Compte-Rendu - cr 3juillet2008

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Compte-Rendu - cr 3juillet2008 Document publié le Jeudi 3 juillet 2008 par la commune de Survilliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 3juillet2008)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2008

Etaient présents : Jean-Noël MOISSET. Gilbert CATALETTE. Maryse GUILBERT. Lucienne GUEDON. Alain VERON. François VARLET. Reine Marie GREMEAUX. Denise HOF. Francis RONDET. Robert HOF. Christine ALLOUIS. Marielle BRILLANT. Daniel SENECAL. Eliane LOR. Jean BRIDET. Jocelyne OLLIVIER. Michel RAES. Michèle MARIE. Marc-Henri LOUIS. Suzie PLANCHARD. Anthony ARCIERO. Régis SCARPINO. Michel PRULHIERE. Julien SEBBAN.

Absents excusés : Noëline SENE donne procuration à Jean Noël MOISSET Patricia MAYEUX donne procuration à Michel PRULHIERE

Nadine RACAULT

Secrétaire : Robert HOF

Approbation du Conseil municipal du 22 mai 2008

MARCHE PUBLIC

1) APPEL D’OFFRES CONCERNANT LA CONSTRUCTION D’UN STAND DE TIR

Après présentation de l’analyse des offres par le Maitre d’œuvre (Pascal SERVIERE, Architecte), la commission décide :

Pour la partie bâtiment (lot 1 à 8)

- de mener dans un même temps l’intégralité des travaux de bâtiment pour éviter tout désordre technique ultérieur, notamment pour ce qui concerne les travaux liés à la structure (fondations profondes, clos et couvert).

- de déclarer l’appel d’offres fructueux, pour la tranche ferme + la tranche conditionnelle - d’accepter le dépassement de l’estimation prévisionnelle donnée à 750.000 €, avec une tolérance de + ou – 10 % (au regard de l’art. 3.3. du marché de Maitrise d’œuvre de Mai 2008)

- de retenir l’offre groupée et globale de l’Entreprise COBAT CONSTRUCTEURS - pour un montant de 823.556,00 € HT

Pour la partie Equipement Sportifs de tir (lot 9)

- de surseoir à la mise en place des équipements de tir sportif dans le stand à 50 m - de déclarer l’appel d’offres fructueux pour la tranche ferme

- de retenir l’offre globale de l’entreprise GIROCIBLE pour un montant de 47.464,55 € HT

Pour la Maitrise d’œuvre

- de réévaluer les honoraires sur la base du coût travaux et équipements sportifs - de régulariser l’avenant proposé portant la rémunération de l’Architecte de 84.500,00 € HT à 102.660,00 € HT

Monsieur SEBBAN demande si les conformités au niveau des nuisances sonores ont été respectées. Monsieur le Maire confirme que tout a été étudié en se sens.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour

- l’autorisation de signer les différentes pièces de ces 3 marchés :

• Travaux

• Equipement

• Honoraires architecte

2) MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE

Lorsque leurs valeurs estimées sont inférieures aux seuils mentionnés au II de l’article 26, les marchés de fournitures, de services ou de travaux peuvent être passés selon une procédureadaptée, dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi que des circonstances de l’achat.

L’article 28 du Code des Marchés Publics 2006 renvoie ainsi aux pouvoirs adjudicateurs, sous le contrôle du juge, le soin de fixer la procédure applicable à chaque marché dès lors que celle-ci correspond à la nature et aux caractéristiques du besoin à satisfaire, au nombre ou à la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi qu’aux circonstances de l’achat.

