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Procès Verbal - PV CM 27 9 23 signe et valide en seance du 23 11 23 Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune d'Avrillé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 9 23 signe et valide en seance du 23 11 23)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Avrillé VILLE-PARC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 27 septembre à 19 heures, le Conseil municipal dûment convoqué le 20 septembre 2023 s’est réuni à Avrillé, salle Marie Paradis, sous la présidence de Madame Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire.

Étaient présents :

Caroline HOUSSIN-SALVETAT — Jean HALLIGON - Agnès GUEMAS-GALLARD - Patrice LUCAS - Séverine CROS - Marc de SINGLY - Mangala RAULT - Philippe POIROUX -— Alain DELETRE - Michel FOUCAULT — Guylène LEBOEUF - Jean-Claude COSSERON -— Régine LE MONNIER - Michel VERGER - Maud LE HO - Louis FOGANG (arrivé à 19h33) — Franck BOULANGEOT - Danielle MORAIN - Céline GUETTIER — Catherine CESBRON - Annie RAT -— François VARLIN - Estelle LEMOINE-MAULNY — Florian SANTINHO

Pouvoirs :

Hervé PINON absent, a donné pouvoir à Jean HALLIGON

Laurent VIAUD absent, a donné pouvoir à Michel VERGER

Mélanie BOURSIN absente, a donné pouvoir à Marc de SINGLY Céline TROCHUT absente, a donné pouvoir à Séverine CROS

Sophie BAILLIF-APPLINCOURT absente, a donné pouvoir à Agnès GUEMAS-GALLARD (jusqu'à son arrivée à 19h14)

Philippe BOLO absent, a donné pouvoir à Catherine CESBRON Augustin VANBREMEERSCH absent, a donné pouvoir à François VARLIN Alix de VERNEUIL absente, a donné pouvoir à Céline GUETTIER Dannièle CHEVROTIN absente, a donné pouvoir à Mangala RAULT

Secrétaire de séance :

Séverine CROS

La séance est retransmise par les moyens de communication audiovisuelle sur la page Facebook de la collectivité. L'enregistrement vidéo de la séance (et donc l'entièreté des interventions) est mis en ligne sur le site internet de la Ville.

Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance publique à 19h.

Caroline HOUSSIN-SALVETAT annonce les membres absents ayant donné pouvoir et, constatant le quorum atteint, déclare la séance ouverte.

Séverine CROS est désignée secrétaire de séance.Approbation du procès-verbal de la séance du 22 juin 2023

Caroline HOUSSIN-SALVETAT propose au Conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 22 juin 2023.

Aucune observation n'étant formulée, celui-ci est adopté à l'unanimité.

Avant d'aborder l’ordre du jour de la séance, Caroline HOUSSIN-SALVETAT souhaite faire la déclaration suivante :

« Mesdames, messieurs, mes chers collègues,

Je suis très heureuse de vous retrouver pour ce Conseil municipal de rentrée, qui marque aussi le début de la seconde moitié de notre mandat.

Comme vous le savez, ce Conseil municipal aurait dû se tenir jeudi dernier. Une erreur matérielle nous a contraints à repousser de quelques jours cette séance. Vous voudrez bien m'en excuser.

Dans quelques instants, nous allons examiner l’ordre du jour de cette réunion. Auparavant, je veux revenir en quelques mots sur les événements marquants de la rentrée à Avrillé. Une rentrée très dense et très riche.

Le premier week-end de septembre, la 3° édition de Place des Assos a confirmé combien le tissu associatif avrillais était actif et dynamique. Plus de 3 500 personnes ont fréquenté le Forum des associations et ses 70 stands mais aussi les soirées festives du vendredi et du samedi. C'est une belle réussite qui témoigne du dynamisme de notre ville au travers de ses bénévoles.

Dans la foulée a été présentée la saison culturelle. Cette année, 25 spectacles sont proposés au Centre Brassens, sans compter les nombreux rendez-vous « hors les murs ». Cette soirée, qui a réuni 300 Avrillais, a été pour moi l'occasion de rappeler que depuis 2020, le budget alloué à la culture a augmenté de presque 60 %. C'est la traduction concrète de nos engagements, c'est aussi la réalité du programme municipal que nous mettons en œuvre.

