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Compte-Rendu - CRCM20080227
Document publié le Mercredi 27 février 2008 par la commune de Clairoix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20080227)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2008
L’an deux mil huit et le vingt sept février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent PORTEBOIS, Maire.
Présents : M. PORTEBOIS, Mme MALARD, M. VENDERBURE, Mme MARTEAU, M.
LEDRAPPIER, Mme PELLARIN, MM. LEROY, LIVET, GUESNIER, DEROCQUENCOURT,
GUFFROY, DAUREIL, CIVELLI, Mme CLEDIC et M. GAUCHY. Absents représentés : Mme
ANNEET par M. DAUREIL,M. GABRIEL par M. DEROCQUENCOURT. Absent : M. BELLOT.
---------------------
M. DEROCQUENCOURT a été désigné secrétaire de séance.
---------------------
Nombre de Conseillers afférents au Conseil Municipal : 19
Nombre de Conseillers en exercice : 18 Nombre de Conseillers présents et représentés : 17
Date de la convocation : 07.02.2008 Date de l’affichage : 15.02.2008
Le compte rendu de la précédente réunion a été lu et approuvé
--------------------
COMPTE ADMINISTRATIF 2007
Le compte administratif 2007 présenté par Madame MALARD s’établit ainsi :
Un total de dépenses de : 4 814 262,95 €
Un total de recettes de : 4 902 762,91 €
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses 2 069 241,39 2 126 272,84 Recettes 1 600 840,46 2 888 639,82
- 468 400,93 + 762 366,98
Résultat 2006 reporté - 618 748,72 + 413 282,63
Excédent global + 88 499,96
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Elles s’élèvent à 2 069 241,39 € auquel il faut ajouter le déficit 2006 qui s’élève à 618 748,72
€.
Elles peuvent être regroupées en 2 grands secteurs :
Le remboursement de la dette 142 777,13 LES MOUVEMENTS
FINANCIERS Les immobilisations financières 1 000 000,00 1 142 777,13
55 %
LES EQUIPEMENTS 902 724,75 44 %
TOTAL DES OPERA-
TIONS REELLES 2 045 501,88
Opération d’ordre 23 739,51 1 %
TOTAL GENERAL 2 069 241,39
Au compte 21 : Les immobilisations réalisées dont les principaux postes sont les suivants :
Dépenses Reste à réaliser
Travaux de voirie 122 503,42 22 400 Espaces verts 15 067,81 4 000 Rues St Simon et du Marais - 4 500 2
Supérette 330 801,83 - Aménagement du centre-bourg 115 825,40 - Cimetière 639,37 7 000 Réseaux divers 48 948,59 2 900 Bâtiments scolaires 10 262,88 2 300 Salle polyvalente 189 771,10 10 000 Bâtiments sportifs 2 976,84 - Atelier municipal 11 736,83 1 500 Bâtiments administratifs 54 140,68 5 000 TOTAL 902 674,75 59 600
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Elles s’élèvent à 1 600 840,46 € et représentent 33% du total des recettes compte tenu de
l’excédent de fonctionnement capitalisé. Les grands secteurs sont les suivants :
Fond de compensation de la T.V.A. et
de la T.L.E.
Excédent de fonctionnement
capitalisé
734 783,09
46 %
LES OPERATIONS
FINANCIERES
Récupération de T.V.A. sur travaux
centre-bourg
Restes à réaliser
LES EQUIPEMENTS Subventions d’investissement 145 442,96 9 %
225 932,00
TOTAL DES OPERA-
TIONS REELLES
880 226,05
Opération d’ordre Placements et intérêts 720 614,41 45 %
TOTAL GENERAL 1 600 840,46
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 2 126 272,84 € et représentent 57 % des dépenses totales pour 2007.
Ces dépenses sont regroupées en grand secteur, à savoir :
Achat de fournitures
Services extérieurs : prestations
pour entretien des espaces verts, du
poste de crue, des réseaux et voiries,
des bâtiments, des feux tricolores, des
rues (balayage)
554 536,42
Autres services : assurances, Fêtes,
Communication, Transports
Les charges à caractère
général
Impôts et taxes
26 %
Les charges de personnel 666 845,86 31 %
Le charges de gestion
courante
Dont indemnités, contributions aux
syndicats, subventions aux associations,
au C.C.A.S.
