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Procès Verbal - PV 23 MARS 23 signe et valide en seance du 22 6 Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune d'Avrillé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 MARS 23 signe et valide en seance du 22 6)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, Avrillé VILLE-PARC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 23 MARS 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 23 mars à 19 heures, le Conseil municipal dûment convoqué le 17 mars 2023 s’est réuni à Avrillé, salle Marie Paradis, sous la présidence de Madame Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire.

Étaient présents :

Caroline HOUSSIN-SALVETAT - Hervé PINON - Agnès GUEMAS-GALLARD - Patrice LUCAS -

Séverine CROS - Marc de SINGLY - Mangala RAULT - Philippe POIROUX -— Alain DELETRE — Michel FOUCAULT - Jean-Claude COSSERON — Régine LE MONNIER - Michel VERGER — Maud LE HO -— Mélanie BOURSIN — Céline GUETTIER — Alix de VERNEUIL - Catherine CESBRON - François VARLIN - Estelle LEMOINE-MAULNY

Pouvoirs :

Jean HALLIGON absent, a donné pouvoir à Caroline HOUSSIN-SALVETAT Magali BERGUE absente, a donné pouvoir à Philippe POIROUX

Guylène LEBOEUF absente, a donné pouvoir à Alain DELETRE

Laurent VIAUD absent, a donné pouvoir à Marc de SINGLY

Louis FOGANG absent, a donné pouvoir à Mangala RAULT

Céline TROCHUT absente, a donné pouvoir à Hervé PINON

Philippe BOLO absent, a donné pouvoir à Céline GUETTIER

Augustin VANBREMEERSCH absent, a donné pouvoir à Alix de VERNEUIL

Annie RAT absente, a donné pouvoir à François VARLIN

Florian SANTINHO absent, a donné pouvoir à Estelle LEMOINE-MAULNY

Absentes :

Hind RAFFENEAU

Sophie BAILLIF-APPLINCOURT

Dannièle CHEVROTIN

Secrétaire de séance :

Marc de SINGLY

La séance est retransmise par les moyens de communication audiovisuelle sur la page facebook de la collectivité. L'enregistrement vidéo de la séance (et donc l'entièreté des interventions) est mis en ligne sur le site internet de la Ville.

Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance publique à 19h.

Elle annonce les membres absents ayant donné pouvoir et, constatant le quorum atteint, déclare la séance ouverte.Marc de SINGLY est désigné secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 9 février 2023

Caroline HOUSSIN-SALVETAT propose au Conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 9 février 2023.

Aucune observation n'étant formulée, celui-ci est adopté à l'unanimité.

Avant d'aborder l'ordre du jour de la séance, Caroline HOUSSIN-SALVETAT souhaite faire la

déclaration suivante :

« Mes chers collègues,

Ce soir va être soumis à votre approbation le budget primitif de notre collectivité pour 2023.

Le vote du budget est un moment important, vous le savez tous. En effet, un budget, c'est la

traduction chiffrée du programme municipal porté par la majorité, donc la traduction des engagements pris devant les électeurs.

Comme en 2021 et en 2022, ce budget est conforme aux engagements que nous avons pris devant les Avrillais il y a trois ans, sachant qu'en 2023 plusieurs grands projets vont connaître un coup d’accélérateurs : la future médiathèque en cœur de ville, la reconstruction de l’espace Lino Ventura, la création de l’espace de glisse dans le parc Brassens.

Comme nous nous y étions engagés — et c'est important de le rappeler — les taux de la fiscalité communale n'augmentent pas pour la troisième année consécutive ; il en sera ainsi jusqu’à la fin du mandat.

Ce budget primitif 2023, qui donne la part belle à la transition écologique, est ambitieux et réaliste.

Ambitieux, car il montre notre détermination à investir pour que notre ville relève les nombreux défis auxquels eile doit faire face : réaliste, car il repose sur des orientations qui permettent une maitrise des dépenses de fonctionnement et la préservation des équilibres structurels.

Dans quelques minutes, et après avoir remercié la direction des finances pour le travail de qualité qu'elle a fourni ces dernières semaines, je vais laisser Philippe Poiroux, adjoint aux finances, entrer dans le détail de ce budget primitif.

Mais juste avant, je veux revenir sur quelques déclarations faites dans cette enceinte lors du dernier Conseil municipal quand il s’est agi de débattre des orientations budgétaires de notre collectivité.

Ce soir-là ont été avancés des chiffres sortis de nulle part, évidemment suivis de commentaires. J'ai

donc pris le temps de les regarder et ce soir, je vais y répondre en ce même lieu.

1! a été dit que la dette s’est emballée. C'est faux !

En 2015, la dette de la Ville était supérieure à 15 ME ; aujourd'hui, elle est de 9 ME. Soit 6 M€ de

moins. Où est l'emballement ? Je répète : où est l'emballement ?

Dans sa définition, le mot « Emballement » intègre la notion de « perte de contrôle ». Où est la « perte de contrôle » depuis 2020 quand on évoque la dette de notre Ville ? Personnellement, je ne vois pas.

Il a été dit également que les charges de fonctionnement de la Ville ont augmenté de 40 % entre 2019 et 2023. C’est faux !

Cette hausse est précisément de 12,57 %.

En 2019, les dépenses réelles de fonctionnement étaient de 12, 28 M€. En 2022, elles étaient de

13,82 ME.

Je précise que lon ne peut pas intégrer à ce calcul 2023 puisque les chiffres de l'année en cours ne

2sont évidemment pas consolidés.

Par ailleurs, à cette occasion, il a été évoqué seulement les dépenses de fonctionnement, jamais les recettes de fonctionnement. Je comprends pourquoi : elles ont évolué beaucoup plus rapidement que les dépenses !

Tous ces chiffres sont publics puisque consignés dans les derniers comptes administratifs.