Après les Journées du patrimoine, dont le succès prouve l'attachement de nos concitoyens à notre histoire (1 300 visiteurs recensés sur les 8 sites ouverts au public), j'ai eu le plaisir d'inaugurer vendredi dernier la nouvelle plateforme Sport Santé. Je suis d'autant plus heureuse que ce projet a vu le jour grâce à la concertation que la Ville a initiée il y a 18 mois avec les associations (dont la FASA), les professionnels de santé et des partenaires privés comme le groupe VyV3. Renforcer le lien entre nos concitoyens reste ma priorité, et cette plateforme Sport Santé, que nous avons voulue au cœur de la ville, en est une très belle vitrine.

Bien entendu, il me faut évoquer les Puces avrillaises qui, le week-end dernier, ont attiré la foule. Encore plus que d'habitude, me dit-on ! Les Puces avrillaises, c'est aujourd'hui le premier vide- grenier du Maine-et-Loire par son nombre d'exposants et sa fréquentation. C'est une journée d'animation qui fait rayonner notre territoire hors de ses frontières. Je profite de l'occasion pour féliciter le Comité des fêtes, qui organise cet événement, et pour remercier très sincèrement les agents municipaux de la Ville d'Avrillé qui sont mobilisés avant, pendant et après cette manifestation.

Au mois de septembre sonne aussi l'heure de la rentrée scolaire. Cette année, ce sont un peu plus de 1 300 élèves de maternelle et de primaire qui sont scolarisés dans les écoles d’Avrillé. Ce chiffre est stable par rapport à 2022. Avec Séverine CROS, adjointe à l'éducation, nous nous sommes allés à la rencontre des enseignants, des personnels mais aussi des parents d'élèves. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire ici, Avrillé doit être une ville apprenante. Cela commence dès le plus jeune âge avec une école accueillante et prévenante.

Cette courte rétrospective achevée, il me faut souhaiter en votre nom à tous, la bienvenue aux deux nouveaux conseillers municipaux qui siègent au sein de cette assemblée pour la première fois ce soir. Je veux parler de Franck BOULANGEOT et de Danielle MORAIN.

Merci à eux d’avoir accepté de nous rejoindre et d'apporter leurs connaissances et leur expérienceau service d’Avrillé et des Avrillais. Ils vont vite s’apercevoir d'une chose : ce n’est pas le travail qui manque !

Qui dit arrivées dit forcément départs.

Franck BOULANGEOT et Danielle MORAIN intègrent notre Conseil municipal à la place de Magali BERGUE et Hind RAFFENEAU. Toutes les deux ont souhaité prendre du recul avec leur engagement public, chacune pour des raisons personnelles. Leur départ du Conseil municipal est aujourd'hui effectif.

Ce soir, je souhaite les remercier très sincèrement pour leur engagement et leur dévouement depuis le début de ce mandat. Chacune, à leur manière, s’est pleinement investie dans son rôle d’'élue, avec une loyauté que je veux souligner ici. Le rôle d'élu est souvent difficile. Par leur travail au sein de notre collectivité, Magali BERGUE et Hind RAFFENEAU ont su dépasser ces difficultés. Qu'elles en soient à nouveau chaleureusement remerciées.

En 2020, lorsque nous sommes arrivés en responsabilité, j'ai confié les délégations Transition écologique et Environnement à Magali BERGUE. Malgré le contexte un peu particulier, Magali BERGUE a pris les dossiers à bras-le-corps, les uns après les autres, conformément à nos engagements municipaux. C'est ainsi que la gestion différenciée s'est mise en place dans notre ville, que nous avons planté une forêt urbaine sur le Plateau de la Mayenne, que les projets d'économie circulaire et d'éco-pâturage ont vu le jour, que les enfants de nos écoles ont été sensibilisés à la biodiversité.

Je veux souligner également le rôle de Magali BERGUE dans la réussite d'O'Grand Air, la Fête des idées vertes, qui est devenue une référence dans l’agglomération angevine. Cette réussite, c'est en grande partie grâce à l'impulsion qu'elle a donnée.

Aujourd'hui, à ma demande, c'est Jean HALLIGON qui va reprendre ces thématiques auxquelles, en tant que premier adjoint, il est déjà fortement sensibilisé. En effet, Jean HALLIGON suit notamment tous les grands projets d'aménagement sur notre territoire, dans lesquels la transition écologique et les questions environnementales sont omniprésentes.

Mais la transition écologique et l'environnement, c'est l'affaire de tous les élus, et je les sais mobilisés sur ces sujets, chacun dans leur mission.

