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Procès Verbal - PV 15 DECEMBRE 22 signe et valide en seance du 9 2 23 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Avrillé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 DECEMBRE 22 signe et valide en seance du 9 2 23)Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Famille, Avrillé VILLE-PARC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 15 DECEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 15 décembre à 19 heures, le Conseil municipal dûment convoqué le 9 décembre 2022 s’est réuni à Avrillé, salle Marie Paradis, sous la présidence de Madame Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire.

Étaient présents :

Caroline HOUSSIN-SALVETAT - Jean HALLIGON - Hervé PINON - Agnès GUEMAS-GALLARD - Patrice LUCAS - Séverine CROS - Marc de SINGLY - Mangala RAULT - Philippe POIROUX — Alain DELETRE - Michel FOUCAULT - Guylène LEBOEUF -— Jean-Claude COSSERON -— Régine LE MONNIER - Michel VERGER - Laurent VIAUD -— Maud LE HO — Louis FOGANG - Augustin VANBREMEERSCH - Alix de VERNEUIL — Catherine CESBRON - Annie RAT — François VARLIN - Estelle LEMOINE-MAULNY - Florian SANTINHO

Pouvoirs :

Magali BERGUE absente, a donné pouvoir à Jean HALLIGON

Mélanie BOURSIN absente, a donné pouvoir à Agnès GUEMAS-GALLARD Sophie BAILLIF-APPLINCOURT absente, a donné pouvoir à Philippe POIROUX Céline GUETTIER absente, a donné pouvoir à Alix de VERNEUIL

Philippe BOLO absent, a donné pouvoir à Augustin VANBREMEERSCH Dannièle CHEVROTIN absente, a donné pouvoir à Mangala RAULT

Absentes :

Hind RAFFENEAU

Céline TROCHUT

Secrétaire de séance :

Alain DELETRE

Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance publique à 19h.

Elle annonce les membres absents ayant donné pouvoir et, constatant le quorum atteint, déclare la séance ouverte.

Alain DELETRE est désigné secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 10 novembre 2022

Caroline HOUSSIN-SALVETAT propose au Conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 10 novembre 2022.

Aucune observation n'étant formulée, celui-ci est adopté à l'unanimité.Avant d'aborder l'ordre du jour de la séance, Caroline HOUSSIN-SALVETAT souhaite faire la

déclaration suivante :

« Mesdames, messieurs,

« Je vous remercie d’avoir pris place pour ce dernier Conseil municipal de l'année.

L'ordre du jour que vous avez entre les mains ce soir propose plusieurs délibérations qui méritent notre attention. Nous allons y revenir dans quelques minutes.

Car juste avant d'ouvrir les débats de notre assemblée, je voudrais vous dire quelques mots.

Tout d'abord, en cette fin d'année, je souhaite vous remercier très sincèrement pour votre présence et votre assiduité à ces séances du Conseil municipal, comme d’ailleurs aux réunions des commissions ou sur les différents événements que la Ville organise.

Un mandat d'élu local est extrêmement prenant, nous pouvons nous en rendre compte tous les

jours.

Etre élu, c'est du temps, c'est de l'investissement, c'est du travail. Notre ambition à tous ici est d’être

au service des Avrillais et de notre territoire. Je peux vous assurer que nous allons continuer sur cette voie jusqu'à la fin du mandat.

Ensuite, je veux vous rappeler, et par là-même le rappeler à tous les Avrillais, que deux rendez-vous importants nous attendent ces prochains jours.

Le premier, c'est dès demain soir avec l'ouverture de Noël Magique, que nous avons voulu organiser sur deux jours cette année. Noël est un moment de fête important, un moment de partage, un moment de solidarité qui est encore plus nécessaire lorsque les difficultés économiques et sociales pèsent sur notre société, et donc sur nos concitoyens.

C'est pourquoi j'invite tous les Avrillais à nous rejoindre dès 18 h sur l'esplanade l'Hôtel de Ville pour partager ce moment de joie.

L'autre rendez-vous, c'est la cérémonie de vœux que la Ville organise le 6 janvier prochain à la salle Marie Paradis. Ce sera la première en « physique » puisque depuis le début du mandat, en raison de la crise sanitaire, cela n'avait pas été possible. Le 6 janvier, ce sera chose faite, et j'en suis particulièrement heureuse.

