Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 115 2022
Arrêté - AR 129 2022
Arrêté - AR 122 2022
Acte - AR 037 2024 publié le 8 avril 2024
Arrêté - AR 141 2022
Arrêté - AR 140 2022
Arrêté - AR 128 2022
Arrêté - AR 125 2022
Arrêté - AR 099 2022
Arrêté - AR 126 2022
Arrêté - AR 037 2022
Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 037 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 037/2022
Objet : Autorisation d’occupation temporaire du domaine public le 17 février 2022 pour la société CSC
concernant le retrait d’une citerne de Gaz pour le compte de madame NICOL.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1 et L2212-2,
Vu le règlement départemental en date du 21 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu la circulaire ministérielle n°474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Rode de la Route
Vu le Code Pénal,
Vu la demande de la société CSC, domiciliée Route de Gien à SULLY sur Loire 45600, d’occuper le
domaine public pour le positionnement d’un camion PL de 19t avec emprise au sol de 18m de long et de 3m de large.
Considérant qu’il est nécessaire de positionner le camion au plus près du logement de Madame NICOL au 21, rue des petits champs à Fleury-Mérogis,
Considérant qu’il est nécessaire, le temps du retrait de la citerne, de bloquer la rue des petits Champs à Fleury-Mérosgis,
ARRETE
Article 1*- La société CSC est autorisée à occuper le domaine public pour le positionnement d’un camion PL de 19t avec emprise au sol de 18m de long et de 3m de large et de bloquer la rue des Petits
Champs de 8h30 à 12h30 maximum le temps du retrait de la citerne.
L’accès aux installations de sécurité ou de protection civile et des services publics doit rester libre. Tout bâtiment, quel qu’il soit, doit pouvoir être facilement accessible aux engins de secours afin de réaliser des sauvetages et de lutter contre les incendies.
Article 2 - Cette autorisation est accordée pour un stationnement le 17 février 2022 de 8h30 à 12h30.
L'arrêté devra être affiché afin que les usagers soient informés du blocage de la rue en amont par la société CSC.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification N° 037/2022
Article 3 - Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents. Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant résulter de l’exécution de ce déménagement.
Article 4 - Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à procès-verbal et poursuite conformément à la loi.
Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- La société CSC,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis.
LEURE
re a Fleury-Mérogis
Vice-Président fé Agglomération
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification