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Arrêté - Arrêté I.2016.182 Autorisation ouverture P MONTAVOIX
Document publié le Mercredi 25 juin 1980 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté I.2016.182 Autorisation ouverture P MONTAVOIX)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Justice et droit,
d".iaint/ Clauúe République Française Viiie de Saint-Claude _æ
\iii'" Extrait des Registres des Arrêtés JUBA _,.>
REFUGE DE MONTAGNE ( MONTAVOIX D
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC
U 2016 t 182
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2,
VU le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment les articles L. 1 1 1-B-3, R. 111-19-11 et R. 123-46,
VU I'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
VU I'avis favorable émis par la commission de sécurité de I'arrondissement de Saint- Claude lors de sa réunion du 03 mai 2016,
AßRE_LE
Article ler : Le refuge de montagne < MONTAVOIX D lieu-dit Le Montavoix à Saint-Claude, type REF, classé en 2"'" ensemble, est autorisé à ouvrir au public.
Article 2 : L'exploitant est tenu de lever les prescriptions de la partie I du procès verbal de la commission d'arrondissement de Saint-Claude de sécurité contre les risques d'incendie.
Article 3 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre I'incendie et la panique précités.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. ll en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant. Une ampliation sera transmise à Madame la Sous-Préfète, à Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Saint-Claude et à Monsieur le Lieutenant chef du centre de secours principal de Saint-Claude.
Fait en I'Hôtel de Ville, le 07 juin 20'16
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