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Arrêté - ADM 35 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 35 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM- 35-2023
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L 22136,
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les travaux de mise en conformité du futur siège du CCAS (Bâtiment Bibliothèque), rue du 11 novembre 1918,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Considérant la proximité et la fréquentation importante de l'aire de jeux située dans le parc Jules Verne aux abords du chantier précité,
Considérant qu'il est nécessaire de sécuriser la zone de travaux du parc Jules Verne,
AR ES ARRETE TN en
Article 1°: Du mardi 21 février 2023 au mercredi 31 mai 2023 inclus, l'aire de jeux située dans
le parc Jules. Verne, au 01 allée Thirode, sera fermée au public.
Article 2 : La mise en place de la signalisation réglementaire et la fermeture de l'aire de jeux
seront effectuées par les services techniques de la commune de Saint-Marcel.
Article 3 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 21 février 2023
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
leMere "2 2 FEV. 2073 Raymond BURDIN