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Procès Verbal - PV CM 14 12 23 signe et valide en seance du 22 2 24
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Avrillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 12 23 signe et valide en seance du 22 2 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs,
Avrillé VILLE-PARC
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 14 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 14 décembre à 18 heures, le Conseil municipal dûment convoqué le 8 décembre 2023 s'est réuni à Avrillé, salle Marie Paradis, sous la présidence de Madame Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire.
Étaient présents :
Caroline HOUSSIN-SALVETAT -— Jean HALLIGON -— Hervé PINON - Agnès GUEMAS-GALLARD -
Patrice LUCAS - Séverine CROS - Marc de SINGLY - Mangala RAULT - Philippe POIROUX — Alain DELETRE -— Michel FOUCAULT -— Jean-Claude COSSERON -— Régine LE MONNIER - Michel VERGER - Maud LE HO -— Mélanie BOURSIN -— Franck BOULANGEOT -— Danielle MORAIN — Augustin VANBREMEERSCH - Alix de VERNEUIL — Danielle CHEVROTIN - Catherine CESBRON — François VARLIN - Estelle LEMOINE-MAULNY — Florian SANTINHO
Pouvoirs :
Guylène LEBOEUF, absente, a donné pouvoir à Alain DELETRE Laurent VIAUD absent, a donné pouvoir à Philippe POIROUX
Louis FOGANG absent, a donné pouvoir à Marc de SINGLY
Céline TROCHUT absente, a donné pouvoir à Séverine CROS
Sophie BAILLIF-APPLINCOURT absente, a donné pouvoir à Hervé PINON Céline GUETTIER absente, a donné pouvoir à Alix de VERNEUIL Philippe BOLO absent, a donné pouvoir à Augustin VANBREMEERSCH Annie RAT absente, a donné pouvoir à Estelle LEMOINE-MAULNY
Secrétaire de séance :
Alain DELETRE
La séance est retransmise par les moyens de communication audiovisuelle sur la page Facebook de la collectivité. L'enregistrement vidéo de la séance (et donc l’entièreté des interventions) est mis en ligne sur le site internet de la Ville.
Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance publique à 18h.
Avant d'aborder l’ordre du jour de la séance, les membres du Conseil municipal observent une minute de silence en hommage à Monsieur Lucien HAMON, membre du Conseil des sages, qui est décédé ce mercredi 13 décembre.
Caroline HOUSSIN-SALVETAT annonce les membres absents ayant donné pouvoir et, constatant le quorum atteint, déclare la séance ouverte.
Alain DELETRE est désigné secrétaire de séance. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 novembre 2023
Caroline HOUSSIN-SALVETAT propose au Conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 23 novembre 2023.
Aucune observation n'étant formulée, celui-ci est adopté à l'unanimité.
Avant d'aborder l'ordre du jour de la séance, Caroline HOUSSIN-SALVETAT souhaite faire la déclaration suivante :
« Chers collègues,
Nous voici réunis pour le dernier Conseil municipal de l'année 2023, avec à l’ordre du jour une quinzaine de délibérations.
Avant toute chose, un changement de date que je vous demande de bien vouloir noter dès à présent.
Lors du Conseil municipal de novembre, je vous ai communiqué les dates de nos séances pour le premier semestre 2024 en vous donnant rendez-vous dès le 8 février. Pour des questions d'agenda, nous sommes contraints de différer ce Conseil municipal au 22 février.
Les deux autres dates des conseils municipaux du premier semestre 2024, à savoir les 21 mars et 20 juin, ne changent pas.
Les prochains Conseils municipaux auront lieu les :
e 22 février
e 21 mars
e 20juin
Ce soir, chers collègues, je vous propose d'ouvrir notre Conseil municipal par la présentation de deux dossiers en exergue mais qui, j'en suis convaincue, vont vous intéresser comme ils vont intéresser les Avrillaises et les Avrillais présents dans cette salle Marie Paradis où qui nous suivent sur Facebook.
Ces deux dossiers sont le dispositif des déplacements solidaires et le projet de nouvel espace Lino Ventura.
Dans quelques minutes, Agnès GUEMAS-GALLARD va vous exposer dans le détail le dispositif des déplacements solidaires tel que nous l’avons défini et arrêté.
Ce dispositif, c'est un engagement de campagne tenu, et j'ose dire un engagement de plus qui est tenu alors que nous sommes entrés dans la seconde partie du mandat.
Ce dispositif, c'est une aide à nos concitoyens les plus fragilisés, c'est une manière de rompre l'isolement, c'est une façon concrète de tisser des liens entre les Avrillais, ce à quoi je tiens profondément, vous le savez.