164 299,09 8 %
Les charges financières Intérêts des emprunts 28 215,11 1,4 %
charges exceptionnelles Dont allocations primes et prix aux
écoles
12 376,36 0,6 % 3
TOTAL DES OPERATIONS
REELLES 1 426 272,84
Opération d’ordre Placements 700 000,00 33 %
TOTAL GENERAL 2 126 272,84
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 2 888 639,82 € et représentent 67 % du total des recettes de 2007
Et sont regroupées en grands secteurs, à savoir :
Les produits des
services
Participations pour cantine, centre de
loisirs, périscolaire et fêtes
57 998,85
dont Contributions directes 599 331,00 Les impôts et taxes
et attribution de compensation ARC 1 152 606,00
1 815 542,52
Dotations et
participations
dont dotation forfaitaire :157 266,00 221 762,80
Autres produits Revenus des immeubles 33 979,56 Atténuation des
charges
Remboursement (Indemnités Sécurité
Sociale, C.P.A.)
7 815,14
Produits financiers Produit des placements 37 960,61
Produits
exceptionnels
Placements 700 000,00
Produits divers 10 455,24
TOTAL DES RECETTES
REELLES 2 885 514,72
Opération d’ordre Travaux en régie 3 125,10 Excédent de
fonctionnement
reporté
413 282,63
TOTAL GENERAL 3 301 922,45
Monsieur le Maire ajoute que le placement est constitué de bons du trésor, destiné à des
opérations qui ne seront pas subventionnées. Par ailleurs, nous disposons d’une capacité
d’emprunt intéressante car le montant des intérêts d’emprunts représente 1,4 % des dépenses
de fonctionnement.
Monsieur le Maire s’étant retiré, Madame MALARD, première adjointe, fait procéder
au vote du Compte administratif 2007 de Monsieur le Maire, qui est adopté par le
conseil municipal.
AFFECTATION DES RESULTATS
Au nom de la Commission de Finances, Monsieur GUESNIER donne lecture au Conseil du
rapport suivant :
Les résultats du Compte Administratif 2007 sont les suivants :
Excédent de la section de fonctionnement 1 175 649,61 € Besoin de financement de la section d’investissement 1 087 149,65 €
Aussi nous vous proposons d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement à la section
d’investissement, soit : 1 087 149,65 €
Il se dégage ainsi un excédent global de fonctionnement de : 88 499,96 €
Adopté à l’unanimité 4
COMPTE DE GESTION 2007
Au nom de la Commission de Finances, Monsieur GUESNIER donne lecture au Conseil du
rapport suivant :
Après s’être fait présenter le Budget 2007 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les
titres de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier
accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, du
passif, des restes à recouvrer et à payer.
Après avoir entendu le compte administratif 2007,
Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant des soldes de
l’exercice 2006 et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites.
Considérant qu’il y a concordance entre les écritures du comptable et celles de l’ordonnateur.
Le Conseil Municipal :
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées entre le 1er janvier et
le 31 décembre 2007 ;
2. Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2007 ;
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2007 par le trésorier, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
INDEMNITE DE GESTION DU RECEVEUR
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Madame VASSEUR, trésorière en 2007, a quitté la perception et est remplacée pour l’année
2008 par Monsieur LESSCHAEVE, trésorier de Compiègne.
