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Déliberation - 2023 46 DM N°2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caujac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 46 DM N°2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2023
Reçu-en.préfecture.le.25/09/2023
31128
Code
INSEE
COMMUNE
DE
CAUJAC
- Budget
Communal
COMMUNE
DE
CAUJAC
Le
LUE Levrault
Publié
le
ID
: 031-213101280-20230905-2023_ 46-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DUCONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
Virements
de
crédits
Nombre
de
membres
en
exercice
14
Nombre
de
membres
présents
12
Nombre
de
suffrages
exprimés
12
VOTES:
Contre
0
Pour
12
|
Date
de
convocation :
29/08/2023
| |
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
quatre
septembre,
le CONSEIL
MUNICIPAL
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Emilie
FREYCHE,
MAIRE.
Objet
:
Décision
modificative
numéro
02
sur
mouvement
de
crédit,
Conrptu
A33G\
(3a
reX
pere
Jr).
d-
Cangfa
C8
( prodonnemer)
Jexe
Le
Désignation
Dépenses
Recettes
Augmentation
de
crédits
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
Diminution
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D
618
: Divers
services
extérieurs
7 000.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
7 000.00
€
R
7482
: Compens./perte
taxe
addit.
droits
enreg.
ou
tax
7 000.00
€
TOTAL
R
74 :
Dotations
et
participations
7 000.00
€
Total
7 000.00
€
7
000.00
€
INVESTISSEMENT
D
13361
: Fonds
équip.
amort.
- Dotation
équipement
te
59
264.00
€
TOTAL
D
13
: Subventions
d'investissement
59
264.00
€
R
13461
: Fonds
équip.
non
amort.
-
Dot.
équipementt
59
264.00
€
TOTAL
R
13
: Subventions
d'investissement
59
264.00
€
Total
59
264.00
€
59
264.00
€
Total
Général
Signataires
:
BRIOL
Patrick
ASI
Laurence
ULTIER
Marie-Hélène
VE
Benjamin
IT
Stéphane T
Dominique Marc
ONGIS
Guibert
AIRASTRE
Laurent
OISE
Bruno
ES
Pascale
OUQUET
Nathalie
ANNIER
Céline
52
264.00
€
52 264.00 € |
26/09/2023 Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le
ID
: 031-213101280-20230905-2023.
46-DE
31128
COMMUNE
DE
CAUJAC
- Budget
Communal
Code
INSEE
COMMUNE
DE
CAUJAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DUCONSEIL
MUNICIPAL
Certifié
exécutoire
par
Emilie
FREYCHE,
MAIRE,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
07/09/2023
et
de
la
publication
le
07/09/2023.
A
CAUJAC,
le 05/09/2023.
ont
signé
les
membres
présents
pour
extrait
conforme
/
Le MAIRE
EE DE
CD
(her
Om
RUE
Cle
RENE