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Déliberation - Affichage delibs CM 17.07.2023
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune d'Entrelacs.
Lien du pdf (Déliberation - Affichage delibs CM 17.07.2023)
Thèmes du document : Données personnelles, Logement, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023
07
_104-DE
République
Française
COMMUNE
D'ENTRELACS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
juillet
2023
Délibération
n°:
2023-07-104
Nomenclature
: 5.2.3
Objet
: Désignation
du
secrétaire
de
séance
NOIVIBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 32
Présents
: 29
Pouvoirs
: 2
Suffrages
exprimés:
31
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
VOTE Pour
: 34
Contre
: 0
Abstention
: 0
Décision
rendue
exécutoire
par
envoi
en
Préfecture
et mise
en
ligne
le :
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L 2121-15
qui
précise
qu’au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
désigne
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
17 JUILLET,
Le
Conseil
Municipal
d'Entrelacs
dûment
convoqué
s'est
réuni
à
19H30
-en
session
ordinaire
à
Salle
plurivalente,
groupe
scolaire
l'Albanaise
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
BRAISSAND,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
juillet
2023
PRÉSENTS
:
Jean-François
BRAISSAND,
Claire
COCHET,
Jean-Jacques
BUGNARD,
Gaëlle
GERBELOT,
Christophe
DERIPPE,
Yves
GRANGE,
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
André
VERDU,
Michelle
MESSAGEOT,
Monique
BIENFAIT,
Pascale
ROUSSEAU,
Pierre
BERLIOZ,
Jean-Marc
GUIGUE,
Gérard
LEGER,
Gérard
GROS-JEAN,
Evelyne
VITTET,
Serge
GIRARD,
Ludovic
BUSSARD,
Karine
MAISNIER-PATIN,
Stéphane
BERTHET,
Laurence
DUPESSEY,
François
CALLENDRET,
Laurence
DAGAND,
Christian
ANDRÉ,
Séverine
DEJEUX,
Sébastien
PIGNIER-TRACOL,
Frédéric
TOUSSAINT,
Alain
PAGET,
Bernard
SERPOLLET
EXCUSES
avec
procuration
: Françoise
BAIZET-BOYRIES
À Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
Coralie
REYNAUD
À Laurence
DUPESSEY
ABSENTS
OÙ
_EXCUSES
:
Françoise
BAIZET-BOVYRIES,
Coralie
REYNAUD,
Jean-Paul
SIMON
fonctions
de
secrétaire
de
séance ;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
-
DESIGNE
Madame
Claire
COCHET
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
pour
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
juillet
2023.
Claire
COCHET,
Secrétaire
de séance
Pour
extrait,
certifié
conforme,
Jean-François
BRAISSAND
Maire
d’Entrelacs Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023_07_105-DE
République
Française
COMMUNE
D’ENTRELACS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPALE
DU
17
juillet
2023
Délibération
n°:
2023-07-105
Nomenclature
: 7.1.4
Objet
: Décision
Modificative
n°1
du
budget
communal
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 32
Présents
: 29
Pouvairs
: 2
Suffrages
exprimés:
31
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
VOTE Pour
: 31
Contre
: O0
Abstention
: O0
Décision
rendue
exécutoire
par
envoi
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le :
APE Vu le
budget
général
2023,
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
17 JUILLET,
Le
Conseil
Municipal
d’Entrelacs
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
19H30
-en
session
ordinaire
à
Salle
plurivalente,
groupe
scolaire
l'Albanaise
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
BRAISSAND,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10 juillet
2023
PRESENTS
:
Jean-François
BRAISSAND,
Claire
COCHET,
Jean-Jacques
BUGNARD,
Gaëlle
GERBELOT,
Christophe
DERIPPE,
Yves
GRANGE,
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
André
VERDU,
Michelle
MESSAGEOT,
Monique
BIENFAIT,
Pascale
ROUSSEAU,
Pierre
BERLIOZ,
Jean-Marc
GUIGUE,
Gérard
LEGER,
Gérard
GROS-JEAN,
Evelyne
VITTET,
Serge
GIRARD,
Ludovic
BUSSARD,
Karine
MAISNIER-PATIN,
Stéphane
BERTHET,
laurence
DUPESSEY,
François
CALLENDRET,
Laurence
DAGAND,
Christian
ANDRÉ,
Séverine
DEJEUX,
Sébastien
PIGNIER-TRACOL,
Frédéric
TOUSSAINT,
Alain
PAGET,
Bernard
SERPOLLET
EXCUSES
avec
procuration
: Françoise
BAIZET-BOYRIES
À Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
Coralie
REYNAUD
À Laurence
DUPESSEY
ABSENTS
OU
EXCUSES
:
Françoise
BAIZET-BOYRIES,
Coralie
REYNAUD,
Jean-Paul
SIMON SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Claire
COCHET
Vu
la
nécessité
d'ajuster
les
crédits
compte
tenu
des
inscriptions
budgétaires,
de
l’état
de
l’exécution
et
des
engagements
en
cours,
I convient
de
procéder
au
virement
de
crédits
tels
que
présentés
: Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023
07_105-DE
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Désionat
Dépenses
(tj
Recettes
{n
ésignation
nr
:
ET
:
3
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de
! Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
|
FONCTIONNEMENT
0-60621
: Fournitures
non
stockées
- Combustibles
10
060.00
€
0,00
€
0.00
€
6,00
€
0-82468
: Autres
honoraires,
conseils.
0.09
€
10
060,00
€
0,00
€
G,00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
10
000,00
€
10
000,00
€
0,00 €
0,00
€
Total
FONCTIONNEMENT.
10 000,00 €
10.000,00 €
0,00 €
0,00 €
INVESTIS SEMENT
R-1313.128-510
: SERVICES
TECHNIQUES
0,09
€
0,00
€
0,00
€
23
000,00
€
R-19173-172-76
: 172
-
PISTE
FORESTIERE
0.00
€
0,00
€
0,00
€
09
21400
€
TOTALR
43
: Subventions
d'investissement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
95
313,00
€
C-21451-025
: Insta'l
générales
. des
constructions
-
0,69
€
6 580,00
€
0,00
€
G,00
€
Bâtiments
publics
0-21838-157-020
: EQUIPEMENT
ANNUEL
DES
0,00
€
5
0D0,00
€
0,00
€
GO00
€
SERVICES D-2188-028
: Autres
immobilisatons
corporelles
0,09
€
3
620,00
€
0,09
€
QO0E
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
0,00
€
14
200,00
€
0,00
€
0,00
€
0-2315-01
: Installations,
matériel
et outillage
techniques
0.09
€
14
822,00
€
0,00
€
G,00
€
{en
cours]
D-2915-124-6485
: PLACE
CHEF
LIEU
MOGNARD
0.5
€
30
496,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2315-129-512
: ECLAIRAGE
PUBLIG
ENTRELACS
0.09
€
35
704,00
€
G,00
€
0,60
€
TOTAL D
23
: Immobilisations
en
cours
0,00
&
81
113,00
€
0,00
€
0,00
€
D-468162-172-78
: 172
- PISTE
FORESTIERE
0.00
€
109
883,00
€
0,00€
GO
€
TOTAL D
468152
: CREATION
PISTE
FOERESTIERE
0,00
€
169
895,00
€
0,00
€
0,09
€
ENTRELACS
LA
BIDLLE
R-468262-172-76
:
172
-
PISTE
FORESTIERE
0,00
€
0,00
€
0.00
€
108
893,00
€
TOTAL R
458252
: CREATION
PISTE
FOERESTIERE
0,00
€
0,06
€
0,09
€
409
453,00
€
ENTRELACS
LA
BIOLLE
Total
INVESTISSEMENT
D,0D €
205 206,00 €
0,00 €
205 206,00 €
Total Général
205 206,00 €|
___205206,00
€
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
- _
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
général
telle
que
présentée
ci-dessus
;
- _
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le Maire
afin
d'accomplir
les
formalités
nécessaires
à ce
dossier.
Claire
COCHET
Secrétaire
de,séance /
Pour
extrait,
certifié
conforme. Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023_07_106-DE
République
Française
COMMUNE
D'ENTRELACS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 17
juillet
2023
Délibération
n°:
2023-07-106
Nomenclature
: 3.3.1
Objet
: Bail
de
location
pour
un
appartement
situé
au
103
Rue
du
Collège
sur
la
commune
déléguée
d'Albens
- ALB0O07
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 32
Présents
: 29
Pouvoirs
: 2
Suffrages
exprimés
:
31
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
VOTE Pour
:31
Contre
: 0
Abstention
: 0
Décision
rendue
exécutoir
en
Préfecture
et mise
en
Îi
AS
FU
L'appartement
ré
aux
conditions
suivantes :
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
17
JUILLET,
Le
Conseil
Municipal
d'Entrelacs
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
19H30
-en
session
ordinaire
à
Salle
plurivaiente,
groupe
scolaire
l'Albanaise
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
BRAISSAND,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10 juillet
2023
PRESENTS
:
Jean-François
BRAISSAND,
Claire
COCHET,
Jean-Jacques
BUGNARD,
Gaëlle
GERBELOT,
Christophe
DERIPPE,
Yves
GRANGE,
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
André
VERDU,
Michelle
MESSAGEOT,
Monique
BIENFAIT,
Pascale
ROUSSEAU,
Pierre
BERLIOZ,
Jean-Marc
GUIGUE,
Gérard
LEGER,
Gérard
GROS-JEAN,
Evelyne
VITTET,
Serge
GIRARD,
Ludovic
BUSSARD,
Karine
MAISNIER-PATIN,
Stéphane
BERTHET,
Laurence
DUPESSEY,
François
CALLENDRET,
Laurence
DAGAND,
Christian
ANDRÉ,
Séverine
DEJEUX,
Sébastien
PIGNIER-TRACOL,
Frédéric
TOUSSAINT,
Alain
PAGET,
Bernard
SERPOLLET
EXCUSES
avec
procuration
: Françoise
BAIZET-BOYRIES
À
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
Coralie
REYNAUD
À Laurence
DUPESSEY
ABSENTS
OÙ
EXCUSES
: Françoise
BAIZET-BOYRIES,
Coralie
REYNAUD,
Jean-Paul
SIMON SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Claire
COCHET
Srencé
ALB007,
de
type
T2
situé
à
la
salle
d'animation,
103
rue
du
collège,
Albens,
Entrelacs,
est
dispohible
à
la
location
à
usage
d’habitation.
Le
contrat
pour
usage
d’habitation
est
à
titre
précaire.
Il est
proposé
de
louer
sous
forme
d’une
convention
précaire
d’une
durée
de
12
mois,
le logement
e
Loyer
mensuel
hors
charge
: 400
€
Cette
convention
précaire
pourrait
s'établir
à compter
du
1%
août
2023
et se terminer
le 31 juillet
2024.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
Madame
la
Maire
déléguée
d’Albens
à
signer
la
convention
d'occupation
précaire
d’une
durée
de
12
mois
aux
conditions
définies
ci-dessus;
- _
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le
Maire
ou
Madame
la
Maire
déléguée
d’Albens
afin
d'accomplir
les
formalités
nécessaires
à
ce
dossier.
Claire
COCHET
Secrétaire
deséance
Pour
extrait,
certifié
conforme,
Jean-François
BRAISSAND
Maire
d’Entrelacs Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023_07_106-DE Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
ALBENS
ID
: 073-200053833-202307
17-2023 07
106-DE
SERSEN
ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
N72023-U7-T06
MOGNARD
L
ST-GERMAIN-LA-CHAMBOTTE
Commune
Nouvelle
ES
Suuvie
S'-GIROD
CONVENTION
D'OCCUPATION
PRECAIRE
Entre
les soussignés,
Monsieur
Jean-François
BRAISSAND,
Maire
de
la Commune
d'Entrelacs,
agissant
pour
le compte
de
la
Commune
d'Entrelacs,
conformément
à la délibération
n°XXXX
en
date
du
XXXX
Et Monsieur,
né
le, ci-après
dénommé
l'occupant
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
La
Commune
d'ENTRELACS
loue
à titre
d'occupation
précaire
à Monsieur,
qui
accepte,
l'immeuble
dont
la
désignation
suit
:
DESIGNATION
Un
logement
situé
à ALBENS,
108,
rue
du
collège
au
rez-de-chaussée,
jouxtant
la
salle
d'animation.
L'appartement
est de type
T2
Le bien
loué est destiné
à un
usage
d'habitation
à l'exclusion
de tout autre
usage.
DUREE
La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
à compter
du
19
août
2023,
pour
se
terminer
le
31
juillet 2024.
PRECAIRE
Le
contrat
est
fait
à titre
précaire
car
l'appartement,
étant
situé
dans
l'enceinte
de
la
salle
d'animation,
peut
faire
l'objet
d’une
demande
pour
un
logement
de
fonction
pour
le
gardien
ou
pour
tout
motif
d'intérêt
public
lié
à l'usage
de
la
salle
d'animation.
CHARGES
ET
CONDITIONS
La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
sous
les
conditions
suivantes
que
l'occupant
s'oblige
à exécuter,
à savoir
:
Etat des
lieux.
I! prendra
les lieux dans
leur état au jour de l'entrée en jouissance.
Ile
pourra exiger aucun
travail tendant
à faciliter
l’utilisation
ou
à améliorer l'équipement,
autre
que
les
réparations
qui
incombent
au
propriétaire
et
déterminées
par
la
loi.
Garantie. L'occupant
garnira
le bien
loué
et le tiendra
constamment
gami,
pendant
toute
la durée
du
contrat,
de
meubles
et
objets
mobiliers
lui
appartenant
et
d'une
valeur
suffisante
pour
répondre
du
paiement
des
indemnités
d'occupation. Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
Transformations. L'occupant
ne
pourra
effectuer
aucune
transformation
sans
l'accord
expred
12:
073-200068833-20230717-2028_07_106-DE
Améliorations. Tout
travail
d'embellissement
et toute
amélioration
quelconque
qui
seraient
faits
par
l'occupant,
même
avec
l'autorisation
de
la
Commune,
resteront
en
fin
du
contrat
la
propriété
de
cette
dernière,
sans
indemnité, Travaux. L'occupant
souffrira
l'exécution
de
toutes
les
réparations,
reconstructions,
surélévations
et
travaux
quelconques,
même
de
simple
amélioration,
que
le propriétaire
estimerait
nécessaires,
utiles ou
même
simplement
convenables
et qu'il ferait exécuter pendant
le cours
de
la convention,
dans
les locaux
loués
ou
dans
l'immeuble
dont
ils dépendent,
et il ne
pourra
demander
aucune
indemnité
ni diminution
des
indemnités
d'occupation,
quelles
que
soient
l'importance
et le durée
de
ces
travaux,
même
si la durée
excédait quarante jours.
|
Jouissance
des
lieux.
L'occupant
devra
jouir des
lieux en
bon
père
de
famille,
se
conformer'strictement
aux
prescriptions
de
tous
règlements,
arrêtés
de
police,
règlements
sanitaires,
et veiller à toutes
les règles de
l'hygiène
et de
la salubrité. L'occupant
a connaissance
des
nuisances
sonores
potentielles du
fait de
la proximité
du
logement
avec
la salle d'animation
d'Albens,
et en
accepte
les contraintes.
Responsabilité
et Assurances.
L'occupant
répondra
des dégradations
et pertes qui pourraient survenir pendant
la durée
du contrat dans
la chose
louée,
à moins
qu'il ne
prouve
qu'elles
aient eu
lieu par force
majeure,
par faute du
propriétaire
où
par le fait d’un
tiers qu'il n'a pas
introduit dans
les lieux.
Il devra,
pendant
toute la durée du contrat,
faire assurer le bien loué auprès d'une compagnie
notoirement
solvable
et pour
une
somme
suffisante contre
les risques
dont
il doit répondre
en sa qualité
d'occupant,
notamment
contre
l'incendie,
les
dégâts
des
eaux,
les
risques
locatifs
et
le
recours
des
voisins.
De
la
même
manière
il devra
également
faire assurer son
mobilier.
Cession
de
Sous-Location.
Toutes
cessions
ou
sous-locations
sont
interdites
sans
l'accord
écrit de
la commune.
Visite
des
lieux.
L'occupant
devra
laisser
la commune,
son
représentant,
son
architecte,
tout
entrepreneur
où
ouvrier
pénétrer dans
les lieux loués.
Cas
fortuits.
Si, par cas
fortuit, force
majeure
ou
toute
autre
cause,
l'immeuble
devait
être démoli
ou déclaré
insalubre,
la présente
convention
serait résiliée de plein droit, sans
indemnité.
INDEMNITE
D'OCCUPATION
La
convention
est
consentie
et acceptée
moyennant
une
indemnité
d'occupation
mensuelle
de
quatre
cents euros
(400€) charges
liées à la fourniture d'eau
et électricité comprises
à l'exception de toute autres
charges
pouvant
grever l'usage de ce logement.
Cette
indemnité
sera
payable
d'avance,
les premiers
de
chaque
mois.
Tous
les
paiements
auront
lieu
au
Trésor
Public
d'AIX
LES
BAINS. Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
En cas de non-paiement
le
jour même
de l'échéance,
les frais de réclamation
Publiéle
ss
5
cs
sis
le droit de recette dû à l'huissier chargé
d'exercer des poursuites,
seront s1./2:973-20006888%-20230717
2029 07 108 DE
réserve
de la clause
résolutoire
ci-après.
CLAUSE
RESOLUTOIRE
Toutes
les conditions
de la présente
convention
sont de rigueur.
À
défaut
par
l'occupant
d'exécuter
une
seule
d’entre
elles,
la résiliation
de
la convention
sera
encourue
de
plein
droit,
un
mois
avant
une
mise
en
demeure
de
payer
ou
d'exécuter
demeurée
sans
effet
et
énonçant
la volonté
de
la commune
d'user du
bénéfice
de
la présente
clause,
sans
qu'il soit besoin
de
remplir aucune
formalité judiciaire et sans que
l'effet de la résiliation ainsi encourue
puisse être empêchée
ou
suspendue
par aucune
offre ou consignation
ultérieure.
Si,
malgré
cette
condition
essentielle,
l'occupant
refuse
d'évacuer
le bien,
il suffira
pour
l'y contraindre
sans
délai, d'une simple
ordonnance
de référé qui sera exécutoire
par provision
et nonobstant
opposition
ou
appel.
En cas de refus par l'occupant de quitter le bien loué à la fin de sa jouissance,
de quelque
manière
qu'elle
arrive,
son
expulsion
sera obtenue
en appliquant
la même
procédure
de
référé.
En
cas
de
résiliation
forcée
provenant
du
fait de
l'occupant,
le dépôt
de garantie,
s'il en
a été prévu
un,
restera
acquis
au propriétaire
en totalité à titre d'indemnité,
sans
préjudice
de son
droit à tous
les autres
dommages
et intérêts.
REVISION
DE
L'INDEMNITE
D'OCCUPATION
La
commune
d'ENTRELACS
ne
prévoit
pas
de
révision
de
l'indemnité
d'occupation
pendant
l'année,
étant donnée
la durée
limitée de cette convention.
ELECTION
DE
DOMICILE
Pour
l'exécution
des
présentes
et de
leurs suites,
les parties font élection
de domicile
:
Le
propriétaire à la Mairie d'ENTRELACS,
L'occupant
à ENTRELACS,
dans
les locaux
loués. RESILIATION
Chacune
des
parties
pourra
mettre
fin à la convention
d'occupation
précaire,
par lettre recommandée
avec
accusé
de réception
au moins
un
mois
à l'avance.
Fait et passé
en deux
exemplaires
sur trois pages,
À ENTRELACS,
le
Le Maire
L'occupant
Jean-François
BRAISSAND Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023
07 _106-DE Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023
07
_107-DE
République
Française
COMMUNE
D’ENTRELACS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
juillet
2023
Délibération
n°:
2023-07-107
Nomenclature
: 2.2.4
Objet
: Échange
d'une
partie
du
chemin
rural
vers
l'impasse
du
Faubourg
sur
la
commune
déléguée
de
Cessens NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 32
Présents
: 29
Pouvoirs
: 2
Suffrages
exprimés
:
31
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
VOTE Pour
: 31
Contre
: 0
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
17
JUILLET,
Le
Conseil
Municipal
d’Entrelacs
dûment
convoqué
s'est
réuni
à
19H30
-en
session
ordinaire
à
Salle
plurivalente,
groupe
scolaire
l'Albanaise
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
BRAISSAND,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
juillet
2023
PRESENTS
:
Jean-François
BRAISSAND,
Claire
COCHET,
Jean-lacques
BUGNARD,
Gaëlle
GERBELOT,
Christophe
DERIPPE,
Yves
GRANGE,
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
André
VERDU,
Michelle
MESSAGEOT,
Monique
BIENFAIT,
Pascale
ROUSSEAU,
Pierre
BERLIOZ,
Jean-Marc
GUIGUE,
Gérard
LEGER,
Gérard
GROS-JEAN,
Evelyne
VITTET,
Serge
GIRARD,
Ludovic
BUSSARD,
Karine
MAISNIER-PATIN,
Stéphane
BERTHET,
Laurence
DUPESSEY,
François
CALLENDRET,
Laurence
DAGAND,
Christian
ANDRÉ,
Séverine
DEJEUX,
Sébastien
PIGNIER-TRACOL,
Frédéric
TOUSSAINT,
Alain
PAGET,
Bernard
SERPOLLET
Abstention
: 0
Décision
rendue
exécutoire
par
envoi
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le:
AS
IR
EXCUSES
avec
procuration
: Françoise
BAIZET-BOYRIES
À
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
Coralie
REYNAUD
À Laurence
DUPESSEY
ABSENTS
OU
EXCUSES
: Françoise
BAIZET-BOYRIES,
Coralie
REYNAUD,
Jean-Paul
SIMON SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Claire
COCHET
Le
chemin
rural
objet des
présentes
est
situé
sur
la
commune
déléguée
de
Cessens.
Il
est
situé
entre
l’Impasse
du
Faubourg
au
Sud-Est
et
l'intersection
des
chemins
ruraux
dits
de
la
Corne
et
des
Bovets
au
Nord-Ouest. se
compose
d’un
tronçon
qui
coupe
la
propriété
CAGNON
en
deux
: au
nord,
la
parcelle
B
n°431
et
au
Sud,
la
parcelle
B
n°427.
Conformément
à l'article
L161-10-2
du
code
rural
et de
la
pêche
maritime
et afin
de
maintenir
la continuité
du
chemin
rural
« vers
l'impasse
du
Faubourg
»
à Cessens,
il est
proposé
de
réaliser
un
échange:
la
partie
du
chemin
qui
coupe
la
propriété
CAGNON
(environ
58
m’}
contre
une
partie
de
la
parcelle
062
B
431
{propriété
CAGNON
d’environ
40
m?)
au
Nord
du
bâtiment,
sur
une
largeur
de
2.30
à 2.50
mètres
environ.
Cet
échange
a fait
l’objet
de
mesures
de
publicité
et d’un
dossier
mis
à disposition
du
public
du
24
avril
au
24
mai
2023
en
mairie.
Aucune
observation
n’a
été
portée
à ce
dossier,
L’échange
sera
réalisé
au
prix
de
65
euros
du
m?
avec
une
soulte
en
faveur
de
la
commune
à
hauteur
de
1170
euros
(18
m°?)
conformément
à
l'avis
des
domaines
en
date
du
07/02/2023.
Les
frais
afférents
à
ce
dossier
seront
entièrement
à
Ja
charge
des
Consorts
CAGNON. Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023
07 _107-DE
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
:
-
AUTORISE
l'échange
de
l'emprise
telle
que
définie
ci-dessus
conformément
à l'avis
des
Domaines
;
-
PRECISE
que
les
frais
afférents
à
cet
échange
sont
à
la
charge
du
demandeur,
les
Consorts
CAGNON:
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
et/ou
Monsieur
Yves
GRANGE,
Adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
avec
faculté
d'agir
ensemble
ou
séparément,
à
signer
l’acte
à
intervenir
en
l'Etude
de
Maître
Alexandre
GIROUD
à
Entrelacs,
et
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
dans
le
cadre
de
ce
dossier.
Claire
COCHET
Jean-François
BRAISSAND
Secrétaire
de
séance
Maire
d’Entrelacs
Pour
extrait,
certifié
conforme.
À Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié le ID
: 073-200053833-20230717-2023_07_108-DE
République
Française
he
\
COMMUNE
D'ENTRELACS
ENTRELACS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
juillet
2023
..
Délibération
n°: 2023-07-108
Nomenclature
:2.2.1
Objet
: Autorisation
à
déposer
un
permis
de
construire
pour
la
construction
d'une
nouvelle
caserne
de
gendarmerie
à
Entrelacs
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
47
JUILLET,
ice
: 32
Le
Conseil
Municipal
d’Entrelacs
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
19H30
-en
FR exercice
°
session
ordinaire
à
Salle
plurivalente,
groupe
scolaire
l'Albanaise
sous
la
Présents : 29
présidence
de
Monsieur
Jean-François
BRAISSAND,
Maire.
Pouvoirs
: 2
Suffrages
exprimés
:
28
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
juillet
2023
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
PRESENTS
:
Jean-François
BRAISSAND,
Claire
COCHET,
Jean-Jacques
BUGNARD,
Gaëlle
GERBELOT,
Christophe
DERIPPE,
Yves
GRANGE,
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
VOTE
André
VERDU,
Michelle
MESSAGEOT,
Monique
BIENFAIT,
Pascale
ROUSSEAU,
Pierre
BERLIOZ,
Jean-Marc
GUIGUE,
Gérard
LEGER,
Gérard
GROS-JEAN,
Evelyne
VITTET,
Serge
GIRARD,
Ludovic
BUSSARD,
Karine
MAISNIER-PATIN,
Stéphane
BERTHET,
Laurence
DUPESSEV,
François
CALLENDRET,
Laurence
DAGAND,
Christian
ANDRÉ,
Séverine
DEJEUX,
Sébastien
PIGNIER-TRACOL,
Frédéric
TOUSSAINT,
Alain
PAGET,
Pour
: 27
Contre
: 1
Abstention
: 3
Bernard
SERPOLEET
Décision
rendue
exécutoire
par envoi
EXCUSES
avec
procuration
: Françoise
BAIZET-BOYRIES
À
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
en
Préfecture
et mise
en
ligne
le :
Coralie
REYNAUD
À
Laurence
DUPESSEY
ABSENTS
OU
EXCUSES
:
Françoise
BAIZET-BOYRIES,
Coralie
REYNAUD,
Jean-Paul
SIMON SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Claire
COCHET
Dans
le
cadre
du
te
de
construction
d’une
nouvelle
caserne
de
gendarmerie
à
Entrelacs,
la
commune
a
recruté
par
voie
de
chncours
en
2022
une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
dont
le
mandataire
est
l'Atelier
À
de
Grenoble
(38).