Enfin, je vous annonce que j'ai décidé de nommer une nouvelle conseillère municipale déléguée en la personne de Maud LE HO, qui sera désormais chargée de l'animation des quartiers. Elle va travailler en étroite collaboration avec Mangala RAULT, l’adjointe à la vie des quartiers, afin que, quotidiennement, nous soyons toujours au plus près des Avrillais.

Et maintenant, je vous propose de passer à l'ordre du jour de ce Conseil municipal. »

1 — Plan de prévention des Risques Naturels Mouvement de Terrain (PPRNMT) des « anciennes exploitations des Ardoisières du

pourtour d'Angers »

Rapporteur : Jean HALLIGON

Jean HALLIGON propose d'évoquer les délibérations n° 1 et n° 2 ensembles.

En 2022, le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) a mené un important travail sur les zones concernées par des risques liées à deux problématiques :

1 — les risques Naturels Prévisibles Mouvements de Terrain relatif aux anciennes ardoisières

2 — les risques Miniers relatifs aux « anciennes exploitations minières du pourtour d'Angers.

U)Ce travail faisait suite aux études menées depuis 2009 par GEODERIS (groupement d'intérêt public constitué par le ministère de la transition écologique et solidaire, le Bureau de Recherches Géologiques et Minières - BRGM - et l'Institut national de l'environnement industriel et des risques — INERIS).

6 communes sont concernées : Angers, Avrillé, Loire-Authion, Saint-Barthélémy d'Anjou et Trélazé.

Le Préfet de Maine-et-Loire a, par 2 arrêtés du 23 mai 2023, prescrit l'élaboration d'un Plan de Prévention des risques du pourtour d'Angers sur les deux thématiques.

Le travail du BRGM a permis de produire des cartes aux collectivités afin de recueillir les avis et remarques sur le sujet.

+ __ Cartographie des aléas (effondrement et tassement)

+ __ Cartographie des enjeux

Les PPR ont alors été prescrits dès réception de l'avis de l'autorité environnementale début juin 2023.

Le Conseil Communautaire d'Angers Loire Métropole a délibéré sur ces sujets le 11 septembre dernier. Des préconisations ont été formulées et particulièrement sur la commune d’Avrillé.

Concernant le sujet des Ardoisières, la commune sollicite la réalisation de sondages in situ pour permettre la géolocalisation des différents puits et de redéfinir la carte sur les enjeux d'urbanisation dans les périmètres concernés.

Une procédure formalisée, comprenant enquête publique sera menée sur le sujet par l'Etat.

Considérant les enjeux identifiés à l'échelle de la commune d'Avrillé, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du plan de prévention des risques naturels mouvement de terrain (PPRNMT) des anciennes exploitations des ardoisières du pourtour d'Angers et du plan de prévention des risques miniers (PPRM) « des mines de fer du pourtour d'Angers ».

19h14 — arrivée de Sophie BAILLIF-APPLINCOURTAvrillé

Carte des aléas

Plan de Prévention des Risques Naturels

Mouvement de Terrain

Anciennes ardoisières du pourtour d'Angers

(Ratssten : COOT SYSLARPR - 2L0V202 à PEST

Fpport BRGMRP.7620 FR Ford csrographique : Oponseetns « caare 2073

Carte des enjeux (urbanisation)

Plan de Prévention des Risques Naturels

Mouvement de Terrain

Anciennes ardoisières du pourtour d'Angers

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Otigi Réafsation : CODT 4YSUARPR - 21032023

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AREAprès en avoir délibéré, le Conseil municipal prend acte du Plan de Prévention des Risques Naturels Mouvement de Terrain (PPRNMT) des anciennes exploitations des ardoisières du pourtour d'Angers.

2 — Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) « des Mines de fer du pourtour d'Angers »

Rapporteur : Jean HALLIGON

Avrillé

Carte des aléas

Plan de Prévention des Risques Miniers

Anciennes mines de fer du pourtour d'Angers

Niveau d'alés

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Plan de Prévention des Risques Miniers

Anciennes mines de fer du pourtour d'Angers

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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal prend acte du Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) « des mines de fer du pourtour d'Angers ».

