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Déliberation - DM n2 140505153432 0001
Document publié le Jeudi 24 avril 2014 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - DM n2 140505153432 0001)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DATE DE
CONVOCATION
24 AVRIL 2014
24 AVRIL 2014
DATE D'AFFICHAGE
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 23
PRESENTS : 21
VOTANTS : 23
OBJET :
Décision
Modificative n° 2
au Budget 2014.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quatorze
Le vingt huit avril à 20 heures 30
Le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique
sous la présidence de
Monsieur de CHABANNES Jacques, Maire
Etaient présents :
M. de CHABANNES, Mme LESME. M. BOUCHET. Mme DUPERROUX. M. MACHURET. Mme BOUILLET. M. BRUNIAU. M. EGAL.
Mme SAVEY. M. FERBOS. Mme AUBIN. M. GANTHER.
M. TALABARD. Mme PERICHON. M. HUSSON. M. FUMOUX.
M. VALERO. M. BOUTONNAT. Mme CHERVIN. Mmes DESMARD.
Mme FERREIRA.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusées : Mme MINARD de CHABANNES. Mme MERLE.
Madame FERREIRA Julie a été élue Secrétaire.
Monsieur le Maire explique au Conseil qu'il est nécessaire de
procéder aux virements de crédits suivants :
BUDGET COMMUNE DE LAPALISSE)
SECTION D'INVESTISSEMENT :
- À l'article 2162 : Installations de voirie + 1900 € (D)
Programme 812 : Signalétique 2014
- À l'article 1323 : Subventions d'équipement
non transférables Département + 1900 € (R)
Programme 811 : Voirie communale 2014
« Réajustement des crédits pour l'achat de panneaux directionnels
supplémentaires. »
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
- À l'article 7391172 : Dégrèvement de taxe habitation
sur les logements vacants + 3500 € (D)
Chapitre 014 : Atténuations de produits
- À l'article 60628 : Autres fournitures non stockées — 3 500 € (D)
Chapitre 011 : Charges à caractère général
« Réajustement des crédits lié au dégrèvement de taxe habitation sur les logements vacants. »
Certifié exécutoire
(BUDGET ASSAINISSEMENT DE LAPALISSE]
SECTION D'INVESTISSEMENT :
- À l'article 2316 : installation, matériel et outillage
techniques -
Programme 69 : Assainissementt avenue du 8 mai 1945
+ 15 000 € (D)
- À l'article 2031 : Frais d'études — 15 000 € (D)
Programme 66 : Etude au schéma directeur 2013-2014
« Création d'un nouveau programme pour les travaux d'assainissement avenue du 8 mai 1945. »
Le Conseil, entendu les explications de son Président, et après en
avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'autoriser la décision modificative n° 2 au Budget 2014 telle
qu'énoncée ci-avant.
Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois et an que
dessus.
Pour copie conforme,
Jacques de CHABANNES,
Maire de LAPALISSE
Transmis en Sous-Préfecture
de VICHY, le
Publié ou Notifié
le :
Accusé de réception de la télétransmission
le :
Le Maire,