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Arrêté - arr26 158 modification composition f3sct
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Arrêté - arr26 158 modification composition f3sct)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
2026/
Commune d’Aubergenville — Arrêté N°26/158
4-1 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT
v 6erg -
République Française
Liberté Égalité Fraternité
RH N°26/158
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
DE L'ANNÉE 2026
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DE LA
FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL (F3SCT)
DE LA VILLE ET DU CCAS D’AUBERGENVILLE
Le Maire d'Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 251-1 à L.
251-13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux
des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment son
article 50 ;
Vu la délibération n°23-015 du 15 février 2023 portant respectivement création
d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de
travail commun entre la Ville et le CCAS et fixant le nombre des membres appelés à siéger au CST à 4 titulaires et 4 suppléants pour chaque collège ;
Vu larrêté n°23-100 du 15 juin 2023 portant constitution d'une formation
spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail commun
entre la Ville et le CCAS ;
Considérant que lorsqu'aucune liste d'organisation syndicale n’a été déposée,
l'attribution des sièges doit être faite par tirage au sort parmi les électeurs
remplissant les conditions d'éligibilité au 8 décembre 2022 en application de
l’article 50 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 ;
Considérant le tirage au sort du 10 mai 2023 ;
Considérant l'installation du nouveau Conseil Municipal en date du 27 mars 2026
et la nécessité de renouveler la composition du collège des représentants de la
, RECU EN PREFECTURE 1
le 03/07/2026
. Application aquése E legalte com "
33_AR-075-217500291-20260702-ARR26_155-A 2026/
Commune d’Aubergenville — Arrêté N°26/158
4-1 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT
collectivité au sein du Comité Social Territorial pour la durée du mandat restant à courir,
Considérant qu'il appartient à l’autorité territoriale de nommer parmi les membres
de l'organe délibérant, les membres représentant la collectivité au sein de la
formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
de la Ville et du CCAS ;
Considérant la nécessité de mettre à jour la composition de l'instance pour assurer
la continuité du dialogue social ;
ARRÊTE
Article 1 : La composition de la formation spécialisée en matière de santé, de
sécurité et de conditions de travail de la Ville et du CCAS d'Aubergenville est la
suivante :
Représentants de la Collectivité Représentants du Personnel
Titulaires Titulaires
Virginie MEUNIER Delphine GNASSOU BODIN
Fabienne PAULIN Marie-Ange PALOMARES Mario MANCUSO Franck BORDAS
Peggy FRANCOIS Silvia FRAGA
Représentants de la Collectivité Représentants du Personnel
Suppléants Suppléants
Mohamed ZERKOUN Yamina BOUALI-YOUCEF
Valérie MASSICOT Vacant
Dimitri MENDY Vacant
Anaïs MASIDI Vacant
Article 2 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte. Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès
du Tribunal Administratif de Versailles par voie postale ou par voie électronique
(télérecours citoyens www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de
sa notification et/ou de sa publication.
Article 3 : Le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de
l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au président du
CIG Grande Couronne.
Fait à Aubergenville, le 2 juillet 2026
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le Lu acte transmis à
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le 63/87/2626
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93_AR-075-217500291-20260702-ARR26_155-A