Conseil Municipal - 2021 12 22 CM

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Conseil Municipal - 2021 12 22 CM Document publié le Mercredi 22 décembre 2021 par la commune de Labastide-Saint-Pierre. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 12 22 CM)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Consommateurs, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 22 décembre 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt-deux décembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Labastide Saint-Pierre dûment convoqué le 14 décembre 2021, s’est réuni en session ordinaire, salle du Foyer Rural, sous la Présidence de Monsieur Jérôme BEQ, Maire.

Présents : Monsieur Bernard TOMASZEWSKI, Monsieur Jean-Benoît FRANCO, Monsieur Jean-Luc BOCHU, Madame Monique BUFFAROT, Madame Isabelle SANCHEZ, Monsieur Thierry HAMELIN, Madame Caroline FAUS, Adjoints

Madame Laetitia CARDETTI, Conseillère Municipale Déléguée,

Monsieur Jacques ABRIAC, Monsieur Jean-Marc BRACHET, Madame Valérie ABEILHOU, Madame Marianne ARTIGUE, Madame Claire ROQUES, Madame Caroline SENDRAL, Madame Marie NADAL, Conseillers Municipaux.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Jean-Charles PIDOU

EXCUSÉS : Monsieur Olivier DUCOS (Pouvoir à Madame Marie NADAL) Monsieur Jean-Claude VERGNES (Pouvoir à Madame Caroline FAUS)

Monsieur Jack BOULARD (Pouvoir à Monsieur Jean-Luc BOCHU)

Monsieur Florent OLIVIER (Pouvoir à Monsieur Jean-Luc BOCHU)

Monsieur Claude MÉRIC (Pouvoir à Madame Claire ROQUES)

Madame Sandra LEMOINE (Pouvoir à Monsieur Jean-Benoît FRANCO) Madame Suzie MALANDIN (Pouvoir à Madame Isabelle SANCHEZ)

Madame Séverine VEYRAC (Pouvoir à Monsieur Jérôme BEQ)

Monsieur Ferdinand TOSS

ABSENTS : Monsieur Youssef LYAMMOURI

Madame Valérie DOLZAN

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Délibération n° 1 - Délibération portant création d’un emploi lié à un accroissement d’activité saisonnière (Article 3 I 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’afin de répondre à un besoin lié à un accroissement d’activité saisonnière pour effectuer la distribution du bulletin municipal, sur le territoire communal à raison de 4 numéros par an, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à cet emploi.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Période Nombre d’emploi Grade Nature des fonctions Temps de travail Hebdomadaire

Du 1er janvier 2022

au

31 décembre 2022

1 Adjoint technique

territorial

Distribution du journal

municipal

35 heuresLa rémunération de l’agent non titulaire sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade et en fonction du nombre d’heures de travail réellement effectué.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

A l’unanimité,

1. ACCEPTE les propositions ci-dessus,

2. CHARGE le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants,

3. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Délibération n° 2 – Délibération portant création d’un emploi lié à un accroissement temporaire d’activité (Article 3 I 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins et afin de

répondre à une surcharge de travail correspondant à un accroissement temporaire d’activité qui existe

au service administratif de la collectivité il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps

non complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant aux emplois.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget

Période Nombre d’emploi Grade Nature des fonctions Temps de

travail

Hebdomadaire

Du 1er janvier 2022

au 31 mars 2022

1 Adjoint administratif

territorial

Accueil, Passeports

Cartes d’identité

Etat Civil

30 heures

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er

échelon du grade.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

A l’unanimité,

1. ACCEPTE les propositions ci-dessus ;

2. CHARGE le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents,

et signer le contrat et les éventuels avenants ;

3. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé

dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre

prévus à cet effet de l’année en cours.URBANISME - ENVIRONNEMENT

Délibération n° 3 - Choix du contrôleur technique pour l’opération du groupe scolaire sur la commune de LABASTIDE SAINT PIERRE.

Monsieur le Maire rappelle le projet de construction du groupe scolaire de Labastide Saint Pierre. Ce dernier nécessite de recruter un contrôleur technique pour l’opération.