Il a ensuite été affirmé que les dépenses de personnel avaient augmenté de plus de 20 % en trois ans. Là encore, c'est faux |

Sur la période de référence visée (2019-2022), les dépenses de personnel ont augmenté de 11,73 %.

2019 : 7,48 ME

2022 : 8,35 ME (dont + 3,5 % de point d'indice sur 6 mois qui ne seront pas compensés par l'Etat).

Ces dernières années, la masse salariale augmente d'environ 3 % l'an.

Si vous enlevez le GVT (entre 1,8 et 2 %), qui est l'augmentation mécanique annuelle de la masse salariale, il reste une augmentation d'environ 1 à 1,2 % par an. Rien à voir avec les 20 % avancés !

En parlant de personnel, il a été question de l'augmentation du nombre de cadres À au sein de notre collectivité.

Le nombre de cadres À étaient de 16 en 2014 et il est descendu jusqu’à 11 à la fin du précédent mandat. Nous sommes en effet revenus à 16 cadres À au sein de la collectivité fin 2022.

J'assume totalement ces recrutements. Car aujourd'hui, nous sommes simplement en train de revenir à une situation normale. 16 cadres À au sein d'une collectivité qui emploie 250 agents, cela ne me semble pas démesuré. C'est même une nécessité.

Nous revenons à une situation normale et nous travaillons pour l'avenir. Car vous n'êtes pas sans ignorer que ta population d'Avrillé augmente — nous avons dépassé les 15 000 habitants au 1° janvier — et qu'elle va continuer de croître au cours des prochaines années.

Il nous faut donc anticiper ces évolutions au sein de nos services municipaux.

Pour mémoire, je vous rappelle qu'il n'y a pas que les directeurs qui ont un statut de catégorie À mais il est un fait que notre collectivité souffrait d’un sous-encadrement. Notre responsabilité est de mettre nos ressources humaines en phase avec les enjeux de la Viile.

Enfin, sur le 1,4 M€ de subvention inscrit pour le projet de la nouvelle médiathèque, je vous rappelle que nous avons fait avancer des dossiers importants de notre mandat au cours des derniers mois.

Les calendriers de nos deux projets majeurs qu'Alter, notre aménageur, a précisés nous permettent des inscriptions prévisionnelles.

Je vous rappelle que pour la future médiathèque, nous tablons sur 40 à 45 % de subvention sur ce projet, soit près de 2,7 M€ sur les 6 M€ que coûtera le bâtiment.

Il me semblait important de rétablir la vérité des chiffres et de vous fournir ces éclairages.

Et maintenant je passe la parole à Philippe Poiroux qui va nous présenter les grandes lignes du budget 2023. »

2023-1 — Vote du Budget primitif 2023 — Budget Principal Ville Rapporteur : Philippe POIROUX

Philippe POIROUX : pour ce budget 2023, les dépenses comme les recettes augmentent dans les mêmes proportions (+ 10.94 %) sous l'effet des événements contextuels qui ne dépendent pas de la volonté de la commune :+ __Les coûts tels que l'inflation et la crise de l'énergie sont pris en compte.

+ __Les recettes augmentent avec + 7,1% appliqués aux bases fiscales (sur le Foncier

Bâti et non bâti).

Comme en 2021 et en 2022, la Ville n’augmente pas ses taux d'imposition.

C'est un engagement de mandat qui est tenu.

| SYNTHESE DU BUDGET PRINCIPAL

Le budget primitif global (opérations d'ordre + réelles) présenté au vote du conseil municipal pour l'exercice 2023 s'élève à 25 051 000 €.

BUDGET VILLE BP 2022 EE) ENVOI ET Ra

FONCTIONNEMENT 16 485 000 18 288 500 10,94% 1 803 500

INVESTISSEMENT 7 174 000 6 762 500 -6,74% - 411 600

TOTAL 23 659 000 25 051 000 5,88% Ka

Prise séparément, la section de fonctionnement au global s'établit à :

18 288 500 £ pour les recettes

17 173 000 € pour les dépenses

La section d'investissement, elle, s'élève à 6 762 500 €.

Il s’agit donc d’un budget dynamique qui permet de dégager un excédent de fonctionnement

de 1,15 ME et d’assurer le financement des investissements.

Il — SECTION DE FONCTIONNEMENT

Les recettes de fonctionnement sont composés des postes suivants :

Chap. Recettes

Excédent de fonctionnement reporté

Atténuations de charges 25 000,00 25 000,00 - 0,00%

Opérations d'ordre de transfert entre sections 2900,00%|

PCORDE CS SENIERS ste 1 081 000,00 1185 000,00 104 000,00 9.62%

Impôts et taxes 12 864 000,00 14 000 000,00 1 136 000,00 883%

Dotations, subventions et participations 2452 000,00 2 730 000,00 278 000,00 1134

Autres produits de gestion courante 21 000,00 28 000,00 7 000,00 33,33%

Produits exceptionnels 31 650,00 1000000 |- 21 650,00 -6840%|

%

Les recettes de fonctionnement augmentent de 1,8 ME (+ 10,94%)Dans le détail des recettes

1.1 Les impôts et taxes (Chapitre 73)

Les recettes fiscales = + 800 OOOE£ par rapport au BP 2022, sous l'effet des + 7,1% d'augmentation des bases fiscales au niveau national.

Les droits de mutation : l'attractivité du territoire de par ses équipements et le tramway renforce ce

phénomène. Au BP 2023, ces recettes sont inscrites pour 800 000 € contre 649 000 £ en

2022.

Les autres recettes restent stables pour 2023 :

- Attribution de compensation d'ALM = 868 000 €.

- FPIC (ALM) = 236 000 €.

- Taxe locale sur la consommation finale d'électricité = 250 000 €.

-Taxe locale sur la publicité Extérieure = 80 000 €.

Les recettes « impôts et taxes » progressent de 8,83% (+ 1,1 M€)

Suite des recettes

1.2 Les dotations de l'Etat (Chapitre 74)

Le projet de loi de finances 2023 de l'Etat prévoit une augmentation de diverse dotations. Les prévisions 2023 sont inscrites prudemment au niveau de ce chapitre.

