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Procès Verbal - PV 22 SEPTEMBRE 22 signe et valide en seance du 10 11 22 Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune d'Avrillé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 SEPTEMBRE 22 signe et valide en seance du 10 11 22)Thèmes du document : Logement, Changement climatique, Eau et assainissement, Avrillé VILLE-PARC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 22 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 22 septembre à 19 heures, le Conseil municipal dûment convoqué le 14 septembre 2022 s’est réuni à Avrillé, salle Marie Paradis, sous la présidence de Madame Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire.

Étaient présents :

Caroline HOUSSIN-SALVETAT - Jean HALLIGON - Magali BERGUE - Hervé PINON - Agnès GALLARD - Patrice LUCAS - Séverine CROS - Marc de SINGLY - Mangala RAULT - Philippe POIROUX - Alain DELETRE - Michel FOUCAULT - Guylène LEBOEUF — Jean-Claude COSSERON — Régine LE MONNIER - Michel VERGER - Laurent VIAUD -— Maud LE HO - Louis FOGANG — Mélanie BOURSIN — Sophie BAILLIF-APPLINCOURT - Céline GUETTIER -— Philippe BOLO - Alix de VERNEUIL — Dannièle CHEVROTIN -— Catherine CESBRON - Annie RAT — Estelle LEMOINE- MAULNY — Florian SANTINHO

Pouvoirs :

Augustin VANBREMEERSCH absent, a donné pouvoir à Alix de VERNEUIL François VARLIN absent, a donné pouvoir à Florian SANTINHO

Absentes :

Hind RAFFENEAU

Céline TROCHUT

Secrétaire de séance :

Michel VERGER

Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance publique à 19h.

Elle annonce les membres absents ayant donné pouvoir et, constatant le quorum atteint, déclare la séance ouverte.

Michel VERGER est désigné secrétaire de séance.

Avant d'aborder l’ordre du jour de la séance, Caroline HOUSSIN-SALVETAT souhaite faire la déclaration suivante :

«Mesdames, messieurs, chers collègues,

Je suis très heureuse de vous retrouver en cette salle Marie Paradis, toujours aussi accueillante, pour notre Conseil municipal de rentrée. Soyez les bienvenus.

L'ordre du jour que vous avez reçu propose 21 délibérations.Ce soir, nous allons parler Plan de relance, aménagement, environnement ou encore moyens humains au sein de notre collectivité. Autant de dossiers et de projets qui concernent directement la vie des Avrillais, eux qui sont en droit d'attendre de notre part un service public de qualité.

Un service public de qualité, c’est une évidence, mais je pense nécessaire de le rappeler régulièrement.

Au cours de cette séance, nous « déborderons » même un peu puisque plusieurs d'entre vous m'ont fait parvenir des questions écrites, et je les en remercie. Cela va nous permettre de revenir sur des dossiers en cours.

Je prendrai donc le temps de répondre à chacune de vos interpellations une fois l'ordre du jour de notre Conseil municipal épuisé.

Avant de laisser la parole à Hervé PINON, premier rapporteur de ia soirée, je souhaite vous dire quelques mots à l'occasion de cette rentrée.

L'été que nous avons vécu confirme que la crise climatique est non seulement une réalité mais aussi et surtout une priorité à prendre en compte.

Les très fortes chaleurs qui se sont abaïtues un peu partout dans le monde, les incendies qui ont ravagé certaines régions de notre pays, y compris dans le Maine-et-Loire, les dérèglements et leurs conséquences que nous constatons presque chaque jour.

J'espère que les derniers « sceptiques » et les derniers « aveugles » sont désormais convaincus qu'il faut agir collectivement de façon concrète et efficace, bien entendu au niveau local en premier lieu.

C'est ce que nous faisons à Avrillé, avec une gestion rigoureuse de notre patrimoine arboré et de nos espaces verts ou encore avec l'exigence que nous imposons aux promoteurs pour que chaque projet immobilier s’insère le mieux possible dans le patrimoine de notre ville mais, désormais, en s'inscrivant dans cette indispensable transition écologique.

Exigence, j'emploie ce terme à dessein.

Un été chaud et une rentrée difficile pour les Français, dont le budget continue de subir les assauts de l'inflation. Et, malheureusement, les prévisions des économistes ne sont pas des plus optimistes.

Des mesures ont été prises par le gouvernement, souvent conséquentes, mais elles restent insuffisantes pour beaucoup de nos concitoyens. Il faut entendre cette détresse et tenter de l'apaiser également avec les moyens qui sont les nôtres.

L'aide aux populations les plus fragiles, c'est en effet la première des solidarités qu'une Ville doit à ses habitants. J'ai donc demandé aux services sociaux de la Ville et aux agents que je sais mobilisés en permanence d'être encore plus attentifs aux Avrillais en difficulté, à leur demande, et d'explorer toutes les solutions.

Vous serez d'accord avec moi pour dire que c’est notre rôle et notre mission d'élu d'être aux côtés d'eux en pareilles circonstances.

Je donnerai un seul exemple des efforts que fait notre municipalité pour amortir cette crise budgétaire qui touche une majorité de Français : la hausse des matières premières a entraîné de fait une forte augmentation (+ 8 %) du budget municipal consacré à la cantine scolaire. Nous avons décidé de ne pas répercuter cette augmentation auprès des familles. Il ne pouvait en être autrement.

Un été chaud, des tensions sur nos budgets et maintenant une crise de l'énergie qui s’ancre

2durablement. Je devrais d’ailleurs parler de crise « des » énergies.

La hausse du coût des énergies impacte aussi bien les particuliers que les professionnels. Aucun secteur d'activité n’est épargné. Les collectivités sont bien entendu concernées par cette nécessaire « sobriété » qui, en cette fin d'année et sans doute pour longtemps, s'impose à nous.

AAvrillé, nous y travaillons depuis de nombreux mois :

- En responsabilisant les agents, qui sont les premiers acteurs de cette sobriété énergétique ;

-__ En réalisant un état des lieux du patrimoine bâti qui d'ores et déjà laisse apparaître un bilan contrasté. La faute à un manque voire une absence totale d'entretien pendant de trop longues années ;

-__ En ajustant les process de notre gestion des espaces publics ; - En travaillant sur une rationalisation de l'occupation des salles.

La sobriété énergétique, c’est l'affaire de tous, mais c’est d'abord l'affaire de ceux qui ont en charge

la gestion de la Ville, c'est-à-dire nous élus.

