Compte-Rendu - cr cm 05122017nouveau

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Compte-Rendu - cr cm 05122017nouveau Document publié le Mardi 5 décembre 2017 par la commune de Survilliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 05122017nouveau)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2017

Le Conseil Municipal approuve le Compte rendu du Conseil Municipal du 5 Octobre 2017 à l’unanimité

Etaient Présent : Jean Noël MOISSET. Maryse GUILBERT. Francis RONDET. Nadine RACAULT. Alain VERON. François VARLET. Reine Marie GREMEAUX. Michel RAES. Adeline ROLDAO MARTINS. Christine ALLOUIS. Michel PRULHIERE. Sandrine FILLASTRE. Daniel BENAGOU. Lucienne GUEDON. Ahmed LAFRIZI. Denise HOF. Jean Jacques BIZERAY. Daniel BELAND Marina CAMAGNA. Bernard GUILLOUX.

Absents excusés : Anthony ARCIERO donne pouvoir à Jean-Noël MOISSET Fabrice LASSERRE

Absents :. Suzie PLANCHARD. Rudy BORNE. Régis SCARPINO. Estelle SCARPINO. Christine SEDE

Secrétaire de Séance : Marina CAMAGNA

1°) LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale,

Vu la nécessité pour la Commune de mettre en place une ligne de trésorerie, Considérant la proposition de la Caisse d’Epargne Ile de France,

DELIBERE :

ARTICLE 1er : AUTORISE de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Ile de France, une ligne de Trésorerie interactive dont les caractéristiques sont les suivantes :

Montant : 500.000 €

Durée : 364 jours

Taux fixe de : 0.50 %

base de calcul « exacte/360 »

Facturation : Mensuelle civile, à terme échu Modalité de fonctionnement :Gestion à partir de la plate-forme Internet de la Caisse d’Epargne. Les tirages et remboursements sont effectués par crédit d’office et débit d’office Frais de dossier : 500.00 €

Commission de non-utilisation : 0.25 % de la différence entre le montant LTI et l’encours moyen des tirages au cours du mois considéré

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

2°) MARCHE D’EXPLOITATION ET D’ENTRETIEN DES OUVRAGES

D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES

La Commune de Survilliers est compétente en matière de collecte et d’évacuation des eaux pluviales. Le traitement des eaux usées relève de la compétence du SICTEUB. Le contrat a pour objet l’exploitation et l’entretien des ouvrages destinés à la collecte des eaux pluviales, de la partie publique des branchements particuliers jusqu’aux ouvrages de raccordement au réseau, ainsi que l’exploitation et l’entretien des ouvrages destinés à l’évacuation des eaux pluviales situés sur le territoire de la commune. Le réseau d’assainissement est de type séparatif pour le réseau récent et comprend une part d’unitaire.

Les ouvrages d’évacuation des eaux pluviales sont constitués de :

13.682 ml d’eaux pluviales

Le nombre de bouches d’égout, avaloirs et grilles recensés est de 240. Le marché comprend pour l’entrepreneur les prestations suivantes :

La surveillance, le fonctionnement, l’entretien et les réparations d’urgence des ouvrages (longueur limitée à 6 ml)

La vérification régulière du réseau par inspection visuelle afin de détecter les obstructions, les effondrements et toute autre anomalie de nature à nuire à l’écoulement normal des eaux pluviales.

La mise à disposition de moyens pour des interventions ponctuelles urgentesL’évacuation et le traitement des sous-produits

La tenue à jour des plans du réseau et des ouvrages sous format SIG compatible avec Autocad

La tenue à jour de l’inventaire des ouvrages

La durée du contrat est de 3 ans.

Prix des prestations relatives aux eaux pluviales

Annuel 19.411.92 € HT

23.294.30 €TTC

Soit une diminution de 9.063.12 € par rapport au contrat de 2015, (les opérations de curage annuel passe de 25 % à 10 % des ouvrages, mais une inspection télévisée sera faite à titre préventif).

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

3°) TARIFS MERCREDIS LOISIRS

Suite à des demandes des familles sur l’organisation des mercredis loisirs, certains parents auraient la possibilité de retirer les enfants à la Maison des enfants dès le début d’après- midi.

