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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 11 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Harcourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 11 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
11
avril
2024
—
18
H
00
Présents
: M.
AUBRY
Bernard,
Mme
BECQUET
Laurence,
Mme
HUCHER
Béatrice,
M.
ADDE
Albert,
M.
LEMAIRE
Michel,
M.
DUVEY
Marc,
M.
VOISIN
Philippe,
Mme
VANNIER
Céline,
Mme
LEBEC
Sandra,
Mme
FIERS
Alexandra,
Mme
MALGRAIN
Constance,
Mme
CARTIER
Alice,
M.
DIJON
Michel.
Monsieur
JOUANNET
Jean-Mickaël
a donné
procuration
à Mme
VANNIER
Céline,
Monsieur
POULAIN
Alain
a donné
procuration
à M.
ADDE
Albert.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
18
Mars
2024
:
Monsieur
le
Maire
propose
l'approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
18
mars
2024;
il
est
approuvé
à
Punanimité. Désignation
du
secrétaire
de
séance:
Conformément
à
l’article
L
212-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
ADDE
Albert
a été
nommé
secrétaire
de
séance,
DÉLIBÉRATION
:
Fongibilité
des
crédits
en
Fonctionnement
et
en
Investissement
Monsieur
le Maire
expose
qu’en
raison
du
basculement
en
nomenclature
M57
au
ler janvier
2023,
il est
nécessaire
de
procéder
à un
certain
nombre
de
décisions
préalables
à cette
mise
en
application
sur
le budget
principal
de
la commune.
Avec
la nomenclature
MS7,
il n°y
a plus
de
chapitre
intitulé
dépenses
imprévues.
Dans
ce
cadre,
la
commune
de
Harcourt
est
appelée
à
définir
la
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et d’investissement.
En
effet,
fa
nomenclature
M
57
donne
la
possibilité
pour
l’exécutif,
si
le
Conseil
Municipal
à
donné
son
accord,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section.
Cette
disposition
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu’elle
offre
au
conseil
municipal
le
pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée.
Cette
disposition
permettrait
notamment
d’amender,
dès
que
le
besoin
apparaîtrait,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
donnerait
la possibilité
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Dans
ce
cas,
le
Maire
serait
tenu
d’informer
l’assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L21
22-22
du
CGCT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement. Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
que
Mme
CLAISSE,
conseillère
aux
décideurs
locaux
(experte
conseil
au
service
des
élus
locaux),
à fourni
une
analyse
financière
de
l’année
2023
; celle-ci
leur
sera
communiquée.
Vote
du
conseil
municipal
: Pour
15
Contre
0
Abstention
©
DÉLIBÉRATION
: Vote
des
subventions
Budget
Primitif
2024
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
subventions
allouées
aux
différentes
associations
pour
l’année
2024
(compte
65748) :
ASSOCIATIONS
BP
2024
AMICALE
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
500.00
LES
AMIS
D'HARCOURT
50.00
AMICALE
DES
POMPIERS
1800.00
ASSOCIATION
COUTURE
500.00
ASSOCIATION
LES
MARMOTS
1000.00
Conseil
municipal
du jeudi
11
avril
2024 CLUB
DE
L’AMITIE
2000.00
CLUB
DE
FOOTBALL
4000.00
ATCPH (inclus
journée
« Violences
contre
les femmes
»)
3900.00
ORGUE
ET
MUSIQUES
500.00
COOPERATIVE
SCOLAIRE
3000.00
LEZARTS
ET
LES
MOTS
200.00
QUELQUES
HEURES
AILLEURS
500.00
ASSOCIATION
TOCADE
500.00
CONTROLE
JUDICIAIRE
AVEDE
16.00
CROIX
ROUGE
50.00
ENTRAIDE
ADDICT
50.00
MONUMENTS
ET
SITES
DE
L’EURE
50.00
SARS
APPEVILLE
ANNEBAULT
600.00
CARAMELEON
500.00
TOTAL
19
716.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
le tableau
des
subventions
arrêté
et présenté
ci-dessus.
Vote
du
conseil
municipal
:
Pour
15
Contre
0
Abstention
0
DÉLIBÉRATION
: Vote
des
taxes
directes
locales
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et les
mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Pour
rappel,
depuis
2023,
le
taux
de
la
taxe
d’habitation
des
résidences
secondaires
et
des
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
Phabitation
principale
peut
à nouveau
être
voté
et modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l’article
1636
B
sexies
du
CGI
(code
général
des
impôts).
I
est
ainsi
proposé
de
modifier
les
taux
d’imposition
en
2024
par
rapport
à 2023
et de
les
fixer
à
:
-
taxe
d’habifation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
et
logements
vacants
(THLV)
: 8.45
%
-
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
: 36.20
%
-
taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 32.79
%.
Le
coefficient
de
variation
proportionnel
est
de
1.020011
sur
le taux
net
de
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité :
“_
Accepte
l’augmentation
de
2 %
(TFB
et TFNB),
la THRS
subissant
une
majoration.
*_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l’état
de
notification
des
taux
d’imposition
N°
1259
COM.
“Demande
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et de
transmettre
l’état
1259
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques
accompagné
de
la présente
délibération.
Vote
du
conseil
municipal:
Pour
15
Contre
0
Abstention
0
DÉLIBÉRATION
: Vote
du
budget
primitif 2024
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le budget
primitif 2024
arrêté
comme
suit :
DÉPENSES
RECETTES
Section
fonctionnement |
1 000
932.00
€ |
1 000
932.00
€
Section
investissement
380
110.00
€
380
110.00
€
Total
budget
1 381
042.00
€ |
1 381
042.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
1)
Approuve
le BP
2024
de
la commune
de
Harcourt
arrêté
et présenté
comme
ci-dessus
Conseil
municipal
du jeudi
11
avril
2024 3
2)
Décide
de
voter
la
somme
de
221
471.00
€
(compte
73111)
pour
assurer
l’équilibre
de
ce
budget
au
chapitre
731
en
contributions
directes.
3)
Décide
de
faire
bénéficier
Monsieur
le
Maire,
Mesdames
les
adjointes,
Messieurs
les
adjoints
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
délégués
de
l’application
des
augmentations
dont
bénéficiera
en
2024
le
personnel
de
PEtat.
Vote
du
conseil
municipal
:
Pour
15
Contre
0
Abstention
0
DÉLIBÉRATION
: Admission
en non-valeur
En
vertu
des
dispositions
réglementaires,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
recouvrement
des
créances
relève
de
la
compétence
du
comptable
public
;il
doit
procéder
aux
diligences
nécessaires
à cette
fin.
Lorsque
les
procédures
engagées
n’ont
pu
aboutir
au
paiement
de
ces
créances,
celles-ci
sont
déclarées
irrécouvrables
et
font
l'objet
d’une
écriture
en
perte
comptabilisée
à
l’article
«
6541
Créances
admises
en
non-valeur
».
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M
57,
Vu
les
demandes
d'admission
en
non-valeur
présentées
par
Monsieur
le
trésorier
de
Bernay
provenant
des
titres
de
recettes
afférents
à divers
exercices
comptables
dont
il
n’a
pas
pu
réaliser
le
recouvrement.
Considérant
que
le
montant
de
ces
titres
irrécouvrables
s’élève
à la
somme
de
288.85
€,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
demande,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
-
D’approuver
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
afférents
aux
exercices
2019-2020
pour
un
montant
de
288.85
€
- _
D’inscrire
la
dépense
au
budget
pour
288.85
€
(arrondi
à 289
€)
au
compte
6541.
Vote
du
conseil
municipal:
Pour
15
Contre
0
Abstention
0
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Mme
HUE
est
à
la
recherche
d’un
local
pour
association
«&
HAR’COUTURE
»
dont
elle
est
présidente
:une
solution
est
recherchée
par
les
élus.
