUBLICS
DE
VERIFICATIONS
ET
CONTROLES
PERIODIQUES
DES
EQUIPEMENTS
TECHNIQUES
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DES
MARCHES
À
la
date
indiquée
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
FLERS,
légaiement
convoqué
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yves
GOASDOUÉ,
Maire,
Adjoints Conseillers
:
Procurations
:
Outre
le
Maire,
étaient
invités
Mesdames
et
Messieurs
:
Lori
HELLOCO,
Gaëlle
PIOLINE,
Subay
SAHIN,
Leïla
HARDY,
Jacques
DUPERRON,
Angela
PRESSE,
Bruno
ASSELOT,
Dominique
ARMAND,
Jean-Pierre
HUREL
Nesrin
YANAR,
Yvette
LERICHOMME,
Laurent
JUMELINE,
Sophie
RENAUDIN,
Omar
AYAD,
Thierry
AUBIN,
Annick
ROBIN-MOITRY,
Jérémy
PREVOST,
Marème
N'DIAYE,
Chantal
MARCHAND,
Noël
DJEZAIRI,
Lucienne
VINCENT,
Gérard
SAMOYEAU,
isabelle
GILBERT,
Richard
RIHOQUEY,
Inès
CHATE,
Jean-François
BRISSET,
Tâm
NGUYEN,
Sylvie
DUFOUR,
Stéphane
BENIS,
Emmanuelle
BERGOT,
Pascal
CATHERINE,
François
LEPRINCE
Tous
présents,
à l'exception
de
:
Mandants
Mandataires
Questions
Marème
N'DIAYE
Annick
ROBIN-MOÏTRY
Yvette
LERICHOMME
Yves
GOASDOUÉ
Tâm
NGUYEN
Jean-François
BRISSET
Sylvie
DUFOUR
Stéphane
BENIS
Ensembie
de
la
séance
Absents
: Subay
SAHIN
(2024-608
à
2024-6831)
et
Lori
HELLOCO
(2024-598
à
2024-6183)
EFFECTIF
En
exercice
: 33
Questions
Présents
Votants
Quorum
:17
2024-5698
à 2024-606
28
32
2024-607
28
31
2024-608
à 2024-6089
27
31
2024-610
27
29
2024-611
à 2024-613
27
31
2024-614
à 2024-615
28
32
2024-616
à
2024-617
28
31
2024-618
à 2024-631
28
32
Convocation
Séance
Secrétaire
de
séance
Clôture.
débats
ele
effectuée
le :
ouverte
à :
effectuée
à :
affichée
le »
internet
11.06.2024
19H06
Dominique
ARMAND
21H80
18.06.2024
20.06.2024 Date
Question
RAPPORT
présenté par
POLE
4
23 |
05.06.2024
16
Finances
Lori HELLOCO
Fe
.
se
d'ordre
N°
délibération
Maire-Adjoint
CONSEIL
Séance |
25 |
17.06.2024
30
2024-627
MARCHES
PUBLICS
DE
VERIFICATIONS
ET
CONTROLES
PERIODIQUES
DES
EQUIPEMENTS
TECHNIQUES
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DES
MARCHES
TOUS
Chers
Collègues,
Les
marchés
de
vérifications
et
contrôles
périodiques
des
équipements
techniques
sont
arrivé
à
terme
et
le
renouvellement
des
marchés
ont
fait
l'objet
d'une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
conformément
aux
articles
L.
2124-1
à
2
et
R.
2124-1
à
2
du
Code
de
ia
Commande
Publique.
En
application
des
articles
R.2162-1,
2,
4
à
6,
13
et
14
du
Code
de
la
Commande
Publique,
les
documents
de
la
consultation
ont
prévu
que
l'exécution
des
prestations
aura
lieu
au
fur
et
à
mesure
de
la
survenance
des
besoins
et
donnera
lieu
à
l'émission
de
bons
de
commande.
La
procédure
doit
donner
lieu
à
la
conclusion
d’accords-cadres
à
bons
de
commande
d'une
durée
de
1
an
reconductible
3
fois,
soit
une
durée
maximale
de
4
ans
à
compter
de
leur
date
de
notification
aux
titulaires.