Si je devais résumer, je dirais qu'après l'ouverture de l'espace Joséphine Baker, après les ateliers numériques, après le soutien aux familles en difficulté, après le travail sur les projets de logements inclusifs… les transports solidaires sont un outil supplémentaire, à taille humaine, qui vient renforcer notre politique municipale en matière de solidarités.
L'autre dossier sur lequel je souhaite insister ce soir, c’est la reconstruction de l'espace Lino Ventura.
Et bien, chers collègues, nous y voilà !
Dans quelques instants, Hervé PINON va dévoiler les premières esquisses de l’espace Lino Ventura tel qu'il se dressera en lisière du Parc Brassens à la fin du premier semestre 2026.
Ce projet, que nous devons aux architectes parisiens Karine CHARTIER et Thomas CORBASSON, est très réussi. Les images que nous vous présentons montrent combien il s'intègre parfaitement
2 dans l’environnement végétal qu'offre le Parc Brassens. Ce n'est donc pas un hasard si le projet retenu a fait l'unanimité lors du jury appelé à se prononcer sur les quatre finalistes du concours d'architectes lancé à cette occasion.
Personnellement, je trouve ce projet magnifique! Et comme la médiathèque, cet espace Lino Ventura va embellir notre ville.
En cet instant, je veux remercier l'équipe municipale qui a su prendre ce dossier à bras-le-corps ainsi que les cadres et les agents de la collectivité qui les ont accompagnés dans ce travail.
Lorsque nous avons repris ce dossier, nous avions formulé le vœu de rendre dès que possible cet équipement familial et festif aux Avrillais, qui ont un vrai attachement à ce site et qui nous rappellent régulièrement leur impatience.
Aujourd'hui, nous sommes sur la bonne voie et vous m'en voyez particulièrement heureuse.
Et maintenant, je laisse la parole à Agnès GUEMAS-GALLARD. »
18h07 — arrivée de Mélanie BOURSIN
Dossier en exergue : Présentation du dispositif Transports
solidaires
Agnès GUEMAS-GALLARD :
LE PROJET
> Mettre en relation des bénévoles et des bénéficiaires
QUOI 5 qui ne peuvent pas ou plus se déplacer seuls,
en allant jusqu'à « l'accompagnement à La porte de »
£ e Favoriser Le déplacement des Avrillais
FINALITE © Rompre l'isolement
© Créer du lien social à travers le déplacement
QUAND ? À partir du 2 janvier 2024 1
> LE DISPOSITIF
Le portage : CCAS d'Avrillé
Les acteurs:
e Des bénévoles
e Des bénéficiaires
e Les équipes du CCAS
Les critères géographiques d'éligibilité :
e Lieu de résidence : Avrillé
e Lieu de destination : dans La limite de 20km
Périmètre réglementaire :
e Bénévole indemnisé, transport couvert par une assurance
LES CRITÈRES D'UTILISATION
e rdv médicaux, indépendamment de l'âge, sans condition de ressources
°e pour Les rdv autres que médicaux, il faut justifier d'un avis de non imposition
° pour se rendre dans Les associations avrillaises, pas de condition
de ressources pour Les personnes âgées de plus de 65 ans
Agnès GUEMAS-GALLARD incite vivement les élus à devenir les ambassadeurs de ce nouveau dispositif auprès de leur entourage et à le faire connaître un maximum. Et s'ils disposent d'un peu de temps, pourquoi ne pas devenir eux-mêmes bénévoles.
Catherine CESBRON demande si ce dispositif a déjà été testé.
Agnès GUEMAS-GALLARD répond que non pas réellement, même si durant la période COVID une aide au transport a été mise en place par les médiateurs sociaux, pour la vaccination. De plus, la Ville d’Avrillé s'est inspirée grandement des autres communes qui ont déjà expérimenté ce dispositif qui de plus, fait l’objet d'une charte.
Florian SANTINHO félicite les élus de la majorité pour la mise en place de cette très belle initiative et il demande combien de bénévoles sont nécessaires pour que le service soit efficient ? Agnès GUEMAS-GALLARD répond qu'à ce jour 5 bénévoles sont prévus pour le lancement. En comparaison, il y a entre 5 et 10 bénévoles dans les autres communes qui ont mis en place ce dispositif. Un ajustement pourra se faire selon la demande.
Maud LE HO précise que la mise en place de ce dispositif a été réalisée en étroite collaboration avec les membres du Conseil des sages qui se sont beaucoup impliqués dans ce projet et ils se réjouissent aujourd’hui de son aboutissement.
Alain DELETRE ajoute que ce service ne vient pas en concurrence des taxis, mais c'est une offre de service complémentaire.