Cette progression des recettes de ce chapitre s'explique par :

+ L'augmentation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : + 4,2%, soit 62 000 €. + _ La Dotation Nationale de Péréquation : + 17 000 € constatés.

+ Les subventions de la CAF avec la bonification du CTG (Contrat Territorial Global). + La Dotation de solidarité Urbaine, qui continue sa progression depuis quelques années.

> A noter la diminution légère de la Dotation de Solidarité Communautaire (ALM) de 25 000 € compte

tenu des nouveaux critères de répartition entre les communes membres et la prise en compte de critères sociaux.

| Les dotations de l'Etat progressent de 11,34% (+ 278 000€)Fin des recettes

1.3 Autres produits courants des services (chapitre 70)

Ce chapitre prévoit une augmentation de + 9,62 %, soit + 104 000€.

Après 2 années de crise sanitaire (2020-2021), les produits des services remontent désormais à plus d’1 M€ en 2022.

Une inscription 2023 à 1,18 M£ se justifie (sous réserve de crises ou d'événements significatifs).

1.4 Opérations d'ordre (Chapitre 042)

Dans ce chapitre figurent les recettes des travaux en régie qui permettent de valoriser les travaux des agents des

services techniques assimilables à des travaux d'investissement.

> Cela entre dans les recettes de fonctionnement et bonifie l’autofinancement de la collectivité car elles

deviennent des dépenses d'investissement.

> Au BP 2022, seulement 10 350 € étaient inscrits. Pour 2023, la prévision s'établit à 310 500 €.

1.5 Les chapitres 75 et 77 sont peu significatifs de par leur montant.

Les dépenses de fonctionnement sont composées des postes suivants :

Elles se décomposent en quatre rubriques principales : Charges à caractère général; charges de personnel; autres charges de fonctionnement et charges financières.

Elles s'entendent hors virement à la section d'investissement.

BP 2022 Voté ï Ecart en Valeur € Chap. Dépenses RP RTE T Proposition BP 2023: AT

011 |Charges à caractère général 3 461 330,00 4 250 000,00 788 670,00 22,79%

012 |Charges de personnel et frais assimilés 8 111 000,00 8 900 000,00 789 000,00 9,73%|

014 |Atténuations de produits 3 000,00 3 000,00 = 0%

022 |Dépenses imprévues de fonctionnement 25 000,00 : 25 000,00 -100%)

023 |Virement à la section d'investissement 1013 734,00 1115 500,00 101 766,00 10,04%|

042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 900 000,00 1800000,00 |- 100 000,00 -5,26%

65 [Autres charges dé gestion courante 1 812 236,00 2 100 000,00 287 764,00 15,88%|

66 |Charges financières 140 000,00 110000,00 |- 30 000,00 -21,43%|

67 |Charges exceptionnelles 18 700,00 10000,00 |- 8 700,00 -46,52%)|

10,94%|

Les dépenses de fonctionnement augmentent de 1,8 M€ (+10,94%)Dans le détail des dépenses

2.1 Charges à caractère général (011)

Déjà prégnante en 2022, l'inflation demeure très élevée. Ce chapitre est donc abondé des effets estimés de cette

dernière sur 2023.

On peut citer :

- Le coût de l’énergie x 2,5 environ

- Le papier + 80%

-__ l’ensemble des marchés de fournitures : environ + 10 % dont la restauration

> Des mesures sur l'énergie sont déjà prises et la rationalisation des locaux de la collectivité ainsi que les bonnes

pratiques énergétiques sont en développement visant à absorber une partie des coûts.

> C'est un changement de comportement qui est initié, et cela de manière pérenne.

Les charges à caractère général progressent de 788 670 € (+ 22,79 %)

Suite des dépenses

2.2 Les charges de personnel et frais assimilés (012)

Désormais, pour 2023, les charges de personnel nettes, c’est à dire diminuées des atténuations de charges (remboursement de salaires) s’établissent à :

En} 587 € par habitant (moyenne de la strate : 672€/habitant)

mamÿ Représentant 58 % des dépenses réelles de fonctionnement (moyenne de la strate 60,22%)

Nous restons dans un contexte contraint budgétairement et les efforts en matière de maîtrise de la

masse salariale restent une priorité.

3,5% en année pleine et sous réserve des obligations réglementaires à venir type Smic... et révision des

BP 2023 : +9,73 %, soit + 789 000€ qui correspondent à un GVT à 1,8% et l'effet du point d'indice de +

grilles indiciaires. |

En enlevant ce que l’État nous impose, les charges de personnel augmentent en net de 1%. Elles sont donc encore maîtrisées cette année,Suite des dépenses

2.3 Autres charges de gestion courante (Chapitre 65)

Ce chapitre regroupe les indemnités aux élus de la collectivité, les subventions, participations

d'équilibre des budgets annexes Multi-Accueil-Réserves Foncières- et les budgets autonomes CCAS,

SIRI, et le CIAS ainsi que le soutien financier aux associations locales.

> Zoom sur les subventions aux Associations = 508 827 € (Hors MJC) contre 417 976 € en 2022 +22,96%

Ÿ Cas particulier de la MJC qui, au stade du Budget Primitif, ne bénéficie provisoirement que de 60 000 € contre

181 500 € en 2022.

En effet, des discussions sont actuellement en cours pour définir le cadre et le contenu d’une nouvelle

convention. || sera possible, une fois cette convention dûment définie, d'attribuer une subvention complémentaire en adéquation avec les objectifs fixés.

La ville maintient son aide au tissu associatif, garant du lien social.

Une délibération claire et précise est proposée au vote pour ce budget 2023

Suite des dépenses

> Subventions de fonctionnement aux budgets annexes

Budget annexe Réserves foncières : 171 000 € contre 156 000 € en N-1.