Le
dossier
Avant-Projet
définitif
APD
ayant
été
rendu
par
l'architecte,
il convient
désormais
d’autoriser
le
Maire
à
déposer
un
permis
de
construire
pour
la
construction
de
la
nouvelle
caserne
de
gendarmerie
d’Entrelacs. Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/ou
Monsieur
Yves
GRANGE,
adjoint
au
Maire
délégué
l'urbanisme,
à signer
et déposer
le permis
de
construire
correspondant;
-__
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
et/ou
Monsieur
Yves
GRANGE,
adjoint
au
Maire
délégué
à
l'urbanisme,
avec
faculté
d’agir
ensemble
ou
séparément,
pour
accomplir
toutes
les formalités
liées
à
ce
dossier,
D
Claire
COCHET
h
Jean-François
BRAISSAN
Secrétaire
degéance
;
Maire
d’Entrelacs
mr)
=
4
EN
j
Pour
extrait,
certifié
conforme. Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023_07_109-DE
République
Française
ei
COMMUNE
D’ENTRELACS
ENTRELACS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 17
juillet
2023
Délibération
n°: 2023-07-109
Nomenclature
: 2.2.1
Objet
: Autorisation
à déposer
une
déclaration
préalable
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le toit
du
groupe
scolaire
l'Albanaise
à
Entrelacs
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
17
JUILLET,
Le
Conseil
Municipal
d’Entrelacs
dûment
convoqué
s'est
réuni
à
19H30
-en
En
exercice
: 32
;
hooiee
:
à
:
n
session
ordinaire
à
Salle
plurivalente,
groupe
scolaire
l'Albanaise
sous
la
Présents
: 29
présidence
de
Monsieur
Jean-François
BRAISSAND,
Maire,
Pouvoirs
: 2
Suffrages
exprimés:
30
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10 juillet
2023
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
PRESENTS
:
Jean-François
BRAISSAND,
Claire
COCHET,
Jean-Jacques
BUGNARD,
Gaëlle
GERBELOT,
Christophe
DERIPPE,
Yves
GRANGE,
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
VOTE
André
VERDU,
Michelle
MESSAGEOT,
Monique
BIENFAIT,
Pascale
ROUSSEAU,
Pierre
Pour
: 30
BERLIOZ,
Jean-Marc
GUIGUE,
Gérard
LEGER,
Gérard
GROS-JEAN,
Evelyne
VITTET,
Contre
: 0
Serge
GIRARD,
Ludovic
BUSSARD,
Karine
MAISNIER-PATIN,
Stéphane
BERTHET,
Laurence
DUPESSEY,
François
CALLENDRET,
Laurence
DAGAND,
Christian
ANDRÉ,
Séverine
DEJEUX,
Sébastien
PIGNIER-TRACOL,
Frédéric
TOUSSAINT,
Alain
PAGET,
Bernard
SERPOLLET
Abstention
: 1
Décision
rendue
exécutoire
par envoi
EXCUSES
avec
procuration
: Françoise
BAIZET-BOYRIES
À Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
en
Préfecture
et mise
en
ligne
le :
Coralie
REYNAUD
À
Laurence
DUPESSEY
A5
fus
ABSENTS
OÙ
EXCUSES
: Françoise
BAIZET-BOYRIES,
Coralie
REYNAUD,
Jean-Paul
LL
SIMON SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Claire
COCHET
Suite
à
l'attribution
far
le
conseil
municipal
en
date
du
12
juin
2023
du
marché
ayant
pour
objet
la
réalisation
d’une
installation
photovoltaïque
sur
le
toit
du
groupe
scolaire
l’Albanaise,
la
commune
doit
déposer
la
déclaration
préalable
correspondante
auprès
du
service
urbanisme.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/ou
Monsieur
Yves
GRANGE,
adjoint
au
Maire
délégué
à
l’urbanisme,
à signer
et déposer
la déclaration
préalable
correspondante ;
- _
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
et/ou
Monsieur
Yves
GRANGE,
adjoint
au
Maire
délégué
à
l’urbanisme,
avec
faculté
d'agir
ensemble
ou
séparément,
pour
accomplir
toutes
les formalités
liées
à ce
dossier.
Claire
COCHET
Jean-François
BRAISSAND
Secrétaire
de
séance
,
Maire
d’Entrelacs
/
sw)
Pour
extrait,
certifié
conforme. Commune Nuurelle
KEEÿ
Savoie
Objet
: Approbation
du
dossier
d'avant-projet
définitif
relatif
au
projet
de
construction
d'une
maison
des
Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023
07
_110-DE
République
Française
COMMUNE
D’'ENTRELACS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
juillet
2023
Délibération
n°:
2023-07-110
Nomenclature
:1.1.1.5
associations
et de
la culture
à Entrelacs
et autorisation
à déposer
un
permis
de
construire
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 32
Présents
: 29
Pouvoirs
: 2
Suffrages
exprimés:
29
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
VOTE Pour
: 26
Contre
: 3
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
17
JUILLET,
Le
Conseil
Municipal
d'Entrelacs
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
19H30
-en
session
ordinaire
à
Salle
plurivalente,
groupe
scolaire
l'Albanaise
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
BRAISSAND,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10 juillet
2023
PRESENTS
:
Jean-François
BRAISSAND,
Claire
COCHET,
Jean-Jacques
BUGNARD,
Gaëlle
GERBELOT,
Christophe
DERIPPE,
Yves
GRANGE,
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
André
VERDU,
Michelle
MESSAGEOT,
Monique
BIENFAIT,
Pascale
ROUSSEAU,
Pierre
BERLIOZ,
Jean-Marc
GUIGUE,
Gérard
LEGER,
Gérard
GROS-JEAN,
Evelyne
VITTET,
Serge
GIRARD,
Ludovic
BUSSARD,
Karine
MAISNIER-PATIN,
Stéphane
BERTHET,
Laurence
DUPESSEY,
François
CALLENDRET,
Laurence
DAGAND,
Christian
ANDRÉ,
Séverine
DEJEUX,
Sébastien
PIGNIER-TRACOL,
Frédéric
TOUSSAINT,
Alain
PAGET,
Bernard
SERPOLLET
Abstention
: 2
Décision
rendue
exécutoire
par
envoi
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le :
EXCUSES
avec
procuration
: Françoise
BAIZET-BOYRIES
À Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
Coralie
REYNAUD
À Laurence
DUPESSEY
ABSENTS
OÙ
EXCUSES
: Françoise
BAIZET-BOYRIES,
Coralie
REYNAUD,
Jean-Paul
SIMON SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Claire
COCHET
Dans
le
cadre
du\projet
de
construction
d’une
maison
des
associations
et
de
la
culture
à
Entrelacs,
la
commune
a
recruté
en
2022
par
voie
de
concours
une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
dont
le
mandataire
est
l'Atelier
Ritz Architecte
de
Chambéry
(73).
Suite
à
la
mise
au
point
de
l’esquisse
et
la
validation
par
la
commune
de
lavant-projet
sommaire
{APS),
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
a
produit
d'un
dossier
d’avant-projet
définitif
(APD)
réceptionné
à
la
date
du
7 juillet 2023. Les
plans
des
aménagements
intérieurs
et
extérieurs
ainsi
que
le
tableau
des
surfaces
et
l’estimatif
du
projet
sont
présentés
par
Monsieur
le Maire et
joints
à la présente
synthèse.
Cet
APD
a
fait
l’objet
d’une
présentation
au
groupe
de
travail
constitué
d'élus
et
de
l’assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
le
mercredi
12
juillet
2023.
A
l'issue
de
la
présentation
des
pièces
graphiques,
des
choix
techniquès
et
de
la
justification
de
l'estimation
financière
du
projet,
des
échanges
ayant
pour
objectif
la
recherche
d’optimisations
techniques
et
économiques
ont
eu
lieu
avec
le groupe
de
travail.
Ilest
par
suite
proposé
de
valider
le
dossier
APD
ainsi
que
le
plan
de
financement
décrit
ci-après,
sachant
que
les
différentes
options
proposées
feront
l’objet
d’un
choix
lors
de
la
notification
des
marchés. Envoyé
en
préfecture
le
20/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023_07_110-DE
Part
des
dépense
Financeur
Montant
s totales
Part
des
travaux
uniquement
:
EUROPE
FEDER
-— Appel
à projets
OS5
—Type
d'action
5.5.1,1.
«
Accompagner
les
territoires
urbains
fragiles
d'Auvergne-
1
600
000
€
27%|
35% |
FEDER
: des
travaux
totaux
Rhône-Alpes
»
Subvention
sollicitée
- Montant
estimé ETAT
: DRAC
Auvergne
Rhône-
Alpes
— Concours
particulier
de
la
dotation
générale
de
DRAC
: part
de
{travaux
+
AMO
+
MOE
+ concours
+
décentralisation
(DGD)
1 480
000
€
25% |
50%
aménagement
ext.)
proratisés
médiathèque
Subvention
sollicitée
- Montant
uniquement
estimé ETAT
: DETR/DSIL
Subvention
à solliciter
en
2
500
000
€
8%|
17%
des
travaux
hors
médiathèque
tranches
- Montant
total
estimé
REGION
Auvergne
Rhône-Alpes -
Contrat
Région
310
000
€
5%
Subvention
sollicitée
- Montant
accordé DEPARTEMENT
Savoie
—
Contrat
Départemental
300
000
€
5%
Subvention
sollicité
- Montant
estimé AUTOFINANCEMENT
1723
709
€
29%
MONTANT
TOTAL
5
913
709
€
100%
Il
convient
également
d'autoriser
le
Maire
à
déposer
au
service
de
l’urbanisme
le
dossier
de
permis
de
construire
correspondant.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré :
-
APPROUVE
le dossier
d’avant-projet
définitif (APD)
du
projet
de
construction
d’une
maison
des
associations
et de
la culture
à Entrelacs
;
-
APPROUVE
le plan
de
financement
proposé
pour
l'opération;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/ou
Monsieur
Yves
GRANGE,
adjoint
au
Maire
délégué
à
l'urbanisme,
à signer
et déposer
le permis
de
construire
correspondant,
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire et/ou
Monsieur
Yves
GRANGE,
adjoint
au
Maire
délégué
à
l'urbanisme,
pour
accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à ce
dossier.
Claire
COCHET
Fey
séance
LE Pour extrait,
certifié
conforme.
Jean-François
BRAISSAND
aire
d’Entrelacs Envoyé
en
préfecture
le
20/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023
07
_110-DE
Pian
de
financement
Maison
des
associations
et de
la culture
ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
N°2023-07-110
MAJ
17,7,2023
DEPENSES
TOTALES
:
Montant
Prorata
Poste
Total
HT
Médiathèque
{Prestataire
ou
Estimation
Marché
/ devis
Engagement
Surface
utile
(m2)
1489
804
AMO
64925
€
35
057
€
IDYN'AMO-Maingue-ARCEA-ENERBAT
2921-06
EN
COURS
Maitrise
d'œuvre
624
871€
337
405
€
[RITZ-BETREC-ALUMANT-TerreEco-REZ'ON
[2022-01
EN
COURS
Fravaux
avec
renforcement
de
sols
4
612
000
€
2 490
294
€ |APD
juil-23
Travaux
d'aménagements
extérieurs
complémentaires
180325
€
97
368
€
|Chiffrage APD
Coordination,
sécurité,
protection
de
la
sante
{CSPS}
8520
€
APAVE
20156911
2022
ENTRE
0901
Convention
de
contrôle
technique
8050€
VERITAS
Q-207378
REV
1 -0796012022
ENTRE
6482
Convention
de
contrôle
technique
- Avenant
1050€
VERITAS
Av n° Q-385045
- 07960212023
ENTRE
0488
Etude
geotechnique
G1
2350
€
KAENA
D.15702
2022
ENTRE
0346
Etude
geotechnique
G2AVP
6930€
KAENA
D.17385
2023
ENTRE
0664
Etude
acoustique
1320€
REZ'ON
2209.086
2023
ENTRE
1074
Detection
de
réseaux
1435 €
DTECH
D2011-230
2023
ENTRE
Diagnostic
amiante
920
€
MESURES
ET
CONTROLES
2021/22-286
2022
ENTRE
0264
Diagnostic
amiante
4361€
MESURES
ET
CONTROLES
Différence
facturée
2022
ENTRE
0264
Désamiantage
37927€
SCED
73-13022023
2023
ENTRE
0590
Assurances
chantier
100
000
€
Estimation
Mobilier
70 000
€
Estimation
Mabilier
scénique
173
725€
Chiffrage APD
Maîtrise
d'œuvre
Acquisition
des dacuments
médiathèque
année
d'ouverture
15000
€
Estimation
1,5€ / habitant
(10 000
habitants
Entrelacs,
La Bialle, St Ours}
TOTAL
DES
DEPENSES
ENGAGEES
ET
ESTIMEES
5
913
709
€
2960124€
HT
5671709€
hors
démol
& terrassement
{pour
DRAC)
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
:
Financeur
Montant
Part des
dépenses
totales
:
EUROPE
FEDER
- Apgel
à projets
OS5
-Tyae
d'action
5.5,1.1.
& Accompagner
les
territoires
urbains
fragiles
d’Auvergne-
1 600
000
€
27%
358
FEDER
: part
des
travaux
Rhône-Alpes
»
totaux
Subentian sollicitée - Montont
estimé
DRAC :
part de
{travaux
+
AMO
+
+
ETAT:
DRAC
Auvergne
Rhône-Alpes
— Concours
particulier
NE
mt
de
la dotation
générale
de
décentralisation
(DGD}
1 480
000
€
25%
5076
ext.)
praratisés
8
Subvention
sollicitée
- Montant
estimé
n
praratsés
médiathèque uniquement
ETAT: DETR/DSIL
50
000
€
84
Subvention
à solliciter en
2 tranches
- Montant
estimé
*#
REGION
Auvergne
Rhône-Alpes
- Contrat
Région
310
000
€
s%
Subvention
sollicitée - Montant
accordé
*
DEPARTEMENT
Sevale
— Contrat Départemental
300
000
€
5e
Subvention
sollicitée - Montant
estimé
AUTOFINANCEMENT
1723
709€
29%
MONTANT
TOTAL
5913703€
100% Envoyé
en
préfecture
le
20/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023_07_110-DE Envoyé
en
préfecture
le
20/07/2623
Reçu
en
préfecture
le
20/07/2023
ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
N°202%
Pubiié
le:
!:
1D
: 073-200053833-20230717-2023_07_110-DE
Ë
CONSTRUCTION
D'UNE
à
OF TOE
MAISON
DE
LA
CULTURE
el
EC
COMMUNE
D'ENTRELAGS
INGÉNHIERTE
Maître
d'Ouvrage
Commune
dEntrelacs
Centre
administratif
René
Gay
89
, place
del
73410
- ENTRELACS
Architecte
Mandatalre
-RITZ
ARCHITECTE
- 21
rue
de
Boigne
-73000
CHAMBERRY
-T :
04.79.26.05.60
-
i
BE
TCE
-COMMISSIONNEMENT
-OPC
-SSI
-BETREC
LG.
-Savoie
Hexapole
Bâtiment
Papyrus
-
73420
MERY
- T
:04,76.42.17.27
-
PAYSAGISITE
-Romaln
ALLIMANT
PAYSAGES
-
-AIX
LES
BAINS
- -
ENVIRONNEMENT
-HQE
-TERRE
ECO
-
Immeuble
Pulsar
4
avenue
Doyen
Louls Well
-38026
Grenoble
Cedex
1
- -
ACOUSTIQUE
-REZON
-14
Roule
de
la
Gare
Saint Martin
Bellavue
-74370
Filliere
--
1O
Affaire n° 22158
APD 2
08 juillet
Lol
N°01
Page
de
garde COMMUNE
D'ENTRELACS
Centre
administratif
René
Gay
73410
ENTRELACS
ESTIMATION
PROVISGIRE
DU
COUT
PREVISIONNEL
DES
TRAVAUX
de chattes
eoetare,
Mesutintutintéteues
CFO
CEALI EF)
PAEher TOTAL
DATIMEHT BATHAENT
# AMEUAGEMEUTS
{Wateur 119,7
Dee2oat
€
2167 441
€
MSC LUE ITES 875
966
€
&Ko7s1t Hécoc 876
89)
€
85114C Rue 95
393
€
4
015
683
€ LC
90
807
€
4 106
490
€
{Valeur #19,5 AvI2.1023)
2
363 000
€
#72. 00 € 355 600
€
301 00
€
956
000
€
71000€ 2300 10$ 009
€
4
378
000
€
33 000
€
4477
009
€
Envoyé
en
préfecture
le
20/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/07/2023
Publié
le
1D
: 073-200053833-20230717-2023
07
_110-DE
pbrlpile des pistes d'Econcrries à
Even
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LD
male
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Tigres
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extérieurs
et donc
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des
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492009
» 535
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Dudget
MOA
3 950
006
€
4 306
351
€
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HGA
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BATIMENT
€AMENAGEMERTS
EXTÉRIEURS
]htenteat
OA
avé
Attustitatlen
de 13
vateut
BIOS Avec
Rraforcemns
de sets
Plus-value
disposons
de
renforcement
dr
sots
123828
€
435
000
€
Budget
MOA
TOTAL
BATHAENT
+AMEHAGEMENTS
EXTÉRIEURS
et
4073
828
€
4 AN
491
€
Plus-value
dispostlons
de
renforcement
de
sols
Eslimatlon
MOË
avec
Renforcements
da
10f5
1°
4
612
009
€
Fear
entre
Litrraden
et
Budget
OA:
3H
|
Palau de
FR
à73
725
428
000
111340 480
325
i Î re Envoyé
en
préfecture
le
20/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2023
ID
: 073-200053833-20230717-2023_07_110-DE
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en
préfecture
le
20/07/2023
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en
préfecture
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20/07/2023
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: 073-200053833-20230717-2023
07
_110-DE
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DADUTE ET
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en
préfecture
le 20/07/2023
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en
préfecture
le 20/07/2023
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: 073-200053833-20230717-2023_07_110-DE
RITZ
ATTE
G
FRTECTE
d'urbanisme
{ de
paysans
Lane
PtEE TELE
EDF
ET À
ouvrages
d'arts
E
epabee
a
tar k
ENTRELACS
- CONSTRUCTION
D'UNE
MEDIATHEQUE
ET
MAISON
DE
LA
CULTURE
Phase
APD
07/07/2023 SURFACES
DEDIEES
AU
FONCTIONNEMENT
DE
LA
MEDIATHEQUE
RECAPITULATIF
Surfaces
Surfaces
Surfaces
TOTAL
en
propre
techniques
mutualisables
RDC
321
53
92
512
R+Hi
172
89
31
291
TOTAL
493
188
123
804
DETAIL
A
B
C
Dési
at
|
|
Niveaux
ésignation
surfaces
mutualisables
du
local
°
RAS
!
Sous-Total
Total
salle réunion
Total
Sous-Total
manuels
Total
surfaces
mutualisables
TOTAL
PAR NIVEAUX
%
TOTALA+B
%
TOTAL
À + B+C
EXTERIEUR
Agora :
lectures
en
pleine
air
152,00 Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023
07_110-DE > af
:
RELACS
Comme
Nuurelle
Savoie
Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023_07_111-DE
République
Française
COMMUNE
D’ENTRELACS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
juillet
2023
Délibération
n°:
2023-07-111
Nomenclature
:1.1.1.5
Objet
:Attribution
du
marché
relatif
à
la
réalisation
d'enrobés,
de
bicouche
et
à
la
création
d'un
réseau
d'eaux
pluviales
à Entrelacs
- AAPC
2023-06
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 32
Présents
: 29
Pouvoirs
: 2
Suffrages
exprimés:
31
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
VOTE Pour
: 31
Contre
: 0
Abstention
: 0
Décision
rendue
exécutoire
par
envoi
en
Préfecture
et mise
en
ligne
le :
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
17
JUILLET,
Le
Conseil
Municipal
d’Entrelacs
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
19H30
-en
session
ordinaire
à
Salle
plurivalente,
groupe
scolaire
l'Albanaise
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
BRAISSAND,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10 juillet
2023
PRESENTS
:
Jean-François
BRAISSAND,
Claire
COCHET,
Jean-Jacques
BUGNARD,
Gaëlle
GERBELOT,
Christophe
DERIPPE,
Yves
GRANGE,
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
André
VERDU,
Michelle
MESSAGEOT,
Monique
BIENFAIT,
Pascale
ROUSSEAU,
Pierre
BERLIOZ,
Jean-Marc
GUIGUE,
Gérard
LEGER,
Gérard
GROS-IEAN,
Evelyne
VITTET,
Serge
GIRARD,
Ludovic
BUSSARD,
Karine
MAISNIER-PATIN,
Stéphane
BERTHET,
Laurence
DUPESSEY,
François
CALLENDRET,
Laurence
DAGAND,
Christian
ANDRÉ,
Séverine
DEJEUX,
Sébastien
PIGNIER-TRACOL,
Frédéric
TOUSSAINT,
Alain
PAGET,
Bernard
SERPOLLET
EXCUSES
avec
procuration
:Françoise
BAIZET-BOYRIES
À
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
Coralie
REYNAUD
À
Laurence
DUPESSEY
ABSENTS
OU
EXCUSES
:
Françoise
BAIZET-BOYRIES,
Coralie
REYNAUD,
Jean-Paul
SIMON SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Claire
COCHET
La
commune
a publien
date
du
16
juin
2023
une
consultation
concernant
un
marché
relatif
à des
travaux
d’enrobés
sur
la
commune
d’Entrelacs.
Le
marché
intègre
les
travaux
suivants :
Désignation Topy
- Cessens
Chantier
n°1
:Mise
en
place
d'enrobés
sur
chaussée
existante
—
De
la
Rochette
à
Chantier
n°2
:Mise
en
place
d'enrobés
sur
chaussée
existante
—
Maclin
Mognard
Chantier
n°3
:Mise
en
place
d'un
bicouche
sur
chaussée
existante
—
Route
des
Lansard
Saint
Girod
Chantier
n°4
: Réalisation
d’un
busage
— la combe
Bellon
Albens Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
iD
: 073-200053833-20230717-2023
07
_111-DE
Deux
chantiers
ont
été
inscrits
en
options
(prestations
supplémentaires
éventuelles
obligatoires
—
PSEO)
:
PSE
1 : Chantier
n°5
: Mise
en
place
d'enrobés
sur
chaussée
existante
-Montée
de
Lepau
Albens
PSE
2
: Chantier
n°6
: Mise
en
place
d'un
bicouche
sur
chaussée
existante
—
Les
Lamberts
Epersy
La
remise
des
offres
était fixée
au
5 juillet
2023
à 12h00,
Quatre
offres
ont
été
remises,
A
l'issue
d’une
première
analyse
des
offres
selon
les
critères
prévus
au
règlement
de
la
consultation,
une
négociation
écrite
a
été
engagée
avec
les
trois
premières
entreprises
avec
une
date
limite
de
retour
des
offres
négociée
fixée
au
12 juillet
2023.
L'analyse
des
offres
négociées
a été
présentée
à la commission
d'attribution
le lundi
17 juillet
à 11h00.
À
l'issue
de
cette
commission,
il est
proposé
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
SERTPR
de
Frontenex
(73460)
qui
apparait
comme
la
mieux-disante
au
regard
des
critères
définis
dans
le
règlement
de
la consultation.
Le
montant
de
cette
offre
s'élève
à
129
733,49
€
HT
réparti
comme
suit :
e
Base
{chantiers
1
à 4)
: 84
605,99
€
HT
e
PSE1:21344,/40€
HT
e
PSE2:23
783,10
€
HT
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
:
-
SUIT
l'avis
de
la
commission
d'attribution,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/ou
Monsieur
VERDU
André,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
travaux,
à
signer
le
marché
relatif
aux
travaux
d’enrobés
sur
la
commune
d’Entrelacs
avec
l’entreprise
SERTPR
de
Frontenex
(73460)
pour
un
montant
total
de
129
733,49
€ comprenant
la
base
et
les
PSE
Let2,;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/ou
Monsieur
VERDU
André,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
travaux,
avec
faculté
d'agir
ensemble
ou
séparément
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
ce
dossier.
Claire
COCHET
Jean-François
BRAISSAND
Secrétaire
de
séance
Maire
d’Entrelacs
Pour
extrait,
certifié
conforme. 1 1 |
os
HI
,
ENTRELACS Cemmune Nomelle
WE
Savoie
Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2023
Publié le
République
Française
ID : 073-200053833-20230717-2023
07 _112-DE
COMMUNE
D'ENTRELACS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
juillet
2023
Délibération
n°:
2023-07-112
Nomenclature
: 1.1.3
Objet
:Avenant
n°3
au
marché
relatif
aux
travaux
d'aménagement
de
la
place
de
Mognard
- Lot
1
-
AAPC
2021-13
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 32
Présents
: 29
Pouvoirs
: 2
Suffrages
exprimés
:
28
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
VOTE Pour
: 27
Contre
: 1
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
17
JUILLET,
Le
Conseil
Municipal
d'Entrelacs
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
19H30
-en
session
ordinaire
à
Salle
plurivalente,
groupe
scolaire
l'Albanaise
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
BRAISSAND,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10 juitlet
2023
PRESENTS
:
Jean-François
BRAISSAND,
Claire
COCHET,
Jean-lacques
BUGNARD,
Gaëlle
GERBELOT,
Christophe
DERIPPE,
Yves
GRANGE,
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
André
VERDU,
Michelle
MESSAGEOT,
Monique
BIENFAIT,
Pascale
ROUSSEAU,
Pierre
BERLIOZ,
Jean-Marc
GUIGUF,
Gérard
LEGER,
Gérard
GROS-JEAN,
Evelyne
VITTET,
Serge
GIRARD,
Ludovic
BUSSARD,
Karine
MAISNIER-PATIN,
Stéphane
BERTHET,
Laurence
DUPESSEY,
François
CALLENDRET,
Laurence
DAGAND,
Christian
ANDRÉ,
Séverine
DEJEUX,
Sébastien
PIGNIER-TRACOL,
Frédéric
TOUSSAINT,
Alain
PAGET,
Bernard
SERPOLLET
Abstention
: 3
Décision
rendue
exécutoire
par envoi
EXCUSES
avec
procuration
: Françoise
BAIZET-BOYRIES
À
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
en
Préfecture
et mise
en
ligne le
:
Coralie
REYNAUD
À
Laurence
DUPESSEY
AS
AUS
‘
ABSENTS
OU
EXCUSES
:
Françoise
BAIZET-BOYRIES,
Coralie
REYNAUD,
Jean-Paul
SIMON SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Claire
COCHET
La
commune
a
conclÂ
avec
l’entreprise
ElFFAGE
Route
Centre
Est
—
Ets
Savoie
Léman
—3,
rue
Hrant
Dink—
69002
LYON,
un
märché
de
travaux
portant
sur
l'aménagement
de
la
place
de
Mognard
(Lot
1-
Aménagement
VRD).
Le
marché
a
été
notifié
le
24
janvier
2022
pour
un
montant
de
429
369,96
€
HT,
soit
515
243,95
€ TTC
(TVA
20%).
Ce
marché
a fait
l’objet :
- d’un
avenant
n°1
ayant
pour
objet
des
travaux
supplémentaires
pour
un
montant
de
7 578,07
€HT;
- d’un
avenant
n°2
ayant
pour
objet
de
modifier
la
répartition
des
sommes
entre
le
mandataire
et
son
co-
traitant. Suite
à
une
erreur
matérielle
relative
aux
modalités
de
variation
des
prix
du
marché,
la
signature
d’un
troisième
avenant
apparaît
nécessaire
afin
de
corriger
les
mentions
correspondantes.
En
effet,
suite
à
une
erreur
matérielle,
l’acte
d'engagement
du
marché
2021-13
indique
que
les
prix
sont
fermes
et
non
révisables.