3 — Site de la Goubpillière — Acquisition de l’ancien centre équestre situé route de l'étang à Avrillé

Rapporteur: Caroline HOUSSIN-SALVETAT

Caroline HOUSSIN-SALVETAT rappelle que le site de Goupillière accueillait un ancien centre équestre et était en projet de cession à un opérateur. Or, le site est situé sur la ceinture verte d'Avrillé, répertorié « Trame verte et bleue » et classé en zone naturelle inconstructible du PLUI. Ces éléments ont conduit la Ville à se porter candidate auprès de la SAFER pour acquérir ce site, cette procédure étant le mode opératoire requis dans ce type de dossier. Une délibération avait été prise en ce sens lors du Conseil municipal du 22 juin 2023. Caroline HOUSSIN-SALVETAT rappelle que ce site d'une superficie totale de plus de 3.7 hectares comprend un ensemble de bâtiments (écuries, club house, manèges et hangar), deux carrières en sable, une piste de trot et des prés.

Le Comité SAFER a émis un avis favorable à cette candidature le 7 septembre 2023. Au vu de ces éléments, la Ville peut désormais acquérir le site de la Goupillière appartenant à la SCI FONGO au prix de 579 000 € net vendeur, étant précisé que les frais notariés et ceux de la SAFER seront à la charge de la Ville. Ce prix est conforme à l'estimation de la Direction Départementale des Finances Publiques.En se portant acquéreur, Caroline HOUSSIN-SALVETAT rappelle que la Ville entend sanctuariser ce site, partie intégrante de la ceinture verte d’Avrillé dans le cadre de sa politique en matière de transition écologique et d'environnement.

Il'est proposé au Conseil municipal d'autoriser l'acquisition du site.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte avec 10 abstentions (Dannièle Chevrotin, Philippe Bolo, Catherine Cesbron, Alix de Verneuil, Céline Guettier, Augustin Vanbremeersch, Florian Santinho, Annie Rat, François Varlin, Estelle Lemoine-Maulny).

4 — ZAC Centre-Ville — Constitution de réserves foncières :

Acquisition d'un appartement situé 46 avenue Pierre Mendès

France à Avrillé

Rapporteur : Michel VERGER

Michel VERGER: la maison d'habitation située 46 avenue pierre Mendès France est un bien immobilier constitué de 4 appartements mitoyens d’une maison d'habitation avec terrain.

La Ville était déjà propriétaire de 3 appartements et de la maison mitoyenne.

Les propriétaires du bien sis 46 avenue Pierre Mendès France à Avrillé, ont fait savoir à la Ville leur intention de vendre leur propriété bâtie, libre de tout occupation.

L'acquisition de cet appartement d’une surface de 43,66 m? permet à la commune de devenir pro- priétaire de la totalité du tènement immobilier dont l'appartement fait partie.

Conformément à l'avis de la Direction Départementale des Finances Publiques qui a été sollicité, cette acquisition a été conclue à l'amiable en accord avec les propriétaires pour un prix de 112 500 euros net vendeur, frais d'agence inclus, étant précisé que les frais notariés seront à la charge de la Ville.

Aussi, il appartient au Conseil Municipal d'autoriser l'acquisition dudit appartement.

Caroline HOUSSIN-SALVETAT ajoute que la Ville poursuit sa politique de maîtrise du foncier afin de pouvoir garder la main sur l'urbanisation le long du tramway et la proximité du 46 avenue Pierre Mendès France de l'espace Joséphine Baker donne des perspectives de développement d'un projet qui serait lié à la politique du vivre ensemble.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité.

5 — Autorisation de signature du protocole d'accord avec ADI

concernant la dépollution et la cession d’un terrain à bâtir — Ilot

Dunant, parcelles cadastrées section AX 481, 482, 414 et 113

Rapporteur : Jean HALLIGON

Jean HALLIGON : le 9 mars 2020, la Ville et le promoteur ADI ont signé une promesse unilatérale

de vente portant sur cette entité foncière. Le projet du promoteur ADI consistait dans la réalisationd'une résidence constituée de 59 logements sociaux à destination des séniors.

Cette vente a fait suite au dépôt d’un permis de construire correspondant le 31 janvier 2020.

Il existait sur ce tènement une ancienne station-service en exploitation sur le site, installation

classée pour la protection de l'environnement (ICPE) nécessitant la réalisation d'opération d'inertage des cuves et de formalités de procédures spécifiques.

