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Déliberation - 260402 048 Désignation du représentant de la Commune à la Commission Locale de l’Eau CLE tampo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 260402 048 Désignation du représentant de la Commune à la Commission Locale de l’Eau CLE tampo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
MAIRIE
DE
CARNOULES
cc
DEPARTEMENT
DU VAR - ARRONDISSEMENT
DE BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE CARNOULES
En exercice :
27
Présents :
26
Votants :
27
L'an
deux
mille vingt-six,
le deux
avril,
Le Conseil Municipal de la commune
de Carnoules,
dûment
convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la Salle Jean
Moulin,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date de convocalion du Conseil
Municipal : 27 mars 2026
PRÉSENTS
: Monsieur
Christophe
CORTES,
Monsieur Jean-Louis
BOYER,
Madame
Florence
RAMONE Monsieur Anthony
BAROGHEL,
Madame
Élodie
PICON,
Monsieur
Stéphane
SANTERVAS,
Madame
Christine
PIASCO,
Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
Madame
Liliane
LUONGO,
Monsieur
Patrick
CARTON,
Madame
Françoise
BEGUIN,
Monsieur
Jean-Louis
SORANO,
Monsieur
Michel
BAUDINO,
Madame
Véronique
LEHR,
Madame
Nadine
PAUL,
Madame
Espérance
ESMIOL,
Madame
Karine
PAPAZIAN,
Madame
Soad
BOUZERMA,
Monsieur
Michel
ROUX,
Monsieur
Laurent
CHARREAU,
Madame
Ahlem BOUSSIF,
Monsieur Matthieu LEMESLE,
Madame
Fatima SOUIDI,
Monsieur Nicolas MARTINEZ
VALERO,
Monsieur
Alexandre
PELEGRI,
Monsieur Nicolas PLAZANET.
Procurations
: Madame
Carine VERGNE
à Monsieur Christophe
CORTES,
Secrétaire de séance
: Madame
Véronique
LEHR
Réf. : 26/04/02-048 [ Objet
: Désignation
du
représentant
de
la Commune
à la Commission
Locale
de
l'Eau
- CLE
VU le code général des collectivités territoriales, CONSIDERANT
qu'en
raison
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant de la commune
auprès
de la Commission
Locale de l'Eau
(CLE)
qui est chargée
d'élaborer de manière
collective, de réviser et de suivre l'application du schéma
d'aménagement
et de gestion des eaux (SAGE).
Madame
Florence
RAMONE
propose
:
Ÿ_
Tilulaire
:
M.
BOYER
Jean-Louis
Y_
Suppléant:
M. GAUDIN
Guillaume
Entendu
les explications de Madame
Florence
RAMONE,
après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
°
DE
DESIGNER
les nouveaux
représentants
de la Commune
à la Commission
Locale de
l'Eau :
Ÿ
Titulaire:
M. BOYER
Jean-Louis
Y_
Suppléant:
M. GAUDIN
Guillaume
e
DE
TRANSMETTRE
celte délibération
au Président de la Commission
Locale de
l'Eau.
Ne
prend
pas
part au
vote
0
S'abstient
0
Contre
0
Pour
27
Fait et délibéré à Carnoules.
Le secrétaire de Séance
Pour copie certifiée conforme Le Maire,
Christophe
CORTES.
A Envoyé en préfecture le 03/04/2026 Reçu en préfecture le 03/04/2026 Publié le O4 (OU |{6 ID : 083-218300333-20260402-260402
048-DE
_(
7
ANA
K a
=.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire dette
en
ta présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Toulon
dans
un délai de
is
mpfer de la présente notification.
Le tribunal administratif peut
être saisi par
l'application
infonmatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site intemet
www.telerecours.fr