Une
clause
de
révision
est
bien
prévue
au
CCAP
mais
n’a
pas
été
reportée
dans
l'acte
d'engagement
qui
n'indique
pas
non
plus
en
page
1
le
mois
«
zéro
»
déterminant
l'indice
de
référence
pour
le
calcul
de
la
révision. Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023
07
112-DE
S'agissant
d’un
marché
de
travaux,
dont
la
durée
d'exécution
est
supérieure
à
3
mois
et
ayant
recours
à
une
part
importante
de
fournitures,
notamment
de
matières
premières,
dont
le
prix
est
directement
affecté
par
les
fluctuations
de
cours
mondiaux,
ce
marché
doit
nécessairement
comporter
une
clause
de
révision
des
prix
(art.
R. 2112-14
CCP),
Tenant
compte
de
ces
éléments,
il
convient
d’acter
l'erreur
matérielle
et
de
considérer
que
les
prix
du
marché
sont
révisables
conformément
à l’article
3 du
CCAP.
Il est
par
ailleurs
confirmé
que
l'offre
a
été
établie
sur
la
base
des
conditions
économiques
en
vigueur
au
mois
de janvier
2022
(mois
zéro),
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/ou
Monsieur
VERDU
André,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
travaux
à signer
d’avenant
3 au
marché
de
travaux
d'aménagement
de
la Place
de
Mognard
(AAPC
2021-
13) ;
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
et/ou
Monsieur
VERDU
André,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
travaux,
pour
accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à ce
dossier.
Claire
COCHET
Jean-François
BRAISSAND
Secrétaire
de
séance
Maire
d’Entrelacs
Ju Pour extrait, certifié conforme. Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023
07
_112-DE
ANNEXE
A
LA
DELIBER
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
Le
formulaire
EXE10
est
un
modèle
d’avenant,
qui
peut
être
utilisé
par
le
pouvoir
adjudicateur
ou
l'entité
adjudicatrice,
dans
le
cadre
de
l'exécution
d'un
marché
public
ou
d'un
accord-cadre,
dentification
du
pouvoir
adjudicateur (ou de
l'entité adjudicatrice).
.
{Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
les
documents
constitutifs
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
Commune
d’Entrelacs
Centre
administratif
René
Gay
89,
place
de
l'Église
73410
ENTRELACS
Tel
: 04
79
54
17
59
B
- Identification
du titulaire
du-marché public ou
de
Faccord-cadre
[indiquer
le
nom
commercial
et
la
dénomination
sociale
du
titulaire
individuel
ou
de
chaque
membre
du
groupement
titulaire,
les
adresses
de
son
établissement
et
de
son
siège
social
(si
elle
est
différente
de
celle
de
l'établissement),
son
adresse
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
et
de
télécopie
et
son
numéro
SIRET.
En
cas
de
groupement
d'entreprises
titulaire,
identifier
le
mandataire
du
groupement.]
Groupement
conjoint
EIFFAGE
ROUTE
CENTRE
EST
-
ETS
SAVOIE
LEMAN
/ SARL
VIRET
Mandataire
:
Entreprise
EIFFAGE
ROUTE
CENTRE
EST
—
ETS
SAVOIE
LEMAN
3,
rue
Hrant
Dink—
69002
LYON
Tel
: 04
79
52
08
00
SIRET
: 398
827
113
000
18
5
Objet du
marché
public
ou de
l'accord-cadre
:
(Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
les
documents
constitutifs
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.
En
cas
d’allotissement,
préciser
également
l'objet
de
la
consultation.
En
cas
d'accord-cadre,
indiquer
l'objet
de
ce
dernier)
Travaux
d'aménagement
de
la place
de
Magnard
sur
la
commune
déléguée
de
Magnard
Lot
1
Aménagement
VRD
4
Date
de
la
notification
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
: vendredi
21
janvier
2022
#1
Durée
d'exécution
du
marché
public ou
de
l'accord-cadre
: 44
semaines
et 4
semaines
de
préparation.
#
Montant
initial du
marché
public ou
de
l'accord-cadre
:
x
Taux
de
la TVA:
20%
“Montant
HT:
429
369,96
€ Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023
07_112-DE
e l'avenant.
1
Modifications
introduites
par le présent avenant :
(Détailler
toutes
les
modifications,
avec
ou
sans
incidence
financière,
introduites
dans
le marché
public
ou
l'accord-cadre
par
le
présent
avenant.
Préciser
les
articles
du
CCAP
ou
du
CCTP
modifiés
ou
complétés
ainsi
que
l'incidence
financière
de
chacune
des
modifications
apportées.)
Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
corriger
une
erreur
matérielle
relative
aux
modalités
de
variation
des
prix
du
marché. En
effet,
suite
à
une
erreur
matérielle,
l'acte
d'engagement
du
marché
2021-13
indique
que
les
prix
sont
fermes
et
non
révisables.
Une
clause
de
révision
est
bien
prévue
au
CCAP
mais
n'a
pas
été
reportée
dans
l'acte
d'engagement
qui
n'indique
pas
non
plus
en
page
1
le
mois
« zéro
» déterminant
l'indice
de
référence
pour
le calcul
de
la
révision.
S'agissant
d'un
marché
de
travaux,
dont
la
durée
d'exécution
est
supérieure
à
8
mois
et
ayant
recours
à
une
part
importante
de
fournitures,
notamment
de
matières
premières,
dont
le
prix
est
directement
affecté
par
les
fluctuations
de
cours
mondiaux,
ce
marché
doit
nécessairement
comporter
une
clause
de
révision
des
prix
(art.
R.
2112-14 CCP). Tenant
compte
de
ces
éléments,
il
convient
d’acter
l'erreur
matérielle
et
de
considérer
que
les
prix
du
marché
sont
révisables
conformément
à
l’article
3
du
CCAP.
Il
est
par
ailleurs
confirmé
que
l'offre
a
été
établie
sur
la
base
des
conditions
économiques
en
vigueur
au
mois
de
janvier
2022
(mois
zéro).
ë1
Incidence
financière
de
l'avenant
:
L'avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre
:
{Cocher
la
case
correspondante.)
[1]
NON
H
ou
L'incidence
financière
dépend
de
l'application
des
indices
de
révision
selon
les
modalités
prévues
au
CCAP. |E-
Signature
du
titulaire
du
marché
public.ou
de
l'accord-cadre
1
Publié
le
“|
1D
: 073-200053833-20230717-2023_07_112-DE
Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Nom,
prénom
et
qualité
du
signataire
(*)
Lieu
et
date
de
signature
Signature
(*)
Le
signataire
doit
avoir
le
pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente,
-Signature Pour
l’État
et
ses
établissements :
{Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier.)
À
: Entrelacs,
le
..../..
DT EE
Signature
{représentant
du
pouvoir
adjudicateur
ou
de
Fentité
adjudicatrice) Envoÿé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
|G:- Notification de l'avenant
au titulai re du
marché
public
où
de
l'äd
ID: 073-200053833-20230717-2023 07
_112-DE
‘:
En
cas
de
remise
contre
récépissé
:
Le
titulaire
signera
la formule
ci-dessous
:
« Reçue
à
litre
de
notification
copie
du
présent
avenant
»
Signature
du
titulaire,
‘*
En
cas
d'envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
:
(Coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et
signé
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
::
En
cas
de
notification
par
voie
électronique :
{indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.) Date
de
mise
à jour: 25/02/2011.
LEXEIO
Avenañt
©
HA
ARC
2021-13: Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023_07_113-DE
République
Française
COMMUNE
D’ENTRELACS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
juillet
2023
Délibération
n°:
2023-07-113
Nomenclature
: 1.1.3
ENTRELACS Commune Nourelle
ViF7 Savoie
Objet
:Avenant
n°1
au
marché
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
d'une
maison
des
associations
et
de
la
culture
- AAPC
2021-06
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
17
JUILLET,
Le
Conseil
Municipal
d’Entrelacs
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
19H30
-en
session
ordinaire
à
Salle
plurivalente,
groupe
scolaire
l'Albanaise
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
BRAISSAND,
Maire.
En
exercice
: 32
Présents
: 29
Pouvoirs
: 2
Suffrages
exprimés:
26
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10 juillet
2023
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
PRESENTS
:
Jean-François
BRAISSAND,
Claire
COCHET,
Jean-Jacques
BUGNARD,
Gaëlle
GERBELOT,
Christophe
DERIPPE,
Yves
GRANGE,
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
VOTE
André
VERDU,
Michelle
MESSAGEOT,
Monique
BIENFAIT,
Pascale
ROUSSEAU,
Pierre
Pour
: 26
BERLIOZ,
Jean-Marc
GUIGUE,
Gérard
LEGER,
Gérard
GROS-IEAN,
Evelyne
VITTET,
Contre : 0
Serge
GIRARD,
Ludovic
BUSSARD,
Karine
MAISNIER-PATIN,
Stéphane
BERTHET,
Abstention
: 5
Décision
rendue
exécutoire
par
envoi
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
Jet
DÉTAILS
Laurence
DUPESSEY,
François
CALLENDRET,
Laurence
DAGAND,
Christian
ANDRÉ,
Séverine
DEJEUX,
Sébastien
PIGNIER-TRACOL,
Frédéric
TOUSSAINT,
Alain
PAGET,
Bernard
SERPOLLET
EXCUSES
avec
procuration
: Françoise
BAIZET-BOYRIES
À
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
Coralie
REYNAUD
À Laurence
DUPESSEY
ABSENTS
OU
EXCUSES
: Françoise
BAIZET-BOYRIES,
Coralie
REYNAUD,
Jean-Paul
SIMON SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Claire
COCHET
Par
délibération
en
dite
du
28
juin
2021,
le
conseil
municipal
a
attribué
au
cabinet
Dyn’AMO
de
SAINT-
CASSIN
le
marché
relakif
à
une
mission
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
(AMO)
pour
la
construction
d’une
maison
des
associations
et
de
la
culture
à Entrelacs
(AAPC
2021-06).
A
ce
jour,
le
dossier
est
au
stade
de
l’avant-projet
définitif
(APD).
Cet
APD
a
fait
l’objet
d’une
première
analyse
par
notre
AMO.
Cependant,
dans
un
souci
d'optimisation
du
projet
d’un
point
de
vue
technique,
fonctionnel
et
financier,
la
commune
a
demandé
au
maîtrise
d'œuvre
de
reprendre
les
études
de
phase
APD.
Cela
a
nécessité
des
réunions
supplémentaires
et
implique
pour
l'AMO
la
réalisation
d’une
seconde
analyse
qu’il
convient
de
rémunérer.
Le
montant
estimatif
des
prestations
concernées
s'élève
à
1
225,00
€
HT,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/ou
Monsieur
VERDU
André,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
travaux
à
signer
d’avenant
1
au
marché
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
construction
d’une
maison
des
associations
et de
la culture
à Entrelacs
(AAPC
2021-06);
-
_
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
et/ou
Monsieur
VERDU
André,
Adjoint
au
Maire
travaux,
pour
accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à ce
dossier.
Claire
COCHET
Jean-François
BRAISSAND
Secrétaire
de
séanc
Maire
d’Entrelacs
délégué
aux
an
fs
ET
i
Pour
extrait,
certifié
conforme. Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023_07_113-DE Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023
07_113-DE
ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
Liberié
+ Égaliré
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
Le
formulaire
EXE10
est
un
modèle
d'avenant,
qui
peut
être
utilisé
par
le
pouvoir
adjudicateur
ou
l'entité
adjudicatrice,
dans
le
cadre
de
l'exécution
d'un
marché
public.
IGentTIGATIOn
QU
POU
djudicateur
ou:
agjugicairice:
(Reprendre
le
contenu
de
la mention
figurant
dans
les
documents
constitutifs
du
marché
public.)
Commune
d'Entrelacs
89
place
de
l'église
73410
ENTRELACS
tification
du titulaire
du marché
public
[indiquer
le
nom
commercial
et
la
dénomination
sociale
du
titulaire
individuel
ou
de
chaque
membre
du
groupement
titulaire,
les
adresses
de
son
établissement
et
de
son
siège
social
(si
elle
est
différente
de
celle
de
l'établissement),
son
adresse
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
et
de
télécopie
et
son
numéro
SIRET.
En
cas
de
groupement
d'entreprises
titulaire,
identifier le
mandataire
du
groupement.]
F5 EVOLTEG Z-dea-Villete 340-Rue-du-Clapat 73490-La-Raveirg-EURL
DYN'AMO
285b,
chemin
Ménabréa
73160
SAINT-CASSIN
Tel:
06
77
80
37
36
AlLC-Menuiserie 549-rue-du-Petit Brens 91300 BRENS #1
Objet
du
marché
public:
{Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
les
documents
constitutifs
du
marché
public.
En
cas
d'allotissement,
préciser
également
l’objet
et la
dénomination
du
lot concerné.)
AMENAGEMENT
DU
CENTRE
ADMINISTRATIF
D'ENTRELACS{ALBENS}-—AAPC
2022-07
LOT-10-Menuiseries-intérieuresS-ELECTRICITE-ASSISTANCE
A
MAITRISE
D'OUVRAGE
—
CONSTRUCTION
D'UNE
MAISON
DE
LA
CULTURE
A
ALBENS
- ENTRELACS
inistère-chargé-de l'économie. Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
ID :.073-200053833-20230717-2023_07_113-DE pers
r
F1
Date
de
la
notification
du
marché
public
:
09/09/2029
Ft
Durée
d'exécution
du
marché
public
:
2m
PROS
OU
rer
ere
jeurs-SU
estimée
à
3
ans
hors
période
de
garantie
de
parfait
achèvement
#4
Montant
initial
du
marché
public
:
x
Taux
de
la
TVA
:
er
20
»_Montant
AT
8-00064
925,00
€-HT
*__
Montant
HF-avec-avenant
1.2
8t3TTC
:299-312-8527
483.6060
00977
910.00
EXT.
8
Mohan
TTC Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
ie
19/07/2023
….+
Publié
le
*|
{D
: 073-200053833-20230717-2023
07_113-DE
ID: Objet
de l'avenant
F1
Modifications
introduites
par le présent
avenant :
(Détailler
toutes
les
modifications,
avec
où
sans
incidence
financière,
introduites
dans
le marché
public
par
le présent
avenant.
Préciser
les
articles
du
CCAP
ou
du
CCTP
modifiés
ou
complétés
ainsi
que
l'incidence
financière
de
chacune
des
modifications
apportées.)
Le-présent-avenant-a-pour-but-de-réqulariser-les-quantités-de-travaux-complémentaires-ou-supprimés-décidés-en cours-de
chantier-par-le
Maître
d'eouvre-etle
Maître
-d'euvrage-atlistés-ci-dessous-
Montant-des-travaux
en
moins-value:
1818
€
TFC+282-Cet
avenant
a
pour
obiet_les
prestations
supplémentaires
demandées
à
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
en
phase
APD
du
projet.
En
effet,
les
études
de
la
phase
APD
ont
été
reprises
une
seconde
fois
par
le
maître
d'œuvre
de
l'opération
à
la
demande
de
la
maîtrise
d'ouvrage.
Cela
implique
une
seconde
analyse
du
dossier
par
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
cette
phase
qu'il
convient
de
rémunérer.
Le
montant
estimatif
des
prestations
concernées
s'élève
à
1
225,00
€
HT,
La
répartition
de
l'avenant
_est
précisée
dans
le
courrier
de
demande
établi
par
l'AMO
en
date
du
27106/2023,20
#
Incidence
financière
de
l'avenant :
L'avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public
:
{Cocher
la
case
correspondante.)
[J
Non
REX
oui
Montant
de
l'avenant : x
Taux
de
la
TA
20% Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023
07
113-DE
“Montant
HT:
+
5451-068.501
225,00
€
H1
"Montant
TTC
rer
282
20
€1
470
00
-4-818.€
TTC
#—%-d'écartintroduil-parl'avena
Nouveau
montant
du
marché
public
:
*
Taux
de
la TVA:
20%
“Montant
HT:
288-797-8524
13854
068-650
66
150.00
€EHT
2
#_
Montant
TTC:
346
56742
€TFTC25
365,6061-282-2079
380,00
€
ñ
TA
#
Soitune
diminytienaugmentation
de
6.691,89
2.44%
par
rapport
au
marché
initial. Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
.|
Publié
le
ET
ID
: 073-200053833-20230717-2023_07_113-DE
E- Signature
du titulaire
du marché
publie
|
Nom,
prénom
et
qualité
du
signataire
(*)
Lieu
et
date
de
signature
Signature
EVAOLTEC Zl-de-a-Villefte 340-Rue-du-Clapet 73490-La-Ravoïire ALC-VMenuiserie 519 rue du
Petit Brens
900
BRERS
M.-Frédérie MARTIHNicolas-Aliacar (*)
Le
signataire
doit
avoir
le
pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente.
F- Signature du pouvoir adjudicateur
ou de
l'entité adjudicatric
Pour
l'Etat
et
ses
établissements
:
(Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier.)
À
taisssrerreeeereere
Signature
(représentant
du
pouvoir
adjudicateur
ou
de
l'entité
adjudicatrice) Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
ess
|
ID
: 073-200053833-20230717-2023
67
_113-DE
:G:- Notification de l'avenant au titulaire du
marché public
T
:1
En
cas
de
remise
contre
récépissé :
Le
titulaire
signera
la formule
ci-dessous
:
« Reçue
à litre
de
notification
copie
du
présent
avenant
»
Signature
du
titulaire,
‘:
En
cas
d’envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
:
(Coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et
signé
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
‘:
En
cas
de
notification
par
voie
électronique :
{Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.) Date
de
mise
à jour: 01/04/2019, ie ;
_
4
Ve
ENTRELACS Commune Nuudlle
É7
Suvoic
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023_07_114-DE
République
Française
COMMUNE
D’'ENTRELACS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 17
juillet
2023
Délibération
n°:
2023-07-114
Nomenclature
:1.1.3
Objet
: Avenant
n°1
aux
marchés
de
travaux
d'amélioration
de
la
desserte
forestière
du
Meyrieux
- AAPC
2023-01 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 32
Présents
: 29
Pouvoirs
: 2
Suffrages
exprimés
:
31
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
VOTE Pour
:31
Contre
: 0
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
17 JUILLET,
Le
Conseil
Municipal
d’Entrelacs
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
19H30
-en
session
ordinaire
à
Salle
plurivalente,
groupe
scolaire
l'Albanaise
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
BRAISSAND,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
juillet
2023
PRESENTS
:
Jean-François
BRAISSAND,
Claire
COCHET,
Jean-lacques
BUGNARD,
Gaëlle
GERBELOT,
Christophe
DERIPPE,
Yves
GRANGE,
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
André
VERDU,
Michelle
MESSAGEOT,
Monique
BIENFAIT,
Pascale
ROUSSEAU,
Pierre
BERLIOZ,
Jean-Marc
GUIGUE,
Gérard
LEGER,
Gérard
GROS-JEAN,
Evelyne
VITTET,
Serge
GIRARD,
Ludovic
BUSSARD,
Karine
MAISNIER-PATIN,
Stéphane
BERTHET,
Laurence
DUPESSEY,
François
CALLENDRET,
Laurence
DAGAND,
Christian
ANDRÉ,
Séverine
DEJEUX,
Sébastien
PIGNIER-TRACOL,
Frédéric
TOUSSAINT,
Alain
PAGET,
Bernard
SERPOLLET
Abstention
: 0
Décision
rendue
exécutoire,
par
envoi
en
Préfecture
et mise
en
lig
EXCUSES
avec
procuration
: Françoise
BAIZET-BOYRIES
À
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
Coralie
REYNAUD
À Laurence
DUPESSEY
ABSENTS
OÙ
EXCUSES
: Françoise
BAIZET-BOYRIES,
Coralie
REYNAUD,
Jean-Paul
SIMON SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Claire
COCHET
Par
délibération
en
date
du
27
mars
2023,
le
conseil
municipal
a
attribué
à
l’entreprise
GASTALDON
TP
de
SAINT-FELIX
(74)
le
märché
relatif
aux
travaux
d'amélioration
de
la
desserte
forestière
du
Meyrieux.
Face
aux
difficultés
non
prévisibles
rencontrées
sur
le
chantier,
des
ajustements
concernant
la
répartition
des
prestations
sur
le
chantier
sont
apparues
nécessaires.
Plus
précisément,
l’entreprise
a
réalisé
des
sondages
sur
le
terrain
et
a
constaté
que
le
linéaire
de
l'ensemble
du
projet
(1,7
km)
était
terreux
impliquant
la
nécessité
d'empierrer
la
piste
sur
une
épaisseur
de
minimum
40
cm.
Après
calculs
(volume
nécessaire,
volume
restant
au
marché),
il
aurait
fallu
ajouter
un
volume
de
2500
m°.
Au
prix
du
marché,
cela
représentait
un
surcout
de
65
000
€
HT.
La
commune
ne
pouvant
accepter
une
telle
augmentation
du
montant
du
marché
de
travaux
en
raison
notamment
de
l'impossibilité
de
faire
subventionner
ces
travaux
supplémentaires
sans
avoir
préalablement
déposé
un
dossier
de
demande
de
subvention
complémentaire
en
bonne
et due
forme
auprès
de
la
Région
qui
finance
le
projet
à
hauteur
de
80%,
l'ONF
en
sa
qualité
de
maître
d'œuvre
a
travaillé
sur
des
alternatives,
à savoir :
e
Modification
des
renvois
d’eau
pour
un
modèle
plus
simple
et
moins
coûteux;
e
Remplacement
de
l'épaisseur
importante
des
matériaux
pour
une
structure
fibreuse
de
géogrille
sur
géotextile
pour
créer
du
lien
sur
le
linéaire
et
obtenir
de
la
portance
avec
un
empierrement
de
30
cm;
e
Modification
du
tracé
de
la voirie. Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023_07_114-DE
Ilest
proposé
de
modifier
le « Détail
estimatif
valant
bordereau
des
prix
unitaires
» par voie
d’avenant
pour
tenir
compte
de
ces
évolutions
dans
l'exécution
des
travaux
en
créant
les
prix
nouveaux
correspondant
aux
prestations
nécessaires
et en
ajustant
certaines
quantités.
Ces
modifications
n’entrainent
pas
la
modification
de
«
l’acte
d'engagement
».
Le
montant
total
des
travaux
est
inchangé,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/ou
Monsieur
VERDU
André,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
travaux
à
signer
l'avenant
1
au
marché
de
travaux
d'amélioration
de
la
desserte
forestière
du
Meyrieux
(AAPC
2023-01);
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
et/ou
Monsieur
VERDU
André,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
travaux,
pour
accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à ce
dossier.
Claire
COCHET
Jean-François
BRAISSAND
Secrétaire
de
séance
Maire
d’Entrelacs
Pour
extrait,
certifié
conforme, Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023
07
_114-DE
ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
N?2023-07-114
Travaux
d’amélioration
de
la
desserte
forestière
du
Meyrieux
Commune
de
Entrelacs
54
.
Commune
Nouvelle
SAUOIC
AVENANT
N°1
au
marché
de
travaux
visé
le
30/03/2023
et
notifié
le
14/04/2023
Entreprise
titulaire
:
L
RAA
VAU
UXx
PUBLICS
-
M
BLIOS
-
MAÇONNERIE
à
route
de
la
touviere
BP
04
74
540
- SAINT
FELIX
Maître
d'œuvre
:Office
National
des
Forêts
ff:
ie
ARTICLE
1 /MODIFICATIONS
Devant
les
difficultés
rencontrées
sur
le
chantier
de
desserte
forestière,
difficultés
non
prévisibles,
le
prix
unitaire
du
«
Détail
estimatif
valant
bordereau
des
_prix
unitaires
»
est
modifié
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20236717-2023
07_114-DE
Travaux
d'amélioration
de
la desserte
forestière
du
Mevyrieux
N°
des
prix
Désignation des
travaux
Quantité
Unité
Prix Unitaires HIT
€
Dépenses HIT
€
(.TERRASSEMENT
:Travaux
comprenant
le terrassement
dans
terrain
de
toute
nature,
y compris:
terrassement
{déblais/remblais)
pour
création
ou
élargissement;
arasement
du
bas
de
talus
amont
et
arasement
de
l'accotement;
le
travail
dans
le
rocher
nécessitant
l’utilisation
du
BRH:
le
dessouchage:
la
purge
des
zones
impropres
ou
argileuses;
le
remblaiement
en
matériaux
sains;
la
mise
en
œuvre
de
l'empierrement;
le
profilage
des
talus
de
remblais
et
de
déblais;
1.1
Transformation
de
piste
en
route
forestière
largeur
utile
3,50ml-
plateforme
4ml
2670
ml
9,2
24
564
1.2
correction
de
points
noirs
sur
60m}
chacun
(correction
de
pente,
élargissement,
empierrement)
Unité
900
5
400
1.3
pour
la
création
de
route
forestière
(largeur
utile
3,50ml)
ml
38,5
0
1.4
pour
places
de
dépôts
: simple
décapage,
terrassement
terrain
tout
Venant
et
nivèlement
1.5
pour
places
de
dépôts
: simple
décapage,
terrassement
terrain
tout
venant
et
nivèlement
en
partie
sommitale
400
10
4 000
1.6
pour
la
création
de
route
forestière
(largeur
utile
3,50mi)
en
terrain
meuble
220
ml
19.3
4
246 Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
2
ID : 073-200053833-20230717-2023_07_114-DE
I. Terrassement
dans
le rocher
pour
empierrement
Terrassement
dans
le
rocher
nécessitant
le travail
au
BRH
Prix
pour
extraction
de
matériau
rocheux
nécessaire;
Prix
Le
us
:
/
1
Hannhe
Unité
|
Unitaires
comprenant
la
remise
en
état
du
chemin
d'accès
à
la zone
UTE
d'extraction
des
matériaux
et
l’éventuel
balayage
des
largeur
‘
utiles
revêtues;
Pour
empierrement
de
la largeur
utile
des
pistes transformées
en
2.1
P
2 760 | m3
18
49 680
route
forestière
(largeur
utile
3,50ml-plateforme
4ml)
Pour
empierrement
de
la
largeur
2.2 |
utile
des
routes
créées
(largeur
230 | m3
18
4
140
utile
3,50ml-plateforme
4ml)
Pour
empierrement
de
la
largeur
2.3 |
utile
des
zone
en
résorption
de
660 | m3
18
11
880
point
noir
HLTRANSPORT
de
MATERIAU
pris
sur
chantier
- moyenne
1,5
km
- Chargement,
transport
et
mise
en
œuvre
de
Unité
aires
matériaux
pris
à
proximité
du
chantier,
nécessitant
un
engin
à
HTE
pneus
‘
Pour
empierrement
de
la
largeur
21
utile
des
pistes
transformées
en
2 760
| m3
8
22
080
route
forestière
(largeur
utile
3,50ml-plateforme
4ml)
Pour
empierrement
de
la largeur
3.2 |
utile
des
routes
tcréées
(largeur
230 | m3
8
1 840
utile
3,50ml-plateforme
4ml)
Pour
empierrement
de
la largeur
3.3 |
utile
des
zone
en
résorption
de
660 | m3
15
9
900
point
noir Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023_07_114-DE
IV.FINITION
de
la
plate
forme
empierrée
surlargeurs
en
terrain
naturel
comprenant
le
concassage
par
passage
du
Prix
broyeur
casse-cailloux
(ou
avec
centrale
de
concassage
Unité
|Unitaires
mobile},
le
nivelage
et
le compactage
des
matériaux
situés
sur
HIT
€
le
tracé
après
nivellement
de
la
largeur
utile
de
la
largeur
utile
des
pistes
transformées
en
route
forestière
4.1
0
6.5
0
(largeur
utile 3,50ml-plateforme
ml
ami}
de
la
largeur
utile
de
route
créées
4.2
,
CIml
5,5
0
{largeur
utile
3,50ml)
[M
23
des
points
noirs
corrigés
(60m
ol
Unité
390
o
chacun)
V,OUVRAGES
Réalisation
des
ouvrages
décrits
ci-dessous
et
Prix
dans
le
CCTP
y compris
les terrassement
dans
le
rocher
Unité
}Unitaires
nécessitant
le travail
au
BRH
HTE
51
Fourniture
et
pose
de
renvois
olml
70
o
d'eau
en
béton
5.2
Création
Fossés-
H:0,60
- L :0.70
- |
30m
8
240
: 0.40
5,3
Curage
Fossés
existant
O!ml
2
0
5.4
Panneau
B7b,
fourniture
et
mise
1
Unité
20
250
en
œuvre
Fourniture
et
mise
en
œuvre
de
.