Pour répondre à cette exigence, la promesse a été conclue sous deux conditions suspensives :

1/ Que le plan de gestion de la pollution du sol, du sous-sol ou de la nappe phréatique, que le

promoteur ADI doit faire réaliser à ses frais, ne révèle pas un surcoût d'un montant supérieur à

7.500 € HT pour mettre l'état du sol en compatibilité avec la destination du projet — le bénéficiaire prenant à sa charge le coût de l'enlèvement des cuves ;

2/ Que la commune transmette auprès de l'autorité administrative compétente un dossier de

cessation d'activité ICPE au titre des activités précédemment exploitées.

Or, les sondages réalisés in situ ont révélé le non-inertage des cuves de carburants ce qui a conduit

la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) à exiger la

mise en sécurité et la remise en état du terrain pour délivrer le récépissé de cessation d'activité.

La Ville et le promoteur ADI se sont dès lors rapprochés aux fins de s'accorder sur la poursuite de

la vente ainsi que sur une participation financière du promoteur aux coûts de gestion de la pollution

identifiée post-enlèvement des premières cuves. Dans ce cadre, le promoteur a consenti à prendre

en charge, en sus de l'enlèvement des cuves, 50 % du coût des travaux de dépollution qui seront mis en œuvre par la commune, dans la limite de 47.500 € HT.

En parallèle, le promoteur ADI a par ailleurs informé la commune de l'évolution de son projet qui

prévoit désormais la réalisation d'une opération de 50 logements libres de type résidence seniors avec un volet handicap.

Du fait de ces éléments, la réitération de la vente ne peut s'opérer en l'état.

L'objectif du Protocole d'accord est multiple :

1/ Prendre en compte les évolutions du dossier ;

21 Prévoir un calendrier de réalisation des opérations de dépollution et formaliser l'accord portant

sur les modalités de participation financière du promoteur aux opérations de dépollution réalisées par la commune ;

3/ Proposer un avenant à la promesse de vente qui intégrera le nouveau prix de vente en fonction

du montant définitif de la participation financière du promoteur aux coûts de dépoliution du terrain et une nouvelle consultation des services du Domaine.

Ilest donc proposé au Conseil Municipal d'approuver ce protocole d'accord, permettant de sécuriser

la poursuite de ce projet de vente en vue de la réalisation d'une opération de logements à destination des séniors.

Annie RAT regrette que le projet d'appartements à caractère social n'ait pas été retenu et demande quelle en est la raison ?

Caroline HOUSSIN-SALVETAT répond que ce dossier a été mal ficelé dès le début lors du précédent mandat. La volonté des élus de la majorité était de remettre le dossier sur les bons rails en travaillant sur un protocole avec ADI. Entre temps, le promoteur a souhaité faire évoluer le projet vers le volet du handicap. Les élus de la majorité soutiennent totalement ce projet qui apporte une valeur ajoutée au logement social ainsi qu'un soutien aux personnes les plus fragiles.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte avec 4 abstentions (Florian Santinho, Annie Rat, François Varlin, Estelle Lemoine-Maulny).6 — Alter Public — Projet de modifications statutaires de la SPL Alter Public relatif à l'objet social

Rapporteur : Caroline HOUSSIN-SALVETAT

Caroline HOUSSIN-SALVETAT : le projet de modifications statutaires de la SPL Alter Public relatif à l'objet social a été approuvé par le Conseil d'Administration de la SPL, dans sa séance du 2 juin 2023.

Ce projet de modifications statutaires permettra à la Société d'ajouter deux secteurs d'intervention à savoir :

- Energie-Réseaux de Chaleur

- Déplacement-Autopartage, avec la gestion du service « Citiz »

Pour ce faire, les collectivités actionnaires de la SPL Alter Public doivent délibérer en vue de l'approbation du projet de modification de l’objet social et les modifications statutaires qui en résultent.

Il'est proposé de donner un avis favorable à ce projet de modifications statutaires de la SPL ALTER PUBLIC relatives à son objet social.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité.

7 — Programme Local de l'Habitat — Accession sociale à la propriété — Dispositif d'aide financière 2023

Rapporteur : Michel VERGER

Michel VERGER : dans le cadre de sa politique de l'habitat, le Conseil de Communauté d'Angers Loire Métropole a adopté le 13 mars dernier son dispositif d'aides à l'accession sociale à la propriété pour l’année 2023.

