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Déliberation - CAO 140623102831 0001
Document publié le Jeudi 12 juin 2014 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - CAO 140623102831 0001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DATE DE CONVOCATION 12 JUIN 2014 12 JUIN 2014 DATE D'AFFICHAGE NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 23 PRESENTS : 17 VOTANTS : 22 OBJET : Commission d’Appel d'Offres - Composition - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil quatorze Le dix sept juin à 20 heures 30 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur de CHABANNES Jacques, Maire Etaient présents : M. de CHABANNES. Mme LESME. M. BOUCHET. M. MACHURET. Mme BOUILLET. M. BRUNIAU. M. EGAL. Mme SAVEY. M. FERBOS. M. TALABARD. . Mme MINARD de CHABANNES. Mme PERICHON. Mme MERLE. M. FUMOUX. M. VALERO. M. BOUTONNAT. Mme CHERVIN. Formant la majorité des membres en exercice. Excusées : Mme DUPERROUX. Mme AUBIN. M. GANTHER. M. HUSSON. Mme DESMARD. Absente : Mme FERREIRA. Madame CHERVIN Stéphanie a été élue Secrétaire. Monsieur le Maire présente l'observation émise par Monsieur le Préfet de l'Allier concernant la composition de la Commission d'Appel d'Offres qui doit être composée de 3 membres car la population de la commune de LAPALISSE est inférieure à 3 500 habitants. Monsieur le Maire propose de retirer la composition de la commission d'Appel d'Offres telle que votée par le conseil municipal jors de sa séance du 28 mars 2014. Monsieur le Maire précise que, comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales, en qualité de Maire de LAPALISSE, il est Président de droit. H n'y a pas de Vice-Président dans cette commission, Monsieur le Président peut choisir librement la personne qui sera amenée à le remplacer, que ce soit ponctuellement ou de manière permanente, par arrêté, parmi les conseillers municipaux non élus pour siéger à la Commission d'Appel d'Offres. Les Conseillers Municipaux présentant leur candidature pour siéger à la Commission d'Appel d'Offres sont : TITULAIRES SUPPLEANTS - Mme LESME Maria - Mme DÜPERROUX Patricia - M. EGAL Alain - M. VALERO Cyrit - M. BOUCHET Gérard - M. HUSSON Christian Certifié exécutoire
Le Conseil Municipal, entendu les explications de son Président,
et après en avoir délibéré, élit à l'unanimité :
Les membres de la Commission d'Appel d'Offres comme suit :
Monsieur de CHABANNES Jacques
Président de la Commission
3 membres TITULAIRES 3 membres SUPPLEANTS
- Mme LESME Maria - Mme DUPERROUX Patricia
- M. EGAL Alain - M. VALERO Cyril
- M. BOUCHET Gérard - M. HUSSON Christian
Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois et an que
dessus.
Pour copie conforme,
Jacques de CHABANNES,
Maire de LAPALISSE
Transmis en Sous-Préfecture
de VICHY, le
Publié ou Notifié
le :
Accusé de réception de la télétransmission
le:
Le Maire,