La
ville
de
Flers
et
Flers
Agglo
ayant
des
besoins
similaires
dans
ce
domaine,
la
procédure
a
été
menée
dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes
mis
en
place
par
délibération
n°743
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Fiers
en
date
du
24
septembre
2012
et
la
délibération
n°1095
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27
septembre
2012,
dont
la
Ville
de
Flers
est
coordonnateur.
Ainsi,
une
publicité
est-elle
parue
le
27/12/2028
sur
les
supports
suivants
: BOAMP,
JOUE,
profil
d’acheteur
de
la
collectivité,
site
internet
de
Flers
Agglo.
La
date
limite
de
réception
des
offres
était fixée
au
5/02/2024.
Cependant,
il
était
initialement
envisagé
de
décomposer
les
prestations
en
13
lots.
Vous
aviez
délibéré
en
ce
sens
le
4
décembre
2023
par
délibération
2028-543
et
Flers
Agglo
le
14
décembre
2023
par
délibération
2023-1060.
Il
convient
aujourd'hui
de
prendre
acte
d'une
erreur
matérielle.
En
effet,
il
était
initialement
prévu
un
lot
n°2
«
Vérification
et
maintenance
des
extincieurs,
RIA,
désenfumage,
BAES
et
location
»,
mais
ce
besoin
est
déjà
couvert
par
un
marché
en
cours
et
a
été
retiré
de
la consultation.
A
ce
lot
n°2
s'est
substitué
l’ancien
lot
n°12
«
Vérification
triennale
des
systèmes
de
sécurité
incendie
».
Le
lot
n°13
a
également
été
retiré
de
la procédure.
La
procédure
a
donc
été
réduite
à
11
lots.
Une
nouvelle
publicité
a
donc
été
envoyée
le
09/01/2024
sur
les
supports
suivants
: BOAMP,
JOUE,
profil
d'acheteur
de
la
collectivité,
site
internet
de
Flers
Agglo.
La
date
limite
de
réception
des
offres
a
été
recalée
au
09/02/2024
puis
au
19/02/2024
par
avis
transmis
le
22
janvier
aux
même
supports
de
publication.
La
Commission
d'Appel
d'Offre
{C.A.O)
du
groupement
de
commandes
s'est
réunie
le
12/06/2024
et a choisi
les
offres
suivantes
: Date
Délibération
Nature
|
COMMUNE
17.06.2024
2024-627
14
DE FLERS
—
;
DU CONSEIL
MUNICIPAL
ET
|
5 DU MAIRE
un
j
IL VOUS
EST
PROPOSE
DE
BIEN
VOULOIR
:
1 - PRENDRE
ACTE
2 - AUTORISER
P
q
a
1
installations électriques
EXPLOITATION
25 000 €HT
25 000 € HT
D
ET
DEC TT
d
EXPLOITATION
3
Contrôle
périodique
des
SOCOTEC
5 000€
HT
5 000
€ HT
ascenseurs
et monte-charges
EQUIPEMENTS
4
Vérification
des
aires
de
jeux
SOLEUS
2000€HT
2000€
HT
Vérification
des
protections
5
|
individuelles anti-chute etigne |
PUREAU VERITAS
2 000 € HT
2000 € HT
de
vie
EXPLOITATION
Vérification
périodique
des
6
équipements
et
engins
de
APAVE
3
500
€
HT
3
500€
HT
levage
EXPLOITATION
INSTITUT
7
Contrôle
qualité
de
l'air
TECHNIQUE
GAZ
ET
60
000
€
HT
50
000
€
HT
AIR
Pour
la période
Pour
la période
initiale
: 8
000
€
HT
initiale
: 8
000
€
HT
8
Contrôle
légionnelles
ABIOLAB-ASPOSAN
Pour
chaque
Pour
chaque
reconduction
:
reconduction
:
10
000
€
HT
10
000
€ HT
9
Contrôle
du
radon
FORTIN
BERTRAND
30
000
€
HT
30
000
€
HT
Contrôle
des
appareils
sous
APAVE
10
h
EXPLOITATION
12000€
HT
12
000
€
HT
pression
FRANCE
11
Sontrle des détecteurs de
INFRUCTUEUX
1500 € HT
1 500 € HT
Montant
total
sur
la durée
maximum
660.000
€
HT.