Je suis optimiste. En unissant nos efforts et nos savoir-faire, nous relèverons ce défi. Bien entendu

il nous faut aller aussi vite que possible mais il ne s’agit pas de faire n'importe quoi.

Et maintenant, place aux débats.»

Approbation du procès-verbal de la séance du 2 juin 2022

Caroline HOUSSIN-SALVETAT propose au Conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 2 juin 2022.

Aucune observation n'étant formulée, celui-ci est adopté à l'unanimité.

2022-1 - Plan de relance - Avis du Conseil municipal d'Avrillé sur la signature de l'avenant au Contrat de Relance du Logement (CRE) s'inscrivant dans le cadre de l'Aide à la Relance de la Construction Durable (ARCD) pour l'année 2022

Rapporteur : Hervé PINON

Hervé PINON : le Gouvernement a mis en place une aide à la relance de la construction durable (ARCD), afin de soutenir et relancer la production de logements neufs. La délibération du Conseil municipal du 23 février 2022 a autorisé la signature du Contrat de relance du Logement.

Objectifs prévisionnels pour là Commune d'Avrillé :

- 240 logements dont 213 éligibles

- 4 communes n’ont pas atteint leurs objectifs. L'Etat leur ayant réservé des crédits, la DDT accepte de les redistribuer aux autres communes signataires, sous réserve que chacune délibère en mentionnant explicitement les objectifs. La signature d'un avenant est nécessaire pour une aide de 256 605 €.

Caroline HOUSSIN-SALVETAT indique que cette délibération est importante car la Ville attendait à peu près 319.000 €. Au mois de juin, l'Etat est revenu sur cet engagement et a proposé 221.000 €. Avec les villes qui n'ont pas atteint leurs objectifs, cela a permis de revenir à 256.000 €.

Estelle LEMOINE-MAULNY indique que cette délibération avait déjà été évoquée au mois de février et qu'à l'époque, les élus d'opposition s'étaient abstenus et qu'ils allaient en faire de même ce soir,

3et ce tout simplement car Madame le Maire a parlé de crise énergétique et d'inflation et qu'il faut aussi énormément penser à l'existant, à la rénovation énergétique de l'existant. Elle poursuit en indiquant que Madame le Maire a aussi parlé d'un état des lieux du patrimoine bâti, et qu'il serait intéressant que cela soit porté à la connaissance des Avrillais et voir quelle est sa prévision sur la rénovation énergétique de ces bâtiments.

Hervé PINON répond que ce sont deux choses différentes. Qu'il s'agit là d'un plan de relance pour aider à la construction neuve et à la construction durable. Ce sont des objectifs qui sont complètement différents et il rappelle qu'on a besoin de loger, qu'il y a un manque criant de logements. Les habitants attendent que l’on soutienne cet effort inespéré du gouvernement en ces temps de disette.

Caroline HOUSSIN-SALVETAT intervient en indiquant que par rapport à la crise énergétique et l'analyse sur les bâtiments, beaucoup de choses ont été mises en place, notamment concernant les activités sportives. Le COSEC a été repris. Un travail sur les écoles a été effectué. Elle ajoute que la municipalité est dans un plan énergétique depuis 2020. Que celui-ci va être accentué car il a été demandé aux services de faire un état des lieux beaucoup plus précis sur l'occupation des salles afin de pouvoir rationaliser cette occupation des salles et ainsi faire attention à la façon dont ces salles sont chauffées, quitte à revoir complètement les modes d'occupation. Elle indique qu'aujourd'hui on ne peut pas se dire, « une association, une salle ». Il y a nécessité à mixer, et l'on doit travailler différemment sur nos approches. Elle précise qu'il suffit de citer un seul bâtiment : le « chêne fournier » qui n'a jamais fait l'objet de rénovation et qui aujourd’hui est dans un état très largement abîmé. Elle conclut en indiquant que pour les travaux, le sujet est en route depuis le début du mandat et qu'il a été demandé aux services d'accélérer et de procurer l'utilisation effective des salles de façon à pouvoir les optimiser.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte avec 4 abstentions (Florian SANTINHO, Annie RAT, François VARLIN, Estelle LEMOINE-MAULNY).

2022-2 — ZAC Centre-Ville - Cession des parcelles AX496 et AX497 à Maine-et-Loire Habitat et acquisition des parcelles AX499 et AX500 à intégrer dans le domaine public de la Commune Rapporteur : Hervé PINON

ZAC Centre-Ville - Cession des parcelles AX 496 et AX 497 à Maine-et-

Loire Habitat et acquisition des parcelles AX 499 et AX 500 à intégrer

dans le domaine public communal

CSHervé PINON : il s'agit d'une rationalisation foncière pour permettre à Maine-et-Loire Habitat de construire l'immeuble et surtout c'est un projet immobilier qui va accueillir la future crèche communale avec une capacité de 30 berceaux. On ne peut que s'en féliciter car il y a un besoin important sur Avrillé.

Séverine CROS souligne que ce multi-accueil représente le symbole de la politique de la ville en termes de petite enfance. Après avoir créé un temps complet d’animatrice du relais petite enfance, cette construction est dans la continuité logique mais également une opportunité. Une capacité de 30 lits va toucher 70 familles. Cela répondra à une partie de la demande. En termes de collectif, l'avenir des assistantes maternelles attire l'attention car beaucoup partent à la retraite. Un des rôles du RPE (Relais Petite Enfance) c'est également de valoriser cette fonction. De plus, elle ajoute que ce mutli-accueil sera situé en centre-ville donc idéalement près du tramway et il permettra une proximité pour aller travailler sur Angers.

Caroline HOUSSIN-SALVETAT invite l'ensemble des élus ce samedi à la matinée portes-ouvertes du Relais Petite enfance. C'est une occasion pour les familles de découvrir l'ensemble des activités proposées par la Ville concernant l’accueil des jeunes enfants.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité.

2022-3 — Désaffectation d'une partie de la parcelle AX410

2022-4 - Déclassement d'une partie de la parcelle AX410

2022-5 - ZAC Centre-Ville : Cession d'une partie de la parcelle AX 410 à ALTER Rapporteur : Hervé PINON

Hervé PINON indique qu'il s'agit du projet de l'Espace santé et il propose de passer les trois délibérations ensemble soit la désaffectation, le déclassement et la cession, en accord avec les membres du Conseil municipal.

