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Conseil Municipal - Conseil municipal du 6 decembre docx Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Saulon-la-Chapelle. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 6 decembre docx)Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Banque, CR CM 06/12/2021 Page 1 sur 5

C O M M U N E D E S A U L O N L A C H A P E L L E

C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L

D U 0 6 D E C E M B R E 2 0 2 1

L'an 2021, le 6 décembre à 19 h, en application des articles L.2122 et L.2117 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saulon-la-Chapelle.

PRESENTS : PASCAL BORTOT – ALAIN BOEUF – NATHALIE PEDRON – FRANCK COUPECHOUX - DOMINIQUE BLOT -

SANDRA TERRIER – MAX DE LA TOUR D'AUVERGNE - CHANTAL MARET - PIERRE LUCOT

ABSENTS : SARAH GADY (PROCURATION A ALAIN BŒUF)

CHLOE SORBIER (PROCURATION A NATHALIE PEDRON)

ISABELLE CHATELET (PROCURATION A PASCAL BORTOT)

ERIC MONCHAUX (PROCURATION A MAX DE LA TOUR D'AUVERGNE)

SECRETAIRE DE SEANCE : ALAIN BOEUF

Date de convocation : 30/11/2021

Conseillers en exercice : 13 Présents : 9 Votants : 13

Le compte-rendu du 25 octobre 2021 est approuvé à l'unanimité.

M. le Maire demande qu'il soit ajouté à l'ordre du jour la signature de la convention tripartie avec l'Etat, la commune et la perception pour le CFU en 2022.

1) ADOPTION DU REFERENTIEL M57 AU 1ER JANVIER 2022 ET EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)

SUR LES COMPTES 2022 - DÉLIBÉRATION N° 2021-40

Monsieur le Maire explique que le référentiel M57 a vocation à devenir la norme pour toutes les collectivités à compter du 1er janvier 2024, en remplacement de l’actuelle M14.

Ce référentiel impose l’adoption d’un règlement budgétaire et financier par la commune. Il offre aux collectivités qui l’adoptent des règles assouplies en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues. Les états financiers établis en M57 apportent une information financière enrichie, et la vision patrimoniale de la collectivité est améliorée.

Enfin, il constitue le support de l’expérimentation du compte financier unique (CFU) sur les comptes 2022.

L’article 242 de la loi de finances pour 2019 a ouvert l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements.

Le CFU a vocation à devenir, à partir de l’exercice 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi.

Le CFU sera un document comptable conjoint et se substituera au compte administratif et au compte de gestion, et constituera un document de synthèse, reprenant les informations essentielles figurant actuellement soit dans le compte administratif, soit dans le compte de gestion. Sa mise en place vise plusieurs objectifs : • favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, • améliorer la qualité des comptes, • simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable public, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

Un CFU sera produit par budget (budget principal et budgets annexes, quel que soit leur nomenclature).

La commune, sur proposition du Comptable assignataire, adoptera par anticipation la nomenclature M57 dès le 1 er janvier 2022, expérimentera le compte financier unique sur les comptes 2022.

Monsieur le Maire indique que la mise en œuvre de l’expérimentation au CFU requiert la signature d’une convention avec l’Etat, qui sera transmise ultérieurement, si l’assemblée approuve cette candidature.

Cette convention a pour objet de préciser les conditions de mise en place du compte financier unique et de son suivi, en partenariat étroit avec le chef du SGC et le conseiller aux décideurs locaux. Il propose par conséquent d’approuver l’adoption du référentiel M57 au 1er janvier 2022 et l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) sur les comptes 2022, et de l’autoriser à signer la convention correspondante.

Le conseil municipal, après délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- autorise Monsieur Le Maire à adopter la nomenclature M57 par anticipation au 1er janvier 2022 et à s’inscrire à l’expérimentation du CFU pour les comptes 2022,

- autorise Monsieur Le Maire à signer la convention entre la commune et l’Etat, ainsi que tout document afférent à ce dossier.CR CM 06/12/2021 Page 2 sur 5

2) RECENSEMENT DE LA POPULATION – DESIGNATION COORDONATEUR COMMUNAL – DÉLIBÉRATION N° 2021-41

M. le Maire explique que suite au report du recensement de la population de l’année 2021 sur l’année 2022 pour des raisons sanitaires, la commune est dans l’obligation de délibérer pour désigner un coordonateur communal pour les opérations de recensement.

Cette délibération annule et remplace la délibération du 29 juin 2020.

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités,

Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2022 les opérations de recensement de la population.

Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et de fixer la rémunération des agents recenseurs.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

Décide de désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.

Madame Marie-Paul ROUCHY, rédacteur, est désignée coordonnateur.

Autorise Monsieur le Maire à signer son arrêté de nomination.

3) RECENSEMENT DE LA POPULATION – CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS DÉLIBÉRATION N° 2021-42

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 dite de " démocratie de proximité " et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement ;

Conformément au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003, monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune de Saulon la Chapelle figure parmi les communes qui ont à réaliser l'enquête de recensement de la population en 2022.

