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Déliberation - Fiscalite
Document publié le Vendredi 27 mars 2015 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - Fiscalite)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
DATE DE
CONVOCATION
27 MARS 2015
27 MARS 2015
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 23
PRESENTS : 20
VOTANTS : 23
DATE D'AFFICHAGE
Fiscalité. Fixation
des taux
d'imposition 2015
pour la Taxe
d’Habitation, la Taxe
Foncière Bâtie et la
Taxe Foncière Non
Bâtie.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quinze
Le deux avril à 20 heures 30
Le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique
sous la présidence de
Monsieur de CHABANNES Jacques, Maire
Etaient présents :
M. de CHABANNES, Mme LESME. M. BOUCHET.
M. MACHURET. Mme BOUILLET. M. BRUNIAU. M. EGAL.
Mme SAVEY. M. FERBOS. Mme AUBIN. M. GANTHER.
Mme MINARD de CHABANNES. M. HUSSON. Mme MERLE.
M. FUMOUX. M. VALERO. M. BOUTONNAT. Mme CHERVIN.
Mme DESMARD. Mme FERREIRA.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Mme DUPERROUX. M. TALABARD. Mme PERICHON.
Madame FERREIRA Julie a été élue Secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée communale qu'une
décision du Conseil d'Etat a jugé obligatoire le vote spécifique des taux des impositions directes, par délibération distincte de celle approuvant le budget.
il présente les taux d'imposition 2016, pour lesquels la Commission des Finances, réunie le 26 mars 2015, a émis Un avis favorable.
Taux 2014 Taux 2015
Proposés (les mêmes)
Taxe d'Habitation 14,43 14,43
Taxe Foncière (Bâti) 15,07 15,07
Taxe Foncière (Non Bâti) 35,65 35,65
Monsieur le Maire explique les raisons du choix de cette fiscalité
2015, qui prône une conservation des taux de l'année précédente.
La gestion efficiente des comptes de la commune permet de
poursuivre une politique d'investissement sans recourir à une
augmentation des taux de fiscalité.
Cependant, il est indéniable que la conjoncture est difficile avec
cette année une nette baisse des dotations de l'Etat. Cette situation
impose à la commune d'avoir une gestion rigoureuse de ses charges de fonctionnement. Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
de VICHY, le
Publié ou Notifié
le :
Accusé de réception de la télétransmission
le :
Le Conseil, entendu les explications de son Président, et après
en avoir délibèré, décide à l'unanimité :
- de conserver stables les taux de la fiscalité directe locale pour
2015,
- de voter ces taux 2015 tels que présentés ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois et an que
dessus.
Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois et an que
dessus.
Pour copie conforme,
Jacques de CHABANNES,
Maire de LAPALISSE
Le Maire,