Je profite de l’occasion pour vous préciser, et aux journalistes présents aussi, que cette cérémonie est ouverte à tous les Avrillais. C'est une décision de la municipalité dont je me fais la porte-parole.

Enfin, Noël est la période des cadeaux, mais c'est aussi celle des promesses tenues.

Pendant la campagne des municipales 2020, nous avions pris l'engagement de faire avancer le dossier Lino Ventura. Nous l'avons fait.

Au printemps, ici même, j'ai annoncé la déconstruction et la reconstruction sur site de cet équipement auquel les Avrillais sont particulièrement attachés, et j'ai annoncé aussi que le chantier débuterait avant la fin de l’année 2022. Ce chantier s’est ouvert et va s’intensifier la semaine prochaine.

Cette première phase du chantier est prévue sur deux mois.

Dans un premier temps, il s'agira d'un chantier d'insertion et d'apprentissage qui va permettre la dépose des matériaux, dont une très grande partie sera récupérée. Le verre lui aussi sera recyclé par l’entreprise d'insertion Reviverre, qui est installée à Avrillé.

Dans un second temps, te bâtiment sera déconstruit. Le béton sera concassé sur place et une partie servira à fermer la plateforme une fois la déconstruction terminée.

Comme vous pouvez le constater, nous avons voulu que ce chantier s’inscrive pleinement dans la transition écologique, qui est l’un des fils verts de notre programme municipal.Souvent vous m'avez entendu dire que la crédibilité des élus reposait avant tout sur leur capacité et leur volonté à tenir les engagements pris devant leurs concitoyens. Ce dossier Ventura en est l'exemple le plus probant.

Et maintenant, je laisse la parole à Jean Halligon pour l'examen de la première délibération qui concerne les commissions municipales. »

2022-1 —- Commissions thématiques — Constitution —- Désignation des représentants Rapporteur : Jean HALLIGON

Jean HALLIGON rappelle que comme l’a indiqué Mme le Maire lors du dernier Conseil municipal, le 10 novembre, elle a souhaité que soient revus les contours de ces commissions afin que celles- ci prennent mieux en compte les évolutions récentes de notre société et les enjeux auxquels les villes doivent faire face.

Ce rééquilibrage doit permettre une meilleure répartition des ordres du jour.

Madame le Maire est présidente de droit de chacune de ces commissions qui disposent d’un président délégué.

Chaque commission est composée de 10 membres, la représentation des élus se faisant proportionnellement aux résultats des élections municipales de 2020.

Aussi, en remplacement des 5 commissions actuelles, il est proposé la création de 6 nouvelles commissions indiquées ci-dessous :

Commission Solidarités

Compétences: Développement social, habitat-logement, sécurité-prévention de la délinquance, santé, lutte contre les discriminations, relation aux usagers.

Présidente déléguée : Agnès GUÉMAS-GALLARD

Majorité municipale: Jean HALLIGON, Mangala RAUET, Céline TROCHUT, Séverine CROS, Guylène LEBOEUF, Louis FOGANG

Avrillé Passion : Dannièle CHEVROTIN, Alix DE VERNEUIL

Ensemble Avrillé : Estelle LEMOINE-MAULNY

Commission Aménagement et cadre de vie

Compétences: Développement du territoire, transition écologique, environnement, espace public, patrimoine-bâtiment.

Président délégué : Hervé PINON

Majorité municipale: Magali BERGUE, Michel VERGER, Mélanie BOURSIN, Hind RAFFENEAU,

Régine LEMONNIER, Alain DELÊTRE

Avrillé Passion : Dannièle CHEVROTIN, Catherine CESBRON

Ensemble Avrillé : Annie RAT

Commission Educations

Compétences : Education scolaire, enfance, petite enfance, jeunesse.

Présidente déléguée : Séverine CROS

Majorité municipale : Agnès GUÉMAS-GALLARD, Laurent VIAUD, Maud LE HO, Louis FOGANG, Jean-Claude COSSERON, Sophie BAILLIF-APPLINCOURTAvrillé Passion : Céline GUETTIER, Augustin VANBREMEERSCH

Ensemble Avrillé : Estelle LEMOINE-MAULNY

Commission Attractivité de la ville

Compétences : Sport-loisirs, culture, économie, commerce/artisanat.

