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Déliberation - 2024 10 Approbation du Compte de Gestion 2023
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 4.12.2023 SIGNE
Procès Verbal - PV 12.02.2024 signe
Procès Verbal - PV CM du 06 02 2023 1
Procès Verbal - PV 2 janvier 2023
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Caujac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2 janvier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE
DE
CAUJAC
HAUTE-GARONNE
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 JANVIER
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
deux
janvier
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni,
salle
des
mariages,
sous
la
Présidence
de
Madame
Émilie
FREYCHE,
maire
de
la
commune.
Étaient
présents
: Emilie
FREYCHE,
Dominique
LEVRAT,
Patrick
BRIOL,
Marc
MIRANI,
Pascale
RIBES,
Bruno
RENVOISÉ,
Stéphane
LABIT,
Laurence
DASI,
Nathalie
ROUQUET,
Guibert
MONGIS,
Marie-Hélène
GAULTIER,
Céline
VANNIER.
Étaient
absents
: Benjamin
HERVÉ,
Laurent
PAIRASTRE.
Madame
Céline
VANNIER
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
à 20h40,
Elle
indique
à l'assemblée
qu’elle
souhaite
ajouter
plusieurs
points
à
l’ordre
du
jour
:
-
Délibération
portant
attribution
des
chèques
cadeaux
aux
agents
-
Délibération
organisation
cérémonie
des
vœux
à la
population
CO
LL
Approbation
du
procès-verbal
du
5 décembre
2022
Madame
le
MAIRE
demande
si
tout
le
monde
a
pu
prendre
connaissance
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
5 décembre
2022.
Tout
le
monde
l’a consulté.
|| est
approuvé
à
l’unanimité.
Résultat
du
vote :
Pour:
12
Contre
: O
Abstentions
: O
Non-participation
au
vote
: O0
CO
Il.
Délibération
portant
attribution
des
chèques
cadeaux
aux
agents
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L 731-1
à 5,
Vu
les
règlements
URSSAF
en
matière
d'action
sociale,
Vu
l'avis
du
Conseil
d'Etat
du
23
octobre
2003
(n°
369315),
iropa
- 76100
ROUEN
- Réf.
: 90.10.35 S
Sécurisé
- Modèle
déposé
- Reproduction
interdite Considérant
que
les
prestations
d'action
sociale,
individuelles
ou
collectives,
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
ou
de
la
manière
de
servir
(art.
L 731-3
du
CGFP),
Considérant
qu'une
valeur
peu
élevée
de
chèques
cadeaux
attribués
à
l'occasion
de
Noël
n'est
pas
assimilable
à un
complément
de
rémunération,
Considérant
que
l'assemblée
délibérante
reste
libre
de
déterminer
les types
d'actions,
le
montant
des
dépenses,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre,
Article
1°
: La
commune
de
Caujac
attribue
des
chèques
cadeaux
aux
agents
suivants :
- Titulaires
; Madame
Nathalie
JOSEPH,
Monsieur
Cédric
CIRDO,
Monsieur
Antonio
SCADUTO,
Monsieur
Philippe
LASSALE,
Madame
Gervaise
LACROIX,
- Stagiaire
; Madame
Émilie
MARTY
dès
lors
que
le contrat
est
égal
ou
supérieur
à 6
mois
et
leur
présence
dans
la collectivité
effective
au
25
décembre
2022.
Article
2
: Ces
chèques
cadeaux
sont
attribués
à
l'occasion
de
la fête
de
Noël
dans
les
conditions
suivantes
: Chèque
cadeaux
de
150
€ par
agent.
Article
3
: Ces
chèques
cadeaux
seront
distribués
aux
agents
début
décembre
pour
les
achats
de
Noël.
Ils devront
être
utilisés
dans
l'esprit
cadeau.
Ils ne
pourront
en
aucun
cas
être
utilisés
pour
l'alimentation
non
festive,
l'essence,
le tabac,
les
débits
de
boissons,
les jeux
de
hasard.
Article 4
: Les
crédits
prévus
à cet
effet
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
6488.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
ACCEPTE
l'achat
de
chèque
cadeaux
à destination
des
agents
>
AUTORISE
madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
afférents.
Résultat
du
vote :
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstentions
: O
Non-participation
au
vote
: 0
CO
Ill.