660
006
€
HT.
les
sociétés
ci-dessus
désignées.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
de
la
modification
du
nombre
de
lots
telle
que
ci-dessus
décrite
;
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
les
marchés
avec
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Dominique
ARMAND
Yves
GOASDOUE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
061-216101691-20240617-2024-627-DE Actusé
cenifié
exécutoire
Réception perle préfet : 2006/2024 Affichage . 2006/2024 «(os
Folio
n°
Date
Délibération
Nature
COMMUNE
17.06.2024
2024-628
7.10
DE
FLERS
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
TDUE
SEANCE
N°
25
DU
17
JUIN
2624
34
questions,
numérotées
de
2024-598
à
2024-6581
DELIBERATION
RAPPORT
SUR
LES
ACTIONS
ENTREPRISES
SUITE
AUX
DERNIERES
OBSERVATIONS
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
À la date
indiquée
ci-dessus,
le Conseil
Municipal
de
la Ville de
FLERS,
légalement
convoqué
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yves
GOASDOUEÉ,
Maire,
Ouire
le
Maire,
étaient
invités
Mesdames
et
Messieurs
:
Adjoints
Loti
HELLOCO,
Gaëlle
PICLINE,
Subay
SAHIN,
Leïla
HARDY,
Jacques
DUPERRON,
Angela
PRESSE,
Bruno
ASSELOT,
Dominique
ARMAND,
Jean-Pierre
HUREL
Conseillers
Nesrin
YANAR,
Yvette
LERICHOMME,
Laurent
JUMELINE,
Sophie
RENAUDIN,
Omar
AYAD,
Thierry
AUBIN,
Annick
ROBIN-MOITRY,
Jérémy
PREVOST,
Marème
N'DIAYE,
Chantal
MARCHAND,
Noël
DJEZAIRI,
Lucienne
VINCENT,
Gérard
SAMOYEAU,
[Isabelle
GILBERT,
Richard
RIHOUEY,
Inès
CHATE,
Jean-François
BRISSET,
Tâm
NGUYEN,
Syivie
DUFOUR,
Stéphane
BENIS,
Emmanuelle
BERGOT,
Pascal
CATHERINE,
François
LEPRINCE
Tous
présents,
à l'exception
de
:
Procurations :
Mandants
Mandataires
Questions
Marème
N'DIAYE
Annick
ROBIN-MOITRY
Yvette
LERICHOMME
Yves
GOASDOUE
Ensemble
de
le séance
Tâm
NGUYEN
Jean-François
BRISSET
Sylvie
DUFOUR
Stéphane
BENIS
Absents
: Subay
SAHIN
(2024-608
à
2024-631)
et
Lori
HELLOCO
(2024-598
à
2024-6413)
EFFECTIF
En
exercice
: 83
Questions
Présents
Votants
Quorum
:
17
2024-598
à 2024-606
28
32
2024-607
28
31
2024-608
à 2024-609
27
31
2024-610
27
29
2024-611
à
2024-6113
27
31
2024-614
à
2024-65
28
32
2024-616
à 2024-617
28
31
2024-618
à 2024-631
28
32
11.06.2024
19H06
Dominique
ARMAND
21H30
18.06.2024
20.06.2024 Date
Question
RAPPORT
.
:
POLE
4
présenté
par
Commission
Compétences
|
23 |
05.06.2024
1
Yves GOASDOUE
non déléguées
N°
ana
Maire
consEiL
|
Séance |
25 |
17.06.2024 |
%'°1dre
N
aépératen
at
2024-628
RAPPORT
SUR
LES
ACTIONS
ENTREPRISES
SUITE
AUX
DERNIERES
OBSERVATIONS
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
CAS
Chers
Collègues,
Par
délibération
du
19
juin
2023,
vous
preniez
acte
de
la
communication
des
observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes à
l'issue
du
contrôle
des
comptes
et de
la gestion
de
la
ville
de
Flers
pour
les
exercices
2017
à
2021.
