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Déliberation - N 331 Cooperation Intercommunale Seml et Autres Organismes Société d Equipement des Pays de l Adour Rapport 2024 du représentant de la Ville
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 331 Cooperation Intercommunale Seml et Autres Organismes Société d Equipement des Pays de l Adour Rapport 2024 du représentant de la Ville)
Thèmes du document : Banque, Logement, Institutions publiques,
Sayonne* 3AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025
DELIBERATION N° DE-2025-331
L'an deux mil vingt-cinq, le 11 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | | M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÈGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY ( à partir de la délibération DE-2025-264), M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU- BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. SALANNE, Mme VOISIN, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, Mme ZITTEL, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ (jusqu'à la délibération DE-2025-285).
Absents représentés par pouvoir :
Mme MARTIN DOLHAGARAY à Jean-René ETCHEGARAY (jusqu'à la délibération DE-2025-263) ; Mme BISAUTA à M. AGUERRE ; M. PAULY à Mme VOISIN ; M. DAUBISSE à Mme MEYZENC ; M. SEVILLA à Mme HARDOUIN TORRE : Mme CAPDEVIELLE à Mme HERRERA LANDA ; M. BERGE à M. ABADIE (à partir de la délibération DE-2025-286).
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendu le rapport de M. LACASSA GNE,
OBJET: COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEML ET AUTRES ORGANISMES — Société d'Equipement des Pays de l'Adour (SEPA) - Rapport pour l'année 2024 du
représentant de la Ville.
La Société d'équipement des pays de l’Adour (SEPA) est une société d'économie mixte locale qui a pour vocation d'étudier et de réaliser des opérations d'équipement foncier, économique, touristique et industriel. Ses statuts prévoient qu'elle pourra procéder à l'exploitation, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens des
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12679-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 Dayonne BAIONA-PAYS BASQUE
immeubles, ouvrages et équipements réalisés au titre des différentes interventions
définies dans ses statuts.
La Ville détient 490 actions d'une valeur nominale de 122 €, sur les 29 899 actions qui constituent le capital social de 3 647 678 €. Le capital est détenu par 23 actionnaires publics pour 18 472 actions et par 9 actionnaires privés pour 11 427 actions. La ville de Bayonne est représentée par un délégué dans le collège "assemblée spéciale des collectivités", qui compte 5 représentants au conseil d'administration.
L'assemblée générale ordinaire de la SEPA a adopté les comptes 2024 présentés par le conseil d'administration.
Sur le plan de l'activité, la SEPA renoue en 2024 avec l'équilibre pour la deuxième année consécutive et cela malgré une conjoncture difficile pour ses clients (collectivités, entreprises et particuliers).
Compte de résultat au 31 décembre 2024
(en milliers d'euros) 2023 2024
Produits d'exploitation 6 820 10 633
Charges d'exploitation 6917 10 697
Résultat d'exploitation -96 -64
Résultat financier 114 176
Résultat courant avant impôts 18 112
Résultat exceptionnel 3 883
RESULTAT DE L'EXERCICE 19 111
Le résultat analytique 2024 de la SEPA s'établit à +111 k€ et se décompose comme suit
résultat d'exploitation : + 32 k€ ;
résultat financier: + 62 K€ ;
résultat exceptionnel : + 880 k€.
Les opérations d'aménagement, d'équipements publics, dans l'immobilier résidentiel et dans l'immobilier d'entreprise auront généré un montant total de rémunération de 2 371 K€ contre 2 549 k€ en 2023 (soit une diminution de de l'ordre de 7 % par rapport à 2023), représentant 41 contrats dont 2 pour la Ville de Bayonne (centre de formation et de performance stade Jean-Dauger et la ZAC du Séqué).
Les charges d'exploitation sont essentiellement constituées de la refacturation du groupement employeur ainsi que le coût chargé des mandataires sociaux qui s'élèvent à 2 085 k€ en 2024 contre 2 2245 k€ en 2023 (cette variation se justifiant principalement par le transfert des activités Equipements Publics vers la SPL des Pyrénées-Atlantiques.
Le résultat exceptionnel s'explique par des reprises de provisions et des transferts de
charges.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12679-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 _
Sayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
Bilan au 31 décembre 2024
(en milliers d'euros) 2023 2024
Actif immobilisé 6 656 6 438
Actif circulant 30 111 31 102
Total actif 38 313 37 540
Capitaux propres 8 105 8 217
Provisions 1 104 1 797
Dettes 29 103 27 526
Total passif 38 313 37 540
Compte-tenu du résultat de l'exercice, les capitaux propres s'élèvent à 8 217 k€ (vs 8105 k€ en 2023). Les dettes auprès des établissements de crédit s'élèvent à 11 007 K€ dont 4 632 k€ sont garantis par les collectivités concédantes des opérations d'aménagement et 5 148 k€ garantis par une hypothèque conventionnelle.
Ce poste intègre en sus 79 k€ d'intérêts courus non échus sur emprunts. Les autres dettes financières s'établissent à 130k€ (vs 125k€ en 2023) dont 102 k€ correspondent au dépôt de garantie versé par Chronopost dans le cadre du bail signé.
En application de l'article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir délibérer sur le présent rapport relatif à la Société d'équipement des pays de l’Adour pour l'exercice 2024.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Non-participation au vote : 10, M. BOUTONNET-LOUSTAU, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA (avec mandat), M. ABADIE (avec mandat)
Ï Bayonne
Par délégation du Maire
David Toilis
Directeur général des sarvisenr
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12679-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025