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Déliberation - 60 2023 convention videoprotection
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.
Lien du pdf (Déliberation - 60 2023 convention videoprotection)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Délibération n°'60/2023 [076-217606474-20231017-60-2023-DE Accusé certifié exécutoire
VILLE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 octobre 2023
Convoqué le : 11 octobre 2023 Nombre de Conseillers en exercice : 27
Affiché le : 23 octobre 2023 Nombre de présents : 19
Nombre de votants : 25
L'an deux mille vingt-trois, Les dix-sept octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de SAINT ROMAIN DE COLBOSC, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil municipal, à la mairie, sous la présidence de Madame le Maire. Conformément à l'article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.
Etaient présents : Mmes EUDIER, STIL MM. COURSEAUX, COLLETTE, Mmes
MAILLARD, LEBRUN, PEIGNEY. M. FAVENNEC, Mme COURCHE, M. COMBE, Mmes BEAUJOUAN, ROUX, MM. BESSEC, GAILLARD, Mme MAIZERET, Mmes COLBCC,
COUTANCE..-
Etaient excusés : Mmes LEROY (pouvoir donné à Mme EUDIER), VAL (pouvoir
donné à M. COMBE), MM. HELLO (pouvoir donné à M. COURSEAUX), DACHER (pouvoir donné à Mme MAILLARD). BERTRAND (pouvoir donné à Mme STIL), NOURICHARD
{pouvoir donné à M. COLLETTE), MM. FOUACHE (pouvoir donné à Mme COLBOC),
LECLERCQ, BOUTIN (pouvoir donné à Mme COUTANCE), Mme MORISSE-
formant La majorité des membres en exercice
Madame PEIGNEY a été élue secrétaire.
Objet : Délibération n°60/2023 : Convention de servitude d'ancrage de dispositif de
vidéoprotection sur façades du centre aquatique l'Effet Bleu
A la demande de Madame le Maire, Monsieur COURSEAUX, Adjoint au Maire,
présente le dossier.
La Ville de Saint Romain déploie un système de vidéo protection sur sa commune. La mise en œuvre de ce système implique l'ancrage de dispositifs techniques
adaptés sur des façades de bâtiments dont pour certains elle n'est pas propriétaire, notamment le complexe aquatique l'Effet Bleu qui appartient à la Communauté
urbaine le Havre Seine Métropole. En conséquence il convient de fixer par
convention Les modalités d'implantation de la vidéo protection en façade ainsi que les conditions dans lesquelles s'exercera l'occupation induite et l'instauration de la servitude au bénéfice de La commune de Saint Romain.
Le Conseil municipal,
A l'unanimité, Délibération n°60/2023
APPROUVE le projet de convention à intervenir entre la commune et la
Communauté urbaine joint en annexe à la présente délibération.
LE REGISTRE DUMENT SIGNE,