L'article
L243-8
du
Code
des
Juridictions
Financières
dispose :
«
Dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
présentation
du
rapport
d'observations
définitives
à
l'assemblée
délibérante,
l'ordonnateur
de
la
collectivité
territoriale
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
présente,
dans
un
rapport
devant
cette
même
assemblée,
les
actions
qu'il
a
entreprises
à
la
suite
des
observations
de
la
chambre
régionale
des
comptes.
Ce
rapport
est
communiqué
à
la
chambre
régionale
des
comptes,
qui
fait
une
synthèse
annuelle
des
rapports
qui
lui
sont
communiqués.….».
Vous
trouverez
donc
en
annexe
le
rapport
concernant
les
actions
entreprises
à
la
suite
des
observations
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
qui
vous
ont
été
présentées
en
juin
2023.
IL VOUS
EST
PROPOSE
DE
BIEN
VOULOIR
:
PRENDRE
ACTE
du
rapport
sur
les
actions
entreprises
suite
aux
dernières
observations
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Dominique
ARMAND
Yves
GOASDOUE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
061-216101691-20240617-2024-628-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
te
préfet :
2006/2024
Affichage
: 20/06/2024 «(os
Date
Nature
Folio
n°
COMMUNE
17.06.2024
2024-629
14
DE
FLERS
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Délibération
TDAS
SEANCE
N°
25
DU
17
JUIN
2024
34
questions,
numérotées
de
2024-598
à
2024-631
DELIBERATION
ESKAPE
FESTIVAL
CONVENTION
TRIPARTITE
EDITION
2024
À la date
indiquée
ci-dessus,
le Conseil
Municipal
de
la Ville de
FLERS,
légalement
convoqué
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yves
GOASDOUÉ,
Maire,
Adjoints Conseillers
Outre
le
Maire,
étaient
invités
Mesdames
et
Messieurs
:
Lori
HELLOCO,
Gaëlle
PIOLINE,
Subay
SAHIN,
Leïla
HARDY,
Jacques
DUPERRON,
Angela
PRESSE,
Bruno
ASSELOT,
Dominique
ARMAND,
Jean-Pierre
HUREL
Nesrin
YANAR,
Yvette
LERICHOMME,
Laurent
JUMELINE,
Sophie
RENAUDIN,
Omar
AYAD,
Thierry
AUBIN,
Annick
ROBIN-MOITRY,
Jérémy
PREVOST,
Marème
N'DIAYE,
Chantal
MARCHAND,
Noël
DJEZAIRI,
Lucienne
VINCENT,
Gérard
SAMOYEAU,
Isabelle
GILBERT,
Richard
RIHOUEY,
Inès
CHATE,
Jean-François
BRISSET,
Tâm
NGUYEN,
Sylvie
DUFOUR,
Stéphane
BENIS,
Emmanuelle
BERGOT,
Pascal
CATHERINE,
François
LEPRINCE
Tous
présents,
à
l'exception
de
:
Procurations :
Mandants
Mandataires
Questions
Marème
N'DIAYE
Annick
ROBIN-MOITRY
Yvette
LERICHOMME
Yves
GOASDOUÉ
Tâm
NGUYEN
Jean-François
BRISSET
Sylvie
DUFOUR
Stéphane
BENIS
Ensembie
de
ta séance
Absents
: Subay
SAHIN
(2024-608
à 2024-631)
et Lori HELLOCO
{2024-598
à 2024-6138)
EFFECTIF
En
exercice
: 33
Questions
Présents
Votants
Quorum
: 17
2024-598
à
2024-606
28
32
2024-607
28
31
2024-608
à
2024-609
27
31
2024-610
27
29
2024-611
à 2024-613
27
31
2024-614
à
2024-615
28
32
2024-616
à
2024-617
28
31
2024-618
à
2024-63
28
32
11.06.2024
19H06
Dominique
ARMAND
21H30
18.06.2024
20.06.2024 N°
Date
Question
RAPPORT
:
k
POLE
4
présenté
par
Commission
Compétences
23
|
05.06.2024
2
Yves GOASDOUE
non déléguées
N°
©
Aétipéroti
Maire
d'ordre
N°
délibération
CONSEIL
Séance
À
25
}
17.06.2024
32
2024-629
ESKAPE
FESTIVAL
— CONVENTION
TRIPARTITE
—
EDITION
2024
CMD/JS
Chers
Coilègues,
Dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle
et
événementielle,
Flers
Agglo
accompagne
l'organisation
de
«
l'Eskape
festival
».