Aussi nous vous proposons de lui attribuer l’indemnité de gestion et de budget afférente à sa
fonction.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
BUDGET PRIMITIF 2008
Au nom de la Commission de Finances, Monsieur GUESNIER donne lecture au Conseil du
rapport suivant :
Le budget primitif 2008 comprend la prévision de dépenses et de recettes pour l’année 2008
et reprend les résultats de l’exercice 2007 :
- Capitalisation de l’excédent de fonctionnement à
l’article 1068 de la section d’investissement : 1 087 149,65
€
- Reprise de l’excédent de fonctionnement reporté à
l’article 002 : 88 499,96 €
Votre Commission des Finances vous propose d’inscrire au Budget les crédits ci-après :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
011 Charges à caractère général 624 050 012 Charges de personnel 715 000 65 Autres charges de gestion courante 188 750 66 Charges financières (intérêts) 22 000 67 Charges exceptionnelles (Allocations, primes) 14 700 DEPENSES REELLES DE L’EXERCICE 1 564 500 023 Virement à la section d’investissement 705 215,96 5
DEPENSES TOTALES 2 269 715,96
RECETTES
70 Produits des services 59 040 73 Impôts et taxes 1 835 253 74 Dotations subventions 201 823 75 Autres produits de gestion courante 40 000 6419 Remboursement sur rémunération de personnel 8 000 76 Produits financiers 35 100 77 Produits exceptionnels 2 000 RECETTES REELLES DE L’EXERCICE 2 181 216
002 Excédent antérieur reporté 88 499,96 RECETTES TOTALES 2 269 715,96
Au nom de la Commission de Finances, Madame PELLARIN donne lecture au Conseil de la
proposition pour la section d’investissement :
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 153 297,61 Remboursement d’emprunt 149 200,00
Placement 700 000,00 OPERATIONS
FINANCIERES Résultat reporté 2007 1 087 149,65
DESIGNATION REPORT PROPOSI- TIONS TOTAL
Opération n°11 – Voirie
- Travaux de voirie rue de la Poste
- Travaux de voirie divers
- Panneau d’affichage et de signalisation 22 400
200 000
70 000
17 491,96
309 891,96
Opération n°12 – Espaces verts
- Plantation d’arbres et d’arbustes 4 000 20 000 24 000
Opération n°13 – Rues St Simon et du Marais
- Mise en souterrain réseaux et voirie
4 500 320 000
324 500
Opération n°15 – Cimetière
- Columbarium et jardin du souvenir
- Parking cimetière
7 000 10 000
20 000
37 000
Opération n°16 – Réseaux divers
- Réseaux d’électricité et illuminations 2 900 30 000 32 900
Opération n°30 – Bâtiments scolaires
- Bâtiments scolaires
- Mobilier et matériel informatique
2 300 30 000
10 000
42 300
Opération n°40 – Salle polyvalente
- Travaux de bâtiments
- Acquisition de matériel
5 300
4 700
35 000
9 856
54 856
Opération n°60 – Eglise
- Travaux
- Mur devant l’église
200 000
60 000
260 000
Opération n°70 – Sports
- Courts de tennis 40 000 40 000 6
Opération n°90 – Atelier Municipal
- Frais d’étude
- Travaux de bâtiments
- Acquisition d’un véhicule
- Acquisition de matériel
1 500
10 000
60 000
2 000
8 000
81 500
Opération n°100 – Bâtiments administratifs
- Travaux de bâtiments
- Matériels de bureau et informatique 5 000
5 000
10 000
TOTAL 59 600 1 157 347,96 1 216 947,96 RECETTES 3 153 297,61
Fond de compensation de T.V.A. et T.L.E. 120 000,00 Excédent de fonctionnement capitalisé 1 087 149,65 Virement de la section de fonctionnement 705 215,96
OPERATIONS
FINANCIERES
Produit des cessions 1 000 000,00
DESIGNATION REPORT PROPOSI- TIONS TOTAL
Opération n°11 – Voirie
- Réserve parlementaire 15 000
15 000
Opération n°14 – Aménagement du Centre-bourg
- Subvention d’Etat
- Subventions du Département 110 932
100 000
210 932
Opération n°60 – Eglise
- Réserve parlementaire (mur) 15 000 320 000 15 000
TOTAL 240 932
Adopté par le Conseil Municipal,
Monsieur le Maire précise que cette année, l’Etat subventionne une première tranche de
travaux de l’église et le Département également.
En ce qui concerne les travaux : l’aménagement de la rue de la Poste et le columbarium sont
très attendus ainsi que la restauration des courts de tennis.
