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Déliberation - DEL20230222 004
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Linxe.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20230222 004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 23/02/2023
Reçu en préfecture le 23/02/2023
Affiché/Publié le 24/02/2023
ID : 040-214001554-20230222-230222H1370H1-DE
' COMMUNE DE LINXE
inxe
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 22 février 2023
L'an deux mille vingt-trois le vingt-deux février à dix-huit heures vingt-six, le Conseil Municipal de la
Commune de Einxe, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle de la Mairie, sous la
présidence de .
Date de la convocation : dimanche 19 février 2023
Présents :
Thierry GALLEA, Dominique ROBERT, Stéphane SERE, Julien DESBIEYS, Chantal GARROUSSIA,
Véronique MORA, Carine DUPUY, Pierre SANCHEZ, Marine FOURGS, Marc VERNIER
Absents :
Pouvoirs :
Delphine CHOLE a donné pouvoir à M. DESBIEYS;Cédric CHATON a donné pouvoir à M. SERE;lsabelle
DARRICAU a donné pouvoir à Mme FOURGS;lean-Luc LAHOUZE a donné pouvoir à Mme
MORA;Marie DURAN a donné pouvoir à M. VERNIER
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15
Présents 10
Pouvoirs 5
Votants 15
N° DEL20230222-004
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT POUR LA REALISATION DE LA 1ERE
TRANCHE DE LA REVITALISATION DU COEUR DE BOURG.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'exposé de Monsieur le Maire concernant le projet de revitalisation du cœur de
bourg et afin de mettre ces travaux en œuvre.
La Commune de Linxe souhaite déposer une demande de subvention avec le plan de financement prévisionnel proposé à l'appui :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Projet Hors DETR Fonds Verts CRTE Amendes | Autofinancement
Taxe de police
35% 30% 4.62% 7% 23.38% Envoyé en préfecture le 23/02/2023
Reçu en préfecture le 23/62/2023 À
Affiché/Publié te 24/02/2023 +
ID : G40-214001554-20230222-230222H1370H1-DE
[2165 205.75€ | 757822.01€ | 649561.73€ | 100000€ | 151564.40€ | 506257.60€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
ARTICLE 1 -
Le dépôt du dossier de demande de subvention au titre du Fonds Vert 2023 pour le Projet
«Revitalisation du cœur de bourg — tranche 1».
ARTICLE 2 -
L'approbation du plan de financement prévisionnel.
ARTICLE 3 -
L'autorisation consentie à Monsieur le Maire afin de signer tout document relatif à cette
opération.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés ().
Signé le , 4 [eëizz
le geuuëtux de séance.
S.sme
Thierry GALLEA
4 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compler de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.