Organisation
cérémonie
des
vœux
à la
population
Madame
le
maire
indique
que
la
cérémonie
des
vœux
fixée
au
15
janvier
2023
va
engendrer
des
frais
et
propose
que
ces
dépenses
soient
prises
en
charge
au
compte
6232
« fêtes
et
cérémonies
»
- d’une
manière
générale,
l'ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies
tels
que,
par
exemple,
les
décorations
de
Noël,
illuminations
de
fin
d'année,
les
jouets,
friandises
pour
les
enfants,
diverses
prestations
et
cocktails
servis
lors
de
cérémonies
officielles
et
inaugurations,
les
repas
des
aînés
;
- les fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles
et
présents
offerts
à
l’occasion
de
divers
événements
et notamment
lors
des
mariages,
décès,
naissances,
récompenses
sportives,
culturelles,
militaires
ou
lors
de
réceptions
officielles
;
- le règlement
des
factures
de
sociétés
et troupes
de
spectacles
et autres
frais liés à leurs
prestations
ou
contrats
;
-
les
feux
d’artifice,
concerts,
manifestations
culturelles,
locations
de
matériel
(podiums,
chapiteaux,
calicots,
kakémonos)
;
- les frais
d'annonces
et de
publicité
ainsi
que
les
parutions
liées
aux
manifestations
;
- les frais
de
restauration,
de
séjour
et
de
transport
des
représentants
municipaux
(élus
et
employés
accompagnés,
le cas
échéant,
de
personnalités
extérieures)
lors
de
déplacements
individuels
ou
collectifs,
de
rencontres
nationales
ou
internationales,
manifestations
organisées
afin
de
favoriser
les échanges
ou
de
valoriser
les
actions
municipales.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
considérer
l'affectation
des
dépenses
reprises
ci-dessus
au
compte
6232
« fêtes
et cérémonies
» dans
la limite
des
crédits
repris au
budget
communal.
A2
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents :
>
ACCEPTE
que
les dépenses
relatives
à ses
dépenses
soient
prises
en
charge
au
compte
« 6232
» fêtes
et cérémonies.
>
AUTORISE
madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
afférents.
Résultat
du
vote :
Pour
: 12
Contre
: O
Abstentions
: O
Non-participation
au
vote
: 0
CO
IV - Autorisation
d’ester
en
justice
Madame
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
Monsieur
OLIVEIRA
l’a
menacé
par
courrier
du
1°
décembre
2022,
d'aller
en
justice,
à
la suite
du
refus
de
sa
demande
de
permis
de
construire
sur
la commune.
Il se
trouve
hors
zone
constructible.
Madame
le maire
demande
l’accord
du
conseil
municipal
à ester
en justice
dans
l'instance
ci-dessus
rappelée
; iropa
- 76100
ROUEN
- Réf.
: 90.10.35
S Sécurisé
- Modèle
déposé
- Reproduction
interdite Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
: >
AUTORISE
madame
le
maire
à
ester
en
justice
auprès
du
tribunal
administratif
dans
la
requête
de
Monsieur
OLIVEIRA
;
>
AUTORISE
madame
le
maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
afférents.
Résultat
du
vote :
Pour:
12
Contre
: 0
Abstentions
: O
Non-participation
au
vote
: 0
Les
échanges
autour
du
sujet
ont
mené
à
la conclusion
qu’il
était
préférable
de
s'orienter
vers
une
procédure
contradictoire
afin
de
rédiger
un
arrêt
interruptif
des
travaux,
avec
le
soutien
du
Pays
Sud
Toulousain.
CO
V-
Situation
SIASC
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’une
nouvelle
réunion
a eu
lieu
au
SIASC
avec
l’ensemble
des
maires
adhérents.
Madame
le maire
précise
que
cette
structure
dépend
du
département.
Pascale
RIBES
ajoute
que
le département,
la trésorerie
et la structure
ne
sont
pas
toujours
d’accord.
Une
réunion
doit
être
organisée
au
département
avec
l’ensemble
des
membres
afin
de
prendre
des
décisions
sur
la continuité
de
la structure
d'ici fin
2023.
Un
des
élus demande
si Madame
CLANET
est
toujours
présidente
?
Madame
le maire :
oui
Dominique
LEVRAT
ajoute
qu’ils
ont
demandé
36000
euros
sur
les
50000euros
prévus
au
départ.
Après
discussion,
pour
le
moment
la commune
n’effectuera
aucun
versement.
Des
éclaircissements
sont
attendus.
CO
VI-
Syndicat
des
coteaux
Le
point
est
ajourné.