Pour les espaces verts, un jeune clairoisien, jardinier de métier, a été embauché et à deux
employés, ils ont déjà planté au jeu d’arc et au bicross.
Quant au parking du cimetière, il y a un peu de retard car il a fallu faire procéder au bornage
de la parcelle pour connaître nos limites.
Les plus grosses rentrées d’argent sont la compensation de taxe professionnelle versée par
l’agglomération qui l’a récupérée.
FISCALITE LOCALE 2008
Au nom de la Commission de Finances, Madame MARTEAU donne lecture au Conseil du
rapport suivant :
La création en 2005 d’une Communauté d’Agglomération a entraîné une taxe professionnelle
unique gérée par cet établissement.
L’Agglomération de la Région de Compiègne attribue à présent une compensation de la taxe
qui s’est élevée pour Clairoix, en 2007 à 1 152 606 € et qui sera reconduite en 2008.
Cependant, il appartient au Conseil Municipal de fixer le taux des taxes foncières et de la taxe
d’habitation tout en respectant certaines mesures législatives. 7
Votre Commission de Finances souhaite que la pression fiscale reste identique à celle de 2007,
ainsi le produit attendu s’élève à 619 647 €. En conséquence, elle vous propose de ne
pas augmenter les taux qui resteront fixés à :
Taxe d’habitation 7,81 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 13,62 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 44,46 % Adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire rappelle qu’il a fallu augmenter les taxes locales deux années de suite afin
de constituer une compensation plus conséquente pour l’avenir, car à présent notre seul
moyen d’augmenter les recettes est d’agir sur les taxes foncières et d’habitation.
PERSONNEL - Contrat d’accompagnement dans l’emploi
Madame MARTEAU donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Deux agents des services techniques vont partir à la retraite en fin d’année et il apparaît
nécessaire de penser à leur remplacement.
La candidature potentielle d’un agent, récemment licencié de l’entreprise YOPLAIT, présente
un intérêt pour la commune car détenteur d’un CAP de menuisier, il a aussi pratiqué la
réparation et la maintenance d’engins et machines agricoles (tondeuses, tronçonneuses..
Actuellement demandeur d’emploi, il peut bénéficier d’un contrat d’accompagnement dans
l’emploi d’une durée de 6 mois qui permettrait à la commune d’être exonérée d’une partie des
charges patronales.
Aussi, nous vous proposons de créer, à compter du 1er mars 2008, cet emploi aidé par l’Etat
qui exonère l’employeur d’une partie des charges patronales, et de lui accorder un salaire
horaire de 10,61€.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
Monsieur le Maire ajoute qu’il s’agit d’une personne de 54 ans, ancien menuisier, qui pourra
succéder à Monsieur BONNEFILS ou à Monsieur DESCAUCHEREUX qui partent à la retraite à la
fin de l’année.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Monsieur LEDRAPPIER donne lecture au Conseil du rapport suivant :
L’association des Aînés de l’Aronde s’est fait dérober sa chaîne stéréo lors des
travaux d’agrandissement de la salle polyvalente du fait des difficultés de stockage. Le
remplacement de cette sono a coûté 1 267 € . La Commission de Finances vous propose
de participer à hauteur de 600 € pour venir en aide à l’association dans le rachat de ce
matériel.
Lors de la soirée de mise à l’honneur du 26 février 2008, un bon d’achat de 30 € pour le
marché aux fleurs a été remis à 12 personnes. Cette manifestation est organisée par
l’Association des Parents d’Elèves : la Joie de Tiots Clairoisiens, le 26 avril prochain.
Aussi nous vous proposons d’attribuer une subvention de 360 € à l’association.
Votre Commission des Finances vous propose d’inscrire à l’article 6574 les dépenses
émanant : des Centres musicaux Ruraux, 7 000 € et du séjour de ski , 6 750 €
Adopté
PARTICIPATION AUX VOYAGES SCOLAIRES
Monsieur LEDRAPPIER donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Par délibération du 5 décembre 2007, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une
participation aux voyages scolaires, à hauteur de 75 € par enfant et par séjour. 8
Or le 9 février dernier une demande d’aide pour un voyage au Futuroscope de deux jours pour
un montant de 53,10 € est parvenue en mairie.
