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Procès Verbal - scan del du 13 fevrier 2014
Document publié le Jeudi 13 février 2014 par la commune d'Ergersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - scan del du 13 fevrier 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Département
du Bas-Rhin
Arrondissement
de Molsheim
Nombre de conseillers élus
Conseillers en fonction
15
Conseillers présents ou représentés
14
COMMUNE d'ERGERSHEIM
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 10 février 2014
Séance du 13 février 2014
Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Membres présents : le Maire, Maxime BRAND,
Luc EBENER, Anne-Marie BULOT, Adjoints au Maire,
Marianne WEHR, Manuel STOLL, Rémi BOEHLER, Eric BOEHLER, Marie-Louise EHRHARD, Christelle KOESTEL,
Martine GOTTAR, Christophe SCHIR, Hubert FLECKSTEINER
Absents _excusés: Sébastien HERRMANN qui donne
procuration à Christophe SCHIR, Jean-Michel HOLWECK qui
donne procuration à Maxime BRAND, Joël SCHAFFNER
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 JANVIER 2014
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 16 janvier 2014.
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 25 février 2014.
Le Maire
Maxime BRAND REÇU A LA SOUS-PHEFECTURE
DE MOLSHEIM
le | 28 FEV. 20H Département COMMUNE d'ERGERSHEIM
du Bas-Rhin :
Arrondissement Extrait du procès-verbal Le Sous-Préfet de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 10 février 2014
Nombre de conseillers élus Séance du 13 février 2014
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés Membres présents : le Maire, Maxime BRAND, 14 Luc EBENER, Anne-Marie BULOT, Adjoints au Maire,
Marianne WEHR, Manuel STOLL, Rémi BOEHLER, Eric BOEHLER, Marie-Louise EHRHARD, Christelle KOESTEL,
Martine GOTTAR, Christophe SCHIR, Hubert FLECKSTEINER
Absents _excusés: Sébastien HERRMANN qui donne
procuration à Christophe SCHIR, Jean-Michel HOLWECK qui
donne procuration à Maxime BRAND, Joël SCHAFFNER
DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX POUR DES TRAVAUX D'ISOLATION EXTERIEURS DES MURS ET DES COMBLES DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que les travaux d'aménagement de la Mairie consistant en l'isolation des murs extérieurs et des combles, qui ont été approuvés par délibération séparée du 13 février 2014, sont susceptibles d'être éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour l’année 2014, dans la catégorie IV, pour un montant de 30 à 40 % du prix HT de ces travaux pour un montant global d'environ 50 000 € HT.
Ce projet permettra de réduire la consommation énergétique du bâtiment affecté à la Mairie, transformé en 2011 après des travaux de restructuration et desservi par la nouvelle chaufferie collec- tive aux granulés de bois sise rue de l'Ecole.
Le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à présenter une demande de subvention au titre de la DETR 2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
— décide de financer le coût des travaux d'isolation des murs extérieurs et des combles de la Mairie estimés à 50 000 € sur les fonds propres de la Commune ;
— dit que les crédits nécessaires seront prévus en dépenses d'investissement au chapitre 21 du budget primitif de l'exercice 2014, immobilisations corporelles ;
— décide d'adresser à Monsieur le Préfet du Bas-Rhin une demande de subvention de 30 % à 40 % pour ces travaux au titre de la DETR de l'exercice 2014 ;
— décide d'autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à ces travaux.
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 13 février 2014
Le Maire
Maxime BRAND REÇU A LA SOUS-PHEFECTURE !
DE MOLSHEIM
Département COMMUNE d'ERGERSHEIM | 28 FEV. 20!4 du Bas-Rhin | Arrondissement Extrait du procès-verba 5 Î de Molsheim des délibérations du Conseil Muñici . Sous-Prétet dE
Date de convocation : 10 février 2014
Nombre de conseillers élus Séance du 13 février 2014 Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés Membres présents : le Maire, Maxime BRAND, 14 Luc EBENER, Anne-Marie BULOT, Adjoints au Maire, Marianne WEHR, Manuel STOLL, Rémi BOEHLER, Eric
BOEHLER, Marie-Louise EHRHARD, Christelle KOESTEL,
Martine GOTTAR, Christophe SCHIR, Hubert FLECKSTEINER
Absents _excusés: Sébastien HERRMANN qui donne
procuration à Christophe SCHIR, Jean-Michel HOLWECK qui
donne procuration à Maxime BRAND, Joël SCHAFFNER
ADOPTION DU PROJET DE TRAVAUX D'ISOLATION DES MURS EXTERIEURS ET DES COMBLES DE LA MAIRIE
Le Maire explique au Conseil municipal l'intérêt de procéder à des travaux d'isolation des murs extérieurs et des combles du bâtiment affecté à la Mairie qui a fait l’objet de travaux de restructuration en 2011 afin de limiter les pertes de chaleur et les ponts thermiques et de réaliser des économies d'énergie .