Cette enquête nécessite la nomination de deux agents recenseurs.

Sur proposition du maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, désigne les agents recenseurs suivants :

- Madame MONIN Françoise,

- Monsieur JOUVENCEAU Sébastien,

Et fixe leur rémunération telle que ci-dessous :

- 1,13 € par formulaire papier ou internet "feuille logement" rempli

- 1,72 € par formulaire papier ou internet "bulletin individuel" rempli

- une somme forfaitaire de 60 € par agent recenseur pour frais de formation et de déplacement.

Dit que ces tarifs ne comprennent pas les charges sociales qui restent à la charge de la commune. Autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet. Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2022.

4) CRÉATION ET SUPPRESSION DE POSTE – DÉLIBÉRATION N° 2021-43

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Vu les ratios d'avancement fixés par délibération en date du 30/09/2019 ; Vu les lignes directrices de gestion ayant reçues un avis favorable du comité technique le 27 avril 2021 ;CR CM 06/12/2021 Page 3 sur 5

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

Filière Médico-sociale :

• la création, à compter du 1er janvier 2022, d'un emploi permanent à temps non complet de ATSEM principal 1ère classe.

• la suppression, à compter du 1er janvier 2022, d'un emploi permanent à temps non complet de ATSEM principal 2ème classe.

5) RECRUTEMENT DE DEUX AGENTS EN CONTRAT PARCOURS EMPLOI COMPETENCES (PEC) – ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE - DÉLIBÉRATIONS N° 2021-44 ET 2021-45

Le Maire informe l’assemblée que les parcours emploi compétences (PEC), déployés depuis le 1er janvier 2018 s’inscrivent dans le cadre de contrat d'accès à l'emploi et contrat unique d'insertion pour le secteur non- marchand prévu par le code du travail.

Ce dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.

Une collectivité territoriale peut recruter des agents dans le cadre d’un CUI-CAE en vue de les affecter à des missions permettant l’insertion et l’acquisition d’une expérience. Ce contrat porte sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs temporaires et il ne peut se substituer à un emploi statutaire.

Ce type de recrutement ouvre droit à une aide financière en pourcentage du taux brut du salaire minimum de croissance (SMIC) par heure travaillée. Le taux de prise en charge de droit commun pour la région Bourgogne Franche Comté est fixé à 40 % du montant brut du SMIC pour les embauches en « PEC convention initiale » tous publics.

De plus la collectivité est exonérée des cotisations patronales au titre de l’assurance sociale et des allocations familiales, de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage et de la participation due au titre de l’effort de construction.

Le Maire propose :

- le recrutement d’un C.A.E. pour les fonctions d’agent d’accueil à temps non complet à raison de 28 heures par semaine pour une durée de 6 mois.

- le recrutement d'un C.A.E. pour les fonctions d'agent polyvalent à temps complet pour une durée de 1 an.

Les agents seront rémunérés sur la base du SMIC horaire + 5 % au prorata du nombre d’heures mensuelles effectuées.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

- d’adopter la proposition du Maire ;

- d'autoriser à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements et de signer les actes correspondants ;

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

6) BUDGET ANNEXE DES LONGS CHAMPS - VERSEMENT AVANCE BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 2 – DÉLIBÉRATION N° 2021-46

M. le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de passer des écritures de fin d’année afin de constater le stock final du budget annexe des Longs Champs.

Les crédits du budget annexe n'étant pas suffisants, le conseil municipal doit délibérer pour effectuer une avance du budget principal au budget annexe les Longs Champs pour un montant de 9 669,80 €.

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Chapitre/article Montant Chapitre/article Montant

20/2031 Frais d’études - 9669,80 27/276348 : Autres communes 9 669,80

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

- d’adopter la proposition du Maire ;

- de l’autoriser à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements et de signer les actes correspondants ;

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.CR CM 06/12/2021 Page 4 sur 5

7) BUDGET ANNEXE DES LONGS CHAMPS - VERSEMENT AVANCE BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 2– DÉLIBÉRATION N° 2021-47

M. le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de passer des écritures de fin d’année afin de constater un stock du budget annexe des Longs Champs.

Les crédits du budget annexe n'étant pas suffisants, il est nécessaire de procéder à une avance du budget principal au budget annexe les Longs Champs pour un montant de 9 669,80 €.

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Chapitre/article Montant Chapitre/article Montant

040/3555 Terrains

aménagés 17 153,13 16/168748 : Autres communes 9 669,80

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Chapitre/article Montant Chapitre Montant

011/605 Achats de matériel,

équipements - 3 331,87 042/71355 : Autres communes 17 153,13

70/7015 - 31 466,00

8) PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES – DÉLIBÉRATION N° 2021-48

M. le Maire explique que les créances douteuses sont représentées par des tiers ne recouvrant pas leurs dettes.

Ces crédits représentent, pour l'année 2021 une somme de 414,85 €.