CO
VII-
DÉLIBÉRATIONS
DES
25%
EN
SECTION
D’INVESTISSEMENT Madame
Le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: Article
L1612-1
modifié
par
la
LOI
N°
2012-1510
du
29
Décembre
2012
—
art.
37
(VD).
Dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1°’
Janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit, jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente. Elle
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
Avril,
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
les
exercices
antérieurs,
l’exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l’exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2022
(hors
chapitre
16,
remboursement
d'emprunts)
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
-
Chapitre
21
pour
un
total
de
67
506
,49€
(inférieur
au
plafond
autorisé
de
190.728,02€)
-
67
506,49
€ x 25%
= 16
876,62€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
ACCEPTE
les
propositions
de
Madame
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-
dessus
iropa
- 76100
ROUEN
- Réf.
: 90.10.35
S Sécurisé
- Modèle
déposé
- Reproduction
interdite Résultat
du
vote :
Pour:
12
Contre
: O
Abstentions
: 0
Non-participation
au
vote
: 0
CO
VIII- TITULARISATION
AGENT
Madame
le
maire
rappelle
que
Madame
Émilie
MARTY
termine
sa
période
de
stage
le
31
janvier
2023.
Elle
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
s'ils
sont
tous
d'accord
pour
valider
la
titularisation
de
l’agent.
Après
discussion,
les
membres
du
conseil
municipal
ont
procédé
au
vote.
Résultat
du
vote :
Pour:
12
Contre
: O
Abstentions
: O
Non-participation
au
vote
: O
CAO
IX-
Devis
— remplacement
intrusion
alarme
Madame
le
maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
les
devis
qu’elle
a
reçu
concernant
le
remplacement
de
l'alarme
intrusion
de
la
mairie.
En
effet,
depuis
le
passage
à
la
téléphonie
connectée
le
système
en
place
ne
fonctionne
plus.
Les
éléments
composants
les
devis
sont
identiques. La
société
PVI
propose
un
devis
à 2209,20
€ TTC
La
société
AEP
propose
un
devis
à
1453,20
€ TTC
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
ACCEPTE
le
devis
de
la
société
AEP
d’un
montant
de
1453,20€
TTC
>
AUTORISE
madame
le
maire
à signer
tous
documents
afférents.
Résultat
du
vote :
Pour:
12
Contre
: O
Abstentions
: O
Non-participation
au
vote
: 0
CO
X-
Devis
—
Isolation
maison
rue
du
Buis
Madame
le
maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
les
devis
qu'elle
a
reçu
concernant
l'isolation
à la
laine
de
verre
pour
une
des
maisons
en
location
située
rue
du
buis. La société
CASATEC
est la seule
entreprise
ayant
fait un
retour
et proposée
un
devis,
d’un
montant
de 777,60
€TTC.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
ACCEPTE
le
devis
de
la
société
CASATEC
d’un
montant
de
777,60
€TTC
>
AUTORISE
madame
le
maire
à signer
tous
documents
afférents.
Résultat
du
vote :
Pour:
12
Contre
: O
Abstentions
: O
Non-participation
au
vote
: 0
CO
XI-
Proposition
de
remplacement
horloge
extérieure
de
la mairie
Madame
la
maire
explique
que
l'horloge
extérieure
de
la
mairie
ne
fonctionne
plus.
Elle
présente
la
proposition
de
remplacement
reçu
de
la part
de
la société
LAUMAILLÉ.
Pascale
RIBES
: Existe-t-il
des
modèles
«
anciens
»
?
Guibert
Mongis
: Combien
cela
coûte
?
Pourrait-on
l’avoir
avec
des
chiffres
romains
?
Nathalie
Rouquet
: Combien
cela
fait
de
diamètre
? 85
cm
Après
discussion,
le
conseil
municipal
aimerait
d’autres
devis
de
façon
à
comparer
les
prix
et
les
modèles
possibles
avant
de
se
prononcer.
CO
XII-
Nouvelle
convention
2022-2023
pour
la Calendreta
de
Cintegabelle
Vu
l’article
L442-5-1
du
code
de
l'Education
qui
prévoit
que
pour
les
écoles
privées
de
langue
régionale
«
/a participation financière
à la scolarisation
des
enfants
dans
les
établissements
privés
du
premier
degré
sous
contrat
d'association
dispensant
un
enseignement
de
langue
régionale
au
sens
du
2°
de
l'article
L312-10
est
une
contribution
volontaire.
Elle fait
l'objet
d'un
accord
entre
la
commune
de
résidence
et
l'établissement
d'enseignement
situé
sur
le
territoire
d'une
autre
commune
[...]» ;
Madame
le
maire
explique
aux
membres
du
conseil
que
cela
permet
de
soutenir
la
langue
et
la
culture
occitane
au
sein
de
la
région.
Considérant
que
cette
école
nous
a sollicités
pour
le versement
d’une
participation
en
fonction
des
enfants
inscrits,
il est
proposé
le
montant
de
693,57€
par
élève.
Pour
information,
un
seul
enfant
Caujacois
est
inscrit
dans
cette
école
pour
l’année
scolaire
2022-2023.
iropa
- 76100
ROUEN
- Réf,
: 90.10.35
S Sécurisé
- Modèle
déposé
- Reproduction
interdite Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents :
>
ACCEPTE
de
verser
une
contribution
volontaire
à
l’école
privé
de
langue
régionale
« Calendreta
» de
Cintegabelle
à hauteur
de
693,57
£ par
élève
Caujacois,
pour
une
année
scolaire.
La
décision
sera
renouvelée
chaque
année
si nécessaire.
>
AUTORISE
madame
le
maire
à signer
tous
documents
afférents.
Résultat
du
vote :
Pour:
12
Contre
: O
Abstentions
: O
Non-participation
au
vote
: O
CO
XIV-
Demande
de
subvention
Les
restaurants
du
Cœur
Madame
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’un
courrier
est
arrivé
de
la
part
des
restaurants
du
cœur
pour
demander
une
subvention.
Après
échanges,
les
membres
du
conseil
municipal
refusent,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
l'attribution
de
cette
subvention.
L'association
ne
faisant
pas
partie
de
la
commune.
Résultat
du
vote :
Pour
: O
Contre
: 12
Abstentions
: O
Non-participation
au
vote
: O0
CAO
XV-
Droit
de
préemption
maison
Madame
le maire
informe
les conseillers
municipaux
qu’elle
souhaite
apporter
une
modification
au
droit
de
préemption
inhérent
à la commune.
En
effet,
elle explique
que
la parcelle
cadastrée
Section
A
numéro
100
située
place
de
la mairie,
en
zone
constructible
de
la carte
communale,
permettrait
de
réaliser
l'aménagement
de
cette
place
dans
sa
globalité.
Marc
MIRAN|I
: En
budget,
cela
va
faire
combien
?
Madame
le maire
: on
ne
sait
pas
encore...
Pascale
RIBES : Si
le
prix
de
vente
ne
nous
convient
pas,
on
n’est
pas
obligé
d'acheter.
Le
point
est
à la réflexion. COQ
XVI-
Modification
de
la
carte
communale
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L163-3
et
L163-8.
Madame
le
Maire
présente
l'opportunité
et
l'intérêt
pour
la
commune
de
réviser
la
carte
communale.
Elle
dispose
d’une
carte
communale
approuvée
le
23
octobre
2003
et
exécutoire
depuis
le
12
décembre
2003.
Une
procédure
de
révision
a
été
approuvée
le
2
mars
2006
et
exécutoire
depuis
le 6 juin
2006.
En
effet,
ce
document
d'urbanisme
règlementaire
permettrait
à
la
commune
de
:
Ÿ
Délimiter
les
secteurs
où
les
constructions
sont
autorisées
et
les
secteurs
où
les
constructions
ne
sont
pas
admises
afin
de
prévoir
un
développement
harmonieux
du
territoire.
Ÿ_
Traduire
les
prescriptions
du
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCOT)
en
privilégiant
les
possibilités
de
constructions
nouvelles
autour
du
bourg
centre
dans
une
logique
de
gestion
économe
des
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers
tout
en
permettant
aux
constructions
existantes
isolées
d'évoluer
(adaptation,
changement
de
destination,
réfections
ou
extensions)
;
YŸ”__
Enlever
de
la
zone
constructible
le
lieu-dit
le
Moussou
;
Ÿ”_
Mettre
à jour
les équipements
publics
construits
depuis
2003.