Les marchés et accords-cadres peuvent ainsi être passés selon une procédure adaptée, dans les conditions définies par l’article 28, lorsque le montant estimé du besoin est inférieur aux seuils suivants :

- 206.000 € HT pour les fournitures et les services des collectivités territoriales

- 206.000 € HT pour les travaux

C’est pourquoi Monsieur le Maire propose de recourir :

- pour les marchés de moins de 4 000 € HT à une procédure adaptée sans publication ni mise en concurrence préalable

- pour les marchés de 4 000 € à 30.000 € HT à une procédure adaptée avec publicité sur site internet et panneau d’affichage, la mise en concurrence d’au moins 2 prestataires

- pour les marchés de 30.000 € à 90.000 € HT à une procédure adaptée avec publicité adaptée sur le site internet, le panneau d’affichage et dans la presse spécialisée, une mise en concurrence d’au moins 3 prestataires.

- Pour les marchés de plus de 90.000 € HT aux procédures définies au Code des Marchés Publics

Il est demandé au Conseil Municipal d’adapter les conditions de passation des marchés publics à procédure adaptée telle que définies ci-dessus

Le conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

3) DELEGATION DE SIGNATURE DES MARCHES PUBLICS JUSQU'A CONCURRENCE DE 30 000 € HT

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises et bureaux d’études jusqu’à concurrence de 30 000 € HT. Les membres de la commission d’appel d’offres seront tenus informés de ces marchés et participeront aux choix des entreprises.

A chacune des séances du conseil municipal, Monsieur le Maire tiendra informé les délégués des marchés qui auront été signés.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

ENQUETES PUBLIQUES - URBANISME

4) DEMANDE D’AUTORISATION PAR LE SICTEUB de reconstruction de la station d’épuration en vue de la mise en conformité du système d’assainissement

Le Syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des eaux usées des bassins de la Thève et de l’Ysieux (SICTEUB) a présenté le 29 Octobre 2007, au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du Code de l’environnement par le Syndicat Intercommunal pour la collecte et le traitement des eaux usées des bassins de la Thève et de l’Ysieux, un dossier de demande d’autorisation en vue de la mise en conformité du système de traitement de la station dépuration d’Asnières sur Oise.L’enquête publique se déroulera du Jeudi 19 Juin au Samedi 19 Juillet 2008. Durant la durée de l’enquête, le dossier de demande et les documents qui y sont joints resteront déposés en Mairie. Conformément aux dispositions de R 214-9 du Code de l’environnement précité, le conseil municipal est appelé à donner son avis sur la demande présentée, dès l’ouverture de l’enquête et au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d’enquête. Un avis favorable est émis par l’ensemble du conseil municipal.

5) DEMANDE AUTORISATION D EXPLOITATION STE COSSON

Une enquête publique est demandée par la Société COSSON en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter des installations implantées à LOUVRES, Lieudit « le Roncé ». Cette enquête publique se déroulera du Lundi 16 Juin au Jeudi 17 Juillet 2008. Conformément aux dispositions de l’article R 512-20 du code de l’environnement, le conseil municipal de notre commune est appelé à formuler son avis sur la demande d’autorisation d’exploiter présentée par la société, pendant la durée de l’enquête ou au plus tard dans les 15 jours suivant sa clôture.

Un avis favorable est émis par l’ensemble du conseil municipal.

6) DEPASSEMENT COS

Dans le cadre du développement de l’offre de logements sur la commune, Val d’Oise Habitat souhaite densifier son patrimoine sis rue de la gare, parcelle C 122, en vue de la réalisation de logements sociaux supplémentaires.

La réglementation urbanistique ayant évolué dans ce secteur, le foncier disponible est à présent soumis à un COS qui limite leur possibilité de construction.

A ce titre, Val d’oise Habitat sollicite l’accord de la commune sur l’autorisation de dépassement du COS de 20 % au titre de la loi SRU.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

7) INFO AUTORISATION D’EXPLOITATION UN ENTREPOT SNC MARLY

Au cours de sa séance du 15 Mai 2008, le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques a émis un avis favorable sur la demande déposée par la SNC MARLY JEAN JAURES de la Commune de MARLY LA VILLE – 7 Rue Jean Jaurès. Par arrêté du 13 Juin 2008, la SNC MARLY JEAN JAURES est autorisée à exploiter la dite installation.