Ce dispositif d'aide à l'accession sociale permet d'accompagner des ménages primo-accédants et de participer au maintien d’une activité soutenue pour tous les acteurs locaux du bâtiment : promoteurs, constructeurs et autres. Il est d'autant plus important actuellement, vu les difficultés d'accéder au crédit pour ces ménages en raison du relèvement des taux d'emprunt.

Les résultats obtenus en 2022 démontrent l'intérêt et la pertinence d'une continuité dans l'accompagnement financier en faveur des ménages primo-accédants pouvant relever d'un dispositif d'accession aidée.

Pour être éligible, le projet d'accession à la propriété, présenté par les demandeurs doit répondre aux critères d'éligibilité définis par Angers Loire Métropole, entre autres l'acquisition d'un logement neuf, où d'un logement ancien détenu par un organisme d'H.L.M ou une S.E.M Immobilière, Il est précisé que le montant financier défini par la ville est doublé du montant strictement égal de l’aide de l'agglomération, dans la limite fixée par le dispositif communautaire.

La Ville d'Avrillé souhaite à nouveau participer à ce dispositif d'aides et propose une subvention forfaitaire par foyer. Cette aide sera d'un montant de 1 000 €.

Il est proposé de bien vouloir donner un avis favorable à la reconduction de ce dispositif.

10Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité.

8 — Convention de location de Fibres Optiques Nues sur la Boucle Optique Angevine à la ville d'Angers

Rapporteur : Jean HALLIGON

Jean HALLIGON : le 23 mars 2023, le Conseil municipal de la Ville d'Avrillé a approuvé (par avenant à la convention de coordination Police Municipale/Police Nationale) la mise en œuvre du déport des images de la vidéoprotection de la ville d'Avrillé vers le Centre d'Information et de Commandement de l'Hôtel de police d'Angers.

Pour ce faire, il convient d'utiliser les infrastructures de communications électroniques par voie de convention de location sur le réseau de la Boucle Optique Angevine de la ville d'Angers.

La présente convention a pour objet de définir les conditions générales, techniques et financières par lesquelles la ville d'Angers met à disposition de la ville d'Avrillé ses équipements passifs de communications électroniques.

La présente convention cadre est conclue pour une durée de 15 ans à compter de sa signature.

Le coût approximatif de cette location sera de l’ordre de 5000,00 € HT /an (7 km de fibre utilisée

entre les deux points), somme à laquelle il faudra rajouter la somme de 1000,00 € HT pour les frais

d'accès au service (FAS).

Pour la partie fournitures, installation, raccordement et connexion, le prestataire en charge du dé-

ploiement de la vidéoprotection sur la ville d'Avrillé assurera cette prestation pour un montant de

8125,00 € HT.

Ilest proposé de bien vouloir autoriser la passation de cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité.

9 — Subvention de fonctionnement supérieure à 23 000 € - Décision spécifique d’attribution complémentaire au budget

Rapporteur : Philippe POIROUX

Philippe POIROUX: la Ville d'Avrilé et la MJC ont conventionné depuis 2016 pour l'accompagnement financier de l'association dans les activités déployées sur le territoire dans différentes thématiques.

La convention triennale étant arrivée à échéance en 2021 en période de sortie de la crise sanitaire, il a été décidé de prolonger la convention d’un an pour permettre l'élaboration d’un nouveau projet sur les bases souhaitées par la nouvelle municipalité.

En parallèle, l'élaboration de la Convention Territoriale Globale qui a succédé au Contrat enfance Jeunesse a identifié des axes de travail dans la modélisation des rapports entre les deux structures.

Ce travail a été amorcé dès le 3°" trimestre 2022. Cependant, des difficultés dans la gouvernance de l'association n'ont pas permis de réaliser le travail prévu avant le mois de juillet 2023, date de la mise en place de la nouvelle équipe.

11Il a donc été nécessaire de prolonger une nouvelle fois le partenariat sur 2023. Dans cette perspec- tive, le Conseil municipal du 23 mars 2023 a voté le versement d’un premier acompte de 60 000 € en faveur de la Maison des Jeunes et de la Culture.

Compte-tenu du déroulement de l’activité sur les axes identifiés, il s'avère nécessaire d'abonder cette somme de 36 000 € dans le souci de la continuité d'activités et pour éviter de placer cette association partenaire de la ville dans la difficulté.

Une convention entre la commune d’Avrillé et la Maison des Jeunes et de la Culture viendra confir- mer ces montants.

Ilest proposé d'accorder ce second acompte de subvention à la Maison des Jeunes et de la Culture d’'Avrillé.