Dossier en exergue : Présentation du projet Lino Ventura
Hervé PINON fait un bref rappel historique : la salle Lino Ventura a été détruite lors d'un incendie dans la nuit du 4 au 5 décembre 2016. Conscient du manque généré par cette situation et dès l'élaboration de son programme de campagne, l’équipe municipale a intégré le projet de construction d'un nouvel équipement moderne, pluri usage, qui tienne compte des besoins actuels et futurs des Avrillais, compte tenu des fortes évolutions de population attendues sur la ville au cours des prochaines années (20 000 habitants).
En 2022, une déconstruction vertueuse a eu lieu avec notamment l'Association Matières grises pour la récupération des matériaux sur site (association de retour à l'emploi), Revi Verre pour le recyclage des verres plats et menuiseries. La réutilisation des gravats pour la plateforme du futur bâtiment. Enfin, aucune production de C02 ne sera émise pendant l'évacuation des déchets.
En 2023, le préprogramme a été validé et le concours d'architecte lancé avec succès puisqu'il y a
eu plus de 70 candidatures reçues. Parmi ces candidatures, 4 projets ont été retenus et pour finir le
projet ci-dessous a été choisi à l'unanimité des membres du jury : Les objectifs
* Rendre aux Avrillais un équipement familial et festif Situation géographique
"Construire un équipement culturel à l’échelle d’une ville
de 20 000 habitants
"Intégrer dans le nouvel équipement une salle de
spectacle de 1 000 places
" Construire un bâtiment tourné vers la transition
écologique en préservant la modularité de l'équipement
Les concepteurs
Agence Chartier & Corbasson ARCHITECTES
+ _ Equipement d'environ 1 200 m°?
+ 3 salles modulables pour une capacité maximum de 1000 places debout et 450 places
assises
+ _ Livraison prévisionnelle : 1° semestre 2026
+ _ Montant estimatif des travaux : 4,5 M€ HT
\ (
} Entrée de la salle
Salle de spectacle 440 m? (grande salle + espace scénique)
2 salles réceptives de 220 m? Avrillé
Hervé PINON ajoute que la particularité de ce bâtiment est que les arbres sont omniprésents. Trois
arbres sont en inclusion dans le bâtiment, dont un qui sera visible dès l’arrivée dans le hall d'accueil.
Ce sont les architectes du projet qui en parlent le mieux, c'est pourquoi Hervé PINON souhaite lire quelques lignes de la note d'architectes :
« En invoquant donc les formes et les savoir-faire du paysage architectural local, le bâtiment semble comme extrait de la ville traditionnelle d'Avrillé. Ce souci d'intégration architectural, le respect du contexte allié à la recherche d'optimisation de l'utilisation de bâtiments biosourcés nous semble à même de porter le message que nous souhaitons celui d'un bâtiment éco-responsable.
Par sa forme circulaire, le bâtiment joue certes un rôle de signal visible de toutes les directions mais surtout il agit comme une invitation à entrer dans le parc. Le projet semble comme incrusté dans la topographie en pente du lieu qu'il vient souligné par son horizontalité. Le chêne remarquable présent
6 à l'entrée du site est intégré au projet. Le bâtiment se découpe pour laisser la place au monument végétal qui signifie l'entrée du bâtiment. Deux autres arbres sont plantés dans la même logique de découpe du bâtiment. Un patio est créé pour accueillir les loges et les éclairer et offrir un espace de convivialité autour de l'arbre planté côté jardin et enfin côté sud, un troisième arbre est planté sur lequel donne la généreuse terrasse qui domine le paysage et sur lequel s'ouvre la grande salle. »
Caroline HOUSSIN-SALVETAT précise qu'elle a hâte de découvrir ce projet.
1 — Pilotage Mutualisé des politiques publiques — Mutualisation du logiciel Droits de cités — Nouvelle convention annexe et Avenant à la convention-cadre pour la gestion des plateformes
intercommunales
Rapporteur : Hervé PINON
Hervé PINON : l'urbanisme constitue une compétence partagée entre Angers Loire Métropole (ALM) et les 29 communes de l’agglomération. ALM est chargée de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) sur la base duquel s'appuient les communes, compétentes pour instruire et délivrer les autorisations du droit des sols (ADS). Dans le cadre de ces instructions les communes sollicitent pour avis ALM, compétente en matière de voirie et réseaux divers (eau, assainissement).
Pour ce qui est du foncier, ALM dispose du droit de préemption urbain. Elle instruit donc les déclarations d'intention d’aliéner (DIA), après transmission des dossiers. La procédure mise en place localement prévoit par ailleurs un avis systématique des communes. De plus, ALM peut déléguer à la commune le droit de préemption pour la réalisation d’un projet de sa compétence ; auquel cas c'est la commune qui suit la procédure.
