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Déliberation - 03 Fixation nombre et repartition sieges Conseil Communautaire tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Os-Marsillon.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Fixation nombre et repartition sieges Conseil Communautaire tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/06/2085
Reçu en préfecture le OG/06/2025
Pubiié le
ID : 064-216404319-20260606-A2025 S08 DOS-DE
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE D'OS-MARSILLON
A 2025/S03/D03
Séance du mardi 20 mai 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq le vingt mai à dix-huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de cette Commune convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme TOULOUSE, Maire.
Présents: Mmes Sandra BAQUÉ, Nelly BREIL, Vanessa DONNAY, Mireille JOUBERT, Anne-Marie TRINQUIER, MM. Didier ALVAREZ, Jean-Jacques ARREGLE, Serge ARRIEULA, Jacques BRUNO, Edouard de GRANGE, Raymond FINANA, Daniel LEYGUE, Jérôme TOULOUSE.
Absents excusés : MM. Stéphane ESCAMES, Julien LAULHÉ (pouvoir à M. Jacques BRUNO).
M. Jean-Jacques ARREGLE a été nommé secrétaire de séance.
Objet: Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil Communautaire l’année précédant celle du renouvellement général des Conseils Municipaux
Monsieur le Maire rappelle que les communes doivent procéder au plus tard le 31 août 2025 à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire selon les dispositions prévues par l'article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Ce délai permet aux communes de rechercher, si elles le souhaitent, un accord local, afin de prendre en compte notamment l'évolution démographique et l’éventuelle création de communes nouvelles dans le territoire.
Il est à noter que la composition de la Communauté de Communes de Lacq- Orthez durant le mandat 2020-2026 a fait l'objet d'un accord local.
Il est proposé de maintenir cet accord local pour la mandature 2026-2032.
Monsieur le Maire précise que le nombre et la répartition des sièges des Conseillers Communautaires au sein de l'organe délibérant des EPCI à fiscalité propres peuvent être déterminés :
- par « accord local » adopté selon les conditions de majorité qualifiée : par au moins 50 % des Conseils Municipaux regroupant les 2/3 de la population totale de l'EPCI, Envoyé en préfecture le 06/06/2085
Reçu en oréfecture le 06/06/2025 .
Pubiié le
ID : 064-216404319-20260606-A2025 S08 DOS-DE
ou par au moins les 2/3 des Conseils Municipaux regroupant 50 % de cette population totale (cette majorité doit comprendre le Conseil Municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est inférieure au 1/4 de la population des communes membres).
L'arrêté préfectoral constatant le nombre total de sièges que compte l'organe délibérant de l'EPCI et leur répartition par commune membre lors du prochain renouvellement général des Conseillers Municipaux, en application d'un accord local ou de la répartition de droit commun, sera pris au plus tard le 31 octobre 2025.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'adhérer à un accord local entre les communes fixant à 95 le nombre total de sièges au Conseil Communautaire, réparti, conformément aux principes énoncés à l’article L.5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :
ORTHEZ
MOURENX
MONEIN
ARTIX
ARTHEZ-DE-B
MONT
LAGOR
PUYOO
SAULT-DE-NAVAÏLLES
LUCQ-DE-B
PARDIES
BELLOC
MASLA
BAIGTS-DE-BEARN
ABIDOS
ABOS
ARGAGNON
ARNOS
BALANSUN
BESINGRAND
BIRON
BONNUT
BOUMOURT
CARDESSE
CASTEIDE-CAMI
CASTEIDE-CANDAU
CASTÉTIS
CASTETNER
CASTILLON-D'ARTHEZ
CESCAU
CUQUERON
DOAZON
HAGETAUBIN
-MONDRANS
LABASTIDE-C
LABASTIDE-MO
LABEYRIE
LACADEE
LACOMMANDE
LAHOURCADE nirlblnleielelélelblninlelélélelmlelmlelelln{eleleininInInINInIn
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Envoyé en préfecture le 06/06/2085
Reçu en oréfecture le 06/06/2025 .
Pubiié le
ID : 064-216404319-20260606-A2025 808 D0S-DE
LOUBIENG
MESPLÈDE
NOGUÈRES
OS-MARSILLON
OZENX-MONTESTRUCQ
PARBAYSE
RAMOUS
SAINT-BOËS
SAINT-GIRONS-EN-BÉARN
SAINT-MEDARD
SALLES-MONGISCARD
SALLESPISSE
SARPOURENX
SAUVELADE
SERRES-SAINTE-MARIE
TARSACQ
VIELLENAVE-D'ARTHEZ
VIÉLLESÉGURE Hlélbliblélnibibinibibibinmliéihimimlinhlr
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de ses # membres :
- D'ADHÉRER 2 à un accord local fixant à 95 le nombre de sièges du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez, réparti comme suit :
ORTHEZ
MOURENX
MONEIN
ARTIX
ARTHEZ-DE-B
MONT
LAGOR
PUYOO
LA
SAULT-DE-NAVAILLES
LUCQ-DE-
PARDIES
BELLOC
MASLAC
BAIGTS-DE-B
ABIDOS
ABOS
ARGAGNON
ARNOS
BALANSUN
BESINGRAND
BIRON
BONNUT
BOUMOURT
CARDESSE
CASTEIDE-CAMI
CASTEIDE-CANDAU
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CASTETNER mimimlnlelnlelelheleleleléle
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lt, Envoyé en préfecture le 06/06/2085
Reçu en oréfecture le 06/06/2025 .
Pubiié le
ID : 064-216404319-20260606-A2025 S08 D0S-DE
CASTILLON-D'ARTHEZ
CESCAU
CUQUERON
DOAZON
HAGETAUBIN
LAÂ-MONDRANS
LABASTIDE-CÉZÉRACQ
LABASTIDE-MONTRÉJEAU
LABEYRIE
LACADÉE
LACOMMANDE
LAHOURCADE
LANNEPLAÀ
LOUBIENG
MESPLÈDE
NOGUÈRES
OS-MARSILLON
OZENX-MONTESTRUCQ
PARBAYSE
RAMOUS
SAINT-BOËS
SAINT-GIRONS-EN-BÉARN
SAINT-MÉDARD
SALLES-MONGISCARD
SALLESPISSE
SARPOURENX
SAUVELADE
SERRES-SAÏINTE-MARIE
TARSACQ
VIELLENAVE-D'ARTHEZ
VIELLESÉGURE -Hmlélbiblbelbibiblibiélibléelmlminmibibibimininmininimlibmibinininlire
- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;
- TRANSMET la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques et à Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Lacq-Orthez.
Conseillers en exercice : 15
Membres présents : 13
Vote pour : 14
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de convocation : 15 mai 2025
Affichage le 20 mai 2025
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jérôme TOULOUSE