Budget annexe Multi-Accueil : 247 100 € contre 207 700 € en N-1

> Subventions de fonctionnement à des budgets autonomes

Budget autonome du CCAS d’Avrillé : 224 000 € contre 207 000 € permettant d'assurer la solidarité auprès des plus

démunis.

Participation CLIC : 13 606 € (coût à 0,90 € par habitant).

Participation SIRI (syndicat intercommunal de ressources informatiques) : 377 817 € contre 358 000 € en N-1.Chapitre 66 : charges financières

/

Les charges financières (intérêts des emprunts) : 110 000 €, soit - 21,43 % |

Baisse mécanique des intérêts d'emprunt au profit du remboursement du capital ||

Virement à la section d'investissement : 2 915 000 € (+1%)

Se compose de 2 éléments :

> La capacité d’autofinancement brute dégagée sur le fonctionnement : 1 115 500 €

> Les dotations aux amortissements : 1 800 000 €

3. CONCLUSION : EVOLUTION DE LA CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT (CAF)

La CAF nette correspond à la CAF brute (recettes-dépenses réelles de fonctionnement) diminuée du

remboursement des emprunts.

> Elle permet de mesurer le montant disponible pour financer les investissements

| Pour 2023, la capacité d’autofinancement s'élève à 2,23 ME contre 2 ME€ en 2022. |

111 — SECTION D’INVESTISSEMENT

1. LES RECETTES GLOBALES D'INVESTISSEMENT : 6 762 500 €

Les recettes d'investissement mobilisées pour financer les investissements se répartissent en quatre

grandes catégories :

> Le virement de la section de fonctionnement (CAF brute) à ce stade du BP = 1 115 500 €

> l'emprunt d'équilibre (si besoin) au stade du BP est de 1 154 100 €

> Les recettes propres (subventions, dotations, fonds...) = 1 900 000 €

> l'amortissement = 1 800 000 €

> Des opérations d'ordre et patrimoniales pour 792 900 €

1.1 Les emprunts nouveaux : 1 154 100 € contre 2 381 607 € en 2022 (Prévus mais non réalisés)

À cette étape budgétaire, un emprunt d'équilibre est inscrit au budget pour 1 154 100 €.

Le vote du compte administratif 2022 devrait permettre d'ajuster le besoin d'emprunt au regard des

résultats N-1 réellement constatés.

Le bonnes perspectives de recettes d'investissement2. LES DEPENSES GLOBALES D'INVESTISSEMENT : 6 762 500 €

Présentation par politiques publiques :

Il- projets annuels

Développer un service

public moderne et proche

Dynamiser la vie

associative, Culturelle et

sportive

Agir pour l'environnement

et la transition écologique

Modernisation de l'hôtel de ville

Budget participatif

Acquisition foncière (CTM)

Nouveau logiciel de gestion CTM

Travaux sur Bât Administratif et Techniques

Equipement des services

Sous total

Travaux sur bâtiments sportifs

Equipements sportifs

Travaux sur bâtiments culturels

Equipements culturels

Sous total

Rénovation thermique Centre Culturel

Etudes réseau de chaleur

Frais d'études rénovation énergétique

Aménagements extérieurs

Réfection toiture divers bâtiments

Sous total

123 000

11 000

100 000

40 000

130 800

394 100

798 900

139 100

32 000

86 000

44 800

301 900

20 000

55 000

49 000

221 000

57 000

402 000

LES DEPENSES GLOBALES D'INVESTISSEMENT

Présentation par politiques publiques :

Participations PLH

Œuvrer pour la solidarité péveloppement de la vidéoprotection

et la sécurité des Avrillais Sous total

Développement/modernisation des aires de jeux

Equipements enfance et scolaire

Etre acteur de

l'éducation et de

l'épanouissement des

jeunes

Travaux sur bâtiments scolaires

Construction d'un espace de glisse

Sous total

TOTAL

10 000

60 000

70 000

50 000

36 000

128 300

350 000

564 300

2 137 100

102. LES DEPENSES GLOBALES D’INVESTISSEMENT

Opérations pluriannuelles et autres :

Relation financière avec Angers Loire Métropole

Fonds de concours Voirie - ALM 242 000 TOTAL 242 000

Il- Fonds de concours

Aménagement ZAC Centre-ville 250000

TOTAL 1750 000

2e : :

IV - Opérations Pluriannuelles Projets structurants AP/CP

Création d'une médiathèque en cœur de ville 450 000

Reconstruction de la salle Lino Ventura 300 000

Renforcer l'attractivité de la ville et de ses équipements Sep: Poursuite de la mise en accessibilité des bâtiments publics 100 000

TOTAL 850 000

FT : 4

V - Opérations de gestion Dépenses

Op.patrimoniales -Remb Avance Alter Ventura &Médiathèque 750 000

Travaux en Régie 295 500

Amortissement subventions 15 000

Op. au sein de la section d'investissement 42 900

Rerb.capital des emprunts 680 000

TOTAL 1783 400

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 6 762 500

Estelle LEMOINE-MAULNY souhaite revenir sur les propos de Mme le Maire en introduction de séance. Elle s'étonne que les chiffres donnés ce soir par Mme le Maire n’aient pas été communiqués lors du Débat d'orientations budgétaires de février puisque les élus de la majorité annoncent un budget maîtrisé. Les élus d'Ensemble Avrillé s’abstiendront car ils regrettent l'absence de Plan Pluriannuel d'investissement (PPI). Par ailleurs, Estelle LEMOINE-MAULNY ne trouve pas qu’au travers des chiffres présentés ce soir, ce budget soit axé de manière importante vers la thématique de la transition écologique et elle demande plus de précisions.

Alix de VERNEUILL fait la déclaration ci-dessous au nom des élus du groupe Avrillé Passion :

« Bonsoir à tous et à toutes,

Du côté du groupe Avrillé Passion, nous maintenons que ce budget 2023 fait courir des risques importants sur les finances communales, à une période où l'incertitude et le manque de vision sur l'avenir devrait inviter à d'avantage de prudence.