Président délégué : Marc DE SINGLY

Majorité municipale : Patrice LUCAS, Philippe POIROUX, Jean HALLIGON, Laurent VIAUD, Michel FOUCAULT, Hind RAFFENEAU

Avrillé Passion : Céline GUETTIER, Augustin VANBREMEERSCH

Ensemble Avrillé : François VARLIN

Commission Ressources et moyens

Compétences: Ressources humaines, finances, affaires juridiques, affaires générales, communication, Conseil municipal.

Président délégué : Jean HALLIGON

Majorité municipale : Philippe POIROUX, Michel VERGER, Jean-Claude COSSERON, Régine LE MONNIER, Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Michel FOUCAULT

Avrillé Passion : Céline GUETTIER, Philippe BOLO

Ensemble Avrillé : Florian SANTINHO

Commission Citoyenneté

Compétences : Démocratie participative-concertation, Budget participatif, Conseil des sages, vie et instances de quartier.

Présidente déléguée : Mangala RAULT

Majorité municipale : Marc DE SINGEY, Patrice LUCAS, Magali BERGUE, Guylène LEBOEUF, Alain DELÈTRE, Maud LE HO

Avrillé Passion : Alix DE VERNEUIL, Philippe BOLO

Ensemble Arillé : François VARLIN

Florian SANTINHO regrette que la démocratie représentative dont Mme le Maire faisait mention lors du précédent Conseil municipal n'ait pas eu lieu concernant la refonte de ces commissions municipales, car l'expertise de tous les élus, y compris ceux de la minorité, aurait été utile. Florian SANTINHO se dit d'autant plus déçu que les élus de la minorité n’aient pas été associés à cette réflexion car les relations sont bonnes avec notamment Jean Halligon et Philippe Poiroux au sein de la commission municipale à laquelle il participe et c'était là l'occasion de travailler de manière apaisée à la redéfinition des contours de ces commissions.

Jean HALLIGON répond que la démocratie participative ne va pas jusqu'à soumettre quotidiennement au peuple l'organisation des institutions politiques et l'on peut le regretter, mais c'est ainsi. Il est de la responsabilité de la majorité municipale d'organiser la vie municipale, y compris la composition ainsi que la répartition des commissions municipales.

Caroline HOUSSIN-SALVETAT ajoute que certaines commissions fonctionnaient bien et d’autres méritaient d’être réorganisées. Le rééquilibrage s’est fait de manière naturelle à la suite d'échanges informels entre les élus de la majorité municipale, ce qui a permis de recomposer rapidement ces commissions pour une mise en place au 1° janvier 2023.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte avec 9 abstentions (Philippe Bolo, Catherine Cesbron, Alix de Verneuil, Céline Guettier, Augustin Vanbremeersch, Florian Santinho, Annie Rat, François Varlin, Estelle Lemoine-Maulny).

2022-2 — Convention territoriale globale (CTG)

Rapporteur : Séverine CROS

Séverine CROS rappelle le contexte du CEJ à la CTG (d'un financement par action à une démarche partagée...).

Depuis le 1% janvier 1989, la Ville d'Avrillé bénéficie d'un contrat de cofinancement et d'objectifs avec la Caisse d’Allocations familiales (CAF) de Maine-et-Loire : le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ). Par ce contrat, la CAF s'engage à contribuer au développement des modes d'accueil destinés aux enfants et aux jeunes de 0 à 17 ans révolus. Pour rappel, le CEJ concernait les actions suivantes : le multi-accueil et la crèche familiale Adrienne Bolland, le multi-accueil associatif Pouce Poucette, le Relais Petite Enfance (ex-RAM), les accueils de loisirs municipaux péri et extrascolaire, les accueils de loisirs enfance et jeunesse de la MJC ainsi que la ludothèque. Deux autres actions complétaient ces dispositifs : la coordination Enfance et CEJ ainsi que l'aide aux formations BAFA. Le CEJ arrive à son terme le 31 décembre 2022.

Par délibération n°2021-35 du 21 avril 2021, le Conseil municipal a approuvé l'engagement de la collectivité dans la Convention Territoriale Globale (CTG), démarche partenariale avec la CAF de Maine-et-Loire, en remplacement du CEJ et autorisé Madame le Maire à signer la Convention qui en découlerait. Cet engagement impliquait la réalisation d'un diagnostic du territoire d’Avrillé, la définition d’un plan d'actions sur une période de 4 ans ainsi que le pilotage, le suivi et l'évaluation des actions mises en œuvre.