Dans
ses
compétences
optionnelles
est
déclaré
d'intérêt
communautaire
le
«
soutien
aux
associations
œuvrant
dans
le
champ
de
la
diffusion
[...]
de
la
musique
et du
chant,
notamment
les
musiques
actuelles
».
L'Eskape
festival
est
organisé
par
l'association
HARDCORE
FRANCE.
Trois
soirées
de
concerts
sont
proposées
autour
des
musiques
électroniques
les
15,
16
et
{7
août
2024
(édition
« West
Dynasty)
».
Flers
Agglo
intervient
au
titre
:
>
de
la promotion
de
son
territoire
et
de
son
atiractivité,
>
du
soutien
aux
associations
œuvrant
dans
le
champ
de
la
diffusion
et
de
ja
pratique
amateur
de
la
musique
et du
chant,
notamment
les
musiques
actuelles.
I
convient
par
conséquent
de
définir
les
conditions
d'intervention
de
Flers
Agglo
et
de
la
Ville
de
Flers
dans
la
mise
en
œuvre
de
cette
manifestation.
H
vous
est
donc
proposé
d'autoriser
la
signature
d’une
convention
ayant
pour
objet
de
déterminer
la
répartition
des
charges
techniques,
administratives
et
financières,
ainsi
que
les
responsabilités
liées
à l’organisation
dudit
festival.
La
Ville
de
Flers
est cosignataire
de
la convention
car
elle
intervient
dans
le cadre
de
la convention
de
mutualisation
C17-2-2018
l'unissant
à Flers
Agglo
en
vertu
de
la délibération
n°
2017-577
du
conseil
municipal
de
décembre
2017
et de
la délibération
n°
2017-383
du
conseil
communautaire
de
décembre
2017.
Les
principaux
points
abordés
dans
la convention
triennale
sont
les
suivants
:
>
la mise
à disposition
des
moyens
mobiliers,
> _
la
réalisation
de
prestations
techniques
par
les
services
de
Flers
Agglo,
le
cas
échéant
en
s'appuyant
sur
les
services
de
la
Ville
de
Flers
intervenant
dans
le
cadre
de
la
convention
de
mutualisation
B17.1-2019
l’unissant
à
Flers
Agglo
en
vertu
de
la
délibération
n°
2019-835
du
conseil
municipal
du
17
juin
2019
et
de
la
délibération
n°
2019-873
du
conseil
communautaire
du
20
juin
2019.
L'association
a
déposé
dans
le temps
imparti
une
demande
de
subvention
qui
sera
examinée
en
conseil
communautaire
du
mercredi
26
juin
2024,
En
phase
de
bilan,
l'association
recevra
un
courrier
lui
indiquant
une
somme
de
valorisation
pour
les
aides
matérielles
et
facilitations
consenties
par
Flers
Agglo. Date
Délibération
Nature
Folio
n°
COMMUNE
47.06.2024
2024-69
14
DE FLERS
L' MUNICIPAL
ET
REGISTRE
DES
D D
IL VOUS
EST
PROPOSE
DE
BIEN
VOULOIR
:
AUTORISER
Monsieur
le Maire
où
son(sa)
représentant(e)
à signer
la convention
annexée
à
la
présente
délibération
portant
sur
organisation
de
«lEskape
festival
»
pour
l'année
2024
avec
Flers
Agglo
et
l'association
Hardcore
France
selon
les modalités
définies
ci-dessus.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Dominique
ARMAND
Yves
GOASDOUE
Accusé
de
féception
- Ministère
de
fntérieur
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
per
le préfet : 20/06/2024
Affichage . 20/06/2024 «(os
Folio
n°
l
Date
Délibération
Nature
|
COMMUNE
17.06.2024