Nous affirmons de nouveau que l’augmentation de la masse salariale, vous avez dit 11 %, ça reste 11 %, va peser extrêmement lourd sur le budget de fonctionnement et que les recrutements de cadres de catégorie À va compter dans le budget. Vous dites qu'il y avait 16 cadres en 2014, aujourd’hui vous souhaitez revenir à la normale mais il ne faut pas oublier qu'un certain nombre de compétences ont été transférées à l'Agglo. Donc 16 cadres, mais aussi moins de compétences, de besoins.

Nous maintenons également que certains des investissements annoncés ne répondent pas impérativement aux besoins des avrillais et on parle notamment du projet de la Médiathèque, et des 6ME d'investissement. Nous rencontrons régulièrement des avrillais, qui nous disent qu'ils ne comprennent pas la raison d’un projet si onéreux pour une ville comme Avrillé. Il me semble d’ailleurs que nous n'avons pas les dépenses de fonctionnement de la médiathèque.

11Nous pensons que ce budget aurait pu être présenté à une période de croissance forte et un avenir radieux mais en aucun cas à un moment où les meilleures prévisions envisagent 6 % d'inflation et des coûts de l'énergie et de construction en croissance continue. Vous nous annoncez d’ailleurs 23 % supplémentaires pour les charges à caractère général et on sait que les coûts de construction ont flambé de 25 à 35 % en 2022 et cela se poursuit donc qu'est-ce que cela va donner pour la médiathèque ?

Les avrillais ont en commun l'héritage d’une gestion raisonnée qui participe à la sérénité et à la qualité de vie ! On sait que quand les gens arrivent à Avrillé, ils savent qu'ils arrivent dans une ville qui est bien gérée depuis de nombreuses années et c'est un bien commun dont vous êtes les héritiers.

A un moment où beaucoup de nos administrés bouclent difficilement leurs fins de mois, ils doivent

au moins pouvoir conserver la confiance en des finances saines dans la ville qui les abrite y compris et surtout dans les circonstances actuelles.

Vous présentiez vos vœux aux avrillais, une ville de bientôt 20 000 habitants, mais Avrillé est

aujourd'hui une ville de 15 000 habitants et préparer l'avenir ne signifie pas oublier le présent et ne pas tenir compte de l'actualité.

Or le présent, c'est aussi penser à la vitalité économique de la ville et notamment à ses commerçants.

Nous savons notamment l'inquiétude des commerçants du quartier Saint Gilles avec ja réduction de l'ambition pour l'ilot St Gilles. Il a toujours été convenu que la ZAC de centre-ville s'étend de la rue de la Ternière pour aller jusqu'au rond-point de La poste. C’est toujours ainsi que ce projet a été pensé, en lien avec les commerçants qui craignaient aujourd’hui pour leurs enseignes. Le petit marché du samedi matin est né à cette période avec l'enthousiasme ambiant et la ferveur des commerçants de l'époque ! Dans le projet que nous portions, à la place du pôle des banques, nous projetions un bâtiment mixant habitations en étage et commerces en rez-de-chaussée afin de continuer à densifier l'hyper centre pour y assurer un véritable poumon économique ! En lieu et place, vous envisagez la médiathèque, une forêt urbaine et des petites halles.

Nous avons été alertés par les commerçants de cette zone qui s'inquiètent légitimement qu'on les oublie. Tous vos efforts sont concentrés autour du Carrefour market et nous trouvons cela dommageabie.

Enfin je le répète, en tant qu'’ancienne élue aux quartiers, je regrette que la majorité de vos projets soient concentrés dans un périmètre autour du centre-ville et de l'avenue Mendès France. Avrillé ça n'est pas que cette avenue, ce sont aussi des quartiers, anciens et nouveaux, qui ne semblent pas être intégrés dans vos projets et qui ont besoin de l'être pour se créer une histoire et un attachement à notre ville.

Aussi, vous l'aurez compris nous ne voterons pas votre budget 2023. Nous avons le sentiment que, après des années de gestion raisonnée, les vannes sont ouvertes et cela nous inquiète. »

Concernant l'interrogation d'Estelle LEMOINE-MAULNY sur les chiffres du DOB, Caroline HOUSSIN-SALVETAT précise que face à de telles affirmations, il y a forcément nécessité de prendre le temps de répondre, mais que cela ne remet pas en cause la maîtrise du budget. Concernant le PP)I, ilest indiqué page 19 du DOB qu'un PPlest en préparation et qu'il fera l'objet d'une présentation lors d’un prochain Conseil municipal. Certains chiffres méritent d'être ajustés afin de produire un document précis et fidèle à la réalité. Pour rappel, tous les projets présentés dans le programme de la majorité municipale seront réalisés et financés durant ce mandat. Quant à la thématique de la transition écologique, elle est mise en exergue sur certains projets du budget, mais il est bien évident qu'elle s'invite partout et les élus veilleront à la développer dans toutes leurs actions. C’est fondamental.

Pour répondre à Alix de VERNEUIL, Caroline HOUSSIN-SALVETAT tient à rappeler qu’en 2019, les élus en exercice n'avaient pas présenté de budget de fonctionnement concernant le projet de

12salle Marie Paradis, alors que le projet était déjà sorti de terre. Aujourd'hui, les élus de la minorité réclament un budget de fonctionnement pour la médiathèque alors même que le projet n’est pas encore sorti de terre.

Hervé PINON souhaite réagir concernant l'aménagement du quartier centre-ville. Les immeubles en construction sont conçus avec des rez-de-chaussée actifs pour les commerçants. Le centre-ville s’élargit allant de la place Jacques Chirac au quartier St Gilles avec la médiathèque qui va s'intégrer au cœur de ce quartier, ce qui va permettre un « appel d’air » pour les commerçants au-delà de l'aspect culturel. Le nouvel aménagement du centre-ville a été imaginé et repensé en concertation avec les commerçants qui ont approuvé ce projet. Les élus de la majorité ont été élus sur un programme qui se réalise et qui tient la route.