Hervé PINON poursuit en expliquant qu'il s'agit d'une restructuration foncière permettant la réalisation de l'immeuble qui va accueillir l'Espace santé sur une parcelle de 296 m? qui doit être cédée à ALTER, qui ensuite travaillera avec Maine et Loire Habitat.

RER AUTREMENT

Reoclova So L'IMMOBILIER AUTREMENT

Ville-Parc

ZAC Centre-Ville : 3 délibérations Projet Espace Santé

1. Désaffectation d’une pai

410, correspondant à une

2. Déclassement d’une partie

correspondant à une partie

_- 3. Cession d’une partie de la pa

Ed ALTER, correspondant pour parti

ILOT KI AX4Sp, 486.

410p. 478p et4680 3. totale

51252483+54058 + 260" an

Ne va

Jean HALLIGON rappelle l'objectif de ce projet qui avait été initié par l'ancienne mandature et qui a été poursuivi activement par les élus de la majorité avec le partenariat avec la SOCLOVA, promoteur de cette opération, en tentant d'obtenir, parfois difficilement, l'adhésion d'une grande partie des professionnels de santé d'Avrillé (23 professionnels sur plus d'une cinquantaine). Ce projet a pour objectif de devenir le point central du pôle de santé d'Avrillé et permettra une communication et un parcours de santé plus fluides pour les Avrillais.

Caroline HOUSSIN-SALVETAT indique que c'est un projet important pour les Avrillais et qu'il est estimé pour courant 2025.

Florian SANTINHO indique que pour les délibérations 3, 4, 5 et 6, dans le cadre de la campagne des élections municipales, les élus d'Ensemble Avrillé avaient un projet différent en terme de polarité

6de santé où ils souhaitaient créer une dimension avec un pôle de recherche et un centre d'activité économique autour du troisième âge, donc forcément les élus de la minorité vont s'abstenir sur cette délibération, non pas par opposition à ce projet de réalisation d'Espace de santé, mais par cohérence avec leur proposition faite lors de la campagne électorale. Florian SANTINHO poursuit en remerciant Jean HALLIGON d'avoir rappelé qu'il s'agissait d'un projet lancé par l'ancienne équipe municipale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les délibérations n° 3, n° 4 et n° 5 avec 4 abstentions (Florian SANTINHO, Annie RAT, François VARLIN, Estelle LEMOINE-MAULNY).

2022-6 - Garantie d'emprunt à la SOCLOVA - Maison de Santé - Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine — 5 000 000 €

Rapporteur : Philippe POIROUX

Philippe POIROUX : la SOCLOVA envisage de contracter auprès du Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine un emprunt de 5 000 000 € destiné à la construction d'un Espace santé situé à Avrillé. A cet effet, la garantie d'emprunt de la Commune d'Avrillé est sollicitée par la SOCLOVA, à hauteur de 50 % soit 2 500 000 €, pour le paiement des annuités (intérêts et capital) dudit emprunt.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte avec 10 abstentions (Florian SANTINHO, Annie RAT, François VARLIN, Estelle LEMOINE-MAULNY, Catherine CESBRON, Alix DE VERNEUIL, Céline GUETTIER, Augustin VANBREMEERSCH, Philippe BOLO, Dannièle CHEVROTIN).

2022-7 - Mutation Urbaine du Bois du Roy - Constitution de réserves foncières : Acquisition d'un bien situé 23 avenue Pierre Mendès France à Avrillé

Rapporteur : Hervé PINON

Hervé PINON : présente les éléments ci-dessous :

Mutation Urbaine du Bois du Roy — Constitution de réserves foncières

Acquisition d'un bien situé 23 avenue Pierre Mendès FranceCaroline HOUSSIN-SALVETAT indique que la Ville se porte acquéreur de cette maison. L'idée en devenant acquéreur de cette maison dont les propriétaires souhaitent la quitter, c'est de vraiment pouvoir maîtriser le foncier de la Ville comme cela a été fait depuis de nombreuses années sur l'avenue Pierre Mendès France. Cela permet de garder la maîtrise de l'environnement et du cadre de vie et de ne pas subir la pression d'acquéreurs ou de promoteurs privés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte avec 6 abstentions (Catherine CESBRON, Alix DE VERNEUIL, Céline GUETTIER, Augustin VANBREMEERSCH, Philippe BOLO, Dannièle CHEVROTIN).

2022-8 — Vente de logements du patrimoine de Foncière Logement Rapporteur : Hervé PINON

Hervé PINON indique que la Ville d’Avrillé a été sollicitée par l'association Foncière Logement pour la mise en vente de 21 logements de leur patrimoine. Au début, le nombre de logements était beaucoup plus important. Après renseignements pris, certains n'étaient pas en très bon état et il n'était pas question de laisser porter la remise en état sur les futurs acquéreurs. Les 21 logements qui sont effectivement en vente ont une quinzaine d'années mais sont dans un état correct. || poursuit en indiquant que c’est une obligation de vendre aux locataires qui sont déjà présents, à leurs ascendants ou à leurs descendants. C'est une bonne aide pour le parcours résidentiel.

Mise en Vente de 21 logements du patrimoine de l'association « Foncière là]

10 avenue Pierre Poivre

Caroline HOUSSIN-SALVETAT précise qu'une attention particulière est portée sur le fait que les bailleurs vendent dans le parc pour pouvoir garder des logements sociaux et surtout qu'ils ne vendent pas des bâtiments qui ne sont pas état.

Florian SANTINHO interroge sur une question technique, à savoir pour quelle raison Foncière Logement demande une délibération de la Ville ? Est-ce une délibération de principe ou bien était- ce une contrainte juridique imposée au moment de la réalisation des constructions ?

Caroline HOUSSIN-SALVETAT répond qu'il s'agit d'une obligation légale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité.2022-9 - Programme Local de l'Habitat : Dispositif d'aide à l'accession sociale - Attribution d'une subvention : Monsieur et Madame RICHARD

2022-10 - Programme Local de l'Habitat : Dispositif d'aide à l'accession sociale - Attribution d'une subvention : Monsieur DESMARTIN

2022-11 - Programme Local de L'Habitat : Dispositif d'aide à l'accession sociale - Attribution d'une subvention: Messieurs HOUDU et MECHIN

2022-12 - Programme Local de L'Habitat : Dispositif d'aide à l'accession sociale - Attribution d'une subvention : Monsieur LEMARCHAND

2022-13 - Programme Local de L'Habitat : Dispositif d'aide à l'accession sociale - Attribution d'une subvention : Monsieur et Madame FRATACCI

Rapporteur : Hervé PINON

Hervé PINON informe qu'il y a 5 demandes d'attribution de subventions qu'il propose de passer toutes en même temps.