2
Len
0
5.
buse
en
béton
diamètre
600mm
ml
140
0
5.6
Dépose
et
repose
des
panneaux
5 | Unité
376
1 880
touristiques
renvois
d'eau
en
béton
en
forme
9.7
ny
de
'V
Fourniture
et
pose
de
renvois
5.7.1!
d'eau
en
béton
sur
les
zones
de
54 | ml
150
8
100
résorption
de
point
noir
heure
de
pelle
pour
réalisation
5.7.2]
des
fouilles
préparatoires
à la
18jh
190
3 420
pose
des
renvois
d'eau Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023_07_114-DE
VLFINITION
de
la
plate
forme
empierrée
surlargeurs
en
Prix
terrain
naturel
comprenant
le nivelage
et
le compactage
des
Unité
lUnitaires
matériaux
situés
sur
le tracé
après
nivellement
de
la
largeur
UTE
utile
°
de
la
largeur
utile
des
pistes
transformées
en
route
forestière
6.Ï
2670|ml
3.
9
345
(largeur
utile
3,50ml-plateforme
m
:
4m)
62
de
la
largeur
utile
de
route
créées
220 |
mi
25
770
|
(largeur
utile
3,50ml)
‘
63
des
points
noirs
corrigés
(60m!
6 | Unité
390
2
340
chacun)
64
Régie
de
pelle
pour
mise
en
place
18
heure
110
1 980
des
blocs
Par
rapport
au
marché
initial,
>
sont
ajoutées
les
lignes
1.5/1.6/2.3/3.3/5.6/5.7/5.7.1/5.7,2
>
sont
modifiées
les
lignes
1.3/1.4/2.2/3.2/4.1/4.2/4.3/5.1/5.2/5.3/5.5
ces
modifications
n’entrainent
pas
la
modification
de
«l'acte
d'engagement
»,
le
montant
total
des
travaux
est
inchangé.
ARTICLE
2 - DELAIS
Afin
de
tenir
compte
des
contraintes
et travaux
supplémentaires
le délai
du
marché
est
augmenté
de
6
semaines. ARTICLE
3 - INFORMATIONS
UTILES
Toutes
ies
autres
clauses
du
marché
restent
inchangées.
L'entreprise
titulaire
Le
Maire,
À,
À
Entrelacs,
Le...
Le
L’Entreprise
titulaire,
Notification
reçue
le Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Regçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-202307
17-2023
07
114-DE Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Regçu
en
préfecture
le 19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023
07_114-DE
Devis
— Animation
foncière
Projet
de
reconquête
viticole
— Commune
d’Entrelacs
(73)
Destinataire
:Commune
d’Entrelacs
—
BP
90003
—
Albens
—
73410
ENTRELACS
Date
:06/07/2023
Validité
:6
mois
Objectif
:
réaliser
une
animation
foncière
auprès
de
propriétaires
fonciers
dans
le
cadre
d’un
projet
de
reconquête
viticole
sur
la
commune
d’Entrelacs
Périmètre
:3,6
ha
/ 45
parcelles
/ 18
comptes
de
propriétés
/ 32
ayants
droit
Sa
fer
Projet
de
reconquête
agricole
des
Coteaux
Saint-Germain
sur la commune
Entrelacs
(73).
.
Le
Sales Auverono Rhâne-Alpes
/
DGFP.Cadasto®
IGN SCAN?S
& BDORTHOR 30062073
| Données non contractugiles
=
ia
HE
SAFER
Auvergne-Rhône-Alpes
—
Devis
-Animation
foncière
—
Projet
de
reconquête
viticole
sur
la
commune
d’Entrelacs
(73) Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
5
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
5
_
ui
2
A
efl
'
:
Publié
le
é
" #
En
"
À
‘ “)
a
À
À
|
ID : 073-200053833-20230717-2023_07_114-DE
VA
mdr
c
un
Ÿ
Auvergne-Rhône-Alpes
1}
Réunion
de
lancement
(*) :
e
Présentation
par
la Safer du
cadrage
général
de
l’opération
{organisation
de
la mission,
calage
du
périmètre,
du
discours,
points
Là
,
500
€
1
500
€
de vigilance,
calendrier...)
e
Echange
avec
la commune
d’Entrelacs
sur
la méthodologie,
validation
des
courriers,
organisation
des
permanences
2) Travail
préparatoire
- Identification
des
Propriétaires,
Exploitant
e
Préparation
d'une
base
de
données
ayants-droits
à partir des
données
du
cadastre,
RPG,
avec
recherche
et vérification
des
coordonnées
sur
700
€/
0,5
350
€
internet
(pages
blanches)
e
Préparation
d'une
base
de
données
cartographique
3)
Préparation
des
rencontres
e
Validation
des
courriers
aux
propriétaires
e
Préparation
des
courriers
à destination
des
propriétaires
(expédition
700
€}
O5
350
€
par
la commune
d’Entrelacs)
4)
Rencontres
des
Propriétaires**
s
Prise
de
rendez-vous
physique
(ou
à défaut
par
téléphone)
e
Recueil
d'informations :
Validation
des
ayants
droits
identifiés
et de
leurs
coordonnées,
situation
au
sein
des
indivisions,
origine
de
propriété...
Occupation
des
parcelles
: identification
des
locataires
éventuels,
de
160€/unité
leurs
statuts
et droits,
foncière
18*
2
880
€
Usage
actuel
des
parcelles,
projets
Position
par
rapport
aux
conditions
proposées,
Identification
de
demandes
particulières
(échanges,
récupération
de
bois...)
e
Pré-
négociation,
5}
Synthèse
et
évaluation
des
sensibilités
foncières
e
Analyse,
synthèse
et cartographie
des
résultats
des
contacts
+
Analyse
de
la faisabilité
foncière
du
projet
: points
favorables,
,
00
€/)
2j
1 400
€
éléments
bloquants
700
€/]
J
e
Edition
d’une
note
de
synthèse
{version
numérique}
6)
Réunion
de
restitution
—
mission
1
e
Présentation
des
principaux
résultats
500
€
1
500
€
*
Echange
sur
les suites
à donner
7)
Prestations
hors
devis
+ ___ Pour
toute
rencontre
supplémentaire
(avec
un
compte
de
propriété)
|
160€/contact
TOTAL
HT
5 980
€
TVA
20%
1196€
TOTAL
TTC
|
7176€
{*} NOTA
: le coût final de la prestation
sera
ajusté
en fonction
du
nombre
réel de
contacts.
SAFER
Auvergne-Rhône-Alpes
— Devis
-Animation
foncière
— Projet
de
reconquête
viticole
sur
la commune
d’Entrelacs
(73) Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
FE
Salt tu à ) € À
i À,
7
F1
Publié
le
, |
ID
: 073-200053833-20230717-2023_07_114-DE
à
Auverg ne-Rhône-Alpes Ÿ Elaboration
d'un
référentiel
de
prix
du
foncier
700€/HT
1
700€
10%
HT
du
prix de
vente
et
des
indemnités
négociées,
avec
un
minimum
de
À définir
après
la validation
par
la commune
de
la stratégie
foncière
à adopter
(restitution
Conduite
des
négociations
et
recueil
d'accords
auprès
des
propriétaires
700
€ HT
par
accord*
mission
1]
TOTALHT
€
TVA 20%
€
TOTAL TFC
€
{*)
NOTA
:
le
coût
final
de
la
prestation
sera
ajusté
en
fonction
du
nombre
de
négociations
effectué
et
d'accords
recueillis.
Délais
de
réalisation
:
La
SAFER
propose
de
réaliser
la
mission
1
sur
un
délai
de
4
mois
à
compter
de
la
transmission
de
tous
les
éléments
permettant
de
conduire
les
discussions
et
les
négociations
avec
les
propriétaires.
Facturation : Les
coûts
d'intervention
de
la
SAFER
sont
calculés
conformément
aux
bases
tarifaires
indiquées
dans
le
présent
devis.
La
SAFER
est
soumise
à
la
TVA
qui
sera
calculée
au
taux
en
vigueur
au
jour
de
la
facturation
{taux
en
vigueur
à
ce
jour
de
20%).
Les
paiements
seront
effectués
par
virement
sur
le
compte
de
la
SAFER,
sur
présentation
de
la
facture
établie
à
l'issue
de
la
réalisation
de
la
mission
et
saisie
sous
Chorus
sous
les
références
suivantes
:
La
commune
d'’Entrelacs
s'engage
à
mandater
les
sommes
dues
dans
un
délai
de
30
jours
à
compter
de
la
réception
de
la facture
émise
par
la SAFER.
A
retourner
daté
et
signé
avec
la
mention
«
Bon
pour
accord
»
Fait
le
Nom
et
qualité
du
signataire
SAFER
Auvergne-Rhône-Alpes
—
Devis
-Animation
foncière
—
Projet
de
reconquête
viticole
sur
la
commune
d’Entrelacs
(73) PASSAT
EU
| 44 |
x
“
Auvergne-Rhône-
Alpes
LISTE
DES
PARCELLES
Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023
07_114-DE
73
73010
ENTRELACS
SARGOIN
7300100196
73010238E0691
73
73010
ENTRELACS
SARGOIN
773010801318
73010238E0692
73
73010
ENTRELACS
SARGOIN
73010A00274
73010238E0006
540
73
73010
ENTRELACS
SARGOIN
73010A00274
73010238E0007
1370
73
73010
ENTRELACS
SARGOIN
73010G00831
73010238E0009
1243
73
73010
ENTRELACS
SARGOIN
73010500206
73010238E0693
458
73
73010
ENTRELACS
SARGOIN
773010700196
73010238E0694
427
73
73010
ENTRELACS
SARGOIN
773010700221
73010238E0696
84
73
73010
ENTRELACS
SARGOIN
73010C00881
73010238E0697
130
73
73010
ENTRELACS
SARGOIN
73010D00484
73010238F0698
221
73
73010
ENTRELACS
SARGOIN
73010B00802
73010238E0701
415
73
73010
ENTRELACS
SARGOIN
73010D00484
73010238E0702
475
73
73010
ENTRELACS
SARGOIN
73010D00484
73010238E0703
1359
73
73010
ENTRELACS
SARGOIN
73010500206
73010238E0704
107
73
73010
ENTRELACS
SARGOIN
73010$00206
73010238E0705
355
73
73010
ENTRELACS
SARGOIN
73010D00484
73010238F0706
590
73
73010
ENTRELACS
SARGOIN
730107001196
73010238F0691
48
73
73010
ENTRELACS
SARGOIN
7301080318
73010238E0692
52
73
73010
ENTRELACS
SARGOIN
73010A00274
73010238E0006
540
73
73010
ENTRELACS
SARGOIN
730104007274
73010238E0007
1370
73
73010
ENTRELACS
SARGOIN
73010G00831
73010238E0009
1243
73
73010
ENTRELACS
POINCON
73010M00535
73010238€0583
1411
73
73010
ENTRELACS
PIERRE
LONGUE
3010100262
73010238F0624
657
73
73010
ENTRELACS
PIERRE
LONGUE
773010100262
73010238E0625
702
73
73010
ENTRELACS
PIERRE
LONGUE
73010F00197
73010238E0627
1385
73
73010
ENTRELACS
PIERRE
LONGUE
73010F00197
73010238E0628
510
73
73010
ENTRELACS
PIERRE
LONGUE
73010V00235
73010238E0632
1330
73
73010
ENTRELACS
PIERRE
LONGUE
73010F00196
73010238E0633
462
73
73010
ENTRELACS
SARGOIN
73010+00573
73010238E0674
4675
73
73010
ENTRELACS
SARGOIN
73010S00206
73010238E0693
458
73
73010
ENTRELACS
SARGOIN
73010T00196
73010238E0694
427
73
73010
ENTRELACS
SARGOIN
730140700221
73010238E0696
84
73
73010
ENTRELACS
SARGOIN
73010C00881
73010238E0697
130
73
73010
ENTRELACS
SARGOIN
73010D00484
73010238E0698
221
73
73010
ENTRELACS
SARGOIN
73010B00802
73010238E0701
415
73
73010
ENTRELACS
SARGOIN
73010D00484
73010238E0702
475
73
73010
ENTRELACS
SARGOIN
73010D00484
73010238E0703
1359
73
73010
ENTRELACS
SARGOIN
73010S00206
73010238E0704
107
73
73010
ENTRELACS
SARGOIN
73010500206
73010238E0705
355
73
73010
ENTRELACS
SARGOIN
73010D00484
73010238E0706
590
73
73010
ENTRELACS
LE CLAVELET
7301000075
73010238E0707
1290
GERMAIN
73
73010
ENTRELACS
LE CLAVELET
73010M00535
73010238E0708
4150
GERMAIN
73
73010
ENTRELACS
POINCON
73010R00473
73010238F1211
391
73
” 73010
ENTRELACS
POINCON
73010B01075
73010238F1212
2884
73
73010
ENTRELACS
POINCON
73010801075
73010238E1214
447
SAFER
Auvergne-Rhône-Alpes
—
Devis
-Animation
foncière
— Projet de
reconquête
viticole
sur la commune
d’Entrelacs
(73) Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023
07
_115-DE
République
Française
| Eu
COMMUNE
D'ENTRELACS
ENTRELACS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 juillet 2023
PT
Délibération
n°: 2023-07-115
Nomenclature
: 1.1.3
Objet
:Avenant
n°1
au
marché
de
travaux
relatifs
à
la
desserte
Est
du
Longeret
- AAPC
2021-14
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
47
JUILLET,
Le
Conseil
Municipal
d’Entrelacs
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
19H30
-en
En
exercice
:
32
session
ordinaire
à
Salle
plurivalente,
groupe
scolaire
l'Albanaise
sous
la
Présents
:29
présidence
de
Monsieur
Jean-François
BRAISSAND,
Maire.
Pouvoirs
:2
Suffrages
exprimés
:
31
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:10
juillet
2023
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Ü
PRESENTS
:
Jean-François
BRAISSAND,
Claire
COCHET,
Jean-lacques
BUGNARD,
Gaëlle
GERBELOT,
Christophe
DERIPPE,
Yves
GRANGE,
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
VOTE
André
VERDU,
Michelle
MESSAGEOT,
Monique
BIENFAIT,
Pascale
ROUSSEAU,
Pierre
BERLIOZ,
Jean-Marc
GUIGUE,
Gérard
LEGER,
Gérard
GROS-JEAN,
Evelyne
VITTET,
Serge
GIRARD,
Ludovic
BUSSARD,
Karine
MAÏSNIER-PATIN,
Stéphane
BERTHET,
Laurence
DUPESSEY,
François
CALLENDRET,
Laurence
DAGAND,
Christian
ANDRÉ,
Séverine
DEJEUX,
Sébastien
PIGNIER-TRACOL,
Frédéric
TOUSSAINT,
Alain
PAGET,
Bernard
SERPOLLET
Pour
: 31
Contre
: 0
Abstention
: 0
Décision
rendue
exécutoire
par envoi
EXCUSES
avec
procuration
: Françoise
BAIZET-BOYRIES
À Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
en
Préfecture
et mise
en
ligne
le :
Coralie
REYNAUD
À
Laurence
DUPESSEY
AS
MATE
Ÿ
|
(
L
ABSENTS
OÙ
EXCUSES
: Françoise
BAIZET-BOYRIES,
Coralle
REYNAUD,
Jean-Paul
SIMON SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Claire
COCHET
Par
délibération
endate
du
28
février
2022,
le
conseil
municipal
a
attribué
à
l’entreprise
VIRET
de
Entrelacs
(73410)
le
marché
Ke
travaux
relatif
à
l'aménagement
de
la
desserte
Est
de
la
zone
du
Longeret
(AAPC
2021-14). Dans
le
cadre
du
chantier
et
sur
avis
du
maître
d'œuvre
et
du
géotechnicien
titulaire
de
ma
mission
G4
(suivi
géotechnique
en
phase
d'exécution),
des
essais
complémentaires
ont
été
demandés
à
l’entreprise
afin
de
tester
la
portance
de
la
plateforme.
Le
montant
de
ces
essais
s'élève
à 4
720,00
€
HT.
Il
convient
de
signer
un
avenant
au
marché
avec
l’entreprise
VIRET
afin
d'acter
cette
prestation
supplémentaire. Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré
:
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/ou
Monsieur
VERDU
André,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
travaux
à signer
d’avenant
1 au
marché
de
travaux
d'aménagement
du
secteur
du
Longeret
—
Desserte
Est
(AAPC
2021-06);
-__
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
et/ou
Monsieur
VERDU
André,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
travaux,
pour
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
ce
dossier
Claire
COCHET
:
Jean-François
BRAISSA
Secrétaire
de
ségnce
Maire
d’Entrelac
rarement
Pour
extrait,
certifié
conforme, Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023_
07
_115-DE Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023_07_115-DE
ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
N°2023-
Liberté
»*
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
Le
formulaire
EXE10
est
un
modèle
d'avenant,
qui
peut
être
utilisé
par
le
pouvoir
adjudicateur
ou
l'entité
adjudicatrice,
dans
le
cadre
de
l'exécution
d'un
marché
public.
Commune
d'Entrelacs
89
place
de
l'église
73410
ENTRELACS entification.du
titulaire
du marché public
{indiquer
le
nom
commercial
et
la
dénomination
sociale
du
titulaire
individuel
ou
de
chaque
membre
du
groupement
titulaire,
les
adresses
de
son
établissement
et
de
son
siège
social
(si
elle
est
différente
de
celle
de
l'établissement),
son
adresse
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
et
de
télécopie
et
son
numéro
SIRET.
En
cas
de
groupement
d'entreprises
titulaire,
identifier
le
mandataire
du
groupement]
SARL
VIRET
Z.A.
De
la
Chaudanne
73410
ENTRELACS
Siret
: 447
553
645
000
22
Fi
Objet
du
marché
public:
(Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
les
documents
constitutifs
du
marché
public.
En
cas
d'allotissement,
préciser
également
l'objet
et la
dénomination
du
lof
concerné.)
Aménagement
du
secteur
du
Longeret
—
Desserte
Est
— AAPC
2021-14
‘+
Date
de
la
notification
du
marché
public
: 21
mars
2022
4
Durée
d'exécution
du
marché
public :
Période
de
préparation
: 1
mois
(4
semaines)
Exécution
des
travaux
: 3 mois
(12
semaines).
1 Montant
initial du
marché
public
:
"Taux
de
la TVA
: 20%
»*
Montant
HT:
158
508,10
€
x
Montant
TTC
: 184
209,72
€ Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
1D
: 073-200053833-20230717-2028
07
115-DE
D - Objet de l'avenant EI
Modifications
introduites
par le présent
avenant :
{Détailler
toutes
les
modifications,
avec
ou
sans
incidence
financière,
introduites
dans
le
marché
publie
par
le présent
avenant.
Préciser
les
articles
du
CCAP
ou
du
CCTP
modifiés
ou
complétés
ainsi
que
l'incidence
financière
de
chacune
des
modifications
apportées.)
Le
présent
avenant
porte
sur
des
prestations
complémentaires
demandées
à
l'entreprise
VIRET
dans
le
but
de
justifier
de
la
recevabilité
des
travaux
réalisés.
Les
prestations
sont
constituées
d'essai
à
la
plaque
et
au
pénétromètre
selon
le
détail
transmis
par
le
maître
d'œuvre
par
mail
en
date
du
14
février
2023.
Le
montant
de
ces
prestations
s'élève
à 4 720,00
€
HT.
E
Incidence
financière
de
l'avenant :
L'avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public
:
(Cocher
la
case
correspondante.)
CT
Non
HW
oui
Montant
de
l'avenant : x“
Faux
dela
TVA:
20%
“_
Montant
HT:
4
720,00
EHT
*__
Montant
TTC:
5 664,00
€ TTC
Nouveau
montant
du
marché
public
:
"Taux
de
la TVA
: 20%
"Montant
HT:
158
228,10
€
x
Montant
TTC:
189
873,72
€
Soit
une
augmentation
de
3,07
%
par
rapport
au
marché
initial.
LAAPCDMAA
LEXE10 — Avenant. Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023
07
_115-DE
} 4 È
‘E -
Signature
du
titulaire
du
marché
public
Nom,
prénom
et
qualité
du
signataire
{*)
Lieu
et
date
de
signature
Signature
(*)
Le
signataire
doit
avoir
le
pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente.
Pour
l'Etat
et
ses
établissements
:
(Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier.)
Signature
{représentant
du
pouvoir
adjudicateur
ou
de
l'entité
adjudicatrice) Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200063833-20230717-2023
07
_115-DE
|G:- Notification
de
l'avenant
au titulaire du marché public:
‘:
En
cas
de
remise
contre
récépissé :
Le
titulaire
signera
la formule
ci-dessous
:
« Reçue
à
titre
de
notification
copie
du
présent
avenant
»
Signature
du
titulaire,
::
En
cas
d’envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
:
{Coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et
signé
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-caare.
)
‘:
En
cas
de
notification
par
voie
électronique :
{Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
| EXE10
2 Avéñant Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
1D
: 073-200053833-20230717-2023_07_115-DE
Date
de
mise
à jour
: 01/04/2019. Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023
_07_115-DE HE
Snvote
Contre
Norrcelle
Envoyé
en
préfecture
le
20/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023_07_116-DE
République
Française
COMMUNE
D'ENTRELACS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 17
juillet
2023
Délibération
n°:
2023-07-116
Nomenclature
: 4.2.1
Objet
: Créations
/ Modifications
/ Suppressions
de
postes
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 32
Présents
: 29
Pouvoirs
: 2
Suffrages
exprimés:
31
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
VOTE Pour
: 31
Contre
: 0
Abstention
: 0
Décision
rendue
exécutoire
par
envoi
Pour
permettre
le
bon
fonctionnement
des
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
17
JUILLET,
Le
Conseil
Municipal
d’Entrelacs
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
19H30
-en
session
ordinaire
à
Salle
plurivalente,
groupe
scolaire
l'Albanaise
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
BRAISSAND,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10 juillet
2023
PRESENTS
:
Jean-François
BRAISSAND,
Claire
COCHET,
Jean-Jacques
BUGNARD,
Gaëlle
GERBELOT,
Christophe
DERIPPE,
Yves
GRANGE,
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
André
VERDU,
Michelle
MESSAGEOT,
Monique
BIENFAIT,
Pascale
ROUSSEAU,
Pierre
BERLIOZ,
Jean-Marc
GUIGUE,
Gérard
LEGER,
Gérard
GROS-JEAN,
Evelyne
VITTET,
Serge
GIRARD,
Ludovic
BUSSARD,
Karine
MAISNIER-PATIN,
Stéphane
BERTHET,
Laurence
DUPESSEY,
François
CALLENDRET,
Laurence
DAGAND,
Christian
ANDRÉ,
Séverine
DEJEUX,
Sébastien
PIGNIER-TRACOL,
Frédéric
TOUSSAINT,
Alain
PAGET,
Bernard
SERPOLLET
EXCUSES
avec
procuration
: Françoise
BAIZET-BOYRIES
À
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
Coralie
REYNAUD
À
Laurence
DUPESSEY
ABSENTS
OÙ
EXCUSES
: Françoise
BAIZET-BOYRIES,
Coralie
REYNAUD,
jean-Paul
SIMON SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Claire
COCHET
services,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
création/modification/suppression
de
postes
selon
les
éléments
indiqués
dans
les
annexes
jointes.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
-
APPROUVE
la création/modification/suppression
de
postes
selon
les
éléments
indiqués
dans
l’annexe
jointe
;
- _
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le Maire
pour
accomplir
les formalités
nécessaires
à ce
dossier.
Claire
COCHET
Secrétaire
de
séance
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Jean-François
BRAISSAND
Maire
d’Entrelacs Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023_07_116-DE Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2023
ul
a ©
ee =
D fN70eE si LT ET-2En spruv) utofpe, ® S Jnajeuiuy osjeueq].t 2p 2023 atjeoosuad 32]42S T8E2: ei Fe sutolpe,p gUARDE,p ae loduie suauaSs|10De no aJnou £€'S vrot/80/TE ne ez 07/60/10 sguuuaap spinp € JUS x al)
CN: Ploynp aug em ©
N. S
& = S
S 5 fN-œesl LT 87-TEET apr) eo utofpe, * “ É anajeutu” 15107 2P 213027 assaunof JDUBJUA DOHUSS 08€): S & Rpautoipe,p une p aueiodua juauessponnse {no soinou OL'TC taot/a0/te ne ecoz/60/t0 apuiu18}9p 2pINp € JE NUOT T 14 P [M OS boue asc
2 S ° » ea 2 ae
3 a ana & EI - vob ai & a cep as nd leu IBuUonSuo, unonenb pAïosai
o 8 Sul N3SLv snos ja juatynsnf 2] SUOHOUO, S0p aUnjeu € no sainou zS'8c 9tor/80/0€ ne ELOZ/80/TE aaul19}9p 271np & JUUOT ï ABSLY SUDSSUD 0p 01023 aljejossuod 2142s 64€) a NE” SIWP | no SaQLAUAS Sap sUjOSaQ 52] ANDSIO] ,7-8-TEE1 g ‘©. 4h: lojpeus aweg D y à appuie, ap a5eq ej Jns iuaueuiod tous
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le
20/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2023
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Envoy
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en
préfecture
le 20/07/2023
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le é en
pré
Envoy ID
: 073-200053833-20230717-2023_07_116-DE
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SADVELNO SENAOV - 41504 30 NOISSAUddNS 10/39 NOLLVOHIAON NOLLYIHD Envoyé
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le 20/07/2023
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le 20/07/2023
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07_116-DE Envoyé
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19/07/2023
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19/07/2023
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: 073-200053833-20230717-2023
_07_117-DE
Un
République
Française
3
|
_
4
\ “HN
COMMUNE
D’ENTRELACS
ENTRELACS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 17
juillet
2023
:
Délibération
n°: 2023-07-117
Nomenclature
: 1.4.2
Objet
:
Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
avec
la
ville
d'AIX-LES-
BAINS
d'un
éducateur
sportif
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
17
JUILEET,
Le
Conseil
Municipal
d’Entrelacs
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
19H30
-en
En
exercice
:32
:
ns
.
:
;
1
:
|
session
ordinaire
à
Salle
plurivalente,
groupe
scolaire
l'Albanaise
sous
la
Présents
:29
présidence
de
Monsieur
Jean-François
BRAISSAND,
Maire.