Cette répartition de compétences en termes d'urbanisme et de foncier nécessite de partager des données et des traitements entre ALM et les communes membres sous une forme collaborative par le logiciel Droits de Cités (DDC).
En effet, ce logiciel permet :
- aux communes d'enregistrer et d’instruire les ADS, d'émettre un avis sur les DIA et d'enregistrer celles déposées en mairie (DIA papier),
- à Angers Loire Métropole d'instruire les DIA et d'émettre des avis sur les dossiers pour lesquels, elle est consultée.
Afin d'améliorer la gestion et l'administration de cet outil métier et de préciser les conditions de mise à disposition, un service d'administration et de mise à disposition du logiciel Droits de Cités est créé, constituant une nouvelle plateforme intercommunale. La signature de la présente convention rendra caduc l’article 11 de la convention annexe relative au service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme, des enseignes et des publicités.
La commune adhère déjà à :
+ la convention-cadre portant création de services pour la gestion des plateformes intercommunales * et à la convention annexe relative à l'instruction des autorisations du droit des sols
Il s’agit maintenant d'approuver :
- l'avenant à la convention-cadre pour la gestion des plateformes intercommunales afin d'y intégrer ce nouveau service d'administration et de mise à disposition du logiciel Droits de Cités,
+ la nouvelle convention annexe posant le cadre fonctionnel et financier de la mutualisation de ce
7 logiciel.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité.
2 — Convention entre l'Agence d'Urbanisme de la Région Angevine (AURA) et la Commune d’Avrillé
Rapporteur : Hervé PINON
Hervé PINON : la commune d’Avrillé souhaitant préserver et valoriser la qualité de vie de ses habitants désire définir sa stratégie d'organisation et de fonctionnement de l'offre urbaine.
Pour se faire, la commune doit avoir une connaissance précise de l'offre urbaine en termes de diversité et de localisation afin de :
-__ Calibrer l'offre urbaine sous maîtrise d'ouvrage public (communal ou intercommunal, dépar-
temental...) en fonction des populations résidentes
-__ Adapter l'offre en fonction des projets et des horizons.
La commune d’Avrillé souhaite missionner l'AURA pour l'accompagner dans l'élaboration de sa stratégie territoriale de maillage de l'offre urbaine et sa déclinaison à l'échelle de chaque quartier, en particulier en termes de besoins en équipements et services.
L'étude sera menée à l'échelle communale et à l'échelle des quartiers. La méthode d'élaboration portera sur une phase diagnostic et stratégique. L'AURA rédigera ensuite une synthèse qui retranscrira les deux scénarios en mettant en lumière les enjeux à l'échelle communale et par quartier.
La ville participera au financement du programme de travail partenarial de l'AURA sous la forme d’une contribution annuelle, dont le montant est fixé à 14 500 €.
Ilest proposé au Conseil municipal d'approuver la convention entre la ville d'Avrillé et l'AURA, pour une durée d’un an, à partir du 1° janvier 2024, modifiable par avenant.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité.
3 — ZAC de l’îlot Bruyère, Leclerc, de la Boissière — Compte-rendu
d'Activité à la Collectivité — Bilan au 31 décembre 2022 -
Approbation
Rapporteur : Hervé PINON ZAC de l’ilot Bruyère, Leclerc, de la Boissière
w À re | IS sd Er E Le 5 P é {] DER
Superficie : 3 hectares — Création de ZAC : 2009 — Traité de Concession d'Aménagement : 2010-2023
QUARTIER DU BOIS DU ROYà AVRLLE
BILAN PREVISIONNEL REVISE AU 31/12/2022
Bilan au 31/12/2022 :
- Dépenses : 4 996 000 €
- Recettes : 4 996 000 €
= Bilan constant
> Avenant prolongeant la durée
de la convention Publique
d'Aménagement au 31
errins/charges foncières 247 227 o 2497 décembre 2025 TOTAL 2497 2497 ° 2497
AUTRES PRODUITS 4 40 0 40
(PARTICIPATIONS CONCEDANT
Remises d'ouvrages 20 240 0 240 Compléments de prix 696 42 164 596
Equire 163 1561 ee 1623 TOTAL R= 223 223 2455 |
Approbation du présent bilan prévisionnel révisé au 31/12/2022 Avrillé
Il'est proposé au Conseil municipal d'approuver le bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2022 et autoriser la signature de l'avenant n°7. Estelle LEMOINE-MAULNY précise que les élus d'Ensemble Avrillé s’abstiendront sur les délibérations n° 3, 4, 5 et 6, carils ne partagent pas la même vision de l'aménagement urbain.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte avec 4 abstentions (Annie Rat, François Varlin, Estelle Lemoine-Maulny, Florian Santinho).
4 — ZAC Ardenne — Compte-rendu d'Activité à la Collectivité — Bilan au 31 décembre 2022 - Approbation
Rapporteur : Hervé PINON
Superficie : 14 hectares - Création de la ZAC _: 2004 — Convention Publique d'Aménagement : 2003-2023
10 BILAN PREVISIONNEL REVISE AU 31/12/2022
AMGT DU SITE D'ARDENNE à AVRILLE |
||
|
|
[FONCIER Acquisitions & Frais d'actes 1152 1152 3 1154
Impôts & autres charges foncières ai 14 3 138 £ à _
[Études do aisabité pré-cpérationnotes 2 45 o 3 Bilan au 31/12/2022 : Faire maires docurepmataae É 27 ù 3 - Dépenses : 8 701 000 € | Hrravaux # F : 4 - Recettes : 8 701 000 € | Libération des sols 36 36 0 36 | Travweux Aménagement 4731 4734 o 4734 | Gestion et Ertretien 111 111 o 411 ï | Eners & Impréss or = et 2 x = Bilan constant | [FRAIS FINANCIERS 174 176 © 176
(CONDUITE DE PROJET 822 |
# ce : A » Avenant prolongeant la |
durée de la convention
Publique d'Aménagement au
31 décembre 2025
|
| Approbation du présent bilan prévisionnel révisé au 31/12/2022 Avrillé
VILLE-PARC
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2022 et autoriser la signature de l'avenant n°4. |
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte avec 4 abstentions (Annie Rat, François Varlin, Estelle Lemoine-Maulny, Florian Santinho).
5 — ZAC Le Pré — Compte-rendu d'Activité à la Collectivité — Bilan | au 31 décembre 2022 - Approbation
||
||
Rapporteur : Hervé PINON ZAC Le PRÉ
Superficie : 17 hectares — Création ZAC : 2011 — Traité de Concession d'Aménagement : 2012-2024
ZAC DUPRE à AVRLLE
BILAN PREVISIONNEL REVISE AU 34/12/2022
(FONCIER
Acquisitions & Frais d'actes 148 149 0 149 impôts & autres charges foncières ge 73 2% æ Total 1 1 502 1476 26 1502
(ETUDES Eu
5 : =
es eu pets . : E # Bilan au 31/12/2022 :
eavaux es 7 CRETE - Dépenses : 12 792 000 € [Libération 35 . ne . Fe o = - Recettes : 12 792 000 € [Travaux Aménagement 7389 5702 1639 7340 Gestion et Entretien 2 s 13 65 Dress & impréws 59 65 0 65 j Toul 3 F& Fa TE _ — Bilan constant [FRAIS FINANCIERS 521 380 141 521
[RONDE DE PRO 1e 12 Al 14 » Avenant prolongeant la __— se 2 il # durée de la convention Publique d'Aménagement au
31 décembre 2025
SE [ 712792 | ET RUES 2]
Approbation du présent bilan prévisionnel révisé au 31/12/2022
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2022, les cessions de l’année 2022 et autoriser la signature de l'avenant n°2.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte avec 4 abstentions (Annie Rat, François Varlin, Estelle Lemoine-Maulny, Florian Santinho).
12 6 — ZAC Centre-Ville - Compte-rendu d'Activité à la Collectivité — Bilan au 31 décembre 2022 - Approbation
Rapporteur : Hervé PINON
Superficie : 44 hectares — Création ZAC : 2009 — Traité de concession d'Aménagement : 2011-2033
CENTRE VLLE D'AVRLLE à AVRLLE
Es
JEONCIER fAcqusitons & Frais d'actes
Impôts & autres charges foncières
Total 1
jEruoes Etudes de tisabité pré-opératicanelles
Etuces opérationneties Honoraires maèrise d'oeuvre prestataire
Total 2 [TRAVAUX
Libération des s0ts FTraoux Aménagement
Gestion et Ertreten LOrers & impréws
Total 3
lERAIS FINANCIERS
(CONDUITE DE PROJET
lAUTRES FRAIS
BILAN PREVISIONNEL REVISE AU 31/12/20
12676 1224 340 124
7180 | 1550 13016 A5
9 9 0 9 174 1089 645 174
1772 1141 13 1854
3815 229 ET 357
1940 127 es 1640 15 142 527 11863 LAUT
10 13 3 10 4 4 ° 4
1706 A 12603 13125 S4s8 111 4145 456
5192 1886 3372 5368
44 29 255 44
50
Bilan au 31/12/2022 :
- Dépenses :
- Recettes :
63 509 000 €
63 509 000 €
— Bilan en augmentation d'environ 3 millions
d'euros en dépenses comme en recettes
Dépenses :
-__ Provision pour acquisition foncière
-_ Modifications programmatiques : place du
marché, requalification et végétalisation du
secteur St Gilles-Esplanade de l'Hôtel de
Ville, création d’une nouvelle voie
Recettes :
- Participation d'équilibre 29 391 000 €
- Produits divers (convention participation ….)