Le Conseil municipal ne s'y oppose pas.

Hervé PINON : durant ce mandat, les élus de la majorité municipale ont décidé de doubler la participation de la Ville d'Avrillé en la passant de 500 à 1.000 euros. Ceci augmente d'autant la participation d'Angers Loire Métropole à 1.000 euros. Les personnes qui sont éligibles et qui sollicitent cette subvention, vont donc obtenir 2.000 euros de subvention.

Programme Local de l'Habitat : Dispositif d'aide à l'accession sociale - \

Attribution de 5 subventions

A ” Æ Ville-Parc

Fes mn 0 1000 € (Huet

forfaitaire)

Subvention totale

par foyer

Inscription au B.P. 2022 : 7 000 €

Abondement par décision modificative de crédits : 5 000 €

Au 22 septembre 2022 : 6 + 5 demandes d’aide

Projection à ce jour pour la fin de l’année : 1 nouvelle demande connue

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité.

2022-14 - Convention de partenariat entre la Ville d'Avrillé et Reforest'Action Rapporteur : Magali BERGUE

Magali BERGUE propose de signer une convention de partenariat avec Reforest'Action. Elle explique qu'à leur arrivée dans la municipalité, les élus de la majorité municipale ont souhaité

9poursuive le travail engagé avec ALTER sur la végétalisation du Plateau Mayenne et le projet initialement prévu a considérablement évolué. Il semblait important de continuer la voie verte qui avait été initiée par le précédent maire (Marc Laffineur). Il a été demandé à ALTER de revoir le projet, et il y aura donc une bande végétale boisée entre la partie du Plateau Mayenne située coté Angers et la partie située sur Avrillé. Cela marquera vraiment l'entrée de ville et l'identité de la Ville d'Avrillé qui est une ville Parc. Magali BERGUE poursuit en soumettant à l'approbation du Conseil municipal la signature d'une convention avec Reforest'Action.

Reforest-Action est engagé pour préserver, restaurer et créer des forêts partout dans le monde. 42 pays ont déjà profité de l'action de Reforest-Action. Les objectifs étant d'apporter une réponse concrète et d'envergure à l'urgence climatique et à l'érosion de la biodiversité et pour également développer dans la durée la multitude de bénéfices environnementaux, sociaux et économiques. Environ 3.000 entreprises sont engagées partout dans le monde pour financer des projets de forêts urbaines et environ 414.000 personnes (citoyens engagés) qui sont inscrits sur les plateformes et qui peuvent participer à des projets partout dans le monde.

Reforest-Action c'est aussi 1.000 projets soutenus et environ 20 millions d'arbres plantés.

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Notre mission est de

préserver, restaurer et créer des forêts partout dans le monde :

> Pour apporter une réponse concrète et d'envergure

à l'urgence climatique et à l'érosion de la biodiversité

> Pour développer dans la durée leurs multiples bénéfices

environnementaux, sociaux et économiques

Convention de partenariat entre la Ville et Reforest'Action

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Convention de partenariat entre la Ville et Reforest'Action

ÉTAPES DE CRÉATION D'UNE FORÊT URBAINE

1-5 ans » 5-10 ans 2» 30+ ans

Caroline HOUSSIN-SALVETAT rappelle que le contour de la Ville se fait avec cette ceinture verte. Du vert a été ramené sur le Plateau Mayenne. L'idée étant de finir cette ceinture verte et de maintenir une bande de biodiversité entre le haut de Terra Botanica et de redescendre jusqu'à la hauteur de

12l'avenue Pierre Mendès France.

Magali BERGUE poursuit sur le dispositif et la mise en place. Elle indique que des terrains sont mis à la disposition par des structures publiques, des collectivités. À chaque fois, ce sont des organismes sans but lucratif. Cela peut être aussi l'occasion pour une entreprise de mettre un terrain à disposition pour un projet de forêt urbaine. Un co-financement est possible entre la structure publique et les entreprises du territoire identifiées par Reforest'Action et le financement par l'entreprise qui met à disposition son propre terrain. Dans la conception du projet, il est prévu une étude préalable du terrain et des recommandations pour le travail du sol, également des recommandations sur les essences à planter, des plans de plantations et un calendrier de projet. La plantation de la forêt se fait par le réseau technique de Reforest'Action ou par les services de la collectivité. C'est un projet participatif car les citoyens sont incités à participer à ce projet de plantation. L'événement pour le Plateau Mayenne se déroulera ce samedi 24 septembre avec une récolte de graines à partir de 10 heures. L'ensemble des élus sont invités à y participer.

Magali BERGUE ajoute pour terminer que ce projet s'apparente à celui de Grésillé sur les hauteurs de Bouchemaine. Pendant les 5 premières années, la forêt urbaine ne sera pas accessible sauf pour des projets pédagogiques.

Philippe BOLO indique être surpris car le projet de convention présenté en annexe de la délibération ne comporte aucune mention précise sur la localisation. Cela a été précisé par Madame le Maire mais il aurait été bien de l'indiquer dans la convention. Il poursuit en indiquant être également surpris de l'absence de montant. Les délais sont contraints, mais à minima, il aimerait avoir dans le compte-rendu de la séance : la localisation, les montants et les garanties de la Ville si les résultats n'étaient pas au rendez-vous.

Magalie BERGUE répond qu'il n'y a pas de financement par la Ville et que ce sont les entreprises engagées qui financent les projets.

Philippe BOLO indique que cela n'est pas clair dans la délibération et dans la convention et qu'il aurait fallu y mentionner cette notion qui se joue entre l'entreprise et l'association.

Caroline HOUSSIN-SALVETAT indique que c'est le principe du « crowdfunding » et que cela sera précisé dans la délibération en restitution.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité.

