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Déliberation - DEL N°6 DEMANDE SUBVENTION TRANCHE2 Renovation Energetique Lepeltier Dsil
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N°6 DEMANDE SUBVENTION TRANCHE2 Renovation Energetique Lepeltier Dsil)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Jeunesse,
MAIRIE
DE
LA TRINITÉ
DÉLIBÉRATION
DU
CON:
06340
ID
:006-210601498-20251119-DEL6
LEPELDSIL-0E
NOMBRE
DE CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le jeudi
13
novembre
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LA TRINITÉ
En
exercice:
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents:
24
à la
Mairie,
salle
du
conseil
municipal
Votants
:
32
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ladislas
Polski,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
:
Envoyée
le vendredi
7 novembre
2025
OBJET
:DELIBERATION
N°6
- Demande
de
subvention
Tranche
2 de
la
rénovation
énergétique
de
l’école
LEPELTIER
au
titre
de
la
DSIL
M.
Ladislas
Polski
Mme
Rosalba
Nicoletti-Dupuy
M.
Didier
David
Mme
Emmanuelle
Fernandez-Baravex
M. Stéphane
Poulet
Mme
Isabelle
Depagneux-Segaud
M. Jean-Paul
Genieys
Mme
Chantal
Carrié
Mme
Marie-Pierre
Parini
M.
Jacques
Bisch
M.
Charlie
Ferrero
Mme
Noëlle
Dyot-Gerardin
M. Alain
Junguené
Mme
Annabel
Beccatini-Gesrel
Mme
Fabienne
Bermond
M.
Christophe
Bosio
M. Gilles
Ugolini
Mme
Sophie
Bournot
Mme
Marion
Troyat
Mme
Sabrina
Missud-Guillet
M.
Fabien
Bonnafoux
Mme
Isabelle
Martello
Mme
Annick
Meynard
Mme
Virginie
Escalier
EXCUSÉS
ET REPRÉSENTÉS:
M. Alain
Brunetti
représenté
par
M.
Didier
David
M.
Maurice
Bernardi
représenté
par Mme
Fabienne
Bermond
Mme
Sylvie
Daniel
représentée
par
Mme
Marie-Pierre
Parini
M. Laurent
Portelii
représenté
par
M. Charlie
Ferrero
Mme
Audrey
Bruno
Giannini
représentée
par Mme
Emmanuelle
Fernandez-Baravex
M.
Mohamed
Abdelaziz
Tafer
représenté
par M. Jacques
Bisch
M.
Didier
Razafindralambo
représenté
par
Mme
Annick
Meynard
M. Guy
Ferrandez
représenté
par
Mme
Isabelle
Martello
ABSENT(E)S
:
M.
Jean-Marie
Fort
Secrétaire
de
séance
: M.
Christophe
Bosio VILLE
DE
CAT
un
ID: 006-210001490-20951119-DELS LEPELDSIL-DE
ES
LA TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13 novembre
2025
N°6
Rapporteur
: Jean-Paul
Genieys, Adjoint aux finances
Direction.
: Ressources
Objet
_: Demande
de
subvention
Tranche
2 de
la
rénovation
énergétique
de
l’école
LEPELTIER
au
titre
de
La
DSIL
Classification
: 7.5 - Subventions
Mes
chers
collègues,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-2
et
L.2212-2-2,
L.
2122-22
et
L.
2122-23,
VU
la
délibération
n°
1
du
Conseil
Municipal
du
11
juin
2020
au
terme
de
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L.2334-32
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
Dotation
de
Solidarité
à
l'investissement
Local,
VU
les
opérations
éligibles
au
titre
de
la
programmation
2025
de
la
DSIL,
VU
les
opérations
éligibles
au
titre
du
dispositif
«
Nos
communes
d’abord
»
de
la
Région
Sud, VU
la
DM
n°05-25
du
28
février
2025,
Considérant
le
projet
de
la
tranche
2 de
rénovation
énergétique
de
l’école
Lepeltier
et
de
sa
sécurisation,
Considérant
que
ces
travaux
consistent
en
:
-
La
conception
et
la
construction
d’un
préau
photovoltaïque,
-
Des
travaux
d'amélioration
de
la
performance
énergétique,
Considérant
la
nécessiter
d’en
prévoir
la
sécurisation
des
accès,
Considérant
que
ces
travaux
s'inscrivent
dans
le
champs
des
opérations
éligibles
à
la
DSIL
2025
au
titre
de
3
catégories
sur
6 :
-
La
rénovation
thermique,
la
transition
énergétique,
le
développement
des énergies
renouvelables,
ID
:006-210601498-20251119-DEL6
LEPELDSIL-DE
-
La
mise
aux
normes
et
la
sécurisation
des
équipements
publics,
-
La
création,
la
transformation
et
la
rénovation
des
bâtiments
scolaires.
Considérant
qu'ils
s'inscrivent
également
dans
le
cadre
du
dispositif
de
la
Région
Sud
«
Nos
communes
d’abord
»,
Considérant
que
le
budget
prévisionnel
de
l'opération
de
662
356.24
€
HT
est
mis
à jour
à
793
915.99
€
HT,
Considérant
que
cette
dépense
peut
être
subventionnée
jusqu'à
80
%
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local,
et
qu’elle
est
identifiée
prioritaire
par
la
commune, Considérant
que
cette
dépense
est
subventionnée
à
hauteur
de
200
000
€
par
la
Région
Sud. Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal :
-
Fixe
le
budget
prévisionnel
de
la
tranche
2
de
la
rénovation
énergétique
de
l’école
LEPELTIER
à
793
915.99
€
HT,
- Sollicite
l’aide
financière
de
l’ETAT
au
titre
de
la
programmation
2025
et
2026
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local,
pour
un
montant
de
435
132.79
€
soit
54.81
%
de
l'estimation
des
travaux,
- Prend
acte
de
l’aide
financière
de
la
Région
Sud
au
titre
du
dispositif
«
Nos
communes
d’abord
»
2025
au
plafond
soit
200
000
€,
- Adopte
le
plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
suivant
:
DEPENSES
HT
RESSOURCES
DSIL
2025
- 2026
54.81%
435
132.79
€
793
915.99
€
REGION
SUD
28.25
%
200
000.00
€
Autofinancement
20.00
%
158
783.20
€
TOTALHT
|
100.00%
793
915.99
€
-
Adopte
le
planning
prévisionnel
des
travaux
suivant
:
État
d'avancement
de
l'opération
Période
envisagée
(mois
et
année)
Début
des
travaux
Juillet
2025
Réception
des
travaux
Janvier
2026 Fait et délibéré
en
Mairie,
Les jours,
mois
et an
susdits,
Suivent
les signatures,
Christophe
BOSIO;7
TT
a
Secrétaire
de
séan
Vote
du
Conseil :
Pour
: 32
Pour
expédition
conforme
Ladislas
POLSKI
LÉ
Maire
de
La
Trinié
Contre
: 0
stention
: 0