> Avenant modifiant le montant de la participation et
le nouvel échéancier de versement
Avrillé VILLE-PARC
13 Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2022, ainsi que d'approuver les cessions et acquisitions de l’année 2022, ainsi que l'avenant n°6 au traité de concession portant sur le nouveau montant de la participation et l'échéancier du versement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte avec 4 abstentions (Annie Rat, François Varlin, Estelle Lemoine-Maulny, Florian Santinho).
7 — Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024
Principal de la Ville
Rapporteur : Philippe POIROUX
Philippe POIROUX : afin de ne pas retarder le démarrage ou la poursuite d’une opération inscrite au budget dans l'attente du vote du suivant, l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Ilest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte avec 5 abstentions (Philippe Bolo, Catherine Cesbron, Alix de Verneuil, Céline Guettier, Augustin Vanbremeersch).
8 — Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024
Réserves foncières
Rapporteur: Philippe POIROUX
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte avec 5 abstentions (Philippe Bolo, Catherine Cesbron, Alix de Verneuil, Céline Guettier, Augustin Vanbremeersch).
14 9 — Subvention de fonctionnement supérieure à 23 000 € - Décision spécifique d'attribution complémentaire au budget 2023
Rapporteur : Philippe POIROUX
Philippe POIROUX: l'attribution des subventions supérieures à 23 000 € donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
Lors du Conseil municipal du 23 mars 2023, par délibération N° DEL-2023-018, un premier acompte de 60 000 € avait été voté en faveur de la Maison des Jeunes et de la Culture. Suite au changement de gouvernance de l'association qui a donné lieu à des délais dans la prise en compte des dossiers.
Un deuxième acompte a été voté par délibération du conseil N° DEL -2023-058 de 36 000 €, portant la subvention à 96 000 €.
Il convient maintenant d'abonder ce montant de 78 000 € portant la subvention annuelle définitive 2023 à la Maison des Jeunes et de la Culture à 174 000 €.
La convention d'objectifs 2022 est reconduite pour 2023 dans l'attente d’une nouvelle convention d'objectifs 2024 entre la commune d’Avrillé et la Maison des Jeunes et de la Culture.
Cette dernière permettra de fixer, pour une ou plusieurs années, les engagements respectifs de chacun autour d'un projet défini.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité.
10 — Subventions aux Associations — acomptes 2024 et
ajustements 2023
Rapporteur : Philippe POIROUX
Philippe POIROUX: la Ville d’Avrillé est soucieuse de soutenir au mieux les associations de la commune, véritables actrices de la cohésion sociale.
La collectivité a ainsi pour objectif d'offrir aux associations de bonnes conditions pour développer leurs projets quel que soit le domaine d'activités : solidarité, culture, sports, santé, emploi, éducation, accès aux droits, etc.
Le vote des subventions aux associations est programmé lors du Conseil Municipal qui vote le Budget Primitif.
Ce dernier étant prévu au cours du 1° trimestre 2024, un certain nombre d'associations de notre commune a besoin d'un acompte de subvention afin de fonctionner normalement en début d'année 2024.
Afin de leur permettre de poursuivre leurs activités jusqu'à ce vote, je vous propose de leur verser un acompte qui ne préjuge pas du montant qui sera attribué en 2024 lors du vote du budget primitif, selon le tableau annexé à cette délibération.
Celui-ci détaille le montant de l'acompte pour chaque association, qui est calculé à 30 % des sommes attribuées en 2023 pour les associations dont le montant accordé était supérieur à 3 000€.
Les montants définitifs des subventions annuelles seront naturellement arrêtés lors du vote du Budget Primitif 2024 qui suivra la commission ressources et moyens et incluront les acomptes déjà versés. Il est également prévu un ajustement des subventions 2023 à caractère sportif portant sur le remboursement des frais de gestion de certaines associations sportives Avrillaises comme les années antérieures.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité.
11 — Versement de subventions aux sections départementales
d'Octobre Rose et du Téléthon
Rapporteur : Jean HALLIGON
Jean HALLIGON: la Ville d'Avrillé est soucieuse de soutenir les sections départementales d'Octobre Rose et du Téléthon dans leurs actions. La collectivité a ainsi pour objectif de participer à soutenir leurs projets et leurs évolutions.
Il est proposé le versement d’une subvention aux sections départementales pour les montants suivants :
- Pour la section départementale d'Octobre Rose la somme de 2 000 €
- Pour la section départementale du Téléthon la somme de 500 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité.