Pouvoirs
:2
Suffrages
exprimés
:
31
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:10
juillet
2023
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
PRESENTS
:
Jean-François
BRAISSAND,
Claire
COCHET,
Jean-Jacques
BUGNARD,
Gaëlle
GERBELOT,
Christophe
DERIPPE,
Yves
GRANGE,
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
VOTE
André
VERDU,
Michelle
MESSAGEOT,
Monique
BIENFAIT,
Pascale
ROUSSEAU,
Pierre
BERLIOZ,
Jean-Marc
GUIGUE,
Gérard
LEGER,
Gérard
GROS-IEAN,
Evelyne
VITTET,
Serge
GIRARD,
Ludovic
BUSSARD,
Karine
MAISNIER-PATIN,
Stéphane
BERTHET,
Laurence
DUPESSEY,
François
CALLENDRET,
Laurence
DAGAND,
Christian
ANDRÉ,
Séverine
DEJEUX,
Sébastien
PIGNIER-TRACOL,
Frédéric
TOUSSAINT,
Alain
PAGET,
Bernard
SERPOLLET
Pour
: 31
Contre
: 0
Abstention
: 0
Décision
rendue
exécutoire
par envoi
EXCUSES
avec
procuration
: Françoise
BAIZET-BOYRIES
À
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
en Préfecture et mise en lignelle
:
\
Coralie
REYNAUD
À Laurence
DUPESSEY
ABSENTS
OU
EXCUSES
:
Françoise
BAIZET-BOYRIES,
Coralie
REYNAUD,
Jean-Paul
SIMON SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Claire
COCHET
Depuis
septembre
2018,
la
commune
d’Entrelacs
a
souhaité
développer
les
activités
sportives
dans
les
écoles
par
l'interventionld’un
éducateur
sportif
sur
le
temps
scolaire,
L'éducateur
sportif
est
Mnis
à
disposition
par
la
ville
d’Aix-les-Bains
pour
une
durée
hebdomadaire
de
17,50
heures
sur
les
36
semaines
du
temps
scolaire.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
la
convention
de
mise
à disposition
par
la
ville
d’Aix-les-
Bains
dans
les
mêmes
conditions,
pour
l’année
scolaire
2023-2024,
du
01/09/2023
au
31/08/2024.
Les
conditions
et
modalités
de
mise
à
disposition
sont
détaillées
dans
le
projet
de
convention
joint
à
la
présente. Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
:
-
AUTORISE
la
signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
éducateur
sportif
entre
la
Ville
d'Aix-les-Bains
et
la
commune
d’Entrelacs
;
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
accomplir
les
formalités
nécessaires
au
traitement
de
ce
dossier.
Claire
COCHET
,
Jean-François
BR
Secrétaire
de
séance
Maire
d’Entrelacs
AIS
Pour
extrait,
Céftifié
conforme. Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023_07_117-DE Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
N°20
Publiée: ID
: 073-200053833-20230717-2023
07_117-DE
Convention
de
mise
à
disposition
de
Monsieur
Thierry
FRANZON
ETAPS
principal
1°
classe
Entre, La
Ville
d'Aix-les-Bains,
domiciliée
Place
Maurice
Moliard
73100
Aix-les-Bains,
représentée
par
Mme
Sophie
PETIT-GUILLAUME,
adjointe
au
Maire,
dûment
habilité
aux
fins
de
signature
des
présentes
par
arrêté
du
29
mai
2020.
Et,
.
La
commune
d'Entrelacs,
domiciliée
BP
90003
Albens
73410
Entrelacs,
représentée
par
M.
Jean-François
BRAÏSSAND,
dûment
habilité
aux
fins
de
signature
des
présentes,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux, il est
convenu
ce
qui
suit :
ARTICLE
1
: Objet
et durée
de
la
mise
à
disposition
A
compter
du
1%
septembre
2023
la
Ville
d'Aix-les-Bains
met
M.
Thlerry
FRANZON
à
disposition
de
la
commune
d'Entrelacs
jusqu'au
31
aout
2024
afin
d'exercer
les
fonctions
d'éducateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives.
ARTICLE
2
: Conditions
d'emploi
Le
travail
de
M.
Thierry
FRANZON
est
organisé
par
la
commune
d'Entrelacs
à
raison
d'une
quotité
de
travail
de
17h30
hebdomadaire
sur
36
semaines
de
pérlode
scolaire,
soit
50%
d'un
équivalent
temps
plein
sur
36
semaines.
M.
Thierry
FRANZON
interviendra
sur
les
6 écoles
d'Entrelacs,
les
lundis,
mardis
et
jeudis.
La
situation
administrative
(avancement,
autorisation
de
travail
à
temps
partiel,
congés
de
maladie,
congés
pour
formation
professionnelle
ou
syndicale,
discipline)
de
M.
Thierry
FRANZON
est
gérée
la
Ville
d'Aix-les-Bains,
ARTICLE
3
: Rémunération
Versement
:
la
Ville
d'Aix-les-Bains
versera
à
M.
Thierry‘
FRANZON
la
rémunération
correspondant
à
son
grade
d'origine
(traitement
dé
base,
‘supplément
familial,
Indemnités
et
primes
liées
à l'emploi),
DE
En
dehors
des
remboursements
de
frais,
la
commune
d'Éntrélags
‘peut
verser
à
Fintéressé
un
complément
de
rémunération,
CU
Remboursement
:la
commune
d'Entrelacs
remboursera
à
la Ville
d'Aix-les-Bains
le
montant
de
la
rémunération
et
des
charges
sociales
de
M,
Thierry
FRANZON
correspandant
à
la
quotité
de
temps
de
mise
à
disposition.
PORTA
T
ERA
eee
Ville
d'Añcies-Bains
- BP
948
- 78103
Aicles-Bains
Caclex
Tél
04
79
35
79
00
/ 04
79
35
07
95
- maidio@alkleshains.fr
- winsaileshains.fr Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023 07_117-DE
ARTICLE
4
;Contrôle
et
évaluation
de
l’activité
M.
Thierry
FRANZON
bénéficie
d'un
entretien
professionnel
annuel,
au
sein
de
l'organisme
d'accueil,
par
le
supérieur
hiérarchique
direct
dont
{|
dépend.
Cet
entretien
donne
lieu
à
un
compte
rendu
transmis
au
fonctlonnaire
qui
peut
y
apporter
des
observations
et
à
l'autorité
territoriale
de
la
collectivité
d'origine.
En
cas
de
faute
disciplinaire
la
Ville
d'Aix-les-Bains
est
saisie
par
la
commune
d'Entrelacs, ARTICLE
5 ; Renouvellement
Cette
convention
est
valable
pour
l'année
scolaire
2073
2021,
ARTICLE
6
: Fin
de
Ja
mise
à disposition
La
mise
à
disposition
de
M,
Thierry
FRANZON
peut
prendre
fin
:
- au
terme
prévu
à
l'article
4 de
la
présente
convention,
- dans
le
respect
d'un
délai
de
préavis
de
2
mois
avant
le
terme
fixé
à
l'article
1 de
la
présente
convention,
à
la
demande
de
l'intéressé,
de
la
collectivité
d'origine
où
de
l'organisme
d'accueil,
-
Sans
préavis,
en
cas
de
faute
disciplinaire,
par
accord
entre
la
collectivité
d'origine
et
l'organisme
d'accuell,
Si
à
la
fin
de
sa
mise
à
disposition
M.
Thierry
FRANZON
ne
peut
être
affecté
dans
les
fonctions
qu'il
exerçait
avant
sa
mise
à
dispositlon,
il sera
affecté
dans
un
des
emplois
que
son
grade
lui
donne
vocation
à
occuper,
ARTICLE
7
: Contentieux
Tous
les
litiges
pouvant
résulter
de
l'application
de
la
présente
convention
relèvent
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
2
place
de
Verdun
38000
Grenoble, Falt
en
double
exemplaire
à Alx-les-Bains,
le
Pour
la
mairie
d'Alx-les-Bains
Pour
la
mairie
d'Entrélacs Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2023
Publié
le
be à
République
Française
ID : 073-200053833-20230717-2023_07_118-DE
js
/
A
COMMUNE
D’ENTRELACS
ENTRELACS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
juillet
2023
|
Délibération
n°:
2023-07-118
Nomenclature
: 4.2.1.5
Objet
:Modalités
de
recrutement
d'un
agent
contractuel
(Auxiliaire
de
puériculture
TC
Choubidou)
sur
le
fondement
de
l'article
L.
332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
17
JUIELET,
ë
ice
:32
Le
Conseil
Municipal
d’'Entrelacs
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
19H30
-en
n exerce:
session
ordinaire
à
Salle
plurivalente,
groupe
scolaire
l'Albanaise
sous
la
Présents
:29
présidence
de
Monsieur
Jean-François
BRAISSAND,
Maire.
Pouvoirs
:2
Suffrages
exprimés:
31
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:10
juillet
2023
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
PRESENTS
:
Jean-François
BRAISSAND,
Claire
COCHET,
Jean-Jacques
BUGNARD,
Gaëlle
GERBELOT,
Christophe
DERIPPE,
Yves
GRANGE,
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
VOTE
André
VERDU,
Michelle
MESSAGEOT,
Monique
BIENFAIT,
Pascale
ROUSSEAU,
Pierre
BERLIOZ,
Jean-Marc
GUIGUE,
Gérard
LEGER,
Gérard
GROS-JEAN,
Evelyne
VITTET,
Serge
GIRARD,
Ludovic
BUSSARD,
Karine
MAISNIER-PATIN,
Stéphane
BERTHET,
Laurence
DUPESSEY,
François
CALLENDRET,
Laurence
DAGAND,
Christian
ANDRÉ,
Séverine
DEJEUX,
Sébastien
PIGNIER-TRACOL,
Frédéric
TOUSSAINT,
Alain
PAGET,
Pour
: 31
Contre
: O0
Abstention
: 0
Bernard
SERPOLLET
Décision
rendue
exécutoire
par envoi
EXCUSES
avec
procuration
: Françoise
BAIZET-BOYRIES
À
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
en Préfecture et mise en ligne le :
Coralie REYNAUD
À Laurence
DUPESSEY
AD
[lu
ABSENTS
QU
EXCUSES
: Françoise
BAIZET-BOYRIES,
Coralie
REYNAUD,
Jean-Paul
SIMON SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Claire
COCHET
Monsieur
le
Maire
raphelle
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
à l’article
L.
332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
un
emploi
permanent
du
niveau
de
la
catégorie
À,
B ou
C
peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté.
il précise
que
les
besoins
de
la
collectivité
ont
nécessité
la
création
d’un
emploi
permanent
d’auxiliaire
de
puériculture
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
et
relevant
du
grade
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
par
délibération
n°
2023-06-083
en
date
du
12/06/2023,
à temps
complet
et
qu’il
n’est
pas
possible
de
pourvoir
ce
poste
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire.
Ce
poste
comprend
pour
l'essentiel
les
missions
suivantes
:
-__
Accueillir
les jeunes
enfants
-
Participer
à la gestion
du
multi-accueil
- __
Respecter
la règlämentation
en
vigueur
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
Monsieur
le
Maire
propose
l'établissement
d’un
contrat
à durée
déterminée
d'une
durée
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
des
contrats
successifs
ne
peut
excéder
un
total
de
six
années.
A
l'issue
de
la
période
maximale
de
six
années,
le
contrat
ne
peut
être
reconduit
que
par
une
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée,
en
application
du
l'article
L.
332-9
du
code
général
de
la
fonction
publique. Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023
07
_118-DE
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
-
AUTORISE
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
l'emploi
permanent
sur
le grade
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
pour
effectuer
les
missions
d’auxiliaire
de
puériculture
à temps
complet,
pour
une
durée
déterminée
de
trois
ans.
Le
candidat
retenu
devra
être
titulaire
au
minimum
d’un
diplôme
d'Etat
d’auxiliaire
de
puériculture
et
justifier
d’une
expérience
professionnelle
de
3
ans.
Il devra
également:
> > > >
Savoir
observer
et retransmettre
Avoir
une
bonne
connaissance
des
besoins
et du
développement
de
l'enfant
(0 à 3 ans)
Connaitre
les
règles
d'hygiène
et de
sécurité
Connaitre
les
signaux
d'alerte
chez
l'enfant
et
diriger
les
secours
en
cas
d'urgence
Avoir
le sens
du
travail
en
équipe
- Respecter
la hiérarchie
Avoir
le sens
des
responsabilités
Avoir
le sens
du
service
public
dans
le respect
de
l'usager
Etre
vigilant,
dynamique
et
impliquée,
source
de
proposition
Confidentialité
et discrétion,
secret
professionnel
Savoir
remettre
en
question
sa
pratique
professionnelle
Qualités
relationnelles,
d'écoute,
de
patience
et
d'adaptation
-
FIXE
la
rémunération
en
référence
au
4ème
échelon
du
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
{1B
434
—
IM
383),
à
laquelle
s'ajoutera
le
régime
indemnitaire
applicable
à cet
emploi
qui
relève
du
groupe
de
fonction
B2
conformément
à la délibération
n°
2022-04-056
du
24/04/2022 ;
-
DIT
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
chapitre
12
du
budget
primitif
2023,
Claire
COCHET
Jean-François
BRAISSAND
Secrétaire
de
séance
Maire
d’Entrelacs
Pour
extrait,
certifié
conforme.
ÿ Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
Républiq
ue
Française
ID
: 073-200053833-20230717-2023_07_119-DE
COMMUNE
D'ENTRELACS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
juillet
2023
Délibération
n°:
2023-07-119
Nomenclature
: 42.15
RER
nt
SE
Savoie
Convuune
Noraelle
Objet
:
Modalités
de
recrutement
d'un
agent
contractuel
(Auxiliaire
de
puériculture
TC
Choubidou/
La
Farandole)
sur
le
fondement
de
l'article
L.
332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
17
JUILLET,
_
Le
Conseil
Municipal
d'Entrelacs
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
19H30
-en
En
exercice
:
32
session
ordinaire
à
Salle
plurivalente,
groupe
scolaire
l'Albanaise
sous
la
Présents
:29
présidence
de
Monsieur
Jean-François
BRAISSAND,
Maire.
Pouvoirs
:2
Suffrages
exprimés:
31
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:10
juillet
2023
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
PRESENTS
:
Jean-François
BRAISSAND,
Claire
COCHET,
Jean-lacques
BUGNARD,
Gaëlle
GERBELOT,
Christophe
DERIPPE,
Yves
GRANGE,
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
VOTE
André
VERDU,
Michelle
MESSAGEOT,
Monique
BIENFAIT,
Pascale
ROUSSEAU,
Pierre
BERLIOZ,
Jean-Marc
GUIGUF,
Gérard
LEGER,
Gérard
GROS-JEAN,
Evelyne
VITTET,
Serge
GIRARD,
Ludovic
BUSSARD,
Karine
MAISNIER-PATIN,
Stéphane
BERTHET,
Laurence
DUPESSEY,
François
CALLENDRET,
Laurence
DAGAND,
Christian
ANDRÉ,
Séverine
DEJEUX,
Sébastien
PIGNIER-TRACOL,
Frédéric
TOUSSAINT,
Alain
PAGET,
Bernard
SERPOLLET
Pour
: 31
Contre
: 0
Abstention
: 0
Décision
rendue exécutoire par envoi
EXCUSES
avec
procuration
: Françoise
BAIZET-BOYRIES
À Gaëlle JANIN-CHEMINOT,
en Préfecture et mise en lignelld
:
Coralie
REYNAUD
À Laurence
DUPESSEY
AS
fl
ABSENTS
OU
EXCUSES
: Françoise
BAIZET-BOŸRIES,
Coralie
REYNAUD,
Jean-Paul
SIMON SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Claire
COCHET
Monsieur
le
Maire
rappèlle
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
à
l’article
L.
332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
un
emploi
permanent
du
niveau
de
la
catégorie
A,
B
ou
C
peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté.
Il précise
que
les
besoins
de
la
collectivité
ont
nécessité
la
création
d’un
emploi
permanent
d’auxiliaire
de
puériculture
pour
répondre
aux
besoins
des
2
multi-accueils,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
et
relevant
du
grade
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
par
délibération
n°
2023-06-083
en
date
du
12/06/2023,
à temps
complet
et
qu’il
n’est
pas
possible
de
pourvoir
ce
poste
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire,
Ce
poste
comprend
pour
l'essentiel
les
missions
suivantes
:
-__
Accueillir
les jeunes
enfants
-
Participer
à
la gestion
du
multi-accueil
-__
Respecter
la
règlementation
en
vigueur
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
Monsieur
le
Maire
propose
l'établissement
d'un
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
des
contrats
successifs
ne
peut
excéder
un
total
de
six
années.
À
l'issue
de
la
période
maximale
de
six
années,
le
contrat
ne
peut
être
reconduit
que
par
une
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée,
en
application
du
l'article
L.
332-9
du
code
général
de
la
fonction
publique. Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023_07_119-DE
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
AUTORISE
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
l'emploi
permanent
sur
le
grade
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
pour
effectuer
les
missions
d’auxiliaire
de
puériculture
à temps
complet,
pour
une
durée
déterminée
de
trois
ans.
Le
candidat
retenu
devra
être
titulaire
au
minimum
d’un
diplôme
d'Etat
d’auxiliaire
de
puériculture
et
justifier
d’une
expérience
professionnelle
de
3 ans.
I] devra
également
:
> > > >
Savoir
observer
et
retransmettre
Avoir
une
bonne
connaissance
des
besoins
et
du
développement
de
l'enfant
(0
à
3
ans)
Connaitre
les
règles
d'hygiène
et de
sécurité
Connaitre
les signaux
d'alerte
chez
l'enfant
et diriger
les secours
en
cas
d'urgence
Avoir
le sens
du
travail
en
équipe
- Respecter
la hiérarchie
Avoir
le sens
des
responsabilités
Avoir
le sens
du
service
public
dans
le respect
de
l'usager
Etre
vigilant,
dynamique
et impliquée,
source
de
proposition
Confidentialité
et discrétion,
secret
professionnel
Savoir
remettre
en
question
sa
pratique
professionnelle
Qualités
relationnelles,
d'écoute,
de
patience
et
d'adaptation
FIXE
la
rémunération
en
référence
au
4ème
échelon
du
d'auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
(IB
434
—
IM
383),
à laquelle
s’ajoutera
le
régime
indemnitaire
applicable
à cet
emploi
qui
relève
du
groupe
de
fonction
B2
conformément
à
la
délibération
n°
2022-04-056
du
24/04/2022
DIT
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
chapitre
12
du
budget
primitif
2023
Claire
COCHET
Jean-François
BRAISSAND
Secrétaire
de
séance
Maire
d’Entrelacs
Pour
extrait,
certifié
conforme. Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
É :
République
Française
{D : 073-200053833-20230717-2023_07_120-DE
:
D
ÿ
\
Pa À
! |
COMMUNE
D'ENTRELACS
ENTRELACS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
juillet
2023
Délibération
n°:
2023-07-120
Nomenclature
: 4.2.1.5
Objet:
Modalités
de
recrutement
d'un
agent
contractuel
(ATSEM
Cessens
TNC
28,52
heures
hebdomadaires
annualisées)
sur
le
fondement
de
l'article
L.
332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique NOMBRE
DE
CONSEILLERS
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
17
JUILLET,
.
Le
Conseil
Municipal
d'Entrelacs
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
19H30
-en
En
exercice
:
32
session
ordinaire
à
Salle
plurivalente,
groupe
scolaire
l'Albanaise
sous
la
Présents : 29
présidence
de Monsieur Jean-François
BRAISSAND,
Maire.
Pouvoirs
: 2
Suffrages
exprimés:
31
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 40
juillet
2023
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
PRESENTS
:
Jean-François
BRAISSAND,
Claire
COCHET,
Jean-lacques
BUGNARD,
Gaëlle
GERBELOT,
Christophe
DERIPPE,
Yves
GRANGE,
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
VOTE
André
VERDU,
Michelle
MESSAGEOT,
Monique
BIENFAIT,
Pascale
ROUSSEAU,
Pierre
BERLIOZ,
Jean-Marc
GUIGUE,
Gérard
LEGER,
Gérard
GROS-JEAN,
Evelyne
VITTET,
Serge
GIRARD,
Ludovic
BUSSARD,
Karine
MAISNIER-PATIN,
Stéphane
BERTHET,
Laurence
DUPESSEY,
François
CALLENDRET,
Laurence
DAGAND,
Christian
ANDRÉ,
Séverine
DEJEUX,
Sébastien
PIGNIER-TRACOL,
Frédéric
TOUSSAINT,
Alain
PAGET,
Bernard
SERPOLLET
Pour
: 31
Contre
: 0
Abstention
: 0
Décision
rendue
exécutaire
par
envoi
EXCUSES
avec
procuration
:Françoise
BAIZET-BOYRIES
À
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
[ej:
\
Coralie
REYNAUD
À
Laurence
DUPESSEY
AS
PUS
)
ABSENTS
OU
EXCUSES
:
Françoise
BAIZET-BOYRIES,
Coralie
REYNAUD,
Jean-Paul
SIMON SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Claire
COCHET
Monsieur
le
Maire
rappé
le
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
à
l'article
L.
332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
un
emploi
permanent
du
niveau
de
la
catégorie
À,
B
ou
C
peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté.
Il
précise
que
les
besoins
de
la
collectivité
ont
nécessité
la
création
d’un
emploi
permanent
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
(ATSEM)
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
et
relevant
du
grade
d'ATSEM
principal
de
2?"
classe
par
délibération
n°
2023-06-083
en
date
du
12/06/2023,
à
temps
non
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à 28.52/35È"
{temps
de
travail
annualisé)
et
qu'il
n’est
pas
possible
de
pourvoir
ce
poste
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire.
Ce
poste
comprend
pour
l’essentiel
les
missions
suivantes
:
-
Assister
le personnel
enseignant
pour
l'accueil,
l’animation
et l’hygiène
des
très jeunes
enfants
-__
Assurer
l'entretien
des
locaux
scolaires
-
Assurer
les services
périscolaires
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
Monsieur
le
Maire
propose
l'établissement
d'un
contrat
à
durée
déterminée
d’une
durée
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
des
contrats
successifs
ne
peut
excéder
un
total
de
six
années.
A
l'issue
de
la
période
maximale
de
six
années,
le
contrat
ne
peut
être
reconduit
que
par
une
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée,
en
application
du
l’article
L.
332-9
du
code
général
de
la
fonction
publique. Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023_07_120-DE
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
:
-
AUTORISE
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
l'emploi
permanent
sur
le
grade
d’'ATSEM
principal
de
2È
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
effectuer
les
missions
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
à temps
non
complet
à
raison
de
28.52/35ème,
pour
une
durée
déterminée
de
trois
ans.
Le
candidat
retenu
devra
être
titulaire
au
minimum
d’un
diplôme
CAP
petite
enfance
et
justifier
d’une
expérience
professionnelle
de
3 ans.
|| devra
également
:
»
Connaître
les
grands
principes
de
développement
physique,
moteur
et
affectif
des
jeunes
enfants.
>»
Connaitre
et appliquer
les
règles
d'hygiène
et de
sécurité
+
Savoir
alerter
et
réagir
en
cas
d'accident,
d'incident
ou
d'allergie
de
troubles
comportementaux...
+
Connaitre
les
règles
d'utilisation
des
produits
ménagers
+
Connaître
les
gestes
et
postures
de
travail
à
adopter
dans
le
cas
de
port
de
charge
ou
d'entretien
des
locaux.
+
Etre
polyvalent
-
FIXE
la
rémunération
en
référence
au
6%"
échelon
du
grade
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2È"
classe
(IB
404
—
IM
371),
à
laquelle
s’ajoutera
le
régime
indemnitaire
applicable
à
cet
emploi
qui
relève
du
groupe
de
fonction
C1
conformément
à
la
délibération
n°
2022-04-056
du
24/04/2022
;
-__
DIT
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
chapitre
12
du
budget
primitif
2023.
Claire
COCHET
Jean-François
BRAISSAND
Secrétaire
de
séance
Maire
d’Entrelacs
Pour
extrait,
certifié
conforme, v
A]
ENTRELACS Commune Newrelle
#5 Savoie
Objet:
Modalités
de
recrutement
d'un
agent
contractuel
(responsable
multi-accueil
Farandole
TNC
32
heures
hebdomadaires)
sur
le
fondement
de
l'article
L.
332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023_ 07_121-DE
République
Française
COMMUNE
D'ENTRELACS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 17
juillet
2023
Délibération
n°:
2023-07-121
Nomenclature
: 4.2,1,5
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 32
Présents
: 29
Pouvoirs
: 2
Suffrages
exprimés
:
31
Ne
prend
pas part
au
vote
: 0
VOTE Pour
: 31
Contre
: 0
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
17
JUILLET,
Le
Conseil
Municipal
d'Entrelacs
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
19H30
-en
session
ardinaire
à
Salle
plurivalente,
groupe
scolaire
l'Albanaise
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
BRAISSAND,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
10 juillet
2023
PRESENTS
:
Jean-François
BRAISSAND,
Claire
COCHET,
Jean-lacques
BUGNARD,
Gaëlle
GERBELOT,
Christophe
DERIPPE,
Yves
GRANGE,
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
André
VEROU,
Michelle
MESSAGEOT,
Monique
BIENFAIT,
Pascale
ROUSSEAU,
Pierre
BERLIOZ,
Jean-Marc
GUIGUE,
Gérard
LEGER,
Gérard
GROS-JEAN,
Evelyne
VITTET,
Serge
GIRARD,
Ludovic
BUSSARD,
Karine
MAISNIER-PATIN,
Stéphane
BERTHET,
Laurence
DUPESSEY,
François
CALLENDRET,
Laurence
DAGAND,
Christian
ANDRÉ,
Séverine
DEJEUX,
Sébastien
PIGNIER-TRACOL,
Frédéric
TOUSSAINT,
Alain
PAGET,
Bernard
SERPOLLET
Abstention
: 0
Décision
rendue
exécutoire
par
envoi
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le:
A6
Au
EXCUSES
avec
procuration
: Françoise
BAIZET-BOYRIES
À
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
Coralie
REYNAUD
À Laurence
DUPESSEY
ABSENTS
OÙ
EXCUSES
:
Françoise
BAIZET-BOYRIES,
Coralie
REYNAUD,
Jean-Paul
SIMON SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Claire
COCHET
Monsieur
le
Maire
raph£le
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
à
l’article
L.
332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique}
un
emploi
permanent
du
niveau
de
la
catégorie
À,
B
ou
C
peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté.
Il précise
que
les
besoins
de
la
collectivité
ont
nécessité
la
création
d’un
emploi
permanent
de
Responsable
du
multi-accueil
«
La
Farandole
»
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
A
et
relevant
du
grade
d’éducatrice
de
jeunes
enfants
par
délibération
n°
2023-06-083
en
date
du
12/06/2023,
à
temps
non
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à 32/35è"6
et
qu'il
n’est
pas
possible
de
pourvoir
ce
poste
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire.
Ce
poste
comprend
pour
l’essentiel
les
missions
suivantes
:
-
Organiser
et
gérer
le
multi-accueil
dans
le
respect
de
la
règlementation
en
vigueur,
du
règlement
intérieur
et du
projet
pédagogique
-
Assurer
l'encadrement
hiérarchique
et fonctionnel
du
personnel,
y compris
le personnel
d'entretien
-
Garantir
l'élaboration
et de
l’application
du
projet
pédagogique
et du
règlement
intérieur
-
Accueillir
les enfants Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023
07_121-DE
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
Monsieur
le
Maire
propose
l'établissement
d’un
contrat
à
durée
déterminée
d’une
durée
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
des
contrats
successifs
ne
peut
excéder
un
total
de
six années.