2024-630
1.4
DE
FLERS
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
TDAS
SEANCE
N°
25
DU
17
JUIN
2024
34
questions,
numérotées
de
2024-598
à
2024-6831
DELIBERATION
FESTIVAL
LES
BICHOISERIES
CONVENTION
TRIPARTITE
EDITION
2024
À la date
indiquée
ci-dessus,
le Conseil
Municipal
de
la Ville de
FLERS,
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
GOASDOUEF,
Maire,
Outre
le
Maire,
étaient
invités
Mesdames
et
Messieurs
:
Adjoints
Loti
HELLOCO,
Gaëlle
PIOLINE,
Subay
SAHIN,
Leïla
HARDY,
Jacques
DUPERRON,
Angela
PRESSE,
Bruno
ASSELOT,
Dominique
ARMAND,
Jean-Pierre
HUREL
Conseillers
Nesrin
YANAR,
Yvette
LERICHOMME,
Laurent
SUMELINE,
Sophie
RENAUDIN,
Omar
AYAD,
Thierry
AUBIN,
Annick
ROBIN-MOITRY,
Jérémy
PREVOST,
Marème
N'DIAYE,
Chantal
MARCHAND,
Noël
DJEZAIRI,
Lucienne
VINCENT,
Gérard
SAMOYEAU,
isabelle
GIEBERT,
Richard
RIHOUEY,
Inès
CHATE,
Jean-François
BRISSET,
Tâm
NGUYEN,
Sylvie
DUFOUR,
Stéphane
BENIS,
Emmanuelle
BERGOT,
Pascal
CATHERINE,
François
LEPRINCE
Tous
présents,
à
l'exception
de
:
Procurations :
Mandants
Mandataires
Questions
Marème
N'DIAYE
Annick
ROBIN-MOITRY
Yvette
LERICHOMME
Yves
GOASDOUEÉ
Ensemble
de
la séance
Tâm
NGUYEN
Jean-François
BRISSET
Sylvie
DUFOUR
Stéphane
BENIS
Absents
: Subay
SAHIN
(2024-608
à
2024-6581)
et
Lori
HELLOCO
(2024-598
à
2024-6143)
EFFECTIF
En
exercice
: 33
Questions
Présents
Votants
Quorum
217
2024-598
à
2024-606
28
32
2024-607
28
31
2024-608
à
2024-609
27
31
2024-610
27
28
2024-61
à
2024-6113
27
31
2024-614
à 2024-615
28
32
2024-616
à
2024-617
28
31
2024-618
à
2024-631
28
32
Ë
:
ï
Éi
Date
de
mise
en
Seener |
one. |
Seuiegeume | (OH, |
cétéuon |
lnoarieais
11.06.2024
19H06
Dominique
ARMAND
21H30
18.06.2024
20.06.2024 Date
Question
RAPPORT
POLE
4
présenté
par
Commission
Compétences
23
|
05.06.2024
$
Yves
GOASDOUE
non
déléguées
N°
NS
Maire
d'ordre
|
N
délibération
CONSEIL.
Séance |
25
!
17.06.2024
33
2024-630
FESTIVAL
LES
BICHOISERIES
— CONVENTION
TRIPARTITE
— EDITION
2024
CMDAS
Chers
Collègues,
Dans
le
cadre
de
sa
politique
d'animation
et
promotion
du
Mont
de
Cerisy,
Flers
Aggio
accompagne
l'organisation
du
festivai
«
Les
Bichoiseries
»
sur
le
Mont.
Ce
festival
de
musiques
actuelles
annuel
est
organisé
par
l’association
MAFIO’ZIK.
Deux
soirées
de
concerts
et
un
après-midi
consacré
aux
arts
de
rue
sont
proposés.
Flers
Agglo
intervient
au
titre
:
>
de
la
promotion
de
son
territoire
et
de
son
attractivité,
>
du
soutien
aux
associations
œuvrant
dans
le
champ
de
la
diffusion
et
de
la
pratique
amateur
de
la musique
et du
chant,
notamment
les
musiques
actuelles,
>
de
la valorisation
de
son
site
d'intérêt
communautaire
: le
Moni
de
Cerisy.
Afin
de
définir
les
conditions
d'intervention
de
Flers
Agglo,
avec
les
services
de
la Ville
de
Flers
en
appui,
dans
la mise
en
œuvre
de
cette
manifestation,
la signature
d’une
convention
a été
autorisée
par
délibération
n°
2019-981
du
17
décembre
2019.