Aussi nous vous proposons d’octroyer cette participation aux séjours de 4 nuits et plus, hors
camping.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
Monsieur le Maire informe que cette aide était parfois apportée par le CCAS afin d’aider les
gens en difficulté et en général, les voyages coûtent au minimum 300€.
CENTRE DE LOISIRS
Au nom de la Commission du Centre de loisirs, Monsieur LIVET donne lecture au Conseil du
rapport suivant :
Par délibération du 5 décembre 2007, le Conseil Municipal a décidé d’organiser un centre de
petites vacances du 7 au 11 avril 2008 qui serait encadré par un directeur et cinq animateurs.
Or le dernier centre de loisirs du 11 au 15 février dernier a enregistré 56 inscriptions, chiffre
dépassant nos estimations.
Considérant que le centre de loisirs d’avril a généralement plus d’inscriptions qu’en février,
nous vous proposons d’autoriser Monsieur le Maire à recruter le cas échéant un nombre
supérieur d’animateurs pour répondre aux exigences de la législation. Adopté à
l’unanimité par le Conseil Municipal
Monsieur le Ma ire précise que c’est un centre qui fonctionne bien et pendant les petites
vacances, il est réservé aux enfants de Clairoix. Par ailleurs, la commune de Bienville est
intéressée à travailler en collaboration avec Clairoix et on pourrait aussi s’entendre pour un
agent technique partagé.
ATELIER EQUILIBRE
Monsieur CIVELLI donne lecture du rapport suivant :
La CPAM de Beauvais organise un atelier « Equilibre » à partir du 11 mars 2008 à la salle
polyvalente.
Cet atelier s’adresse aux personnes de plus de 60 ans. Il consiste à diminuer les risques de
chutes, première cause de décès accidentel chez les seniors. Cet atelier se déroule sur 10
séances, à raison d’une heure par semaine. Les personnes intéressées sont invitées à s’inscrire
en mairie et il vous est proposé d’autoriser la perception des participations des adhérents en
établissant des titres.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
Madame PELLARIN ajoute qu’il y a 12 séances pour 8 € et qu’il y en a une série par an.
DISTRIBUTION DES SACS D’ORDURES MENAGERES
M. DEROCQUENCOURT donne lecture au Conseil du rapport suivant :
L’Agglomération de la Région de Compiègne a confié aux Communes le soin de distribuer les
sacs de tri sélectif aux habitants. Pour cela elle attribue une indemnité forfaitaire de 2 615,68
€ que nous vous proposons de verser à Monsieur Jean THIESSET qui sera chargé de la
distribution des sacs. La rémunération correspondra à cette indemnité déduction faite des
charges patronales et salariales.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
DISTRIBUTIONS DES IMPRIMES
M. DEROCQUENCOURT donne lecture au Conseil du rapport suivant : 9
Nous vous proposons d’autoriser M. Le Maire à recruter en cas de nécessité un agent chargé
de la distribution d’imprimés sur toute la Commune. Il sera rémunéré sur la base de 0,16 €
l’imprimé.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
MARCHES PUBLICS : Modification de la réglementation interne
Monsieur VENDERBURE donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Par délibération du 26 janvier 2005, le Conseil municipal a déterminé la réglementation interne
de la publicité des appels à la concurrence des marchés publics :
« Pour les prestations ou travaux inférieurs à 90 000 € H.T., les modalités de publicité et
contraintes ci-dessous s’appliqueront :
Travaux ou achats entre 23 001 € et 90 000 € H.T., une publicité sur le site internet ou
un affichage sur un panneau municipal ainsi qu’une publication dans un journal
d’annonces légales diffusé dans le département. Délai de réponse 10 jours et 3 devis
minimum seront nécessaires pour passer la commande. »
Or une publication dans un journal d’annonces légales est trop onéreuse par rapport à la
dépense envisagée, nous vous proposons donc de modifier les critères de publicité en
supprimant cette obligation. Adopté à l’unanimité
TRAVAUX : RUE DE LA POSTE
Au nom de la Commission de Finances, M. LEROY donne lecture au Conseil du rapport
suivant :
Par délibération du 9 octobre 2007, le conseil municipal a décidé de réaliser les travaux
d’enfouissement des réseaux et d’aménagement de la rue de la Poste.