2022-15 - Convention entre la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole et la commune d'Avrilié portant sur l'essai des appareils publics de lutte contre l'incendie Rapporteur : Michel VERGER

Michel VERGER: les communes sont responsables de leur défense incendie. Cette dernière repose sur le réseau de distribution d'eau potable et il faut l'entretenir. Une convention avec Angers Loire Métropole est prévue pour faire l'entretien et la vérification des bouches d'incendie. Sur la commune, il y a 173 poteaux d'incendie. La précédente convention avait été établie pour une durée de 6 ans. La même convention va être renouvelée à l'identique.

13Convention entre la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole et la Y

commune d'Avrillé portant sur l'essai des appareils publics de lutte contre £ l'incendie

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communauté urbaine XLR

DIRECTION EAU - ASSAINISSEMENT F À

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité.

2022-16 - Convention relative aux interventions portant sur les équipements d'éclairage hors voirie de la commune d'Avrillé avec le Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire (SIEML)

Rapporteur : Michel VERGER

Michel VERGER: cela porte sur le stade Delaune, le cimetière Ardennes, le parking de la déchetterie et les jardins familiaux. Le SIEML va assurer l'entretien et la pose si besoin. Le SIEML prend 25 % du montant des réparations et de l'entretien, il reste donc 75 % à la charge de la Ville. La convention est établie jusqu'au 31/12/2024.

14Convention relative aux interventions portant sur les équipements

d'éclairage extérieur hors voirie de la commune d'Avrillé avec le Syndicat

Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire (SIEML)

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2022-17 - Modification de la délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire en matière de commande publique

Rapporteur : Philippe POIROUX

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité.

Philippe POIROUX : à la suite des difficultés économiques engendrées par la crise sanitaire, la guerre en Ukraine a provoqué une hausse des prix des matières premières. Les clauses de révisions des prix prévues par les marchés publics ne compensent que très imparfaitement cette hausse. Aussi, afin de permettre la mise en œuvre de conventions ou protocoles transactionnels dans le cadre de la hausse des prix des matières premières, il convient de proposer au Conseil municipal de donner délégation au Maire pour prendre tous les actes modificatifs de marchés publics, conventions et protocoles transactionnels dès lors qu'ils sont justifiés par la crise des matières premières.

Philippe BOLO indique que dans son introduction de la séance, Madame le Maire a annoncé que le coût de la restauration scolaire allait progresser de 8 % en lien avec l'augmentation du coût des denrées alimentaires, et que cela ne serait pas répercuté sur les tarifs des usagers de la restauration collective. Il demande si cela signifie que cette délibération va permettre de revoir le marché avec le prestataire qui a en charge la restauration collective, et si cela signifie que c'est le budget de la ville qui absorbera le delta entre le prix initial et le prix qui va être révisé.

Caroline HOUSSIN-SALVETAT répond que c'est cette délibération qui va permettre de négocier avec les prestataires, ce qu'on appelle la « théorie de l'imprévision », et ainsi finaliser un contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité.

152022-18 - Personnel communal - Emplois : Modification tableau des effectifs Rapporteur : Jean HALLIGON

Jean HALLIGON: les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant c'est-à-dire par le Conseil municipal. Dans le cadre de la politique de dé-précarisation des emplois et d'avancement de carrière, la municipalité propose une valorisation pour 45 agents avec 11 mises en stage, 1 promotion interne, 22 avancements de grade, 1 nomination suite à un succès au concours, 3 emplois temporaires considérés comme permanents, 2 augmentations du temps de travail et 5 nouveaux contrats d'apprentissage. Pour autant 29 créations de grade sont proposées et également 2 modifications de temps de travail pour une adaptation des besoins à la médiathèque et le projet de son extension et à la Direction Jeunesse et Sport et événementiel.

Philippe BOLO demande s'il est possible de connaître l'impact budgétaire de l'augmentation de cette masse salariale et le pourcentage de variation de la masse salariale de la Ville suite à la délibération.

Caroline HOUSSIN-SALVETAT propose de regrouper cette question avec celle posée par Augustin VANBREMEERSCH et d'y répondre en fin de séance.

Philippe BOLO indique que cela lui convient.

Caroline HOUSSIN-SALVETAT tient à souligner que « les vannes n'ont pas été ouvertes » sur les recrutements. Du personnel a quitté la collectivité et il a fallu se réinterroger à chaque fois. Le souhait a été fait de donner des signes forts au personnel car pour certains, il n'y a eu aucune augmentation de grade depuis plus de 10 ans. Il est important de motiver le personnel et de reconnaître leur engagement au quotidien au service des Avrillais. Dans une période où il est difficile de recruter, c'est un véritable enjeu de motiver et de conserver le personnel dans les collectivités. Il est de la responsabilité des élus de la majorité d'accompagner le personnel dans son déploiement professionnel et les élus vont s'y employer. La priorité va être donnée à la formation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte avec 6 abstentions (Catherine CESBRON, Alix DE VERNEUIL, Céline GUETTIER, Augustin VANBREMEERSCH, Philippe BOLO, Dannièle CHEVROTIN).

2022-19 - Personnel communal- Emplois : Contrat de technicien(ne) informatique Rapporteur : Jean HALLIGON

Jean HALLIGON : suite au départ en retraite d'un technicien informatique de proximité, le souhait de la municipalité est de remplacer le partant et renforcer ses missions en proximité des utilisateurs. N'ayant pas pu recruter dans la fonction publique ce personnel ayant ce type de compétences, une vacance d'emploi a été publiée auprès du Centre départemental de gestion. Un candidat qui correspond le mieux à ces exigences a une solide expérience mais n'a pas le concours. Un contrat à durée déterminée pour 3 ans lui a été proposé. Il sera éventuellement renouvelé si besoin.

Philippe BOLO demande pour quelle raison ce n'est pas le service informatique mutualisé le SIRI qui fait cette embauche ? Le SIRI ne rendrait-il pas les services qui sont attendus de lui ?

Caroline HOUSSIN-SALVETAT répond en indiquant que le départ en question était celui de Ludovic PION, agent de la Ville. Aujourd'hui, les membres du SIRI sont vraiment des techniciens en charge spécifiquement de la sécurité, des logiciels et des « data center ». La présence d’un technicien informatique en mairie est indispensable pour accompagner le personnel et répondre aux demandes et divers problèmes techniques rencontrés par les agents et les élus. Les autres collectivités membres du SIRI ont également leur référent informatique.

Séverine CROS précise que c'est également un personnel de proximité pour les écoles.