L'enveloppe globale prévisionnelle pour ces travaux est estimée à 50 000 € HT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'approuver le principe des travaux d'isolation des murs extérieurs et des combles de la Mairie.
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheïim, le 13 février 2014
Le Maire
Maxime BRAND REÇU A LA SOUS-PREÈFECTURE
DE MOLSHT"A
Département COMMUNE drercERSHeN” 28 FEV. 20 du Bas-Rhin = Arrondissement Extrait du procès-verbal Le Sous-Préfet de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 10 février 2014
Nombre de conseillers élus Séance du 13 février 2014 Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés Membres présents : le Maire, Maxime BRAND, 14 Luc EBENER, Anne-Marie BULOT, Adjoints au Maire, Marianne \WWEHR, Manuel STOLL, Rémi BOEHLER, Eric
BOEHLER, Marie-Louise EHRHARD, Christelle KOESTEL,
Martine GOTTAR, Christophe SCHIR, Hubert FLECKSTEINER
Absents _excusés: Sébastien HERRMANN qui donne
procuration à Christophe SCHIR, Jean-Michel HOLWECK qui
donne procuration à Maxime BRAND, Joël SCHAFFNER
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR L’ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE A LA VOIRIE ET A L’'AMENAGEMENT
VU la délibération du Conseil Général n° CG/2013/59 du 9 décembre 2013 décidant l'accompa- gnement technique des projets des communes et groupements de communes hors Communauté Urbaine de Strasbourg (CUS) et communes de la CUS en matière de voirie ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 10 décembre 2009 relative au non renouvellement à compter du 1er janvier 2010 de la convention d'aide et de technique de l'Etat pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT) ;
Le Maire explique au Conseil municipal que suite à la suppression par l'Etat de l'ATESAT au er janvier 2014, le Conseil Général du Bas-Rhin propose aux Communes situées hors de la CUS une offre de services de conseils gratuits et de prestations facturées en matière de voirie dans le cadre d'une convention pour l'accompagnement technique à la voirie et à l'aménagement (ATVA).
Le Conseil municipal, après lecture donnée par le Maire de la convention ATVA décide, à l'unanimité :
- d'approuver la convention pour l'accompagnement technique à la voirie et à l'aménagement (ATVA) à signer entre le Conseil Général du Bas-Rhin et la Commune d'Ergersheim ;
- d’autoriser le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s'y rapportant.
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 25 février 2014
Le Maire
Maxime BRAND REÇU À LA SOUS-PRFFECTU
DE MOLSHE: os
28 FEV, 2014
Département COMMUNE d'ERGERSHE du Bas-Rhin Le Sous-Préfet Î
Arrondissement Extrait du procès-verbal
de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 10 février 2014
Nombre de conseillers élus Séance du 13 février 2014 Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés Membres présents : le Maire, Maxime BRAND, 14 Luc EBENER, Anne-Marie BULOT, Adjoints au Maire, Marianne WEHR, Manuel STOLL, Rémi BOEHLER, Eric
BOEHLER, Marie-Louise EHRHARD, Christelle KOESTEL,
Martine GOTTAR, Christophe SCHIR, Hubert FLECKSTEINER
Absents _excusés: Sébastien HERRMANN qui donne
procuration à Christophe SCHIR, Jean-Michel HOLWECK qui
donne procuration à Maxime BRAND, Joël SCHAFFNER
PERSONNEL COMMUNAL : CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ERE CLASSE
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des
Dépatements et des Régions ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- décide de créer un poste permanent d’adjoint administratif territorial à temps complet 35/35e à compter du 1er avril 2014 ;
- dit que Melle Stéphanie SCHOCH, fonctionnaire territorial titulaire du grade d‘adjoint administratif de 1ère classe, est recrutée à compter du 1er avril 2014 par voie de mutation ;
- dit que l'intéressée sera rémunérée selon la grille de rémunération du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux au grade d’adjoint administratif territorial de 1ère classe, (échelle 4).