Vu le budget important des familles concernant les frais de gardes de leur enfant, Il a été décidé en bureau municipal de créer de nouveaux tarifs concernant le Mercredi Loisirs.

Il est proposé les tarifs suivants :

7h à 19 h Enfants de la commune 14,30

7h à 17 h Enfants de la commune 12.00

7h à 13 h 30 Enfants de la commune 7,80

9h à 19 h Enfants de la commune 12.00

9H à 17 H Enfants de la commune 10,90

9h à 13 h 30 Enfants de la commune 6,20

////////////////////////////////// /////////////////////////////////////////////////////////////// //////////////////////////////////////////////////////

7h à 19 h Enfants hors CARPF 28,60

7h à 17 h Enfants hors CARPF 24.00

7h à 13 h 30 Enfants hors CARPF 15,60

9h00 – 19h Enfants hors CARPF 24.00

9H à 17 H Enfants hors CARPF 21,80

9h à 13 h 30 Enfants hors CARPF 12,40

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Une délégation de parents d’élèves a été reçue et leurs demandes portaient sur :

- Des tarifs tenant compte de la situation des familles

Réponse : nous avons pratiqué il y a de nombreuses années, des tarifs avec quotient familial. Le constat montrait que de nombreuses fraudes rendaient cette solution très injuste. Par ailleurs, le fait que de très nombreuses familles ne paient pas d’impôts sur le revenu, fait porter tout le poids financier sur les personnes assujetties. - Pas assez de variété dans les activités proposées

Réponse : La commune ne peut pas, pour des questions budgétaires, organiser des sorties très fréquentes. Cependant, nous devons améliorer la communication entre le centre et les Parents. Un projet pédagogique est établi chaque année mais son contenu est mal connu. Chaque trimestre un compte rendu sera fait sur les activités du centre et communiqué à l’ensemble des parents. Par ailleurs, il est demandé à la Directrice du Centre d’établir un budget de fonctionnement qui sera discuté au moment du budget.- Il est noté que pour l’aspect communication, l’équipe des animateurs a la possibilité de faire vivre le site internet de la commune.

Le Conseil Municipal précise qu’il n’est pas favorable au choix d’un site Facebook pour la Maison des Enfants.

- Le Maire confirme que lors des recrutements d’animateurs, ceux-ci doivent être réalisés en présence soit de la DGS soit du service des Ressources Humaines.

4°) DEMANDE DE SUBVENTION AU FSE

La commune propose de demander une subvention auprès du Conseil Régional IDF au titre du programme opérationnel régional FEDER-FSE 2014-2020. Le projet du dossier est basé sur la lutte contre le décrochage scolaire.

Les objectifs recherchés :

- Un public ciblé : jeunes de 12 à 25 ans, décrocheurs ou en risque de décrochage, sans qualification ou peu qualifié, sans projet défini

Les objectifs sur le plan préventif :

- Identifier les jeunes éloignés de tout dispositif

- Analyser et prévenir les situations sensibles

- Détecter les situations de décrochage scolaire et lutter contre la déscolarisation (avec le collège)

- Actions de tutorat par des jeunes étudiants/retraités

- Actions de socialisation

Les objectifs sur le plan curatif :

- Remobiliser vers la formation ou l’emploi

- Mise en place d’une pédagogie articulée autour de la mise en action des jeunes - Aider à élaborer leur projet

Le montant de la subvention demandée s’élève à : 211.916.00 €.

Libellé

Montant

total des

dépenses

2017 2018 2019 2020

Formation 36.000.00 0 12.000.00 12.000.00 12.000.00

Participation

AJS

25.450.00 4.450.00 7.000.00 7.000.00 7.000.00

Promotion

des actions

12.000.00 0 4.000.00 4.000.00 4.000.00

Salaires 190.474.81 41.732.84 49.541.97 49600.00 49.600.00

Frais

annexes

28.555.92 6.259.92 7.432.00 7.432.00 7.432.00

Chantiers

éducatifs

21450.00 450.00 7.000.00 7.000.00 7.000.00

Loyer

Téléphone

95.364.00 19341.00 25.341.00 25341.00 25341.00

Actions

Tutorat

15.000.00 0 5.000.00 5.000.00 5.000.00

TOTAL 424.294.73 72.233.76 117.314.97 117.373.00 117.373.00

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.Aujourd’hui les actions du Relais Jeunes avec l’AJS sont ciblées sur l’emploi – la formation – le lien social.