16Caroline HOUSSIN-SALVETAT ajoute qu'au niveau du SIRI, il y a des partages de co- développement entre chaque référent de chaque collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte avec 6 abstentions (Catherine CESBRON, Alix DE VERNEUIL, Céline GUETTIER, Augustin VANBREMEERSCH, Philippe BOLO, Dannièle CHEVROTIN).

2022-20 - Personnel Multi-accueil - Emploi : Modifications

Rapporteur : Jean HALLIGON

Jean HALLIGON : quelques modifications doivent être apportées au tableau des emplois pour le multi-accueit. Il est proposé un projet de délibération pour la création de grade au tableau des effectifs suite à un avancement de grade.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte avec 6 abstentions (Catherine CESBRON, Alix DE VERNEUIL, Céline GUETTIER, Augustin VANBREMEERSCH, Philippe BOLO, Dannièle CHEVROTIN).

2022-21- Personnel Multi-Accueil - Emplois : Contrat d'éducateur(trice) de jeunes enfants adjoint(e) de direction

Rapporteur : Jean HALLIGON

Jean HALLIGON : il s'agit de proposer un contrat d'éducatrice de jeunes enfants qui sera adjointe de direction. La diffusion de vacance auprès du Centre de Gestion n'a pas permis de trouver les compétences pour ce poste. |l est proposé de créer un recrutement par voie de contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte avec 6 abstentions (Catherine CESBRON, Alix DE VERNEUIL, Céline GUETTIER, Augustin VANBREMEERSCH, Philippe BOLO, Dannièle CHEVROTIN).

Questions diverses :

Alix de VERNEUIL fait lecture de la question envoyée par Augustin VANBREMEERSCH concernant l'abattage des arbres du Parc de la Haye :

« En cette fin d'été, les habitants du Parc de la Haye, et particulièrement ceux de l'allée des

Châtaigniers et de la rue Odile Beaugard ont eu la surprise de voir une équipe d'élagueurs abattre une dizaine d'arbres. Nous déplorons qu'aucune communication n'ait été menée en amont de cette campagne d'abattage. Votre réponse via les réseaux sociaux était pertinente et aurait parfaitement pu être entendue par les riverains. Nous suggérons que pour des actions aussi sensibles que l'abattage d’une dizaine d'arbres (dont des chênes de plusieurs dizaines d'années), une réunion publique ou l'envoi d'un courrier à l'attention des riverains soit planifiés. Par ailleurs, vu le contexte climatique, nous espérons qu'’autant d'arbres permettant de vastes zones ombragées seront replantés dans la zone impactée. »

Caroline HOUSSIN-SALVETAT répond que la majorité municipale souhaite porter une attention particulière sur le parc arboricole de la Ville. Il y a sur la Ville 53.200 arbres recensés. Le choix a été fait en début de mandat de solliciter l'Office national des forêts (ONF) et de leur demander de mener des études qui ont eu lieu de fin 2021 à début 2022 sur les arbres d'alignement et dans les parcs d'Avrillé. Un plan d'intervention a été proposé par l'ONF, celui-ci a été amendé puis validé par la Ville.

Aujourd’hui il a été recensé 79 arbres qui ont fait l'objet d’une décision d'abattage, et ce pour des raisons clairement précisées et justifiées (maladie ou mise en sécurité). Aucun arbre n’a été ou ne

17sera abattu sans raison ni étude préalable par les techniciens de la collectivité et les spécialistes de l'ONF.

Sur les allées des Châtaigniers et Odile-Beauregard, 13 abattages de sécurité ont en effet été réalisés, en raison de leur système racinaire envahissant à proximité immédiate des réseaux de gaz et d'électricité. Les remarques sur une communication plus dense en amont peuvent être entendues. Il y a bien eu de la communication au début de l’été mais sans doute pas de façon assez visible. La communication réalisée à la rentrée a été bien reprise et le plan d'intervention bien compris par les Avrillais. Concernant la replantation, il est évident qu'il y en aura. De nouvelles plantations (71 sujets ont déjà été replantés) sont prévues sur l'ensemble du territoire communal. Actuellement un travail est fait avec l'ONF pour sélectionner des essences qui créeront moins de dégâts.

Florian SANTINHO questionne sur le fait que l'argument de la mise en sécurité pour des problèmes racinaires pourrait du coup être utilisé pour l'abattage de tous les arbres en ville, notamment compte tenu du nombre d'habitations pavillonnaires avec des évacuations d'eaux usées et des arrivées électriques. Cette problématique serait colossale.

Caroline HOUSSIN-SALVETAT répond qu'elle est consciente de cette grande problématique. Il y a des plantations de sujets qui créent des difficultés racinaires importantes et cela va obliger la Ville à revoir les plantations. Cela a déjà été fait sur le parc Brassens.

Hervé PINON rappelle que le problème de la sécurité est fondamental. Dans le parc de la Haye, il y a un certain nombre d'arbres qui sont en fin de vie ou malades et qui sont dangereux. Hervé PINON poursuit en évoquant l'exemple de ia maison qui a été taguée de manière honteuse, 3 rapports d'expertises ont été réalisés et l'abattage a été rendu nécessaire par le caractère dangereux de ces arbres.

Dannièle CHEVROTIN indique que la commune s'occupe du domaine public mais il faudrait également attirer l'attention des propriétaires privés sur leur domaine privé.

Magali BERGUE précise que les arbres ne sont plus plantés comme dans les années 70. If s'agit dorénavant de planter le bon arbre au bon endroit en tenant compte des réseaux souterrains, aériens et de la proximité des propriétés voisines.

Caroline HOUSSIN-SALVETAT indique qu'elle reprend l'idée d'encourager et d'inciter les Avrillais à prendre soin de leur parc végétal pour le bien de tous.