Un projet social de territoire concerne tous les secteurs d'intervention des collectivités. Au regard des champs d'intervention de la CAF, il convient de questionner plus précisément les problématiques liées à l'accès aux droits et aux services ainsi qu'au numérique, l'accès et le maintien dans le logement, l'animation de la vie sociale, la parentalité et le soutien aux familles les plus fragiles, la petite enfance, l'enfance et la jeunesse.

Le diagnostic du territoire d’Avrillé a été réalisé entre septembre 2021 et mars 2022 par le bureau d'études ANATER. Divers outils et méthodes ont permis de consulter élus, habitants, partenaires, collectifs et techniciens sous différentes formes : réunions, enquêtes, questionnaires, tables rondes, etc. le tout complété d'analyses démographiques et sociologiques du territoire.La Convention Territoriale Globale : pour redonner du sens

Une transversalité dans le mode de fonctionnement

autour de 4 ss La gouvemance de la CTG :

LS La Petite Enfance ES Pilotege politique : collectivité

id L'Enfance ù Chargé de Coopération Stratégique

EL > Fa Jemene [ Mode projet

LE + La Parentalité

Financement : le « bonus territoire », une enveloppe de 236 000 €

Le pilotage politique de la CTG revenant à la collectivité, son suivi sera assuré par un Chargé de Coopération Stratégique, ayant pour mission de coordonner le dispositif en lien avec la CAF, les élus concernés, les services et les partenaires gestionnaires. Le mode projet se substitue au principe de dispositif et de financement par action.

Les modalités de financement de la CTG feront l'objet d'un autre conventionnement, sous la forme du "Bonus territoire". L'enveloppe financière de 236 000 £ allouée à la Ville d'Avrillé dans le cadre du CEJ reste identique mais redistribuée suivant des clés de répartition liées aux particularités du territoire, en y incluant le financement direct aux gestionnaires privés dont les actions sont inscrites dans la CTG.

Alix de VERNEUIL précise qu'elle n’a pas pu assister à la dernière commission éducation ainsi que Céline Guettier, et elle demande si la CTG a fait l'objet d’une présentation lors de cette commission ? Séverine CROS répond que la démarche a été présentée lors de la dernière commission éducation mais en l'absence de représentants de la minorité, le diagnostic de territoire détaillé n’a pas eu lieu.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte avec 5 abstentions (Philippe Bolo, Catherine Cesbron, Alix de Verneuil, Céline Guettier, Augustin Vanbremeersch).

2022-3 — Entretien et renouvellement du parc de l'éclairage public et enfouissement des réseaux — Approbation appel de fonds

Rapporteur : Philippe POIROUX

Philippe POIROUX rappelle que par décision du 7 février 2022, la Commission Permanente d'Angers Loire Métropole a appelé auprès de ses communes membres, les Fonds de concours correspondant à divers travaux liés à l'éclairage public pour 2020 et 2021.Ces montants appelés ont fait l’objet d'évolutions supérieures à la limite de 5 % des montants

précédemment délibérés.

Ainsi la Commission Permanente d'Angers Loire Métropole a délibéré sur les nouveaux montants appelés par la décision du 1er juillet 2022.

Le règlement financier du Syndicat Intercommunal de l'Energie du Maine-et-Loire (SIEML) impacte le financement, par Angers Loire Métropole, des travaux réalisés sur les communes qui perçoivent la TCCFE (Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité).

Il prévoit, notamment en fonctionnement, des frais supplémentaires d'accès au service et un surcoût de frais d'entretien et en investissement, une participation diminuée.

Le fonds de concours appelé pour la commune d'Avrillé pour les exercices 2020 et 2021 s'élève désormais à 101 637,20 € en prestations de fonctionnement.

ILest calculé à partir des montants estimatifs à charge d'Angers Loire Métropole (hors dépannages et réparations), les sommes réellement appelées pourront être ajustées pour tenir compte du montant réel à la baisse ou à la hausse, dans ce dernier cas dans la limite de 5 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité.

