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Document publié le Vendredi 30 mars 2012 par la commune de Savas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 30 mars 2012 registre)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Logement, Famille,
Commune de SAVAS ARDECHE
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 30 MARS 2012
Le Conseil Municipal de SAVAS s’est réuni le vendredi 30 mars 2012 à 19h30 sous la présidence de Monsieur Alain THOMAS, Maire.
PRESENTS : Mr BERTRAND Daniel - Melle BERTRAND Julie - Mr CAVALLARO Vincent - Mr COGNET Claude - Mr COSTE Sébastien - Mr DUFAUD Florent - Mr DUFAUD Laurent - Mr FERRAND Jocelyn - Mr GRENIER René - Mr THOMAS Alain
ABSENTS EXCUSES : Mme ARCHIER Cindy (pouvoir à Mr COSTE Sébastien) - Mr GACHET Jean François (pouvoir à Mr THOMAS Alain)- Mr LAFFAY Vincent - Mr MAZANCIEUX Pascal (pouvoir à Mr FERRAND Jocelyn)
Secrétaire de séance : Mr COGNET Claude
Membres en exercice : 14 Présents : 10 Pouvoirs : 3 Votants : 13
Le compte rendu de la réunion du 24 février 2012 est approuvé à l’unanimité.
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE – CONVENTION CADRE IMAJE ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ARDECHE ET LES COMMUNES DE BOULIEU LES ANNONAY, SAVAS, SAINT MARCEL LES ANNONAY, SAINT CLAIR
Monsieur le Maire rappelle le contrat enfance jeunesse qui lie la commune de Savas à la Caisse d'Allocations Familiales de l'Ardèche et aux communes de Boulieu Lès Annonay, Saint Marcel Lès Annonay et Saint Clair.
la Caisse d'Allocations Familiales de l'Ardèche propose aux communes citées ci-dessus une Convention Cadre Imaje qui les engage à ne pas céder à des tiers l'usage des données qui leur ont été confiées dans le cadre d'informations statistiques relatives à l'accueil du jeune enfant.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention Cadre Imaje.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,
ACCEPTE la convention Cadre Image entre la Caisse d'Allocations Familiales de l'Ardèche et les communes de Boulieu Lès Annonay, Savas, Saint Marcel Lès Annonay et Saint Clair.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette opération.
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1 URBANISME – PROJET D'EXTENSION DU DEPOT TECHNIQUE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de réaliser une extension du dépôt technique dédiée à un besoin de rangements supplémentaires.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de réaliser une extension du dépôt technique dédiée à un besoin de rangements supplémentaires.
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de construire pour le projet ci- dessus et à signer toutes les pièces s'y afférent.
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URBANISME – MODIFICATION DU PLU POUR LA ZONE 2AU DE GRAND SAVAS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 11 octobre 2011 proposant de modifier la zone 2AU de Grand Savas et de demander l'accord du SCOT pour cette modification. Le SCOT a donné son accord le 11 janvier 2012.
De ce fait, Monsieur le Maire propose d'engager la modification de la zone 2AU de Grand Savas.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE, (11 voix pour, 2 abstentions)
DECIDE d'engager une modification du PLU sur la zone 2AU de Grand Savas.
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FISCALITE - VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES DIRECTES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux des trois taxes directes locales appliqués pour l’exercice 2011 :
- Taxe d’habitation : 10,50 %
- Foncier bâti : 14,50 %
- Foncier non-bâti : 84,50 %
Il propose de fixer les taux applicables pour 2012.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
DECIDE d’appliquer les taux suivants pour 2012 :
- Taxe d’habitation : 10,50 %
- Foncier bâti : 14,50 %
- Foncier non-bâti : 84,50 %
2 DECISIONS BUDGETAIRES - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012
Sur proposition de Monsieur le Maire le Conseil examine le Budget présenté comme suit :
I – BUDGET PRINCIPAL
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes 486 208,00 € 486 208,00 € 521 820,00 € 521 820,00 €
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
VOTE le budget principal tel qu’il est indiqué ci-dessus.
APPROUVE le document présenté en annexe.
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CONTRAT ENFANCE JEUNESSE – SUBVENTIONS 2012 A L'ASSOCIATION FAMILLES RURALES – ACOMPTES AVANT LA SIGNATURE DU NOUVEAU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la fin de validité du Contrat Enfance Jeunesse 2008- 2011.
Il informe que le prochain contrat est en cours de rédaction avec la Caisse d'Allocations Familiales de l'Ardèche, l'Association Familles Rurales et les communes adhérentes. Vraisemblablement, le contrat dans sa version définitive et visée sera validé d'ici la fin de l'exercice 2012.
En attendant de s'appuyer sur le cadre légal du futur contrat en cours de rédaction, l'Association Familles Rurales a besoin de financement pour poursuivre son action auprès des enfants.
Monsieur le Maire propose de financer l'association à hauteur de la participation financière 2011 soit 20 285,07 € à travers une convention annuelle jusqu'à la signature du nouveau contrat où les acomptes versés seront déduits afin d'actualiser et normaliser le concours financier de la commune de SAVAS. Cette participation pourrait être versée trimestriellement. Les autres communes signataires du C.E.J délibèrent aussi dans le même sens.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,
PREVOIT que le montant de la participation financière d'un montant de 20 285,07 € (2011) sera révisé dès validation du nouveau Contrat Enfance Jeunesse et qu'en attendant, il sera versé à l'Association Familles Rurales sous forme d'acomptes trimestriels équivalents à la participation annuelle de 2011, soit :
1er trimestre 2012 – 5 285,07 € courant mars 2012
2ème trimestre 2012 – 5 000, 00 € courant juin 2012
3ème trimestre 2012 – 5 000,00 € courant septembre 2012
4ème trimestre 2012 – 5 000,00 € courant décembre 2012
3 PREVOIT que les sommes nécessaires au paiement de cette participation provisionnelle ainsi qu'une enveloppe provisionnelle pour l'Association Familles Rurales seront inscrites et votées au budget primitif 2012.
MANDATE Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération et la signature de cette convention.
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Informations diverses
Urbanisme
Monsieur le Maire fait état de l'avancement de la révision du Plan Local d'Urbanisme.
Bâtiments communaux
La demande de location de la Maison Rurale d'Animation pour le 30 avril 2012 est refusée.
Divers
Messieurs Vincent CAVALLARO et Daniel BERTRAND présentent le compte rendu de la réunion concernant l'organisation de l'Ardéchoise qui aura lieu le 13 juin prochain.
La fête des géraniums organisée par le sou des écoles Saint-Clair / Savas aura lieu les 28 et 29 avril 2012.
Un tableau pour les permanences au bureau de vote est établi pour les élections présidentielles les 22 avril et 06 mai 2012.
La séance est levée à 21 h 15.
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