Compte-Rendu - CR 12 septembre 2023

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Compte-Rendu - CR 12 septembre 2023 Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 septembre 2023)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, Délibérations Du Conseil Municipal

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Le 12 septembre 2023

Le Conseil Municipal de la Commune de St Georges d'Espéranche dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Brigitte GROIX, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 1er septembre 2023

PRESENTS : Madame Brigitte GROIX, Maire, Mesdames et Messieurs Patrick CASTAING, Valérie MICHA FRACHON, Henri BERTHET, Isabelle BOUQUET et Maryse GEMMITI, adjoints, Mesdames et Messieurs Juan COLOMER, Franck REUTER, Valérie VERNAY et Joël TERRY Conseillers Municipaux délégués, Mesdames et Messieurs Claude DEVILLERS, Gérard MIGUET, André LASSALLE, Chantal DELAY, Frédéric PERROT, Agnès MONTEIL, Marjorie CHEMIN, Sébastien MAIRE, Virginie BACCONNIER MIGUET Virginie REVOLAT, Lucas MINHAVA et Delphine MEILLON Conseillers municipaux.

EXCUSES :

Madame Laureen LIPSON

Madame Isabelle BOUQUET est désignée comme secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

01- Construction d’un restaurant scolaire de deux salles de classe avec salle polyvalente pour l’école Mollié – avenants de travaux ;

02- Attributions de compensation : révision libre pour reversement de l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) suite au rapport de la CLECT ;

03- Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la Commune et Collines Isère pour la fourniture et la pose d’un panneau pour le covoiturage ;

04- Convention entre le Département et la Commune pour l’appel à manifestation d’intérêt : Territoire Numérique Educatif ;

05- Territoire Numérique Educatif : demande de subvention auprès du Département de l’isère pour le projet informatique école Mollié ;

06- Convention de servitude avec ENEDIS pour l’implantation du réseau de distribution publique d’électricité – parcelle cadastrée section AB 126 – ZA Lafayette ;

07- Convention d’accompagnement entre le CAUE et la Commune : Concertation, aide à la programmation et AVP pour l’aménagement paysager de la cour de l’école Mollié ;

08- Tour de table.

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Approbation des comptes-rendus des Conseils Municipaux des 23 mai et 9 juin 2023 (PJ)

Il sera proposé aux conseillers municipaux présents d’approuver les projets de comptes rendus ci-joints.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

01 28.08.2023 ERCD Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - montage d'un marché accord cadre voirie et assainissement 19 950 € HTDélibérations Du Conseil Municipal

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01 – CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE, DE DEUX SALLES DE CLASSE AVEC SALLE POLYVALENTE POUR L’ECOLE MOLLIE

Avenants de travaux

Vu la délibération N°58-2022 en date du 13 décembre 2022 portant attribution et approbation des lots,

Vu la délibération N°33-2023 en date du 4 avril 2023 portant attribution du lot N°7 Menuiseries intérieures bois,

Vu les modifications demandées par le maître d’ouvrage au fur et à mesure des réunions de travaux ; il est nécessaire d’approuver des avenants au marché d’origine.

Vu le rapport de présentation établi par la SARA,

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, par 20 voix pour, une voix contre (Jean COLOMER) et une abstention (Virginie REVOLAT),

- ACCEPTE les avenants présentés dans le tableau ci-contre pour un montant total de de travaux suivants :

• FTM1 : Chanut : 615.00 € HT (anti-pince doigt)

• FTM2 : Martin : 5 198.00 € HT (tubes pour réseaux chauffage enterré)

• FTM3 : Thomas : 878.20 € HT (main courante basse)

• FTM4 : Thomas : 760.00 € HT (re laquage porte)

• FTM5 : Thomas : 1 840.00 €HT (modification fenêtre d’angle)

• FTM6 : Gachet : 1 896.00 € HT (terrassement mutualisation chauffage)

• FTM7 : SIAUX : 881.00 € HT (résine)

• FTM9 : Gachet : -4 150.60 € HT (accostage)

• FTM10 : Martin : 360.00 € HT (carottage sur mur de l’école existanteDélibérations Du Conseil Municipal

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- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document administratif ou financier se rapportant à ces avenants ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout nouvel avenant et document administratif ou financier se rapportant à de nouveaux avenants concernant les travaux de l’école Mollié en cours ;

- AUTORISE Mr le Directeur Général de SARA AMENAGEMENT, mandataire au nom et pour le compte de la commune, à signer les avenants validés par la Commune, à accomplir toute démarche administrative, relative à la signature de ces avenants et à signer tout document s’y rapportant.

02 – ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION : REVISION LIBRE POUR REVERSEMENT DE L’IMPOSITION FORFAITAIRE DES ENTREPRISES DE RESEAUX (IFER) SUITE AU RAPPORT DE LA CLECT

L’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) s’applique à différents types d’entreprises agissant dans les domaines de l’énergie (éoliennes, hydroliennes, centrales nucléaires, thermiques et autres installations de production ou encore les barrages), aux transports ferroviaires et aux télécommunications.

