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unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Delib 26 02 04 demande de subvention DESIL renov energetique pole de lEscarene
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Delib 26 02 04 demande de subvention DESIL renov energetique pole de lEscarene)
Thèmes du document : Changement climatique, Énergies, Environnement,
Délibération n° 26 02 04
Communauté de Communes
DEPARTEMENT des ALPES-MARITIMES
Communauté de Communes du Pays des Paillons
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET : Demande de subventions DSIL pour la rénovation énergétique du pôle de L'Escarène
Délibération n° 26 02 04
L'an deux mille vingt-six, le jeudi vingt-six février, à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué le vendredi vingt février deux mille vingt-six, s'est réuni à Blausasc, au siège de la Communauté de Communes.
Etaient présents : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey, Maurice Lavagna, Gérard Branda, Madame Christine Beille-Tourscher, Monsieur Michel Ca/met, Madame Monique Giraud-Lazzari, Messieurs Noël Albin, Christian Dragoni, Madame Martine Brun, Monsieur Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Alain Miche/lis, Madame Nicole Colombo, Monsieur Armand Gasiglia, Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul et Monsieur Serge Castan formant la majorité des membres en exercice.
Abse11ts représentés : Monsieur Jean-Marc Rancure! par Monsieur Cyril Piazza, Madame Sandrine Barralis par Monsieur Gérard Branda, Madame Lykke Saviane par Mme Nicole Colombo, Monsieur Jean-Claude Vallauri par Monsieur Pierre Donadey, Madame Germaine Milio par Madame Martine Brun
Madame Marie-Thérèse Barrios Breton a été nommée secrétaire de séance
Rapporteur : Monsieur Maurice LAVAGNA
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Communauté de communes du Pays des Paillons est propriétaire du local situé au 10 rue du Château 06440 L 'Escarène, notamment occupé par une association œuvrant dans le domaine de la jeunesse sur le territoire,
Considérant que ce bâtiment est ancien et énergivore et présente aujourd'hui une isolation thermique insuffisante,
des déperditions importantes de chaleur,
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AR Prefecture
006-240600593-20260226-CC260204-DE
Reçu le 27/02/2026
Affiché le 02/03/2026 Délibération n° 26 02 04
un confort thermique limité pour les usagers et le personnel,
des consommations énergétiques élevées générant des charges importantes ;
Monsieur Maurice LAVAGNA, Vice-président, propose, dans un contexte de transition énergétique et de maîtrise des dépenses publiques, d'engager des travaux de rénovation thermique afin d'améliorer la performance énergétique du bâtiment et les conditions d'accueil.
Le projet de rénovation thermique du local du pôle de L'Escarène comprend le remplacement des menuiseries extérieures et garantira une amélioration du confort thermique été comme hiver pour les usagers.
Ces travaux s'inscrivent pleinement dans les objectifs de:
transition écologique,
sobriété énergétique,
amélioration du patrimoine public.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant:
Montant estimatif
Montant total des travaux 9.115,00 € HT
Subvention DSIL 80% = 7.292,00 € HT
Autofinancement / reste à charge 20% = 1.823,00 € HT
Ce projet permettra:
une baisse durable des dépenses énergétiques,
une amélioration du confort des usagers et du personnel,
une valorisation du patrimoine intercommunal,
une contribution aux objectifs nationaux de transition énergétique,
un maintien de l'activité associative dans de bonnes conditions.
Le Conseil communautaire, ouï l'exposé de son Vice-président,
après en avoir délibéré,
- Approuve le projet de rénovation thermique du local du Pôle de L'Escarène.
- Autorise le Président à solliciter les subventions DSIL.
- Autorise le Président à signer tout document afférent à cette demande et à inscrire les crédits nécessaires au budget.
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de présents: 23
Nombre de votants: 28
Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey, Maurice Lavagna, Gérard Branda, Jean Marc Rancure!, Madame Christine Beille-Tourscher, Monsieur Michel Ca/met, Madame Monique Giraud Lazzari, Messieurs Noël Albin, Christian Dragoni, Mesdames Martine Brun, Sandrine Barralis, Monsieur Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Alain Miche/lis Madame Nicole Colombo, Monsieur Armand Gasiglia, Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan et Madame Germaine Milio Contre:/
Abstention : /
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, pour expédition conforme.
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AR Prefecture
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Reçu le 27/02/2026