Catherine CESBRON s'étonne du manque de communication au sein du conseil municipal sur la reprise par la Ville, de l'accueil de loisirs auparavant géré en partie par la MJC.

19h33 : arrivée de Louis FOGANG

Caroline HOUSSIN-SALVETAT répond que la Ville d'Avrillé a toujours soutenu la MJC, tant Mme le Maire que les élus qui siègent au conseil d'administration. Elle a été auprès des bénévoles et a su apporter une sécurité financière. Comme annoncé depuis le début du mandat, la Ville souhaite donner une nouvelle dynamique à sa politique jeunesse. Cela passe par une mise à plat et une répartition des missions entre la collectivité et ses partenaires (dont la MJC). Elle ajoute que la Ville a déjà récupéré cette année la gestion du centre de loisirs pour les 6-12 ans, avec une fréquentation estivale de 53 % supérieure à 2022.

Jean HALLIGON précise qu'il n’y a pas eu de baisse de subvention en 2022.

Séverine CROS ajoute que la MJC a perçu la subvention totale en 2022 et qu’en 2023 elle a perçu un premier acompte de 30 %, puis un deuxième acompte ce soir. Elle ajoute que la reprise de l'accueil de loisirs par la Ville ne devait se faire qu’en septembre 2023, mais la MJC a souhaité s’en libérer dès les vacances du printemps précédent. Les services municipaux ont dû s'adapter rapidement. Elle ajoute qu'elle avait expliqué ces changements lors de l'assemblée générale de la MJC en juin dernier.

Caroline HOUSSIN-SALVETAT tient à remercier les services de l'Education qui ont su réagir et s'adapter à la reprise d’une activité supplémentaire et ce, dans un délai très court.

Séverine CROS et Patrice LUCAS se déportent du vote, étant membres du Conseil d'administration de la MJC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité.

10 — Régularisation de la régie d’avances du centre culturel

Georges Brassens

Rapporteur : Philippe POIROUX

Philippe POIROUX : il s’agit d’une régularisation technique suite à une modification par arrêté des sommes pouvant être payées à des sociétés de production de spectacles.

Les sociétés de spectacles ont été réglées hors régie d'avances et il convient de réalimenter cette

12dernière à hauteur de 5 001,12 €.

L'arrêté de régie autorise désormais le paiement de spectacles à des sociétés de production ceci pour éviter que de telles difficultés ne se reproduisent.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité.

11 — Admission en non-valeur et créances éteintes

Rapporteur : Philippe POIROUX

Philippe POIROUX : il arrive que, malgré différentes tentatives, ni la collectivité ni le Trésor Public ne puissent obtenir le recouvrement de certaines créances.

Le système de déclaration de créances irrécouvrables permet d'apurer les comptes lorsqu'il est certain que le règlement ne pourra jamais être obtenu.

Dans ce cadre et selon les états des créances irrécouvrables remises à Madame le Maire par le Comptable Public, il convient, de manière à apurer les comptes :

e D'admettre en non-valeur la somme de 171,93 €

e D'admettre en créances éteintes la somme de 2 218,72 €

Les admissions en non-valeur correspondent à des sommes constatées en impayées mais qui pourront cependant être régularisées ultérieurement ;

Les créances éteintes correspondent, elles, à des recettes émises par la collectivité mais qui font l'objet d'un effacement définitif.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité.

12 — Autorisation donnée au Maire de signer une convention avec la fanfare du 6°" Régiment du Génie pour l’organisation d’un

concert au théâtre du centre culturel Georges Brassens

Rapporteur: Patrice LUCAS

Patrice LUCAS : la fanfare du 6e régiment du Génie propose de se produire lors d’un concert grand public au théâtre du centre culturel Georges Brassens à Avrillé le dimanche 19 novembre 2023 à 15h.

Cette représentation a notamment pour but de récolter des recettes provenant de dons, des produits de la billetterie, des boissons qui pourront y être vendues, au profit de leur association loi 1901 « des sapeurs de marine 1894 ».

La Ville d'Avrillé porte l’organisation et la logistique de ce spectacle et il est nécessaire que les recettes encaissées par la ville d'Avrillé soient reversées à cette association.

Une convention en ce sens sera établie entre la Ville d’Avrillé et le 6e régiment du Génie.

