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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 01 31 CM DELIB 2 fixation nombre sieges conseil communautaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
Ville de Quimperlé
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
31
janvier
2018
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
par
courrier
en
date
du
24
janvier
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Michaël
QUERNEZ,
Maire.
Etaient
présents
:
Danièle
Kha,
Patrick
Tanguy,
Marie-Madeleine
Bergot,
Michel
Forget,
Eric
Alagon,
Pascale
Douineau,
Nadine
Constantino,
Daniel
Le
Bras,
Gildas
Le
Bozec,
Manuel
Pottier,
Isabelle
Baltus,
Gérard
Jambou,
Stéphanie
Mingant,
David
Le
Doussal,
Christophe
Couic,
Géraldine
Guet,
Jean-Pierre
Moing,
Yvette
Metzger,
Cindy
Le
Hen,
Bernard
Nedellec,
Alain
Kerhervé,
Soizig
Cordroc’h,
Marc
Duhamel,
Serge
Nilly,
Yvette
Bouguen.
Pouvoirs
:
Cécile
Peltier
a donné
pouvoir
à Danièle
Kha
Pierrick
Le
Guirrinec
a donné
pouvoir
à Eric
Alagon
Géraldine
Chereau
a donné
pouvoir
à Manuel
Pottier
Brigitte
Conan
a donné
pouvoir
à Pascale
Douineau
Martine
Brézac
a donné
pouvoir
à Yvette
Bouguen
Erwan
Balanant
a donné
pouvoir
à Serge
Nilly
Absent
: Patrick
Vaineau
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 32
Secrétaire
de
séance
: Géraldine
Guet
Envoyé en préfecture le 02/02/2018 Reçu en préfecture le 02/02/2018 Affiché le ID : 029-212902332-20180131-2Q-DE
2. ACCORD
LOCAL
SUR
LA
FIXATION
DU
NOMBRE|H:
14
RFPAr
ir
ED
SIEGES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
QUIMAEKLE
COMMUNAUTE
Exposé
:
Par
courrier
en
date
du
29
décembre
2017,
M.
le Préfet
engage
les
communes
membres
de
Quimperlé
Communauté
à revoir
leur
accord
local
sur
la répartition
des
sièges
de
chaque
commune
au
sein
du
Conseil
communautaire,
à la
suite
des
démissions
intervenues
au
sein
du
Conseil
municipal
de
Locunolé.
En
effet,
depuis
la censure
par
le conseil
constitutionnel
(décision
n°2014-405
QPC
du
20/06/2014),
la loi
du
9 mars
2015
a introduit
de
nouvelles
dispositions
relatives
aux
accords
locaux
sur
la composition
des
conseils
communautaires
(article
L5211-6-1
e du
CGCT).
Ces
dispositions
doivent
être
mises
en
œuvre
au
plus
tard
à l’occasion
du
prochain
renouvellement
complet
des
conseils
municipaux,
ou
dès
qu’une
commune
voit
se
dérouler
une
élection
partielle.
Dans
ce
cadre,
le comité
des
maires
réuni
le 11
janvier
2018
a émis
la proposition
d'accord
local
suivante
:
FOpUIAtION
Répartition
sf
a
Nom
de
la
|municipale
de
droit
Composition
Proposition
commune
D10
2018
SORT
actuelle
d'accord
local
Quimperlé
12
018
10
9
9
Moëlan-sur-Mer
6
874
6
6
6
Bannalec
5 634
4
4
4
Scaër
5 402
4
4
4
Cao
ue
3
4
4
Riec-sur-Bélon
4
165
3
4
9
Mellac
2
970
2
3
3
Rédené
2
893
2
3
3
Tréméven
2
300
2
2
2
Querrien
1 743
1
2
2
Le
Trévoux
1
609
4
2
2
Arzano
1
387
1
2
2
Locunolé
1
152
1
2
2
Baye
1
143
1
2
1
Saint-Thurien
1
027
1
2
1
Guilligomarc'h
757
1
2
1
55
389
43
53
49
Conformément
aux
dispositions
légales,
les
3 plus
petites
communes
de
Quimperlé
Communauté
ne
peuvent
pas
disposer
de
plus
d'un
siège
au
Conseil
communautaire.
L'objectif
de
ce
nouvel
accord
local,
qui
n’est
valable
que
jusqu’à
la fin
du
mandat
actuel,
est
de
proposer
une
configuration
qui
tienne
compte
des
modifications
apportées
aux
règles
de
constitution
des
accord
locaux,
tout
en
maintenant
l'équilibre
du
Conseil
communautaire
actuel,
afin
de
conserver
le
fonctionnement
le
plus
proche
possible
de
celui
qui
a
cours
actuellement.
Envoyé en préfecture le 02/02/2018 Reçu en préfecture le 02/02/2018 Affiché le ID : 029-212902332-20180131-2Q-DE
Dans
l'accord
proposé,
les
communes
de
Guilligomarc’h,
Saint-Thdr,,
Lave
et
RC
ou
cuius,
bien
qu'elles
perdent
1 siège,
ne
verront
pas
diminuer
leur
influence
sur
185
prues
er
vuernauOns
stratégiques
de
la Communauté.
La
recherche
du
consensus
qui
prévaut
depuis
2014
a toujours
permis
l'ouverture
des
lieux
de
décisions.
Ainsi,
la gouvernance
de
l’agglomération
permet
une
équité
de
traitement
la plus
grande
possible
entre
les
communes,
au
sein
du
Bureau
communautaire
auquel
participent
les
vice-présidents
et
les
Maires
de
chaque
commune,
comme
au
sein
de
l’ensemble
des
comités
de
pilotage
et
groupes
de
travail
où
la règle
est
la présence
équitable
des
16
communes.
Les
communes
qui
ne
disposeront
plus
que
d’un
siège
de
conseiller
titulaire
au
sein
du
Conseil
communautaire,
bénéficieront
d’un
siège
de
suppléant.
Cet
accord
nécessite
la validation
des
2/3
au
moins
des
Conseils
municipaux
des
communes
membres,
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
ou
celui
de
la moitié
au
moins
des
Conseils
municipaux
représentant
plus
des
2/3
de
la population.
A défaut
d’un
accord
entre
les
communes,
la répartition
de
droit
commun
s’appliquera,
soit
un
Conseil
communautaire
réduit
à 43
élus.
Proposition
:
Le
Conseil
municipal
est
invité
à :
°e approuver
la recomposition
du
Conseil
communautaire
en
nombre
et
en
répartition
des
sièges
par
commune,
suivant
l'accord
local
tel
que
défini
ci-dessus.
Avis
favorable
de
la Commission
des
finances,
évaluation
des
politiques
publiques
et
de
l'administration
générale
du
24
janvier
2018.
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la recomposition
du
Conseil
communautaire
suivant
l’accord
local.
Le
MAIRE,
Michaël
QUERNEZ.
Envoyé en préfecture le 02/02/2018 Reçu en préfecture le 02/02/2018 Affiché le ID : 029-212902332-20180131-2Q-DE