2022-4 — Avenant à la convention de coordination police nationale / police municipale portant sur le déport des images de la vidéoprotection de la Ville d’Avrillé vers l'hôtel de police d'Angers

Rapporteur : Jean HALLIGON

Jean HALEIGON rappelle que dans le cadre des lois et règlements régissant les prérogatives des différentes forces de l’ordre et codifiées au Code de la Sécurité Intérieure, le Maire est amené à conclure avec le Préfet et le Procureur de la République une convention dite de coordination entre la police municipale et la police nationale.

Celle-ci constitue le cadre formel dans lequel sont énumérés :

- Les objectifs communs assignés par leurs autorités de tutelle à la police nationale et à la police municipale sur le territoire d'Avrillé, sous le contrôle du Procureur de la République ;

- Les moyens opérationnels dont disposent ces forces et les modalités de leur partage ou de leur mise à disposition, en fonction des objectifs prédéfinis ;

En pratique, la réalité du travail partenarial repose d'abord et surtout sur la qualité de la relation entretenue entre les services à tous les échelons hiérarchiques, sur le respect mutuel et la connaissance des enjeux, des contraintes et des réalités du terrain.

La convention de coordination est conclue pour une durée de 3 ans par reconduction expresse avec en ce qui concerne la Ville d'Avrillé une échéance de la convention le 21 juillet 2024.

Dans le cadre du déport des images de la vidéo protection de la ville d'Avrillé vers l'hôtel de police d'Angers, il convient de compléter l’article 16 de la convention de coordination sur les modalités de saisine des forces de sécurité en matière d'accès aux images.

Les modalités techniques (interconnexion avec ia Boucle Optique Angevine) et la mise en œuvre du matériel informatique dans le Centre d'Information et de Commandement de l'hôtel de police d'Angers sera à la charge de la ville d'Avrillé

Le Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) est destiné à financer la réalisation

7d'actions dans le cadre des plans de prévention de la délinquance, le gouvernement entend favoriser le déport des images vers les forces de sécurité nationale et les centres de supervision urbains mutualisés entre petites ou moyennes collectivités.

Un dossier de demande de subvention FIPD sera bien évidemment déposé auprès de la Préfecture de Maine et Loire en ce sens.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité.

2022-5 — Subventions aux associations — acomptes 2023 et ajustements 2022 Rapporteur : Philippe POIROUX

Philippe POIROUX rappelle que le vote des subventions aux associations est programmé lors du Conseil municipal qui vote le Budget Primitif.

Ce dernier étant prévu au cours du 1er trimestre 2023, un certain nombre d'associations Avrillaises

a besoin d'un acompte de subvention afin de fonctionner normalement en début d'année 2023.

Afin de leur permettre de poursuivre leurs activités jusqu'à ce vote, il est proposé de leur verser un acompte qui ne préjuge pas du montant qui sera attribué en 2023 lors du vote du budget primitif, selon le tableau annexé à cette délibération.

Celui-ci détaille le montant de l’acompte pour chaque association, qui est calculé à 30 % des sommes aftribuées en 2022 pour les associations dont le montant accordé était supérieur à 3 000 €.

Les montants définitifs des subventions annuelles seront naturellement arrêtés lors du vote du Budget Primitif 2023 qui suivra la commission ressources et moyens et incluront les acomptes déjà versés.

il est également prévu un ajustement des subventions 2022 à caractère sportif portant sur le remboursement des frais de gestion de certaines associations sportives Avrillaises comme les années antérieures.

Caroline HOUSSIN-SALVETAT ajoute que la liste complète des subventions versées aux associations sera communiquée lors du vote du budget, pas seulement les associations bénéficiant d'un montant supérieur à 23 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité.

2022-6 — Mutation Urbaine du Bois du Roy — Constitution de réserves foncières : acquisition d'un bien situé 123 avenue Pierre Mendès France à Avrillé

Rapporteur : Hervé PINON

Hervé PINON : les propriétaires du bien sis 123 avenue Pierre Mendès France à Avrillé, ont fait savoir à la Ville teur intention de vendre leur propriété bâtie, libre de tout occupation.

Ce bien est constitué d’une maison de 57,83 m° habitable sur une parcelle de 681 m°.Mutation Urbaine du Bois du Roy

._ Constitution de réserves foncières

Acquisition d’un bien situé 123 av. Pierre Mendès France

123 avenue Pierre Mendès France

Superficie : 681 m?