Les
habitants
de
l’impasse
«
le
Village
»
dans
le
bourg,
près
de
l’école,
réclament
une
réfection
de
la
voirie.
Monsieur
le
Maire
précise
que
c’est
une
voirie
privée.
En
effet,
c’est
une
des
parcelles
du
lotissement
divisé
en
10
lots
qui
appartient
à chacun
des
propriétaires
dont
ils
ont
entretien.
Une
réflexion
est
engagée
sur
l’affectation
des
bâtiments
communaux
vides.
TOUR
DE
TABLE
*
Monsieur
DUVEY
Marc
a été
contacté
par
une
société
gérant
les
aires
de
camping-cars.
Cette
société
accompagne
les
collectivités
dans
la création
et
la reprise
en
gestion
d’aires
sous
forme
de
partenariat.
Il souhaite
que
la commune
relance
les
interlocuteurs
du
projet
«
Ages
et Vie
».
*M.
LEMAIRE
Michel
informe
que,
dans
le
cadre
de
la
fête
du
village,
la
commune
organisait
2
foires
à tout
les
samedi
06
avril
et
dimanche
7
avril
2024
ainsi
que
la
messe
avec
la
distribution
du
pain
bénit
et
la
remise
d’une
gerbe
au
monument
aux
morts
en
présence
des
sapeurs-pompiers
suivie
du
verre
de
l’amitié.
Il
y
a eu
respectivement
24
et
17
exposants
qui
ont
vendu
d’une
manière
satisfaisante
pour
la
plupart.
Ce
fut
une
réussite.
*
M.
VOISIN
Philippe
a constaté
que
les
jardinières
au
cimetière
de
Chrétienville
ont
été
jetées
derrière
le
mur.
*
Mme
LEBEC
Sandra
indique
que,
lors
de
la
permanence
des
élus
du
mois
d’avril,
un
administré
a
réclamé
un
distributeur
de
billets
de
banque.
Elle
suggère
de
faire
la
prochaine
permanence
des
élus
au
centre
culturel
;le
conseil
approuve
l’idée.
*
M.
ADDE
Albert
félicite
les
employés
techniques
pour
les
travaux
d’agrandissement
de
la
salle
des
associations
et
souhaite
une
inauguration
de
celle-ci,
Conseil
municipal
du jeudi
11
avril
2024 *
Mme
MALGRAIN
Constance
souhaite
s’inscrire
à
la
formation
transition
écologique
et
communes
rurales
le
16
mai
organisée
par
les
Maires
Ruraux.
Elle
a
été
contactée
par
l’Association
«
lézards
et
les
mots
»
pour
l'installation
du
chapiteau
au
stade
de
Harcourt
car
les
différentes
communes
sollicitées
n’ont
pas
donné
de
réponse
favorable
pour
l'installation.
Mme
HUCHER
précise
que
c’est
un
chapiteau
itinérant
ce
qui
veut
dire
pas
au
même
endroit
chaque
année
;
celle-ci
doit
rencontrer
le
responsable
KAREB
Pascal.
*
Mme
BECQUET
Laurence
évoque
le
dispositif
«
voisins
vigilants,
initiative
citoyenne
».
Il
est
nécessaire
de
reprendre
contact
avec
les
habitants
référents
auprès
de
la
gendarmerie.
Elle
suggère,
d’autre
part,
une
réunion
de
quartier
pour
l’ensemble
de
la
commune.
*
Mme
VANNIER
Céline
remercie
l’élu
qui
s’est
occupé
de
faire
changer
le
poteau
téléphone
au
bocage.
Séance
close
à
20
h
50.
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
jeudi
23
mai
2024
à
19
h
30.
Le
secrétaire,
Le
Maire,
M.
ADDE
Albert
AUBRY
Bernard.
Conseil
municipal
du jeudi
11
avril
2024