L’objectif est d’avoir une action plus curative sur la lutte contre le décrochage scolaire en relation avec le Collège de Fosses, le CCAS, Xavier B et les enseignants des écoles primaires.

En fait, toutes les actions du Relais Jeunes et AJS peuvent passer dans le projet proposé à FSE, donc subventionnable à 50 %.

5°) DECISIONS MODIFICATIVES N° 1

Le Conseil Municipal,

Vu le budget primitif de la Commune de Survilliers au titre de l’exercice 2017 Considérant qu’il y a lieu de tenir compte d’un certain nombre de modifications à apporter depuis le vote du budget primitif 2017

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après discussion et en avoir délibéré,

ARTICLE 1er : Accepte les décisions modificatives dans les sections de fonctionnement du budget de la commune au titre de l’exercice 2017 de la façon suivante :

Libellé Libellé

Chap.Art

DEPENSES

FONCTIONNEMENT Chap.Art

RECETTES

FONTIONNEMENT

60 Achat 7 000,00 64 Charges personnel 40 000,00

6042 Prestation service - 10 000,00 6419 Remb personnel 40 000,00

60612 Electricité 6 000,00 73 Impôts et taxes - 140 300,00

60632 F/tures ptit équip 10 000,00 73111 TH et TF 1 554 000,00

60633 F/tures voirie 1 000,00 7318 Autres impots locaux - 1 545 230,00 61 Services Extérieurs - 38 500,00 7321 Reversement CDC - 1 145 000,00

6132 Locations Immobilières 8 500,00 73211 1 507 350,00

615231 VOIRIE 5 000,00 7322 Solidarité CDC - 396 720,00

615232 Réseaux - 40 000,00 7323 FNGIR 44 000,00

61524 Ent. Bois forets 5 000,00 7351 Taxe sur électricité - 10 000,00

61551 Matériel roulant 3 000,00 7381 Taxe droit mutation - 100 000,00

61558 Autres biens mobilier - 10 000,00 739221 FNGIR - 48 700,00

6156 Maintenance - 10 000,00 74

Dotations et

Participations 72 700,00

62 Autres services extérieurs - 35 000,00 743814 - 4 000,00

6226 Honoraires - 35 000,00 74711 Participation emploi jeunes - 3 000,00 62 Services Extérieurs 1 200,00 74718 Autres participations état - 3 000,00

6225 Indemnité au Compta 1 200,00 7482 Compensation perte T P 82 700,00 64 Charges de personnel 4 500,00 77 Produits exceptionnels 27 600,00

64111 Personnel titulaires - 30 000,00 773 Mandats annulés 23 000,00

64118 Autres indemnités tit 5 000,00 775 Produits cessions immo 4 600,00

64131 Rémunération non tit 40 000,00

64168 Emploi insertions - 15 000,00

6451 URSSAF 3 000,00

6454 ASSEDIC 1 500,00

66 Charges financières 4 000,00

66111 Intérêts 4 000,00

67 Charges exceptionnelles 1 500,00

673 Titres annulés 1 500,00

O42 OPERATION ORDRE 11 700,00

675 Valeurs comptables im 2 500,00

676 Différence réalisation 9 200,00

73 Impôts et taxes 43 600,00

739115 1 600,00

739223 42 000,00

TOTAUX - TOTAUX -

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.6°) DETERMINATION DU TAUX DE PROMOTION D’AVANCEMENT DE GRADE

Monsieur le Maire de Survilliers rappelle à l’assemblée :

En application de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer, après avis du comité technique, le taux de promotion pour chaque grade d’avancement à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale.

Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Vu l’avis du Comité technique paritaire

Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade figurant au tableau d’avancement de grade de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :

CATEGORIE : C

FILIERE GRADES D’AVANCEMENT RATIOS ADMINISTRATIVE Adjoint Administratif

Principal de 2ème Classe

Adjoint Administratif

Principal de 1ère Classe

100 %

100 %

TECHNIQUE Adjoint Technique Principal

de 2ème Classe

Adjoint Technique Principal

de 1ère Classe

100 %

ANIMATION Adjoint d’Animation de 2ème

Classe

100 %

CULTUREL Adjoint du patrimoine de 1er

Classe

100 %

MEDICO SOCIALE Agent spécialisé des Ecoles

Maternelle Principal de 1ère

Classe

100 %

Monsieur le Maire propose de retenir le tableau des taux de promotion tel que défini ci- dessus.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

7°) CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 34,

Considérant qu’il convient au 1er Janvier 2018:

De créer

3 postes d’Adjoint Administratif principal 1ère Classe

2 postes d’ATSEM principal 1ère Classe

9 postes d’Adjoint Technique principal de 2ème Classe

1 poste d’Adjoint du Patrimoine de1ère Classe

3 postes d’Adjoint Technique principal de 1ère Classe

2 postes d’Adjoint d’Animation principal de 2ème Classe

De supprimer1 poste d’Adjoint Administratif

2 postes d’Adjoint Administratif principal 2ème Classe

2 postes d’ATSEM principal 2ème Classe

12 postes d’adjoint technique

1 poste d’Adjoint du Patrimoine 2ème Classe

2 postes d’Adjoint d’Animation.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de créer et de supprimer les postes mentionnés ci-dessus.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

8°) MOTION CONTRE L’INTEGRATION DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE France DANS LA METROPOLE DU

GRAND PARIS

Suite aux rumeurs persistantes, annonçant un potentiel rattachement des communes constituant la plateforme aéroportuaire de Roissy Charles-de-Gaulle à la Métropole du Grand Paris (MGP), les élus de l’agglomération Roissy Pays de France considèrent :

Qu’après l’adoption en 2014 et 2015 des lois MAPTAM et NOTRe, la gouvernance de la Région Capitale autour de la Métropole du Grand Paris apparaît comme insatisfaisante. Le Président de la République a fait part de son intention de rediscuter le schéma actuel, avec les parties concernées, au premier rang desquelles les collectivités franciliennes, dans le cadre d’une conférence territoriale spéciale.

Prévue initialement le 23 octobre 2017 et après avoir été reportée, la date de ce rendez-vous primordial pour l’avenir de la Région-capitale reste inconnue à ce jour. Faute de communication claire de l’Etat sur cette question prioritaire, aux articles divers et variés, souvent contradictoires, parus dans la presse, aux différents échanges à tous les niveaux (Parlementaires, Président d’EPCI, Maires etc..), et alors que le Gouvernement pourrait être amené à exposer prochainement une position proposant une évolution concernant notre périmètre intercommunal, contraire aux intérêts économiques, sociaux et environnementaux de notre territoire, le Conseil d’Agglomération souhaite rappeler, par la présente motion, ses attentes concernant cette réforme.

Après en avoir délibéré :

Considérant que la Métropole du Grand Paris, telle qu’elle a été conçue, s'est limitée à la zone dense de la Petite Couronne sans développer une réflexion sur la Grande Couronne et son périmètre, ce qui est totalement incohérent et peu compatible avec un développement durable des territoires composant l’ensemble régional, et qui entraîne pour la Grande Couronne une inacceptable relégation à plus ou moins brève échéance ;

Considérant que le schéma métropolitain aujourd’hui en vigueur nie le principe de subsidiarité et ne résout que très imparfaitement la question de la gouvernance de la région capitale en recréant des territoires servants à ses frontières ;

Considérant qu’à l’occasion de la première Conférence nationale des territoires, le 17 juillet dernier, et dans la perspective de la concertation sur le projet du Grand Paris, le Président de la République a émis le souhait "d’un projet ambitieux de développement de la première métropole française", pour "aboutir à une organisation institutionnelle stabilisée et efficace" ;