Patrice LUCAS s'étonne que les élus de minorité critiquent le budget qui est très équilibré. C'est de l'opposition systématique. Le coût des dépenses de personnel dénoncé ne dépasse pas les 58 % alors qu'il était de 60 % fin 2019 lors du précédent mandat. Concernant la transition écologique, les élus de la majorité ont veillé à ce que la place Jacques Chirac soit davantage végétalisée. Quant au Plateau de la Mayenne, Mme le Maire veille à ce que la densité des logements soit la moins élevée possible tout en végétalisant au maximum les espaces. Ces efforts ne sont pas visibles mais ils existent bien.

Céline GUETTIER se réjouit de savoir que les élus de la majorité se soient déplacés dans le quartier du Pré car un habitant s'étonnait de ne pas les avoir croisés depuis le début du mandat. Mangala RAULT répond que c’est faux car elle connaît l'habitant en question et il a regretté qu'il n'y ait pas d'élu référent dans le quartier du Pré, ce qui n’est pas la même chose.

Céline GUETTIER souhaite faire part d'un ressenti. Depuis le début de ce mandat, l'équipe Avrillé Passion possède un certain nombre de nouvelles têtes. Lorsque les élus de la majorité disent « vous ». Non, ce n'est pas l’ancienne équipe, ce n'est pas « nous ». Elle souhaiterait que l'on cesse de faire porter aux nouveaux élus le passif d'une équipe qui n’est pas celle qui s'est présentée aux élections en 2020.

Catherine CESBRON regrette qu'il y ait peu de sujets traitant de la transition écologique dans la commission Aménagement et cadre de vie. Peut-être qu'il s’agit juste d’un manque de communication ? Caroline HOUSSIN-SALVETAT entend cette remarque et veillera à ce que la commission communique davantage sur le sujet.

Pour conclure, Caroline HOUSSIN-SALVETAT précise que la thématique de la transition écologique est en permanence à l'esprit des élus de la majorité municipale et ce dans tous les projets du mandat. Avec un endettement de la ville qui est passé de 15 M€ en 2015 à 8 M€ aujourd’hui, on ne peut parier d'emballement et de mauvaise gestion. Ce budget est principalement consacré à la rénovation indispensable des équipements municipaux et à la réalisation des projets de campagne. Ce budget est parfaitement équilibré et sincère avec des finances saines et tout en proposant de nouveaux services aux Avrillais.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte avec 4 abstentions (Florian Santinho, Annie Rat, François Varlin, Estelle Lemoine-Maulny) et 8 voix contre (Philippe Bolo, Catherine Cesbron, Alix de Verneuil, Céline Guettier, Augustin Vanbremeersch).

2023-2 — Vote du budget Primitif 2023 - Budget Annexe Réserves Foncières Rapporteur : Philippe POIROUX

13BUDGET ANNEXE RÉSERVES FONCIÈRES

1 - SYNTHESE DU BUDGET

BUDGET RESERVES FONCIERES BP 2022 CE TX) % Evol (LETTRES

FONCTIONNE MENT 161 000 176 200 9% 15 200

INVESTISSEMENT 1 080 000 1 498 000 39% 418 000

TOTAL Ze NU 35% 433 200

| L'équilibre de la section de fonctionnement s'opère à 97% par la participation du budget Ville. |

11- SECTION D'INVESTISSEMENT : 1 498 000 €

e Enrecettes:

e 695 000 € de produits de cession,

e 743 000 €, soit le solde de l'opération PMC,

e 60 000 € de dotations aux amortissements.

e _Le recours à l'emprunt ne sera pas nécessaire pour l'équilibre du budget 2023.

En dépenses : 928 000€ d’acquisitions foncières et 570 000 € de remboursement du

capital des emprunts.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte avec 4 abstentions (Florian Santinho, Annie Rat, François Varlin, Estelle Lemoine-Maulny) et 5 voix contre (Philippe Bolo, Catherine Cesbron, Alix de Verneuil, Céline Guettier, Augustin Vanbremeersch).

2023-3 — Vote du budget Primitif 2023 —- Budget Annexe Multiaccueil Rapporteur : Philippe POIROUX

BUDGET ANNEXE MULTI-ACCUEIL

1 - SYNTHESE DU BUDGET

Le budget primitif global (opérations d'ordre + réelles) présenté au vote du conseil municipal par l’exercice

2022 s'élève à 751 700 €.

BUDGET/MULTIACCUEIL BP 2022 ATX) LA TI| Ecart en €

FONCTIONNE MENT 690 600 723 200 5% 32 600

INVESTISSEMENT 33 000 28 500 14% - 4500

TOTAL 723 600 751700 «te 28100BUDGETS CONSOLIDÉS

1- SYNTHESE DES BUDGETS :

ANNEE 2023 Fonctionnement Investissement TOTAL

Budget principal 18 288 500 6 762 500 25 051 000

Budget annexe Multi-Accueil 723 200 28 500 751 700

Budget annexe Réserves foncières 176 200 1 498 000 1 674 200

BUDGET CONSOLIDE 19 187 900 CPAS 27 476 900

Au total le somme consolidée des budgets s'élève à 27 476 900€ contre 25 623 600€ en 2022

soit + 7,23%

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte avec 4 abstentions (Florian Santinho, Annie Rat, François Varlin, Estelle Lemoine-Maulny) et 5 voix contre (Philippe Bolo, Catherine Cesbron, Alix de Verneuil, Céline Guettier, Augustin Vanbremeersch).

2023-4 — Fiscalité directe locale 2023 — Vote des taux d'imposition Rapporteur : Philippe POIROUX

Philippe POIROUX : depuis le 1er janvier 2021 et afin de compenser la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) a été intégralement transférée aux communes.