12 — Régularisation comptable des régies de recettes Education — Enfance du budget Principal et de la régie de recettes du budget
annexe Multiaccueil
Rapporteur : Philippe POIROUX
Philippe POIROUX : la collectivité a été saisie par le Service de Gestion Comptable au sujet de la régularisation technique des versements constatés sur le compte d'attente de la commune au titre des régies de recettes.
Il est demandé de régulariser budgétairement ces recettes par délibération, soit :
- la somme de 8 509,38 € pour la régie Education-Enfance N°1011 du budget Principal. - la somme de 5 779,04 € pour la régie N°10114 du budget annexe Multi-Accueil.
Ces sommes présentes sur le compte d'attente doivent donc faire l’objet d'un titre de recettes afin de les comptabiliser budgétairement dans les recettes réelles encaissées par la collectivité.
Ces recettes proviennent d'exercices budgétaires antérieurs à 2023 qu'il convient de régulariser.
La collectivité, depuis fin 2022, clôture certaines de ses régies. Ces dernières représentent une certaine fragilité comptable. Le service des finances a repris la gestion en direct de ces recettes par l'émission de titres.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité. 13 — Convention entre le FRAC -— la Ville d’Avrillé — l'artiste
Corentine LE MESTRE
Rapporteur : Patrice LUCAS
Patrice LUCAS : cela fait maintenant plus d'une année que la Ville d’Avrillé travaille sur un projet d'action culturelle qui va voir le jour en janvier prochain, en lien avec le FRAC (Fond Régional d'Art Contemporain) et le Département du Maine-et-Loire. Ce projet comporte trois volets, un premier volet qui consiste en une résidence de l'artiste Corentine LE MESTRE et en une exposition. C'est une artiste originaire de Chateaubriant. Elle a exposé dans différents endroits en France mais également en Espagne et en Italie. Elle participe également régulièrement aux rencontres de photographies d'Arles, donc c'est une artiste qui possède déjà une grande notoriété.
Patrice LUCAS souligne que cette exposition a été créée spécialement pour Avrillé en partant de l'identité végétale de la Ville. Donc ce sera une belle surprise. Le deuxième volet concerne une série de médiations dans les établissements scolaires.
Ila été proposé aux écoles des ateliers artistiques dans le cadre des parcours artistiques que doivent mener les enseignants. Deux écoles ont candidaté. Et ce seront donc trois classes au total qui bénéficieront d'ateliers avec cet artiste et qui pourront produire une œuvre artistique.
Le troisième volet offre la possibilité de donner à ces classes, ainsi qu'au collège Janequin, d'aller à la rencontre d'artistes d'une exposition du FRAC à Nantes.
Ce projet est financé par le FRAC, le Département et la Ville d'Avrillé. La présente délibération porte sur deux conventions, une concernant les médiations dans les écoles et la deuxième concernant l'exposition. L'exposition sera visible dès le 15 janvier et le vernissage aura lieu le 18 janvier.
Séverine CROS se réjouit que l'on propose une autre forme d'art aux élèves d’Avrillé.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité.
14 —- Modification du règlement de fonctionnement du Multiaccueil Adrienne Bolland
Rapporteur : Séverine CROS
Séverine CROS tient à remercier et à féliciter les équipes du Multiaccueil d'Adrienne Bolland qui ont fêté hier soir leurs 10 ans. Un spectacle a rassemblé tous les enfants et leurs familles salle Victor Hugo. C'était un moment très sympathique et convivial.
Concernant la délibération, Séverine CROS précise que suite à de nouvelles réglementations de l'État, des demandes de la CAF et des évolutions de fonctionnement de la structure, il est nécessaire de modifier le règlement du Multiaccueil sur 3 points :
1. Dépassement de l'heure de réservation
Certaines familles arrivent régulièrement en retard par rapport à l'horaire de départ annoncé sur son contrat. Cela impacte le planning des agents qui doivent effectuer des heures supplémentaires afin de respecter le taux d'encadrement. Aucun impact financier n'existe pour les familles concernées.
En conséquence, il est proposé d'appliquer une pénalité de retard d'un montant de 10 € (dix euros) pour chaque retard après 3 rappels du responsable. Dans ce cas, il sera facturé des unités de présence en plus au tarif appliqué à la famille, les unités de présence en plus étant facturées au tarif défini (pour toute prévision de retard signalée au plus tard 24h avant l'heure de reprise de l'enfant,
17 la pénalité ne sera pas appliquée).
2. Les congés
Actuellement, l'absence de l'enfant pour congés des parents est limitée à deux semaines en plus des 4 semaines de fermeture de la structure, pour une année. Si un enfant est absent pour congés au-delà de la limite autorisée (même si prévu à l'avance), les jours de congés supplémentaires sont facturés aux parents.