Montant : 210 000 €

Conformément à l'avis de la Direction Départementale des Finances Publiques qui a été sollicité, cette acquisition a été conclue à l'amiable en accord avec les propriétaires pour un prix de 210 000 euros net vendeur, étant précisé que les frais de négociation et notariés seront à la charge de la Ville.

Estelle LEMOINE-MAULNY souhaite réagir à l'acquisition de cette maison de 57.83 m°? habitable sur une parcelle de 681 m? Avenue Pierre Mendès France pour un montant de 210 000 € par la Ville alors que cette dernière a vendu il y a quelques mois, sur cette même avenue, à Vinci, plus de 4 000 m? au prix de 410 000 €, soit un prix défiant toute concurrence. La différence de prix au m? est donc probante. Estelle LEMOINE-MAULNY souhaite avoir plus de précisions concernant cet achat et plus globalement, connaitre la politique de la ville en matière de cessions et acquisitions de biens.

Hervé PINON répond que l'objectif de ces acquisitions pour la Ville est d'obtenir une maîtrise foncière concernant les nouveaux aménagements d'Avrillé et de réguler certains appétits. Ces aquisitions / cessions se font toujours avec une projection d'avenir entre 10 et 20 ans. Ces opérations permettent aussi à des primo-accédants de pouvoir acquérir des biens sur la commune. C’est une juste répartition tout simplement.

Caroline HOUSSIN-SALVETAT ajoute que la Ville d'Avrillé bénéficie d’une immense dynamique et les élus de la majorité sont régulièrement sollicités par des promoteurs. Ce dynamisme est initié à la fois par le développement de la Ville au travers de l'aménagement des ZAC, mais aussi par les Avrillais qui acceptent de vendre leurs biens, après accord passé avec ces mêmes promoteurs. À charge pour la Ville avec ces éléments, d'avancer et d’avoir une vision à long terme de l'urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte avec 10 abstentions (Dannièle Chevrotin, Philippe Bolo, Catherine Cesbron, Alix de Verneuil, Céline Guettier, Augustin Vanbremeersch, Florian Santinho, Annie Rat, François Varlin, Estelle Lemoine-Maulny).2022-7 — Programme Local de l’Habitat : Dispositif d’aide à l’accession sociale — Attribution d’une subvention : Mme Bodineau

Rapporteur : Hervé PINON

Hervé PINON : dans le cadre du Programme Local de l'Habitat, le Conseil Municipal a adopté le 2 juin 2022, le dispositif d'aide à l'accession sociale à la propriété qui prévoit le versement d'une subvention forfaitaire de 1 000 € par foyer qui procède à l'acquisition d'un logement sous condition d'éligibilité du dossier présenté.

Avrillé a souhaité poursuivre son engagement dans ce dispositif, en partenariat avec Angers Loire Métropole, permettant ainsi de favoriser l'accession sociale à la propriété.

Par délibération du Conseil Municipal n°2022-060 du 2 juin 2022, la commune d’Avrillé a approuvé le renouvellement de ce dispositif pour l’année 2022, pour une subvention forfaitaire de la part de la Ville d'Avritlé d’un montant de 1 000 €.

Ce dispositif d'aide à l'accession sociale à la propriété prévoit le versement d'une subvention forfaitaire de 1 000 € par foyer aux primo accédants, selon les critères d'éligibilité concernant les logements neufs mais également les logements anciens des organismes HLM ou SEM immobilières par la commune d’Avrillé. Aussi, la parité entre commune et Angers Loire Métropole détermine le montant de la subvention globale allouée soit 2 000 €.

Une demande de subvention a été formulée auprès de l'accueil logement d'Angers Loire Métropole, qui a confirmé l’éligibilité de ce dossier.

Aussi, il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur l'attribution d'une subvention correspondant à une demande pour le bien situé à Avrillé : 22, avenue du Général de Gaulle, lot n°910.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité.

2022-8 — Approbation de l’avenant de clôture de la convention de gestion voirie eaux pluviales

Rapporteur : Philippe POIROUX

Philippe POIROUX : depuis le 1er septembre 2015, Angers Loire Métropole est compétente pour la création, l'aménagement et l'entretien à l’intérieur de son périmètre, de l'ensemble de la voirie antérieurement communale et de ses dépendances et des réseaux d'eaux pluviales.

