Conseil Municipal - CRCM20181109

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Conseil Municipal - CRCM20181109 Document publié le Mardi 11 septembre 2018 par la commune de Clairoix. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM20181109)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL

du 11 septembre 2018

L'an deux-mille-dix-huit, le onze septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PORTEBOIS Laurent, Maire.

PRÉSENTS : M. PORTEBOIS Laurent, M. GUESNIER Emmanuel, Mme BARRAS Annie, M. LEDRAPPIER Bruno, M. DUVERT Rémi, Mme JAROT Dominique, M. GUFFROY Jean-Claude, Mme GRAS Nathalie, M. DAUREIL Jacques, Mme DUJOUR Christine, Mme LEGER Dany et Mme CLAUX Claire.

ABSENTS REPRÉSENTÉS : M. ALGIER Philippe par M. PORTEBOIS Laurent, Mme PELLARIN Annette par Mme BARRAS Annie et Mme YVART Laure par Mme JAROT Dominique.

ABSENT EXCUSE : M. LAMARRE Christian.

ABSENT : M. LUIRARD Fabrice.

M.GUFFROY a été désigné secrétaire de séance.

Nombre de Conseillers afférents au Conseil Municipal : 19 Nombre de Conseillers en exercice : 17 Nombre de Conseillers présents : 12 Nombre de Conseillers représentés : 15

Date de la convocation : 28/08/2018 Date de l’affichage : 28/08/2018

❖ Approbation de la séance précédente (12 juin 2018)

Monsieur le Maire vous propose d’ajouter les délibérations suivantes à l’ordre du jour : ◆ 18C044 : Demande de soutien financier à la Fondation Entreprise de la Caisse d’Épargne Hauts-de-France pour l’équipement de l’école élémentaire d’écrans numériques interactifs ◆ 18C045 : Modification du règlement intérieur de la salle polyvalente ◆ 18C046 : Prêt exceptionnel de la salle 15*15 à une association

◆ 18C051 : Avis sur le projet d’arrêté préfectoral instituant des servitudes d’utilité publique sur le site anciennement exploité par la société GANTOIS à Clairoix

1°) FINANCES

◆ 18C040 : Demande de soutien financier au Conseil départemental de l’Oise pour l’aménagement et l’enfouissement des réseaux ruelle Margot, rues Margot et du Tour de Ville

M. GUESNIER donne lecture au Conseil du rapport suivant :

La Commune de CLAIROIX souhaite poursuivre l’aménagement des rues de la Commune et l’enfouissement des réseaux avec la ruelle Margot et les rues du Tour de Ville et Margot. Les voiries et trottoirs seront refaits en y apportant des aménagements de sécurité, notamment relatifs au stationnement, et en rendant les trottoirs accessibles à tous. En parallèle de ces travaux de voirie, seront enfouis les réseaux télécoms, électriques et d’éclairage public.2

La commission Travaux attire l’attention du Conseil sur le fait que ces travaux seront réalisés en lien avec la SICAE, qui doit entreprendre dès septembre 2018 des travaux de renforcement de son réseau haute tension. Il y aura donc mutualisation des travaux afin de réduire les coûts.

Selon une première estimation, le montant prévisionnel de ces travaux et des études nécessaires s'élève à 889 000€ HT :

• Enfouissement des réseaux : 236 000€ HT

• Réfection et aménagement de voirie : 653 000€ HT

Un calendrier prévisionnel a également été mis en place concernant ce projet, à savoir : - début des travaux par la SICAE rue et ruelle Margot, suivi des travaux d’enfouissement des réseaux : septembre 2018 ;

- travaux de voirie rue et ruelle Margot : dernier semestre 2018 - premier semestre 2019 ; - travaux d’enfouissement rue du Tour de Ville : second semestre 2019 ;

- travaux de voirie de la première phase de la rue du Tour de Ville (du n°2 au n°22) : fin du second semestre 2019 ;

- travaux de voirie de la seconde phase de la rue du Tour de Ville (du n°24 au n°52) : premier semestre 2020.