Considérant qu’un débat de cette importance ne peut se mener sans notre agglomération, dans un débat où la transparence et l’équité sont les axes fondateurs, afin de rechercher le consentement le plus large ;

Considérant qu’en application de la loi du 27 janvier 2014, dite loi “MAPTAM”, la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France a été créée le 1er janvier 2016, de la fusion des intercommunalités de Roissy Porte de France et de Val de France dans le Val d'Oise et étendue à 17 communes de Seine-et-Marne ; et alors que l’ensemble des 42 communes de la toute jeune agglomération Roissy Pays de France développent de nouvelles méthodes de travail en commun, engagent des projets d’avenir, en matière de croissance économique, d’insertion sociale, de rénovation urbaine, de sauvegarde du milieu péri-urbain, de développement culturel et sportif, une nouvelle réorganisation de l'échelle intercommunale serait un signe fort d’instabilité et un véritable frein à la dynamique engagée dans l’intérêt des habitants et des entreprises du territoire. Considérant l’importance du chômage sur l’est du département du Val d’Oise et le nord de la Seine-et- Marne et le rôle déterminant de la plateforme aéroportuaire de Roissy Charles-de-Gaulle dans l’économie du territoire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France ; Considérant la particularité du territoire composée notamment de quartiers classés en Zone prioritaire qui nécessitent une attention particulière de tous les pouvoirs publics et une solidarité spécifique ; Considérant l’importance d’organiser, de dynamiser et de structurer les transports en commun autour de la nécessaire construction de la ligne 17 du Grand Paris Express jusqu’au Mesnil-Amelot, de laréalisation du barreau du RER D dit “Barreau de Gonesse”, de la poursuite du T5 jusqu’au Bourget et de la définition d’un schéma cohérent de transports en commun associant le pôle économique de Roissy et l’ensemble des collectivités de son territoire environnant ; Considérant l’importance du rôle structurant de l’aéroport et les retombées économiques conséquentes pour l’ensemble des villes de l'agglomération, estimant que la séparation des communes de l’aéroport avec la nouvelle agglomération ferait peser un risque profond pour l’équilibre financier des villes de Roissy Pays de France ;

Considérant que l’avenir de ce territoire ne peut se faire sans les élus locaux, qui sur le terrain au quotidien, accompagnent le développement du territoire et font en sorte d’améliorer la qualité de vie des habitants ;

Considérant l’immobilisme contraignant de la MGP, malgré la volonté des élus dans les EPT (Établissements Publics Territoriaux) de faire avancer leurs territoires ; Les élus :

Affirment l'importance de la place et du rôle du territoire de Roissy et de l’agglomération Roissy Pays de France, territoire constitutif du Val d'Oise et de la Seine-et-Marne, et indispensable à l’équilibre territorial de la Région Capitale ;

Expriment leurs inquiétudes quant à un possible redécoupage intercommunal et entendent s’opposer avec force à toutes modifications du périmètre intercommunal, seul garant d’un développement cohérent et équitable pour l’ensemble des 42 communes membres de l’agglomération ;

Affirment leur volonté de défendre leur territoire pour sauvegarder les intérêts de la population et des entreprises du secteur ;

Réaffirment leur attachement aux deux départements du Val d’Oise et de la Seine-et-Marne et à la Région Ile-de-France, partenaires constructifs et fidèles des politiques locales, essentielles à la réalisation des projets communaux et intercommunaux ;

Refusent de façon claire et déterminée, toutes intégrations dans la Métropole du Grand Paris.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

A ce jour, le Président de la République semble s’orienter vers le maintien du statut de territoire actuel. Des conventions seraient signées pour garder une cohérence territoriale et répartir les fruits du développement

La construction de la ligne 17 avant 2024 est indispensable pour la réalisation des projets prévus sur le triangle de Gonesse, projets susceptibles de nous apporter 50 000 emplois.

9°) RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES

TRANSFEREES DU 6 NOVEMBRE 2017

La Commission Locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) s’est réunie le 6 Novembre 2017 et a approuvé le rapport d’évaluation des charges devant être transférées pour l’exercice des compétences développement économique, aménagement de l’espace (mobilité), politique de la ville, aires d’accueil des gens du voyage, piscines, eaux pluviales et défense incendie (restitution de compétence).