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 25 février 2014
Le Maire
Maxime BRAND DE MOLSHEIM
REÇU À LA SOUS-PRÉFECTURE
Département COMMUNE d'ERGERSHEMM) 2 8 FEV. 201: | du Bas-Rhin |
Arrondissement Extrait du procès-verbäi Le Sous-Préfet de Molsheim des délibérations du Conseil MURICTpat nn —)
Date de convocation : 10 février 2014
Nombre de conseillers élus Séance du 13 février 2014 Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés Membres présents : le Maire, Maxime BRAND, 14 Luc EBENER, Anne-Marie BULOT, Adjoints au Maire, Marianne WEHR, Manuel STOLL, Rémi BOEHLER, Eric
BOEHLER, Marie-Louise EHRHARD, Christelle KOESTEL,
Martine GOTTAR, Christophe SCHIR, Hubert FLECKSTEINER
Absents _excusés: Sébastien HERRMANN qui donne
procuration à Christophe SCHIR, Jean-Michel HOLWECK qui donne procuration à Maxime BRAND), Joël SCHAFFNER
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER L’AVENANT 2 AU LOT 12 (53) CARRELAGE CHAPE POUR UN MONTANT DE 496.20 € HT DANS LE CADRE DU MARCHE DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L'ÉCOLE MATERNELLE D'ERGERSHEIM
VU
VU
VU
VU
VU
la délibération du 2 mai 2013 autorisant le Maire à signer les marchés allotis n° 1 à 13 dans le cadre des travaux de restructuration de l’école maternelle d'Ergersheim ;
la délibération du Conseil municipal en date du 22 août 2013 autorisant M. le Maire à signer l'avenant n° 1 au lot n 9 (41) ELECTRICITÉ, d'un montant de 205 € HT, inférieur à 5 % HT, portant le marché initial de 12 540.86 € HT à 12 745.86 € HT :
la délibération du Conseil municipal en date du 12 septembre 2013 autorisant M. le Maire à signer l'avenant n° 1 au lot n 7 (26) METALLERIE, d'un montant de 270 € HT, inférieur à 5 % HT, portant le marché initial de 5 934 € HT à 6 204 € HT ;
la délibération du Conseil municipal en date du 21 novembre 2013 autorisant M. le Maire à signer les avenants suivants :
°e avenant n° 1 au lot 6 (24) MENUISERIE attribué à SARLAT de GEUDERTHEIM, d'un montant de 0.00 € HT, pour un montant inchangé du marché de 50 000 € HT ;
. avenant n° 2 au lot 9 (41) ELECTRICITÉ, d'un montant de 1 7 90 €, ce qui porte le montant du marché augmenté de l'avenant n° 1 à 14 535.86 € HT ;
. avenant n° 1 au lot 10 (42) SANITAIRE CHAUFFAGE VMC, d'un montant de 1 385 € HT, ce qui porte le montant du marché à 38 385 € HT ;
.< avenant n° 1 au lot 12 (53) CARRELAGE CHAPE, d'un montant de 836 € HT, ce qui porte le montant du marché à 11 786 € HT.
la proposition d’avenant n° 2 établie par M. Philippe SIGWALT, architecte, relatif au lot 12 (53)
CARRELAGE CHAPE pour un montant de 496.20 € HT correspondant à une facturation liée à l'ajustement des quantités réelles de faïences murales mises en œuvre, portant le montant du marché initial de 10 950 € HT, à 11 786 € augmenté de l'avenant n° 1 et à 12 282.20 € augmenté de l'avenant n° 2, avec la Société CCM de LIPSHEIM ; CONSIDERANT que les modifications apportées par ledit avenant ne bouleversent pas l'économie du marché ni en changent l'objet ;
CONSIDERANT que les projets d’avenants entrainant une augmentation du montant initial de chaque marché supérieure à 5 % doivent être soumis pour avis à la Commission d'appel d'offres ;
CONSIDERANT que la Commission d'appel d'offres réunie le 13 février 2014 a décidé que les prestations liées à l'ajustement des fournitures de faïences ne sont pas recevables dans le cadre de la proposition de l'avenant n° 2 au lot 12 (53) CARRELAGE CHAPE car le marché a été passé à prix forfaitaire global avec la Société CCM de LIPSHEIM :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
— de donner un avis défavorable à la proposition d'avenant n° 2 au lot 12 (53) CARRELAGE CHAPE pour un montant de 496.20 € HT dans le cadre du marché de travaux de restructuration de l’école maternelle ;
— de ne pas autoriser M. le Maire à signer la proposition d’avenant n° 2 au lot 12 (53) CARRELAGE
CHAPE pour un montant de 496.20 € HT avec la Société CCM de LIPSHEIM.
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 25 février 2014.