À
l'issue
de
la période
maximale
de
six
années,
le contrat
ne
peut
être
reconduit
que
par
une
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée,
en
application
du
l'article
L. 332-9
du
code
général
de
la fonction
publique.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
-
AUTORISE
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
l'emploi
permanent
sur
le grade
d'Educateur
de
Jeunes
Enfants
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
A
pour
effectuer
les
missions
de
Responsable
du
multi-accueil
»
La
Farandole
»
à temps
non
complet
à
raison
de
32/35ème,
pour
une
durée
déterminée
de
trois
ans.
Le
candidat
retenu
devra
être
titulaire
au
minimum
d’un
diplôme
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants et
justifier
d’une
expérience
professionnelle
de
5 ans,
-
FIXE
la
rémunération
en
référence
au
5è"*
échelon
du
grade
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants
(IB
512
—
IM
440),
à laquelle
s'ajoutera
le
régime
indemnitaire
applicable
à cet
emploi
qui
relève
du
groupe
de
fonction
A3
conformément
à
la
délibération
n°
2022-04-056
du
24/04/2022 ;
-
DIT
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
chapitre
12
du
budget
primitif
2023.
Claire
COCHET
Jean-François
BRAISSAND
Secrétaire
de
séance
Maire
d’Entrelacs
7
n
£
Pour
extrait,
certifié
conforme. Comaiune Nouvelle
SET
Suvoie
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023_07_122-DE
République
Française
COMMUNE
D’'ENTRELACS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17 juillet
2023
Délibération
n°:
2023-07-122
Nomenclature
: 1.4,2
Objet
: Avenants
n°2
aux
conventions
d'objectifs
et
de
financement,
des
Établissements
d'accueil
du
jeune
enfant,
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la Savoie
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 32
Présents
: 29
Pouvoirs
: 2
Suffrages
exprimés:
31
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
VOTE Pour
: 31
Contre
: 0
Abstention
: 0
Décision
rendue
exécutoire
par
envoi
en
Préfecture
et mise
en
lignede\:
Par
délibération
n°2012-02-024
du
28
février
2022,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
l'avenant
n°1
aux
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
17 JUILLET,
Le
Conseil
Municipal
d’Entrelacs
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
19H30
-en
session
ordinaire
à
Salle
plurivalente,
groupe
scolaire
l'Albanaise
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
BRAISSAND,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
juillet
2023
PRESENTS
:
Jean-François
BRAISSAND,
Claire
COCHET,
Jean-Jacques
BUGNARD,
Gaëlle
GERBELOT,
Christophe
DERIPPE,
Yves
GRANGE,
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
André
VERDU,
Michelle
MESSAGEOT,
Monique
BIENFAIT,
Pascale
ROUSSEAU,
Pierre
BERLIOZ,
Jean-Marc
GUIGUE,
Gérard
LEGER,
Gérard
GROS-JEAN,
Evelyne
VITTET,
Serge
GIRARD,
Ludovic
BUSSARD,
Karine
MAISNIER-PATIN,
Stéphane
BERTHET,
Laurence
DUPESSEY,
François
CALLENDRET,
Laurence
DAGAND,
Christian
ANDRÉ,
Séverine
DEJEUX,
Sébastien
PIGNIER-TRACOL,
Frédéric
TOUSSAINT,
Alain
PAGET,
Bernard
SERPOLLET
EXCUSES
avec
procuration
: Françoise
BAIZET-BOYRIES
À
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
Coralie
REYNAUD
À
Laurence
DUPESSEY
ABSENTS
OÙ
EXCUSES
:
Françoise
BAIZET-BOYRIES,
Coralie
REYNAUD,
Jean-Paul
SIMON SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Claire
COCHET
conventions d'objectif]
et de
financement
relatives
aux
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant,
A
ce
jour,
le financement
des
établissements
d’accueil
du
jeune
enfant
évolue
et
il convient
donc
de
signer
un
avenant
n°2
aux
conventions
pour
chaque
multi-accueil
: La
Farandole
et
Choubidou.
L'avenant,
pour
chaque
structure,
porte
sur
l’ajout
d’un
bonus
«territoire
CTG
»
qui
vient
compléter
le
financement
de
base.
Les
projets
d’avenant
ont
été
transmis
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/ou
Madame
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
Adjointe
au
Maire
déléguée
à
la petite
enfance,
à signer
les
2 avenants
n°2
« Prestation
de
service
— établissements
d'accueil
du
jeune
— bonus
« territoire
CTG
» pour
les
deux
multi-accueils
;
- _
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
et/ou
Madame
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
Adjointe
au
Maire
déléguée
à
la
petite
enfance,
pour
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à ce ‘dossier.
Jean-François
BRAISSAND\
Maire
d’Entrelacs
Claire
COCHET
Secrétaire
de
séange
/
ER
>
nn,
Pour
extrait,
certifié
conforme. Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023_07_122-DE Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2023
Publié
le
4D
: 073-200053833-20230717-2023_07_122-DE
Avenant
n°2
Prestation
de
service
Etablissement
d’accueil
du
jeune
enfant
Eaje
-
Bonus
territoire
Ctg
Avril
2020 Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023
07
122-DE Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023_07_122-DE
Entre : La
COMMUNE
DE
ENTRELACS,
représentée
par
Monsieur
Jean-François
BRAISSAND
Maire,
dont
le siège
est situé
89 place
de l'Eglise
- Albens
73
410
ENTRELACS
Ci-après
désigné
« le gestionnaire
».
Et: La
Caisse
d’allocations
familiales
de
la Savoie,
représentée
par Monsieur
Vincent
CLERC
directeur,
dont
le siège
est situé
au
20
avenue
Jean
Jaurès
CS
25000
73023
Chambéry
Cedex
Ci-après
désignée
« la
Caf»,
Préambule
Comme
inscrit
dans
la
convention
d’objectifs
et
de
gestion
2018-2022
signée
entre
la
branche
Famille
et
l'Etat,
le
financement
des
établissements
d’accueil
du
jeune
enfant
évolue.
II
comporte
un
financement
qui
reste
lié
à
l’activité
de
la
structure:
la
Prestation
de
service
unique
(Psu),
et
intègre
des
bonus
forfaitaires
qui
dépendent
des
publics
accueillis
et
du
territoire
d'implantation.
À
compter
de
l’exercice
2019,
ont
ainsi
été
mis
en
place
les
bonus
«inclusion
handicap
»,
et
« mixité
sociale
».
Le
bonus
«territoire
Ctg
»
complète
le
dispositif
progressivement
au
fur
et
à
mesure
de
l’arrivée
à
échéance
des
contrats
enfance
et jeunesse
(Cej).
Il
est
attribué
aux
établissements
soutenus
financièrement
par
des
collectivités
locales
signataires
avec
la
Caf
d’une
convention
territoriale
globale
(Ctg).
Il
est
convenu
que
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
Etablissement
d’accueil
du
jeune
enfant
(Eaje)
du
01/01/2019
pour
«EMA
LA
FARANDOLE
» intègre
les articles
suivants
selon
les conditions
fixées, Article
1
: L'objet
de
l'avenant
Les
articles
suivants
intègrent
la convention
initiale :
1.1
- Les
objectifs
poursuivis
par
le
bonus
territoire
Ctg
Le
bonus
territoire
Ctg
est une
aide
complémentaire
à la prestation
de
service
unique
(Psu)
versée
aux
structures
soutenues
financièrement
par
une
collectivité
locale
engagée
auprès
de
la
Caf
dans
un
projet
de
territoire
au
service
des
familles,
Cet
engagement
se matérialise
par
la signature
d’une
convention
territoriale
globale
(Ctg).
Issue
des
financements
accordés
précédemment
au
titre
du
contrat
enfance
et
jeunesse
(et des
dispositifs
spécifiques
dédiés
aux
départements
d'outre-mer),
cette
subvention
de
fonctionnement
vise
à : Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
ÏD
: 073-200053833-20230717-2023
07_122-DE
- Favoriser
le maintien
de l’offre par
l’encouragement
à la poursuite
des
cofinancements
publics.
-
Poursuivre
l’encouragement
au
développement
en
prenant
appui
sut
les
projets
de
territoire
qu’incarnent
les
Ctg,
en
tenant
compte
de
la
richesse
du
territoire,
En
cas
de
développement
de
l’offre,
le bonus
territoire
ctg
attribuée
pour
les places
nouvelles
cofinancées
par
la
collectivité
locale
sera
ainsi
modulé
en
fonction
de
la richesse
du
territoire,
1.2-
L’élivibilité
au
bonus
territoire
Cty
Le
bonus
territoire/Ctg
est
attribué
au
gestionnaire
éligible
à la
Psu,
qui
bénéficie
d’un
soutien
financier
de
la
collectivité
territoriale
ayant
la
compétence
petite
enfance
et
signataire
d’une
Ctg.
Le
bonus
territoire/Ctg
s’inscrit
dans
un
projet
stratégique
de
développement
territorial,
c'est
pourquoi
il
est
conditionné
à
la
signature
d’une
convention
territoriale
globale
par
la
collectivité
territoriale
compétente, Le
soutien
financier
de
la
collectivité
territoriale
est
matérialisable
selon
deux
modalités
:
- Sous
forme
monétaire
(achats
de
places
pour
les
habitants,
subvention
d'équilibre
...):
- En
nature
par une
mise
à disposition
(locaux,
personnel,
fluide)
1.3-
Les
modalités
de
calcul
du
bonus
territoire
Ctg
Offre
existante :
Nombre
de
places
soutenues
financièrement
par
la
collectivité
au
moment
du
conventionnement
:
18 Montant
forfaitaire
de
bonus
territoire
Ctg
pour
les
places
existantes
soutenue
par
la
collectivité
:
2594,46€ Le
montant
forfaitaire
est
calculé
par
La
Cafà
partir
du
montant
total!
de
la
Psej
de
N-1
au
titre
du
Ceij,
du
montant
du
Fonds
de
rééquilibrage
territorial
(Frt),
du
bonus
territoires
prioritaires
et des
dispositifs
dérogatoires
Dom:
Contrat
d'accompagnement,
de
soutien
et
d'objectifs
(Caso),
du
contrat
de
rattrapage
(Cr)
et
du
contrat
d'accompagnement
adapté
(Caa)/
Nombre
total
de
places
soutenues
par
Ja
collectivité
et bénéficiant
de
la Psu
sur le territoire
de
compétence
donné.
! Le
montant
de
référence
est la charge
à payer
comptabilisée
pour
la dernière
année
du
dispositif
considéré. Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
1D
: 073-200053833-20230717-2028
07_122-DE
Offre
nouvelle
Les
places
nouvelles
soutenues
par
la
collectivité
bénéficient
d’un
forfait
déterminé
selon
un
barème
national
prenant
en
compte
les
caractéristiques
du
territoire
(potentiel
financier”
par
habitant
et
revenu
par
habitant”
publié
annuellement
par
la
Cnaf.
Plafond
de
financement
Le
bonus
territoire
Ctg
est
plafonné
de
telle
sorte
que
la
somme
des
participations
familiales
et
des
subventions
de
fonctionnement
sur
fonds
nationaux
(Psu,
bonus
mixité
sociale,
bonus
inclusion
handicap,
bonus
territoire
Ctg
.…)
ne
dépasse
pas
90%
des
charges
de
l’Eaje.
Le
montant
du
bonus
territoire
Cty
s'établit
donc
ainsi :
Nombre
de
places
soutenues
s
Montant
Nombre
de
Barème
nouvelle
orfaitaire
/ place
places
nouvelles
.
par
la
X
de
l'off
t
l
X
place
Eaje
collectivité
g
l'oTre
soulenues
par
la
plafonné
à
existante
collectivité
l'existant
1.4
- Le
versement
du
bonus
territoire
Ctg
Le
versement
d’acomptes
en
cours
d’année
sur
le
bonus
est
possible,
limité
à 70
%
maximum
du
droit
prévisionnel. Le
calcul
et
le
versement
du
bonus
territoire
Ctg
s'effectuent
au
moment
du
calcul
de
Îa
prestation
de
service
Psu
à partir des
mêmes
déclarations
de
données.
Il
ne
pourra
donc
être
versé
qu’une
fois
les
données
d'activités
connues.
Il
reste
conditionné
au
maintien
du
cofinancement
de
la
collectivité
locale
compétente
signataire
de
la
Ctg,
vérifié
notamment
à
partir
des
données
du
compte
de
résultat.
?Neuf
tranches
se
découpent
de
la
façon
suivante
:
Potentiel
financier
/habitant
>1200€,
niveau
de
vie
>21
300€
;
Potentiel
financier/habitant
>1200€,niveau
de
vie
<=21300€
;
Potentiel
financier
/habitant
<=
1200€,
niveau
de
vie
>20300€
;
Potentiel
financier/habitant
<=12000€,
niveau
de
vie
<=20300€,
Potentiel
financier
/habitant<=900€,niveau
de
vie
>19600€
;
Potentiel
financier
/habitant
>=900€
niveau
de
vie
<=19600€
;Potentiel
financier
/habitant<=700€,niveau
de
vie>=19300€
;Potentiel
financier
habitant
<=700€,
niveau
de
vie
«=19300€
et
tranche
maximale.
? Le
potentiel
financier
correspondant
au
montant
d'impôts
qu'encaisserait
chaque
collectivité
si
elle
appliquait
à ses
bases
nettes
d'imposition
les
taux
ou
tarifs
moyens
nationaux.
Le
potentiel
financier
est
égal
au
potentiel
fiscal
(taxe
d'habitation
+
taxe
sur
le
foncier
bâti
et
non
bâti
+
taxe
sur
la
cotisation
foncière
des
entreprises),
auquel
est
ajoutée
la
dotation
forfaitaire
de
la
DGF
provenant
de
l'Etat,
perçue
par
la
commune
l’année
précédente
(hors
compensation
de
la
suppression
de
la
part
salaire
de
la
taxe
professionnelle),
* [1
s’agit
de
la
médiane
du
revenu
disponible
par
unité
de
consommation
des
ménages
fiscaux,
telle
qu'elle
est
fournie
par
l'INSEE
dans
le
Fichier
Localisé
Social
et
Fiscal
(Filosofl). Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
1D
: 073-200063833-20230717-2023
07 _122-DE
Une
notification
de
versement
des
montants
des
subventions
sera
adressée
par
Ja
Caf
au
gestionnaire.
Une
notification
d’information
sera
également
adressée
à
la
collectivité
compétente
qui
apporte
un
soutien
financier
à l’Eaje,
Article
2 — Incidences
de
l’avenant
sur
la
convention
Toutes
les
clauses
de
la
convention
initiale
et
de
son(ses)
avenant(s),
et leurs
annexes,
restent
inchangées
et
demeurent
applicables
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
stipulations
contenues
dans
le présent
avenant.
Ces
stipulations
prévalent
en
cas
de
différence,
Article
3 — Effet
et durée
de
l’avenant
Le présent
avenant,
prend
effet à compter
du
01/01/2023
et jusqu’au
31/12/2023,
IT est
établi
un
original
du
présent
avenant
pour
chacun
des
co-signataires,
Fait
à Chambéry,
Le
14/06/2023,
En
2 exemplaires
La
Caf
de
la
Savoie
COMMUNE
D’ENTRELACS
Monsieur
Jean-François
F
pi
BRAISSAND
P.O“Nais Matheron.*
Maire
Responsable
ation
sociale
parénariale Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le,
À LA DEUIBERATION
N20
ID :
073-200053833-20230717-2023_07_122-DE
venant (convention
bipartite) :
Avenant
n°2
Prestation
de
service
Etablissement
d’accueil
du
jeune
enfant
Eaje
-
Bonus
territoire
Ctg
Avril
2020 Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023
07 _122-DE Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
|
ID
: 073-200053833-20230717-2023
07_122-DE
Entre : La
COMMUNE
D’ENTRELACS,
représentée
par
Monsieur
Jean-François
BRAISSAND
Maire,
dont
le
siège
est
situé
89
place
de
l'Eglise
- Albens
73
410
ENTRELACS
Ci-après
désigné
« le
gestionnaire
».
Et: La
Caisse
d'allocations
familiales
de
la
Savoie,
représentée
par
Monsieur
Vincent
CLERC
directeur,
dont
le
siège
est
situé
au
20
avenue
Jean
Jaurès
CS
25000
73023
Chambéry
Cedex
Ci-après
désignée
« la Caf».
Préambule
Comme
inscrit
dans
la
convention
d’objectifs
et
de
gestion
2018-2022
signée
entre
la
branche
Famille
et
l'Etat,
le
financement
des
établissements
d’accueil
du
jeune
enfant
évolue,
Il
comporte
un
financement
qui
reste
lié
à
l’activité
de
la
structure
:
la
Prestation
de
service
unique
(Psu),
et
intègre
des
bonus
forfaitaires
qui
dépendent
des
publics
accueillis
et
du
territoire
d’implantation.
A
compter
de
l’exercice
2019,
ont
ainsi
été
mis
en
place
les
bonus
«inclusion
handicap
»,
et
« mixité
sociale
».
Le
bonus
«territoire
Ctg
»
complète
le
dispositif
progressivement
au
fur
et
à
mesure
de
l’arrivée
à
échéance
des
contrats
enfance
et
jeunesse
(Cej).
Il
est
attribué
aux
établissements
soutenus
financièrement
par
des
collectivités
locales
signataires
avec
la
Caf
d’une
convention
territoriale
globale
(Ctg).
Il
est
convenu
que
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
Etablissement
d’accueil
du
jeune
enfant
(Eaje)
du
01/01/2019
pour
«EMA
CHOUBIDOU
»
intègre
les
articles
suivants
selon
Îles
conditions
fixées, Article
{
: L'objet
de
l'avenant
Les
articles
suivants
intègrent
la convention
initiale
:
1.1
- Les
objectifs
poursuivis
par
le
bonus
territoire
Ctg
Le
bonus
territoire
Ctg
est
une
aide
complémentaire
à la
prestation
de
service
unique
(Psu)
versée
aux
structures
soutenues
financièrement
pat
une
collectivité
locale
engagée
auprès
de
la
Caf
dans
un
projet
de
territoire
au
service
des
familles.
Cet
engagement
se
matérialise
par
la
signature
d’une
convention
territoriale
globale
(Ctg).
Issue
des
financements
accordés
précédemment
au
titre
du
contrat
enfance
et
jeunesse
(et
des
dispositifs
spécifiques
dédiés
aux
départements
d’outre-mer),
cette
subvention
de
fonctionnement
vise
à : Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023
_07_122-DE
- Favoriser
le maintien
de l'offre par l’encouragement
à la poursuite
des
cofinancements
publics,
-
Poursuivre
l’encouragement
au
développement
en
prenant
appui
sur
les
projets
de
territoire
qu’incarnent
les
Ctg,
en
tenant
compte
de
la
richesse
du
territoire.
En
cas
de
développement
de
l’offre,
le
bonus
territoire
ctg
attribuée
pour
les
places
nouvelles
cofinancées
par
la
collectivité
locale
sera
ainsi
modulé
en
fonction
de
la
richesse
du
territoire,
1.2-
L’éligibilité
au
bonus
territoire
Cto
Le
bonus
territoire/Ctg
est
attribué
au
gestionnaire
éligible
à la
Psu,
qui
bénéficie
d'un
soutien
financier
de
la
collectivité
territoriale
ayant
la
compétence
petite
enfance
et
signataire
d’une
Ctg.
Le
bonus
territoire/Ctg
s'inscrit
dans
un
projet
stratégique
de
développement
territorial,
c’est
pourquoi
il
est
conditionné
à
{a
signature
d’une
convention
territoriale
globale
par
la
collectivité
territoriale
compétente. Le
soutien
financier
de
la
collectivité
territoriale
est
matérialisable
selon
deux
modalités
:
- Sous
forme
monétaire
(achats
de
places
pour
les
habitants,
subvention
d'équilibre
..) ;
- En
nature
par une
mise
à disposition
(locaux,
personnel,
fluide)
1.3-
Les
modalités
de
calcul
du
bonus
territoire
Ctg
Offre
existante
:
Nombre
de
places
soutenues
financièrement
par
la
collectivité
au
moment
du
conventionnement
:
40 Montant
forfaitaire
de
bonus
territoire
Ctg
pour
les
places
existantes
soutenue
par
la
collectivité :
2594,46
€
Le
montant
forfaitaire
est
calculé
par
la
Caf
à partir
du
montant
total!
de
la
Psej
de
N-1
au
titre
du
Cej,
du
montant
du
Fonds
de
rééquilibrage
territorial
(Frt),
du
bonus
territoires
prioritaires
et
des
dispositifs
dérogatoires
Dom:
Contrat
d'accompagnement,
de
soutien
et
d’objectifs
(Caso),
du
contrat
de
rattrapage
(Cr)
et
du
contrat
d'accompagnement
adapté
(Caa)/
Nombre
total
de
places
soutenues
par
la
collectivité
et bénéficiant
de
la Psu
sur le territoire
de compétence
donné,
© Le
montant
de
référence
est la charge
à payer
comptabilisée
pour
la dernière
année
du
dispositif considéré, Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023
07
_122-DE
Offre
nouvelle
Les
places
nouvelles
soutenues
par
la
collectivité
bénéficient
d’un
forfait
déterminé
selon
un
barème
national
‘prenant
en
compte
les
caractéristiques
du
territoire
(potentiel
financier”
par
habitant
et
revenu
par
habitant
publié
annuellement
par
la
Cnaf.
Plafond
de
financement
Le
bonus
territoire
Ctg
est
plafonné
de
telle
sorte
que
la
somme
des
participations
familiales
et
des
subventions
de
fonctionnement
sur
fonds
nationaux
(Psu,
bonus
mixité
sociale,
bonus
inclusion
handicap,
bonus
territoire
Ctg
…)
ne
dépasse
pas
90%
des
charges
de
l’Eaje.
Le
montant
du
bonus
territoire
Ctg
s'établit
donc
ainsi
:
Nombre
de
places
soutenues
Me
Nombre
de
Barème
nouvelle
ar
la
x
forfaitaire
/ place
places
nouvelles
x
lace
Eaie
collectivité
de l'offre
soutenues
par la
P
plafonné
à
existante
collectivité
l'existant
1.4
- Le
versement
du
bonus
territoire
Ctg
Le
versement
d’acomptes
en
couts
d’année
sur
le
bonus
est
possible,
limité
à 70
%
maximum
du
droit
prévisionnel. Le
calcul
et
le
versement
du
bonus
territoire
Ctg
s’effectuent
au
moment
du
calcul
de
la
prestation
de
service
Psu
à partir
des
mêmes
déclarations
de
données,
4
Il
ne
pourra
donc
être
versé
qu’une
fois
les
données
d’activités
connues.
Il
reste
conditionné
au
maintien
du
cofinancement
de
la
collectivité
locale
compétente
signataire
de
la
Ctg,
vérifié
notamment
à partir
des
données
du
compte
de
résultat.
2Neuf
tranches
se
découpent
de
la
façon
suivante
:Potentiel
financier
/habitant
>1200€,
niveau
de
vie
>21
300€
;
Potentiel
financier/habitant
>1200€,niveau
de
vie
<=21300€
;
Potentiel
financier
/habitant
<=
1200€,
niveau
de
vie
>20300€
;
Potentiel
financier/habitant
<=12000€,
niveau
de
vie
<—20300€,
Potentiel
financier
/habitant<=900€,niveau
de
vie
>19600€
;
Potentiel
financier
/habitant
>=900€,niveau
de
vie
<=19600€
;
Potentiel
financier
/habitant<=700€,niveau
de
vie>=19300€
;
Potentiel
financier
/habitant
<=700€,
niveau
de
vie
<=19300€
et
tranche
maximale,
? Le
potentiel
financier
correspondant
au
montant
d'impôts
qu'encaisserait
chaque
collectivité
si
elle
appliquait
à ses
bases
nettes
d'imposition
les
taux
ou
tarifs
moyens
nationaux,
Le
potentiel
financier
est
égal
au
patentiel
fiscal
(taxe
d'habitation
+
taxe
sur
le
foncier
bâti
et
non
bâti
+
taxe
sur
la
cotisation
foncière
des
entreprises),
auquel
est
ajoutée
la
dotation
forfaitaire
de
la
DGF
provenant
de
l'Etat,
perçue
par
la
commune
l’année
précédente
(hors
compensation
de
la
suppression
de
la
part
salaire
de
la
taxe
professionnelle).
4 {l
s’agit de
la
médiane
du
revenu
disponible
par
unité
de
consommation
des
ménages
fiscaux,
telle
qu'elle
est
fournie
par
l'INSEE
dans
le
Fichier
Localisé
Social
et
Fiscal
(Filosofi), Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
je
19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023
07_122-DE
Une
notification
de
versement
des
montants
des
subventions
sera
adressée
par
la
Caf
au
gestionnaire.
Une
notification
d’information
sera
également
adressée
à
la
collectivité
compétente
qui
apporte
un
soutien
financier
à l’Faje.
Article
2 -- Incidences
de
l’avenant
sur
la
convention
Toutes
les
clauses
de
la
convention
initiale
et
de
son(ses)
avenant(s),
et
leurs
annexes,
restent
inchangées
et
demeurent
applicables
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
stipulations
contenues
dans
le présent
avenant.
Ces
stipulations
prévalent
en
cas
de
différence,
Article
3 —
Effet
et durée
de
l'avenant
Le
présent
avenant,
prend
effet à compter
du
01/01/2023
et jusqu’au
31/12/2023,
Il est
établi
un
original
du
présent
avenant
pour
chacun
des
co-signataires,
Fait
à Chambéry,
Le
30/05/2023,
En
2
exemplaires
La
Caf
de
la
Savoie
COMMUNE
D’ENTRELACS
pertes
PO
RUES
ES
CHAMBERY
JE)
q à
sieux Vincen(A S
RC
Monsieur
Jean-François
a ‘Directey Up
BRAISSAND
8.0. Nais Métheron
Maire
Resp
sabié äclion sactale partenattale TRELACS
HE
I
Commune
Nouvelle
VE
Savoie
Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023_07_123-DE
République
Française
COMMUNE
D’ENTRELACS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
juillet
2023
Délibération
n°:
2023-07-123
Nomenclature
: 1.4.2
Objet
:Convention
communication
données
- obligation
scolaire
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
Savoie
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 32
Présents
: 29
Pouvoirs
: 2
Suffrages
exprimés:
31
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
VOTE Pour
: 31
Contre
: 0
Abstention
: 0
Décision
rendue
exécutoire
par
envoi
en
Préfecture
et mise
en
ligne
le
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
17
JUILLET,
Le
Conseil
Municipai
d’Entrelacs
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
19H30
-en
session
ordinaire
à
Salle
plurivalente,
groupe
scolaire
l'Albanaise
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
BRAISSAND,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal : 10
juillet
2023
PRESENTS
:
Jean-François
BRAISSAND,
Claire
COCHET,
Jean-lacques
BUGNARD,
Gaëlle
GERBELOT,
Christophe
DERIPPE,
Yves
GRANGE,
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
André
VERDU,
Michelle
MESSAGEOT,
Monique
BIENFAIT,
Pascale
ROUSSEAU,
Pierre
BERLIOZ,
Jean-Marc
GUIGUE,
Gérard
LEGER,
Gérard
GROS-IEAN,
Evelyne
VITTET,
Serge
GIRARD,
Ludovic
BUSSARD,
Karine
MAISNIER-PATIN,
Stéphane
BERTHET,
Laurence
DUPESSEY,
François
CALLENDRET,
Laurence
DAGAND,
Christian
ANDRÉ,
Séverine
DEJEUX,
Sébastien
PIGNIER-TRACOL,
Frédéric
TOUSSAINT,
Alain
PAGET,
Bernard
SERPOLLET
EXCUSES
avec
procuration
: Françoise
BAIZET-BOYRIES
À
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
Coralie
REYNAUD
À Laurence
DUPESSEY
ABSENTS
OU
EXCUSES
:
Françoise
BAIZET-BOYRIES,
Coralie
REYNAUD,
Jean-Paul
SIMON
Le SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Claire
COCHET
Pour
permettre
de
rék
ndre
aux
dispositions
des
articles
L131-6
et
R131-10-3
du
Code
de
l'Education,
la
CAF
peut
transmettre
dx
maires,
sur
leur
demande,
certaines
données
personnelles
pour
leur
permettre
de
vérifier
l'obligation
d’hssiduité
scolaire
des
enfants.