Le centre Culturel Georges Brassens est doté d'une régie afin d'encaisser les recettes générées pour ce concert.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité.

1313 — Personnel communal — Emplois : modifications

Rapporteur : Jean HALLIGON

Jean HALLIGON : pour rappel, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non-complet nécessaire au fonctionnement des services.

Afin de tenir compte des évolutions de carrière (avancements de grade, nominations suite à réussites aux concours, changement de filière, etc.) et des besoins au sein des services (modifications de temps de travail), quelques modifications doivent être apportées au tableau des emplois.

Ces créations de postes ne constituent pas des postes supplémentaires, mais la création de grades pour permettre le remplacement d'agents ayant quitté la commune, de nomination à la promotion interne et nomination pour avancement de grades.

Le Conseil municipal décide la création de :

- Deux grades d’attaché à temps complet.

- Deux grades d’adjoint technique à temps complet.

- D'un grade d’adjoint d'animation à temps complet.

- D'un grade d’adjoint d'animation à temps non complet 25,5/35ème.

En ce qui concerne les augmentations de temps de travail, elles ont vocation à répondre à la politique de déprécarisation des agents des écoles et du périscolaire.

L'augmentation du temps de travail à compter du 01/11/2023 :

- d'un grade d’adjoint technique principal 1ère classe de 30/35ème à 31/35ème. - d'un grade d’adjoint d'animation principal 1ère classe de 32/35ème à 35/35ème. - d'un grade d’adjoint d'animation principal 2ère classe de 32/35ème à 35/35ème. - d'un grade d’adjoint d'animation principal 2ème classe de 32/35ème à 35/35ème. - d'un grade d’adjoint technique de 31/35ème à 35/35ème.

- d'un grade d’adjoint d'animation principal 2ère classe de 25,5/35ème à 35/35ème.

Céline GUETTIER a bien noté que le tableau des effectifs ne serait communiqué qu’au moment du vote du budget primitif, mais elle suggère qu'il soit transmis également lorsqu'une délibération du conseil municipal modifie ce tableau. Elle souhaiterait également pour une meilleure compréhension, que ce tableau tienne compte des filières et des grades et qu'il soit accompagné d'un tableau de gestion des emplois pour voir les créations et les changements de grades. Le but étant de suivre les évolutions par filière, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Jean HALLIGON comprend la demande de Céline GUETTIER et la complexité du dossier, mais la création d’un tableau dynamique serait très complexe et supposerait une mise à jour permanente.

Caroline HOUSSIN-SALVETAT indique qu'elle a entendu les suggestions de Céline GUETTIER, néanmoins le but n'est pas non plus de surcharger les services dans la création de tableaux divers et leur mise à jour permanente qui serait très chronophage. Les effectifs d'une collectivité évoluent constamment, c'est ainsi. Les informations communiquées lors des séances du Conseil municipal sont en parfaite conformité avec la loi et les élus de la majorité s’en tiendront strictement à la loi. Ce qu'il est important de retenir ce soir dans cette délibération, c'est la déprécarisation des agents.

14Céline GUETTIER ajoute pour terminer que ces tableaux complémentaires pourraient être utiles également aux personnes qui assistent aux séances du conseil municipal afin de mieux appréhender le domaine des ressources humaines.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte avec 5 abstentions (Philippe Bolo, Catherine Cesbron, Alix de Verneuil, Céline Guettier, Augustin Vanbremeersch).

Florian SANTINHO souhaiterait obtenir des informations complémentaires, comme déjà évoqué en commission municipale, concernant les nombreuses décisions du maire présentées à chaque séance du conseil municipal, notamment les dépenses liées aux consultations juridiques en cours car il s’agit d'argent public. Il demande également la communication du mémoire relatif à l'affaire de « La Lorgnette Avrillaise » pour un montant de près de 3000 € et si une plainte a été déposée personnellement par Mme le Maire et enfin quelles suites sont envisagées contre ce compte satirique.

Caroline HOUSSIN-SALVETAT répond qu'elle bénéficie de la protection fonctionnelle des élus et qu'il est normal que la collectivité protège ses élus lorsque ceux-ci font l'objet d'attaques personnelles. Une plainte a été déposée dans cette affaire et une procédure est en cours. Elle ne peut en dire plus.

La prochaine séance du Conseil municipal aura lieu jeudi 23 novembre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.

Séverine CROS Caroline HOUSSIN-SALVETAT Secrétaire de séance “

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