La
répartition
des
charges
techniques,
administratives
et financières
y
est
indiquée,
ainsi
que
les
responsabilités
liées
à
l’organisation
dudit
festival.
La
Ville
de
Flers
est
cosignataire
de
la
convention
car
elle
intervient
dans
le
cadre
de
la
convention
de
mutualisation
B17.1-2019
l'unissant
à Flers
Agglo
en
vertu
de
la délibération
2019-835
du
conseil
municipal
du
17 juin
2019
et de
la délibération
2019-873
du
conseil
communautaire
du
20
juin
2019.
L'association
a déposé
dans
le temps
imparti
une
demande
de
subvention
qui
a été
examinée
en
conseil
communautaire
du
8 février
2024.
Une
partie
du
soutien
de
Flers
Agglo
est
fléchée
sur
les
efforts
d'accessibilité
du
festival.
En
phase
de
bilan,
l'association
recevra
un
courrier
lui indiquant
une
somme
de
valorisation
pour
les
aides
matérielles
et facilitations
consenties
par
les
deux
collectivités.
IL VOUS
EST
PROPOSE
DE
BIEN
VOULOIR
:
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
où
son(sa)
représentant(e)
à signer
la convention
annexée
à
la
présente
délibération
portant
sur
l’organisation
du
festival
« Les
Bichoiseries
»
pour
l'année
2024
avec
Flers
Agglo
et
l'association
Mafio’Zik
selon
les
modalités
définies
ci-dessus.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ COMMUNE
La
secrétaire
de
séance,
Dominique
ARMAND
Atcusé
de
réception
- Hinistère
de
l'intérieur
061-2163016
2406172024
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
ie oréfet :
20/06/2024.
hichage
20/06/2024
| | Î | |
DE FLERS
6
DE
Date
Délibération
Nature
i
Folio
n°
17.06.2024
2024-630
14
DES
DELIBERAT
L
MUNICIPAL
ET
ONS
DU
CON
NS
DU
MAI
DES
GE:
Le
Maire,
Yves
GOASDOUE “(os
Date
|
Délibération
Nature
Folio n°
SOMMUNE
17.08.2024
2024631
14
DE FLERS
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ET
DES DECISIONS DU MAIRE
TDUS
SEANCE
N°
25
DU
17
JUIN
2024
84
questions,
numérotées
de
2024-5098
à
2024-631
DELIBERATION
FESTIVAL
ART
SONIC
CONVENTION
TRIPARTITE
2022-2024
AVENANT
À
la
date
indiquée
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
FLERS,
légalement
convoqué
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yves
GOASDOUÉ,
Maire,
Outre
le Maire,
étaient
invités
Mesdames
et
Messieurs
:
Adjoints
:
Lori
HELLOCO,
Gaëlle
PIOLINE,
Subay
SAHIN,
Leïla
HARDY,
Jacques
DUPERRON,
Angela
PRÈSSE,
Bruno
ASSELOT,
Dominique
ARMAND,
Jean-Pierre
HUREL
Conseillers
:
Nesrin
VANAR,
Yvette
LERICHOMME,
Laurent
JUMELINE,
Sophie
RENAUDIN,
Omar
AYAD,
Thierry
AUBIN,
Annick
ROBIN-MOITRY,
Jérémy
PREVOST,
Marème
N'DIAYE,
Chantal
MARCHAND,
Noël
DJEZAIRI,
tucienne
VINCENT,
Gérard
SAMOYEAU,
isabelle
GILBERT,
Richard
RIHOUEY,
Inès
CHATE,
Jean-François
BRISSET,
Tâm
NGUYEN,
Syivie
DUFOUR,
Stéphane
BENIS,
Emmanuelle
BERGOT,
Pascal
CATHERINE,
François
LEPRINCE
Tous
présents,
à
l'exception
de
:
Procurations :
Mandants
Mandataires
Questions
Marème
N'DIAYE
Annick
ROBIN-MOITRY
Yvette
LERICHOMME
Yves
GOASDOUE
Ensemble
de
la séance
Tâm
NGUYEN
Jean-François
BRISSET
Syie
DUFOUR
Stéphane
BENIS
Absents
: Subay
SAHIN
(2024-608
à 2024-6314)
et Lori
HELLOCO
(2024-5098
à 2024-6183)
EFFECTIF