Philippe BOLO fait lecture de la question envoyée par Augustin VANBREMEERSCH liée aux projets du mandat et à leurs coûts dans le contexte actuel :

« Le Président de la République nous rappelait récemment que « nous vivions la fin de ce qui pouvait apparaître comme une abondance, celle des liquidités sans coût ». Que l’on soit d'accord ou non avec cette déclaration, il faut admettre que la période n’est pas propice à l'emballement et qu'il va falloir aux collectivités locales faire face à une augmentation drastique des coûts des énergies, des matériaux, et à une revalorisation du point d'indice de 3.5 points dans la fonction publique. Notre groupe Avrillé Passion s'interroge donc dans ce contexte sur la capacité de la Ville à réaliser tous les investissements prévus sur le mandat et qui se chiffraient déjà avant la crise qui s'annonce à plus de 12 millions d'euros :

- 4.6 millions pour Lino Ventura

- 5.7 millions pour la médiathèque

- 1 million pour Joséphine Baker

- Plus de 700.000 euros pour l'espace de glisse

Sans compter l'augmentation de la masse salariale qui va mécaniquement largement augmenter avec la revalorisation du point d'indice dans la fonction publique et les embauches massives

18réalisées par la Ville depuis plusieurs mois. Notre question est donc de savoir comment la Ville compte financer ces travaux et l'augmentation des salaires et si l'équipe en place maintient son engagement de ne pas augmenter les impôts locaux. Il s’agit de gérer avec sagesse et de savoir reporter quand les conditions limposent. C'est à notre sens une question de pragmatisme et de responsabilité vis-à-vis des Avrillais. »

Caroline HOUSSIN-SALVETAT indique qu'elle va répondre sur les deux points soulevés, mais juste après avoir confirmé qu'il n’y aura pas de hausse des taux d'imposition à Avrillé durant tout le mandat, conformément à l'engagement de campagne des élus de la majorité municipale.

Concernant l'augmentation du point d'indice :

Cette hausse décidée par le gouvernement est déjà prise en compte dans le budget 2022 de la Ville. Et ce sera désormais la référence lors de l'élaboration des prochains budgets. L'Etat s'est engagé à compenser cette augmentation, ce qui semble normal et légitime. Concernant les « embauches massives ». Caroline HOUSSIN-SALVETAT réfute le terme « massive ». Chaque embauche est réfléchie et justifiée. Le GVT (Glissement Vieillesse Technicité) est en résumé et en temps normal, l'augmentation mécanique de la masse salariale d’une collectivité chaque année, augmentation qui s'élève bon an mal an entre 1,8 et 2 %. Or depuis dix ans, le GVT à la Ville d’Avrillé était égal à 0 % alors qu'il n'en était rien. Comment est-ce possible ? C'est très simple: des emplois ont été supprimés, principalement par des non remplacements après des départs à la retraite avec pour conséquence la dégradation continue du service public que les Avrillais ont dû percevoir. C'est aujourd'hui la réalité. La Ville a été contrainte de rectifier le tir et elle est toujours dans une remise à flots de ses effectifs avec des mobilités internes et externes. C'est une Ville en mouvement qui gère son personnel. Caroline HOUSSIN-SALVETAT remercie Jean HALLIGON de s'être emparé du dossier des ressources humaines qui est très important et qui permet d'apporter un service de qualité aux Avrillais.

Concernant les projets du mandat :

Les chiffres avancés par les élus de minorité sont d'autant plus incontestables qu'ils sont publics, mais il ne faut pas oublier une donnée importante voire capitale : le montant des subventions que la Ville est en droit d'attendre pour les équipements suivants :

L'espace Ventura : 40 %

La Médiathèque : de 30 à 50 %

L'espace de glisse : 50 %

Caroline HOUSSIN-SALVETAT rappelle qu'il y a quelques années, l'autofinancement total des projets était l'alpha et l'oméga de la doctrine budgétaire. Ce n'est plus le cas aujourd’hui. La doctrine de la majorité municipale est un triptyque: autofinancement, subvention, emprunt. La Ville ne s'interdit pas de faire appel à des emprunts. Pour mémoire, la Ville d’Avrillé c'est un budget annuel de 24 M€ en fonctionnement et de 6 à 7 ME en investissement (36 à 42 ME sur le mandat). Les élus de la majorité municipale agissent donc en connaissance de cause et considèrent que leur programme proposé et validé par les Avrillais est totalement réalisable.

Florian SANTINHO précise que contrairement à ce qui a été dit, il y a bien une augmentation des impôts à Avrillé mais pas des taux municipaux. Ce n'est pas lié à la Ville mais il y a quand même une augmentation des impôts (des bases). Sur les subventions évoquées, ce sont des subventions espérées. Compte tenu de la trajectoire actuelle nationale, il ne serait pas incohérent que le gouvernement revoie ses priorités (c'est une hypothèse). Pendant la campagne électorale, Madame le Maire, qui était en charge des finances, avait indiqué qu'il y avait une bonne gestion financière de la Ville d'Avrillé. Maintenant il est dit que la gestion n'était pas si bonne que cela car il y avait de la « magouille » concernant le Glissement Vieillesse Technicité. il est dommage de ne le dire que maintenant.

19Caroline HOUSSIN-SALVETAT répond qu'elle laisse Florian SANTINHO responsable de ses mots et qu'elle ne les reprendrait pas.

Florian SANTINHO poursuit en indiquant qu'il assume ses propos et il ne fait que reprendre les propos de Madame le Maire.

Caroline HOUSSIN-SALVETAT indique qu'elle n'a jamais parlé de « magouille » et qu'elle trouve que ces mots sont extrêmement forts.

Florian SANTINHO poursuit en expliquant qu'elle aurait dû, au nom de l'équipe municipale, assumer les choses positives et négatives. Ce n'est pas fairplay. Il questionne ensuite sur une éventuelle fermeture de la piscine municipale au vu du contexte énergétique.

Caroline HOUSSIN-SALVETAT répond qu'elle vient de rouvrir, certes ça représente un coût, mais au vu de l'engouement des Avrillais et des travaux réalisés, il n'est pas question pour le moment de la fermer. ll est important de revoir les plannings d'utilisation des équipements municipaux afin de les optimiser et ainsi réduire les coûts de fonctionnement.

Marc DE SINGLY indique qu’au-delà de l'engouement des Avrillais pour sa réouverture, les élus de la majorité municipale ont engagé une réflexion sur la baisse de la température de l’eau et sur la baisse du chauffage dans les équipements sportifs. La piscine vient de rouvrir, ce n'est pas pour la refermer. Le dossier de maîtrise des coûts de l'énergie est suivi très attentivement.

Alix de VERNEUIL souhaite avoir une pensée ce soir pour Nadine DUBOIS, ancienne Directrice générale des services, qui était la meilleure pour aller chercher les subventions qui finançaient les projets du précédent mandat. Ce n'était pas seulement de l'autofinancement.

