Conseil Municipal - CM 26 Avril 2021 2docx

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Conseil Municipal - CM 26 Avril 2021 2docx Document publié le Lundi 26 avril 2021 par la commune de Saint-Jean-du-Gard. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 26 Avril 2021 2docx)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, 115

COMMUNE DE SAINT JEAN DU GARD

Délibérations du Conseil Municipal du 26 Avril 2021 à 18h 30

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DU GARD est convoqué en séance ordinaire à l’Espace Paulhan, le 26 avril 2021 à 18H 30.

Le Maire,

Michel RUAS.

L’an deux mil vingt et un et le vingt-six avril, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Espace Paulhan, sous la présidence de Monsieur RUAS Michel.

Suite à l’appel de présence, l’Assemblée est ainsi constituée :

Présents : Michel RUAS, Pierre AIGUILLON, Martin BOODT, Sabine BRETONVILLE, Michel BRUGUIERE, Lionel DUMAS, Hélène GALAUP, Mireille LALLEMAND, Sinazou MONE, Julien PHARABOZ, Corinne ROSSEL-MORICE.

Procurations : Nathalie BORREDA donne procuration à Julien PHARABOZ, Kévin DAMBROSIO donne procuration à Hélène GALAUP, Yves GALTIER donne procuration à Mireille LALLEMAND, Christine GODENAIRE donne procuration à Pierre AIGUILLON, Sylvie JULLIAN donne procuration à Corinne ROSSEL.

Absents : Monique AIGUILLON-BIALES, Jean-Pierre BROQUIN, Sébastien BRUN.

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Monsieur le Maire ouvre la séance et fait constater que le quorum est atteint. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à désigner le secrétaire de séance. Madame Mireille LALLEMAND est candidate et après vote du Conseil, elle est élue à l’unanimité.

Julien PHARABOZ demande pourquoi il est noté comme absent au dernier conseil. Le Maire : tu ne pouvais pas voter car nous n’avons pas le matériel pour faire le conseil en visio-conférence ! Tu peux donner une procuration et ton vote sera comptabilisé. Martin BOODT : si tu donnes pouvoir à la personne, elle peut voter ce que tu demandes. Mireille LALLEMAND : il faut que ce soit notifié sur la convocation : conseil en visio- conférence ! Mais comme nous n’avons pas le matériel nécessaire, ce n’est pas indiqué sur la convocation. Après renseignements pris à la Préfecture, c’est comme cela qu’on procède. Julien PHARABOZ : je ne connaissais pas tous les détails.

Ensuite, Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée le procès-verbal de la précédente réunion qui est adopté à l’unanimité.

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N°2021_04_049 – MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de rajouter le point suivant à l’ordre du jour :

- affectation des résultats de la Commune (annule et remplace la délibération n°2021_04_033)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE A L’UNANIMITE.

Le Maire explique la modification de l’ordre du jour.

N°2021_04_050 – TAUX D’IMPOSITION 2021 - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2021_04_035

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération n°2021_04_035 fixant le taux d’imposition 2021. Pour le foncier bâti, le taux du Département doit aussi être compris.

IL propose de maintenir à l’identique les taux d’imposition des impôts locaux pour l’année 2021 soit :

- taxe foncière bâtie : 43,84%

- taxe foncière non bâtie : 70,93%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE A L’UNANIMITE.

Le Maire : au dernier conseil, on avait voté les taux....

La délibération que nous allons prendre annule et remplace la précédente. On intègre le taux du Département et celui de la commune.

Martin BOODT : quel est le taux de la Commune ?

Le Maire : 18 ou 19%, je crois. Il reste inchangé.

N°2021_04_051 – AFFECTATION DES RESULTATS DE LA COMMUNE – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2021_04_033

Monsieur Pierre AIGUILLON présente à l’Assemblée :

Vu l’excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2020 soit 1 445 463,06 €

Vu l’excédent d’investissement cumulé au 31/12/2020 soit 247 406,02 €

Vu les restes à réaliser en dépenses au 31 décembre 2020 soit 2 050 139,63 €

Vu les restes à réaliser en recettes au 31 décembre 2020 soit 1 328 960,00 €

Vu le déficit d’investissement de l’Aquarium soit 36 225,19 €

Décide de reprendre l’excédent d’investissement reporté soit 247 406,02 € au compte R 001 solde d’exécution positif, section investissement, dépenses.117

Décide de reprendre l’affectation du résultat au compte 1068 la somme de 509 998,80 € (différence entre les restes à réaliser moins l’excédent d’investissement reporté auquel on ajoute le déficit de l’Aquarium).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE A L’UNANIMITE.

QUESTIONS DIVERSES

¤ Le Maire : nous avons demandé à Monsieur PASANAU les loyers de retard de 56 000 € environ en 2019. Le tribunal a rendu son délibéré, le tribunal était incompétent. Le titre avait été signé par Gisèle GEOFFRAY, à l’époque, ainsi que le bordereau. M. PASANAU l’a contesté.

J’aurai dû signer moi-même le titre et le bordereau. C’est pour ça que nous avons annulé le titre de 2019 afin de pouvoir le refaire maintenant et mettre à jour cette affaire. Nous avons dû prendre les 50 000 € des dépenses imprévues pour faire un virement au compte 673 titres annulés (sur exercices antérieurs) en sachant que nous avions déjà 15 000 € au compte (BP 2021). Nous avons annulé le titre, puis refait le titre au compte 752 du montant dû.