Un appel à la concurrence a été lancé et les entreprises ci-après ont été retenues :
Lot n°1 – Voirie : Société SCREG pour un montant de 62 192,00 € TTC
Lot n°2 – Réseaux : Société CTI pour un montant de 110 112,56 € TTC (sous-traitance INEO)
Soit pour un montant total de 172 304,56 € TTC
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
Monsieur le Maire précise qu’il est important qu’il y ait coordination des services du fait du
transport scolaire
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Monsieur LEDRAPPIER donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Un appel à la concurrence a été lancé pour l’entretien des espaces verts de la commune sur
deux ans et la totalité des travaux a été divisée en 6 lots différents. Les résultats sont les
suivants :
ENTREPRISES LOT 01 VOIRIE
LOT 02 :
COMPLEXE
SPORTIF
LOT 03 :
CIMETIERE
LOT 04 :
DEBROUSSAIL-
LAGE
LOT 05 :
TAILLE DES
HAIES
LOT 06 :
PEUPLERAIE
PRIX HT PRIX HT PRIX HT PRIX HT PRIX HT PRIX HT
PEPINIERES DE CAISNE 13 882,61 8 721,60 2 376,00 2 280,00 5 236,00 1 690,00
SAS HIE PAYSAGE 16 664,05 20 984,80 4 840,00 3 800,00 5 606,00
LENTE PAYSAGE 20 498,73 2 060,00 4 500,00 1 749,80
LES JARDINS DU BEAUDON 4 975,79 3 132,80 3 781,00 5 469,00 936,00
AUTOMOTIV SERVICES 41 048,44 51 450,12 6 020,00 7 037,60 6 513,00
SEEV 21 938,40 2 850,00
BOTANICA 31 432,80
Les critères d’attribution étant en premier le prix et en second la qualité technique, nous vous
proposons de retenir les candidatures ci-après qui sont les mieux disantes : 10
Les Pépinières de Caisne pour les lots n° 1, 2, 4 et 6 pour un montant total de
26 444,21 € HT
Lenté Paysage pour les lots n° 3 et 5 pour un montant total de
6 560,00 € HT
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
Monsieur le Maire ajoute que les jardins de Baudon se sont désistés car c’est une jeune
entreprise qui a mal apprécié le travail à réaliser, et les Pépinières de Caisnes travaillent avec
la commune depuis plusieurs années.
COLUMBARIUM
Au nom des Commissions Travaux et Finances, Monsieur GUFFROY donne lecture au Conseil
du rapport suivant :
Travaux : Par délibération du 5 décembre 2007, le conseil municipal, après un appel à la
concurrence, a décidé de lancer la commande d’un columbarium 8 cases et d’un jardin du
souvenir à l’entreprise LA MARBRERIE pour un montant de 5 110 € HT.
Votre commission des travaux a souhaité compléter cette commande de 8 cases
supplémentaires, aussi, après avoir consulté à nouveau les entreprises, elle vous propose de
passer une commande complémentaire de 8 cases pour le prix de 4 400 € HT auprès de la
même société qui est la mieux disante.
Tarif : Votre commission des finances vous propose de tenir compte du coût des travaux pour
établir le tarif qui pourrait être le suivant : Prix d’une case pour 30 ans : 600 €
Adopté
PARKING DU CIMETIERE
Monsieur DAUREIL donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Votre commission des travaux a souhaité réaliser un parking sur la parcelle cadastrée section
AB n° 86 qui est située dans la partie haute du cimetière et qui appartient à la commune.
Afin de respecter les limites de propriété, il a été demandé un bornage de cette parcelle et il
s’avère que la mur de la propriété de Monsieur ADDA cadastrée section AB n° 82 empiète en
partie sur la parcelle communale et laisse un morceau lui appartenant à la commune.