Les commissions Travaux et Finances vous proposent donc de :

 Solliciter le Conseil départemental afin d'obtenir une subvention concernant ce projet,  Constituer le dossier de demande de subvention,

 Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

◆ 18C041 : Décision modificative n°2

M. GUESNIER donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Ré-imputation des amendes de police :

En 2016, les amendes de police de 16 578,00 € perçues ont été imputées à tort sur l’article 1332 (titre n° 941 – bordereau 54), il convient donc d’effectuer une correction via le jeu d’écriture inscrit ci- dessous :

Dépense – mandat annulation exercice clos Recette

Articles Montants Articles Montants 1332 : Amendes de Police 16 578,00€ 1342 : Amendes de Police 16 578,00€ Total dépense : 16 578,00 € Total recette : 16 578,00 €

Un mandat d’annulation sur exercice clos sera fait à l’article 1332 et un titre sera fait à l’article 1342.

La commission Finances vous propose donc :

-d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à ces opérations.

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.3

◆ 18C042 : Permission de voirie - Orange

M. GUFFROY donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Suite à la demande de la société ORANGE, concernant une permission de voirie, à savoir la permission n°699 917 concernant la rue du Bac à l’Aumône.

Les permissions de voirie autorisent la société ORANGE à établir, occuper et exploiter des réseaux de communications électroniques implantés sur le domaine public.

Cette permission de voirie est établie pour une durée de 15 ans, jusqu’au 31 décembre 2033.

En contrepartie de ces permissions, la société ORANGE est tenue de verser une Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP). Il est à noter que la commune de CLAIROIX n’a fait l’objet d’aucun recouvrement depuis l’année 2014. Par conséquent, un titre exécutoire sera émis à l’article 70323 en régularisation des sommes dues pour les exercices 2015, 2016, 2017.

La commission Finances vous propose donc :

-d’autoriser Monsieur le Maire à émettre annuellement les titres exécutoires pour la redevance d’occupation du domaine public concernée par la présente délibération,

-d'’autoriser Monsieur le Maire à émettre un titre exécutoire pour les exercices 2015 à 2018 d’occupation du domaine public pour l’ensemble des permissions de voirie en cours.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

◆ 18C043 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Les Amis Réunis de Clairoix

M. LEDRAPPIER donne lecture au Conseil du rapport suivant :

La commission Finances vous propose d'attribuer une subvention exceptionnelle de 90,19 € à l'Association Les Amis Réunis de Clairoix (archers). Cette Association a engagé des frais pour la réfection des champlats dans le gymnase de la salle polyvalente. Il est à noter que le versement de cette subvention sera effectué par le biais du compte 6574 - Subventions aux associations et autres Etablissements Publics.

Il vous est donc proposé d'approuver l’attribution de cette subvention pour un montant de 90,19 € et d'autoriser Monsieur le Maire à émettre le mandat correspondant en faveur des Amis Réunis de Clairoix.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

◆ 18C044 : Demande de soutien financier à la Fondation Entreprise de la Caisse d’Épargne Hauts-de-France pour l’équipement de l’école élémentaire en écrans numériques interactifs

M.PORTEBOIS donne lecture au Conseil du rapport suivant :

L’utilisation des outils numériques est soutenue par le ministère de l’Education nationale. L’équipe enseignante de l’école élémentaire et les parents d’élèves y sont également favorables. Une consultation est en cours pour la fourniture et l’installation d’écrans numériques interactifs dans chacune des classes d’élémentaire.4

Ce développement ayant un coût, il vous est proposé de solliciter le soutien financier de la Fondation Entreprise de la Caisse d’Épargne Hauts-de-France pour la fourniture, l’installation des écrans numériques interactifs, ainsi que la formation de l’équipe enseignante et de l’intervenante en informatique.

Les commissions Finances et Scolaire vous proposent donc de :

 Solliciter la Fondation Entreprise de la Caisse d’Épargne Hauts-de-France afin d'obtenir un don concernant ce projet,

 Constituer le dossier de demande de don,

 Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

◆ 18C045 : Modification du règlement intérieur de la salle polyvalente

M. PORTEBOIS donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Afin d’éviter toute sortie du mobilier des salles louées aux particuliers, entreprises ou associations, il est proposé d’inscrire noir sur blanc cette interdiction.

La commission Finances vous propose d’adopter le nouveau règlement intérieur et ses annexes.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

◆ 18C046 : Prêt exceptionnel de la salle 15*15 à une association

M. PORTEBOIS donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Dans le cadre du Tournoi multi-jeux, organisé au profit du Téléthon le samedi 29 septembre 2018, et afin d’attirer le maximum de joueurs et de dons, un concours entre les associations clairoisiennes sera organisé en parallèle et permettra à l’association victorieuse de disposer d’une gratuité supplémentaire de la salle 15*15 (ou 10*12) d’ici au 31 décembre 2019.

La commission Finances vous propose autoriser Monsieur le Maire à accorder une gratuité supplémentaire de la salle 15*15 ou 10*12 à l’association victorieuse du Tournoi multi-jeu d’ici au 31 décembre 2019.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

2°) SCOLAIRE

◆ 18C047 : Tarif de la garderie du mercredi matin pour les enfants en école primaire pour l’année scolaire 2018-2019

Mme BARRAS donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Par délibération n° 18C036 du 12 juin 2018, un accueil pour les enfants de primaire a été mis en place à partir de la rentrée 2018 selon les modalités suivantes :

• arrivée de 07h30 jusqu’à 09h00 et départ à 12h15 ;

• pas de restauration.5

La commission Scolaire vous propose donc :

- de fixer le tarif par enfant et par mercredi, pour les enfants de Clairoix ou fréquentant les écoles de Clairoix, à 6€ ;

- de fixer le tarif par enfant et par mercredi, pour les enfants extérieurs à Clairoix, à 8€ ; - de préciser que les enfants de Clairoix ou fréquentant les écoles de Clairoix sont prioritaires pour les inscriptions ;

- que l’encaissement se fasse via la régie pour la garderie du mercredi matin ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

◆ 18C048 : Recrutement du personnel nécessaire à l’aide aux devoirs

M. DUVERT donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Comme pendant l’année scolaire 2017-2018, une aide aux devoirs proposée par les enseignantes est proposée aux élèves de l’école élémentaire. Les enseignantes seront rémunérées par la Commune dans le cadre de la réglementation sur les activités accessoires fixée par le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat. Ces enseignantes seraient affectées à l'aide aux devoirs auprès des enfants scolarisés à l'école de CLAIROIX de 16h30 à 17h45 (le retour à la semaine de 4 jours ayant été accepté par Monsieur le Directeur académique).

Cette organisation sera applicable pour l'année scolaire 2018-2019 et toutes les suivantes où une aide aux devoirs sera proposée aux enfants de l’école élémentaire.

La rémunération versée sera égale au montant des indemnités fixé par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal.

Il vous est donc proposé :

-d'autoriser Monsieur le Maire à procéder aux recrutements nécessaires au bon fonctionnement de l’aide aux devoirs,

-d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les bons de commande afférents aux activités mises en place,

-d’émettre les mandats correspondants

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

3°) TRAVAUX

◆ 18C049 : Lancement d’une consultation pour les travaux de voirie et d’enfouissement des réseaux ruelle Margot et rues du Tour de Ville et Margot

M. GUFFROY donne lecture au Conseil du rapport suivant :

La Commune de CLAIROIX souhaite poursuivre l’aménagement des rues de la Commune et l’enfouissement des réseaux avec la ruelle Margot et les rues du Tour de Ville et Margot. Les voiries et trottoirs seront refaits en y apportant des aménagements de sécurité, notamment relatifs au stationnement, et en rendant les trottoirs accessibles à tous. En parallèle de ces travaux de voirie, seront enfouis les réseaux télécoms, électriques et d’éclairage public.6

La commission Travaux attire l’attention du Conseil sur le fait que ces travaux seront réalisés en lien avec la SICAE, qui doit entreprendre dès septembre 2018 des travaux de renforcement de son réseau haute tension. Il y aura donc mutualisation des travaux afin de réduire les coûts.