Concrètement, depuis cette date, le taux de TFB (taxe foncière sur le Bâti) de la commune est porté automatiquement à 49,39 % (28,13 %commune + 21,26 % Département).

Pour l’année 2023, il est proposé de maintenir l'ensemble des taux d'imposition à leur niveau de 2022, soit :

e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 49,39 %

e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41,71 %

e Taxe d'habitation : 15,96 %

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité.

2023-5 — Mise en place et révision d’Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement (AP/CP)

Rapporteur : Philippe POIROUX

Philippe POIROUX : la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle vise à planifier la mise en œuvre des investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement. Elle favorise ainsi la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

15Pour ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal d'ouvrir les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour la construction de la Médiathèque, pour la reconstruction de la salle Ventura et d'ajuster la répartition des crédits alloués à l'accessibilité des bâtiments communaux (AD'AP) existante comme suit :

Autorisation de Autorisation de Crédits de paiement Libellé TOTALTIC

programme HT | programme TIC | _ Antérieur 2023 2024 2025 2026 2027 = -

ADAPacesslbllié | 3333333 | 16000000 |1154495,38 | 10000000 | 10000000 | 10000000 | 14550402 1 600 000,00 des bâtiments

Construction a 5750 000,00 | 6900 000,00 450000,00 | 3500000,00 | 2700000,00 | 20000000 | 5000000 | 6900000,00

Médiathèque

Reconstruction Sal D NES | 4445000,00 | 5334 000,00 300000,00 |1000000,00 | 2650000,00 | 234000,00 | 15000000 | 5334000,00

TOTAL 11528333,33 | 1382400000 |1154405,98 | 85000000 | 4600000,00 | 6450000,00 | 57950402 | 20000000 | 13834000,00

Le financement de ces projets sera assuré par des subventions d'investissement, le FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA), l’autofinancement et le recours à l'emprunt si nécessaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte avec 9 abstentions (Florian Santinho, Annie Rat, François Varlin, Estelle Lemoine-Maulny, Philippe Bolo, Catherine Cesbron, Alix de Verneuil, Céline Guettier, Augustin Vanbremeersch).

2023-6 — Attributions des subventions aux associations pour 2023 Rapporteur : Philippe POIROUX

Philippe POIROUX rappelle que toutes les demandes de subventions ont fait l'objet d'étude et de débats en commission.

Liste ci-dessous :

16Nature

Article Subventions Objet Nom de l'organisme juridique de BP 2023 l'organisme

Amicale du personnel Association 17625 €

Subvention à PAPE us Proviparc Association 600 €

caractère social k La Pouce Poucette Association 72716€ onctionnement : 1 : = Comité Féminin 49 Association 1 800 € La malle enchantée - Ludothèque [Association 750 €

MIC Association 60 000 €

E.ILM.D.A. (Ecole intercommunale de an

Subvention à Participation AUX [musique et de danse d'Avrillé) En ARE

caractère culturel re se Comité de Jumelage Association 4 000 € fonctionnement = — - L'Atelier Association 9 000 € Ensemble Ligéralis Association 500 € Aprilis Association 1000 €

bei à FR aux |Ecole privée de l'Adézière Ecole privée 98 142 €

l'enseignement rl Ecole privée Sainte Colombe Ecole privée 102 014 €

Classe de découvertes Ecole publique 4 500 € ASA Athlétisme Association LI € ASA Badminton [Association 4 DIS € ASA Basket Association 6820 € ASA Cyclotourisme Association 563€ ASA Escalade Association S'XH € 65748 ASA Football Association sy17€ JASA Gymnastique Association 541€ ASA Gym Forme Adultes Association 1550 € Participation aux JASA Handball Association se frais de ASA Judo Association 2878 € fonctionnement JASA Kung Fu Qi Cong Association 678 € ASA Kyokushin-Kai Association EE ASA Natation Association 10 838 € JASA Subaquatique Association 671€ Subvention à ASA Taijitsu Association 398 € caractère sportif ASA Tennis i 562€ ASA Tennis de table 1700 € Association sportive du C.E.S. Association 350 € Association sportive du LE.P. Association 150 €

ASA Basket Association 14 000 €

ASA Basket (complément National 2} Association 8 000 €

ASA Escalade Association 500 € Subvention sport de ASA Football (complémentaire 2022-2023) [Association 4283 € niveau national ou JASA Football (subv. exceptionnelle 2023) [Association 624€

execptionelle JASA Football (académie football) Association 2 000 €

ASA Tennis de table Association 1450 € Billard Association 3 500 € Boule de Fort Association 12 000 € ASGAP (asso golfeurs) Association 400 €

OTAL 568 827 €

Céline GUETTIER précise que les élus d’Avrillé Passion s'abstiendront sur cette délibération car les critères d'attribution des subventions ne sont pas clairement définis.

Catherine CESBRON et Augustin VANBREMEERSCH se déportent du vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte avec 3 abstentions (Alix de Verneuil, Céline Guettier, Philippe Bolo).

2023-7 — Subventions de fonctionnement supérieures à 23 000 € - Décision spécifique d’attribution au BP 2023

Rapporteur : Philippe POIROUX

17Philippe POIROUX propose de confirmer l'attribution des subventions de fonctionnement supérieures aux associations et organismes suivants, pour l’année 2023 :

+ MJC (Politique jeunesse/Activités/Accueils de loisirs) 60 000 €

+ Pouce Poucette 72 716€

+ EIMDA 77 000 €

+ Ecole privée de l'Adézière 98 142 €

* Ecole privée Sainte Colombe 102 014 €

Enfin, s'agissant des subventions inférieures à 23 000 €, elles sont détaillées au budget dans l’état

B8 « Annexes patrimoniales — subventions versées » énonçant la liste des bénéficiaires et le montant de la subvention octroyée.

Catherine CESBRON et Augustin VANBREMEERSCH se déportent du vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte avec 3 abstentions (Alix de Verneuil, Céline Guettier, Philippe Bolo).