En conséquence, nous vous proposons de laisser cet échange de terrains en l’état.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
PEUPLIERS
Madame CLEDIC donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Le club de bicross organise le championnat de France de BMX les 11, 12 et 13 juillet 2008 à
Clairoix et la commission de sécurité a considéré qu’une série de peupliers en bordure du
terrain présentait un risque pour les participants.
Ce terrain est situé sur la commune de Bienville et un piquetage du terrain a été demandé à
un géomètre afin de respecter les limites de notre parcelle cadastrée section B 285.
Aussi nous vous proposons d’autoriser Monsieur le Maire à faire procéder à l’abattage des
peupliers arrivés à maturité et à lancer la commande pour la replantation.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
RUE SAINT SIMON – APPEL D’OFFRE
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Par délibération du 14 novembre 2006, le conseil municipal a programmé la réalisation de
l’enfouis-sement des réseaux et de l’aménagement de voirie du reste de la rue Saint-Simon et
de la rue du Marais en plusieurs tranches. 11
En 2007, la demande de subvention a été renouvelée auprès du Conseil Général pour la
première tranche dont le montant des travaux est estimé à 200 000 € HT
Aussi, nous vous proposons d’autoriser Monsieur le Maire :
o à lancer l’appel d’offres de ces travaux
o à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
BRANCHEMENT AU TOUT À L’ÉGOUT
Monsieur GAUCHY donne lecture au Conseil du rapport suivant :
La commune a vendu l’immeuble Ma Cassine en 2004 et le raccordement au tout à l’égout
n’avait jamais été réalisé bien que les travaux aient été effectués en 1980 et qu’il était
obligatoire.
Un branchement existait mais n’était accessible qu’en passant par le parc et techniquement
cela n’était pas souhaitable, il a donc été nécessaire de réaliser un nouveau branchement dont
le coût s’élève à 1 761 €, aussi, nous vous proposons d’autoriser Monsieur le Maire à régler
cette dépense.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
MUR DE L’EGLISE
Au nom de la Commission de Travaux, Monsieur VENDERBURE donne lecture au Conseil du
rapport suivant :
Une partie du mur de l’église s’est écroulé et la commission de travaux a proposé de le
reconstruire avec un soubassement en pierre surmonté d’une grille.
La déclaration de travaux a fait l’objet d’un avis défavorable de la part de l’Architecte des
Bâtiments de France au motif que « la diminution de la hauteur du mur aboutirait à une
atteinte considérable au monument ». Il a préconisé « un réhaussement de ce mur dans les
mêmes matériaux que l’existant : moellons hourdés au mortier de chaux sans ciment, et un
chaperon en pierre de taille épais doit être restitué. »
Un appel à la concurrence a donc été lancé sur ces bases et les résultats sont les suivants :
- Entreprise PIVETTA 79 970,90 €
- Entreprise « carrières de pierre de taille » à BONNEUIL EN VALOIS 60 728,40 €
- CER Picardie MARGNY LES COMPIEGNE 62 291,87 €
- Entreprise QUESTIAUX à LAIGNEVILLE 52 253,24 €
L’entreprise QUESTIAUX étant la mieux disante a été retenue pour réaliser ces travaux.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
Monsieur le Maire ajoute qu’un désaccord avec l’Architecte des Bâtiments de France a entraîné
du retard et il faut aussi tenir compte du passage fréquent des camions pour l’ADAPEI.
Un problème est également survenu pour la construction dans le terrain appartenant
anciennement à Mme GRAS, le projet accepté par l’ABF était très impressionnant et beaucoup
trop haut, c’est pourquoi monsieur le maire n’a pas donné son accord.
ACHAT D’UN VEHICULE
Monsieur GAUCHY donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Le transport du personnel des Services techniques sur le lieu de leur travail pose problème car
il faut ajouter le transport des agents de nettoyage dans les différents bâtiments communaux.