Les commissions Finances et Travaux vous proposent donc d'autoriser Monsieur le Maire à : ➢ procéder au lancement d’une consultation afin de choisir les sociétés qui seront chargées des travaux,

➢ signer tous les documents afférents à ce dossier avec le(s) candidat(s) qui présenter(ont) les offres les plus avantageuses économiquement en fonction du cahier des charges.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

4°) ENVIRONNEMENT

◆ 18C050 : Avis sur le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin Oise- Aronde

M. LEDRAPPIER donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Vu la délibération n° 17C071 du 26 septembre 2017 approuvant le périmètre du SAGE Oise-Aronde ; Vu la délibération du 28 juin 2018 de la Commission Locale de l’Eau approuvant le projet de SAGE Oise-Aronde ;

Vu le Projet d’Aménagement et de Gestion Durable du SAGE ;

Vu le projet de Règlement du SAGE ;

Vu le projet d’Atlas du SAGE ;

La Commission Locale de l’Eau (CLE) a approuvé le 10 décembre 2015 la révision du SAGE Oise- Aronde et le bureau d’étude SAFEGE a été mandaté accompagner la CLE dans la rédaction de ce nouveau SAGE.

Pour rappel, Le SAGE ne crée pas de droit mais il a une portée juridique. Il vient préciser la réglementation générale en matière d’eau, en fonction des enjeux locaux. Le SAGE doit être compatible avec le SDAGE et le PGRI Seine-Normandie et être conforme à la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques n°2006-1772 du 30 décembre 2006. Il doit respecter la hiérarchie des normes et sa valeur normative est :

o « Inférieure » aux lois et décrets : il ne peut donc pas modifier des règles d’autorisation fixées par décret.

o « Supérieure » aux arrêtés préfectoraux (autorisation loi sur l’eau, autorisations installations classées...) et aux actes des collectivités territoriales et de leurs groupements (arrêtés municipaux, délibérations, ...).

Pour le règlement, l’article R. 212-47 du code de l’environnement encadre les domaines d’application pour lesquels des règles peuvent être édictées par le SAGE.

Les deux documents qui composent le SAGE, Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) et règlement, sont de natures juridiques différentes. Ils sont tous deux accompagnés de documents cartographiques de même valeur juridique. La portée juridique des documents du SAGE est définie dans la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 précitée.7

La commission Environnement vous propose de donner un avis favorable au projet de révision du SAGE Oise-Aronde tel qu’il a été adopté par la CLE le 28 juin 2018.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

◆ 18C051 : Avis sur le projet d’arrêté préfectoral instituant des servitudes d’utilité publique sur le site anciennement exploité par la société GANTOIS à Clairoix

M. PORTEBOIS donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Considérant que la société GANTOIS a définitivement cessé ses activités en 2011 ; Considérant que le site où se déroulaient les activités de ladite société est pollué par des hydrocarbures, des solvants chlorés, des métaux et par la présence de nickel, plomb, traces de solvants chlorés, arsenic, cuivre, zinc, HAP et chrome ;

Monsieur le Préfet de l’Oise a la possibilité d’instituer des servitudes d’utilité publique telles que présentées dans le projet d’arrêté en annexe.

En particulier, ce projet n’autorise qu’une reprise du site pour un usage du type industriel au sein des bâtiments existants, interdisant la création de captage, puits ou forage dans la nappe phréatique pour des usages sensibles.

Il soumet à conditions la construction ou l’extension de bâtiment à usage industriel, logistique, commercial, artisanal, de services ou d’habitation. Pour ces deux derniers, leur construction ou habitation devra être reconnue nécessaire à l’exercice des activités industrielles existantes.

Les travaux ne devront pas avoir pour effet de remobiliser, solubiliser ou faire migrer sensiblement les polluants présents dans le sol vers les eaux de surface et souterraines.

La commission Environnement vous propose de donner un avis favorable à ce projet d’arrêté préfectoral.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.