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Procès Verbal - PV 07 février 2022.docx
Compte-Rendu - cr 2022 07 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Siegen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2022 07 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Compte-rendu
de
la réunion
du
18 juillet
2022
* L'an
deux mil
vingt-deux
le dix-huit
juillet
à
19
heures
Le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salie
des
délibérations.
Etaient
présents
: BRAUN
Marc,
FOELLER
Benoit,
FRITZ
Jean-Luc,
GAST
René,
HAAR
Daniel,
HAMMER
Christophe,
HAMMER
Rémy,
WAGNER
Philippe.
Etaient
absents
excusés
: BEYL
Sacha,
FOELLER
Philippe,
FRITZ
Marie
Andrée,
HUBSCH
Franck,
KLIPFEL
Catherine,
SCHICKEL
Vanessa.
Etait
absent
non
excusé
: MATHERN
Françoise.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
à l’unanimité
HAMMER
Christophe
comme
secrétaire
de
séance. Approbation
du
procès-verbal
du
30
mai
2022
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
pris
connaissance
et
délibéré,
approuve
à l'unanimité
le procès-verbal
de
la
séance
du
30
mai
2022.
1.
Modalités
de
publicité
des
actes
de
la commune
Vu
l'article
L. 2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
1°
juillet
2022,
par
renvoi
de
l’article
L.5211-3
et
de
l’article
L. 5711-1,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
le décret
n°
2021-1311
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Sur
rapport
du
maire,
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les actes
pris
(délibérations,
décisions
et arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu’ils
sont
publiés
pour
les
actes
réglementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
A compter
du
1° juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la publicité
des
actes
réglementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
réglementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assuré
sous
forme
électronique,
sur
leur
site
internet.
Les
petites
communes
bénéficient
d’une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
de
leurs
actes
réglementaires
et
décisions
ne
présentant
ni un
caractère
réglementaire
ni
un
caractère
individuel :
-
Soit
par
affichage ;
-::-Soit:par:
publication
sur
papier
;
2
Soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
délibération.
A
défaut
de
délibération
sur
ce
point,
la
publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
par voie
électronique
dès
le 1° juillet
2022. Le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
choisir
la modalité
suivante
de
publicité
des
actes
réglementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
réglementaire
ni
un
caractère
individuel
: publicité
par
affichage
en
mairie. Ayant
entendu
l'exposé
du
maire,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
d'adopter
à
l'unanimité
la proposition
du
maire
qui
sera
appliquée
à compter
de
ce jour.
2.
Consultation
: demande
d'octroi
d’un
permis
exclusif
de
recherches
de
gites
géothermiques
Le
maire
présente
la demande
de
la préfecture
concernant
la sollicitation
de
la société
LITHIUM
de
France
pour
l'octroi
d'un
permis
exclusif
de
recherches
de
gîtes
géothermiques,
dit
«
Permis
de
Poteries
»,
d’une
durée
de
cinq
ans,
sur
un
périmètre
d'environ
368
km2
dans
le département
du
Bas-Rhin.
La
commune
de
Siegen
étant
concerné,
l’avis
du
conseil
municipal
est
demandé.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
décide
par
1 voix
POUR
— 3 voix
CONTRE
— 4 ABSTENTIONS
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
défavorable
à cette
demande.
3.
Mission
gestion
des
traitements
des
personnels
et
indemnités
des
élus
et cotisation
sociales
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal,
que
le centre
de
gestion
cessera
sa
mission
gestion
paies
au
1°°
janvier
2023.
Pour
continuer
à bénéficier
de
la mission
paie
dès
janvier
2023,
le maire
présente
la convention
de
mission
présentée
par
l'ATIP.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
pris
connaissance,
décide
à l'unanimité
de
:
-
charger
le maire
à établir
la convention
nécessaire
à la
mission
gestion
des
traitements
des
personnels
et
indemnités
des
élus
et
cotisations
sociales
-
Autoriser
le maire
à signer
la convention
et tous
les
documents
nécessaires
s’y
rapportant.
Divers ARE
DE
JEUX
Benoit
informe
que
le groupe
« aire
de
jeux
» s’est
réuni
le 5 juillet
en
mairie
en
présence
du
commercial
afin
de
progresser
dans
le projet
aire
de jeux.
A été
abordé
notamment
les
aides
éventuelles
:
Le
projet
intergénérationnel
est
privilégié
pour
la demande
de
subventions.
par
contre,
le
maire
que
le fonds
de
concours
attribué
par
la Com
Com
n'est
reçu
que
pour
les
enfants
jusqu’à
12
ans.
Un
devis
a été
réceptionné
{dans
l'après-midi)
et se
chiffre
à 75.000
€ HT.Lors
du
prochain
CM,
l’ensemble
du
CM
décidera
des
installations
à retenir. INFO
SMICTOM
Le
smictom
informe
la commune
qu'il
est
prévu
de
collecter
les
déchets
alimentaires.
(biodéchets
par
apport
volontaire
des
usagers).
Chaque
foyer
se
verra
doter
d’un
bio-seau
et de
sacs
kraft
biodégradables.
L'emplacement
d’un
point
d'apport
doit
être
donné
par
la commune
- abribac
(réponse
pour
le 23/09/2022),
sera
collecté
une
fois
par
semaine.
À
long
terme,
la collecte
de
la
poubelle
brune
ne
se fera
que
tous
les
15
jours.
Emplacements
envisagés
sur
la commune :
Kaidenbourg
: près
du
transformateur
électrique
/ Siegen
: au
terrain
de
foot
Un
arbre,
une
naissance :
Jean-Luc
soulève
que
le
coût
annoncé
lors
de
la
dernière
réunion
est
élevé,
et
que
si
la
commune
achète
directement
auprès
d’un
horticulteur
serait
plus
avantageux.
Le
maire
dit que
la convention
a été
signé.
Bâtiment
école
Lors
du
prochain
CM,
la question
de
réhabilitation
du
bâtiment
sera
abordée,
afin
de
pouvoir
envisager
la suite
à
donner
au
dossier.
Fête
hippique
Benoit,
en
tant
que
président
du
club
hippique
annonce
que
le dernier
dimanche
d'août
aura
lieu
la
traditionnelle
fête
hippique.
Séance
levée
à
20.15
heures