Conformément à l’article 1609 nonies c du Code Général des Impôts, le rapport de la CLECT doit être approuvé par les conseils municipaux des communes membres de l’ECPI à la majorité qualifiée (soit les deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population). Les communes disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer.

Le défaut de délibération dans le délai précité vaut avis favorable.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

10°) VENTE DE MATERIEL DE LA MAIRIE

Suite à un inventaire réalisé dans le sous-sol de la cantine, divers matériels ont été recensés :

- Machine à jambon

- Machine à mettre sous vide

- Machine à hacher

- Plats à réchauffer + couvercles

Il est proposé que ce matériel soit vendu :- 200 € le lot

- Ou 50 € pièce

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

DIVERS :

Jean-Noël MOISSET

- A été, la semaine dernière, avec Nadine RACAULT accompagner les élèves du collège de Fosses pour allumer la flamme du soldat inconnu. La cérémonie très émouvante a fortement marqué les jeunes malgré le froid et la pluie. .

- Lors de la réunion publique, nous avons pu constater qu’il est de plus en plus difficile d’intéresser la population installée de façon récente à la vie du village.

Alain VERON :

- Plantation d’un arbre au Square du Petit Argenteuil.

- Les panneaux pour la ballade de Sorvillers sont posés.

Francis RONDET :

- Invite le Conseil Municipal à assister à la pièce de théâtre organisée ce weekend. C’est une troupe d’amateurs d’excellent niveau qui s’est illustrée lors du festival de théâtre FESTEA.

Adeline ROLDAO

- Remerciement aux bénévoles qui ont participé à la semaine environnementale - Retours sur la réunion publique organisée le 28 Novembre.

Ahmed LAFRIZI

- Demande où en est le problème du réseau d’alimentation d’eau suite à l’éclatement de la canalisation au Square les Clématites :

Une lettre a été envoyée à EVAM afin de convoquer tous les squares pour pouvoir discuter sur l’organisation de l’ensemble des travaux de façon simultanée et la gestion financière de l’opération.

Par ailleurs il a été demandé d’examiner le problème du concierge, qui n’est pas là de façon permanente, habitant Paris, alors que l’appartement du gardien est vide et chauffé. Il semble que certains squares ne voient pas l’utilité d’avoir un gardien pour la résidence.

Lucienne GUEDON

- Compte rendu succinct de la réunion du SICTEUB sur les travaux prévus jusqu’en 2024. Il a été annoncé une augmentation des taxes perçues par le SICTEUB.

- SIGIDUR : Changement des heures et des jours de collecte. De nombreux problèmes de ramassage. Actuellement conflits avec l’ancien personnel. Des intérimaires ont été pris afin de les remplacer mais le problème est qu’ils ne savaient pas lire les plans.

Bernard GUILLOU

- Bourse aux enfants du Samedi 2 Décembre. Pas beaucoup de fréquentation. Les enfants ont laissé leurs jouets non vendus pour être remis aux Restos du Cœur à Goussainville.

Sandrine FILLASTRE

- Il n’est pas sûr que la Kermesse des Ecoles se réalise car à ce jour pas d’accord sur l’organisation.

- Midi Réveillon : Ce sont les élus qui participeront aux services de ce repas (apéritif – repas – plonge….)

Michel RAES

- Mercredi 13 Décembre : Noël des enfants Scolarisés sur la Commune - Samedi 16 Décembre : Noël des enfants du Personnel + à 17 h remise des jouets. - Samedi 16 Décembre : Midi Réveillon

- Jeudi 21 Décembre : Père Noël dans les Maternelles.

- 100 enfants ont participé aux journées environnementales. Merci aux bénévoles et aux enseignants. Plantation de bulbes par les enfants du Mercredi Loisirs.- Samedi 2 Décembre : Animation dans le Parc – Très peu de participants. - Samedi 2 Décembre : 28 exposants à la bourse aux jouets.

Maryse GUILBERT

- Demande quel sera le menu du Midi Réveillon. Mme Grémeaux ne se souvient pas du détail.