VU le projet du futur groupe scolaire sur la commune de Labastide Saint-Pierre,

VU la convention avec ARAC Occitanie, mandataire de maîtrise d’ouvrage déléguée pour le groupe scolaire de Labastide Saint-Pierre ;

VU la nécessité de recruter un contrôleur technique pour la construction du groupe scolaire ;

CONSIDÉRANT le montant prévisionnel de la mission estimée à environ 36 000 € HT, par notre mandataire ARAC Occitanie, une consultation a été lancée par ce dernier selon une Procédure Adaptée ouverte avec publicité, selon le Code des Marchés Publics ;

VU les offres constatées des soumissionnaires suivants :

 SOCOTEC

 APAVE (82)

 DEKRA (31)

 BUREAU VERITAS (31)

 ALPES CONTROLES (82)

 QUALICONSULT (31)

 BTP CONSULTANTS (31)

VU le rapport d’analyse des offres présenté,

CONSIDÉRANT l’offre la mieux-disante de ALPES CONTROLES (82), pour un montant de 30 068.00 € HT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Une abstention : Monsieur Jacques ABRIAC

1. APPROUVE l’offre de ALPES CONTROLES (82), pour la mission de contrôleur technique pour la construction du groupe scolaire de Labastide Saint-Pierre,

2. CHARGE Monsieur le Maire de mettre en œuvre le Marché en engageant toutes les démarches administratives et financières, y compris les demandes de subventions ;

3. AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes décisions concernant la passation, l’exécution et le règlement du marché ainsi que toutes décisions concernant les avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.Délibération n° 4 - Choix du Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour l’opération du groupe scolaire sur la commune de LABASTIDE SAINT PIERRE.

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du projet de construction du groupe scolaire sur la commune, il est nécessaire de prévoir l’accompagnement du chantier par un bureau de contrôle technique et une mission de Coordination Sécurité et Protection Santé.

Pour cela, il est nécessaire d’arrêter le choix des prestataires techniques qui ont répondu à la consultation.

Monsieur le Maire propose de retenir l’offre la mieux-disante de BECS pour un montant de 13 488,05 €HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

A l’unanimité,

1. APPROUVE l’offre de BECS pour le choix du CSPS pour accompagner le chantier de construction du groupe scolaire ;

2. CHARGE Monsieur le Maire de mettre en œuvre le Marché en engageant toute les démarches administrative et financière.

3. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes relatifs à l’exécution et au règlement du Marché.

Délibération n° 5 - Budget Primitif de la Commune - Décision Modificative n° 12

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la requalification du centre bourg, la commune a fait appel à plusieurs banques afin de financer les travaux dont la banque Crédit Agricole Corporate & Investment Bank (filiale du Crédit agricole pour les montants empruntés importants) qui nous a accompagné pour une tranche, à hauteur de 950 000,00 €.

La particularité de cet emprunt à taux fixe, est que l’échéance, partie intérêt, est calculée au nombre de jours par trimestre ce que notre logiciel, ne sait pas gérer : nous rentrons un capital emprunté, un taux fixe et un nombre d’échéance.

Lors de l’élaboration, du budget, nous appliquons un arrondi supérieur mais en restant au plus proche de la réalité, pour respecter la sincérité des comptes. Cette échéance est en débit d’office, nous connaissons le montant des intérêts, (le nombre de jours appliqués) après prélèvement et rectifions le mandat en conséquence.

L’échéance concernée est au 31/12/2021, mais par mesure de précaution, nous avons pris contact auprès de la trésorerie, afin de s’assurer du montant réel.

Le tableau d’amortissement émanant du logiciel emprunt prévoyait une part intérêts pour ce dernier trimestre de 7 149.33€ or la CACIB va prélever des intérêts pour 7 308.83€. Ce trimestre comptabilise 92 jours, soit une différence de 159.50€.Dans ce cadre, il convient d’inscrire les crédits suivants le tableau ci-après :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

A l’unanimité,

1. AUTORISE le virement de crédits tel que ci-dessus.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 Aucune question et information diverses

Fin de séance à 19h45