Angers Loire Métropole a conclu avec chacune de ses communes membres une convention de délégation de gestion afin d'assurer la continuité et la sécurité du service public.

Par ces conventions, la Communauté urbaine a confié aux communes membres l'exercice en son nom et pour son compte de la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie et des réseaux d'eaux pluviales.

Ces conventions de gestion déléguée ont pris fin le 31 décembre 2021 et Angers Loire Métropole reprend pleinement la gestion du service public voirie et eaux pluviales à compter du 1er janvier 2022.

Il convient d’acter la clôture comptable de ces conventions de gestion par avenant. Cet avenant emporte les deux conventions successives conclues entre Angers Loire Métropole et chacune des communes, soit la convention n°1 allant du 1er septembre 2015 au 31 décembre 2017 et ia convention n°2 allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021.

Il a donc pour objet d'approuver le bilan financier de clôture des opérations sous mandat portées par la commune pour le compte d'Angers Loire Métropole sur la période allant du 1er septembre 2015 au 31 décembre 2021.

10A savoir tels que les documents joints en bilan de clôture :

+ __ Dépenses pour la commune d'Avrillé = 67 443.55 €

*< Recettes pour la commune d'Avrillé = 148 518.19 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité.

2022-9 - Dérogations au repos dominical des salariés des commerces de détail se situant sur la commune d’Avrillé pour l’année 2023 - Avis du Conseil municipal Rapporteur : Jean HALLIGON

Jean HALLIGON : Madame le Maire dispose d'un pouvoir d'autorisation visant à permettre aux commerces d'ouvrir à titre exceptionnel jusqu'à 12 dimanches par année civile.

L'usage a cependant jusqu'à présent prévalu sur le territoire de la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole de limiter à 5 jours ce nombre d'ouvertures dérogatoires.

Cette décision doit être arrêtée par le maire après avis du conseil municipal, consultation des organisations d'employeurs et de salariés et information des commerces de détail concernés.

Sur la base de cet arrêté pris en début d'année civile, les entreprises bénéficient d’une visibilité sur

la charge de personnel à recruter sur une année pleine.

Par souci de cohérence de l'offre commerciale au sein du territoire angevin, il est proposé que, comme chaque année, les dimanches octroyés en 2023 soient ceux préalablement retenus par la ville d'Angers. En 2023, ce sont le dimanche 2 juillet 2023, le dimanche 26 novembre 2023, le dimanche 10 décembre 2023, le dimanche 17 décembre 2023 et le dimanche 24 décembre 2023 jusqu’à 17h30.

Cette dernière arrête traditionnellement sa décision à l'issue d’une concertation menée avec les acteurs économiques concernés par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Maine-et-Loire (CCI), dans le cadre d'une convention de partenariat liant celle-ci à la ville-centre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité.

2022-10 - Personnel communal —- Emplois : modification tableau des effectifs Rapporteur : Jean HALLIGON

Jean HALLIGON informe qu'il s’agit de la création d'un grade au tableau des effectifs concernant un recrutement dans le cadre du remplacement de la Directrice des services techniques qui a sollicité une mutation.

François VARLIN souhaite féliciter les membres élus lors des élections professionnelles du 8 décembre dernier qui vont siéger dans les instances de la collectivité. C'est important pour le dialogue social.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte avec 5 abstentions (Philippe Bolo, Catherine Cesbron, Alix de Verneuil, Céline Guettier, Augustin Vanbremeersch).

Question diverse :

Annie RAT pose la question ci-dessous :

« Etant donné que « les espaces publics n'aiment pas le vide », depuis 1 an des familles de gens

11du voyage s'installent régulièrement dans la zone Lino Ventura-Brassens. C’est le cas actuellement sur le parking Ventura. Ces familles, jusqu’à aujourd'hui n'ont pas créé de trouble majeur à l'ordre public ni de gros soucis de salubrité mais leur présence régulière posent de plus en plus question aux Avrillais.

Alheure de la sobriété énergétique et après un été marqué par la sècheresse et les restrictions, tes consommations parfois anarchiques des fluides sur ces stationnements passent mal auprès des administrés.

Cela a créé des tensions cet été entre familles du voyage et riverains.

Ces groupes justifient leurs stationnements illicites sur notre territoire par le manque de places- caravanes dans notre ville mais également dans la métropole.

En 2018, par décision du conseil municipal, l'aire d'accueil des gens du voyage d'Avrillé a été transformée en habitat adapté ; cette transformation a permis à une famille ancrée sur notre commune depuis des années d'accéder à des logements correspondant au mode de vie du voyage.

Le revers de la médaille est qu'aujourd'hui Avrillé n'a plus d'aire d'accueil et ne répond plus à ses obligations.

Cette situation fragilise indéniablement notre commune dans les saisines (juge des référés ou préfet) permettant l'expulsion de groupe sans titre du domaine public.

De fait, cela prive également les familles du voyage d’un lieu d'accueil licite sur notre territoire.

Le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage prescrit sur la période 2018- 2023 la création d’une aire d'accueil de 8 emplacements sur Avrillé.

La création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des aires relèvent de la compétence d'Angers Loire Métropole, la mise à disposition du foncier de la commune...

Ma question : Pouvez-vous nous dire si, comme il est prescrit dans le schéma départemental, la commune sera en conformité avec cette obligation pour 2023 ? »

Jean HALLIGON répond que l'interpellation d'Annie RAT est très juste et qu'elle est nourrie à de bonnes sources car un de ses colistiers connait très bien le sujet.

Jean HALLIGON précise que c’est un dossier complexe et la Ville d'Avrillé n'est pas la seule décisionnaire. Ce dossier s'inscrit dans un Schéma départemental avec une compétence communautaire à laquelle s'ajoute une obligation communale, soit 3 partenaires au total.

Deux solutions se présentent à Avrillé :

La première : réaliser un nouveau terrain d'accueil des gens du voyage à Avrillé

La deuxième : créer des mutualisations entre Avrillé et Montreuil-Juigné, avec l'aval des autorités compétentes.

Première solution :

La Ville d'Avrillé cherche un terrain qui pourrait accueillir une nouvelle aire d'accueil sur Avrillé.

Elle en a identifié quelques-uns, sachant qu'il y a des contraintes techniques importantes.

Le choix n'est pas arrêté à ce jour.

Seconde solution :

Il y a plus d’un an déjà, la Communauté urbaine Angers Loire Métropole et les communes d'Avrillé et de Montreuil-Juigné ont échangé sur les besoins identifiés.

12Les élus de la majorité travaillent ainsi à une répartition qui pourrait être la suivante :

e Montreuil-Juigné (via Angers Loire Métropole) s'engage à agrandir son aire d'accueil ac- tuelle, ce qui répondrait réglementairement aux besoins des deux communes ;

e __Avrillé s'engage à accueillir une nouvelle opération de 4 à 6 logements, répondant de fait au besoin identifié sur Montreuil-Juigné.

Le 20 juillet, Mme le Maire d’Avrillé et son homologue de Montreuil-Juigné ont écrit au Préfet et à la présidente du Conseil départemental un courrier en ce sens, qui est resté sans réponse à ce jour.

Depuis, et malgré des échanges répétés avec la préfecture (cette semaine encore), la Ville attend la confirmation que ce scénario peut être poussé plus en avant.

A ce stade, les élus de la majorité municipale ne peuvent évidemment pas s'engager pour une réalisation de l’une ou l’autre des solutions sur l’année 2023.

Selon la préfecture, le fait que les villes de Montreuil-Juigné et Avrillé aient engagé cette réflexion permet de bénéficier d’un délai supplémentaire de 2 ans pour la mise en œuvre des prescriptions du Schéma départemental d'accueil des gens du voyage.

Voici les informations que les élus de la majorité municipale peuvent donner à cette date.

Avant de clore la séance, Caroline HOUSSIN-SALVETAT tient à remercier Pierre Meunier

(correspondant Ouest-France) qui assiste ce soir à son dernier Conseil municipal. Elle tient à saluer son engagement et son implication dans la vie associative ainsi qu'au sein du Conseil municipal de la Ville d'Avrillé.

La prochaine séance du Conseil municipal aura lieu jeudi 9 février 2023.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.

Alain DELETRE Caroline HOUSSIN-SALVETAT Secrétaire de séance Maire