Philippe BOLO indique que sur l'embauche massive évoquée et comme déjà demandé, il serait utile d'avoir pour chaque délibération, un tableau avec les entrées et les sorties du personnel pour permettre aux élus de la minorité municipale d'avoir une vision sur l'évolution des effectifs. Il renouvelle sa demande ce soir.

Jean HALLIGON précise que ce tableau des effectifs est communiqué en même temps que le compte administratif.

Alix de VERNEUIL pose la question ci-dessous :

« La fibre est déployée à Avrillé depuis 2014 pour certains quartiers et 2015 pour le reste de la Ville. Elle est également effective dans un très grand nombre de communes de la Communauté Urbaine. Cependant, les habitants des "écarts", de la Ville d'Avrillé en sont toujours privés, sachant que le télétravail ayant vraiment le vent en poupe ça devient un vrai problème. Pouvez-vous nous donner une date de déploiement effectif de celle-ci ? »

Jean HALLIGON répond qu'effectivement le raccordement à la fibre optique est une nécessité pas seulement pour les loisirs mais également pour le télétravail. Les élus de la majorité municipale regrettent eux-mêmes que toute la Ville ne soit pas reliée à la fibre. Plusieurs interventions de la Ville ont été faites auprès des opérateurs. Pour rappel, le déploiement de la fibre est de la compétence de la Communauté urbaine qui a contractualisé avec un opérateur et pour Angers Loire métropole c'est Orange. Mais l'opérateur Orange ne publie pas son calendrier de déploiement et fait des choix économiques. Malheureusement, la couverture totale ne pourra pas se faire à échéance rapprochée.

Caroline HOUSSIN-SALVETAT précise qu'elle a sollicité son Directeur de cabinet afin de reprendre contact avec la direction d'Orange, en plus de la Communauté urbaine qui a également été sollicitée afin de faire accélérer les choses. Il y a également d'autres quartiers impactés par ce problème. Normalement, le déploiement total de la fibre devrait arriver à échéance fin 2022.

20Mélanie BOURSIN intervient en indiquant qu'elle a contacté personnellement la direction d'Orange qui lui a indiqué que le souci provenait de l’entreprise Sogetrel qui est leur prestataire. Les équipes de Sogetrei ne restent pas, elles démissionnent systématiquement.

Catherine CESBRON pose la question ci-dessous :

« En quoi la construction de la médiathèque est en lien avec la Transition Ecologique et les questions environnementales plus criantes que jamais ces derniers mois ? Pouvez-vous nous présenter le cahier des charges de la future médiathèque concernant sa construction et son fonctionnement à venir (énergies, bioclimatique, eau,..), cahier des charges demandé aux différents cabinets d'architectes encore en lice suite au Jury de concours qui a eu lieu le 27 juin dernier ? »

Caroline HOUSSIN-SALVETAT répond que les enjeux liés à la transition écologique ont toujours été au cœur du projet de médiathèque. Et encore plus depuis l'entrée dans la phase concrète du dossier. Les quatre projets retenus lors du premier jury offrent tous une plus-value environnementale. C’est un des critères essentiels qui a guidé le choix de la majorité municipale et qui a fait pencher la balance. Il n’y 4 pas de labellisation « fermée », bien évidemment.

D'ailleurs, après l'été qui vient de se terminer et au vu de la crise des énergies qui s'est considérablement accélérée, les élus de la majorité réfléchissent à pouvoir donner peut-être une dimension supplémentaire à ce projet qui aille dans le sens d’une sobriété énergétique qui soit encore plus performante.

Le cahier des charges de la future médiathèque figure dans les délibérations votées par cette assemblée en mars dernier et il n’a fait l’objet d'aucune remarque de la part des élus de la minorité. Tout y est, rien n'est occulté. Quant au cahier des charges demandé aux cabinets d'architectes encore en lice, ils ne sont pas communicables actuellement car le projet est toujours en phase de jury.

Catherine CESBRON avait évoqué avant l'été, lors d'une commission environnement, la

récupération éventuelle des eaux de pluie. Avec la sécheresse vécue cet été, cette proposition serait plus que jamais d'actualité et peut être envisageable.

Jean HALLIGON répond que les élus de la majorité ne s'interdisent pas de revenir sur le cahier des charges qui a été établi il y a quelques temps déjà. Les architectes sont en train de plancher sur le projet. À voir s'il est possible à ce jour, de modifier ce cahier des charges en y intégrant éventuellement les matériaux biosourcés.

Caroline HOUSSIN-SALVETAT précise que dans le projet APS donc l'avant-projet sommaire, il a été demandé aux architectes de proposer trois solutions de chauffage. Les élus de la majorité municipale ne s'interdisent rien et veulent emmener les architectes le plus loin possible dans la transition écologique mais en même temps, sans les enfermer dans une solution. Caroline HOUSSIN-SALVETAT poursuit en expliquant qu'en étant membre de la commission transition écologique au sein de la Communauté urbaine, un tournant à vraiment été pris sans pour autant, avoir connaissance de toutes les informations en termes d'investissement. Par exemple sur les déchets et sur les eaux, pour tout ce qui est traitement, il y a des souhaits mais il n'y a pas forcément les solutions industrielles qui sont en mesure d'être mises en place et avec le risque de ne pas maïtriser les investissements. Cela explique cette prudence.

Catherine CESBRON demande s'il est possible qu'en commission municipale par exemple, les élus de la minorité puissent être informés régulièrement où à un autre moment, des évolutions et des réflexions justement par rapport à ce cahier des charges.

Caroline HOUSSIN-SALVETAT répond qu'en ce qui concerne la médiathèque aujourd'hui c'est un concours et les élus de la majorité ne peuvent pas intervenir auprès des quatre agences qui ont été sélectionnées. il faut rester dans le cadre de la procédure du marché public.

21Jean HALLIGON ajoute pour terminer sur le sujet que d'ores et déjà les exigences qui avaient été retenues font que le bâtiment sera conforme en l'état à la norme RE2020 qui n'est pas obligatoire pour les bâtiments publics. Ainsi, la qualité est au-delà de celle qui est exigée.

Caroline HOUSSIN-SALVETAT tient à remercier le Comité des fêtes pour son engagement dans l'organisation des Puces Avrillaises qui se dérouleront ce week-end.

Les prochaines séances du Conseil municipal auront lieu les jeudis 10 novembre et 15 décembre 2022.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.

Caroline HOUSSIN-SALVETAT Michel VERGER Maire Secrétaire de séance

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