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Déliberation - del26 038 fixation composition cst f3sct
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - del26 038 fixation composition cst f3sct)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
2026/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 15 avril 2026 — Délibération B1 N°26-038
4-1 Personnels titulaires et stagiaires de la FTP
©
6 e r 9 :
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d’Aubergenville ei Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-SIX, le 15 avril à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence, de Madame Virginie MEUNIER, Maire d’Aubergenville.
Présents :
Mme Virginie MEUNIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Dimitri MENDY, Mme Laurence DENAND),
M. Carlos SOARES, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Hervé RIOU, Mme Anaïs MASIDI, M. Mohamed
ZERKOUN, Mme Valérie MASSICOT, M. Ali HADIK, Mme Nathalie COLAS, M. Lionel LECLER,
Mme Lauren FERREIRA DOS SANTOS, M. Jérémy LEFEBVRE, Mme Élodie MACHADO, M.
Dominique SMITTARELLO, Mme Mathilde BLACHE-MINDET, M. Mougwana AHMADA DJAE, M.
Grégory BRACCIALE, M. Joël DANIEL, M. Thierry MONTANGERAND, Mme Isabelle
CHALMANDRIER, Mme Sandrine ZELLER-BAS, M. Guillaume BASSET, Mme Marie-France
PLANCHON, M. Philippe DEFOSSE-HORRIDGE
Absents ayant donné procuration :
M. Mario MANCUSO), procuration à Nathalie COLAS
M. Gilles LÉCOLE, procuration à Élodie MACHADO
Mme Sophie PRIMAS, procuration à Virginie MEUNIER
Mme Claudine ARNOUD, procuration à Hervé RIOU
Mme Sophie DELAISSE, procuration à Dimitri MENDY
M. Jean-Yves SAUVÉ, procuration à Thierry MONTANGERAND
M. Ali HADIK est élu secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
8/04/2026 En exercice 93
Présents 21
DATE D’AFFICHAGE : Votants 33
8/04/2026
OBJET : FIXATION DE LA COMPOSITION DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL ET DE SA FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L251-5 à
L251-10, L252-8 à L252-10, L254-2 à L254-4, ainsi que ses articles R251-31 à 34, R251-35 à R251-37, R252-30 à 33, R. 252-34 à 40, et R252-41 à R252-51 ;
, RECU EN PREFECTURE
le 26/84/2826
d Application agrée E-legalte com 2026/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 15 avril 2026 — Délibération B1 N°26-038
4-1 Personnels titulaires et stagiaires de la FTP
Vu l'arrêté interministériel du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique,
Vu la délibération n°22-037 en date du 29 juin 2022, portant création d'un Comité Social Territorial commun entre la Ville et le CCAS,
Vu la délibération n°23-015 du 15 février 2023, portant création de la formation
spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail commune entre la Ville et le CCAS,
Considérant que les effectifs d'agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et
de droit privé appréciés au 1er janvier 2026 sont de 266 agents, soit 187 femmes
(70,30%) et 79 hommes (29,70%),
Considérant que l'effectif constaté au 1er janvier 2026 est au moins égal à 200 agents,
Considérant que des risques professionnels particuliers justifient la nécessité de créer
une Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail,
Considérant que le nombre de représentants du personnel titulaires au sein de la
formation spécialisée du comité social territorial est égal au nombre de représentants du
personnel titulaires dans ce comité,
Considérant que le nombre de représentants du personnel titulaires au sein de la
formation spécialisée du comité social territorial est égal au nombre de représentants du
personnel titulaires dans ce comité,
Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (26 voix Pour, 7
Abstentions : M. Thierry MONTANGERAND, Mme Isabelle CHALMANDRIER, M. Jean-Yves
SAUVÉ, Mme Sandrine ZELLER-BAS, M. Guillaume BASSET, Mme Marie-France PLANCHON,
M. Philippe DEFOSSE-HORRIDGE)
- ARTICLE 1 : CONFIRME le maintien du Comité Social Territorial commune
(CST) compétent pour les agents de la Ville et du CCAS créé par la délibération
n°22-037 en date du 29 juin 2022,
- ARTICLE 2 : CONFIRME le maintien de la Formation Spécialisée en matière de
Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail compétente pour les agents de la
Commune et du CCAS créé par la délibération n°23-015 du 15 février 2023,
- ARTICLE 3: FIXE le nombre des membres du Comité Social Territorial commun
à la Ville et au CCAS comme suit :
- 4 représentants titulaires du personnel
- 4 représentants suppléants du personnel
- 4 représentants titulaires de l'administration
- 4 représentants suppléants de l'administration
- ARTICLE 4 : FIXE le nombre des membres de la formation spécialisée en
matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail commune à la Ville et
au CCAS comme suit :
- 4 représentants titulaires du personnel
, RECU EN PREFECTURE
le 20/04/2096 2026/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 15 avril 2026 — Délibération B1 N°26-038
4-1 Personnels titulaires et stagiaires de la FTP
- 4 représentants suppléants du personnel
- 4 représentants titulaires de l'administration
- 4 représentants suppléants de l'administration
ARTICLE 5 : PRÉCISE que les listes de candidats, sans nécessairement
présenter une alternative d’un homme et d'une femme, devront respecter le pourcentage de représentativité du corps électoral de la collectivité soit 3 femmes et1 homme.
ARTICLE 6 : RAPPELLE qu'en l'absence de dépôt de liste de candidats par une
organisation syndicale représentative lors des élections professionnelles du 16
décembre 2026, la désignation de représentants du personnel fera l'objet d'un
tirage au sort,
ARTICLE 7 : PRÉCISE le recueil, pour avis du CST et du F3SCT, des voix
délibérantes du collège employeur,
ARTICLE 8 : DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire ou à son représentant
dûment habilité pour exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré en séance,
C HeS jou Le et an susdits,
| Â) Pr meë) AT ônforme-at RÉEL
pe ns se ee
Ali HADIK, Ex eN NIER,
Secrétaire de séance Mé ue
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-Préfet le 20/64/76
Et publié le ou C6
nee
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Maire d Aube co ile
, REÇU EN PREFECTURE
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33 _DE-07
le 26/84/2826
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217