8) PROJET COMMERCIAL A LA CHAPELLE EN SERVAL

IMMOBILIERE FREY a présenté son projet d’un ensemble commercial sur la commune de la Chapelle en Serval.

L’amélioration des accès à l’espace commercial nécessitera la réalisation d’un giratoire sur la RD 317 en limite de la commune de Survilliers, en divisant les flux de véhicules. IMMOBILIERE FREY sollicite l’avis de la commune de Survilliers pour la création de ce giratoire. Monsieur le Maire, demande au Conseil municipal l’autorisation de donner un avis favorable à la création de ce giratoire, avec les conditions mentionnées ci-dessous :

- Pas d’emprises sur les terrains en culture ni sur le fossé en bordure Est de la RD 317

- Pas de création de parking spécifique aux poids lourds sur le territoire de la commune de Survilliers

- Aucune prise en charge du coût d’aménagement par la commune

- Maintien de l’accès aux immeubles situés en bordure de route et garantie de leur sécurité

Le Conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

9) DEMANDE DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT BIBLIOTHEQUEDans un souci d’améliorer la mise en valeur de ses collections, la bibliothèque de Survilliers souhaite acquérir du mobilier.

Afin de redonner de l’espace de rangement dans les bandes dessinées, section adulte et section jeunesse, il est proposé d’acheter 2 bacs à bandes dessinées.

Par ailleurs, il est envisagé d’acquérir une vitrine avec éclairage et quelques présentoirs, ainsi qu’une table d’exposition afin de « mettre en lumière » une partie de notre fonds d’ouvrages anciens.

Le conseil général subventionne l’acquisition de mobilier de bibliothèque à hauteur de 25 % ht. La demande porte sur les éléments mentionnés ci-dessus. Les devis sont joints à la présente demande.

Pour effectuer ces améliorations, il est proposé au conseil municipal de solliciter au conseil général une subvention de 300 €.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

10°) BOURSES COMMUNALES 2008/2009

Le bénéfice de la bourse départementale est subordonné à l’octroi de la bourse communale. Il est proposé, cette année, de maintenir le montant de cette bourse à 61 € par enfants et par trimestre, pour l’année scolaire 2008/2009. 32 enfants sont bénéficiaires de cette bourse cette année.

Le Conseil municipal émet un avis favorable.

11) LOYERS LOGEMENTS COMMUNAUX 2008/2009 et des LOCAUX COMMERCIAUX

Chaque année au 1 er Septembre, il convient de réévaluer les loyers des logements communaux en fonction de l’indice du coût de la construction, (moyenne 2006 : 112.43, moyenne 2007 : 113.68. Soit 1.11 % d’augmentation.

Les montants proposés augmentés de ce pourcentage sont fixés comme suit :

Adresse Type Superficie Loyers en

Euros

6 Rue Jean Jaurès F2 35 M2 200.97

6 Rue Jean Jaurès F2 45 M2 202.72

6 Rue Jean Jaurès F4 61 M2 350.18

Place Dhuicque F2 43 M2 246.75

8 Rue Jean Jaurès F4 81 M2 439.49

Garages (4) 49.32

Logements Colombier 385.36

Loyer place d’huicque 395.10

Garage place d’huicque 49.32

Logement Jardin Frémin 395.10

Comme pour les loyers des logements communaux, les loyers des locaux Commerciaux du Colombier doivent être revalorisés au 1 er Septembre 2008 du même taux, soit :

156.85 € pour les 3 premières années

232.16 € de la 3 ème à la 6ème année

313.73 € de la 6 ème à la 9ème année

464.33 € après la 9 ème année

Le conseil émet un avis favorable à l’unanimité.

12) INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRESMonsieur le Maire propose qu’une indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) des personnels des filières sportive, culturelle, administrative et technique soit versée au personnel de ces filières en remplacement du système existant.