Le Maire
Maxime BRAND REÇU À LA SOUS-PRÉFECTURE DE MOLSHE
| |
le | 28 FEV. 204 |
! D
Le Sous-Préfei
Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal
de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 10 février 2014
Nombre de conseillers élus Séance du 13 février 2014 Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés Membres présents : te Maire, Maxime BRAND,
15 Luc EBENER, Anne-Marie BULOT, Adjoints au Maire,
Marianne WEHR, Manuel STOLL, Rémi BOEHLER, Eric
BOËHLER, Marie-Louise FHRHARD, Christelle KOESTEL,
Martine GOTTAR, Joël SCHAFFNER, Christophe SCHIR, Hubert
FLECKSTEINER
Absents _excusés: Sébastien HERRMANN qui donne
procuration à Christophe SCHIR, Jean-Michel HOLWECK qui
donne procuration à Maxime BRAND
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER L'AVENANT 1 AU LOT 11 (52) PEINTURE POUR UN MONTANT DE 1 396.46 € HT DANS LE CADRE DU MARCHE DE TRAVAUX DE
RESTRUCTURATION DE L'ECOLE MATERNELLE D'ERGERSHEIM
VU la délibération du 2 mai 2013 autorisant le Maire à signer les marchés allotis n° 1 à 13 dans le
cadre des travaux de restructuration de l'école maternelle d'Ergersheim :
VU la délibération du Conseil municipal en date du 22 août 2013 autorisant M. le Maire à signer
l'avenant n° 1 au lot n 9 (41) ELECTRICITÉ, d’un montant de 205 € HT, inférieur à 5 % HT, portant le marché initial de 12 540.86 € HT à 12 745.86 € HT ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 12 septembre 2013 autorisant M. le Maire à
signer l'avenant n° 1 au lot n 7 (26) METALLERIE, d'un montant de 270 € HT, inférieur à
5 % HT, portant le marché initial de 5 934 € HT à 6 204 € HT :
VU la délibération du Conseil municipal en date du 21 novembre 2013 autorisant M. le Maire à signer les avenants suivants :
e avenant n° 1 au lot 6 (24) MENUISERIE attribué à SARLAT de GEUDERTHEIM, d'un montant de 0.00 € HT, pour un montant inchangé du marché de 50 000 € KT ;
+ avenant n°2 au lot 9 (41) ELECTRICITÉ, d’un montant de 1 7 90 €, ce qui porte le montant
du marché augmenté de l'avenant n° 1 à 14 535.86 € HT ;
° avenant n° 1 au lot 10 (42) SANITAIRE CHAUFFAGE VMC, d'un montant de 1 385 € HT, ce qui porte le montant du marché à 38 385 € HT :
+ avenant n° 1 au lot 12 (53) CARRELAGE CHAPE, d'un montant de 836 € HT, ce qui porte
le montant du marché à 11 786 € HT. VU la proposition d'avenant n° 1 établie par M. Philippe SIGW/ALT, architecte, relatif au lot 11 (52) PEINTURE pour un montant de 1 396.46 € HT correspondant à des travaux supplémentaires dans une salle de classe après constatation de l'état dégradé des plafonds existants et de mise en peinture sur réparation de crépis extérieurs et de tablettes existantes, portant le montant du marché initial de 9 817.83 HT, à 11 214.29 € augmenté de l'avenant n° 1 avec la Société BOEHM de DETTWILLER ;
CONSIDERANT que les modifications apportées par les avenants ne bouleversent pas l'économie du marché ni en changent l'objet ;
CONSIDERANT que les projets d'avenants entrainant une augmentation du montant initial de chaque
marché supérieure à 5 % doivent être soumis pour avis à la Commission d’appel d'offres ;
CONSIDERANT que la Commission d'appel d'offres réunie le 13 février 2014 a décidé d'approuver la proposition d'avenant n° 1 au lot 11 (52) PEINTURE d'un montant de 1 396.46 € HT avec la Société BOEHM de DETTWILLER ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
— d'approuver la proposition d'avenant n° 2 au lot 11 (52) PEINTURE pour un montant de 1 396.46 € HT dans le cadre du marché de travaux de restructuration de l'école maternelle ;
— d'autoriser M. le Maire à signer la proposition d’avenant n° 1 au lot 11 (52) PEINTURE pour un montant de 1 396.46 € HT avec la Société BOEHM de DETTWILLER ce qui porte le montant du marché initial de 9 817.83 € HT à 11 214.29 € HT soit 13 412.28 € TTC.
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 25 février 2014.
Le Maire
Maxime BRAND