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Compte-Rendu - 5 octobre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bussière-Badil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 octobre 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
30 juillet 2026
ARR
PRESENTS : Messieurs LAVALLADE Jean-Jacques, ZUCCHI Richard, BERNARD Patrick,
FRUGIER Jérémy, GLANGETAS Bastien, Mesdames Nolwen DESGRANGES, Carla KEIMPEMA,
FAURE-LAVIGNE Aline.
EXCUSES ; Monsieur LALAGUE Lionel qui a transmis son pouvoir à Monsieur BERNARD Patrick,
Mesdames FORGENEUF Marilyne qui a transmis son pouvoir à Monsieur GLANGETAS Bastien et
BRETON Virginie.
Le Conseil Municipal s’est réuni le 30 juillet 2026 à 20h30, en séance ordinaire, à la Mairie dans la salle
de réunion, sur convocation de M. Jean-Jacques LAVALLADE, adressée à tous les conseillers le 23 juillet
2026 et affichée le même jour.
ORDRE DU JOUR :
Approbation des procès-verbaux des séances des 05 et 11 juin 2026,
Acquisition d’une licence 4,
Non renouvellement de la convention de l’Agence Postale,
Tarifs repas cantines scolaire année scolaire 2026/2027,
Renouvellement contrat CDD,
Organisation repas des ainés, ........
Le secrétaire de séance est Madame DESGRANGES Nolwen.
Monsieur le Maire indique que la séance est enregistrée
1/ APPROBATIONS DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DES 05 ET 11 JUIN 2026 :
Les deux procès-verbaux sont approuvés à l’unanimité des présents.
2/ ACQUISITION D’UNE LICENCE 4 :
Monsieur le Maire explique que la commune a trouvé une Licence 4 à acheter via la commune de Bayac
(24), au prix de 10000 € soit 2000 € de moins que prévus.
Il ajoute que l'achat d’une Licence 4 nécessite une délibération autorisant cette acquisition car cela engage
le patrimoine communal.
Il précise qu’en attendant que l'acquisition se fasse, Monsieur BERNARD Patrick, conseiller municipal,
prêtera la sienne à titre gratuit (convention établie entre Mr Bernard et la commune de Bussière-Badil)
jusqu’au 15 octobre afin de permettre l'ouverture du Multiservices.
Monsieur le Maire insiste sur le fait que l’achat de cette licence ne se fait pas à fonds perdus car celle-ci
pourra être revendue, louée ou mise à disposition. Madame Aline FAURE-LAVIGNE, 3éme Adjointe,
explique par ailleurs que c’est ce qu’a fait la mairie de Bayac à de nombreuses reprises en louant cette
licence à titre onéreux.
Madame Nolwen DESGRANGES, lére Adjointe, demande quels sont les délais pour jouir de cette
licence. Madame Aline FAURE-LAVIGNE explique qu’une fois la délibération adoptée et transmise à la
Préfecture, il existe un délai de deux mois de recours administratif et que par ailleurs il y a une procédure
particulière à réaliser dans la mesure où il s’agit de la dernière Licence 4 de la commune de Bayac. Consécutivement à tout cela, Monsieur le Maire fait part au conseil municipal, qu’il souhaiterait réaliser
une Décision Modificative du compte 2128 (travaux du cimetière pour un budget de 30000 € qui
objectivement ne seront pas réalisés en 2026) vers le compte 2138 (multiservices) car les travaux ont été
plus élevés que prévus suite à la décision d'achat de la licence 4.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des présents l'acquisition de la licence 4 ainsi que la Décision
Modificative consécutive au lancement du Multiservices.
3/NON-RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D} AGENCE POSTAL]
Monsieur le Maire explique que l'Agence Postale fermera de manière définitive le 30 novembre 2026. Ne
souhaitant pas perdre ce service public et fasse au peu d'options s’offrant à la commune, celui-ci propose
au conseil municipal d'intégrer un relai postal au sein même du Multiservices.
Cette proposition est adoptée par le conseil municipal à l'unanimité des présents.
4/ TARIFS REPAS CANTINE SCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2026/2027 :
L'année dernière, le tarif de la cantine scolaire était de :
- 2.50 € par enfant
= 5.60 € par adulte
Madame Nolwenn DESGRANGES, 1ére Adjointe, propose la reconduction de ces mêmes tarifs pour l’an-
née scolaire 2026-2024, en sachant que la maternelle accueille cette année principalement des petits et
moyennes section.
Cette reconduction des tarifs est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité des présents.
5/RENOUVELLEMENT CONTRAT CDD :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de renouveler un contrat à durée détermi-
née à 18h par mois ; cet agent assurera le ménage des bâtiments communaux et le cas échéant le remplace-
ment du personnel des écoles.
Monsieur Jérémy FRUGIER, conseiller municipal ne prend pas part au vote.
Cette proposition est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité des présents.
6/ORGANISATION REPAS DES AINES :
Le repas des Ainés a lieu tous les ans en automne, Monsieur le Maire propose la reconduction de ce mo-
ment convivial. La date du 3 octobre est définie par le conseil municipal.
Madame Aline FAURE-LAVIGNE, 3éme Adjointe propose de se rapprocher de nos commerçants locaux
et reviendra vers le conseil avec une proposition aboutie.
Cette proposition est adoptée par le conseil municipal à l'unanimité des présents.
La séance est levée à 21H25 f
Monsieur le Maire