Le produit de cette imposition est considéré comme de la fiscalité économique, répartie par l’Etat entre les communes, le département et l’EPCI.

L’intercommunalité a la possibilité de conclure des accords locaux afin de modifier la répartition avec ses communes membres, selon des critères définis par délibération du conseil communautaire, au vu d’un rapport de la CLECT, dans le cadre d’une révision libre des attributions de compensation. Ce dispositif doit en outre être intégré au pacte financier et fiscal.

LOT ENTREPRISES MONTANTS HT AVENANTS HT Lot 1 : TERRASSEMENTS –VRD – ESPACES VERTS GACHET TP 199 956,74

Lot 1 : TERRASSEMENTS –VRD – ESPACES VERTS + PSE 2 RAMPE GACHET TP 7 828,00 1 896.00

Lot 1 : TERRASSEMENTS –VRD – ESPACES VERTS + PSE 3 RAMPE CHANTIER GACHET TP 2 300,00 -4 150.60

Lot 2 : GROS-ŒUVRE SAS BAZIN 302 686,87

Lot 3 : CHARPENTE BOIS – METAL VAGANAY 119 018,69

Lot 4 : COUVERTURE – BARDAGE VAGANNAY 155 011,96

Lot 5 : ETANCHEITE NOIR ETANCHEITE 13 557,74 Lot 5 : ETANCHEITE + PSE SUPPORT GC NOIR ETANCHEITE 1 342,66

Lot 6 : MENUISERIES ALUMINIUM - SERRURERIE SARL THOMAS 105 399,30 3 478.20

Lot 7 : MENUISERIES INTERIEURES CHANUT 115 563.72 615.00

Lot 8 : PLATRERIE – ISOLATION – PLAFONDS – PEINTURE DIC SAS 134 765,80

Lot 9 : SOLS DURS SIAUX SAS 76 504,01 881.00

Lot 10 : SOLS SOUPLES SIAUX SAS 25 513,19

Lot 11 : ASCENSEUR ORONA SO 25 200,00

Lot 12 : CHAUFFAGE – VENTILATION – PLOMBERIE FREDERIC MARTIN 273 916,00 5 558.00

Lot 13 : ELECTRICITE AVENIR ELEC 87 771,08 Lot 13 : ELECTRICITE - VISIO AVENIR ELEC 4 563,00

Lot 14 : EQUIPEMENTS CUISINE HIE EQUIPEMENT 99 392,23

TOTAL HT 1 750 290,99 8 277.60Délibérations Du Conseil Municipal

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Par mail du 18 juillet 2023, la Communauté de Communes nous a notifié la délibération du conseil communautaire n°23-050, en date du 27 juin 2023, approuvant à l’unanimité le reversement aux communes concernées par l’IFER de 100 % de la part communautaire de l’IFER, toutes catégories confondues, et fixant la clé de répartition entre communes selon la part perçue par chacune dans le produit total perçu par COLL'in Communauté.

VU la délibération du conseil communautaire de COLLINES ISERE NORD COMMUNAUTE N°23-050, en date du 27 juin 2023, approuvant à l’unanimité le reversement aux communes de 100 % de la part communautaire de l’IFER, toutes catégories confondues, et fixant la clé de répartition entre communes selon la part perçue par chacune dans le produit total perçu par COLL'in Communauté ;

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE :

o La révision libre des attributions de compensations des communes bénéficiaires de l’IFER, pour reversement de 100 % de la part communautaire de l’IFER, toutes catégories confondues ; o la clé de répartition entre communes selon la part perçue par chacune dans le produit total perçu par COLL'in Communauté ;

o les montants à reverser aux communes en 2023, au titre de l’IFER 2022, comme suit :Délibérations Du Conseil Municipal

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- AUTORISE Madame le Maire à engager toute démarche nécessaire à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document y afférant.

03 – CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE LA COMMUNE ET COLLINES ISERE POUR LA FOURNITURE ET LA POSE D’UN PANNEAU POUR LE COVOITURAGE

Madame le Maire rappelle l’installation d’une aire de covoiturage sur la Commune. Afin de matérialiser cette aire, il est nécessaire d’installer un panneau de signalisation.

Le Conseil Communautaire approuvait l’étude et le dimensionnement d’une ligne de covoiturage expérimentale sur le territoire des Collines par délibération en date du 23 juin 2022.

La mise en œuvre du projet implique la pose de 7PMV (Panneaux à Messages Variables) dont 4 se situent sur les communes de DIEMOZ, HEYRIEUX, OYTIER SAINT OBLAS et SAINT GEORGES D’ESPERANCHE, ainsi que la matérialisation des points d’arrêts quand cela est nécessaire et s’il n’y a pas pu avoir mutualisation avec un point d’arrêt existant.