2023-8 — Personnel communal —- Emplois - Modifications

Rapporteur : Caroline HOUSSIN-SALVETAT

Caroline HOUSSIN-SALVETAT informe que cette délibération concerne la création d'un poste d’adjoint technique à temps complet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte avec 5 abstentions (Philippe Bolo, Catherine Cesbron, Alix de Verneuil, Céline Guettier, Augustin Vanbremeersch).

2023-9 —- Commande publique - Constitution d’un groupement de commandes « Enlèvement et Mise en fourrière de véhicules » - Approbation et signature Rapporteur : Philippe POIROUX

Philippe POIROUX: le groupement de commandes constitué pour « l'enlèvement et la mise en fourrière des véhicules » est arrivé à échéance. Pour permettre la relance du marché en cours, il est nécessaire de constituer un nouveau groupement de commandes.

Ce groupement a pour principaux objectifs d'optimiser la démarche de réduction des coûts par la massification des achats, de faire bénéficier à l'ensemble des membres de l'expertise de la collectivité coordinatrice et de limiter le coût et le nombre des procédures de marché public.

Le groupement porte sur les prestations liées à l'enlèvement de véhicules en stationnement interdit ou considéré comme gênant ou dangereux sur le territoire de la Ville d'Angers et des communes membres du groupement, y compris les parkings privés ouverts ou non à la circulation publique dans le cadre des dispositions du Code de la Route.

Pour ce faire, une convention constitutive de groupement de commandes doit être signée par les futurs membres. Cette convention définit les modalités de fonctionnement du groupement et désigne un coordonnateur parmi ses membres.

La Ville d'Angers reste le coordonnateur du groupement.

La nouvelle convention prend effet à la date de la dernière signature de la convention par les membres pour la durée du mandat électif de la Collectivité coordinatrice, augmentée de 12 mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité.

182023-10 — Commande publique - Constitution d'un groupement de commandes pour la passation et l'exécution de marchés publics d'achat et de fourniture d'énergies — Approbation et signature

Rapporteur : Philippe POIROUX

Philippe POIROUX: considérant que le Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (SIÉML) s'apprête à mettre en place un nouvel accord-cadre groupé pour l'achat et la fourniture d'énergies qui débutera le 1er janvier 2024.

Considérant que le groupement permanent proposé par le SIÉML a pour principaux objectifs d'optimiser la démarche de réduction des coûts par la massification des achats, de faire bénéficier à l'ensemble des membres de l'expertise du coordinateur et de limiter le coût et le nombre des procédures de marchés publics d'énergies.

Considérant que le SIÉML est le coordonnateur du groupement de commandes.

Il est proposé d'approuver la nouvelle convention de groupement passée entre la Ville d’Avrillé, le SIEML.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité.

.2023-11 — Renouvellement convention plateforme de service « fourrière de véhicules » Rapporteur : Caroline HOUSSIN-SALVETAT

Caroline HOUSSIN-SALVETAT rappelle que la ville d'Angers disposant des capacités techniques pour assurer la garde des véhicules, une entente intercommunale a été créée afin de mettre à disposition des communes adhérentes les infrastructures de la fourrière Angevine.

Îlest proposé de renouveler la convention plateforme pour cet objet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité.

2023-12 — Place du Bois du Roy - ZAC ilot Bruyères, Leclerc, de la Boissière — Rétrocession des volumes

Rapporteur : Hervé PINON

Hervé PINON informe qu'il convient de rétrocéder ces volumes dans le domaine public communal,

à savoir :

- volume 1 et volume 3 : parcelles AY 619 et AY 627

- volume 3 : parcelle AY 616

Ces volumes correspondent uniquement aux espaces de circulation extérieure situés entre « le sol » et « le couvert des balcons ».

Îlest proposé au Conseil municipal d'approuver la rétrocession des volumes de la place du Bois du Roy dans le domaine public communal à l'euro symbolique, étant précisé que l'ensemble des frais sera à la charge d’Alter

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité.

2023-13 — Gestion informatique des données de localisation des « adresses » et de leur diffusion vers la Base Adresse Nationale — Convention de partenariat entre la Commune d’Avrillé et Angers Loire Métropole

Rapporteur : Hervé PINON

19Hervé PINON : la Loi 3DS du 21 février 2022 a réaffirmé l'importance de la donnée « adresse » en obligeant toutes les communes à procéder à la dénomination de toutes les voies (même privées) et de tous les lieux dits et de transmettre ces adresses à l'administration centrale, c'est- à-dire la Base Adresse Nationale (BAN).

Afin de répondre aux obligations des communes en termes de transmission de ces données à la Base Adresse Nationale, Angers Loire Métropole propose à ses communes membres de lui déléguer l'acte de gestion technique de ces données »adresse » ainsi que l’acte de transmission vers la Base Adresse Nationale (BAN) à partir de la Base Adresse Locale (BAL) déjà existante depuis 2004 et constituée à partir du service d'information Géographique sur l'ensemble du territoire de la communauté urbaine.

Afin de matérialiser ce partenariat, une convention doit être signée entre la communauté urbaine et

chacune des communes membres.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à Funanimité.

2023-14 - Dénomination du « Square des Trois Perrins »

Rapporteur : Hervé PINON

Hervé PINON : afin de faciliter le repérage et l'identification du « Square des Trois Perrins » situé Lieu-dit « Les Trois Perrins, il a été demandé par l'Association Syndicale Libre « Square des Trois Perrins » de procéder à la dénomination de ce square. Cette identification permettra aux futurs propriétaires d'effectuer les démarches administratives nécessaires à leur projet et également aux services de secours une intervention plus rapide en cas de nécessité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité.

Les prochaines séances du Conseil municipal auront lieu les jeudis 22 juin, 21 septembre, 23 novembre et 14 décembre 2023.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

Marc de SINGLY Caroline HOUSSIN-SALVETAT Secrétaire de séance Maire

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