Les travaux supplémentaires ne peuvent excéder 25 heures au cours d’un même mois. Les heures de dimanche, de jours fériés ou de nuits sont prises en compte pour l’appréciation de ce plafond. Le versement de ces indemnités est subordonné à la mise en œuvre d’un moyen de contrôle permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires accomplies. Monsieur le Maire demande l’autorisation de verser cette indemnité aux personnels de ces différentes filières.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

13) INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (IAT)

Monsieur le Maire propose qu’une indemnité d’administration et de technicité des filières technique, culturelle, administrative et sportive soit versée aux personnes de ces filières. Monsieur le Maire demande l’autorisation de verser cette indemnité aux personnels de ces filières. Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

COMMUNAUTE DE COMMUNES

14) DELEGUES COMMUNAUTE DE COMMUNES

Création de 2 nouvelles commissions :

- Informatique et télécommunication (Commission 13)

- Habitat (Commission 4)

N° Commission Titulaire Suppléant

1 Communication –

information

Francis RONDET Jean BRIDET

2 Action foncière Alain VERON Gilbert CATALETTE

3 Action sociale Maryse GUILBERT Reine-Marie GREMEAUX

4 Habitat Maryse GUILBERT Anthony ARCIERO

5 Finances Gilbert CATALETTE Marielle BRILLANT

6 Développement

économique

Jean-Noël MOISSET Lucienne GUEDON

7 formation professionnelle –

emploi

Reine-Marie GREMEAUX Eliane LOR

8 Environnement Robert HOF Marc-Henri LOUIS

9 Culture et patrimoine Anthony ARCIERO Denise HOF

10 Sport Michel RAES Jean BRIDET

11 Prévention et sécurité François VARLET Régis SCARPINO

12 Transports Reine Marie GREMEAUX Marielle BRILLANT

13 Informatique -

Télécommunication

François VARLET Jean BRIDET

DIVERS

Monsieur le Maire :

- Informe qu’une astreinte journalière sera mise en place tous les jours de l’année, à compter d’Octobre 2008.

- Porte à connaissance du rapport du recensement 2007. La population totale de Survilliers est de 3.710 habitants.

- Journée du patrimoine en Septembre : différentes activités seront proposées, la mairie sera ouverte avec en exposition d’anciens registres d’état civil.- Journée de l’arbre le 15 Novembre

François VARLET

- Compte rendu de la commission sécurité à la communauté de communes. Création d’une brigade d’ilotage à compter de Septembre.

- Compte rendu de la commission informatique à la communauté de communes. Etudes sur les travaux d’enfouissement de fourreaux lors des réfections de voiries, pour les fibres optiques.

Francis RONDET

- L’activité sports vacances va débuter dès le 4 Juillet. Mme BRILLANT regrette que cette activité ne débute pas avant pour les enfants du collège qui termine l’école plus tôt.

- Les fêtes de fin d’année se sont bien déroulées

- Rentrée scolaire 2008/2009 : Commencement de la semaine à 4 jours

- Service minimum assuré par la commune lors des grèves

Michel RAES :

- Tribune du gymnase : bloquer la facture. Livraison une fois de plus non conforme (livraison identique à la première).

- Le 4 Octobre : journée intercommunalité : Survilliers : Parcours d’orientation. Pot le Samedi soir en clôture.

Marc-Henri LOUIS

- Compte rendu de la commission environnement à la communauté de communes : Etat des diverses activités faites. Projet d’un golf à Roissy.

- SIGIDURS : distribution prochaine d’une brochure concernant l’ouverture prochaine d’une déchetterie à SARCELLES.

Reine Marie GREMEAUX :

- Fait part du problème de visibilité Rue de la Liberté/rue du 8 Mai, suite à la construction de plusieurs maisons. Pose de STOP dans l’immédiat.