Afin
de
permettre
ce
transfert,
il convient
de
signer
une
convention
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Savoie
qui
précise
les
modalités
et
obligations
de
chaque
partie.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
Christophe
DERIPPE,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
affaires
scolaires,
à
signer
la
convention
Communication
données
—
obligation
scolaire
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la Savoie ;
-__
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
ou
Christophe
DERIPPE,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
affaires
scolaires,
pour
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
liées
à ce
dossier.
Jean-François BRAISSAND Maire
d’Entrelacs
::;.
Claire
COCHET
Secrétaire
de
séance
Pour
extrait,
certifié
conforme.
D Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023
07_123-DE Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
. Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié le
ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
N°
0717
Convention
Communication
Données
Obligation
scolaire
Préambule Pour
permettre
de
répondre
aux
dispositions
des
articles
L131-6
et
R131-10-3
du
Code
de
l'Education,
la
Caf
peut
transmettre
aux
maires,
sur
leur
demande,
certaines
données
personnelles
pour
leur
permettre
de
vérifier
l’obligation
d'assiduité
scolaire
des
enfants.
Ce
transfert
de
données
personnelles
doit
respecter
plusieurs
points
rappelés
au
travers
de
la
présente
convention
de
communication
de
données
personnelles.
Parties
signataires
Entre : La
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LA
SAVOIE,
TSA
20
avenue
Jean
Jaurès
CS
25000,
73023
Chambéry,
représentée
par
son
Directeur
Vincent
CLERC
d'une
part
;
La
VILLE
de
ENTRELACGS,
89
Place
de
l'Eglise
-
73410
ALBENS,
représentée
par
son
Maire
Jean-François
BRAISSAND,
d'autre
part;
IL A
ETE
ARRETE
ET
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
1
- Objet
de
la
convention
et
données
Les
informations
fournies
par
la
Caf
de
la
Savoie
sont
décrites
à
l'annexe
1 de
la
présente
convention
et
se
limitent
aux
données
prévues
à
l’article
R131-10-3
du
Code
de
l'éducation,
repris
ci-dessous
:
« Les
organismes
chargés
du
versement
des
prestations
familiales
transmettent
au
maire,
à
sa
demande
et
par
voie
sécurisée,
les
données
suivantes
:
1°
Données
relatives
à
l'identité
de
l'enfant
ouvrant
droit
au
versement
de
prestations
familiales
:nom,
prénom,
date
de
naissance,
sexe
;
2°
Données
relatives
à
l'identité
de
l'allocataire
:nom,
prénom,
adresse.
»
Article
2
- Modalité
de
mise
à
disposition
des
données
La
Caf
de
la
Savoie
veillera
à
la
bonne
sécurisation
des
transferts
de
données
personnelles
en
recourant
au
chiffrement.
L'information
des
personnes
du
transfért
de
leurs
données
personnelles
incombe
à
la
Caisse
d'Allocations
Familiales.
«
Cette
information
est
assurée
par
l'acte
réglementaire
Cristal
qui
figure
sur
www.
caf.fr
»
(note
i&L
de
la
Macssi
2015-054), Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023
07_123-DE
Article
3
- Obligations
des
parties
(confidentialité
et
durée
conservation)
Le
Maire
de
Entrelacs
s'engage
à
veiller
au
respect
des
durées
de
conservation,
une
fois
qu'elle
aura
reçu
les
informations
telles
que
mentionnées
à
l'article
R131-10-4
du
Code
de
l'éducation
repris
ci-
dessous
:
« Les
données
figurant
aux
1°,
2°,
3°
et
4°
de
l'article
R.
131-10-2
ne
sont
pas
conservées
au-delà
de
l'année
scolaire
au
cours
de
laquelle
l'élève
atteint
l'âge
de
seize
ans.
Les
données
figurant
au
5°
et
au
6°
du
même
article
ne
sont
pas
conservées
au-delà
de
la
fin
de
l'année
scolaire
au
cours
de
laquelle
elles
ont
fait
l'objet
du
traitement
automatisé.
Toutefois
les
données
sont
immédiatement
effacées
lorsque
le
maire
a
connaissance
de
ce
que
l'enfant
ne
réside
plus
dans
la
commune.
»
Elle
veillera
au
strict
respect
des
finalités
en
l'occurrence
ici
la
vérification
de
l'obligation
d'assiduité
scolaire
et
le
repérage
des
enfants
qui
ne
seraient
pas
inscrits
dans
un
établissement
d'enseignement
public
où
privé
et
qui
n’auralent
pas
fait
l'objet
d'une
déclaration
d'instruction
dans
la
famille.
L'utilisation
de
ces
données
personnelles
pour
une
autre
finalité
est
interdite.
Ces
données
sont
vouées
à
servir
de
comparatif
avec
les
données
internes
de
la
ville
de
Entrelacs
et
seront
détruites
annuellement.
Le
Maire
de
Entrelacs
ne
doit
pas
céder,
sous
une
forme
ou
sous
une
autre,
tout
ou
partie
des
informations
recueillies.
Les
personnes
ayant
accès
aux
données
sont
mentionnées
dans
l'article
R131-10-5
du
code
de
l'éducation
repris
ci-dessous
:
« l.-
Ont
accés
aux
données
enregistrées
en
fonction
de
leurs
attributions
respectives
et
du
besoin
d'en
connaître
:
-
les
élus
ayant
reçu
délégation
du
maire
pour
les
affaires
scolaires
ou
sociales
;
-
les
agents
des
services
municipaux
chargés
des
affaires
scolaires
ou
sociales,
individuellement
désignés
par
le
maire.
IL.
Sont
habilités
à
recevoir
communication
des
données
enregistrées,
en
fonction
de
leurs
attributions
respectives
et
du
besoin
d'en
connaître
:
-
les
agents
du
centre
communal
d'action
sociale,
individuellement
désignés
par
son
directeur
et
les
agents
de
la
caisse
des
écoles,
individuellement
désignés
par
le
président
du
comité
de
caisse
;
-_
le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
agissant
sur
délégation
du
recteur
d'académie,
et
son
ou
ses
représentants,
individuellement
désignés
;
-
le
président
du
conseil
général,
son
ou
ses
représentants
individuellement
désignés
et
les
agents
des
services
départementaux
chargés
de
l'aide
et
de
l'action
sociales,
individuellement
désignés
par
le
président
du
conseil
général
:
-
le
coordonnateur
prévu
par
l'article
L.
121-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles.
»
Article
4
- Durée
convention
La
convention
prend
effet
à
la
date
de
signature
pour
une
durée
d’un
an
avec
tacite
reconduction
sauf
dénonciation
d'une
ou
l'autre
partie
signifiée
par
courrier
motivé
adressé
aux
signataires
de
la
présente
convention, Article
5
- Conditions
financières
Ces
informations
sont
transmises
à titre
gracieux. Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023
07
_123-DE
Article
6
- Protection
des
données
à
caractère
personnel
Les
parties
à
la
convention
s'engagent
à
respecter
strictement
les
dispositions
du
RGPD
(Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
-
règlement
UE
2016/679
du
27
avril
2016)
et
la
loi
Informatique
et
Libertés
(loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
modifiée).
La
Caf
de
la
Savoie
est
responsable
du
traitement
au
sens
de
l'article
4.7
du
RGPD.
Le
Maire
de
Entrelacs
est
destinataire
au
sens
de
l'article
4.9
du
RGPD,.
Les
parties
à
la
convention
s'engagent,
notamment :
A
ne
traiter
que
les
seules
données
personnelles
strictement
indispensables
pour
atteindre
la
finalité
prévue
à
l'article
R131-10-1
du
code
de
l'éducation.
À
informer
de
façon
claire
les
personnes
concernées
du
traitement
de
leurs
données
au
titre
des
articles
13
et
54
du
RGPD.
A
répondre
avec
diligence
aux
demandes
de
droits
RGPD
exprimées
par
ces
mêmes
personnes.
Chaque
partie
s'engage
à
communiquer
à
l'autre
toute
demande
de
droits
RGPD
qui
lui
aurait
été
adressée
par
erreur.
Selon
les
dispositions
de
l’article
R131-10-6
du
code
de
l'éducation,
«
Le
droit
d'accès
el
le
droit
de
rectification
prévus
par
les
articles
15,16
et
18
du
règlement
général
(UE)
2016/679
s'exercent
auprès
du
maire
de
la
commune
de
résidence
de
l'enfant.
Le
droit
à
l'effacement
et
le
droit
d'opposition
prévus
par
les
articles
17
et
21
du
même
réglement
ne
s'appliquent
pas
au
présent
traitement
»
A
purger
les
données
à
l'atteinte
de
la
durée
de
conservation.
De
même,
dans
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
s'engagent
à
assurer
la
protection
des
données
de
façon
constante
et
en
respect
de
l'état
de
l'art
et
à
s'informer
sans
délai
en
cas
d'incident
de
sécurité
ayant
impacté
les
données
traitées.
La
Caf
de
la
Savoie
a
désigné
auprès
de
la
CNIL
un
Délégué
à
la
Protection
des
Données,
qui
peut
être
joint
par
l'intermédiaire
de
la
Caf
en
saisissant
le
RIL
de
la
Caf:
M
Bruno
LHEOTE
bruno.lheote@caf73.caf.fr
04
79
96
62
54,
Fait
à
Chambéry,
le
3 juillet 2023
Le
Directeur
de
la
CAF
Le
Maire
de
la
ville
de
de
la
Savoie
Entrelacs
Es
FRAIS
a
TT
CLÉRC
LE
Monsieur
Jean-François
BRAISSAND Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023_07_123-DE
ANNEXE
1
Liste
des
données
Caf
Savoie
communiquées :
#
Zone
géographique
concernée :
Commune
de
Entrelacs
*
Liste
des
données
personnelles
de
la
Caf
73
communiquées
sur
la
zone
géographique
citée
ci-
dessus
en
date
du
mois
de
MAI
2023
:
°
Nom
de
l'allocataire
responsable
du
dossier
+ _ Prénom
de
l'allocataire
responsable
du
dossier
+
Adresse
de
l'allocataire
responsable
du
dossier
+
Nom
de
l'enfant
+
Prénom
de
l'enfant
+
Date
de
naissance
de
l'enfant
+
Sexe
de
l'enfant
La
sélection
des
enfants
se
fait
à
partir
des
familles
allocataires
affiliées
résidant
sur
la
commune
de
Entrelacs
avec
au
moins
Un
enfant
rattaché
au
dossier
sur
le
mois
de
référence
et
dont
l'âge
des
enfants
est
compris
entre
3
et
16
ans
en
janvier
2023, |
er
ne
Commune Nouvelle
NÉ
Savoie
Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023
07
_124-DE
République
Française
COMMUNE
D'ENTRELACS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
T7
juillet
2023
Délibération
n°:
2023-07-124
Nomenclature
: 1.4,2
Objet
:Avenants
n°1
aux
conventions
d'objectifs
et
de
financement
des
Accueils
de
loisirs
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
Savoie
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 32
Présents
: 29
Pouvoirs
: 2
Suffrages
exprimés:
31
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
VOTE Pour
: 31
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
17
JUILLET,
Le
Conseil
Municipal
d’Entrelacs
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
19H30
-en
session
ordinaire
à
Salle
plurivalente,
groupe
scolaire
l'Albanaise
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
BRAISSAND,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
juillet
2023
PRESENTS
:
Jean-François
BRAISSAND,
Claire
COCHET,
Jean-Jacques
BUGNARD,
Gaëlle
GERBELOT,
Christophe
DERIPPE,
Yves
GRANGE,
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
André
VERDU,
Michelle
MESSAGEOT,
Monique
BIENFAIT,
Pascale
ROUSSEAU,
Pierre
BERLIOZ,
jean-Marc
GUIGUF,
Gérard
LEGER,
Gérard
GROS-JEAN,
Evelyne
VITTET,
Serge
GIRARD,
Ludovic
BUSSARD,
Karine
MAISNIER-PATIN,
Stéphane
BERTHET,
Laurence
DUPESSEY,
François
CALLENDRET,
Laurence
DAGAND,
Christian
ANDRÉ,
Séverine
DEJEUX,
Sébastien
PIGNIER-TRACOL,
Frédéric
TOUSSAINT,
Alain
PAGET,
Bernard
SERPOLLET
Décision
rendue
exécutoire
par
envoi
EXCUSES
avec
procuration
:Françoise
BAIZET-BOYRIES
À
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
en
Préfecture
et mise
en
ligne
B\
Coralie
REYNAUD
À
Laurence
DUPESSEY
ere
OU
EXCUSES
:
Françoise
BAIZET-BOYRIES,
Coralie
REYNAUD,
Jean-Paul
SIMON SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Claire
COCHET
Par
délibération
n°20-06-102
du
27
juin
2022,
le
Conseil
Municipal
a approuvé
les
conventions
d'objectifs
et
de
financement
relaives
au
Service
Enfance
Jeunesse,
Néanmoins,
le
financement
des
Accueils
de
loisirs
évolue
et
il
convient
donc
de
signer
des
avenants
aux
conventions
pour
chaque
accueil
de
loisirs
: périscolaire,
extrascolaire
et adolescents.
Les
avenants
portent
sur
l’ajout
d’un
bonus
« territoire
CTG
» qui
vient
compléter
le financement
de
base.
Les
projets
d’avenant
ont
été
transmis
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/ou
Madame
Françoise
BAIZET-BOYRIES,
Adjointe
au
Maire
déléguée
à
l’enfance-jeunesse,
à
signer
les
3
avenants
«
Prestation
de
service
—
accueil
de
loisirs
—
bonus
« territoire
CTG
» pour
l'accueil
périscolaire,
l'accueil
extrascolaire
et
l’accueil
adolescents
;
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
et/ou
Madame
Françoise
BAIZET-BOYRIES,
Adjointe
au
Maire
déléguée
à
l’enfance-jeunesse,
pour
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
ce
dossier.
À
Jean-François
BRAISSAN
Maire
d’Entrelacs
Claire
COCHET
Secrétaire
de
séance
Pour
extrait,
certifié
conforme.
D
vid Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023_07_124-DE Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
: |
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2023
Publié
le
ANNEXE
LA
DELIBE
RATIO
N N
202
8-07:124
ID
:073-200053833-20230717-2023_07_124-DE
Avenant
sur
convention
bipartite
Avenant
Prestation
de
service
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(Alsh)
Périscolaire
- Bonus
«
territoire
Ctg
»
Avril
2020 Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023
07
_124-DE
Entre : La
COMMUNE
DE
ENTRELACS,
représentée
par
Monsieur
Jean-François
BRAISSAND
Maire,
dont
le
siège
est
situé
89
place
de
l'Eglise
- Albens
73
410
ENTRELACS
Ci-après
désigné
« le gestionnaire
».
Et: La
Caisse
d’allocations
familiales
de
la
Savoie,
représentée
par
Monsieur
Vincent
CLERC
directeur,
dont
le
siège
est
situé
au
20
avenue
Jean
Jaurès
CS
25000
73023
Chambéry
Cédex
Ci-après
désignée
« la
Caf
»,
Préambule
Comme
inscrit
dans
la
Convention
d’objectifs
et
de
gestion
(Cog)
2018-2022
signée
entre
la
branche
Famille
et
l'Etat,
le
financement
des
Accueils
de
loisirs
sans
hébergement
périscolaires
évolue,
Le
financement
de
base,
la
prestation
de
service
Alsh
« Périscolaire
»,
est
complétée
progressivement
par
le
bonus
« territoire
Ctg
»
au
fur
et
à mesure
de
l’arrivée
à
échéance
des
contrats
enfance
et
jeunesse
(Cej).
Il
est
attribué
aux
équipements
soutenus
financièrement
par
des
collectivités
locales
signataires
avec
la
Caf
d’une
convention
territoriale
globale
(Ctg).
Il
est
convenu
que
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
« Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
Périscolaire
»
du
23/05/2022
pour
ALSH
PERI
ENTREMOMES
ENTRELACS
intègre
les
articles
suivants.
Article
#
: L'objet
de
lavenant
Les
articles
suivants
intègrent
la
convention
initiale
:
1.1
- Les
objectifs
poursuivis
par
Le
bonus
territoire
Cte
Le
bonus
territoire
Ctg
est
une
aide
complémentaire
à
la
prestation
de
service
Alsh
versée
aux
structures
soutenues
financièrement
par
une
collectivité
locale
engagée
auprès
de
la
Caf
dans
un
projet
de
territoire
au
service
des
familles,
Cet
engagement
se
matérialise
par
la
signature
d’une
Convention
territoriale
globale
(Ctg).
Issue
des
financements
accordés
précédemment
au
titre
du
contrat
enfance
et
jeunesse
(et
des
dispositifs
spécifiques
dédiés
aux
départements
d'outre-mer),
cette
subvention
de
fonctionnement
vise
À
favoriser
la
pérennité
de
l'offre
existante
en
matière
d'accueil
de
loisirs
périscolaires
et
à améliorer
l'accessibilité
tarifaire
aux
équipements. Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
iD
: 073-200053833-20230717-2023
07
_124-DE
1.2
- L'éligibilité
au
bonus
territoire
Ctg
Le
bonus
territoire
Ctg
est
attribué
à un
équipement
remplissant
les
conditions
suivantes
:
Etre
éligible
à
la
Pso
Alsh
(Périscolaire,
Extrascolaire,
Accueil
adolescents
où
Aide
spécifique
rythmes
éducatifs
(Asre))
;
-
Etre
soutenu
financièrement
par
la
collectivité
territoriale
ayant
la
compétence
jeunesse
;
-_
Etre
inscrit
sur
un
territoire
sur
lequel
une
convention
territoriale
globale
(Ctg)
a
été
signée
entre
la
Caf
et
la
collectivité
locale.
-_
Dont
l'offre
d'accueil
existe
au
moment
de
l’élaboration
de
la
Convention
territoriale
globale.
ï
Le
soutien
financier
de
la
collectivité
territoriale
est
matérialisable
selon
deux
modalités
:
-_
Sous
forme
monétaire
(subvention
d'équilibre,
délégation
de
service
public,
marché
public...);
-_
En
nature
par
une
mise
à disposition
(locaux,
personnel,
fluide).
1.3-
Les
modalités
de
calcul
du
bonus
territoire
Ctg
Offre
existante
:
Le
financement
du
bonus
territoire
Ctg
est
accordé
dans
la
limite
de
l’offre
existante
qui
s'élève
pour
l’année
de
référence
de
la
présente
convention
à
:29
496
heures
d'accueil
Le
montant
forfaitaire
du
bonus
territoire
Ctg
pour
les
heures
existantes
:1,59€/heure
Le
montant
forfaitaire
est
calculé
par
La
Caf
à partir
du
montant
total!
de
la
Psej
calculé
en
N-
lau
titre
du
Cej
(Périscolaire,
Extrascolaire,
Accueil
adolescents,
et
du
montant
total
calculé
des
dispositifs
Dom
(Contrat
d’accompagnement
de
soutien
et
d’objectifs
(Caso)
et
du
contrat
de
rattrapage
(Cr)
/ Nombre
total
d’heures
d'accueil?
(Périscolaire,
Extrascolaire,
Accueil
adolescents
ou
aide
spécifique
rythmes
éducatifs
(Asre)
soutenues
par
la
collectivité
et
bénéficiant
de
la
Pso
Alsh
ou
Asre
au
titre
du
régime
général
sur
le
territoire
de
compétence
donné, Plafond
de
financement
Le
bonus
territoire
Ctg
est
plafonné
de
telle
sorte
que
la
somme
des
subventions
de
fonctionnement
sur
fonds
nationaux
(Pso,
bonification
Plan
mercredi,
bonus
territoire
Ctg.….)
ne
dépasse
pas
80%
des
charges
de
l’Alsh.
En
cas
de
dépassement,
l’écrêtement
se
fera
sur
le
montant
du
bonus
territoire
Ctg.
Le
montant
de
référence
est
la
charge
à payer
comptabilisée
pour
la
dernière
année
du
dispositif
considéré,
Il s'agit
des
heures
réalisées
après
application
du
taux
de
régime
général Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023
07
_124-DE
Le
montant
du
bonus
territoire
Cte
s'établit
donc
ainsi
:
Nombre
d’heures
Montant
forfaitaire /
déclaré
par
le partenaire
X
heure
de
l'offre
plafonné
à l’existant
existante
Le
financement
au
titre
du
bonus
territoire
Ctg
d'heures
nouvelles
au-delà
de
l'offre
existante
n’est
pas
possible.
En
cas
de
reconfiguration
de
l'offre
d’accueil
sur
le
territoire
de
compétence
de
la
collectivité
signataire
de
la
Ctg,
les
heures
existantes
éligibles
au
bonus
territoire
Ctg
peuvent
faire
l’objet
d’un
transfert
si
l'offre
d’accueil
est
:
-
Soit
déplacée
dans
un
nouvel
équipement
(partiellement
ou
totalement) ;
-
Soit reprise
à la suite
d’un
changement
de
gestionnaire,
1.4
- Le
versement
du
bonus
territoire
Ctg
Le
versement
d’un
acompte
en
cours
d’année
sur
le
bonus
est
possible,
limité
à
70
%
maximum
du
droit
prévisionnel,
Le
calcul
et
le
versement
du bonus
territoire
Ctg
s'effectuent
au
moment
du
calcul
de
la
Prestation
de
service
Alsh
à partir des
mêmes
déclarations
de
données.
Ï
ne
pourra
donc
être
versé
qu’une
fois
les
données
d’activités
connues.
Il reste
conditionné
au
maintien
du
cofinancement
de
la
collectivité
locale
compétente
signataire
de
la
Ctg,
vérifié
à partir
des
données
du
compte
de résultat,
Une
notification
de
versement
des
montants
des
subventions
versées
au
titre
du
bonus
territoire
Ctg
sera
adressée
au
gestionnaire
et
une
notification
d’information
à
la
collectivité
compétente
par
la
Caf
permettant
la
lisibilité
et
La
visibilité
de
l’intervention
des
Caf
sur
le
territoire
concerné
Article
2 —
Incidences
de
l’avenant
sur
la
convention
Toutes
les
clauses
de
la
convention
initiale
et
de
son(ses)
avenant(s),
et
leurs
annexes,
restent
inchangées
et
demeurent
applicables
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
stipulations
contenues
dans
le
présent
avenant,
Ces
stipulations
prévalent
en
cas
de
différence, Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023
07
_124-DE
Article
3 — Effet
et
durée
de
l'avenant
Le
présent
avenant,
prend
effet
à compter
du
01/01/2023
et jusqu’au
31/12/2026.
Il est établi
un
original
du
présent
avenant
pour
chacun
des
co-signataires.
Fait
à
Chambéry,
Le
29/06/2023,
En
2
exemplaires
COMMUNE
DE
ENTRELACS
Li WÉrÉkr
jf
|
Dal w VincenfCLERC
‘
Monsieur
Jean-François
/
Directeur
BRAISSAND
Maire
F0,
Kats
Hélheron
Responsable
action
sociale
partenariale Envoyé
en
préfecture
le
49/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023
07
_124-DE Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
: |
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
4|
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023_07_124-DE
Avenant
Prestation
de
service
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(Alsh)
Extrascolaire
-
Bonus
«territoire
Ctg
»
Avril
2020 Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023
07
124-DE
Entre
:
La
COMMUNE
DE
ENTRELACS,
représentée
par
Monsieur
J ean-François
BRAISSAND
Maire,
dont
le
siège
est
situé
89
place
de
l'Eglise
- Albens
73
410
ENTRELACS
Ci-après
désigné
« le gestionnaire
».
Et: La
Caisse
d'allocations
familiales
de
la
Savoie,
représentée
par
Monsieur
Vincent
CLERC
directeur,
dont
le
siège
est
situé
au
20
avenue
Jean
Jaurès
CS
25000
73023
Chambéry
Cédex
Ci-après
désignée
« la
Caf ».
Préambule
Comme
inscrit
dans
la
Convention
d’objectifs
et
de
gestion
(Cog)
2018-2022
signée
entre
la
branche
Famille
et
l'Etat,
le
financement
des
Accueils
de
loisirs
sans
hébergement
extrascolaires
évolue,
Le
financement
de
base,
la
prestation
de
service
Alsh
Extrascolaire,
est
complétée
progressivement
par
le
bonus
«territoire
Ctg
»
au
fur
et
À
mesure
de
l’arrivée
À
échéance
des
contrats
enfance
et
jeunesse
(Cej).
Il
est
attribué
aux
équipements
soutenus
financièrement
par
des
collectivités
locales.
signataires
avec
la
Caf
d’une
convention
territoriale
globale
(Ctg)
IL
est
convenu
que
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
«Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
Extrascolaire»
du
01/07/2022
pour
ALSH
EXTRASCOLAIRE
ENTRELACS
intègre
les
articles
suivants,
Article
L:
L’obiet
de
l'avenant
Les
articles
suivants
intègrent
la convention
initiale
:
1.1
- Les
objectifs
poursuivis
par
le
bonus
territoire
Ctg
Le
bonus
territoire
Ctg
est
une
aide
complémentaire
à la
prestation
de
service
Alsh
versée
aux
structures
soutenues
financièrement
par
une
collectivité
locale
engagée
auprès
de
la
Caf
dans
un
projet
de
territoire
au
service
des
familles,
Cet
engagement
se
matérialise
par
la
signature
d’une
Convention
territoriale
globale
(Ctg).
Issue
des
financements
accordés
précédemment
au
titre
du
contrat
enfance
et
jeunesse
(et
des
dispositifs
spécifiques
dédiés
aux
départements
d'outre-mer),
cette
subvention
de
fonctionnement
vise
à :
-_
Favoriser
la
pérennité
de
l'offre
existante
en
matière
d’accueil
de
loisirs
extrascolaires
et
à améliorer
l'accessibilité
tarifaire
aux
équipements. Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
1
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023
07_124-DE
1.2
- L’éligibilité
au
bonus
territoire
Ctg
Le
bonus
territoire
Ctg
est attribué
à un équipement
remplissant
les conditions
suivantes :
-
Etre
éligible
à
la
Pso
Alsh
(Périscolaire,
Extrascolaire,
Accueil
adolescents
ou
Aide
spécifique
rythmes
éducatifs
(Asre))
;
-
Etre
soutenu
financièrement
par
la
collectivité
territoriale
ayant
la
compétence
jeunesse
;
-
Etre
inscrit
sur
un
territoire
sur
lequel
une
convention
territoriale
globale
(Ctg)
a
été
signée
entre
la
Caf
et
la
collectivité
locale.