Considérant
que
la
révision
de
la
carte
communale
aurait
un
intérêt
évident
pour
une
bonne
gestion
du
développement
communal.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
>
De
prescrire
la
révision
de
la
carte
communale
sur
l'intégralité
du
territoire
de
la
commune
conformément
aux
articles
L.163-3
et
L163-8
du
Code
de
l'Urbanisme
;
>
AUTORISE
madame
le
maire
à
signer
tout
contrat
ou
convention
de
prestation
de
service
concernant
la
révision
de
la carte
communale ;
>
SOLLICITE
l'assistance
gratuite
d'HGI/ATD
(agence
technique
départementale
de
la
Haute-Garonne)
en
tant
qu’assistant
à maître
d'ouvrage
;
>
SOLLICITE
de
l'Etat,
conformément
à
l’article
L.132-15
du
Code
de
l’Urbanisme,
qu’une
dotation
soit
allouée
à
la commune
afin
de
couvrir
les
dépenses
nécessaires
à
la révision
de
la carte
communale
;
>
APPROUVE
que
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférents
à
la
révision
de
la
carte
communale
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
considéré
(chapitre
2802
- exercice
2023)
;
iropa
- 76100
ROUEN
- Réf.
: 90.10.35
S Sécurisé
- Modèle
déposé
- Reproduction
interdite La
présente
délibération
sera
transmise
au
préfet
de
la
Haute-Garonne
et
notifiée
à
la
Chambre
d’Agriculture
et fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie.
Résultat
du
vote :
Pour
: 12
Contre
: O0
Abstentions
: O
Non-participation
au
vote
: O
CO
XVII-
Repas
de
la municipalité
Madame
le
maire
indique
que
le
repas
de
la
municipalité
fixé
au
19
mars
2023
va
engendrer
des
frais
et
propose
que
ces
dépenses
soient
prises
en
charge
au
compte
6232
« fêtes
et
cérémonies
»
- d’une
manière
générale,
l'ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies
tels
que,
par
exemple,
les
décorations
de
Noël,
illuminations
de
fin
d'année,
les
jouets,
friandises
pour
les
enfants,
diverses
prestations
et
cocktails
servis
lors
de
cérémonies
officielles
et inaugurations,
les
repas
des
aînés
;
- les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles
et
présents
offerts
à
l’occasion
de
divers
événements
et
notamment
lors
des
mariages,
décès,
naissances,
récompenses
sportives,
culturelles,
militaires
ou
lors
de
réceptions
officielles
;
- le règlement
des
factures
de
sociétés
et troupes
de
spectacles
et autres
frais
liés à leurs
prestations
ou
contrats
;
-
les
feux
d'artifice,
concerts,
manifestations
culturelles,
locations
de
matériel
(podiums,
chapiteaux,
calicots,
kakémonos)
;
- les
frais
d'annonces
et
de
publicité
ainsi
que
les
parutions
liées
aux
manifestations
;
- les frais de
restauration,
de
séjour
et de
transport
des
représentants
municipaux
(élus
et employés
accompagnés,
le
cas
échéant,
de
personnalités
extérieures)
lors
de
déplacements
individuels
ou
collectifs,
de
rencontres
nationales
ou
internationales,
manifestations
organisées
afin
de
favoriser
les
échanges
ou
de
valoriser
les
actions
municipales.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents :
>
ACCEPTE
que
les
dépenses
relatives
à
ses
dépenses
soient
prises
en
charge
au
compte
« 6232
» fêtes
et
cérémonies.
>
AUTORISE
madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
afférents. Résultat
du
vote :
Pour:
12
Contre
: 0
Abstentions
: O
Non-participation
au
vote
: 0
CAO
XVIII-
Questions
diverses
Néant
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
1/
INSEE
Madame
le
maire
indique
aux
élus
que
l'INSEE
a
envoyé
un
courrier
relatif
au
dernier
recensement
et indiquant
le nombre
d'habitants.
Au
1° janvier
2020,
la commune
compte
878
habitants. 2/
Vœux
du
département
Madame
la
maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
les
vœux
du
président
du
Conseil
Départemental,
Monsieur
Sébastien
VINCINI
ont
lieux
les
19
et
20
janvier
à
19h00
à
Saint
Gaudens
et
à Toulouse.
Ceux
qui
le souhaitent
peuvent
s’y
rendre.
Madame
le
maire
lève
la
séance
à
22h35.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
maire
Céline
VANNIER
Émilie
FREYCHE
EE
ES
AT
iropa
- 76100
ROUEN
- Réf.
: 90.10.35
S Sécurisé
- Modèle
déposé
- Reproduction
interdite