En
exercice
: 33
Questions
Présents
Votants
Quorum
:
17
2024-598
à
2024-606
28
32
2024-607
28
31
2024-608
à 2024-609
27
31
2024-610
27
29
2024-611
à 2024-613
27
3
2024-614
à
2024-615
28
32
2024-616
à
2024-617
28
31
2024-618
à
2024-631
28
32
:
:
a
k
D
Î
11.06.2024
19H06
Dominique
ARMAND
21H30
18.06.2024
20.06.2024 Date
Question
RAPPORT
POLE 4
présenté
par
Commission
Compétences
23
|
05.06.2024
4
Yves GOASDOUE
non déléguées
|
N°
N° délibération
Maire
CONSEIL
| Séance |
25 |
17.06.2024
|-S0"dre 34
2024-63
FESTIVAL
ART
SONIC
—
CONVENTION
TRIPARTITE
2022-2024
- AVENANT
CMD4JS
Chers
Collègues,
Par
la
convention
dont
la
signature
a
été
autorisée
par
la
délibération
2022-583
du
22
juin
2022,
Flers
Agglo
s’est
engagée
dans
une
relation
partenariale
avec
l'association
Art
Sonic
pour
l'organisation
du
festival
éponyme.
Cette
convention
a
pour
objet
de
déterminer
la
répartition
des
charges
techniques,
administratives
et
financières,
ainsi
que
les
responsabilités
liées
à
l’organisation
dudit
festival.
La
Ville
de
Flers
est
cosignataire
de
la
convention
car
elle
intervient
dans
le
cadre
de
la
convention
de
mutualisation
C17-2-2019
lunissant
à
Flers
Agglo
en
vertu
de
la
délibération
n°
2017-577
du
conseil
municipal
de
décembre
2017
et
de
la
délibération
n°
2017-3883
du
conseil
communautaire
de
décembre
2017.
Les
principaux
points
abordés
dans
la convention
triennale
sont
les
suivants
:
>
la mise
à disposition
des
moyens
mobiliers
et immobiliers,
>_la
réalisation
de
prestations
techniques
par
les
services
de
Flers
Agglo,
le
cas
échéant
en
s'appuyant
sur
les
services
de
la
Ville
de
Flers
intervenant
dans
le
cadre
de
la
convention
de
mutualisation
B17.1-2019
l'unissant
à
Flers
Agglo
en
vertu
de
la
délibération
n°
2019-835
du
conseil
municipal
du
17
juin
2019
et
de
la
délibération
n°
2019-8738
du
conseil
communautaire
du
20
juin
2019.
L'association
a déposé
dans
le
temps
imparti
une
demande
de
subvention
qui
sera
examinée
en
conseil
communautaire
du
26
juin
2024.
En
phase
de
bilan,
l'association
recevra
un
courrier
lui
indiquant
une
somme
de
valorisation
pour
les
aides
matérielles
et
facilitations
consenties
par
Flers
Agglo.
Néanmoins,
les
besoins
de
l'association
et
les
capacités
d'accompagnement
de
la
collectivité
évoluant,
il vous
est
proposé
d'examiner
des
modifications
et
d'autoriser
la
signature
d'un
avenant
à
ladite
convention. IL VOUS
EST
PROPOSE
DE
BIEN
VOULOIR :
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son(sa)
représentant(e)
à
signer
l'avenant
à
la
convention
précitée,
sous
réserve
de
délibération
concordante
de
Flers
Agglo
sur
le
même
texte.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ Date
Délibération
Nature
Folio
n°
j
COMMUNE
17.06.2024
2024-6591
14
DE FLERS
REGISTRE
DES
DE
ATIONS
OÙ
CONSEIR.
MUNICIPAL
ET
ECISIONS
OÙ
MAI
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Dominique
ARMAND
Yves
GOASDOUE
Accusé
de
réception
-
Ministère
de
l'intérieur
061-216101691
617-2024-637-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par te préfet : 26:06/2024
Afichage : 2006/2024