-
Dont
l’offre
d’accueil
existe
au
moment
de
l’élaboration
de
la
Convention
territoriale
globale,
Le
soutien
financier
de
la collectivité
territoriale
est matérialisable
selon
deux
modalités :
-
Sous
forme
monétaire
(subvention
d'équilibre,
délégation
de
service
public,
marché
public...) ;
-
En
nature
par une
mise
à disposition
(locaux,
personnel,
fluide).
1.3
- Les
modalités
de
calcul
du
bonus
territoire
Ctg
Offre
existante :
Le
financement
du
bonus
territoire
Ctg
est
accordé
dans
la
limite
de
l’offre
existante
qui
s’élève
pour
Pannée
de
référence
de
la
présente
convention
à
:35
974
heures
d’accueil
Le
montant
forfaitaire
du
bonus
territoire
Ctg
pour
les
heures
existantes
: 1,59€/heure
Le
montant
forfaitaire
est
calculé
par
la
Caf
à partir
du
montant
total!
de
la
Psej
calculé
en
N-
lau
titre
du
Cej
(Périscolaire,
Extrascolaire,
Accueil
adolescents,
et
du
montant
total
calculé
des
dispositifs
Dom
(Contrat
d’accompagnement
de
soutien
et
d'objectifs
(Caso)
et
du
contrat
de
rattrapage
(Cr)
/ Nombre
total
d'heures
d'accueil?
(Périscolaire,
Extrascolaire,
Accueil
adolescents
ou
aide
spécifique
rythmes
éducatifs
(Asre)
soutenues
par
la
collectivité
et
bénéficiant
de
la
Pso
Alsh
ou
Asre
au
titre
du
régime
général
sur
le
territoire
de
compétence
donné. Plafond
de
financement
Le
bonus
territoire
Ctg
est
plafonné
de
telle
sorte
que
la
somme
des
subventions
de
fonctionnement
sur
fonds
nationaux
(Pso,
bonus
territoire
Ctg..)
ne
dépasse
pas
80%
des
charges
de
l’Alsh.
En
cas
de
dépassement,
l’écrêtement
se
fera
sur
le
montant
du
bonus
territoire
Ctg.
Le
montant
de
référence
est
la charge
à payer
comptabilisée
pour
la dernière
année
du
dispositif considéré,
il s'agit des
heures
réalisées
après
application
du
taux
de
régime
général Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
iD
: 073-200053833-20230717-2023
07 _124-DE
Le
montant
du
bonus
territoire
Ctg
s’établit
donc
ainsi :
Nombre
d'heures
Montant
forfaitaire
/
déclaré
par Le partenaire
X
heure
de
l'offre
plafonné
à l’existant
existante
Le
financement
au
titre
du
bonus
territoire
Ctg
d’heures
nouvelles
au-delà
de
l’offre
existante
n’est
pas
possible.
En
cas
de
reconfiguration
de
l'offre
d’accueil
sur
le
territoire
de
compétence
de
la
collectivité
signataire
de
la
Ctg,
les
heures
existantes
éligibles
au
bonus
territoire
Ctg
peuvent
faire
l’objet
d’un
transfert
si l’offre
d'accueil
est :
-
soit
déplacée
dans
un
nouvel
équipement
(partiellement
ou
totalement)
;
-
Soit reprise
à la suite
d’un
changement
de
gestionnaire,
1.4
- Le
versement
du
bonus
territoire
Ctg
Le
versement
d’un
acompte
en
cours
d’année
sur
le
bonus
est
possible,
limité
à
70
%
maximum
du
droit prévisionnel.
Le
calcul
et
fe
versement
du
bonus
territoire
Ctg
s’effectuent
au
moment
du
calcul
de
la
Prestation
de
service
Alsh
à partir
des
mêmes
déclarations
de
données.
H
ne
pourra
donc
être
versé
qu’une
fois
les
données
d’activités
connues.
Il reste
conditionné
au
maintien
du
cofinancement
de
la
collectivité
locale
compétente
signataire
de
la
Ctg,
vérifié
à partir des
données
du
compte
de résultat,
Une
notification
de
versement
des
montants
des
subventions
versées
au
titre
du
bonus
territoire
Ctg
sera
adressée
au
gestionnaire
et
une
notification
d’information
à
la
collectivité
compétente
par
la
Caf
permettant
la
lisibilité
et
la
visibilité
de
l’intervention
des
Caf
sur
le
territoire
concerné
Article
2 — Incidences
de
l’avenant
sur
la
convention
Toutes
les
clauses
de
[a convention
initiale
et de
son(ses)
avenant(s),
et leurs
annexes,
restent
inchangées
et
demeurent
applicables
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
stipulations
contenues
dans
le présent
avenant,
Ces
stipulations
prévalent
en
cas
de
différence. Article
3
—
Effet
et
durée
de
l’avenant
Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023
07
_124-DE
Le présent
avenant,
prend
effet
à compter
du
01/01/2023
et jusqu’au
31/12/2026.
Il est établi
un
original
du présent
avenant
pour
chacun
des
co-signataires,
Fait
à
Chambéry,
Le
29/06/2023,
3
FRA
I\ DE
AR,
enr
À
DE ecteur
P,0,
ffaté
Hiathiéron
Responsable action soeiale jrutenariale
En
2
exemplaires
COMMUNE
DE
ENTRELACS
“Monsieur
Jean-François
BRAISSAND
Maire Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023_07_124-DE Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
-
#°
Juin
L.
Vrrnrt
RE
ie
...+..]
Reçu en
préfecture
le 19/07/2023
ue
nie
A
ETC ID : 073-200053833-20230717-2023_07_124-DE
A LA
DELIBERATION
N°2023-07-124
Avenant
Prestation
de
service
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(Ash)
«
Accueil
Adolescents
»
-
Bonus
« territoire
Cig
»
Avril
2020 Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023_07_124-DE
Entre
:
La
COMMUNE
DE
ENTRELACS,
représentée
par
Monsieur
Jean-François
BRAISSAND
Maire,
dont
le
siège
est
situé
89
place
de
l'Eglise
- Albens
73410
ENTRELACS
Ci-après
désigné
« le
gestionnaire
»,
Et: La
Caisse
d’aflocations
familiales
de
la
Savoie,
représentée
par
Monsieur
Vincent
CLERC
directeur,
dont
le
siège
est
situé
au
20
avenue
Jean
Jaurès
CS
25000
73023
Chambéry
Cédex
Ci-après
désignée
« la
Caf
»,
Préambule
Comme
inscrit
dans
la
Convention
d’objectifs
et
de
gestion
(Cog)
2018-2022
signée
entre
la
branche
Famille
et
l'Etat,
le
financement
des
Accueils
de
loisirs
sans
hébergement
« Accueil
Adolescents
»
évolue,
Le
financement
de
base,
la
prestation
de
service
Alsh
«
Accueil
Adolescents
»,
est
complétée
progressivement
par
le
bonus
«territoire
Ctg»
au
fur
et
à
mesure
de
l’arrivée
à
échéance
des
contrats
enfance
et jeunesse
(Cej).
Il
est
attribué
aux
équipements
soutenus
financièrement
par
des
collectivités
locales
signataires
avec
la
Caf
d’une
convention
territoriale
globale
(Ctg)
Il est
convenu
que
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
« Accueil
Adolescents
» du
01/07/2022
pour
ALSH
ADOS
ENTRELACS
intègre
les
articles
suivants.
Article
À:
L'objet
de
l’avenant
Les
articles
suivants
intègrent
la
convention
initiale
:
1.1
- Les
objectifs
poursuivis
par
le
bonus
territoire
Cte
Le
bonus
territoire
Ctg
est
une
aide
complémentaire
à la
prestation
de
service
Alsh
versée
aux
structures
soutenues
financièrement
par
une
collectivité
locale
engagée
auprès
de
la
Caf
dans
un
projet
de
territoire
au
service
des
familles,
Cet
engagement
se
matérialise
par
la
signature
d’une
Convention
territoriale
globale
(Ctg).
Issue
des
financements
accordés
précédemment
au
titre
du
contrat
enfance
et
jeunesse
(et
des
dispositifs
spécifiques
dédiés
aux
départements
d'outre-mer),
cette
subvention
de
fonctionnement
vise
à
favoriser
la
pérennité
de
l'offre
existante
en
matière
d'accueil
adolescents
et
à
améliorer
l'accessibilité
tarifaire
aux
équipements, Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
<
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023
07
_124-DE
1.2
- L’'élisibilité
au
bonus
territoire
Ctg
Le
bonus
territoire
Ctg
est
attribué
à un
équipement
remplissant
les
conditions
suivantes
:
-
Etre
éligible
à
la
Pso
Alsh
(Périscolaire,
Extrascolaire,
Accueil
adolescents
ou
Aide
spécifique
rythmes
éducatifs
(Asre))
;
-
Etre
soutenu
financièrement
par
la
collectivité
territoriale
ayant
la
compétence
jeunesse
;
-
Etre
inscrit
sur
un
territoire
sur
lequel
une
convention
territoriale
globale
(Ctg)
a
été
signée
entre
la
Caf
et
La
collectivité
locale.
-
Dont
l'offre
d'accueil
existe
au
moment
de
l’élaboration
de
la
Convention
territoriale
globale.
Le
soutien
financier
de
la
collectivité
territoriale
est
matérialisable
selon
deux
modalités
:
-
Sous
forme
monétaire
(subvention
d'équilibre,
délégation
de
service
public,
marché
public...)
;
-
En
nature
par
une
mise
à disposition
(locaux,
personnel,
fluide).
1.3
- Les
modalités
de
calcul
du
bonus
territoire
Ctg
Offre
existante
:
Le
financement
du
bonus
territoire
Ctg
est
accordé
dans
la
limite
de
l’offre
existante
qui
s’élève
pour
l’année
de
référence
de
la
présente
convention
à
:5
739
heures
d’accueil
Le
montant
forfaitaire
du
bonus
territoire
Ctg
pour
les
heures
existantes
:1,59€/heure
Le
montant
forfaitaire
est
calculé
par
la
Caf
à partir
du
montant
total!
de
la
Psej
calculé
en
N-
lau
titre
du
Cej
(Périscolaire,
Extrascolaire,
Accueil
adolescents,
et
du
montant
total
calculé
des
dispositifs
Dom
(Contrat
d’accompagnement
de
soutien
et
d’objectifs
(Caso)
et
du
contrat
de
rattrapage
(Cr)
/ Nombre
total
d’heures
d'accueil”
(Périscolaire,
Extrascolaire,
Accueil
adolescents
ou
aide
spécifique
rythmes
éducatifs
(Asre)
soutenues
par
la
collectivité
et
bénéficiant
de
la
Pso
Alsh
ou
Asre
au
titre
du
régime
général
sur
le
territoire
de
compétence
donné. Plafond
de
financement
Le
bonus
territoire
Ctg
est
plafonné
de
telle
sorte
que
la
somme
des
subventions
de
fonctionnement
sur
fonds
nationaux
(Pso,
bonus
territoire
Ctg...)
ne
dépasse
pas
80%
des
charges
de
l’Alsh.
En
cas
de
dépassement,
l’écrêtement
se
fera
sur
le
montant
du
bonus
territoire
Ctg.
, Le
montant
de
référence
est la charge
à payer
comptabilisée
pour
la dernière
année
du
dispositif considéré,
Il s'agit
des
heures
réalisées
après
application
du
taux
de
régime
général Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023
07
_124-DE
Le
montant
du
bonus
territoire
Ctg
s'établit
donc
ainsi :
Nombre d'heures
Montant
déclaré
par
le
forfaitaire
tenair
x
/ heure
de
partenaire
botte
plafonné
à
l'existant
existante
Le
financement
au
titre
du
bonus
tertitoire
Ctg
d’heures
nouvelles
au-delà
de
l’offre
existante
west
pas
possible.
En
cas
de
reconfiguration
de
l'offre
d’accueil
sur
le
territoire
de
compétence
de
la
collectivité
signataire
de
la
Ctg,
les
heures
existantes
éligibles
au
bonus
territoire
Ctg
peuvent
faire
l’objet
d’un
transfert
si l’offre
d’accueil
est :
-
Soit
déplacée
dans
un nouvel
équipement
(partiellement
où
totalement)
;
-
Soit
reprise
à la
suite
d’un
changement
de
gestionnaire.
1.4
- Le
versement
du
bonus
territoire
Ctg
Le
versement
d'un
acompte
en
cours
d’année
sur
le
bonus
est
possible,
limité
à
70
%
maximum
du
droit prévisionnel.
Le
calcul
et
le
versement
du
bonus
territoire
Ctg
s'effectuent
au
moment
du
caleul
de
la
Prestation
de
service
Alsh
à partir
des
mêmes
déclarations
de
données.
H
ne
pourra
donc
être
versé
qu’une
fois
les
données
d’activités
connues,
Il
reste
conditionné
au
maintien
du
cofinancement
de
la collectivité
locale
compétente
signataire
de
la
Ctg,
vérifié
à partir
des
données
du
compte
de
résultat.
Une
notification
de
versement
des
montants
des
subventions
versées
au
titre
du
bonus
territoire
Ctg
sera
adressée
au
gestionnaire
et
une
notification
d’information
à
la
collectivité
compétente
par
la
Caf
permettant
la
lisibilité
et
la
visibilité
de
l’intervention
des
Caf
sur
le
territoire
concerné
Article
2
—
Incidences
de
l’avenant
sur
la
convention
Toutes
les
clauses
de
la
convention
initiale
et
de
son(ses)
avenant(s),
et leurs
annexes,
restent
inchangées
et
demeurent
applicables
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
stipulations
contenues
dans
le présent
avenant,
Ces
stipulations
prévalent
en
cas
de
différence, Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023
07_124-DE
Article
3 — Effet
et
durée
de
l’avenant
Le
présent
avenant,
prend
effet
à compter
du
01/01/2023
et jusqu’au
31/12/2026.
[l est établi
un
original
du présent
avenant
pour
chacun
des
co-signataires,
Fait
à Chambéry,
Le
29/06/2023,
En
2
exemplaires
COMMUNE
DE
ENTRELACS
a
fs
5
Ne
PAU
Re
Ï et
CLERC
Monsieur
Jean-François
resteüir
BRAISSAND
PO.
Naïs
Maiheron
Maire
Responsable
action sociale partenariale Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
1D
: 073-200053833-20230717-2023
07_124-DE Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023
07_123-DE
Li
République
Française
COMMUNE
D'ENTRELACS
Hits
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 17
juillet
2023
ee
Délibération
n°: 2023-07-123
Nomenclature
: 1.4.2
Comaiune
Nourelle
Objet
:Convention
communication
données
- obligation
scolaire
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
Savoie
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
17
JUILLET,
_
Le
Conseil
Municipal
d’Entrelacs
dûment
convoqué
s'est
réuni
à
19H30
-en
En
exercice
: 32
session
ordinaire
à
Salle
plurivalente,
groupe
scolaire
l'Albanaise
sous
la
Présents
:29
présidence
de
Monsieur Jean-François
BRAISSAND,
Maire,
Pouvoirs
:2
Suffrages
exprimés:
31
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:10
juillet
2023
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
PRESENTS
_:
Jean-François
BRAISSAND,
Claire
COCHET,
Jean-Jacques
BUGNARD,
Gaëlle
GERBELOT,
Christophe
DERIPPE,
Yves
GRANGE,
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
VOTE
André
VERDU,
Michelle
MESSAGEOT,
Monique
BIENFAIT,
Pascale
ROUSSEAU,
Pierre
BERLIOZ,
Jean-Marc
GUIGUE,
Gérard
LEGER,
Gérard
GROS-JEAN,
Evelyne
VITTET,
Serge
GIRARD,
Ludovic
BUSSARD,
Karine
MAISNIER-PATIN,
Stéphane
BERTHET,
Laurence
DUPESSEY,
François
CALLENDRET,
Laurence
DAGAND,
Christian
ANDRÉ,
Séverine
DEJEUX,
Sébastien
PIGNIER-TRACOI,
Frédéric
TOUSSAINT,
Alain
PAGET,
Bernard
SERPOLLET
Pour
: 31
Contre
: 0
Abstention
: 0
Décision
rendue
exécutoire
par
envoi
EXCUSES
avec
procuration
:Françoise
BAIZET-BOYRIES
À
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
en
Préfecture
et mise
en
ligne lef
Coralie
REYNAUD
À
Laurence
DUPESSEY
ABSENTS
OÙ
EXCUSES
: Françoise
BAIZET-BOYRIES,
Coralie
REYNAUD,
Jean-Paul
SIMON
LS SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Claire
COCHET
Pour
permettre
de
réke
ndre
aux
dispositions
des
articles
L131-6
et
R131-10-3
du
Code
de
l'Education,
la
CAF
peut
transmettre
dlix
maires,
sur
leur
demande,
certaines
données
personnelles
pour
leur
permettre
de
vérifier
l'obligation
d’hssiduité
scolaire
des
enfants,
Afin
de
permettre
ce
transfert,
il convient
de
signer
une
convention
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Savoie
qui
précise
les
modalités
et
obligations
de
chaque
partie.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
Christophe
DERIPPE,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
affaires
scolaires,
à
signer
la
convention
Communication
données
—
obligation
scolaire
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la Savoie
;
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
ou
Christophe
DERIPPE,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
affaires
scolaires,
pour
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
liées
à ce
dossier.
Claire.COCHET
Jean-François
BRAISSAND
Secrétaire
de
séance
Maire
d’Entrelacs
::;
1]:
Pour
extrait,
certifié
conforme. Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
1D
: 073-200063838-20230717-2023
07_123-DE Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié le
ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
N°
Convention
Communication
Données
Obligation
scolaire
Préambule Pour
permettre
de
répondre
aux
dispositions
des
articles
L131-6
et
R131-10-3
du
Code
de
l'Education,
la
Caf
peut
transmettre
aux
maires,
sur
leur
demande,
certaines
données
personnelles
pour
leur
permettre
de
vérifier
l’obligation
d'assiduité
scolaire
des
enfants.
Ce
transfert
de
données
personnelles
doit
respecter
plusieurs
points
rappelés
au
travers
de
la
présente
convention
de
communication
de
données
personnelles,
Parties
signataires
Entre
:
La
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LA
SAVOIE,
TSA
20
avenue
Jean
Jaurès
CS
25000,
73023
Chambéry,
représentée
par
son
Directeur
Vincent
CLERC
d'une
part
;
La
VILLE
de
ENTRELACS,
89
Place
de
l'Eglise
—
73410
ALBENS,
représentée
par
son
Maire
Jean-François
BRAISSAND,
d'autre
part ;
IL A
ETE
ARRETE
ET
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
1
- Objet
de
la
convention
et
données
Les
informations
fournies
par
la
Caf
de
la
Savoie
sont
décrites
à
l'annexe
1 de
la
présente
convention
et
se
limitent
aux
données
prévues
à
l'article
R131-10-3
du
Code
de
l'éducation,
repris
ci-dessous
:
« Les
organismes
chargés
du
versement
des
prestations
familiales
transmettent
au
maire,
à
sa
demande
et
par
voie
sécurisée,
les
données
suivantes
:
1°
Données
relatives
à
l'identité
de
l'enfant
ouvrant
droit
au
versement
de
prestations
familiales
:nom,
prénom,
date
de
naissance,
sexe
;
2°
Données
relatives
à
l'identité
de
l'allocataire
: nom,
prénom,
adresse.
»
Article
2
- Modalité
de
mise
à
disposition
des
données
La
Caf
de
la
Savoie
veillera
à
la
bonne
sécurisation
des
transferts
de
données
personnelles
en
recourant
au
chiffrement.
L'information
des
personnes
du
transfért
de
leurs
données
personnelles
incombe
à la
Caisse
d’Allocations
Familiales.
«
Cette
information
est
assurée
par
l'acte
règlementaire
Cristal
qui
figure
sur
www.
caf.fr
» (note
l&L
de
la
Macssi
2015-054), Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023
07_123-DE
Article
3
- Obligations
des
parties
(confidentialité
et
durée
conservation)
Le
Maire
de
Entrelacs
s'engage
à
veiller
au
respect
des
durées
de
conservation,
une
fois
qu'elle
aura
reçu
les
informations
telles
que
mentionnées
à
l'article
R131-10-4
du
Code
de
l'éducation
repris
ci-
dessous
:
« Les
données
figurant
aux
1°,
2°,
3°
et
4°
de
l'article
R.
131-10-2
ne
sont
pas
conservées
au-delà
de
l'année
scolaire
au
cours
de
laquelle
l'élève
atteint
l'âge
de
seize
ans.
Les
données
figurant
au
5°
et
au
6°
du
même
article
ne
sont
pas
conservées
au-delà
de
la
fin
de
l'année
scolaire
au
cours
de
laquelle
elles
ont
fait
l'objet
du
traitement
automatisé.
Toutefois
les
données
sont
immédiatement
effacées
lorsque
le
maire
a
connaissance
de
ce
que
l'enfant
ne
réside
plus
dans
la
commune.
»
Elle
veillera
au
strict
respect
des
finalités
en
l'occurrence
ici
la
vérification
de
l'obligation
d’assiduité
scolaire
et
le
repérage
des
enfants
qui
ne
seraient
pas
inscrits
dans
un
établissement
d'enseignement
public
ou
privé
et
qui
n'auralent
pas
fait
l'objet
d'une
déclaration
d'instruction
dans
la famille.
L'utilisation
de
ces
données
personnelles
pour
une
autre
finalité
est
interdite.
Ces
données
sont
vouées
à
servir
de
comparatif
avec
les
données
internes
de
la
ville
de
Entrelacs
et
seront
détruites
annuellement.
Le
Maire
de
Entrelacs
ne
doit
pas
céder,
sous
une
forme
ou
sous
une
autre,
tout
ou
partie
des
informations
recueillies.
Les
personnes
ayant
accès
aux
données
sont
mentionnées
dans
l'article
R131-10-5
du
code
de
l'éducation
repris
ci-dessous :
« l.-
Ont
accès
aux
données
enregistrées
en
fonction
de
leurs
attributions
respectives
et du
besoin
d'en
connaître
:
-
les
élus
ayant
reçu
délégation
du
maire
pour
les
affaires
scolaires
ou
sociales
;
-
les
agents
des
services
municipaux
chargés
des
affaires
scolaires
ou
sociales,
individuellement
désignés par
le maire.
I1.-
Sont
habilités
à
recevoir
communication
des
données
enregistrées,
en
fonction
de
leurs
attributions
respectives
et
du
besoin
d'en
connaître
:
-_
les
agents
du
centre
communal
d'action
sociale,
individuellement
désignés
par
son
directeur et les
agents
de
la
caisse
des
écoles,
individuellement
désignés
par
le président
du
comité
de
caisse
;
-
le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
agissant
sur
délégation
du
recteur
d'académie,
et
son
ou
ses
représentants,
individuellement
désignés
;
-
le président
du
conseil
général,
son
ou
ses
représentants
individuellement
désignés
et les
agents
des
services
départementaux
chargés
de
l'aide
et
de
l'action
sociales,
individuellement
désignés
par
le président
du
conseil
général
;
-
le
coordonnateur
prévu
par
l'article
L.
121-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles.
»
Article
4
- Durée
convention
La
convention
prend
effet
à
la
date
de
signature
pour
une
durée
d'un
an
avec
tacite
reconduction
sauf
dénonciation
d’une
ou
l’autre
partie
signifiée
par
courrier
motivé
adressé
aux
signataires
de
la
présente
convertion. Article
5
- Conditions
financières
Ces
informations
sont
transmises
à titre
gracieux. Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023
07_123-DE
Article
6
- Protection
des
données
à
caractère
personnel
Les
parties
à
la
convention
s'engagent
à
respecter
strictement
les
dispositions
du
RGPD
(Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
-
règlement
UE
2016/679
du
27
avril
2016)
et
la
loi
Informatique
et
Libertés
(loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
modifiée).
La
Caf
de
la
Savoie
est
responsable
du
traitement
au
sens
de
l'article
4.7
du
RGPD,.
Le
Maire
de
Entrelacs
est
destinataire
au
sens
de
l'article
4.9
du
RGPD,
Les
parties
à
la
convention
s'engagent,
notamment
:
+
A
ne
traiter
que
les
seules
données
personnelles
strictement
indispensables
pour
atteindre
la
finalité
prévue
à
l'article
R131-10-1
du
code
de
l'éducation.
e
A
informer
de
façon
claire
les
personnes
concernées
du
traitement
de
leurs
données
au
titre
des
articles
13
et
14
du
RGPD.
e
A
répondre
avec
diligence
aux
demandes
de
droits
RGPD
exprimées
par
ces
mêmes
personnes.
Chaque
partie
s'engage
à
communiquer
à
l'autre
toute
demande
de
droits
RGPD
qui
lui
aurait
été
adressée
par
erreur.
e
Selon
les
dispositions
de
l'article
R131-10-6
du
code
de
l'éducation,
«
Le
droit
d'accès
et
le
droit
de
rectification
prévus
par
les
articles
15,16
et
18
du
règlement
général
(UE)
2016/679
s'exercent
auprès
du
maire
de
la
commune
de
résidence
de
l'enfant.
°
_Le
droit
à l'effacement
et
le
droit
d'opposition
prévus
par
les
articles
17
et
21
du
même
réglement
ne
s'appliquent
pas
au
présent
traitement
»
°
À
purger
les
données
à
l'atteinte
de
la
durée
de
conservation.
e
De
même,
dans
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
s'engagent
à
assurer
la
protection
des
données
de
façon
constante
et
en
respect
de
l'état
de
l'art
et
à
s'informer
sans
délai
en
cas
d'incident
de
sécurité
ayant
impacté
les
données
traitées.
La
Caf
de
la
Savoie
a
désigné
auprès
de
la
CNIL
un
Délégué
à
la
Protection
des
Données,
qui
peut
être
joint
par
l'intermédiaire
de
la
Caf
en
saisissant
le
RIL
de
la
Caf:
M
Bruno
LHEOTE
bruno.lheote@caf73.caf.fr
04
79
96
62
54,
Fait
à
Chambéry,
le 8 juillet
2023
Le
Directeur
de
la
CAF
Le
Maire
de
la
ville
de
de
la
Savoie
Entrelacs
BREL vas
s.S
CLÉRC
.
Monsieur
Jean-François
BRAISSAND Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230717-2023 _07_123-DE
ANNEXE
1
Liste
des
données
Caf
Savoie
communiquées :
#
Zone
géographique
concernée :
Commune
de
Entrelacs
“Liste
des
données
personnelles
de
la
Caf
73
communiquées
sur
la
zone
géographique
citée
ci-
dessus
en
date
du
mois
de
MAI
2023
:
+
Nom
de
l'allocataire
responsable
du
dossier
+ _ Prénom
de
l'allocataire
responsable
du
dossier
+
Adresse
de
l'allocataire
responsable
du
dossier
«+
Nom
de
l'enfant
+
Prénom
de
l'enfant
+
Date
de
naissance
de
l'enfant
.
Sexe
de
l'enfant
La
sélection
des
enfants
se
fait
à
partir
des
familles
allocataires
affiliées
résidant
sur
la
commune
de
Entrelacs
avec
au
moins
un
enfant
rattaché
au
dossier
sur
le
mois
de
référence
et
dont
l'âge
des
enfants
est
compris
entre
3
et
16
ans
en
janvier
2023.