En conséquence, nous vous proposons d’acquérir un véhicule appartenant à Madame
CONTANT pour le prix de 1 700 €.
Ce véhicule sera affecté à Monsieur GEOFFROY et à l’administration, et la FIAT FIORINO
pourra être utilisée par les services techniques. 12
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
TAUX DE PROMOTIONS POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE
Madame MARTEAU donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Chaque collectivité fixe désormais son taux d’avancement par grade qui détermine le nombre
de fonctionnaires pouvant bénéficier de l’avancement.
La commission technique paritaire du centre de gestion du 1er février a émis un avis favorable
au taux de promotion proposé à 100 % pour les grades ci-après :
• Adjoint administratif 1ère classe, adjoint administratif principal 2ème classe,
• adjoint administratif principal 1ère classe, adjoint technique 1ère classe,
• adjoint technique principal 2ème classe, adjoint technique principal 1ère classe, agent de
maîtrise principal Adopté à
l’unanimité
MESURES SALARIALES
Madame MALARD donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Le décret 2007-1597 du 12 novembre 2007 institue une indemnité compensant les jours de
repos travaillés, aussi, nous vous proposons de l’appliquer aux agents de catégorie A et B, les
agents de catégorie C travaillant 35 heures par semaine. Adopté
à l’unanimité
CONTINENTAL
Monsieur GUESNIER donne lecture au Conseil du rapport suivant :
La Société CONTINENTAL France projette d’augmenter la capacité de production de 25 000
pneus à 30 000 pneus par jour. Pour cela il lui est nécessaire de procéder à l’extension de ses
activités et de ses bâtiments en modifiant ses installations. L’enquête publique a lieu du 18
février au 18 mars.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré donne un avis favorable au projet.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
SAGE
Monsieur LEDRAPPIER donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE), institué par la loi sur l’eau du 3
janvier 1992, est un document de planification élaboré de manière collective sur un bassin
versant. Il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection
quantitative et qualitative de la ressource en eau.
M. le Préfet de l’Oise a, par arrêté en date du 16 octobre 2001, délimité le périmètre de SAGE
Oise-Aronde et constitué la Commission Locale de l’Eau (CLE).
L’élaboration du document du SAGE a mis en évidence les problèmes liés à la gestion de la
ressource en eau sur le bassin versant Oise-Aronde. Ce diagnostic a permis d’identifier les
principaux enjeux sur le territoire qui sont essentiellement liés à l’alimentation en eau potable
et à la qualité des eaux. La préservation des secteurs d’intérêt écologique particuliers tels que
les marais de Sacy, la vallée de l’Aronde ou la forêt de Compiègne constitue aussi un enjeu
important du SAGE. Dans le cadre de la stratégie retenue par la CLE, des orientations de
gestion et des préconisations d’actions ont été définies pour améliorer l’état de la ressource.
A l’issue de ce processus d’élaboration réalisé en étroite concertation avec les acteurs locaux
depuis 2004, le projet de SAGE Oise-Aronde a été approuvé à l’unanimité par la CLE le 28 juin
dernier. 13
Après en avoir délibéré, le Conseil émet un avis favorable au plan d’aménagement.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire remercie son équipe qui l’a suivi pendant 8 ans ainsi que
Monsieur LEROY qui est resté assidu malgré son déménagement. Il remercie
particulièrement les élus qui ne se représentent pas (présents ou non présents ce
soir) et leur rend hommage.
La commune a ainsi pu évoluer et en essayant de garder l’esprit de village avec un
fort esprit associatif. Le travail de groupe est toujours resté la priorité car pour
qu’un projet prenne forme, il y a de nombreuses réunions en amont.
Il remercie également Pascal SUIDEM qui suit toutes les manifestations organisées
par le Conseil afin de prendre des photos.
• Monsieur le Maire informe le conseil que la policière est partie par mutation à ST
QUENTIN, et le futur policier vient d’Alsace et arrive le 1er avril, il doit se marier avec
une dame de Clairoix.
• Le 9 mars, le conseil est invité au Championnat de Bicross BMX et à une exposition de
la main créative à la salle polyvalente.