Il convient de provisionner le compte 6817, chapitre 68, pour un montant de 414,85 € par l'intermédiaire d'un virement de crédits via le compte 022 – dépenses imprévues.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents : Décide de provisionner le compte 6817 pour une somme de 414,85 €

9) INFORMATIONS DES ADJOINTS ET CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

a) Travaux

Dominique BLOT, 4ème adjoint, informe, à l'aide d'un diaporama agrémenté de vidéos:

- du coût de l'ensemble des travaux liés à la démolition du mille-club (y compris, enlèvement des arbres, engazonnement) qui s'élève à 32 000 €, soit un montant moins élevé que l'estimation initiale qui était de 45 000 €.

- du travail d'arrachage des thuyas devant le cimetière ainsi que la pose de claustras pour le stockage des bacs et remercie les employés communaux pour le travail accompli. A ce titre, M. le Maire ajoute qu'il est souvent complimenté pour la propreté du cimetière de Saulon-la-Chapelle.

- de la mise en place de concassé et du nivelage des chemins blancs qui a débuté. - de la poursuite des constructions du lotissement des Longs Champs, dans le respect des permis de construire.

- que le toit d'un bâtiment communal jouxtant l'école primaire est très endommagé et que sa réparation devient nécessaire. Un devis a été demandé afin de palier l'urgence de la situation. - que les illuminations de Noël sont installées et que plusieurs prises d'alimentation électrique, situées sur les poteaux sont défectueuses et devront être réparées.

- que suite au nettoyage des rues effectué par la société Idées 21 pour un coût de 3500 € pour 105 heures travaillées, il est décidé que les employés communaux, peuvent, dorénavant se charger de son entretien. - que lors d'une réunion avec la société VEOLIA, l'avant-projet de la construction de la station d'épuration a été réalisé. Le début des travaux est prévu au 2ème semestre 2022, sachant que les travaux dureront environ 14 mois.

Sandra TERRIER, conseillère municipale, signale que l'éclairage de la passerelle permettant l'accès au gymnase près du parking n'est pas suffisant et que l'emprunter est dangereux.CR CM 06/12/2021 Page 5 sur 5

b) Manifestations et associations

Alain BŒUF, 1er adjoint informe :

- de sa recherche sur les différentes possibilités de construction de city park, en bois ou en structure métallique. Il faut prévoir un coût de 30 000 € environ avec une possibilité de subvention d'environ 65 %. Des devis ont été demandés avec plusieurs variantes, notamment pour la matière du sol. - de l'intention de la mise en place de jeux pour adolescents, entre le city park et la table de ping-pong comprenant, par exemple, un banc de musculation, de tractions, un rameur, soit un total de 7 000 € HT. Ainsi que l'ajout de 2 jeux pour les petits pour un montant de 3 000 € HT.

- de la possibilité d'installation d'un kiosque en structure bois avec gradins, permettant la tenue d'animations en plein air.

- du problème de régulation du chauffage de la salle des fêtes qui fonctionne, à priori, de manière continue. - de la tenue du concert Urgo et les Straps le 30 octobre qui s'est déroulé de façon satisfaisante. - de la présentation des pompiers lors de la cérémonie du 11 novembre qui a rassemblé une centaine de personnes.

- de la présentation d'un film documentaire qui a rassemblé 60 personnes, séance organisée par la communauté de communes, dans le cadre du Mois du film documentaire. - de la mise aux normes, par ses membres, de la piste du BMX et du changement de président.

c) Point affaires sociales et scolaires

Nathalie PEDRON, 2ème adjointe, informe :

- de l'annulation, en raison de la situation sanitaire, du spectacle de Noël prévu dimanche 12 décembre à la salle des fêtes.

- de la bonne réussite du repas communal du samedi 20 décembre qui a rassemblé 94 convives. - de la distribution du colis des aînés samedi 18 décembre 2021.

d) Point finances et communication

Franck COUPECHOUX, 3ème adjoint, informe :

- de l'obtention de deux subventions, d’un montant global de 4 832 € représentant 80 % des dépenses destinées à la souscription de l'abonnement premium illiwap et à l'achat d'une borne connectée qui sera installée en mairie et qui permettra aux usagers de réaliser des démarches administratives en ligne. - que l’application illiwap a dépassé le cap des 500 abonnés, qui était un objectif de la campagne de promotion. Il rappelle les nouvelles fonctionnalités offertes (signalements, agenda, annuaire, sondage…) en précisant que cela est destiné à conforter la relation avec les administrés.

- de la mise en place du 1er « Atelier-discussion » samedi 11 décembre, organisé par le comité consultatif « développement communal », sur le thème de l’application illiwap. D’autres sujets seront proposés à l’avenir, ce afin d’instaurer un dialogue avec les habitants sur la vie de la commune et de son développement.

e) Informations et questions diverses

M. Le Maire informe :

- d'une augmentation importante pour la commune du prix du gaz pour l'exercice 2022, il faut compter le double de cette année soit 22 000 € pour le budget 2022.

- la réalisation d'une fresque sur la façade de la maison au 13 grande rue est envisagée. Deux thèmes seront proposés aux habitants afin qu'ils manifestent leur préférence.

La séance est levée à 22 h 15