Ilest proposé une prise de congés illimités des parents avec un délai de prévenance d'un mois pour permettre d'organiser le remplacement de cet enfant par un autre.
3. Les modalités de paiement
A ce jour, plusieurs possibilités s'offrent aux familles pour régler leur facture : soit en direct au Multiaccueil, soit sur l'Espace citoyen, soit par prélèvement.
Il est proposé, en raison de la prochaine suppression de la régie, de régler les factures directement auprès du Service de gestion comptable (SGC) Couronne d'Angers, situé à Trélazé, dans des conditions qui restent à être finalisées : les règlements en ligne et par prélèvement seront toujours en vigueur. Le paiement de proximité sera également possible chez les buralistes agréés.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les modifications proposées pour le règlement de fonctionnement du Multiaccueil Adrienne Bolland.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité.
15 — Personnel communal —- Emplois : modifications
Rapporteur : Jean HALLIGON
Jean HALLIGON : les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non-complet nécessaire au fonctionnement des services. Afin de tenir compte des évolutions de carrière (avancements de grade, nominations suite à réussites aux concours, changement de filière, etc.) et des besoins au sein des services (modifications de temps de travail), quelques modifications doivent être apportées au tableau des emplois.
Ilest envisagé la création de :
- Un grade d’adjoint d'animation principal 2°" classe à temps complet
- Un grade d’adjoint administratif principal 2è"° classe
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte avec 5 abstentions (Philippe Bolo, Catherine Cesbron, Alix de Verneuil, Céline Guettier, Augustin Vanbremeersch).
Question diverse :
Florian SANTINHO souhaite faire la déclaration ci-dessous sur le thème de l'expérimentation de l'uniforme dans les établissements scolaires.
« Madame le Maire,
Le Ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, a annoncé sa volonté de pouvoir expérimenter le
18 port de l'uniforme dans les collectivités qui seraient volontaires et je pense qu'Avrillé, compte-tenu aujourd'hui des enjeux entre autres de lutte contre les inégalités sociales et compte-tenu des différences d'apparence vestimentaire qui peut y avoir mais également sur la facilité au quotidien pour les parents avec une prise en charge par la collectivité et par les pouvoirs publics de l'uniforme, qu'il y a une réflexion à mener pour pouvoir s'interroger sur la perspective d'une expérimentation dans les écoles d'Avrillé du port de l'uniforme. Sachant que j'ai cru comprendre que la présidente de Région est également favorable à ce que les lycées puissent expérimenter cette pratique tout en rappelant qu'il s'agit d'une expérimentation, pas d'une généralisation, mais je pense qu'Avrillé compte tenu de sa typologie et compte-tenu de son caractère représentatif finalement des villes françaises aurait intérêt de pouvoir être précurseur sur ce sujet. »
Caroline HOUSSIN-SALVETAT répond qu'elle a lu avec beaucoup d'attention ce qui a été écrit sur ce projet d'expérimentation. Le sujet l'intéresse et le débat mérite clairement d’être posé.
Pour rappel, cette expérimentation démarrera en septembre 2024 pour les villes de Nice, Reims, Puteaux, des collèges des Bouches-du-Rhône et des lycées en Auvergne, Rhône-Alpes, qui se sont portés volontaires pour expérimenter sur deux ans le port d’une tenue commune.
C'est une expérimentation voulue par le ministre de l'Education nationale, Gabriel Attal, avec un coût partagé entre l'État et les collectivités. Monsieur Attal, reprend une idée qui a été largement défendue. La première liste des établissements a été établie directement par le ministère. I! n'y a pas eu d'appel national, seulement des sollicitations du ministre vers des collectivités. Début 2024, le ministère doit préciser les contours de l'expérimentation des collectivités et dresser la liste des candidates supplémentaires. Une deuxième vague viendra en 2024. Le ministère devrait laisser l'initiative aux collectivités d'être candidates.
Caroline HOUSSIN-SALVETAT ajoute que le projet intéresse la majorité municipale et qu'elle n'a pas d'opposition de principe. || faut en savoir plus sur le sujet qui reste flou sur certains aspects et elle attend des précisions du ministère en 2024.
Sur Avrillé, c'est 800 primaires qui seraient plus ou moins concernés et elle veut prendre connaissance des précisions avant de se prononcer. C'est une démarche qui doit être concertée collectivement avec les parents d'élèves, le corps enseignant et l'éducation nationale.
La prochaine séance du Conseil municipal aura lieu jeudi 22 février 2024.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h.
Alain DÉLÈTRE Caroline HOUSSIN-SALVETAT Secrétaire de séance Maire
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