Afin que la Communauté de Communes puisse œuvrer alors qu’elle ne dispose pas de la compétence « voirie », il est nécessaire de rédiger une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec les Communes concernées.

La Société ECOV est chargée de la pose du matériel et du marquage au sol.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les conventions de délégations de maîtrise d’ouvrage pour les travaux de pose et marquage au sol des 4 PMV avec les Communes de DIEMOZ, HEYRIEUX, OYTIER SAINT OBLAS et SAINT GEORGES D’ESPERANCHE, telles que présentées ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention qui concerne la Commune de SAINT GEORGES D’ESPERANCHE.

04 – CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT ET LA COMMUNE POUR L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET : TERRITOIRE NUMERIQUE EDUCATIF

Dans le cadre du projet « Territoires Numériques Educatifs », le Conseil Départemental a décidé d’allouer à la Commune une subvention d’équipements et de ressources.

Cette subvention s’appuie sur les piliers suivants :

- l’équipement matériel des écoles ;

- les ressources en direction des élèves et de leurs enseignants

- la formation des professeurs,

- l’accompagnement des familles à la parentalité numérique.

Pour ce faire, il est nécessaire de signer une convention avec le Département.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- ACCEPTE la convention avec le Département de l’Isère pour l’Appel à Manifestation d’Intérêts (AMI) pour le territoire numérique éducatif ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.Délibérations Du Conseil Municipal

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05 – TERRITOIRE NUMERIQUE EDUCATIF : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE L’ISERE POUR LE PROJET INFORMATIQUE ECOLE MOLLIE

Dans le cadre du projet « Territoires Numériques Educatifs », le conseil départemental a décidé d’allouer à la commune une subvention d’équipements et de ressources.

Cette subvention s’appuie sur les piliers suivants :

- l’équipement matériel des écoles ;

- les ressources en direction des élèves et de leurs enseignants

- la formation des professeurs,

- l’accompagnement des familles à la parentalité numérique.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- ACCEPTE la subvention allouée par le Département à savoir 7 914.67 € ;

- AUTORISE Madame le Maire à percevoir cette subvention.

06 – CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS POUR L’IMPLANTATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE – PARCELLE CADASTREE SECTION AB 126 -ZA LAFAYETTE

Madame le Maire présente le projet de pose d’un câble électrique haute tension d’une longueur de 70 m sur la parcelle cadastrée section AB N°126.

Une convention de servitude a été signée avec ENEDIS le 14 septembre 2022.

Régularisés entre la société ENEDIS et la Commune pour constituer les droits réels nécessaires aux besoins de la distribution publique d’électricité sur les parcelles suivantes appartenant à la Commune : Parcelle cadastrée section AB N°126 moyennant une indemnité de 140 €.

Ces conventions prévoient une réitération par acte notarié et pour des questions de commodité il est proposé une représentation du maire par procuration de ce dernier (ci-après mandant) au profit de tout collaborateur de l’office de Maitre Antoine RODRIGUES, notaire à 74000 ANNECY, 4, route de Vignières (ci-après mandataire) à l’effet de :

- Signer tout acte contenant convention de servitudes ou de mise à disposition créant des droits réels pour les besoins de la distribution publique d’électricité au profit de la société dénommée ENEDIS, ayant son siège social à PARIS LA DEFENSE CEDEX 92079, 34 place des Corolles, à la charge de toute parcelle lui appartenant ;

- Faire toute déclaration ;

- Passer et signer tous actes et pièces, élire domicile, et généralement faire le nécessaire ;

Le mandataire sera bien et valablement déchargé de tout ce qu’il aura fait en vertu des présentes et des déclarations du mandant par le seul fait de l’accomplissement de l’opération, sans qu’il soit besoin à cet égard d’un écrit spécial.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Madame Le Maire à signer l’acte notarié constituant ces droits et tous autres documents nécessaires à l’opération, personnellement ou pour des questions de commodité, par procuration au profit de tout collaborateur de l’office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 74 000 ANNECY, 4, route de Vignières.Délibérations Du Conseil Municipal

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07 – CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT ENTRE CAUE ET LA COMMUNE : Concertation, aide à la programmation et AVP pour l’aménagement paysager de la cour de l’école Mollié

Dans le cadre du projet d’aménagement paysager de la cour de l’école Mollié, le Conseil D’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de l’Isère a une mission d’accompagnement à la consultation d’une équipe chargée d’assurer la concertation, l’aide à la programmation et l’AVP.

Pour ce faire, il est nécessaire de signer une convention avec le CAUE.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- ACCEPTE la convention avec le CAUE qui consiste en un conseil de la commune dans le cadre du recrutement d’une équipe qualifiée pour l’aménagement paysager de la cour de l’école ; - AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.